"àLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial du 11 février 2026

SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles (SIDPC)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/CAB/SIDPC/2026042-004 du 11 février 2026 portant
réglementation temporaire de fermeture de tous les établissements d'enseignement et
d'interdiction des transports associés dans le département des Pyrénées-Orientales.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/CAB/SIDPC/2026042-005 du 11 février 2026 portant
fermeture temporaire de l'ensemble des massifs forestiers du département des Pyrénées-
Orientales.
= =PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉSService interministériel de défense et de protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°PREF/CAB/SIDPC/2026042-004 du 11 février 2026portant réglementation temporaire de fermeture de tous les établissements d'enseignementet d'interdiction des transports associés dans le département des Pyrénées-Orientales
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1;
VU le Code de la sécurité intérieure, notammért son article L.742-2 ;
VU le Code de l'éducation ;
VU le Code de la route et notamment l'article R.411-18;
VU le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;
VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE,Préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture desPyrénées-Orientales, sous-préfet de Perpignan, Monsieur Bruno BERTHET;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2026-016-0001 du 16 janvier 2026 portant délégation designature a Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture desPyrénées-Orientales ;
CONSIDERANT que le bulletin de vigilance de Météo-France place le département des Pyrénées-Orientales en vigilance météorologique orange vent pour un épisode débutant le jeudi 12 février2026 a 4h du matin;
CONSIDERANT la nécessité de réduire les déplacements et les possibilités d'exposition auxrisques d'accidents de la circulation et aux chutes d'arbres;
CONSIDÉRANT que les élèves des écoles, collèges et lycées pris en charge par les transportsscolaires sur les secteurs concernés sont particulièrement exposés aux risques météorologiquesprécédemment explicités ; |
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles 1/2sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des personnes ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du Préfet des Pyrénées-Orientales,
ARRETE
Article 1Les établissements d'enseignement publics et privés des communes de tout le département, al'exception des communes membres des communautés de communes Pyrénées-Cerdagne etPyrénées-Catalanes, sont fermés le jeudi 12 février 2026. Sont concernés les créches, les écolesmaternelles, les écoles primaires, les collèges et les lycées.
Article 2
La circulation des véhicules de transports scolaires desservant les établissements mentionnésci-dessus est suspendue pour la journée du 12 février 2026.
Article 3
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal administratifde Montpellier dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Article 4
Madame la directrice de cabinet, Madame la directrice académique des services de l'ÉducationNationale, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale, Monsieur le colonel,commandant du groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées Orientales sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Une copie de cet arrêté sera adressée à Monsieur le préfet de la zone de défense sud.
Fait à Perpignan, le 11 février 2026
Pour le préfet, ei par délégationle Secrétaire général
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E 3PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService Environnement Forêt sécurité RoutièreUnité Forêt
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°PREF/CAB/SIDPC/2026042-005 du 11 février 2026portant fermeture temporaire de l'ensemble des massifs forestiers du département des Pyrénées-Orientales.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de la route, et notamment l'article R. 411-21-1;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010,relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et les départements ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. REGNAULT de la MOTHE, Préfet desPyrénées- Orientales;
VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture desPyrénées-Orientales, sous-préfet de Perpignan, Monsieur Bruno BERTHET ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2026-016-0001 du 16 janvier 2026 portant délégationde signature à Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture desPyrénées-Orientales ;
Considérant les prévisions météorologiques de Météo France pour vent tempétueux àcompter du jeudi 12 février 2026 sur le département des Pyrénées-Orientales; que de fortesrafales de vent sont attendues, lesquelles pourront atteindre et dépasser les 150 km/h ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

Considérant les modélisations actuelles, qui n'excluent pas des rafales déferlantes trésviolentes, susceptibles d'entraîner des dégâts majeurs et de mettre en danger la population ;Considérant le risque majeur de chutes d'arbres en raison des vents violents et de I'humiditédes sols, ainsi que le risque que représente la circulation des personnes et de véhicules enforét;Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des personnes;Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRETE
Article 1L'ensemble des massifs forestiers du département des Pyrénées-Orientales esttemporairement fermé a tout public à compter du jeudi 12 février 2026 à OhOO jusqu'ànouvel ordre. Cette interdiction est valable pour les routes et pistes forestières, les sentiersde randonnées, ainsi qu'à l'intérieur de l'ensemble des parcelles forestières.
Article 2En raison du caractère imminent de cet évènement climatique, aucune signalisationtemporaire ne sera installée pour matérialiser la fermeture des accès aux espaces forestiers.Article 3Le présent arrêté ne s'applique pas aux véhicules de secours et d'intervention.Article 4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et fera l'objet d'unecommunication sur le site internet des services de l'État des Pyrénées-Orientales.
Article 5Le présent arrété peut faire, dans un délai de deux mois a compter de sa notification, l'objet :d'un recours gracieux auprés du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 6Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice départementaledes territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, Mmes et MM. les maires du départementdes Pyrénées-Orientales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture desPyrénées-Orientales.

Fait a Perpignan, le 11 février 2026
Pour le préfet, et par délégationle Secrétai
Bruno BERTHET