EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 83
Publié le 10 décembre 2024
A C C U E I L D U P U B L I C : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs  : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3
PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 83
du 10 décembre 2024
SOMMAIRE
Direction Interdépartementale des Routes Massif Central
Arrêté n° 2024DIRMC0029 du 6 décembre 2024 portant subdélégation de signature de M. Olivier
Jautzy, directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs
(Routes -circulation routière), à publier sur le recueil des actes administratifs
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
Arrêté du 6 décembre 2024 portant subdélégation de signature de M. Denis BORDE aux agents
de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation,
conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)
ŒxPRÉFET V-DE LA LOZÈRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-DIRMC-0029portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZYdirecteur interdépartemental des routes Massif Centralà certains de ses collaborateurs(routes - circulation routière)
le Préfet de la LozèreChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code de l'énergie ;VU le code dejustice administrative;VU le code des postes et communications électroniques ;VU le code de la route ;. VU le code du sport;VU le code de la voirie routière ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 83-8 du 7janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22juillet 1983relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions etl'État ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création des directionsinterdépartementales des routes ;VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet de laLozère, M. Philippe CASTANET et M. Gilles QUENEHERVE;VU le décret du 16 décembre 2022 portant nomination de Mme Laure TROTIN en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Lozère ;VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directionsinterdépartementales des routes ;VU l'arrêté du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires du12 juillet 2023 portant attribution à M. Olivier JAUTZY, ingénieur des ponts, des eaux et desforêts, des fonctions de directeur de directeur interdépartemental des routes Massif Central, àcompter du 1% août 2023,VU l'arrété n° 69 2022 08 22 00004 du 22 août 2022 du préfet coordonnateur des itinérairesroutiers du Massif Central portant organisation de la direction interdépartementale des routesMassif Central ;VU l'arrété préfectoral n° PREF-BCPPAT2023-212-006 du 31 juillet 2023 portant délégation designature à M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes;Sur proposition du secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental desroutes Massif Central, et en application des articles 1% et 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, lessubdélégations de signature suivantes sont données à l'effet de signer tous arrêtés, décisions,circulaires, rapports, correspondances documents dans le cadre de leurs attributions et deleurs compétences respectives, à :
M. Thierry MARQUET, directeur adjoint, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national: A1 à A12Exploitation des routes : B1 à B7,
Mme Véronique BICILLI, cheffe du Département des Politiques d'Entretien et d'Exploitation,pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national: A1 à A12Exploitation des routes : L B1 à B7,
M. Christophe BRUNEL, chef du Département Méthodes et Qualité, pour tous les domainesénumérés ci-dessous :Contentieux : C1,
Mme Adélaide LESCURE-QUESADA, cheffe du bureau des affaires juridiques et commandepublique par intérim, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Contentieux : ' _ C1,

M. Olivier TIGNOL, chef du district Centre, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national : A1à A9Exploitation des routes : ' B2 et B4 à B6,M. Rémi AMOSSE, chef du district Nord, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national: A1 à A9Exploitation des routes : ' : B2 et B4 a B6,Mme Marion BAEHR, adjointe au chef du district Nord, chargé du pôle ingénierie, pour tous lesdomaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6 et A8Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,M. Vivien SAUREL, adjoint au chef du district Centre, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, AG et A8Exploitation des routes : _ B2 et B4 à B6,M. Jean-Pierre REVERSAT, responsable exploitation du district Nord, chargé du pôleexploitation, pour tous les domaines énumérés ci-dessus :Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6 et A8Exploitation des routes : " B2etB4àB6,Mme Laurence CHAMPIN, cheffe du CIGT, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Exploitation des routes : B2M. Pascal RAOUX, Responsable territorial Cantal/Lozère, pour tous les domaines énumérés ci-dessous : _Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6 et A8Exploitation des routes : B2 et B4 a B6,M. David LEMORE, chef du CEI de Langogne, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Exploitation des routes : B2, et "avis du Préfet sur les actesde police de la circulation en agglomérationle long des routes nationales classées à grande circulation(article R. 411-8 du code de la route)" ;
M. Stéphane' MICHEL, chef du CEI de Mende, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Exploitation des routes : : B2, et "avis du Préfet sur les actesde police de la circulation en agglomérationle long des routes nationales classées à grande circulation(article R. 411-8 du code de la route)" ;

Article 2 : Exécution et ampliation
M. le Secrétaire général, M. le Directeur interdépartemental adjoint, M. et Mme les chefs dedistrict et adjoints, Mme et M. les chefs de département, Mme cheffe de bureau par intérim,Mme la cheffe du CIGT, M. le responsable exploitation, M. le responsable territorial et MM. leschefs de CEI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère et notifié à tous lessubdélégataires. Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à M. le DirecteurDépartemental des Territoires de la Lozère.
Article 3 : L'arrêté n° 2024-DIRMC-0023 du 4 novembre 2024 est abrogé.
Fait à Clermont-Ferrand, le | 6 DL 2U
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes MassifCentral
-
Olivier JAUTZY

ElLiberté » Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DE LA LOZÈRE
Arrêté du
portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée
en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au
Réseau National Structurant (RNS)
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du domaine de l'État ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services et organismes publics de l'état dans les régions
et départements  modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la
suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des
hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-
Calédonie ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ en
qualité de préfet de la Lozère ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions
interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté ministériel du 8 décembre 2020 publié au journal officiel du 22 décembre
2020 portant nomination de Monsieur Denis BORDE directeur interdépartemental
des routes Méditerranée à compter du 11 janvier 2021 ;
1
Direction interdépartementale des routes
Méditerranée
VU l'arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Méditerranée ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-042 du 27 novembre 2024
portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, directeur
interdépartemental des routes Méditerranée, en matière de police de circulation,
conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant
(RNS) ;
VU l'arrêté préfectoral du mois d'août - partie 1 du 11 août 2022 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine
public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)
ARRÊTE
ARTICLE 1
Dans le cadre des dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-
332-042 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Denis
BORDE, en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé
attaché au Réseau National Structurant (RNS), en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, les délégations de signature qui lui sont conférées seront exercées par
Monsieur Stéphane LEROUX, directeur adjoint en charge de l'ingénierie, et par
Monsieur James LEFEVRE, directeur adjoint en charge de l'exploitation.
ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions respectives, les décisions visées à l'article 1er de l'arrêté n° PREF-DCIAT-
BCPPAT-2024-332-042 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Denis BORDE, en matière de police de circulation, conservation du
domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) aux agents de
la DIRMED désignés dans l'annexe 1 selon les conditions de cette même annexe.
ARTICLE 3
La signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnaires
délégataires devront être précédées de la mention suivante  : Pour le préfet de l a
Lozère et par délégation.
ARTICLE 4
L'arrêté préfectoral recueil du mois d'août - partie 1 du 11 août 2022 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du
domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant est abrogé.
2
ARTICLE 5
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Lozère.
Fait à Marseille, le

Pour le Préfet de la Lozère et par délégation
Le directeur interdépartemental des routes
Méditerranée
Denis BORDE
3
Annexe 1 à l'arrêté de subdélégation de signature DIRMéd
relatif au pouvoir de police et à la conservation du domaine public et privé attaché au RNS.
Département de la Lozère
SERVICE NOM PRENOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A5 B1 C1 C2 C3 C4 C5 D1 E1
SPEP Alix DREZET * * * * * * * * * * * * *
SPEP Adjoint au chef du SPEP * * * * * * * * * * * * *
SPEP David MANSUELLE * * * *
DRC Régis VALDEYRON Chef du district DRC * * * * * * * * * * * *
DRC * * * * * * * * * * * *
Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée
Denis BORDE
Référence : arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-042 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE
directeur interdépartemental des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau
National Structurant (RNS)
Chef du SPEP (service
politiques de l'exploitant
et programmation
routière)
Catherine BARRAT1
Responsable du service
pôle conservation
patrimoine du SPEP
Yannick MAZAURIN 2 Adjoint du chef du DRC
par interim
1: en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef du SPEP
2: en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef de district