PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2024-163
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires
Régionales /
R06-2024-08-09-00001 - Arrêté n°2024-SGAR-637 fixant les dates de
scrutin et de la campagne éléctorale en vue du remplacement des
membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte (2 pages) Page 3
2
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux
Affaires Régionales
R06-2024-08-09-00001
Arrêté n°2024-SGAR-637 fixant les dates de
scrutin et de la campagne éléctorale en vue du
remplacement des membres de la chambre de
métiers et de l'artisanat de Mayotte
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2024-08-09-00001 - Arrêté n°2024-SGAR-637 fixant les dates
de scrutin et de la campagne éléctorale en vue du remplacement des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte 3
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE n° 2024-SGAR-657 du 9 août 2024
Fixant les dates de scrutin et de la campagne électorale en vue du remplacement des membres de
la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte
Le Préfet de Mayotte,
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'artisanat. notamment ses articles L. 322-1 et suivants. et R.322-1 et suivants :
Vu la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILE, préfet de
Mavotte, Délégué du Gouvernement :
Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 6 janvier 2022, portant nomination de Mme Maxime
AHRWEILLER-ADOUSSO, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de
Mayotte à compter du 17 janvier 2022 :
Vu l'arrêté interministériel en date du 5 décembre 2022, portant nomination de Mme Marjorie
PAQUET, directrice du travail, en qualité d'adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales
de Mayotte ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-SGAR-1505 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature à Mme
Maxime AHRWEILLER-ADOUSSO, secrétaire générale pour les affaires régionales de Mayotte :
Vu l'arrêté n° 2023-SGAR-899 du 21 novembre 2023 portant dissolution de l'assemblée générale de la
chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte :
Vu l'arrêté n° 2023-SGAR-900 du 21 novembre 2023 désignant les membres de la commission chargée
d'administrer provisoirement la chambre de métiers et de |'artisanat de Mayotte :
Vu l'arrêté n° 2024-SGAR-421 du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté n° 2024-SGAR-261 relatif à la
révision totale de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte :
Sur proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales
ARRETE :
Article 1
La date de clôture du scrutin est fixée au mercredi 20 novembre 2024.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2024-08-09-00001 - Arrêté n°2024-SGAR-637 fixant les dates
de scrutin et de la campagne éléctorale en vue du remplacement des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte 4
Article 2 :
Pour ces élections, les électeurs sont appelés à voter à l'urne le mercredi 20 novembre 2024 aux différents
bureaux de votes qui seront désignés au préalable.
Les électeurs qui seront amenés a voter sont ceux immatriculés ou mentionnés, selon les cas, au registre
national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat depuis au moins six mois
a la date de clôture du scrutin et respectant les dispositions mentionnées à l'article R.322-2 du code de
l'artisanat.
Article 3
La campagne électorale débutera le 6 novembre et s'achèvera le 18 novembre 2024 à minuit.
Article 4
La secrétaire générale pour les affaires régionales de Mayotte est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte ainsi qu'au ministre de l'économie, des
finances et de la souveraineté industrielle et numérique et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Mayotte.
Pour le préfet et par délégation
| 'Adjointe au Secrétaire Général
pour les Affaires Régionales
/& ON
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2024-08-09-00001 - Arrêté n°2024-SGAR-637 fixant les dates
de scrutin et de la campagne éléctorale en vue du remplacement des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte 5