PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-005
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2024-01-16-00003 - Arrêté N° 101
portant interdiction de circuler pour
les véhicules assurant les transports scolaires liée aux conditions climatiques
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Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2024-01-16-00003
Arrêté N° 101
portant interdiction de circuler pour les
véhicules assurant les transports scolaires liée
aux conditions climatiques
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-16-00003 - Arrêté N° 101
portant interdiction de circuler pour les véhicules assurant les transports scolaires liée aux conditions climatiques 3
PREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : Jean-Marie AUBERT
SSER – Mission gestion de crise
Tél. : 03 80 29 44 58
Mél : jean-marie.aubert@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 16 janvier 2024
Arrêté N° 101
portant interdiction de circuler pour les véhicules assurant les transports scolaires liée aux
conditions climatiques
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code la route, et notamment l'article R. 411-18, R 411-8-1, R 411-25 , R 411-27 , R 413-1, à
R 413-9 ;
VU le Code de la défense, notamment ses articles R 1311-2 et suivants relatifs aux pouvoirs
des préfets de zone ;
VU le code pénal ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales
modifiée par la loi du 13 août 2004 ;
VU la circulaire NOR:DEVK1135001C du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la
circulation routière : préparation et gestion des situations de crise routière ;
VU l'arrêté préfectoral de zone du 5 octobre 2016 relatif à la gestion zonale des situations
de crises routières ;
Considérant les conditions météorologiques défavorables annoncées par les services de
Météo-France pour le mercredi 17 janvier 2024 ;
Considérant que les chutes de neige ou les pluies verglaçantes sont susceptibles
d'entraîner une forte dégradation des conditions de circulation particulièrement pour les
véhicules assurant les transports scolaires ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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Considérant que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesures
particulières ;
ARRÊTE
Article 1er :
A – Transports scolaires
La circulation des transports scolaires, c'est-à-dire :
- tous les services de transporteurs routiers, collectifs ou individuels réservés aux élèves,
fournis par les professionnels, associations ou particuliers inscrits au registre des entreprises
de transport public routier de personnes,
- les véhicules de transport d'élèves handicapés (taxis, VSL, petites remises et ambulances)
est suspendue dans le département de la Côte-d'Or, hors périmètre de Dijon-Métropole, du
mardi 16 janvier 2024 à 22h00 au mercredi 17 janvier 2024 à 12h00.
B – Autres mesures :
Sur l'ensemble du réseau routier du département de la Côte-d'Or, du mardi 16 janvier 2024 à
22h00 au mercredi 17 janvier 2024 à 12h00, la vitesse est limitée à 20 km/h en dessous de la
vitesse légale autorisée (VLA) pour l'ensemble desvéhicules. Le dépassement est interdit pour
les véhicules d'un PTAC ou d'un PTRA supérieur à 7 ,5T
Article 2 :
La mesure du A ci-dessus pourra être étendue aux transports urbains à l'initiative des
autorités organisatrices de mobilité si les conditions de circulation l'exigent.
Article 3 :
Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
Madame la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Côte-d'Or,
Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Côte-d'Or,
Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or,
Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale,
Madame la directrice interdépartementale des routes du Centre-Est,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera adressée à :
Monsieur le préfet de la zone de défense Est,
Monsieur le président du conseil départemental de la Côte-d'Or,
Mesdames et Messieurs les maires de la Côte-d'Or,
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Côte-d'Or,
Mesdames et Messieurs les préfets des départements de la Haute-Marne, de l'Yonne, de la
Saône-et-Loire, du Jura, de la Nièvre, de l'Aube et de la Haute Saône.
Messieurs les présidents des conseils départementaux de la Haute-Marne, de l'Yonne, de la
Saône-et-Loire, du Jura, de la Nièvre, de l'Aube et de la Haute Saône.
Fait à Dijon, le 16 janvier 2024
Le préfet,
ORIGINAL SIGNÉ
Franck ROBINE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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