SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-219
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Bureau de la communication
interministérielle et de la représentation de l'État
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Préfecture de Saône-et-Loire
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ARRETE MODIFICATIF N°Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Le Préfet de Saône-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale etCommunale,VU le décret n°2005-48 du 25janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur RéglonaleDépartementale et Communale,Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet,
ARRETE:Article 1 : la liste des récipiendaires figurant à l'article 1 de l'arrêté N°71-2025-07-14-00002 du 14 juillet 2025 estmodifiée comme suit :La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :- Monsieur SCHIAVONE Jean-BaptisteAssistant enseignement artistique principal 1 classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Couches.La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :- Monsieur RODRIGUEZ Jesus DanielConseiller principal des activités physiques et sportives, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE,demeurant à Chalon-sur-Saône.La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :- Madame LAURENT Muriel née LARCELETAdjointe administrative principale 2ème classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Chalon-sur-Saône.Article 2: le reste des articles de l'arrêté N°71-2025-07-14-00002 du 14 juillet 2025 reste inchangé.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Saône-et-Loire.Article 4 : Madame la secrétaire générale et Madame la directrice de cabinet sont chargées, chacune en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSaône-et-Loire.
Le Préfet,(Mn , de 4210312025 /————vbDominique DUFOUR1/1
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