RAA spécial Direction Générale des Douanes et Droits Indirects d'Ile de France du 07 mai 2025

Préfecture des Hauts-de-Seine – 07 mai 2025

ID 47451e4805f7977ceef7829dd0242a031e942e355ac884484fa58d6f6ba2b240
Nom RAA spécial Direction Générale des Douanes et Droits Indirects d'Ile de France du 07 mai 2025
Administration ID pref92
Administration Préfecture des Hauts-de-Seine
Date 07 mai 2025
URL https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26706/186323/file/2025-05-07%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Direction%20G%C3%A9n%C3%A9rale%20des%20Douanes%20et%20Droits%20Indirects%20d%27Ile%20de%20France%20du%2007%20mai%202025.pdf
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Date de modification du PDF 07 mai 2025 à 15:05:39
Vu pour la première fois le 07 mai 2025 à 16:05:02
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION GENERALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS D'ILE DE FRANCE










N° Spécial 07 mai 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Direction Générale des Douanes
et Droits indirects d'Ile-de-France du 07 mai 2025

SOMMAIRE

Décisions Dates DIRECTION GENRALE DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS D'ILE DE FRANCE Pages
DGDDI 30.04.2025
Décision d'implantation d'un débit de tabac
ordinaire permanent sur la commune de Saint-
Cloud (92210)
3
DGDDI 30.04.2025
Décision d'implantation d'un débit de tabac
ordinaire permanent sur la commune d'Asnières -
sur-Seine (92600)
4

REPUBLIQUE ee a,FRANÇAISE Direction Générale des DouanesLiberté et Droits IndirectsEgalitéFraternité
Saint-Germain-en-Laye, le 30 avril 2025
DÉCISION D'IMPLANTATIOND'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTSUR LA COMMUNE DE SAINT-CLOUD (92 210)Le directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-FranceVu l'article 568 du Code général des impôts ;Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac;
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes des Hauts-de-Seine a étérégulièrement consultée ;
DÉCIDE
l'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Saint-Cloud (92 210) sur lepérimètre suivant : « Du 1 au 15 avenue de Longchamp ».
En application des articles 14 à 19 du décret susvisé, l'attribution du débit sera effectuéeprioritairement par appel à transfert, et à défaut, par appel à candidatures.
Pour le directeur interrégional des douaneset droits indirects d'Île-de-France,La cheffe du Pôle d'Action Économique desdouanes de Paris-Ouest,
Lou LE GUELVOUIT
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deNANTERRE dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
Direction Régionale des Douanes de Paris OuestPôle Action ÉconomiqueService Régional Tabac5, Rue Volta - CS 6050778100 - Saint-Germain en Laye CEDEX

REPUBLIQUE a 7FRANÇAISE Direction Générale des DouanesLiberté et Droits IndirectsÉgalitéFraternité
Saint-Germain-en-Laye, le 30 avril 2025DÉCISION D'IMPLANTATIOND'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTSUR LA COMMUNE DE ASNIÈRES-SUR-SEINE (92 600)Le directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-FranceVu l'article 568 du Code général des impôts ;Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19;Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac;Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes des Hauts-de-Seine a étérégulièrement consultée ;
DÉCIDE
l'implantation d'un débit de tabac ordinaire Permanent sur la commune de ASNIÈRES-SUR-SEINE(92 600) sur le périmètre suivant : « Du 30 au 70 rue Robert Dupont ».En application des articles 14 à 19 du décret susvisé, l'attribution du débit sera effectuéeprioritairement par appel à transfert, et à défaut, par appel à candidatures.
Pour le directeur interrégional des douaneset droits indirects d'Île-de-France,La cheffe du Pôle d'Action Économique desdouanes de Paris-Ouest,
Lou LE GUELVOUIT
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deNANTERRE dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
Direction Régionale des Douanes de Paris OuestPôle Action ÉconomiqueService Régional Tabac5, Rue Volta —- CS 6050778100 - Saint-Germain en Laye CEDEX

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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