PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-156
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2025
it
Sommaire
Direction départementale des finances publiques des Vosges /
88-2025-10-28-00002 - Délégation secondaire de signature du Pôle Ressources (2
pages) Page 3
88-2025-10-28-00003 - Arrêté portant délégation de signature à la date du 28
octobre 2025 SPECIALE DOMAINE (2 pages) Page 6
88-2025-10-28-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne
CARLI, Secrétaire Générale de
la Préfecture des Vosges en matière
d'agrément au système d'immatriculation des véhicules (2 pages) Page 9
Prefecture des Vosges / SGCD
88-2025-10-27-00002 - Décision de subdélégation de signature
au titre de la
gestion des ressources humaines
pour les agents du secrétariat général commun
départemental (SGCD) (3 pages) Page 12
88-2025-10-27-00001 - Décision de subdélégation de signature
au titre de
l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun
départemental (SGCD)
(6 pages) Page 16
88-2025-10-27-00003 - Décision de subdélégation de signature
aux agents du
secrétariat général commun départemental (SGCD)
au titre de représentant
du pouvoir adjudicateur (RPA) (4 pages) Page 23
2
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2025-10-28-00002
Délégation secondaire de signature du Pôle Ressources
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-10-28-00002 - Délégation secondaire de signature du Pôle Ressources 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Objet : Délégation secondaire de signature du Pôle Ressources
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24
juin 2010 ;
Vu le décret 2014-1564 du 22 décembre 2014 modifiant le décret 2009-707 du 16 juin
2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances
Publiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2009 créant la Direction Départementale des
Finances Publiques des Vosges ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité
de sous-préfète de l'arrondissement d'Epinal, Secrétaire générale de la préfecture des
Vosges ;
Vu le décret du 14 octobre 2024 portant nomination de Madame Nathalie BOREL,
administratrice de l'État du deuxième grade, en qualité de directrice départementale
des finances publiques des Vosges ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Madame MICHEL-
MOREAUX, préfète des Vosges ;
Vu l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2025 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à M. Michel GUILLO, Administrateur des
Finances Publiques Adjoint ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2025 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à
M. Michel GUILLO, Administrateur des Finances Publiques Adjoint ;
Vu la convention de février 2021 entre la Préfète de la région Grand Est et le Directeur
Départemental des Finances Publiques Adjoint, portant délégation de gestion et
utilisation des crédits du Plan France Relance P362 pour l'opération retenue pour la
DDFIP des Vosges.
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-10-28-00002 - Délégation secondaire de signature du Pôle Ressources 4
CONSIDERANT la vacance momentanée du poste de préfet dans le département des
Vosges ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article 45 du décret n°2004-374 susvisé, en cas
de vacance momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré de droit par la
Secrétaire générale de la préfecture ;
Décide :
Article 1      : En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées
par arrêtés du préfet des Vosges en date du 24 octobre 2024, seront exercées par :
• Mme Isabelle ALGEYER, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques
En son absence, par :
• M Jarod MICHEL, Inspecteur des Finances Publiques
Article 2      :   Dans le cadre de la validation dans CHORUS formulaire, de l'habilitation à
transmettre des ordres de dépenses ou de recettes au CGF pour les différents
programmes 156, 218, 348, 362, 723, les délégations qui me sont conférées par arrêtés
du préfet des Vosges en date du 24 octobre 2024 seront exercées par :
Gestion des Moyens et de la Performance      :  
• Mme Isabelle ALGEYER, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques ;
• M Jarod MICHEL, Inspecteur des Finances Publiques ;
• M Roger SANTENAC, Contrôleur des Finances Publiques ;
• M Jean-Luc REICHART, Agent Administratif des Finances publiques.
Gestion des Ressources humaines      :  
• M Mickaël ROBERT, Inspecteur des Finances Publiques ;
• Mme Laëtitia NUSBAUM, Inspectrice des Finances Publiques ;
• Mme Angélique BERTEAUX, Contrôleur des Finances Publiques ;
• Mme Béatrice LENOIR, Contrôleur Principal des Finances Publiques.
Article 3      :  
La présente décision abroge les décisions antérieures et sera publiée au recueil des
actes administratifs du département des Vosges.
Fait à Epinal, le 28/10/2025
Le Directeur du Pôle Pilotage et Ressources de la
Direction Départementale des Vosges
Michel GUILLO
Administrateur des Finances Publiques Adjoint
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-10-28-00002 - Délégation secondaire de signature du Pôle Ressources 5
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2025-10-28-00003
Arrêté portant délégation de signature à la date du 28
octobre 2025 SPECIALE DOMAINE
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-10-28-00003 - Arrêté portant délégation de signature à la date du 28 octobre 2025
SPECIALE DOMAINE 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Objet : Arrêté portant délégation de signature à la date du 28 octobre 2025
La Directrice départementale des Finances Publiques des Vosges,
• Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et départements ;
• Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions
transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
• Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services
déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
• Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2025 portant délégation de
signature à Nathalie BOREL, Directrice départementale des Finances
Publiques des Vosges à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions,
mémoires et, d'une façon plus générale, tous les actes, y compris les
actes de procédure, se rapportant aux questions et affaires
domaniales.

Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-10-28-00003 - Arrêté portant délégation de signature à la date du 28 octobre 2025
SPECIALE DOMAINE 7
Arrête :
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de la soussignée, la délégation de
signature qui lui est conférée par l'article 1 er de l'arrêté préfectoral du 24
octobre 2024 sera exercée par Mme Amélie RAINALDY, Administratrice des
Finances Publiques Adjointe, directrice du pôle Gestion publique ou, en cas
d'empêchement ou d'absence de cette dernière, par M. Michel GUILLO,
Administrateur des Finances Publiques Adjoint.
Article 2 :
En ce qui concerne les attributions visées sous les n° "1-2-4" de l'article 1 er de
l'arrêté préfectoral susvisé, la délégation de signature conférée à la soussignée
est subdéléguée à M Nicolas LAZZAROTTO, Inspecteur Principal des Finances
Publiques, Responsable de la division Domaine.
Article 3 :
Le présent arrêté abroge les arrêtés précédents.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du
département des Vosges.
Fait à Epinal, le 28 octobre 2025
La Directrice départementale des Finances Publiques
des Vosges,
Nathalie BOREL
Administratrice de l'Etat
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-10-28-00003 - Arrêté portant délégation de signature à la date du 28 octobre 2025
SPECIALE DOMAINE 8
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2025-10-28-00001
Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne
CARLI, Secrétaire Générale de
la Préfecture des Vosges en matière d'agrément au système
d'immatriculation des véhicules
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-10-28-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne CARLI, Secrétaire
Générale de
la Préfecture des Vosges en matière d'agrément au système d'immatriculation des véhicules
9
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Objet : Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne CARLI, Secrétaire Générale de
la Préfecture des Vosges en matière d'agrément au système d'immatriculation des véhicules
La directrice départementale des finances publiques des Vosges,
Vu le Code Général des impôts et notamment son article 1723 ter-OB ;
Vu le décret n° 2008-850 du 26 août 2008 instituant une redevance destinée à couvrir les
frais d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à
caractère personnel dénommé « application de pré-demande d'habilitation et
d'agrément » mis en œuvre par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales et par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-1283 du 8 décembre 2008 relatif au commissionnement des personnes
auprès desquelles sont payées les taxes sur les certificats d'immatriculation des véhicules et
aux modalités de recouvrement de la redevance destinée à couvrir les frais
d'acheminement de ces certificats ;
Vu le décret n° 2014-1564 du 22 décembre 2014 modifiant le décret 2009-707 du 16 juin
2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2009 créant la direction départementale des finances
publiques des Vosges ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète de l'arrondissement d'Epinal, Secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du 14 octobre 2024 portant nomination de Madame Nathalie BOREL,
administratrice de l'État du deuxième grade, en qualité de directrice départementale des
finances publiques des Vosges ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Madame MICHEL-
MOREAUX, préfète des Vosges ;
Vu l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
CONSIDÉRANT la vacance momentanée du poste de préfet dans le département des
Vosges ;
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-10-28-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne CARLI, Secrétaire
Générale de
la Préfecture des Vosges en matière d'agrément au système d'immatriculation des véhicules
10
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article 45 du décret n°2004-374 susvisé, en cas de
vacance momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré de droit par la Secrétaire
générale de la préfecture ;
Arrête :
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Anne CARLI, Secrétaire Générale de
la Préfecture des Vosges , pour signer toutes conventions relatives au commissionnement
des professionnels du commerce de l'automobile par l'administration des finances, dans les
conditions prévues par l'article 1723 ter-0 B du code général des impôts et par l'article 2 du
décret n° 2008-1283 du 8 décembre 2008 pris pour son application, ainsi que toutes
décisions unilatérales de refus ou de retrait du commissionnement.
Article 2 : Mme la directrice départementale des finances publiques des Vosges et Mme la
Secrétaire Générale de la Préfecture, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Épinal, le 27 octobre 2025
La directrice départementale des Finances Publiques
des Vosges,
Nathalie BOREL
Administratrice de l'État
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-10-28-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne CARLI, Secrétaire
Générale de
la Préfecture des Vosges en matière d'agrément au système d'immatriculation des véhicules
11
Prefecture des Vosges
88-2025-10-27-00002
Décision de subdélégation de signature
au titre de la gestion des ressources humaines
pour les agents du secrétariat général commun
départemental (SGCD)
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-27-00002 - Décision de subdélégation de signature
au titre de la gestion des ressources humaines
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
12
ExPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Décision de subdélégation de signature
au titre de la gestion des ressources humaines
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
La directrice du secrétariat général commun départemental,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2009-176 du 16
février 2009 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète de l'arrondissement d'Épinal, Secrétaire générale de la préfecture des
Vosges ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Madame MICHEL-
MOREAUX, préfète des Vosges ;
Vu l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 23 décembre 2020 portant nomination de
Mme Arielle GENET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental, modifié ;
Vu l'arrêté n° BRH/2020-047 du 29 décembre 2020 relatif à la création, à
l'organisation et aux missions du secrétariat général commun départemental ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2024
portant organisation et missions du secrétariat général commun départemental
Vu l'arrêté du 31/05/2025 port ant délégation de signature, au titre de
l'ordonnancement secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur, en
matière de fonctionnement courant du SGCD, de gestion des ressources
humaines, à Mme Arielle GENET, directrice du secrétariat général commun
départemental (SGCD) ;
Sur proposition de la directrice adjointe du SGCD,
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-27-00002 - Décision de subdélégation de signature
au titre de la gestion des ressources humaines
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
13
D E C I D E :
Article 1 - Délégation est accordée aux agents du secrétariat général commun
départemental, ci-après désignés :
- Brigitte SAIVE, cheffe du bureau des ressources humaines ;
- Stéphane MAHIEUX, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines,
à l'effet de signer, au titre de la gestion des ressources humaines , dans le cadre de
leurs attributions et compétences , les actes courants, hormis les contrats,
conventions, et décisions de recrutement, et ceux qui confèrent un droit ou génèrent
un avantage pécuniaire.
Article 2 - Délégation de signature est également donnée, au titre des mesures de
gestion notamment pour alimenter les SIRH , aux agents désignés ci-après, chacun
dans son domaine de compétence :
- Laurence BERNARD, gestionnaire RH ;
- Hélène BOMONT, gestionnaire RH ;
- Marie JEANDEL, gestionnaire RH ;
- Mélanie BOUTELOUP , gestionnaire RH ;
- Valérie GRIMAUD, gestionnaire RH ;
- Julie MANCHON, gestionnaire RH ;
- Catherine THEVENIAUD, gestionnaire RH ;
- Clara CLAUDEL, gestionnaire RH ;
- Lorena COUPAT, apprentie.
afin d'effectuer les opérations suivantes :
- écritures de préparation de la paye des agents sur les BOP 112, 354 et 216 ;
- saisie et régularisation des horaires, congés et absences dans Casper ;
- alimentation des CET ;
- instruction des demandes individuelles au titre de la GRH ;
- mise en oeuvre des décisions relatives à l'action sociale.
Article 3 – La décision de subdélégation du 11 septembre 2025 au titre de la gestion
des ressources humaines pour les agents du SGCD est abrogée.
Article 4 – La directrice adjointe du SGCD et la cheffe du bureau des ressources
humaines, sont chargées de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Epinal, le 27 octobre 2025
La directrice du SGCD,
SIGNE
Arielle GENET
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-27-00002 - Décision de subdélégation de signature
au titre de la gestion des ressources humaines
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
14
Annexe 1
Agents habilités CHORUS Dtm - VH1
Prénom Nom Fonction
Aurélien COLLE Chef du bureau financier
Fortuna BOUBOUNE Adjointe au chef de bureau financier
Brigitte SAIVE Cheffe du bureau des ressources humaines
Stéphane MAHIEUX Adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines
Stéphane DURAND Cosneiller bâtiment
Arnaud DERLON Adjoint au chef du SIDSIC
Sabina GUENFOUD Responsable du pôle standard, audio-viso conférences
et appui administratif au SIDSIC
Pascal GROSCOLAS Chef du bureau de la logistique
Cindy HOUTMANN Adjointe au chef du bureau de la logistique
Christophe MOQUILLON Chef du bureau de l'immobilier de l'Etat
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-27-00002 - Décision de subdélégation de signature
au titre de la gestion des ressources humaines
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
15
Prefecture des Vosges
88-2025-10-27-00001
Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun
départemental (SGCD)
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-27-00001 - Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
16
ExPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
La directrice du secrétariat général commun départemental,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2009-176 du 16
février 2009 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète de l'arrondissement d'Épinal, Secrétaire générale de la préfecture des
Vosges ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Madame MICHEL-
MOREAUX, préfète des Vosges ;
Vu l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 23 décembre 2020 portant nomination de
Mme Arielle GENET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental, modifié ;
Vu l'arrêté n° BRH/2020-047 du 29 décembre 2020 relatif à la création, à
l'organisation et aux missions du secrétariat général commun départemental ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2024
portant organisation et missions du secrétariat général commun départemental
Vu l'arrêté du 26/10/2025 portant délégation de signature, au titre de
l'ordonnancement secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur, en
matière de fonctionnement courant du SGCD, de gestion des ressources
humaines, à Mme Arielle GENET, directrice du secrétariat général commun
départemental (SGCD) ;
Sur proposition de la directrice adjointe du SGCD,
D E C I D E :
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-27-00001 - Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
17
Article 1 - Délégation est accordée aux agents du secrétariat général commun
départemental, ci-après désignés :
- Aurélien COLLE, chef du bureau financier,
- Fortuna BOUBOUNE, adjointe au chef de bureau financier,
à l'effet d'exécuter dans le cadre de ses attributions et compétences :
Les décisions de dépenses et de recettes des programmes 354 et 723 ;
Les décisions de dépenses des programmes suivants :
348 : Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux
multi-occupants ;
349 : Fonds de transformation de l'administration publique (FTAP) :
380 : Fonds d'accélération de la transition écologique dans les
territoires
Les décisions de dépenses des programmes suivants pour la DDT,
113 : Paysages, eau et biodiversité ;
135 : Urbanisme, territoires, aménagement et habitat ;
149 : Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agro-
alimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ;
181 : Prévention des risques ;
206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ;
207 : Sécurité et circulation routières ;
215 : Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ;
217 : Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du
développement et de la mobilité durables.
Au titre des fonds interministériels et du plan de relance (FIRH, FIACT...) :
148 : Fonction publique ;
362 : Ecologie ;
363 : Compétitivité (sécurisation des préfectures).
Au titre de l'action sociale :
176 : police nationale ;
206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ;
216 : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur.
Au titre de la formation :
216 : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur.
La délégation consentie permet d'exécuter les actes suivants, dans le domaine de
compétence du SGCD :
- au titre des recettes : de p rocéder à l'émission des titres de recettes relatives à
l'activité des services prescripteurs ;
- au titre des dépenses : d'assurer l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement
des dépenses sur les titres II, III, V et VI relatives à l'activité des unités
opérationnelles (UO) et centres de coût dont elle assure la gestion pour le compte
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-27-00001 - Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
18
des services prescripteurs, sans préjudice de la délégation de gestion consentie aux
centres de services partagés et services facturiers des blocs 1, 2, et 3 ;
- la signature et validation des pièces justificatives, des pièces comptables de toute
nature, des déclarations de conformité, à l'exception des réquisitions de paiement ;
- la signature des déclarations de conformité au titre des opérations d'inventaire et
des travaux de fin de gestion.
Article 2 - Délégation de signature est également donnée, pour exécuter les crédits
relevant des BOP listés supra sur les différents centres de coût que gère le SGCD, aux
agents désignés ci-après :
- Sandrine MUNIER, gestionnaire ;
- Anne-Laure BERNARDIN, gestionnaire ;
- Christelle NURDIN, gestionnaire ;
- Solène DAVID, gestionnaire ;
- Coralie FUMASOLI, gestionnaire ;
afin d'effectuer les opérations suivantes :
- devis et bons de commande traduits en engagements juridiques
- imputation des dépenses ;
- constatation et certification du service fait ;
- conventions d'avance auprès de l'UGAP ;
- relevés d'opérations relatifs à l'utilisation de la carte achat et aux prestations du
voyagiste ;
- validation des ordres de mission et des états de frais dans Chorus-DTm et MIDDI
ainsi que la validation des relevés d'opérations du voyagiste.
- Brigitte SAIVE, Cheffe du bureau des ressources humaines ;
- Valérie GRIMAUD, gestionnaire RH ;
- Clara CLAUDEL, gestionnaire RH ;
- Mélanie BOUTELOUP , gestionnaire RH ;
au titre des dépenses relatives aux ressources humaines.
Article 3 - M. Aurélien COLLE assure la fonction de responsable du programme carte
achat (RPCA) au sein de l'unité opérationnelle (UO) des Vosges.
Article 4 - Les agents délégataires, désignés en annexe 1, veilleront à satisfaire aux
formalités d'accréditation auprès des comptables publics de rattachement.
Article 5 – La décision de subdélégation du 11 septembre 2025 est abrogée.
Article 6 – La directrice adjointe du SGCD et le chef du bureau financier, sont
chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifiée aux services compétents.
Epinal, le 27 octobre 2025
La directrice du SGCD,
SIGNE
Arielle GENET
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-27-00001 - Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
19
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-27-00001 - Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
20
Annexe 1
A - Utilisateurs de licences Chorus pour le compte des services prescripteurs -
sphère responsable d'unité opérationnelle (RUO)
Prénom Nom Fonction
Aurélien COLLE Chef du bureau financier
Fortuna BOUBOUNE Adjointe au chef de bureau financier
Sandrine MUNIER Gestionnaire au bureau financier
Anne-Laure BERNARDIN Gestionnaire au bureau financier
Christelle NURDIN Gestionnaire au bureau financier
Coralie FUMASOLI Gestionnaire au bureau financier
Solène DAVID Gestionnaire au bureau financier
Brigitte SAIVE Cheffe du bureu des ressources humaines
Valérie GRIMAUD Gestionnaire ressources humaines
B - Utilisateurs des applications interfacées avec Chorus
Dépenses et recettes / Chorus-formulaires (demande d'achat, demande de
subvention, service fait, ordre de payer…)
Prénom Nom Fonction
Brigitte SAIVE Cheffe du bureau des ressources humaines
Valérie GRIMAUD Gestionnaire RH
Clara CLAUDEL Gestionnaire RH
Pascal GROSCOLAS Chef du bureau logistique (saisie et validation
Cindy HOUTMANN Adjointe au chef du bureau logistique (saisie et
validation)
Aurélien COLLE Chef du bureau financier
Fortuna BOUBOUNE Adjointe au chef de bureau financier
Anne-Laure BERNARDIN Gestionnaire au bureau financier
Sandrine MUNIER Gestionnaire au bureau financier
Christelle NURDIN Gestionnaire au bureau financier
Coralie FUMASOLI Gestionnaire au bureau financier
Solène DAVID Gestionnaire au bureau financier
Chorus DT
Prénom Nom Fonction
Aurélien COLLE Chef du bureau financier
Fortuna BOUBOUNE Adjointe au chef de bureau financier
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-27-00001 - Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
21
Solène DAVID Gestionnaire au bureau financier
Anne-Laure BERNARDIN Gestionnaire au bureau financier
Sandrine MUNIER Gestionnaire au bureau financier
Christelle NURDIN Gestionnaire au bureau financier
Coralie FUMASOLI Gestionnaire au bureau financier
Brigitte SAIVE Cheffe du bureau des ressources humaines
Stéphane MAHIEUX Adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines
Mélanie BOUTELOUP Gestionnaire RH
Clara CLAUDEL Gestionnaire RH
Valérie GRIMAUD Gestionnaire RH – Action sociale
Stéphane DURAND Conseiller bâtiment
Myriam FOLMER Gestionnaire immobilier
Arnaud DERLON Adjoint au chef du SIDSIC
Sabina GUENFOUD Responsable du pôle standard, audio-viso conférences
et appui administratif au SIDSIC
Pascal GROSCOLAS Chef du bureau de la logistique
Cindy HOUTMANN Adjointe au chef du bureau de la logistique
Christophe MOQUILLON Chef du bureau de la logistique
C - Utilisateurs de la carte achat (niveaux 1, 1 bis et 3)
Porteur de carte
d'achat
Service Prog.
carte
d'achat
Numéro
carte
d'achat
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1 et 1bis
Montant
TTC
maximum
par
transaction
Niveau 3
Montant TTC
maximum
annuellement
pour
l'ensemble des
niveaux
David BARBE Directeur
adjoint chargé
du numérique,
chef du SIDSIC
354 4484 1285
0818 5317
2 000 € 5 000 € 25 000 €
Brigitte SAIVE Cheffe du
bureau des
ressources
humaines
354 1 000 € 0 € 3 000 €
Pascal
GROSCOLAS
Chef du bureau
de la logistique
354 2 000 € 5 000 € 25 000 €
Cindy
HOUTMANN
Adjointe au
chef du bureau
de la logistique
354 2 000 € 5 000 € 15 000 €
Richard LEONET Chargé de la
logistique à la
DDETS-PP
354 2 000 € 5 000 € 25 000 €
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-27-00001 - Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
22
Prefecture des Vosges
88-2025-10-27-00003
Décision de subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental
(SGCD)
au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-27-00003 - Décision de subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
23
PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Décision de subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)

La directrice du secrétariat général commun départemental,
Vu le code de la commande publique,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2009-176 du 16 février
2009 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète de l'arrondissement d'Épinal, Secrétaire générale de la préfecture des
Vosges ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Madame MICHEL-
MOREAUX, préfète des Vosges ;
Vu l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 23 décembre 2020 portant nomination de Mme
Arielle GENET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de
directrice du secrétariat général commun départemental, modifié ;
Vu l'arrêté n° BRH/2020-047 du 29 décembre 2020 relatif à la création, à l'organisation et
aux missions du secrétariat général commun départemental ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2024 portant
organisation et missions du secrétariat général commun départemental
Vu l'arrêté du 31 mars 2025 portant d élégation de signature, au titre de l'ordonnancement
secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur, en matière de fonctionnement
courant du SGCD, de gestion des ressources humaines, à Mme Arielle GENET, directrice
du secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
Sur proposition de la directrice adjointe du SGCD,
DECIDE :
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-27-00003 - Décision de subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
24
Article 1 : Délégation de signature est consentie à M. Pascal GROSCOLAS, chef du bureau de
la logistique, à l'effet de signer, dans son domaine de compétence, les actes relatifs à la
commande publique exécutés sur les BOP 354, 362, 363, en particulier :
- les pièces et documents d'engagement de dépenses,
- les réceptions de travaux, de prestations et de marchandises,
- les états de règlement et certifications,
- les constatations de services faits y compris dans l'application ministérielle dédiée Chorus
formulaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GROSCOLAS, et dans la limite de ses
attributions, la délégation est également accordée à Mme Cindy HOUTMANN, adjointe au
chef du breau de la logistique, pour :
- procéder à la passation de commandes et prestations,
- aux réceptions de travaux
- et à la constatation du service fait relatif aux opérations engagées.
Article 2 : Dans la limite de leurs attributions, délégation est accordée à :
- M. Christophe MOQUILLON, chef du bureau de l'immobilier de l'Etat
- M. Stéphane DURAND, conseiller bâtiment
- Mme Monique CARTIGNY, gestionnaire immobilier
- Mme Myriam FOLMER, gestionnaire immobilier
pour procéder :
- à la passation de commandes et prestations,
- aux réceptions de travaux
- et à la constatation du service fait relatif aux opérations engagées.
Article 3 : Délégation de signature est consentie à M. David BARBE, directeur adjoint en
charge du numérique, chef du SIDSIC, à l'effet de signer les actes relatifs à la commande
publique exécutés sur le BOP 349 et 354 en particulier :
- les pièces et documents d'engagement de dépenses,
- les réceptions de travaux, de prestations,
- les états de règlement et certifications,
- les constatations de services faits.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David BARBE, et dans la limite de ses
attributions, la délégation est également accordée à M. Arnaud DERLON, adjoint au chef du
SIDSIC, pour procéder :
- à la passation de commandes et prestations,
- aux réceptions de travaux
- et à la constatation du service fait relatif aux opérations engagées.
Article 4 : Les marchés ou les commandes ne seront engagés et signés qu'après vérification,
auprès du gestionnaire financier concerné, de la disponibilité des crédits nécessaires.
La notification des marchés au titulaire ne peut intervenir qu'après la validation de
l'engagement juridique dans Chorus.
Article 5 : Les personnes nommément désignées à l'annexe 1 sont utilisateurs de PLACE.
Article 6 : La subdélégation de signature du 11 septembre 2025 est abrogée.
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-27-00003 - Décision de subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
25
Article 7 : La directrice adjointe et les chefs de bureaux et de service concernés, sont chargés
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Epinal, le 27 octobre 2025
La directrice du SGCD,
SIGNE
Arielle GENET
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-27-00003 - Décision de subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
26
Annexe 1
Délégataires au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
Utilisateurs de Place / CHORUS – Carte achat
Type Date Structure Nom Prénom (RAA) précisions
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD BERNARDIN Anne-Laure Gestionnaire (BF)
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD BOUBOUNE Fortuna Adjointe Chef de bureau (BF)
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD CARTIGNY Monique BIE X En cas d'absence ou d'empêchement
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD GROSCOLAS Pascal X carte achat
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD DURAND Stéphane BIE X En cas d'absence ou d'empêchement
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD GRIMAUD Valérie Gestionnaire (RH)
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD DAVID Solène Gestionnaire (BF)
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD HOUTMANN Cindy Adjointe chef de bureau (BL) X carte achat
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD LEONET Richard Gestionnaire (BL) X carte achat
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD MUNIER Sandrine Gestionnaire (BF)
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD NURDIN Christelle Gestionnaire (BF)
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD BARBE David X BOP 354 + carte achat
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD SAIVE Brigitte Cheffe de bureau (RH) X
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD FUMASOLI Coralie Gestionnaire (BF)
Habilitation juridique
N°
Fonction /
BOP ou service
Représentant du
pouvoir
adjudicateur
(RPA)
Chef du bureau de la logistique
(BL)
Directeur adjoint en charge du
numérique, chef du SIDSIC
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-27-00003 - Décision de subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
27