BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-075
PUBLIÉ LE 4 MARS 2025
Sommaire
Centre de détention de Salon de Provence /
13-2025-03-01-00004 - 20250301 Delegation signature personnel CD Salon
par CE interim (16 pages) Page 3
2
Centre de détention de Salon de Provence
13-2025-03-01-00004
20250301 Delegation signature personnel CD
Salon par CE interim
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2025-03-01-00004 - 20250301 Delegation signature personnel CD Salon par CE interim 3
E 3 DirectionMINISTÈRE : _ | a aDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de MarseilleCentre de détention de Salon de Provence
À Salon de ProvenceLe 01 mars 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrêté de M. Thierry ALVES, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille portantdélégation de signature à Mme Solenne GRANDPIERRE en qualité de chef d'établissement par intérimen date du 28 février 2025.Madame Solenne GRANDPIERRE, chef d'établissement par intérim du centre de détention de Salonde Provence ARRETE :Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Caroline CALAME, directricedes services pénitentiaires au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Barbara PADOVANI, directricedes services pénitentiaires au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier FAURE, capitainepénitentiaire de classe supérieure, chef de détention au centre de détention de Salon de Provence, auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Magali BROUARD, capitainepénitentiaire de classe supérieure, adjointe au chef de détention au centre de détention de Salon deProvence, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2025-03-01-00004 - 20250301 Delegation signature personnel CD Salon par CE interim 4
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Christophe CLERGET, capitainepénitentiaire de classe normale au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dansle tableau ci-joint.Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à M. Patrice CORNUT, capitainepénitentiaire de classe normale au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dansle tableau ci-joint.Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emmanuel DECROCK,capitaine pénitentiaire de classe normale au centre de détention de Salon de Provence, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent GALLOT, capitainepénitentiaire de classe normale au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dansle tableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Christian IACOB, capitainepénitentiaire de classe normale au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dansle tableau ci-joint.Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie MAINGARD, capitainepénitentiaire de classe normale au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dansle tableau ci-joint.Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Héjer NAFFATI, capitainepénitentiaire de classe normale au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dansle tableau ci-joint.Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julien PITOY, capitainepénitentiaire de classe normale au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dansle tableau ci-joint.Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier SABATIER, capitainepénitentiaire de classe normale au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dansle tableau ci-joint.Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain CAUT, brigadier-chefau centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laetitia DELELIS, brigadier-chef pénitentiaire au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Quentin FENNENBERGER,brigadier-chef pénitentiaire au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jonathan FRANCOISE,brigadier-chef pénitentiaire au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2025-03-01-00004 - 20250301 Delegation signature personnel CD Salon par CE interim 5
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Romain GUSTIN, brigadier-chef pénitentiaire au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent LEGRAS, brigadier-chef pénitentiaire au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Laurent MAGOIA, brigadier-chef pénitentiaire au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer tout arréte, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain MOREAU, brigadier-chef pénitentiaire au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Willy RANDRIAMASY,brigadier-chef pénitentiaire au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Pierre RUIZ, brigadier-chefpénitentiaire au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 24 : Délégation permanente de signaturé ést donnée a Monsieur Paul SOLITO, brigadler-chefpénitentiaire au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gianfranco VITALE, brigadier-chef pénitentiaire au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 26 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desBouches-du-Rhône et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissementpar intérim,Solenne GRANDPIERRESIGNÉ
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2025-03-01-00004 - 20250301 Delegation signature personnel CD Salon par CE interim 6
1 AN0S'931snf MMM00'L9' bb 06 +0 : suouda2lXOPSD 29U8A014 AP UOIES BOIEL - BYE 'dg - UONUSIEP ap 21UST'JUIU.IPEIUS 9191 EI SUCP S9J99JJ8 'satTEIpUD}IUOd SJ9U9-SIIPESLS : p{ ajUuriou assed op sourenuauod soureyide) : juowspueurwos op sd109 np S21QU9IN : £$ anoL9dns ossep op sorienuouod soude) -$ SOMTBIPUIPIUIA SIDIAIIS SOP SANIPIOIG -: V 011099}¥9 op sdi09 un eg jueusyiedde sxeuuorouo x : ZJUSWSSI[AE9,P 7949 ne yurolpy : |dAIVIJUIJIUA 9P09 Np SUOTISOGSIP Sap Nj.19A Ud SANJEUSIS OP UOIJES919P OUN ,p J91q0,] SAMI] JULANO SUOISINIG ]$9}X9} SINE P 39 ([-PETZ 'M { 99-ETL A) S118nu9yIu9d 2po9 np suontsodsip sap nj194 uddINJVUSIS Op UO1)E89[9p SUN, P yalqo,] 21187 JUBANO ju9W9SS1[48)9 ,p J9U9 Np SUOISIIG
EUDIOLIE231P8Ta11e1}u9}Iu9d UOIje1}SIUILPE, ap 391LSNf SGUOI32911Q 343LSININ
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2025-03-01-00004 - 20250301 Delegation signature personnel CD Salon par CE interim 7
G
x x X SE-ZTS SIPJO UOQ Nk Jd 9JLIN99S BI B JULUD} SJIJOU sap Anod juepie un,p uoreugIsap ve] 8 Jasoddo SsxX |x | xX I-vle-u sonu9pp souuosiod sop sajurejd no sojonboi xno1oeid s1n0991 Op sBd Ud SOU9IpNE ISUUOP Jd JApI9Eeqx X xX xX Pr-TEE A (sou93in oisiwoid op uoneJop) dq sun.p snuajop suuosied oun 10}0qx x i X S-SIl 'a OI] URS JJIUN,] SP SUIWIXOId B S99MIS SO[N[[99 SP SUPP SPE[EL SonuaJap sauuosJod sap 19]99JJYX X X X Cele A anu9J9p suuosiod aun,p [ONPIAIPuI JUSWOINI[SOU9,] S1puadsnsx x 4 xX [-£IT 'a 9[N[[99 us 9[quiosus J998[d B SONUd}Jap souuosiod So] IouIS9x xX x X 90-€11 9 (N°19 SHduwos A) a[n][99 us sonusop souuosiod sap uo1je]99J}e,p Sainsolu Sa] spudx x xX pe-lLI7d Nd9 B®] ep soiquau so] 1onboaAuos jo Jou81s9qx | x x 9E-IIT A + SOIOUSIOJJIPÿ-11C'1 |uonusjop sp saw 91 Sop suep 1 1ow09e]d ap SUOISID9p sa] a1puaid Jo SdgSI[ENPIAIPUI 98189 us asiid Op sahjepouw Sop AIULJOGx x x C1IZ-] aUI9d B] 9p UOI]NDEXa .p sInoojed 9] 1910q2]4X x x aaa! Es ui od A} INDLIDJUI JUDD] B91 9] Jo}depe jo 1010qe[4TT CII A |dad }° UOTNU9}9pP Ud 931A: SANDS B] B J9 91P10 UOQ Ne JUEUS] SFIJOU Sapx x ccel 4 | mod SO1IBJUOUO[IEd Sop SIA €] JUBUSEdWIODOR sojsi;euINOf so] sed oSeul .p jo uos ap asiid e] 8 ayipioiui UOZ 8] JOUIUIDI9Q| ; 9JLIN99S OP SJIOW Sop AnOd 9JISIA Ind] B USWIOW 3No} BX x CET "da UL} SIJOU Op JAplogp 19 JUSWasEl[qe}9,| JUBJISIA SoIlBJUSWO[ Jed So] JUBUSedLODOR sasijeuinof sap sous] B Shjoi un JasoddgX X a . + OIBIJUSHUSd JUSWSSI[GeId,] SP SOJISIA SO] JOSIIOINY99-C11 "A ' °° 'JUSUHSSI[AUIS I IP SOPISTAÿ € (4 I sapPyAV $99U.19IU0D SUOISIIIG
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2025-03-01-00004 - 20250301 Delegation signature personnel CD Salon par CE interim 8
€
X a. he UO1JOVIJXO SUN _P NO WIJSUBI] UN ,P UOISB990, | B SOARIJUD SOP B NO Sd}}OUSW 9p Lod ne snusjop suUOsiad e] aI}JOUINOS Op I9PI99(X ent AJUILIUOS 9p SU94OUI Op J10d ne onusj9p suuosIod 8] a1JoUINOS op Japlosq| ouuosJod BS SUBP SO|NWISSIP JIOAB Sa] ap no sjaf[qo sap no saouR\sqns Sap 91981 IIOAR,PX ysce à guuosdnos js9 nuaJap un nbsio] 'ursspouu un Jed auaqui 9][910dJ09 uoreSrsoaut sun anbijqndoy vy] op inoinooïd ne JopuewsqX L'STC q sonusjop souuosiod sop o]]INoJ B] B 19P9901d op I9PI9999-EIT 4 |X Lit DHAN99S SP 19 21PIO,p SUOSIeI Sop Inod soaruiods jo sanbisAyd sayanoe xne Jadionied ap snuajop suuosiod oun 8 aipioju]x lp-ZEEU onusjap suuosiad oun ev jueuoyedde onbyewuojul juowodinbs un 1u939ÿX RSR N 9UIN99S Sp 19 21P10,p SUOSIEI Sap Inod xneorpouu sose|jloredde jo sjoiggeut onusjep auuosiod oun 8 19199: j 9)01do01dx SETEE od dp NO 9J11N99S op '21PIO,p SuOsIel sap Inod apassod ajpo,nb sjuswajga soy sed ayiod ou anusjop suuosiod vB] aonb 19p199qX re 9JLN99S 9p suosIe1 Sop Inod jueuouedde IN] sjuowajoa Jo Sofqo anuajop suuosiod sun 8 119yYx | ICT + UOISEA9 OUN NO UOISS918299-€11 Y |oun 'aprons un ouyouuod jueanod 39 jueusyedde In] xnoJesuep sjrno 'soouejsqns 'sjofqo onusjop auuosiod oun e J9119YX T-I'a PHANDOS Bl OP JO SIPIO,| OP USHUIBUI 9] JaInsse nod [SA xne [odde axeSJUB][IDAINS SJoruwaid no siofeul sa] 'juowispueuwios Op sdio9 np jo sonenuayuad sao1Aï9S ap SJaYyo sapsdioo np 'uonoauip ap jauuosied np saiquou so] (q q 21089729 op sjueyioedeour S[OS019,p Sinaje1ou98 OP JOULE p J0PI99(
X 9-L7C UNSIULJEP JUD U9S1991d UOIUSAIOJUI UN INOd UOTUD}9p Sp XNE90] So] SUP SAUL Sop UOIJPSI[IN, | JasOINYy| 991991 9JSI] B] INS JULINBI] SJU98E sop XN99 JUOSUIQUIWOUx Li-sic a JUBUSISOP Ud JIJIISIUTWIPe JS] uN .p J9/q0,] JURSIeJ sonuazop souuosiod sap 9110089 ,| 19n}1SU09 'SJUSWISI9ISUB Sap [EAUIIJOIAIIS 9] Jed S9SSOIP 9JS1] SUN IAS SJHOSUI JUOJAS INb S9J109S9 So] JUBINSSE SOUPI[IIAINS op jaUUOSIad np saiquiaU sap JasodolgI9][IOAINS JUSW9IIIINOIIEA 9149 JUBADP NO 9SN9198UEX S-SIC a . Ju i pSUUIOD 9919PISUO9 JS2 onusjop ouuosiod ej onbsio[ 93109S9,p JaYO ne Solessad9U SIAB JO S]UdWAUBIOSUdI Sno} JoUUO(ILINIAS Ip J9 2[0.13U09 ap soansayA
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2025-03-01-00004 - 20250301 Delegation signature personnel CD Salon par CE interim 9
x x LTEICT a 991jsn{ eB] Op 91SIUIU np No qSIQ EI Sp 99Us}9d IOSIZ-EIZ WU | Pl SP Sagar UoIsI99p e] onbsioy gSIC ke] & uoiisodoid ej sxyowsuer Jo 'Juowsjosi ,p oInsaUI Be] JS8uojoid op JosodolgE£-EIT aX | X GT-E1Z TH JUOUWSIOSI, p SINSOW BI ISATX | X IT-£IT A asiesuely onu] ev] sed jusjied ou no sed jusuusrduwuos ou mb sonusjep souuosiod say nod-aoidioqur un Jou8issq
TE-EIT axX | X | LT-£IT A SINSSU E[ Sp JUSUWOISANOUSI JOIU9Id ne J9P9901d Jo JUSWSIOSI,] B ANUDJOp suuosiod sun JuSWISTETNIUI 1098]4ET EIT AxX | xX CC-E1Z 90U93.1N .p S¥d US SNUS}op ouuosIod sun JUSWSTOSI,] B JWOWIOIOSTAOId 1998]qJUau9 OST 2X X Iv-vET U OIBUIdIOSIp UOTJOURS OUN ISUUOHIIJ NO a1puodsns 'uormn99x9 .p JesuadsixX x OV-VET 4 SOMBUL[GIOSIP SUOTJOUBS SOP UOIJNDEXd ER SISINS 9] JONbOAY! 39 JOUUOPIORTE-VET Àx Xx E-VEC a SOIIBUI]AIOSIP SUOTJOURS Sop ISSUOUOI4X | X cee A QUI[dI9SIP Sp UOISSIWIUOS E] JOPIS914X x 9-VE7 U SUI[AIOSIP Sp UOISSIUIWIOD B] Op SANASsasse SOIQUIOU SO] IOUBISO(X | X | 9t-PET YU asiesuvly onsur] e] sed juo[red ou no sed jusuuardwos ou mb sonuajop souuosied say snod-ojoidiaqut un JousIsoqX | X | bi-vec a SoleUl[dtosip saymsmod sop Josesuqx x E7-pET SNU9J9P Sap SJJOUUOISSAJOId SPAIJOR | JOUSADId 9.141] B oIpuodsnsX | X | 6I-FEZ ANBUIPIO S[[ONPIAIPUL 9[N[[99 US JUSWOUIJUOS US NO oITeUT[CIOSIp 9[N[99 Ud JUSADId 9141} 8 NUDJEp UN 1092]qX x 8-VEC A SINSLID]XS SINSSSISSB SOP JUOUIS[NOI sp Nva[qe} 9] 1910] 4
acT-ret "a
aurdpsiq
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2025-03-01-00004 - 20250301 Delegation signature personnel CD Salon par CE interim 10
X X LI-ZEE 'a jJiyeurwou ajduos ing] ap sjqiuodsip yed ey sindap Ano1199x9,] B juowosJoA un Jo19do B souuepuos suuosiod sun J9$107nY| UOIJ219q1 Op 2[n99d 9] JURNII]SUOD SAUIWOSx x {vtr d sop aijyied no yno} ap sasodsip 8 no199 snos sulod ap juouio8euoue UN.p jUBIDIJ9U9q S9UWepUOD ouuosiod un JOSIIOINY| JIU9J9P B 99SLIOINB JS9 "IILIOS ap uoISsiIuLIOd oun,p no snbiuodoaj9 souejISAINS SNOSXx X vvev a juswisorjd un,p 'Inoliayxo juotuooe]d un,p JURIDIJaUNq NO 9}IaqI|-IWas Ud 999eçd anusjap aUUOSJod sun Nb OUIWOS BY JOXI]4 xX AT: Jorpnoiged j94oqui un sed saiyisnf ssuodop oun .p ona us SapIsgns sap 11049991 B S9ULUPPUO9 aUUOSId aun 19S1107NYX X €-7EE Y | SUSIA Op JugueULIAd siuuod un,p Saiie[n}1} UOU Souuosiod ap ju9318 UD SOPISQNs Sop II0A9991 9NU9J9P QUUOSIOA SUN I9S110)NYx X €-ZCC'H | Jlyeurwou ajdwos uos op aqiuodsip ped ey ns jueINSIy SOUIWOS sop 'o[[IWR] BS B JSÂAOAUS B ONUdJap UUOSIOd oun JI9SH0NY_ . sosnoyiod juosX x 8c-cee à sonusjap Souuosiad soy juop xnofig jo sjofqo sop 'onusjop suuosiad te] Jed au$isap 'sion UN B uoripodxs,] NO 9SIWIAI BY JBSIOINYss DBIJUSTUSd JUSWIISSI[qe}ox X Becket € | un suep o91]Ud Ind] B SonUs}ap Souuosiod so[ sosnauiod juos juOp xnofiq no sjofqo say o81euyo ud oipuoid ap sdsnjoyDoc. jiyeurwouX X CUTCE À | duos uos op ajqiuodsip ued e] op jueusaoïd ju984e,p SWIWOS oun Jiua3op e sssieidsou anusjop suuosisd sun 1110S9NU9)9p Souuos19d sap sUIOUIAVed np uonsar)X X 0Z-£IT A UOTJU9J9P US 914999 S90LJJO xXne Jodiorued 8 JUDWIZ[OSI,| B 2998]d anuajop auuosiod sun 12s1H10nv| JUS] OSI ,px x 8I-EIC 4 Joruenb ne sagovjd souuosiod xne sunwuios ajAn9e oun 8 1odionued B juawia[osi,] 8 s99ed anuaop auuosiod sun 1ss10n%re SIBUIPIO UOHUSJIP Opx x SIEIT à OWI891 NB SIWINOS SNUdJOp So] AnOd 99s1u810 JJArJOR oun eB Jodiorued r JUDWOIOSI | 8 299e]d snusjop suuosiod sun Jos110mnYLu S9118Hu9JIU9d SJUSUISSSI[qEJ9 Sop no souuOs.ed sapXx X ITEIT A 9HAIN99S BI B QJUI9JE JOLIOd 8 S1NJEU Sp JUSUIO[OSI ,p S1NPI901d B] ap SJUSUINIOP NO SUOHEULOJUI Soy onbiunwwos ap Jaesnjoy
LTEIC àX X STEIC AVT-ElT 4JUSWS]OSI ,p dINSOW e] 9p uoresuooid op uorisodoid e] jueuSedwosse 9AT}OW yodder un 1981p5Y
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2025-03-01-00004 - 20250301 Delegation signature personnel CD Salon par CE interim 11
ajues e] Inod uoreonps.p6l-stl a 39 uOIjU9A9Id Op SUON9E.P S1PE9 9] SUBP JUBUSAIOJUI QUUOSIOd oun ke a1emuaUuod JUauSSI[qe)9.[ B S2992,] J9S10MVY8I-SIl 'a UOTBH[IQUU SUN, p 9J18[N)1} UOU Joreyidsouy [euuosiod un,p a1enuaiuod JUSASSI[qQeI9 ,| 8 S999,] I9SH10MVY; INILIDJUI JUSW9TSO1 NeLISIT A | no dd) ne soaus$ syuswanbuew ap seo us uiajd sda} e sed juedsioxa,u Jaieyidsoy jouuosiod un, p uoneyyiqey,| s1puadsns| ICG ne sssaipe uoddelselt du un, p aseq e] ANS JUDWOISE | Op j1eI}OI 9] JaSOdod jo oI1eJepURU UN Pp JUSTE ,| '"oous8in,p SBd Ud "JUdUNOMIOSIAOId s1puadsns9-E1le 4 dSId 2] 8 Jasodoid so] jo ouleyepueU op oyljenb us juowusi8e.p SOPpUBLIOP So] SJINISU]OZ-IPE 'a SOABIS SJIJOUW Sap Nod Ja sou98in,p Sed Ud UOSLId Op AN9JISIA UN,p JUSWI9I88,[ sIpusdsnsLI-Ive UN UOSLId OP SINDUSIA SOP UOIJUSAISJUI P SOIBIOU 19 SINOf so] JOXIIAUEQUIIU o1qnd 991419$ NP $.1N9}V.10Q"][OD SI] 2948 SUONEIOHpE-TEE A sunues ud sonbreid x1id $3] JOXLyQuIJUL9 ud€EE-TEE Y | Slusnoj sjofqo sap ajsi] e] Ins sec jueins1y ou sjofqo.p onusjap suuosiod oun sed uonisinboe ,| 'jouuordsoxs ann B "JOSLIOINYSUIJUBD U9 SyeYyoR Sap B 19p9901d ap onuajap suUOsiad sun 8 JOsNjoy[p-ZEE A onbreuuoqur juowuodinbs un Jainso1d as ap onusjep suuosiod aun e Josnjoyv-OLE A [ONPIAIPUL An9SIA9/93 UN no onbiuouydorpez in91d9991 un Jo1n9041d 9s op snusjep ouuosiod sun 8 JOSNJoySJU49V| anu9J9p auuosiod6I"CEt G aun,P 9121[N891J1 UOISsassod US SO9ANOI} 109818 .P SOUIUIOS Sd] SJIJBULWOU Sajdui09 Sap 1n9SS1891 NB 9IHOUUSUEH Op 19PI99(UOIJUS}9P Ud Sosnvd
8I-TEE£ Q ; 7S[OLI9}VU SOBVWIWWOP 9p UONRIeG9I UD SonuUd}9p souUOsiod sap JIBUIWOU 9}dWOd np ajqruodsip ed ej ins anuajai oun J919dO
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2025-03-01-00004 - 20250301 Delegation signature personnel CD Salon par CE interim 12
VI-SYE9SUUBPUO9 onu9Jop suuosiod oun,p aiuouyds9} ap Sjnisodsip xne s9992,] 1011]01 'oipuadsns 'losnai '191107
S-GÿE a
a91podxs, nb an$oi jue] 'oy1199 souepuodso1109 8] HIU9JoY
OI-IYE aSI-lve "a
Q[BlLWIRy SIA Op SUN Ud NO [BI[ILUB] J10JJ8d Ud AJISIA aun 1940190 ,P JSPI99(el-lve aL1-S€@ à
SQULUIBPUOD So] Inod GYD BI 18 Snuoa9ïd so] nod ainpssoidBR] Op JOISSOp Np Isles JeIYSISVU 9] JOWIOJUL 19 uorjeiedos ap JIuIsOdsip 5948 110[18d un suep noi] JUOINE SoUSIA Sa] onb 1op199
e-lpe a
"olepeuopqou Jo[Ied un 8 J101p Ing]gsindg quo soja 'oneur|dissip apnçes us s399ejd 'Is no 'sooyoodus JUSWD][S1I9}BLU JUOS sonuajop souuosiad so] Is no 'siuod a]MAISp B IMDb 9HOMNE,] & IS19J91 US B JU981[q0 S3][9UUOT]d9dx9 SOOULISUODIID SAP IS AJISIA Op Sid UN 8 }IOIp A1IBJ B HO9SINS
SITE a
yesoae un nb one sonsnf op ouelixne uN no [alJ9}sIUIW no 91[qndJOI91JO UN 359 INDJISIA 9] anbsJo] sd wos A 'oouwepuos suuosiod sun 8 OJISIA Op siurod un 11101 'oipuadsns "Iasnjos '914190VI-EIE "aPI-ELE Y SIOIUR,] op | egurye,| 8 Souuonuou xn99 onb sed soujne So] SUep JeOOAR un 8 Jonbiunwwos ap sited un J814119Gsuoqd9ar9 'oouepuodss1109 'S9}ISIAS-TSESoy991d NO S991JJO SOP 19149[99 B SANILI9]X9 9J[N9 NP SAHSIUTU Sa] JOSLIOINY
AMAR |GrTSE Ao1enuayu9d JUSW9SS11q2J9,] IP 21PIO UOQ Np J9 JHINO9S8] Op U9TUIEU Ne Sadi] SUOSIBI Sap Inod a[januids SIA BI B SSJIUSS99QU SOIAI] OP J9 9Snol811o1 onbiyead ap sjofqo soy 101194
8-CSE A91BUIdI9SIP 9[N][99 ap SAgUUOIJOURS sonu99p sauuosJod Sop JOUQUINE | SOAR SUONOIUS SA] JUR}JOULIOd [ROO] UN 1ouB1S9(
L'TSE OU
XNOISI]91 SO9LJJO SOP onus} op xnal] Jo souresio0Y 'sunof so] JoUIULIA}EGapPmuids soutsisse,] IP uonesiue310vrib dSNUS}9P Sd] INOd SHJIAIJ9E SOp JOWIUe B S1N91I9JX9 SUUOSId aun 12S110)N
OTSIT €SULOI][]1 NO ddI] JNpoid un 8 souepuodop oun juejuespid souuosiod sap 218q0]8 981eu9 us std e] Op91PU9 9[ SULP JUBUIAIOJUI SUIOS Sp S99S1[2I09dSs sainjon1s sop [jouuosiod un e auemuaiuod juowassi|q819,] B S9998,] JOSLIOINY
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2025-03-01-00004 - 20250301 Delegation signature personnel CD Salon par CE interim 13
"[B10J99[9 9pooX | x C-IOC'H |p sg Ue IS HI STAR I YW SOON SO] 39 sureruayruad 9poo 9] sed soiuljep 'sonusjgp souuosiod sep souëpuodsouos sedSIOA NE 19 SO[UI099[9 S9JSI] SOT INS UOTJdLOSUL,] 8 SOAILOI SUOrNquE Xne JuRLIOddes os S]UDUINDOP Jo SUOISI99P S9INO} JOUBISX | x 9-117 UY JUSWIOSSI[QeI}9 ,| OP INSLIQJUL JUSWIO]| SOI 9] SUPP SONUDd}JEp SsUUOSJod Sop SUOIILI[NSUOD Sop S9}I[BEPOU SO IOXIAX | x ÿ-CIt'a JUSUISSSI[GeI9,| SUBP 9SIUBIO USUIEXS UN,P So[BJO no saLIo9 soAnoïdo xne 1ojuosoid 9s op snusjsp ouuosiod sun 8 19SnJ9Y; JUSUIOUSIOSUD,] Op SIPUIX | X C'EIV 4 |, d 3 b d| Suep ejeuoneu uoreonps,] Jed sosiue81o xno9 onb saqne souepuodsauos Jed smo9 sap 1049991 Sp UOTJEsLIOjNe | JOUUOCLe 2[[SUUOISS9J01d uorjeULIO] 8] Op opedX | X vty À 9] SUBP aJeuOrjeu uoreonps,] Jed sostue810 xn99 onb sonne souvpuodsanos Jed sINOd sap H10A9907 Op UOLeslOyNe | ISUUO(9J0A "SUOHEJINSUO9 JUSMAUSIOSUS 'SIRIAHIYX | x S-17Z A sonbuosjonb sjofgo no ssourpuodsasios usd p SOWIWOS dp SILOS B] NO 99.)UD | JOSLIOINYX |x cree U auenuayiued juswlassi[qei9.| 8 10d9p sed no [eysod s1109 sed sjafqo sop x1049991 B onuajop suuosiod un JosLIOjNYX | X | ~ZEEU yofqo un,p 1OAUd,] ap no uondo991 e] Op 2S1H107Ne UOU 91998189 9] ONUDJOp sUUOSJod YT] 8 NO INS}Ipedxa,| 8 JOIJVIONX | xX Z-OLE A anusjep suuosied aun,p }Jo1d ne SeJJensIAOIPnE 49 SoLI99 SUOreOL[qN op oienuaytued JUSWOSSI1q89.] 8 10d9p a 18S10MY$}9140,p anj4os 19 ajay(sauuppuozsaj Anod)X x DEC re onuajop suuosied aun,p sucydgy9) ne S9998,p SOIBIOU SO] SIPUIOIISOY
9°]
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2025-03-01-00004 - 20250301 Delegation signature personnel CD Salon par CE interim 14
6
(uononpoid us ayAn98) ouTeJUdJIUSDd UOIJBYSIUIWIPR | Sed JSO,U 91p10,p Inouuop 9] anbsio] a1ANOE,] op oaresodui9}PE TIT a ossieq Jnod saienuauod 1ojdus,p syesjuod sinaisnjd no un,p uoisuadsns vx Ans 'sinof ¢ op Iejap un suep 'sIAB un 91PU9SYce-clv à ([uiou98 SdIAJOS) airenuaqiuodGI-ZIt 7] |[UONENSIUIPE,] so 91pIO,p Anauuop a] anbsio] snusjep ouuosiod oun.p surenuayiuad 1oçdus,p zenuos 2[ oipuodsnsPC-TIb OY JUSW9][9ANOUSI UOS Op SNA UD aTIeIUSUSd [O]dWId,p JeQUOD ne JUBUDAR UN JOUBIS9118NUaJIU9d UOTBIISIUIWIpe | Sed }S9,U 19ILH9p 99 anbsJo] 91p1O,pINOUUOpP 9f 19 ONUdJep sUUOSJod er] aJjus njouos auenuayuod 1o[duwo,p Je.1JUOD ne saxoUUR 9}1}I8dII} UOTJUDAUOD BI JOUBIS| a1enuayuod[T-CIV UT | uonensiuuipe,; 19 s1pao,p aneuuop 2] onbsio| 'onusjsp suuosiod ey soar asenuayuod 1ojdwe,p jenmuos un Joufisadiwijuapiuad 10149, p jOAJUODLI-TIF'A UOTONpPOJd ap AJAN9E,] SP UOHSSIO Op SB9 Ud |IBARI] Op 9504 UOS INS 2NU9J9P auUOosIod e] ap UO1E)O9LE. | BULL UNIANAL AR: '(uoronpoid us, nb eouss SdIAJOS ne juej) uorsuodsns op snjoi un.p 'jueauy998-7 [7 7] | $89 9] "Japlogp jo [IBABH ap aJS0d uos ns U01EJ9aJJe UOS dIPUSdsns jUeJIeyNnos anu9J9p auuosIod 8] 2p SPUEWIOP By ANS JONJEJSSI-clv aater (uononpoud us nb [e19Ugs DOIAJOS ne JUR}) [JBABI] Op 9ysod uos INS aNnUd}ap ouuosiod 8] Sp uoneJoarJe,] s1puodsns6-717 A [BAR ap ajsod un ns snusjop auuosJad aun,p UOIZeJOAIJe,.P SNJ Np J9p199q
9-C1lv 1ea 'JUSWIASS1[GUI9,| 2P SINS E] B 19 DIPJO UO Ne 91] jou un ANOod jnes 'uedop op auvauanuodcl a JUSUIDSSI]GUIA, IP JOYS NP JUSUSSSE]O Sp UOISI99P LI B JUSUWIQUHOJUOD 9919JSUBI) 9NU9JIP oUUOSJad oUN [IBABI] Ne Jasse|D8-717 ul onbiun osteurdrosipiinydS-Zlp 7] |UOISSILUIOS B] ap siAB saide snuajgp suUOsJed sun,p |IBARI) NB JUOWIOSSEJO Op sNjol Np No JUAUIOSSEIO Np 19PI99Quoynjraffp / Juawuassn])v-clv TT a}dwod aidosd ingj nod Ja]]1eAv.] 8 Sanuajop SauUOSJod sa] JasLIOINYydTBIQUI}IUC [IBALL],
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2025-03-01-00004 - 20250301 Delegation signature personnel CD Salon par CE interim 15
OI
IL-TIt A
UOHESI]891 OP JOLIPUS[VO un,p soousedwi0sse 'sosiid juoios Inb saqjao onb Isule [eae] np uonsodsur.]op uoddei ne oyins je} yuo Inb sainsau so] juesioaid s9A1jou osuodss oun '[IVABI) np uorj9adsul] ap SdIAJOS ne JOSsoIPV
[L-clv d
sanusjep Souuosiod soy sed sanjoajjo xneariyxne 9}LINdIs op ja OUdISAY,p S21891 sop uoreor|dde,] Inod [reaey np uoroodsul | ap SO0IAISS SOP UONUDAIOJUL, | IOHOIIOS
LTTIT a
uorjonpoid Ud SAJIAN9E Sa] INOd 'a[8190$ 9J11N99S Op SOWISIURBIO XNE UOIJVIR[OOp BI Op19 O1pJO,p InouUOp 9] Jed sIwsuPs] SJUSWI9]9 SOP 9S8q E] INS SUONEIQUNUII Sap onuUdjap SUUOSIAd 8] B JUDWIOSIOA NE Jap9d01g
LT TI a
uononpoid us S9JIA1J9E Sa] Inod JIBABI} Op XNOI] So] ANS9JIN99S BI 19 SOULJFIOAINS BR] onb Isule [IPABH ne onu9jop ouuosiod 8] Op soussaid B] JoINSse inod sjuauwioanout So] 19S1U8810)LTTIT auoronpoid Ud saJlAnJ9e Sa] Inod 21p10,p Inouuop a] Jed uonisodsip B situ Sj1no jo ssuowodinbs sap uonesipim,] I9$107nY
L-TIr a
(uononpouid us nbJeI9UDB 991A19S ne JUR}) [BABI] OP HHANOL,] op onbiuyoo} juowoipeous | Jainsse,p sadieyo Soinorigixo souuosiod sa] 199181IDADAI ap 2H1AUID., ] AP 24PD2 a] SUDP SUOHUOAMIIU]
Sy-clv àEv-clt à(uoronpoid us says) s1enuayuod uonensiurupe,] Sed jsa,U 21p10,p Inouuop 9] anbsio[ anbiwouos9Jnow snod ouenuajuod 1ojdus,p syesjuod 0] op snjd op uoneijisai ap 21np9904d eB] op oysepnsel eB] ANS SIAB UN sIpudy
Iy-clb à6€-CIV AHAT AR
d]qe[eaid uorenus un B UOBOOAUOD Saide 991AISS Np SUIOSAqxne jueud} no snbiwouoss jou un Jnod 'ajjauuoIssajoid oouesyjnsul no spnindeur anod (je19ues so1asos) asrenuoyiuedUOIJENSIUIUIPE,[ JS9 dIpJO,p Anouuop 9] onbsio| onusjap ouuosiod ey] op anenuaqiuod 1ojdwie,p je1ju09 9] JOIISOY
Le-clv 491-CIY ']o[qUIUI p10998 UN ,p sunyeusis e] Jed onuaop auuosiad 8j 9948 pI0998 UNUIWO9 Un,p (|819U98 991A19S) a1enuayuadUONJBNSIUUPE,] JS9 21PIO,P ANouUop 9] onbsio| snusjap suuosiod xy op euenuayiuod 1ojdulo.p J81jU09 9[ JOIISOY
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2025-03-01-00004 - 20250301 Delegation signature personnel CD Salon par CE interim 16
IT
ST-rvIZ a DINJVUBIS SUN J9SI[P89] 39 S2991d ap So1do9 Sap SULIOJUOS 1911199)JOGHSIUTUPY| uorjejue[dui,p JesJUOS NP uo1N99x9, [| op uorsuodsns oun,p 21n9W9P Ud ISI B] ALIOSSE 'oOU98IN,p sedC8"CIr A | ug 49 uoI}eUR[dUII ,p 3243u09 ne sonagid sUOT}eSI[GO Sap 199ds91-uou NP uo1je}e]SU09 SOP 1UP)9813U0909 9] BINOUWIOP Ud SIONee = uoronpoid Ud SIAI}OB,| Sp 2981849 sanjonsys ouN no os1idorjus sun njouos uongejue|duui,p j21U09 9[ JOITISOY8/-Z1lb Y uoljonpod Ud SJANOR,] 9p 2981849 ounjonajs ouN no osidamue oun 9948 uonejue[dur,p yeJUOS un JOUBISUO1JDJUDjdWI, p IDAUOT)IAINS UOS Op 9889 u9 a1eIoIpnf oyLJOjNV | 39 Juowayuedop op j9791d 9] 1oWIOqUI Ud 's}eIPSUILUI Spioqe sas Jo oenuayuadJUSWIOSSI[GeR}I9,| B 9}9AJJe OUIBWOP 9] ANS 9NJIS [IBABI) Sp 9JS0d un Ins 29J99JJE 91]9 B OQULUBpUOD ouuosIod sun JdsIOINY
eL-clv GdJ9ISSOP Np 981849 Ud JeINsISeW NP UOTJVSTIOJNe saide 's}VIPSUIUI Spsoge sas & Jd auleIUD}IUSd JUSUISSSI[q819,] 8 29947SUIVLUOP 9] INS AMIS [BABI] op ojsod un Ins 99J997Je 59 OnudAgId ouuosiod sun nbsio] juowayiedop ep joJoid 9] JOULIOJUTJUSWIOUUOIJOUOJ Sp 1219 UOG UD SUOIJE]|EJSUE Sop S[JAUIISUO | HUAJUIEIN <{ [RAR NP 2P09 NP ]-[ ZZp 7] BoB] B JUSWIOULIOJUONsanusjap souuosiad sap sylundg9s BR, OssURIeS UOTJeSI[IJN An9] onb 99 B d1QIULLU Op [IBAUI SP XNOI] So] JadeugUIY <' uoreque[duui,p 21u09 9]SUBP SONADIA SUOIJIPUOD So] UOJSS "Sa]depe SIS1]IQOW Jd SISI[IQOUIUII SUDAOW Sop 19 UOI]BSIURBIO BUN 998] UD DIDI <' [BARI] NP 9pOd Np Z-[Z Lp 'I SI0HHE, 8 SQOUOUD UOIJUDAQId op xNeIQUES SodIoULId So] IANA ud DIY <7L-Zlv a [leAB] np 2p09 np [-[Z[p "Y aoe ap uoneordde us sjauuorssajoid sonbsi1 sapuoneneA9,p onbiun JUSWINSOpP UN 1910q8]9 j9 sonua9p souuosiod sap 971In99$ BY 19 ajues e] Inod sonbsiI say Jonjeaq =<: SOJUBJSIXO SUOIJENJIS Sop
UO] VIOI[SWE,| B SIPUI J9 SOOULJSUODIIO Sop JUSIUSSURYS np ajduwos Hu97 Inod sainsoul soo op uone]depe,] 8 ISIHOA <+ [BABI] NP 9POd NP [-[ Zp "J SIOIIB,] B JUSUWIOULIOFUO9 S9NU9J9Psouuosiod sap ajejuaui jo onbisAyd qques e] s9d9}01d 39 9j1m99s BI Joinsse Inod Sallessad9U SOINSOUI SO] OIPUdIg <: SONUIJOp SOUUOSIod Sop [IBABIJ NB O}LINDES Op JO 9JUBS OP SJOIJVUI Ud SUOIIeSI[GO
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2025-03-01-00004 - 20250301 Delegation signature personnel CD Salon par CE interim 17
Cl
ST-LES UY sonudjap ssuuosiod sop SpPUEU9P BI 8 OUILUOS 93NO} Op SJneuruou sajduio9 Sop ANassisel 9j aed juawioA9[91d 9] JasOjNYpe JUSWDSSI[QeID,| op jouuosiod of Luued soireyepueuJCCEL À saine, p JouSIs9p eB Jo 'sjuvojddns sorreyepuew sinaisnjd no un JSWWOU e sJIjeuluwou saydwo9 Sap An9Ssi891 9] JOSLIOINYSJlVUIWIOU s3}du109 Sop 3139]nr 9919q1] SUUOSJod e] Op 2918[99p 9SS91pe,] aonb Isure uoteioqi| 9p NO199,p SAP Sa] 191JSI89IU9 39 9-€S-90/ae IS L S[OIUR,] B SQUUOIJUOU UOTBULIOFUI,[ 9p Jofqo ,| Jey B ONUD}JOp suuosiod EB anb AdIJIIDA Op UlJe (SIYSIA) SAJUSJOIA NO Sa[onxos8"tIT "I SUOIJORIJULP SAN3JNE Sap 9SHELIOINE [BUOIJEU SIBIOIPN J1YdIy ne 19P9998 InOd soajjoid sop sjudse sop JusTa]eIDEds JOP ]IGQeH9919q1] auuosJod e] Jed 918199p d[IDIWOpP Np sssoipe| onb Isule uolyeJoql] ap 'NO199,p SaJEp So] 191S1801U9E-ZIS "1/39 ddO 8-ST-90L 9]9!Ue,] B SoUUOTUOU UOIBULOsUI,| op Jofqo,| Hey e onUa}gp sUUOSJed B onb 11194 op UY (LIVETA)L-TIT'T |SaiSHous] SUOTIORIJUL,P sinaqne Sop gstjBWOJNe [BUOIJEU sIIeIOIPN! ASIYyOI Ne 19P9998 INOd ajjois np sjusse soy JON[IQeHSdJJa1s SIP U01Sd+)JUDPIOUT INE JNO} NO AJINPUOS SUUOq ap UOTJeSI|GO,| 8 JUsWONbueU op "SOIBUI[AIOSIP safer sop9-pct '| UOHBAISQOUI ,.p seo Ud AS UN,p n0 Aq Un,P 'Sd 9UN.p JUBIDIJQUSq souwWepuos auuosiod aun,p sou981n,p SBO Ud d}vIPQWIUIIUONLIBIIULDI B] ISPI99P NO INALISIXO.[ B JUBANOJJ 9S SPULILPUOD Op 9dUdBIN .P SBD UD 9JPIPOULUI UONBIBQUIII B] E I9PI9O01pc-pct 'd a118J289[9P UOS NO JUSWOSSI|GRId,P JoU9 9] Jed 290190 juowwopo991d 110$ ap UOISsIULIAd aun 191194TT-tCt 'Q + JEISISVLU 99 OP SIIVIJUOD UOISI99P JS 'dd NP S-ZIL JOUR, ep uonvordde us qyf 9] Jed s9p10908 99 BS-pTt '1 '| Atos ap uorssiuiod o191waid oun, nbsio[ amofewu ssuwepüuos suuosiod sun, p SILOS Op uoissiuuod ap sspuewiap Soy ins 1on721S9-VIZ "1 UOIJU9JSP U9 S9UWBPUOD SUUOSJad SUN ,p SJHNPUO9 9SIPANBUI OP SBD Ud GYD Op Wea ap Sul XNE dYf 2] JISIES3[O1JUOD Op SINSOW B] ap 91q1jInb9,[ B Sed Juno] ou[-p7p 1 | SejquioAez SUOIBOIJIPOU op ji8e,s [I ,nbs10] "ASG EI sp no sy9qQI]-1WIas B] Op "INdLI9}x9,| B JUoWIdORId np 9UIZ9I ne sasiwIpeno Sd oun,p JuBIOIYQUaq SaUUOSIod Sap SILIOS Op Jo 291JU9,p SoulBIOY Sol 'qVf Np s[qejeoid uonesiIoN,] 29,8 JOLIIPOIN§9][919U9}UaS-jsod jo soppopuajuas-2.1d s91nS9IN
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2025-03-01-00004 - 20250301 Delegation signature personnel CD Salon par CE interim 18
el
SUOISSIUU
SINd] Sp 24p9 9 SUP SISANAO & J9p9998 snod aseyues JUN] op sjauUosiad sa] yo sooalid sosnidomus sop sjouuosiod se]S-OPT'H |' °9n89[9p uoNses BY op s1ped o[ suep juessiSe soaud syuowodnoié sep sjouuosiod se] ' sfeUOTIeU uoneonps,] sp sju98e so] ' (fdRB] Op syusse so] f dIdS np SJU9ËE SO] { SOUPI[IOAINS op sjouuossed soy ' jUoWSIproUua Op 981849 us "sJrjeurwou sajdwoo sopa1891 ej Op 98169 us 'ajyoi8 np 98180 us soxrequoquod sjouuosiod soy juoworeioods Jop]IQey Jo JUOWIATIONPIAIPUT JoUBISOSISUNADL'SIT'a "SAIMJONHS S90 9p sojqusuodsos SUIDSP9UI Sop SIAv Saude YAS 1 dINSf US S9U8I[IOAIMS op sjouUOsied sap 19)99J7Y
9-177
SJU938 SOP 991AI9S NP UONESIUPÉIO,P SO} ][EPOU SOI JOUTWID}OGSOUTIEN S221N08$9Y
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2025-03-01-00004 - 20250301 Delegation signature personnel CD Salon par CE interim 19