NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-282
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Crous de Lille /
2025-09-15-00025 - Délégation de Madame BENOIT (3 pages) Page 4
2025-09-15-00011 - Délégation de Madame Berchon (3 pages) Page 7
2025-09-15-00015 - Délégation de Madame BETHENCOURT (3 pages) Page 10
2025-09-15-00010 - Délégation de Madame Boutelier (3 pages) Page 13
2025-09-15-00023 - Délégation de Madame DELEMER (3 pages) Page 16
2025-09-15-00031 - Délégation de Madame DELPLANQUE (3 pages) Page 19
2025-09-15-00018 - Délégation de Madame DUBOIS (3 pages) Page 22
2025-09-15-00026 - Délégation de Madame DUPUY (3 pages) Page 25
2025-09-15-00041 - Délégation de Madame DUPUY (3 pages) Page 28
2025-09-15-00024 - Délégation de Madame DUVAL (3 pages) Page 31
2025-09-15-00039 - Délégation de Madame GRENIER (2 pages) Page 34
2025-09-15-00038 - Délégation de Madame LEOST (2 pages) Page 36
2025-09-15-00035 - Délégation de Madame LHOPITAL (3 pages) Page 38
2025-09-15-00029 - Délégation de Madame LOO (3 pages) Page 41
2025-09-15-00042 - Délégation de Madame LOO (3 pages) Page 44
2025-09-15-00030 - Délégation de Madame LUQUET (3 pages) Page 47
2025-09-15-00017 - Délégation de Madame NAUDTS (3 pages) Page 50
2025-09-15-00028 - Délégation de Madame SOUMARE (3 pages) Page 53
2025-09-15-00014 - Délégation de Madame Swaydan (3 pages) Page 56
2025-09-15-00022 - Délégation de Monsieur ASSOGBAVI (3 pages) Page 59
2025-09-15-00036 - Délégation de Monsieur BESANCENOT (2 pages) Page 62
2025-09-15-00032 - Délégation de Monsieur GABET (3 pages) Page 64
2025-09-15-00027 - Délégation de Monsieur LANGREZ (3 pages) Page 67
2025-09-15-00009 - Délégation de Monsieur Mabit (3 pages) Page 70
2025-09-15-00020 - Délégation de Monsieur NEDELEC (3 pages) Page 73
2025-09-15-00019 - Délégation de Monsieur PACHY (3 pages) Page 76
2025-09-15-00013 - Délégation de Monsieur Paindavoine (3 pages) Page 79
2025-09-15-00012 - Délégation de Monsieur Penel (3 pages) Page 82
2025-09-15-00040 - Délégation de Monsieur RABRET (3 pages) Page 85
2025-09-15-00034 - Délégation de Monsieur RADOMIAK (3 pages) Page 88
2025-09-15-00043 - Délégation de Monsieur RADOMIAK (3 pages) Page 91
2025-09-15-00037 - Délégation de Monsieur SIMON (3 pages) Page 94
2025-09-15-00033 - Délégation de Monsieur TREGUER (3 pages) Page 97
2025-09-15-00021 - Délégation de Monsieur VARUCO (3 pages) Page 100
2025-09-15-00016 - Délégation des services centraux du Crous de Lille (6 pages) Page 103
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-09-17-00019 - 25 298 R (2 pages) Page 109
2025-09-17-00020 - 25 306 R (2 pages) Page 111
2025-09-17-00021 - 25 307 R (2 pages) Page 113
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-09-19-00002 - Arrêté temporaire T25-367N réglementant la circulation sur l'A2
dans le sens Paris vers Bruxelles (3 pages) Page 115
2025-09-19-00004 - Arrêté temporaire T25-368N réglementant la circulation sur l'A21
(3 pages) Page 118
Direction régionale des finances publiques /
2025-09-19-00001 - Délégation de signature du responsable du SGC Cambrai (4 pages) Page 121
2025-09-18-00004 - Subdélégation en matière domaniale pour le Pôle Régional de
l'Immobilier de l'Etat (2 pages) Page 125
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-09-19-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le
samedi 20 septembre 2025 et le dimanche 21 septembre 2025 à LILLE
(2 pages) Page 127
Sous-préfecture de Dunkerque /
2025-09-08-00021 - Arrêté préfectoral portant transfert de la compétence gestion
des eaux de baignade à la communauté urbaine de Dunkerque (4 pages) Page 129
| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
LilleNordPas-de-Calai
MADAME
SCHE Directrice Adjointe du CROUS

Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE :







DECISION N° 2025_032 PORTANT DELEGATION A MADAME VANESSA BENOIT

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  

Vu la décision d'affectation n° 2019 -757 en date du 30 août 2019 nommant Mme Vanessa BENOIT ,
directrice des restaurants Châtillon et Châtelet et des cafétérias des Sports, IAE, Skema et de la brasserie
La Basoche,
DECIDE
Article 1er –

Madame Vanessa BENOIT, AAE, est habilité e à si gner, en sa qualité de Directrice d'unité de gestion
restauration, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.

Article 2 –

Dans le cadre de la GBCP, M adame BENOIT est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :

A – En dépense centre de responsabilité budgétaire R22

• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.

B – En recette

1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration

Article 3 –

Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée .



te laSgation de
Article 4 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle -ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.

Article 5 –

Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.


Fait à Lille, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du CROUS




Signé M. Guénaël PIRA
























































°2025-



ANNEXE N° 1 A LA DECISION N°2025-032

La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :

Délégation de signature

• Devis pour facturation ultérieure de repas exceptionnels
• Déclarations d'accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
• Relevés d'heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l'embauche
• Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement et de mission
• Attestations relativ es au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc.), liste non
exhaustive
• Bons d'intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat

Délégation de pouvoir

• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
• Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements

| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Madame
IN
LilleNordPas-de-Calai
t que Directrice Adjointe
ODIE BERCHON,
siciel VEM

Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE :







DECISION N°2025-017 PORTANT DELEGATION A MADAME ELODIE BERCHON

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13


Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  
Vu la décision d'a ffectation n° 2025 -468 en date du 28 août 2025 nommant Mme ELODIE BERCHON,
directrice du restaurant Rambouillet et de la résidence Saint Roch à Cambrai.
DECIDE
Article 1er –

Madame ELODIE BERCHON, AAE, est habilitée à signer, en sa qualité de Direct rice d'unité de gestion
restauration et hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son
périmètre d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la
présente décision.

Article 2 –

Dans le cadre de la GBCP, Madame BERCHON est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :

A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H43 et R42

• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.

B – En recette

1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration

Article 3 –

Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.









Article 4 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle- ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.

Article 5 –

Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.

Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille



Signé M. Guénaël PIRA



















































ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-017

La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :

Délégation de signature

• Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
• Devis pour facturation ultérieure de prestation
• Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS – APL)
auprès de la CAF
• Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale
• Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
• Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
• Courriers de réponse à la CAF
• Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non
exhaustive
• Dossier d'admission dans e-bail
• Déclarations d'accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
• Relevés d'heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l'embauche
• Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement et de mission
• Bons d'intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat


Délégation de pouvoir

• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
• Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements

Vu & Pris connaissance le ...............0.-SIGNATURE :
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté LilleSve. NordEgalité Pas-de-CalaiFraternitéDECISION N°2025-021 PORTANT DELEGATION A MADAME VIRGINIE BETHENCOURTLe Directeur Général du Crous de LilleVu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2072 relatif a la gestion budgétaire et comptable publiqueVu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitairesVu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUSde Lille à compter du 13 juillet 2020,Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille àcompter du 16 septembre 2024,Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointedu Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,Vu la décision d'affectation n° 2023-773 en date du 18 AVRIL 2023 nommant Madame VirginieBETHENCOURT, responsable des résidences CAMUS, EIFFEL à VILLENEUVE d'ASCQ et la MAISONINTERNATIONALE DES CHERCHEURS à LILLE,DECIDEArticle 1°"Madame Virginie BETHENCOURT, ASI, est habilitée a signer, en sa qualité de Directrice d'unité degestion hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètred'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présentedécision.Article2 -Dans le cadre de la GBCP, Madame BETHENCOURT est autorisée, sur le budget de fonctionnement deses établissements :A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H13à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 eurosTTC.à constater et certifier les services faits de ses établissementsB — En recette1. a liquider les recettes relatives à ses UGArticle3 -Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présentedélégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée









  



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Article4 —La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s'applique pendant toute ladurée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation designature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.Article5 —Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui seranotifiée à l'intéressée.Fait à LILLE, le 15 septembre 2025Le Directeur Général du Crous de LilleSigné M. Guénaël PIRA


ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-021La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionnéà l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :Délégation de signatureAttestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergementDevis pour facturation ultérieure de prestationAttestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc...), liste nonexhaustiveAttestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS — APL)auprès de la CAFAnnexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutifdu dossier de demanded'aides au titre du dispositif garantie visaleCourriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportementConstats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni TitreCourriers de réponse à la CAFDossiers d'admission dans e-bailDéclarations d'accident du travailCertificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnairesRelevés d'heure des étudiantsAttestations France TravailDéclarations préalables à l'embaucheDocuments relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, al'organisation du temps de travailEtats de frais de déplacementBons d'interventionBons de livraisonProcès-verbal de réception de matérielRecrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dansWebcontratDélégation de pouvoirDéposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales etJuridiquesRetrait des recommandés postauxAutoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissementsAutoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de sesétablissements


 




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| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Madame B
LilleNordPas-de-Calai
AME JENNIFER BOUTELIER
SCHE Directrice Adjointe du CROUS

Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE :







DECISION N°2025-016 PORTANT DELEGATION A MADAME JENNIFER BOUTELIER

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  
Vu la décision d'a ffectation n° 2025-343 en date du 28 mai 2025 nommant Mme BOUTELIER Jennifer,
directrice des résidences Mousseron et Marmottan à Valenciennes.
DECIDE
Article 1er –

Madame Jennifer BOUTELIER, AAE, est habilitée à signer, en sa qualité de Direct rice d'unité de gestion
hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.

Article 2 –

Dans le cadre de la GBCP, Madame B OUTELIER est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :

A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H41

• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.

B – En recette

1. à liquider les recettes relatives à ses UG

Article 3 –

Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée .

Article 4 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle -ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.


Article 5 –

Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.

Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille


Signé M. Guénaël PIRA
















































ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-016

La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :

Délégation de signature

• Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
• Devis pour facturation ultérieure de prestation
• Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non
exhaustive
• Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS – APL)
auprès de la CAF
• Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale
• Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
• Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
• Courriers de réponse à la CAF
• Dossiers d'admission dans e-bail
• Déclarations d'accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
• Relevés d'heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l'embauche
• Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement
• Bons d'intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat

Délégation de pouvoir

• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
• Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements

| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
LilleNordPas-de-Calai
t que Directrice Adjointe
Madame Sandra DELEMER,

Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE :







DECISION N°2025-030 PORTANT DELEGATION A MADAME SANDRA DELEMER

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  

Vu la décision d'affectation n° 2024-085 en date du 07 février 2024 nommant Madame Sandra DELEMER,
adjointe à la directrice des Résidences CAMUS, EIFFEL à Villeneuve d'Ascq et la Maison internationale des
chercheurs à Lille.
DECIDE
Article 1er –

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie BETHENCOURT, directrice des résidences
CAMUS, EIFFEL et MIC, Madame Sandra DELEMER, TECHRF, est habilitée à signer, en sa qualité
d'adjointe de la directrice d'unité de gestion hébergement, tous les actes et documents relevant du
fonctionnement interne de son périmètre d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont
limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.

Article 2 –

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie BETHENCOURT, Madame Sandra DELEMER,
est autorisée, dans le cadre de la GBCP, sur le budget de fonctionnement de ses résidences :

A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H13

• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.

B – En recette

1. à liquider les recettes relatives à ses UG

Article 3 –

Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.

Article 4 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle -ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.


Article 5 –

Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui ser a
notifiée à l'intéressée.

Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille


Signé M. Guénaël PIRA
















































ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-030

La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :

Délégation de signature

• Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
• Devis pour facturation ultérieure de prestation
• Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non
exhaustive
• Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS – APL)
auprès de la CAF
• Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale
• Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
• Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
• Courriers de réponse à la CAF
• Dossiers d'admission dans e-bail
• Déclarations d'accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
• Relevés d'heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l'embauche
• Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement
• Bons d'intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat

Délégation de pouvoir

• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
• Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements

REPUBLIQUEFRANCAISE |Liberté queEgalité Pas-de-CalaiFraternité
MADAME
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
e Adjointe
Madame
hauteur maximale de 1500 euros

Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE :







DECISION N°2025-025 PORTANT DELEGATION A MADAME HELOISE DELPLANQUE

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  

Vu la décision d'affectation 2023 -774 en date du 07 décembre 2023 nommant Madame Héloïse
DELPLANQUE directrice des résidences Belvédère, Barjavel et des HLM conventionnés à Villeneuve d'Ascq,
DECIDE
Article 1er –

Madame Héloïse DELPLANQUE , TECHRF, est habilitée à signer, en sa qualité de Direct rice d'unité de
gestion hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.

Article 2 –

Dans le cadre de la GBCP, Madame DELPLANQUE est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :

A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H34

• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.

B – En recette

1. à liquider les recettes relatives à ses UG


Article 3 –

Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée .




te la
résente décision qui sera
Article 4 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle -ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.


Article 5 –

Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.

Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille


Signé M. Guénaël PIRA














































ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-025

La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :

Délégation de signature

• Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
• Devis pour facturation ultérieure de prestation
• Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non
exhaustive
• Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS – APL)
auprès de la CAF
• Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale
• Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
• Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
• Courriers de réponse à la CAF
• Dossiers d'admission dans e-bail
• Déclarations d'accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
• Relevés d'heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l'embauche
• Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement
• Bons d'intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat

Délégation de pouvoir

• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
• Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements

| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
LilleNordPas-de-Calai
verine DELIESSCHE Directrice Adjointe du Crous de
t que Directrice Adjointe
Elodie DUBOIS,

Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE :







DECISION N°2025-014 PORTANT DELEGATION A MADAME ELODIE DUBOIS
Le Directeur Général du Crous de Lille
 
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13 
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique  
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires  
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du Crous de
Lille à compter du 13 juillet 2020,    
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024, 
Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
  
Vu la décision d'affectation n° 2018- 687 en date du 07 septembre 2018 nommant Mme Elodie DUBOIS,
adjointe à la directrice des résidences, restaurants et cafétérias d'Arras et Béthune.

DECIDE

Article 1er –

En cas d'empêchement de Madame Corinne NAUDTS, Madame Elodie DUBOIS, SAENES, est habilitée à
signer, en sa qualité d'Adjointe à la d irectrice d'unité de gestion restauration et hébergement, tous les
actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d'affectation, étant rappelé
que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.

Article 2 –

En cas d'empêchement de Madame Corinne NAUDTS, Madame Elodie DUBOIS est autorisée dans le
cadre de la GBCP, sur le budget de fonctionnement de ses établissements :

A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H51 et R51

• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC ;
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.

B – En recette

1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration


Article 3 –

te la
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.



Article 4 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle- ci soit modifiée par une autre délégation de
signature.
Elle abroge et remplace tout autre délégation de signature prise antérieurement.


Article 5 –

Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.

Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille


Signé M. Guénaël PIRA








































itif garantie visale









ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-014

La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :

Délégation de signature

- Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
- Devis pour facturation ultérieure de prestation
- Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS – APL)
auprès de la CAF
- Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale

- Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
- Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
- Courriers de réponse à la CAF
- Attestations relatives au fonctionnement de ses établis sements (Sacem, Gaz, etc…), liste non
exhaustive
- Dossier d'admission dans e-bail
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d'heure des étudiants
- Attestations France Travail
- Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement et de mission
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat


Délégation de pouvoir

- Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
- Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
- Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements

| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
LilleNordPas-de-Calai
MADAME
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
Madame MaryseARROIS, des

Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE :







DECISION N° 2025_033 PORTANT DELEGATION A MADAME VANESSA BENOIT

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  

Vu l'arrêté ministériel n° 2022 -112 en date du 22 juin 2022 affectant au CROUS de Lille Madame Maryse
DUPUY, technicienne de recherche et de formation en qualité de directrice du restaurant BARROIS, des
cafétérias Recueil, MDE, Café Culture et de la sandwicherie Barrois, à VILLENEUVE D'ASCQ ,
DECIDE
Article 1er –

Madame Maryse DUPUY, TECHRF, est habilitée à signer, en sa qualité de Directrice d'unité de gestion
restauration, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.

Article 2 –

Dans le cadre de la GBCP, M adame DUPUY est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :

A – En dépense centre de responsabilité budgétaire R13

• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.

B – En recette

1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration

Article 3 –

Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire a pplicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée .



te la
Article 4 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle -ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.

Article 5 –

Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.


Fait à Lille, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du CROUS




Signé M. Guénaël PIRA
























































°2025-
ANNEXE N° 1 A LA DECISION N°2025-033

La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :

Délégation de signature

• Devis pour facturation ultérieure de repas exceptionnels
• Déclarations d'accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
• Relevés d'heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l'embauche
• Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement et de mission
• Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc.), liste non
exhaustive
• Bons d'intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat

Délégation de pouvoir

• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
• Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements

| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
lec de|écret
ORTANT DELEGATION A MADAME MARYSE DUPUY
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19 ju2024,2
20R'à la ge
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LilleNordPas-de-Calai
dame Maryse3ARROIS, des
Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE :
DECISION N° 2025_033 PORTANT DELEGATION A MADAME MARYSE DUPUY
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaë l PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,
Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  
Vu l'arrêté ministériel n° 2022 -112 en date du 22 juin 2022 affectant au CROUS de Lille Madame Maryse
DUPUY, technicienne de recherche et de formation en qualité de directrice du restaurant BARROIS, des
cafétérias Recueil, MDE, Café Culture et de la sandwicherie Barrois, à VILLENEUVE D'ASCQ ,
DECIDE
Article 1er –
Madame Maryse DUPUY, TECHRF, est habilitée à signer, en sa qualité de Directrice d'unité de gestion
restauration, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.
A
rticle 2 –
D
ans le cadre de la GBCP, M adame DUPUY est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
A – En dépense centre de responsabilité budgétaire R13
• à s
aisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.
B – En recette
1. à pr
é-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
A
rticle 3 –
C
onformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée .
te la
Article 4 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle -ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.

Article 5 –

Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.


Fait à Lille, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du CROUS




Signé M. Guénaël PIRA
























































°2025-
ANNEXE N° 1 A LA DECISION N°2025-033

La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :

Délégation de signature

• Devis pour facturation ultérieure de repas exceptionnels
• Déclarations d'accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
• Relevés d'heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l'embauche
• Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement et de mission
• Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc.), liste non
exhaustive
• Bons d'intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat

Délégation de pouvoir

• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
• Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements

| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
LilleNordPas-de-Calai
Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS

Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE :







DECISION N°2025-031 PORTANT DELEGATION A MADAME MARGAUX DUVAL

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  

Vu la décision d'affectation n° 2019 -761 en date du 30 août 2019 nommant Madame Margaux DUVAL ,
adjointe au directeur des Résidences BACHELARD, BOUCHER, PYTHAGORE, GALOIS VILLAGE, EVARISTE
et KROMOS'HOME,
DECIDE
Article 1er –

En cas d'empêchement de Monsieur Samuel NEDELEC, Madame Margaux DUVAL, TECHRF, est habilitée
à signer, en sa qualité d'adjointe du directeur d'unité de gestion hébergement, tous les actes et
documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d'affectation, étant rappelé que ces
derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.

Article 2 –

En cas d'absen ce ou d'empêchement de Monsieur Samuel NEDELEC , Madame Margaux DUVAL , est
autorisée, dans le cadre de la GBCP, sur le budget de fonctionnement de ses résidences :

A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H11 et H12

• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.

B – En recette

1. à liquider les recettes relatives à ses UG

Article 3 –

Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.


Article 4 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle- ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.


Article 5 –

Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.

Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille


Signé M. Guénaël PIRA






















































ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-031


La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :


Délégation de signature

• Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
• Devis pour facturation ultérieure de prestation
• Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non
exhaustive
• Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS – APL)
auprès de la CAF
• Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale
• Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
• Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
• Courriers de réponse à la CAF
• Dossiers d'admission dans e-bail
• Déclarations d'accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
• Relevés d'heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l'embauche
• Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement
• Bons d'intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat

Délégation de pouvoir

• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
• Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements

REPUBLIQUEFRANCAISE |Futé Ba de caialFraternitéDECISION N°2025-043 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME NATHALIE GRENIERLe Directeur Général du Crous de LilleVu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2072 relatif a la gestion budgétaire et comptable publiqueVu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitairesVu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUSde Lille à compter du 13 juillet 2020,Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille àcompter du 16 septembre 2024,Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointedu Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,Vu la décision d'affectation n° 2016-0007 en date du 13 janvier 2016, nommant Madame Nathalie GRENIER,Adjointe du responsable du site de Villeneuve d'Ascq,DECIDEArticle 1°'-En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michaël SIMON, délégation est donnée à MadameNathalie Grenier, AAE, adjointe au responsable du site de Villeneuve d'Ascq pour signer :- Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement- Devis pour facturation ultérieure de prestation- Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS — APL)aupres de la CAF- Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demanded'aides au titre du dispositif garantie visale- Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement- Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre- Courriers de réponse à la CAF- Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc...), liste nonexhaustive- Dossier d'admission dans e-bail- Déclarations d'accident du travail- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires- Relevés d'heure des étudiants- Attestations France Travail- Déclarations préalables à l'embauche- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, àl'organisation du temps de travail- Etats de frais de déplacement et de mission- Bons d'intervention- Bons de livraison- Procés-verbal de réception de matériel- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dansWebcontrat- Devis pour facturation ultérieure de prestation








  
























Article2 -Dans le cadre de la GBCP, Madame Nathalie GRENIER est autorisée, en cas d'absence d'un gestionnairedu site de Villeneuve d'Ascq et de Monsieur Michaël SIMON, responsable du site de Villeneuve d'Ascq,sur le budget de fonctionnement des dites U.G. ainsi que sur le budget de fonctionnement de son siteà :A — En dépense centre de responsabilité budgétaire HL1 et RL11. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques supérieur à 1 500 euros TTC;2. à constater et certifier du service fait;3. à réaliser les liquidations directes des menues dépenses mensuelles.B — En recette1. à liquider les recettes.Article3 -Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présentedélégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéresséeArticle4 -La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025 s'applique pendant toute la duréede l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.Article5 —Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui seranotifiée à l'intéressée.Fait à LILLE, le 15 septembre 2025Le Directeur Général du Crous
Signé M. Guénaél PIRA
Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE :







.  

| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternitéDECISION N°2025-042 PORTANT DELEGATION A MADAME ISABELLE LEOSTLe Directeur Général du Crous de LilleVu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2072 relatif a la gestion budgétaire et comptable publiqueVu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitairesVu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUSde Lille à compter du 13 juillet 2020,Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille acompter du 16 septembre 2024,Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointedu Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,Vu la décision d'affectation n°2024-565 en date du 1° octobre 2024 nommant Madame Isabelle LEOSTResponsable du site de Lille Roubaix et Tourcoing.DECIDEArticle 1°'-Délégation est donnée à Madame Isabelle LEOST, APAE, responsable du site de Lille Roubaix etTourcoing, sous l'autorité du Directeur Général du Crous, pour signer:les conventions dans le cadre des manifestations locales, de prét de salles ou de cafétéria sansincidence financière;les attestations de service fait en dépenses;l'évaluation des cadres;les états de frais de déplacement concernant son site.Le retrait des recommandés postaux;Les déclarations de sinistre;Les déclarations relatives à l'embauche d'agents de nationalité étrangère;Article2 -Délégation est donnée à Madame Isabelle LEOST, sous l'autorité du Directeur Général du Crous, dans lalimite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :- Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement- Devis pour facturation ultérieure de prestation- Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS - APL)auprès de la CAF- Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demanded'aides au titre du dispositif garantie visale- Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement- Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre- Courriers de réponse a la CAF- Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc...), liste nonexhaustive- Dossier d'admission dans e-bail- Déclarations d'accident du travail








  

-

-

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-
-

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Vu & Pris connaissancele ............SIGNATURE:
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires- Relevés d'heure des étudiants- Attestations France Travail- Déclarations préalables à l'embauche- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, al'organisation du temps de travail- Etats de frais de déplacement et de mission- Bons d'intervention- Bons de livraison- Procès-verbal de réception de matériel- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dansWebcontrat- _ Devis pour facturation ultérieure de prestation- Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales etJuridiques- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements- Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses établissementsArticle3 -Dans le cadre de la GBCP, Madame Isabelle LEOST est autorisée, dans le cadre de ses budgets defonctionnement :A — En dépense centre de responsabilité budgétaire RL1, RL2 et HL21. à saisir et/ou valider les bons de commandes et les engagements juridiques supérieurs à 1 500euros TTC;2. à constater et certifier les services faits.B — En recette1. àliquider les recettes relatives à ses UG;2. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM;3. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration.Article4 -Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présentedélégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéresséeArticle5 -La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s'applique pendant toute ladurée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation designature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.Article6 —Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui seranotifiée à l'intéressée.Fait à LILLE, le 15 septembre 2025Le Directeur Général
Signé M. Guénaél PIRA























.  


| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
LilleNordPas-de-Calai
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
CD

Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE :







DECISION N° 2025_039 PORTANT DELEGATION A MADAME FLORENCE LHOPITAL

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  
Vu la décision d'affectation n° 2019 -763 en date du 30 août 2019 nommant Mme Florence LHOPITAL ,
adjointe au responsable de la restauration Campus Pont de Bois, Roubaix et Tourcoing.
DECIDE
Article 1er –

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michael LANGREZ , Madame Florence LHOPITAL ,
SAENES, est habilitée à signer, en sa qualité de d'Adjointe d u directeur d'unité de gestion restauration,
tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d'affectation, étant
rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.

Article 2 –

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michael LANGREZ, Madame Florence LHOPITAL est
autorisée, dans le cadre de la GBCP, sur le budget de fonctionnement de ses établissements :

A – En dépense centre de responsabilité budgétaire R31

• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.

B – En recette

1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration

Article 3 –

Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.





Article 4 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle- ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.

Article 5 –

Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéresséE.


Fait à Lille, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du CROUS




Signé M. Guénaël PIRA
























































ANNEXE N° 1 A LA DECISION N°2025-039

La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :


Délégation de signature

• Devis pour facturation ultérieure de repas exceptionnels
• Déclarations d'accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
• Relevés d'heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l'embauche
• Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement et de mission
• Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc.), liste non
exhaustive
• Bons d'intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat

Délégation de pouvoir

• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
• Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements

| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Madame
LilleNordPas-de-Calai
MADAME
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
e Adjointe
Mme Isabelle LOO

Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE :







DECISION N°2025-023 PORTANT DELEGATION A MADAME EMELINE SOUMARE

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  

Vu la décision d'affectation n°2023-789 du 14 novembre 2023 nommant Mme Isabelle LOO, directrice des
résidences Tertiales, Ansart de Valenciennes et de la résidence Gaston Adriensence à Maubeuge .
DECIDE
Article 1er –

Madame Isabelle LOO , SAENES, est habilité e à signer, en sa qualité de Direct rice d'unité de gestion
hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.

Article 2 –

Dans le cadre de la GBCP, Madame LOO est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :

A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H42

• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.

B – En recette

1. à liquider les recettes relatives à ses UG


Article 3 –

Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée .




te la
Article 4 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle -ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.


Article 5 –

Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de l a présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.

Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille


Signé M. Guénaël PIRA














































ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-023

La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :

Délégation de signature

• Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
• Devis pour facturation ultérieure de prestation
• Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non
exhaustive
• Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS – APL)
auprès de la CAF
• Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale
• Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
• Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
• Courriers de réponse à la CAF
• Dossiers d'admission dans e-bail
• Déclarations d'accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
• Relevés d'heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l'embauche
• Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement
• Bons d'intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat

Délégation de pouvoir

• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
• Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements

| =REPUBLIQUEFRANCAISELiberté esEgalité Pas-de-CalaiFraternité
N°20 A MADAME ISABELLE LOOG d dele C de | notamment | Récret 20 'à la ge b e p
I9 ju 2 M. Guénaé 4D G d d a2024, e Adjointe
Madame
Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE :
DECISION N°2025-023 PORTANT DELEGATION A MADAME ISABELLE LOO
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaë l PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,
Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  
Vu la décision d'affectation n°2023-789 du 14 novembre 2023 nommant Mme Isabelle LOO, directrice des
résidences Tertiales, Ansart de Valenciennes et de la résidence Gaston Adriensence à Maubeuge .
DECIDE
Article 1er –
Madame Isabelle LOO , SAENES, est habilité e à signer, en sa qualité de Direct rice d'unité de gestion
hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.
A
rticle 2 –
D
ans le cadre de la GBCP, Madame LOO est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H42
• à
saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.
B – En recette
1. à
liquider les recettes relatives à ses UG
A
rticle 3 –
C
onformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée .
te la
Article 4 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle -ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.


Article 5 –

Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de l a présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.

Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille


Signé M. Guénaël PIRA














































ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-023

La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :

Délégation de signature

• Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
• Devis pour facturation ultérieure de prestation
• Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non
exhaustive
• Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS – APL)
auprès de la CAF
• Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale
• Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
• Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
• Courriers de réponse à la CAF
• Dossiers d'admission dans e-bail
• Déclarations d'accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
• Relevés d'heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l'embauche
• Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement
• Bons d'intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat

Délégation de pouvoir

• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
• Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements

| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Madame
LilleNordPas-de-Calai
MADAME
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
e Adjointe
'Madame Emmanuèle

Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE :







DECISION N°2025-024 PORTANT DELEGATION A MADAME EMMANUELE LUQUET

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  

Vu la décision d'affectation n° 2018 -693 en date du 7 septembre 2018 nommant Madame Emmanuèle
LUQUET, directrice des résidences de Roubaix et Tourcoing.
DECIDE
Article 1er –

Madame Emmanuèle LUQUET , SAENES, est habilité e à signer, en sa qualité de Direct rice d'unité de
gestion hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.

Article 2 –

Dans le cadre de la GBCP, Madame LUQUET est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :

A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H33

• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.

B – En recette

1. à liquider les recettes relatives à ses UG


Article 3 –

Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée .




te la
Article 4 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle -ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.


Article 5 –

Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.

Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille


Signé M. Guénaël PIRA














































ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-024

La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :

Délégation de signature

• Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
• Devis pour facturation ultérieure de prestation
• Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non
exhaustive
• Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS – APL)
auprès de la CAF
• Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale
• Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
• Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
• Courriers de réponse à la CAF
• Dossiers d'admission dans e-bail
• Déclarations d'accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
• Relevés d'heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l'embauche
• Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement
• Bons d'intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat

Délégation de pouvoir

• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
• Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements

| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Madame Naudts est
LilleNordPas-de-Calai
orinne NAUDTS

Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE :







DECISION N°2025-013 PORTANT DELEGATION A MADAME CORINNE NAUDTS
Le Directeur Général du Crous de Lille
 
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13 
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique  
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires  
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du Crous de
Lille à compter du 13 juillet 2020,    
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024, 
Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  
Vu la décision d'affectation n° 2025- 200 en date du 17 mars 2025 nommant Mme Corinne NAUDTS ,
directrice des résidences, restaurants et cafétérias d'Arras et Béthune.
DECIDE
Article 1er –

Madame Corinne NAUDTS, ASI, est habilitée à signer, en sa qualité de Direct rice d'unité de gestion
restauration et hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son
périmètre d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la
présente décision.

Article 2 –

Dans le cadre de la GBCP, Madame Naudts est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :

A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H51 et R51

• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC ;
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.

B – En recette

1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration

Article 3 –

Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire a pplicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.



te la








Article 4 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle- ci soit modifiée par une autre délégation de
signature.

Article 5 –

Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.

Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille


Signé M. Guénaël PIRA








































ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-013

La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :

Délégation de signature

- Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
- Devis pour facturation ultérieure de prestation
- Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS – APL)
auprès de la CAF
- Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale

- Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
- Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
- Courriers de réponse à la CAF
- Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non
exhaustive
- Dossier d'admission dans e-bail
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d'heure des étudiants
- Attestations France Travail
- Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement et de mission
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat


Délégation de pouvoir

- Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
- Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
- Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements

| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
LilleNordPas-de-Calai
MADAME
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
Madame Emeline

Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE :







DECISION N°2025-022 PORTANT DELEGATION A MADAME EMELINE SOUMARE

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  

Vu la décision d'affectation 2021 -0858 en date du 03 novembre 2021 nommant Madame Emeline
SOUMARE directrice des résidences LE CORBUSIER, TRIOLO à Villeneuve d'Ascq
DECIDE
Article 1er –

Madame Emeline SOUMARE, SAENES, est habilitée à signer, en sa qualité de Directrice d'unité de gestion
hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.

Article 2 –

Dans le cadre de la GBCP, Madame SOUMARE est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :

A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H32

• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.

B – En recette

1. à liquider les recettes relatives à ses UG


Article 3 –

Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée .




te la
Article 4 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle -ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.


Article 5 –

Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.

Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille


Signé M. Guénaël PIRA














































ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-022

La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :

Délégation de signature

• Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
• Devis pour facturation ultérieure de prestation
• Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non
exhaustive
• Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS – APL)
auprès de la CAF
• Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale
• Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
• Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
• Courriers de réponse à la CAF
• Dossiers d'admission dans e-bail
• Déclarations d'accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
• Relevés d'heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l'embauche
• Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement
• Bons d'intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat

Délégation de pouvoir

• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
• Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements

| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Madame
LilleNordPas-de-Calai
MADAME
Postes à LILLE
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
e Adjointe

Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE :







DECISION N°2025-020 PORTANT DELEGATION A MADAME VALERIE SWAYDAN

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  

Vu la décision d'affectation 2019 -758 en date du 30 août 2019 nommant Madame Valérie SWAYDAN ,
Directrice des résidences Bas Liévin et Arsenal des Postes à LILLE.
DECIDE
Article 1er –

Madame Valérie Swaydan, SAENES, est habilitée à signer, en sa qualité de Directrice d'unité de gestion
hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.

Article 2 –

Dans le cadre de la GBCP, Madame SWAYDAN est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :

A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H21

• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.

B – En recette

1. à liquider les recettes relatives à ses UG


Article 3 –

Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée .




te la
Article 4 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle -ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.


Article 5 –

Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de l a présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.

Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille


Signé M. Guénaël PIRA














































ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-020

La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :

Délégation de signature

• Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
• Devis pour facturation ultérieure de prestation
• Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non
exhaustive
• Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS – APL)
auprès de la CAF
• Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale
• Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
• Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
• Courriers de réponse à la CAF
• Dossiers d'admission dans e-bail
• Déclarations d'accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
• Relevés d'heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l'embauche
• Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement
• Bons d'intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat

Délégation de pouvoir

• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
• Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements

| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Monsieur
LilleNordPas-de-Calai
MONSIEUR
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
e Adjointe
onsieur Hypolithe
ale de 150
vw

Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE :







DECISION N°2025-029 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR HYPOLITHE ASSOGBAVI

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  

Vu la décision d'affectation n° 2023 -788 en date du 14 novembr e 2023 nommant Monsieur Hypolithe
ASSOGBAVI, directeur des résidences Fives, Pont de Bois à VILLENEUVE D'ASCQ et Robespierre à MONS
EN BAROEUL .
DECIDE
Article 1er –

Monsieur Hypolithe ASSOGBAVI, AAE, est habilité à signer, en sa qualité de Directeur d'unité de gestion
hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.

Article 2 –

Dans le cadre de la GBCP, Monsieur ASSOGBAVI est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :

A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H31

• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.

B – En recette

1. à liquider les recettes relatives à ses UG


Article 3 –

Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressé.





te la
1 de la présente décision qui sera
Article 4 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle -ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.


Article 5 –

Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé.

Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille


Signé M. Guénaël PIRA















































ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-029

La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :


Délégation de signature

• Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
• Devis pour facturation ultérieure de prestation
• Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non
exhaustive
• Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS – APL)
auprès de la CAF
• Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale
• Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
• Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
• Courriers de réponse à la CAF
• Dossiers d'admission dans e-bail
• Déclarations d'accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
• Relevés d'heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l'embauche
• Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement
• Bons d'intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat

Délégation de pouvoir

• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
• Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements

REPUBLIQUEFRANCAISE |Lealité Bar de aiaiFraternitéDECISION N°2025-040 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR MARC BESANCENOTLe Directeur Général du Crous de LilleVu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2072 relatif a la gestion budgétaire et comptable publiqueVu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitairesVu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUSde Lille a compter du 13 juillet 2020,Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille àcompter du 16 septembre 2024,Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointedu Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,Vu la décision d'affectation n°2019-767, nommant Monsieur Marc BESANCENOT, Responsable du campusde VALENCIENNES comprenant les Restaurants MONT HOUY 1, Mont HOUY 2, RONZIER, LERAMBOUILLET, les cafétérias MOUSSERON, MONT HOUY 1, MONT HOUY2, FDEG, FLASH, IUT et Rubikaainsi que les Résidences ANSART, LES TERTIALES, MOUSSERON, MARMOTTAN et ST ROCH.DECIDEArticle 1°'-Délégation est donnée a Monsieur Marc BESANCENOT, APAE, responsable du campus de Valenciennes,sous l'autorité du Directeur Général du CROUS, pour signer:les conventions dans le cadre des manifestations locales, de prét de salles ou de cafétéria sansincidence financière;les attestations de service fait en dépenses;l'évaluation des cadres;les états de frais de déplacement concernant son site.Le retrait des recommandés postaux;Les déclarations de sinistre;Les déclarations relatives à l'embauche d'agents de nationalité étrangère;Article2 -Délégation est donnée à Monsieur Marc BESANCENOT, sous l'autorité du Directeur Général du CROUS,dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :- Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement- Devis pour facturation ultérieure de prestation- Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS — APL)aupres de la CAF- Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutifdu dossier de demanded'aides au titre du dispositif garantie visale- Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement- Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre- Courriers de réponse à la CAF- Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc...), liste nonexhaustive- Dossier d'admission dans e-bail- Déclarations d'accident du travail








  

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Vu & Pris connaissancele ............SIGNATURE:
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires- Relevés d'heure des étudiants- Attestations France Travail- Déclarations préalables à l'embauche- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, al'organisation du temps de travail- Etats de frais de déplacement et de mission- Bons d'intervention- Bons de livraison- Procès-verbal de réception de matériel- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dansWebcontrat- _ Devis pour facturation ultérieure de prestation- Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales etJuridiques- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements- Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses établissementsArticle3 -Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Marc BESANCENOT est autorisé, dans le cadre de ses budgets defonctionnement :A - En dépense centre de responsabilité budgétaire HCV et RCV1. à saisir et/ou valider les bons de commandes et les engagements juridiques supérieurs à 1 500euros TTC;2. à constater et certifier les services faits.B — En recette1. à liquider les recettes relatives à ses UG;2. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM;3. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration.Article4 -En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Guénael PIRA,Monsieur Marc BESANCENOT, responsable du site de Valenciennes, est autorisé au titre de sesattributions, a signer les ordres de missions ponctuels pour les besoins de l'équipe mobile et dupersonnel du site de Valenciennes.Article5 —Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présentedélégation est accordée a titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéresséArticle6 -La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s'applique pendant toute ladurée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation designature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.Article7 —Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui seranotifiée à l'intéressé.Fait à LILLE, le 15 septembre 2025Le Directeur Général du CrousSigné M. Guénaél PIRA


























.  

| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Directeur
le la GBCP, Monsieur
LilleNordPas-de-Calai
MONSIEUR
SCHE Directrice Adjointe du CROUS

Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE :







DECISION N° 2025_036 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR NICOLAS GABET

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  

Vu le contrat de travail à durée indéterminée n°2021-03 du 16/12/2020 recrutant Monsieur Nicolas GABET
en tant que Directeur du restaurant universitaire du Sully à Villeneuve d'Ascq,
DECIDE
Article 1er –

Monsieur Nicolas GABET, est habilité à signer, en sa qualité de Directeur d'unité de gestion restauration,
tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d'affectation, étant
rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.

Article 2 –

Dans le cadre de la GBCP, Monsieur GABET est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :

A – En dépense centre de responsabilité budgétaire R12

• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.

B – En recette

1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration

Article 3 –

Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire a pplicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressé.





te la
décision qui sera
Article 4 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle -ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.

Article 5 –

Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé.


Fait à Lille, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du CROUS




Signé M. Guénaël PIRA
























































5- 6
ANNEXE N° 1 A LA DECISION N°2025-036

La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :

Délégation de signature

• Devis pour facturation ultérieure de repas exceptionnels
• Déclarations d'accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
• Relevés d'heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l'embauche
• Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement et de mission
• Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc.), liste non
exhaustive
• Bons d'intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat

Délégation de pouvoir

• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
• Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements

| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
LilleNordPas-de-Calai
MONSIEUR
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
Monsieur LANGREZ
possibilité de subdélégatio

Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE :







DECISION N° 2025_034 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR MICKAEL LANGREZ

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  

Vu la décision d'affectation n° 2019 -763 en date du 30 août 2019 nommant M. Mickael LANGREZ,
responsable des restaurants Flers, Botaniques, des cafétérias IMMD -LEA, Forum, le Flores Café et des
sandwicheries Le Crous Gourmand, la Pastella et Le Tout Frais Léger
DECIDE
Article 1er –

Monsieur Mickael LANGREZ, SAENES, est habilité à signer, en sa qualité de Directeur d'unité de gestion
restauration, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.

Article 2 –

Dans le cadre de la GBCP, Monsieur LANGREZ est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :

A – En dépense centre de responsabilité budgétaire R31

• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.

B – En recette

1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration

Article 3 –

Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressé.



te la
Article 4 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle -ci soit modifiée par une a utre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.

Article 5 –

Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé.


Fait à Lille, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du CROUS




Signé M. Guénaël PIRA
























































°2025-
ANNEXE N° 1 A LA DECISION N°2025-034

La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :

Délégation de signature

• Devis pour facturation ultérieure de repas exceptionnels
• Déclarations d'accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
• Relevés d'heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l'embauche
• Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement et de mission
• Attestations relatives au f onctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc.), liste non
exhaustive
• Bons d'intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat

Délégation de pouvoir

• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
• Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements

| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
erque.
LilleNordPas-de-Calai

Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE :







DECISION N°2025-015 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR JEAN CHARLES MABIT

Le Directeur Général du Crous de Lille
 
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13 
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique  
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires  
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du Crous de
Lille à compter du 13 juillet 2020,    
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024, 
Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  
Vu la décision d'affectation n° 2025-339 en date du 26 mai 2025 nommant Monsieur Jean Charles MABIT,
Directeur de la résidence de Dunkerque et du restaurant universitaire de Dunkerque.
DECIDE
Article 1er –

Monsieur Jean Charles MABIT, est habilité à signer, en sa qualité de Directeur d'unité de gestion
restauration et hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son
périmètre d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la
présente décision.

Article 2 –

Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Jean Charles MABIT est autorisé, sur le budget de fonctionnement de
ses établissements :

A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H61 et R61

• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC ;
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.

B – En recette

1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration

Article 3 –

Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire a pplicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.


e pendant toute lave celle-
LILLE 2025



Article 4 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle- ci soit modifiée par une autre délégation de
signature.


Article 5 –

Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.

Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille


Signé M. Guénaël PIRA

















































ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-015

La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :

Délégation de signature

- Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
- Devis pour facturation ultérieure de prestation
- Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS – APL)
auprès de la CAF
- Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale

- Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
- Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
- Courriers de réponse à la CAF
- Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non
exhaustive
- Dossier d'admission dans e-bail
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d'heure des étudiants
- Attestations France Travail
- Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement et de mission
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat


Délégation de pouvoir

- Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
- Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
- Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements

| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
LilleNordPas-de-Calai
MONSIEUR
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
e Adjointe
Monsieur
hauteur maximale de 1500 euros
vw

Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE :







DECISION N°2025-027 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR SAMUEL NEDELEC

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  

Vu l'arrêté rectoral du 15 juillet 2021 nommant Monsieur Samuel NEDELEC , directeur des Résidences
BACHELARD, PYTHAGORE, BOUCHER, GALOIS VILLAGE, EVARISTE et KROMOS'HOME à VILLENEUVE
d'ASCQ .

DECIDE
Article 1er –

Monsieur Samuel NEDELEC , APAE, est habilité à signer, en sa qualité de Direct eur d'unité de gestion
hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.

Article 2 –

Dans le cadre de la GBCP, Monsieur NEDELEC est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :

A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H12 et H11

• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.

B – En recette

1. à liquider les recettes relatives à ses UG


Article 3 –

Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressé.




te la
1 de la présente décision qui sera

Article 4 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle -ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.


Article 5 –

Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé.

Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille


Signé M. Guénaël PIRA















































ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-027

La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :

Délégation de signature

• Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
• Devis pour facturation ultérieure de prestation
• Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non
exhaustive
• Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS – APL)
auprès de la CAF
• Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale
• Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
• Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
• Courriers de réponse à la CAF
• Dossiers d'admission dans e-bail
• Déclarations d'accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
• Relevés d'heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l'embauche
• Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement
• Bons d'intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat

Délégation de pouvoir

• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
• Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements

| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Monsieur
LilleNordPas-de-Calai
JNSIEUR NICOLAS PACHY
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
Monsieur Nicolas PACHY,FEVRE a LILLE.

Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE :







DECISION N°2025-026 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR NICOLAS PACHY

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  

Vu la décision d'affectation n° 2023 -220 en date du 18 avril 2023 nommant Monsieur Nicolas PACHY,
directeur des résidences MAUPASSANT, COURMONT, MOULINS PARC CENTRE et G. LEFEVRE à LILLE.

DECIDE
Article 1er –

Monsieur Nicolas PACHY, AAE, est habilité à signer, en sa qualité de Direct eur d'unité de gestion
hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.

Article 2 –

Dans le cadre de la GBCP, Monsieur PACHY est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :

A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H23

• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.

B – En recette

1. à liquider les recettes relatives à ses UG

Article 3 –

Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressé.





Article 4 –
te la
qui sera

La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle -ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.


Article 5 –

Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé.

Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille


Signé M. Guénaël PIRA















































ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-026

La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :

Délégation de signature

• Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
• Devis pour facturation ultérieure de prestation
• Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non
exhaustive
• Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS – APL)
auprès de la CAF
• Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale
• Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
• Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
• Courriers de réponse à la CAF
• Dossiers d'admission dans e-bail
• Déclarations d'accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
• Relevés d'heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l'embauche
• Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement
• Bons d'intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat

Délégation de pouvoir

• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
• Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements

| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
LilleNordPas-de-Calai
SCHE Directrice Adjointe du CROUS

Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE :







DECISION N°2025-019 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR HERVÉ PAINDAVOINE

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13


Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,    
Vu la décision d'affectation n° 2015-504 en date du 9 septembre 2015 nommant M. Hervé PAINDAVOINE,
directeur du restaurant la MI-VOIX, de la résidence GAMBETTA et de la cafétéria de CALAIS.
DECIDE
Article 1er –

Monsieur Hervé PAINDAVOINE , SAENES, est habilité à signer, en sa qualité de Directeur d'unité de
gestion restauration et hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne
de son périmètre d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe
1 de la présente décision.

Article 2 –

Dans le cadre de la GBCP, Monsieur PAINDAVOINE est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :

A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H62 et R62

• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements

B – En recette

1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration

Article 3 –

Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire a pplicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.



Article 4 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle- ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.

Article 5 –

Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.

Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille


Signé M. Guénaël PIRA





























































ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-019

La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :

Délégation de signature

• Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
• Devis pour facturation ultérieure de prestation
• Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS – APL)
auprès de la CAF
• Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale
• Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
• Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
• Courriers de réponse à la CAF
• Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non
exhaustive
• Dossier d'admission dans e-bail
• Déclarations d'accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
• Relevés d'heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l'embauche
• Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement et de mission
• Bons d'intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat


Délégation de pouvoir

• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
• Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements

| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Monsieur
INO
LilleNordPas-de-Calai

Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE :







DECISION N°2025-018 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR JEROME PENEL

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13


Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,    
Vu la décision d'affectation n°2019-0817 en date du 16 septembre 2019, nommant Monsieur Jérôme PENEL,
directeur des résidences de Lens et Liévin et directeur des restaurants de Douai et Lens, de la brasserie de
Douai et des cafétérias Lens et Lievin,
DECIDE
Article 1er –

Monsieur Jérôme PENEL , AAE, est habilité à signer, en sa qualité de Directeur d'unité de gestion
restauration et hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son
périmètre d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la
présente décision.

Article 2 –

Dans le cadre de la GBCP, Monsieur PENEL est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :

A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H52 et R52

• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.

B – En recette

1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration

Article 3 –

Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire a pplicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.

Article 4 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s'applique pendant toute la
durée de l' exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle- ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.


Article 5 –

Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.

Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille


Signé M. Guénaël PIRA

























































ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-018

La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :

Délégation de signature

• Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
• Devis pour facturation ultérieure de prestation
• Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS – APL)
auprès de la CAF
• Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale
• Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
• Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
• Courriers de réponse à la CAF
• Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non
exhaustive
• Dossier d'admission dans e-bail
• Déclarations d'accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
• Relevés d'heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l'embauche
• Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement et de mission
• Bons d'intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat


Délégation de pouvoir

• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
• Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements

| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e la GBCP, Monsieur
LilleNordPas-de-Calai
MONSIEUR
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
ur Régis Rabret
juridiques à hauteur maximale de 1500 euros

Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE :







DECISION N° 2025_035 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR REGIS RABRET

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  

Vu la décision d'affectation n°2023- 869, nommant Monsieur Régis Rabret , directeur du restaurant
universitaire de Lille-Moulins à LILLE,
DECIDE
Article 1er –

Monsieur Régis RABRET , AAE, est habilité à si gner, en sa qualité de Direct eur d'unité de gestion
restauration, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.

Article 2 –

Dans le cadre de la GBCP, Monsieur RABRET est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :

A – En dépense centre de responsabilité budgétaire R21

• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.

B – En recette

1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration

Article 3 –

Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressé.



Article 4 –
te la

La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle -ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.

Article 5 –

Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé.


Fait à Lille, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du CROUS




Signé M. Guénaël PIRA

























































°2025- 5
ANNEXE N° 1 A LA DECISION N°2025-035

La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :

Délégation de signature

• Devis pour facturation ultérieure de repas exceptionnels
• Déclarations d'accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
• Relevés d'heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l'embauche
• Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement et de mission
• Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc.), liste non
exhaustive
• Bons d'intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat

Délégation de pouvoir

• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
• Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements

| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
> la GBCP, Monsieur
LilleNordPas-de-Calai
MONSIEUR
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
possibilité de subdélégatio

Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE :







DECISION N° 2025_038 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR PHILIPPE RADOMIAK

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  

Vu la décision d'affectation 2023 -870 nommant M. RADOMIAK Philippe , Directeur de l'Unité Centrale
d'Assemblage Transitoire.
DECIDE
Article 1er –

Monsieur Philipe RADOMIAK , ASI, est habilité à signer, en sa qualité de Direct eur d'unité de gestion
restauration, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.

Article 2 –

Dans le cadre de la GBCP, Monsieur RADOMIAK est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :

A – En dépense centre de responsabilité budgétaire UCA

• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.

B – En recette

1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration

Article 3 –

Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressé.




te la

Article 4 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle -ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.

Article 5 –

Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé.


Fait à Lille, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du CROUS




Signé M. Guénaël PIRA























































°2025- 8

ANNEXE N° 1 A LA DECISION N°2025-038

La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :

Délégation de signature

• Devis pour facturation ultérieure de repas exceptionnels
• Déclarations d'accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
• Relevés d'heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l'embauche
• Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement et de mission
• Attestations relativ es au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc.), liste non
exhaustive
• Bons d'intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat

Délégation de pouvoir

• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
• Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements

REPUBLIQUEFRANCAISELiberté esÉgalité Pas-de-CalaiFraternité
8 MONSIEUR
3
1 -
2 —
de la sieur RADOMIAK est autorisé d nt de ses
Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE :
DE
CISION N° 2025_038 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR PHILIPPE RADOMIAK
L
e Directeur Général du Crous de Lille
Vu
le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
V
u le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
V
u l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu
l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,
Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  
Vu la décision d'affectation 2023 -870 nommant M. RADOMIAK Philippe , Directeur de l'Unité Centrale
d'Assemblage Transitoire.
DECIDE
Article 1er –
Monsieur Philipe RADOMIAK, IGE, est habilité à signer, en sa qualité de Directeur d'unité de gestion
restauration, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.
Article 2 –
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur RADOMIAK est autorisé , sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
A – En dépense centre de responsabilité budgétaire UCA
• à s
aisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.
B – En recette
1. à p
ré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
A
rticle 3 –
C
onformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressé .
te la

Article 4 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle -ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.

Article 5 –

Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé.


Fait à Lille, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du CROUS




Signé M. Guénaël PIRA























































°2025- 8

ANNEXE N° 1 A LA DECISION N°2025-038

La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :

Délégation de signature

• Devis pour facturation ultérieure de repas exceptionnels
• Déclarations d'accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
• Relevés d'heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l'embauche
• Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement et de mission
• Attestations relativ es au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc.), liste non
exhaustive
• Bons d'intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat

Délégation de pouvoir

• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
• Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements

REPUBLIQUEFRANCAISELiberté NosEgalité Pas-de-CalaiFraternitéDECISION N°2025-041 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR MICHAEL SIMONLe Directeur Général du Crous de LilleVu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueVu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitairesVu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUSde Lille à compter du 13 juillet 2020,Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille àcompter du 16 septembre 2024,Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointedu Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,Vu la décision d'affectation n° 2019-815 en date du 16 septembre 2019, nommant Monsieur Michaël SIMON,responsable, du site de Villeneuve d'Ascq,DECIDEArticle 1°'"-Délégation est donnée à Monsieur Michaël SIMON, AENESR,En tant que responsable du site de Villeneuve d'Ascq, sous l'autorité du Directeur Général du CROUS,pour signer :Le retrait des recommandés postaux;Les déclarations de sinistre;En tant que responsable des Ressources Humaines du site de Villeneuve d'Ascq, sous l'autorité duDirecteur Général du CROUS, pour signer:Les déclarations relatives à l'embauche d'agents de nationalité étrangère;L'évaluation des cadres;Le suivi des CDD;Les relevés d'heures des étudiants;Les attestations France Travail;Les déclarations préalables à l'embauche;Les attestations reprenant le nombre dejours travaillés dans l'année;Les états de frais de déplacement concernant son site.Article2 -Délégation est donnée à Monsieur Michael SIMON, pour signer:2.1 dans le cadre du Service Culturel:dans le cadre du dispositif Culture-actions:les notifications individuelles d'attribution de subvention,le courrier de notification des attributions de subventions aux intéressés,Les décisions individuelles d'attribution de subvention.









  

-

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

o
o
o

Vu & Pris connaissance le ...............00SIGNATURE:
dans le cadre des concours régionaux, la notification des résultats aux lauréats et candidats nonretenus.2.2 en cas d'absence d'un gestionnaire du site de Villeneuve d'Ascq- Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement- Devis pour facturation ultérieure de prestation- Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS — APL)auprès de la CAF- Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutifdu dossier de demanded'aides au titre du dispositif garantie visale- Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement- Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre- Courriers de réponse à la CAF- Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc...), liste nonexhaustive- Dossier d'admission dans e-bail- Déclarations d'accident du travail- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires- Relevés d'heure des étudiants- Attestations France Travail- Déclarations préalables à l'embauche- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, al'organisation du temps de travail- Etats de frais de déplacement et de mission- Bons d'intervention- Bons de livraison- Procès-verbal de réception de matériel- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dansWebcontrat- Devis pour facturation ultérieure de prestationArticle3 -Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Michaël SIMON est autorisé, dans le cadre de ses budgets defonctionnement :A — En dépense centre de responsabilité budgétaire HL1 et RL11. à saisir et/ou valider les bons de commandes et les engagements juridiques supérieur à 1 500euros TTC ;2. à constater et certifier les services faits.B —- En recette1. àliquider les recettes relatives à ses UG;2. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM;3. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration.Article4 -En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Guénael PIRA,Monsieur Michaël SIMON, responsable du site de Villeneuve d'Ascq, est autorisé au titre de sesattributions, a signer les ordres de missions ponctuels pour les besoins de l'équipe mobile et dupersonnel du site de Villeneuve d'Ascq.Article5 —Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présentedélégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressé



































.
Article6 —La présente décision, qui prend effet a compter du 15 septembre 2025, s'applique pendant toute ladurée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation designature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.Article7 —Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui seranotifiée à l'intéressé.Fait à LILLE, le 15 septembre 2025Le Directeur Général du Crous
Signé M. Guénaél Pira

| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e la GBCP,
LilleNordPas-de-Calai
MONSIEUR
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
possibilité de subdélégatio

Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE :







DECISION N° 2025_037 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR JEROME TREGUER

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  

Vu le contrat à durée indéterminée n°2023/01 en date du 28/03/2023 de Monsieur Jérôme TREGUER ,
Directeur des restaurants Ronzier, Mont Houy 1 et Mont Houy 2 et des cafétérias du site de Valenciennes.
DECIDE
Article 1er –

Monsieur Jérôme TREGUER , est habilité à si gner, en sa qualité de Direct eur d'unité de gestion
restauration, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.

Article 2 –

Dans le cadre de la GBCP, Monsieur TREGUER est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :

A – En dépense centre de responsabilité budgétaire R41

• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.

B – En recette

1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration

Article 3 –

Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressé.




te la

Article 4 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle -ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.

Article 5 –

Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé.


Fait à Lille, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du CROUS




Signé M. Guénaël PIRA























































°2025- 7

ANNEXE N° 1 A LA DECISION N°2025-037

La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :

Délégation de signature

• Devis pour facturation ultérieure de repas exceptionnels
• Déclarations d'accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
• Relevés d'heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l'embauche
• Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement et de mission
• Attestations relativ es au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc.), liste non
exhaustive
• Bons d'intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat

Délégation de pouvoir

• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
• Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements

| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Monsieur
MONSIEUR
LilleNordPas-de-Calai
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
Monsieur Yannickà
vw

Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE :







DECISION N°2025-028 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR YANNICK VARUCO

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  

Vu la décision d'affectation n°2010 -0431 en date du 8 septembre 2010 nommant Monsieur Yannick
VARUCO, gestionnaire de la Résidence CHATELET à LILLE et de la Résidence MERMOZ à WATTIGNIES.

DECIDE
Article 1er –

Monsieur Yannick VARUCO , AAE, est habilité à signer, en sa qualité de Direct eur d'unité de gestion
hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.

Article 2 –

Dans le cadre de la GBCP, Monsieur VARUCO est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :

A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H22

• à saisir les bons de commandes et les engagements jur idiques à hauteur maximale de 850 euros
TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.

B – En recette

1. à liquider les recettes relatives à ses UG


Article 3 –

Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressé.





te la
qui sera
Article 4 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle -ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.


Article 5 –

Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de l a présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé.

Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille


Signé M. Guénaël PIRA















































ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-028

La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :


Délégation de signature

• Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
• Devis pour facturation ultérieure de prestation
• Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non
exhaustive
• Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS – APL)
auprès de la CAF
• Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale
• Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
• Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
• Courriers de réponse à la CAF
• Dossiers d'admission dans e-bail
• Déclarations d'accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
• Relevés d'heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l'embauche
• Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement
• Bons d'intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat

Délégation de pouvoir

• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
• Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements

REPUBLIQUEFRANCAISE |Ré Pos de-CalalFraternitéDECISION N°2025-012 PORTANT DELEGATIONSLe Directeur Général du Crous de LilleLe Directeur Général du Crous de LilleVu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueVu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvresUniversitairesVu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du Crousde Lille à compter du 13 juillet 2020,Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénael PIRA Directeur Général du Crous de Lillea compter du 16 septembre 2024,Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que DirectriceAdjointe du Crous de Lille a compter du 13juillet 2025,DECIDEArticle 1:En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Guénael PIRA,Madame Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du Crous de Lille, est autorisée a l'exception descontrats de recrutement définitif:à signer l'ensemble de la correspondance et des documents administratifs et financiers duCrous;à signer de manière générales tout ce qui touche à la gestion financière de l'Etablissement;à signer les états exécutoires en matière de recouvrement;à signer les déclarations de sinistres;à signer les sanctions disciplinairesDans le cadre de la GBCP, Madame DELIESSCHE est habilitée à valider les engagements juridiques et lesbons de commande sur les crédits de fonctionnement et d''investissements.Article 2 :2-1 : Madame Annick DORTU, Directrice des Affaires Générales etjuridiques, est autorisée:à signer les conventions de partenariat sans incidence financière;à signer les avenants aux conventions d'hébergement;à signer les états de frais de déplacement de son service.Dans le cadre de la GBCP et de son budget de fonctionnement, Madame DORTU est habilitée:En dépenses, centre de responsabilité budgétaire AA, AAS et AA8:à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service;à valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de1500 euros TTC;à constater et certifier les services faits de son service;à constater et certifier les services faits relatifs aux baux.2-2: En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Annick DORTU, Madame Flavie GOUILLIARTAdjointe à la directrice des affaires générales et juridiques est autorisée à signer l'ensemble desdocuments énumérées à l'article 2-1.2-3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Guénaël PIRA,
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Madame DORTU, Directrice des Affaires Générales et juridiques, est autorisée :à signer les documents juridiques détachables (avenants, annexes, avis.) des accords etconventions ;à signer les correspondances destinées aux parlementaires;à signer les courriers de fonctionnement qui n'engagent pas financièrement le CROUS ;à signer les aides d'urgences;à signer les courriers relatifs aux logements de fonction:les attestations d'occupation;les demandes de dégrèvements et d'exonération auprès des Centres de FinancesPubliques;les demandes d'attestations d'assurance, de composition familiale et de non dispositiond'un logement personnel disponible.Article 3 :3-1: Madame Sylvie DERACHE, Directrice de la commande publique, est autorisée à signer:les lettres de consultation ;les lettres de déclaration sans suite;les demandes de précisions sur l'offre (OUV 6);les lettres de régularisation de candidature;les lettres demandant les justificatifs / interdiction de soumissionner;la mise au point;le courrier d'accompagnement de pièces marchés;la mise à jour des prix;l'agrément sous-traitant;la reconduction, non reconduction, résiliation;les bons de commande;les rejets ou suspensions des factures;les courriers divers relatifs à la non-conformité ou l'acceptabilité des résultats d'analyses;invitations, convocations de réunions, commissions etc...;les états de frais de déplacement de son service.Dans le cadre de la GBCP, Madame DERACHE est habilitée:En dépenses centre de responsabilité budgétaire A51, CSA et D5H:à saisir les bons de commande et les engagements juridiquesdans le cadre des marchés;sur les crédits d'investissement après information de la direction;à valider les bons de commande et engagements juridiques de son service;à constater et certifier les services faits de son service.3-2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Guénael PIRA, et de Mme Sylvie DERACHE,Mme Sylvie DE CAVEL, Adjointe à la directrice de la commande publique est habilitée dans le cadre dela GBCP est habilitée et de son budget de fonctionnement:En dépenses centre de responsabilité budgétaire A51, CSA et DSH :à saisir les bons de commande et les engagements juridiquesdans le cadre des marchés;sur les crédits d'investissement après information de la direction;à constater et certifier les services faits de son service.Article 4 :4-1 : Madame Sueva LEROUGE, Directrice des ressources humaines est autorisée :à signer les états de frais de déplacement de son service;à signer les documents relatifs aux élections professionnelles;à signer les états récapitulatifs de déplacements à destination du Centre National de Formation(CNF).
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4-2 : Madame LEROUGE, Directrice des Ressources Humaines est habilité dans le cadre de la GBCP et deson budget de fonctionnement :En dépenses centre de responsabilité budgétaire AA2, DOA, DOB, DOC, DOD, et DOE:a saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service;a valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de1500 euros TTC;a constater et certifier les services faits de son service.4-3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Guénael PIRA,Madame LEROUGE, Directrice des Ressources Humaines est autorisée:a signer les contrats et conventions des agents recrutés en qualités de contractuels;a signer les décisions de congés pour raisons de santé;à signer les honoraires pour accidents de service, visite d'embauche et contrôles médicaux;à signer les attestations et déclarations relatives aux dépenses liées à la paye des personnels;à signer les attestations de salaire relatives au paiement des indemnités journalières de sécuritésociale;à signer les décisions ou actes de gestion en matière de gestion des ressources humaines, àcaractère administratif ou financier;à signer les titres et certifications nécessaires à l'exercice des fonctions des agents.4-4 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Guénaël PIRA et de Madame Sueva LEROUGE,Madame Emmanuelle SLOBODIANUK, Directrice adjointe des Ressources Humaines est autorisée àsigner l'ensemble des documents énumérés à l'article 4.Article 5:5-1: Madame Laurence LORIOT, Directrice de la Vie Etudiante est autorisée:à valider les opérations de liquidation des aides financières aux étudiants (bourses et aidesfinancières diverses) réalisées dans les applications nationales AGLAE et OLAFE ;à valider les opérations de liquidation des aides financières réalisées dans SAGA (aidesspécifiques annuelles, aides spécifiques ponctuelles et aides financières diverses);à signer les notifications, les courriers d'attribution ou de refus :des Aides spécifiques annuelles et ponctuelles et des aides ponctuelles diverses,des Bourses et Aides au mérite des MC MASA ainsi que l'IMT,des Aides à la mobilité Master et des aides à la mobilité parcoursup,des Aides Grande Ecole du Numérique,des Aides de la CAF 62,des Aides liées à la Fondation de France,à signer les bordereaux d'envoi destinés au rectorat des éléments de réponse à la Cellulerédaction du SRESUP, des états d'ordres de reversement à émettre concernant:des Bourses sur critères sociaux du MESR,des Aides au mérite du MESR,à signer les courriers de réponse adressés aux étudiants avec envoi d'une copie au MESR, auCNOUS, au Préfet, au Recteur, au Médiateur académique;à signer dans le cadre de l'hébergement des étudiants :les courriers relatifs à la vie courante en résidence,les exclusions ou réadmissions intervenant pendant l'année universitaire,à signer les courriers aux étudiants relatifs à la collecte, à l'exonération et au remboursement dela CVEC;à signer les états de frais de déplacement de son service.5-2: Madame LORIOT, Directrice de la Vie Etudiante est habilitée dans le cadre de la GBCP et de sonbudget de fonctionnement :En dépenses centre de responsabilité budgétaire BAO et DSE :à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service;à valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de1500 euros TTC;
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a constater et certifier les services faits de son service.5-3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Guénael PIRA,Madame LORIOT, Directrice de la Vie Etudiante est autorisée :à signer les aides d'urgence dans la limite de 500 €;à signer les documents relatifs à l'admission ou au refus d'admission des étudiants français etétrangers en Résidence Universitaire;à signer les pieces de dépenses relatives aux aides spécifiques ponctuelles ou annuelles, aux aidesponctuelles diverses, aux bourses et aides au mérite du MC, MASA et de l'IMT, aux aides à la mobilitéMaster, aux aides Grande Ecole du Numérique, aux aides à la mobilité Parcoursup, aux aides de laCaf 62;à signer l'ensemble des décisions d'admission prises a la suite de recours formulés par lesétudiants, relevant du D.S.E. et de l'Accueil des Etudiants Etrangers, ayant été exclus des résidenceset ayant réglé l'ensemble de leurs dettes.A signer les documents remis à l'appui de la demande de paiement des différentes aidesfinancières dans le cadre du fonds régional social d'urgence mis en place par la convention conclueentre le CROUS et la Région Hauts- de-France.5-4: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame LORIOT,Madame Jennifer BETTE, Responsable du pôle Aides financières aux étudiantsMadame Béatrice FACON, Responsable du Pôle Hébergement et Vie étudiantesont autorisées à signer l'ensemble des documents énumérés ci-dessus selon leurs domaines decompétence respectifs.Article 6:6-1 : Madame Jennifer BETTE, Responsable du Pôle Aides Financières, est autorisée:à signer les attestations relatives à la qualité de boursiers ou de non boursiers;à signer les bordereaux d'envoi au Rectorat : éléments de réponse, états d'ordre de reversementà émettre (bourses sur critères sociaux et aides au mérite du MESR);à valider les opérations de liquidation des aides financières aux étudiants (bourses et aidesfinancières diverses) réalisées dans les application nationales AGLAE et OLAFE;à valider les opérations de liquidation des aides financières réalisées dans SAGA (aidesspécifiques annuelles et aides spécifiques ponctuelles);à signer les états de frais de déplacement de son service.6-2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Jennifer BETTE,Monsieur Jean-François ALLOT, adjoint de la responsable du pôle Aides Financières, est autorisé à validerles opérations de liquidation des aides financières aux étudiants (bourses et aides financières diverses)réalisées dans les applications nationales AGLAE et OLAFE.Article 7 :Madame Béatrice FACON, Responsable du pôle Hébergement et Vie étudiante, est autorisée :à signer les attestations d'hébergement dans le cadre de l'accueil des étudiants étrangers;à signer les avenants modifiant les contingents de réservation de logements aux conventionsd'hébergement ;à signer les états de frais de déplacement de son service;à signer électroniquement les dossiers locatifs dans docapost dans toutes les résidencesUniversitaires.Paramétrage :à paramétrer dans le logiciel Heberg l'ensemble des habilitations en conformité avec lesdélégations émises; Article8 :8-1 : Monsieur Bruno QUENON, Directeur des Systèmes d'Information, est autorisé à signer les états defrais de déplacement de son service.
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8-2: Monsieur QUENON, Directeur des Systèmes d'Information, est habilité dans le cadre de la GBCP,sur ses crédits de fonctionnement ainsi que sur ses crédits d'investissement :En dépenses centre de responsabilité budgétaire AA4, CA4 et DA4:à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service;à valider les bons de commande et engagements juridiques de son service dans la limite de 1500euros TTC;a constater et certifier les services faits de son service.Article 9:9-1: Madame Aurélie DUBOIS, Directrice de la communication et des relations presse, est autorisée asigner les états de frais de déplacement de son service.9-2 : Madame DUBOIS, Directrice de la communication et des relations presse, est habilitée dans le cadrede la GBCP et de son budget de fonctionnement :En dépenses centre de responsabilité budgétaire AA3:a saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service;a valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de1500 euros TTC;à constater et certifier les services faits de son service ;à signer les demandes d'avance de fonds pour menues dépenses à hauteur de 150€.9-3: En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Séverine DELIESSCHE, et de Mme AurélieDUBOISMadame Estelle DAPPRIMEE assistante communication est autorisée à signer l'ensemble des documentsénumérées a l'article 9. Article 10 :10-1 : Madame Virginie CHOPIN, Directrice du Budget et du Pilotage est autorisée à signer les états defrais de déplacement de son service.10-2 : Madame CHOPIN, Directrice du Budget et du Pilotage, est habilitée dans le cadre de la GBCP, :Paramétrage :à paramétrer dans Orion l'ensemble des habilitations en conformité avec les délégationsémises;En dépenses :à saisir et valider les engagements juridiques et les bons de commande sur les crédits defonctionnement et d'investissements. ;à attester et certifier des services faits concernant les engagements multisites;10-3 : En l'absence des directeurs d'unité de gestion et des chefs de services concernés:à attester et certifier les services faits de tous les services du Crous sur base des piècesjustificatives correspondantes.En recettes:à saisir les titres de recettes de subvention10-4 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Guénael PIRA,Madame CHOPIN, Directrice du Budget et du Pilotage est habilitée à valider les engagements supérieursà 1 500 euros TTC. Article 11 :11-1: Madame Julienne NZAMUKOSHA, Directrice du service facturier, est habilitée:à signer les états de frais de déplacement de son service.
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Article 12:12-1: Madame Francoise VENDEVILLE, Responsable du Service Social est autorisée :a signer les états de frais de déplacement de son service ;a valider les opérations de liquidation des aides spécifiques allocations ponctuelles etaides financières diverses réalisées dans SAGA.12-2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame VENDEVILLE,Madame Aline DHEILLY est autorisée à signer les états de frais de déplacement de son service et à validerles opérations de liquidation des aides financières spécifiques ponctuelles et des aides financièresdiverses réalisées dans saga.12-3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Guénaël PIRA et de Madame Laurence LORIOT,Madame Françoise VENDEVILLE, responsable du Service Social,Madame Aline DHEILLY, adjointe de la responsable du Service Social, sont autorisées :à signer, dans la limite de 500 euros, les pièces relatives aux aides d'urgence et à signer lesdocuments remis à l'appui de la demande de paiement des différentes aides financières dans le cadredu fonds régional social d'urgence mis en place par la convention conclue entre le CROUS et laRégion-Hauts-de-France.à signer les pièces de dépense relatives aux aides ponctuelles diverses gérées dansSAGA. Article 13:Madame Gaelle PLOUVIER, chargée de la programmation des actions CVEC, est habilitée dans le cadrede la GBCP et de son budget de fonctionnement :En dépenses centre de responsabilité budgétaire BAO:a saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service;a valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de1500 euros TTC;a constater et certifier les services faits de son service.Article 14:Madame Laurence GIN, chargée de mission santé et qualité de vie au travail, est habilitée dans le cadrede la GBCP et de son budget de fonctionnement :En dépenses centre de responsabilité budgétaire AA6:a saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service;a valider les bons de commande et engagements juridiques de son service dans la limite de 1500euros TTC;a constater et certifier les services faits de son serviceArticle 15:Monsieur Régis CARLIER, coordonnateur restauration est habilité, en tant qu'administrateur garone aparamétrer dans le logiciel Garone l'ensemble des habilitations en conformité avec les délégationsémises; Article 16 :La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, abroge et remplace toute autredélégation de signature prise antérieurement.Fait à Lille, 15 septembre 2025Le Directeur GénéralSigné M. Guénaël PIRA
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PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordLiberté |Egalité RECEPISSE N°sions SAP /988622171Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-298Récépissé de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord par intérim et l'arrêté du 3 septembre 2025, portantsubdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents placés sous son autorité:
CONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à lapersonne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord parMadame Cindy PRADELLE, dirigeante de l'entreprise individuelle PRADELLE Cindy ayant pour enseigne «ARIASENSE!»Article 4 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services a la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle PRADELLECindy enseigne «ARIA SENSEI» sise 247 RUE VICTOR HUGO à HOUPLINES (59116) en tant que siègesocial, sous le n° SAP / 988622171 Acte 2025-298 à compter du 4 juillet 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.ll en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion detoute autre:- Cours à domicile,Article 4 — Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant au domicile desparticuliers à titreexclusif, et de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'articleL.7232-1-2 du Code du travail) ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail etL. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Article 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai ee deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

éArticle 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 17 septembre 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,
(i
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX- Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

PREFET Direction Départementale de I'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordLibertégale |. RECEPISSE N°ey \ SAP / 989218300Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-306Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services a la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PREFET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord par intérim et l'arrêté du 3 septembre 2025, portantsubdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive deservices à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) duNord par Madame Marjorie DELAMARRE, dirigeante de l'entreprise individuelle DELAMARRE Marjorie.Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelleDELAMARRE Marjorie sise 301 RUE DU BOURG PORTE 2 ETG 2 à LAMBERSART (59130) en tantque siège social, sous le n° SAP / 989218300 Acte 2025-306 à compter du 29 juillet 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé. |Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion detoute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagersArticle 4 — Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant au domicile des particuliers à titreexclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'articleL.7232-1-2 du Code du travail) ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail etL. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX_ par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 17 septembre 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2} 22 Bd de Strasbourg- CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72- Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

PREFET _ Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordLibertéBeale | RECEPISSE N°sailed SAP / 991111428Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-307Récépissé de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord par intérim et l'arrêté du 3 septembre 2025, portantsubdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services a lapersonne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord parMadame Anais HACHIN, dirigeante de l'entreprise individuelle HACHIN Anais.Article 1 —- Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services a la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle HACHINAnaïs sise 18 AVENUE NELSON MANDELA APT D26 à CAPINGHEM (59160) en tant que siège social,sous le n° SAP / 991111428 Acte 2025-307 à compter du 12 septembre 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion detoute autre :- Cours a domicile,
Article 4 — Cette activité, sous réserve d'être exercées par le déclarant uniquement au domicile desparticuliers, et de tenir une comptabilité séparée en tant que personne morale dispensée de la conditiond'activité exclusive par l'article L.7232-1-2 du Code du travail, ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du CODE du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues parceux-ci.
Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg- CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 17 septembre 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Tél .   : 33 ( 0) 3 20 49 63 44
44 t er r ue J ean Bar t – CS 20275
59000 Li l l e Cedex www. di r . nor d. devel oppement - dur abl e. gouv . f r
Di r ect i on i nt er dépar t ement al e
des r out es Nor d
ARRÊTÉ
Dépar t ement 59 – Aut or out e A2 – Tr avaux d' ent r et i en – F er met ur e de br et el l e de j onct i on A2 Par i s ver s
A21 Ai x- Noul et t e – Commune de Douchy- l es - Mi nes .
Ar r êt é n° T25- 367N / Dépt 59
Vu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es L. 411 - 8, R. 41 1 - 8, R 41 1 - 1 8, R. 41 1 - 21 - 1 et R. 41 1 - 25,
Vu l e Code Pénal ,
Vu l e Code Génér al des Col l ect i vi t és Ter r i t or i al es ,
Vu l e Code de l a Voi r i e Rout i èr e,
Vu l e décr et 201 0- 1 46 du 1 6 f évr i er 201 0 modi f i ant l e décr et 2004- 37 4 du 29 avr i l 2004 r el at i f aux pouv oi r s des
pr éf et s , à l ' or g ani s at i on et à l ' act i on des s er vi ces de l ' Ét at dans l es Régi ons et Dépar t ement s ,
Vu l ' ar r êt é du 1 7 j anvi er 2024 du pr és i dent de l a Républ i que nommant Mons i eur Ber t r and GAUME en qual i t é de
pr éf et de l a r égi on Haut s - de- F r ance, pr éf et de l a zone de déf ens e et de s écur i t é, pr éf et du dépar t ement du Nor d,
Vu l ' ar r êt é i nt er mi ni s t ér i el du 24 nov embr e 1 967 r el at i f à l a s i gnal i s at i on des r out es modi f i ée par des ar r êt és
s ubs équent s ,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 28 mar s 2024, por tant dél ég at i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e Pr éf et du
dépar t ement du Nor d à Madame Nat hal i e DEGRYSE, Di r ect r i ce i nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 02 avr i l 2024, port ant dél égat i on de s i gnat ur e de Madame l a Di r ect r i ce
I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d à s es col l abor at eur s ,
Vu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i vr e I – hui t i ème par t i e – s i gnal is at i on
t empor ai r e) appr ouv ée par ar r êt é du 06 nov embr e 1 992 modi f i é par des ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l a not e du 23 j anvi er 2025 du mi ni s t r e du Par t enar iat av ec l es Ter r i t oi r es du Par t enar i at avec l es Terr i t oi r es et
de l a Décent r al i s at i on f i x ant l e cal endr i er 2025 et j anvi er 2026 des j our s «  hor s chant i er s   »,
Vu l a Not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6 r el at i v e à l a coor di nat i on des chant i er s s ur l e r és eau r out i er nati onal
abr ogeant l a ci r cul ai r e n° 96- 1 4 du 6 f évr i er 1 996 rel at i v e à l ' expl oi t at i on s ous chant i er ,
Vu l a demande en dat e du 1 8 s ept embr e 2025, par l aquel l e Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct Ami ens
Val enci ennes de l a DI R Nor d f ai t connaî t r e qu' i l est i ndi s pens abl e de r égl ement er l a ci r cul at i on s ur l' A2, dans l e
s ens de ci r cul at i on Par i s v er s Br ux el l es ,
Cons i dér ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er «  non c
our ant  » au s ens de l a not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6,

Cons i dér ant qu' i l convi ent de pr endr e mes ur es pour f aci l i t er l' ex écut i on des t r av aux et pr év eni r l es acci dent s ,
Sur l a pr opos i t i on du chef de cent r e,
ARRÊTE
ARTI CLE 1   :
Des mes ur es de r es t r i ct i on de ci r cul at i on s er ont appl i quées s ur l ' aut or out e A2, dans l e s ens de ci r culat i on Par i s
v er s Br ux el l es , du l undi 22 s ept embr e 2025 de 21 h00 au vendr edi 26 s ept embr e 2025 à 5h00 , uni quement de nui t ,
de 21 h00 à 5h00, af i n de per met t r e l a r éal i s at i on des t r av aux s us ment i onnés , de g ar ant i r l a s écur i t é des us ager s
et du per s onnel i nt er v enant .
L es hor ai r es déf i ni s dans l e pr és ent ar t i cl e compr ennent l a pos e et l e dépos e de l a s i gnal i s at i on.
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées pendant cet t e pér i ode s ont décr i t es à l ' ar t i cl e 2.
ARTI CLE 2
  :
Ces t r av aux néces s i t ent l es r es t r i ct i ons s ui v ant es  :
Dans l e s ens Par i s ver s Br uxel l es
l a f er met ur e de l a br et el l e n° 1 de l ' échangeur n° 99 ( j onct i on de l ' A2 v er s l ' A21 s ens Par i s v er s Ai x -
Noul et t e) .
Pour pal l i er c et t e f er met ur e, une dév i at i on s er a mis e en pl ac e et c ons i s t er a à pr endr e l ' A2 en di r ect ion de
Br ux el l es , s or t i r à l ' échang eur n° 1 8, pour s ui v r e s ur l a RD40, f ai r e l e t our c ompl et du gi r at oi r e et r epr endr e
l ' A2 en di r ect i on de Par i s pour r ej oi ndr e l ' A21 di rect i on Ai x - Noul et t e.
ARTI CLE 3   :
L a s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s at i on
r out i èr e, not amment l a 8 par t i e «  s i gnal i s at i on t empor ai r e  » appr ouv ée par l ' ar r êt é du 6 nov embr e 1 992 modi f i é
et conf or me aux r ecommandat i ons du Ser vi ce d' Ét udes Techni ques des Rout es et Aut or out es .
L e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – CEI de Val enci ennes es t l e ges t i onnai r e de l a v oi e.
L a pos e, l a mai nt enance et l a dépos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont as s ur ées
par l e CEI de Val enci ennes .
L e cont act pour l ' as t r ei nt e es t l e RI S du di s t r i ct Ami ens Val enci ennes Tél   : 03 21 08 65 21
Pour t out événement i nhér ent à l a ci r cul at i on au droi t de l ' opér at i on, l e Cent r e d' I nf or mat i on et de Ges t i on du
Tr af i c ( CI GT) de Li l l e devr a êt r e i nf or mé. L e CI GT es t j oi gnabl e au 03 20 41 49 50.
ARTI CLE 4
  :
L ' i nt er - di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chant i er s «  cour ant s   » pour r a êt r e i nf ér i eur e à l a r églement at i on en
vi gueur .
ARTI CLE 5
  :
L es di s pos i t i ons du pr és ent ar r êt é pr ennent ef f et dès mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e. L e pr és ent
ar r êt é s er a publ i é au r ecuei l des act es admi ni s t r ati f s de l a pr éf ect ur e du Nor d.
ARTI CLE 6   :
Tout e i nf r act i on au pr és ent ar r êt é s er a cons t at ée et pour s ui vi e conf or mément aux l oi s et t ex t es en vi gueur .
ARTI CLE 7   :
Madame l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d es t char gée de l ' ex écut i on du pr és ent ar r êt é dont
copi e s er a adr es s ée à  :
M. l e Secr ét ai r e Génér al de l a Pr éf ect ur e du Nor d, s ous - pr éf et de Li l l e,
M l e Sous - pr éf et de Val enci ennes ,
M l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Nor d,
M. l e Pr és i dent du Cons ei l Dépar t ement al du Nor d,
M. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de l a Sécur i t é Publ i que du Nor d,
M. l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de Médi cal e d' Ur gence du Nor d,
M. l e Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e Départ ement al e du Nor d,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de Pol i ce du Nor d,
M. l e Cont r ôl eur Génér al du SDI S du Nor d,
MM. l es Pr és i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s ,
M. l e Chef du Ser vi ce Régi onal des Tr ans por t s de l a DREAL Haut s - de- F r ance,
M. l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rout e Oues t – DI R Nor d,
M. l e Chef du CI GT de Li l l e – DI R Nor d,
Mme l a Chef f e de Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l es Chef s du CEI de Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l e Chef du SPT/ CPR – DI R Nor d.
À Dour ges ,
Le Pr éf et ,
Pour l e Pr éf et et par dél égat i on,
La di r ect r i ce de l a DI R Nor d,
Pour l a Di r ect r i ce par dél égat i on,
L ' adj oi nt à l a Chef f e du Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes
Yannick
LAGIER
yannick.lag
ier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2025.09.19
11:28:00 +02'00'
PREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Tél .   : 33 ( 0) 3 20 49 63 44
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Di r ect i on i nt er dépar t ement al e
des r out es Nor d
ARRÊTÉ
Dépar t ement 59 – Aut or out es A21 – Tr avaux de r épar at i on de j oi nt s de chaus s ées s ur OA –
Neut r al i s at i ons de voi e l ent e et de voi e r api de – Commune d' Es caudai n
Ar r êt é n° T25 – 368N / Dépt 59
Vu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es L. 411 - 8, R. 41 1 - 8, R 41 1 - 1 8, R. 41 1 - 21 - 1 et R. 41 1 - 25,
Vu l e Code Pénal ,
Vu l e Code Génér al des Col l ect i v i t és Ter r i t or i al es ,
Vu l e Code de l a Voi r i e Rout i èr e,
Vu l e décr et 201 0- 1 46 du 1 6 f évr i er 201 0 modi f i ant l e décr et 2004- 37 4 du 29 av r i l 2004 r el at i f aux
pouvoi r s des pr éf et s , à l ' or gani s at i on et à l ' act i on des s er vi ces de l ' Ét at dans l es Régi ons et
Dépar t ement s ,
Vu l ' ar r êt é du 1 7 j anvi er 2024 du pr és i dent de l a Républ i que nommant Mons i eur Ber t r and GAUME en
qual i t é de pr éf et de l a r égi on Haut s - de- F r ance, pr éf et de l a z one de déf ens e et de s écur i t é, pr éf et du
dépar t ement du Nor d,
Vu l ' ar r êt é i nt er mi ni s t ér i el du 24 nov embr e 1 967 r el at i f à l a s i gnal i s at i on des r out es modi f i ée par des
ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 28 mar s 2024, por tant dél égat i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e Pr éf et
du dépar t ement du Nor d à Madame Nat hal i e DEGRYSE, Di r ect r i ce i nt er dépar t ement al e des Rout es
Nor d,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 02 av r i l 2024, port ant dél égat i on de s i gnat ur e de Madame l a
Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d à s es col l abor at eur s ,
Vu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i v r e I – hui t i ème par t i e – s i gnal is at i on
t empor ai r e) appr ouvée par ar r êt é du 06 nov embr e 1 992 modi f i é par des ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l a not e du 23 j anv i er 2025 du mi ni s t r e du Par t enar iat av ec l es Ter r i t oi r es du Par t enar i at avec l es
Ter r i t oi r es et de l a Décent r al i s at i on f i x ant l e calendr i er 2025 et j anv i er 2026 des j our s «  hor s
chant i er s   » ,
Vu l a Not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6 r el at i v e à l a coor di nat i on des chant i er s s ur l e r és eau r out i er
nat i onal abr ogeant l a ci r cul ai r e n° 96- 1 4 du 6 f év r ier 1 996 r el at i ve à l ' expl oi t at i on s ous chant i er ,

Vu l a demande en dat e du 1 8 s ept embr e 2025, par l aquel l e Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct Ami ens
Val enci ennes de l a DI R Nor d f ai t connaî t r e qu' i l est i ndi s pens abl e de r égl ement er l a ci r cul at i on s ur
l ' A21 , dans l es deux s ens de ci r cul at i on,
Cons i dér ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er «  non c
our ant  » au s ens de l a not e t echni que du 1 4 av r i l 201 6,
Cons i dér ant qu' i l convi ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i ter l ' ex écut i on des t r av aux et pr éveni r l es
acci dent s ,
Sur l a pr opos i t i on des chef s de cent r e de Val enci ennes ,
ARRÊTE
ARTI CLE 1
  :
Des mes ur es de r es t r i ct i on de ci r cul at i on s er ont appl i quées s ur l ' aut or out e A21 , dans l es deux s ens de
ci r cul at i on, du l undi 22 s ept embr e 2025 à 06h00 au mar di 23 s eptembr e 2025 à 1 7h00, en cont i nu, de
j our comme de nui t , af i n de per met t r e l a r éal i s at i on des t r av aux s us ment i onnés , de gar ant i r l a s écur i t é
des us ager s et du per s onnel i nt er v enant .
L es hor ai r es déf i ni s dans l e pr és ent ar t i cl e compr ennent l a pos e et l e dépos e de l a s i gnal i s at i on.
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées pendant cet t e pér i ode s ont décr i t es à l ' ar t i cl e 2.
ARTI CLE 2
:
Ces t r av aux néces s i t ent , l es r es t r i ct i ons de ci r culat i on s ui v ant es   :
Dans l e s ens Ai x- Noul et t e ver s Val enci ennes ( s ect i on à 1 1 0 km/ h) :
La v i t es s e es t l i mi t ée à 90  km/ h ent r e l es PR 51 +800 et PR 52+000
L es manœuv r es de dépas s ement s ont i nt er di t es ent r e l es PR 51 +800 et PR 53+000
La v i t es s e es t l i mi t ée à 70  km/ h ent r e l es PR 52+000 et PR 53+000
La neut r al i s at i on de l a voi e l ent e ent r e l es PR 52+200 et PR 52+950
F i n de pr es cr i pt i on au PR 53+000
P o u r i n f o   : L a b r e t e l l e d ' i n s e r t i o n d e l ' é c h a n g e u r n ° 3 0 r e s t e o u v e r t e .
Dans l e s ens Val enci ennes ver s Ai x- Noul et t e ( s ect i on à 1 1 0 km/ h) :
La v i t es s e es t l i mi t ée à 90  km/ h ent r e l es PR 53+900 et PR 53+700
L es manœuv r es de dépas s ement s ont i nt er di t es ent r e l es PR 53+900 et PR 52+600
La v i t es s e es t l i mi t ée à 70  km/ h ent r e l es PR 53+700 et PR 52+600
La neut r al i s at i on de l a voi e r api de ent r e l es PR 53+500 et PR 52+550
F i n de pr es cr i pt i on au PR 52+600
ARTI CLE 3   :
La s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a
s i gnal i s at i on r out i èr e, not amment l a 8 par t i e «  s i gnal i s at i on t empor ai r e  » appr ouvée par l ' ar r êt é du 6
novembr e 1 992 modi f i é et conf or me aux r ecommandat i ons du Ser v i ce d' Ét udes Techni ques des
Rout es et Aut or out es .
L e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – CEI de Val enci ennes es t l e ges t i onnai r e de l a v oi e.
La pos e, l a mai nt enance et l a dépos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont
as s ur ées par l e CEI de Val enci ennes .
L e cont act pour l ' as t r ei nt e es t l e RI S du di s t r i ct Ami ens - Val enci ennes Tél  : 03 21 08 65 21
Pour t out év énement i nhér ent à l a ci r cul at i on au droi t de l ' opér at i on, l e Cent r e d' I nf or mat i on et de
Ges t i on du Tr af i c ( CI GT) de Li l l e devr a êt r e i nf or mé. L e CI GT es t j oi gnabl e au 03 20 41 49 50.
ARTI CLE 4   :
L ' i nt er - di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chant i er s «cour ant s   » pour r a êt r e i nf ér i eur e à l a
r égl ement at i on en v i gueur .
ARTI CLE 5
  :
L es di s pos i t i ons du pr és ent ar r êt é pr ennent ef f et dès mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e. L e
pr és ent ar r êt é s er a publ i é au r ecuei l des act es admi ni s t r at i f s de l a pr éf ect ur e du Nor d.
ARTI CLE 6   :
Tout e i nf r act i on au pr és ent ar r êt é s er a cons t at ée et pour s ui vi e conf or mément aux l oi s et t ext es en
v i gueur .
ARTI CLE 7
  :
Mme l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d es t char g ée de l ' ex écut i on du pr és ent ar r êt é
dont copi e s er a adr es s ée à:
M. l e Secr ét ai r e Génér al de l a Pr éf ect ur e du Nor d, s ous - pr éf et de Li l l e,
M l e Sous - pr éf et de Val enci ennes ,
M. l e Pr és i dent du Cons ei l Dépar t ement al du Nor d,
M l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Nor d,
M. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de l a Sécur i t é Publ i que du Nor d,
M. l e Res pons abl e du Ser v i ce d' Ai de Médi cal e d' Ur g ence du Nor d,
M. l e Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e Départ ement al e du Nor d,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de Pol i ce du Nor d,
M. l e Cont r ôl eur Génér al du SDI S du Nor d,
MM. l es Pr és i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s ,
M. l e Chef du Ser vi ce Régi onal des Tr ans por t s de l a DREAL Haut s - de- F r ance,
M. l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rout e Oues t – DI R Nor d,
M. l e Chef du CI GT de Li l l e – DI R Nor d,
Mme l a Chef f e de Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l es Chef s du CEI de Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l e Chef de l a cel l ul e SPT/ CPR – DI R Nor d.
À Dour g es ,
Le Pr éf et ,
Pour l e Pr éf et et par dél égat i on,
La di r ect r i ce de l a DI R Nor d,
Pour l a Di r ect r i c e par dél égat i on,
L ' adj oi nt à l a Chef f e du di s t r i ct Ami ens - Val enci ennes
Yannick
LAGIER
yannick.lagier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2025.09.19
14:54:19 +02'00'
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité \
Direction générale des Finances publiquesService de Gestion Comptable de Cambrai1 rue de la Paix de NimégueBP 1000159409 CAMBRAI CEDEXTéléphone : 03 27 73 65 32Mél. : sgc.cambrai@dgfip.finances.gouv.fr
FINANCES PUBLIQUES
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CAMBRAIService de Gestion Comptable (SGC)'1 rue de la Paix de Nimègue BP 1000159409 CAMBRAI CEDEX
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLEDU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CAMBRAI
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives àà là direction généraledes finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2008 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre. 2012 relatif àà la gestion budgétaire et comptable publique,et notamment son article 16;Je soussigné,. Vincent HODENT, nommé responsable du Service de Gestion Comptable de Cambrai àcompter du 1* septembre 2022, fixe comme 'suit la liste de mes mandataires et l'étendue de leurs.pouvoirs.
Article 1": délégations générales et permanentes :M. Vincent HODENT, comptable public du Service de Gestion Comptable de Cambrai, donneprocuration générale et permanente à Messieurs Sébastien BEZELLA et Christophe GOURAUD,- inspecteurs des finances publiques, avec mandat:+ de gérer et d' administrer le Service de Gestion Comptable de CAMBRAI;* __ d'opérer les recettes et les dépenses relativesà tous services sans exception;.* . de recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion leurest confiée ;* d'exercer toutes poursuites et d'octroi de délais de paiement (dans la limite fixée en interne):+ de signer les bordereaux de déclaration de créances en matière de procédure collectived'apurement du passif ainsi que tous les documents relatifs aux procédures de redressementet de liquidations judiciaires des entreprises prévus par les articles L 6204 et suivants du codedu commerce;* d'ester en justice;« d'acquitter tous les mandats;« d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements ;* de donner ou retirer quittance valable de toutes les sommes reçues ou payées ;.'+ de signer les récépissés, quittances ou décharges;* de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration ;+ de le représenter auprès des agents de La Poste pour toutes les opérations;

ExREPUBLIQUE'FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
* de représenter le comptable public auprès des régisseurs dans le cadre des opérations decontrôle et se faire remettre l'encaisse, les valeurs les documents comptables et piècesjustificatives de la régie;* de prendre l'engagement de ratifier tout ce que les mandataires du payeur auront pu faire envertu de la présente procuration. . .En conséquence, M. Vincent HODENT donne pouvoir à Messieurs Sébastien BEZELLA et ChristopheGOURAUD, inspecteurs des finances publiques, de passer tout actes, d'élire domicile et de faire,d'une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du Service de GestionComptable de Cambrai, entendant ainsi transmettre aux mandataires tous les pouvoirs suffisants.pour qu'ils puissent, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous lesservices qui lui sont confiés.
Article 2 : délégations spéciales1- Procuration spéciale en matière de représentation devant les tribunaux :Messieurs Sébastien BEZELLA et Christophe GOURAUD, inspecteurs des finances publiques, reçoiventprocuration aux fins de :+ représenter M. Vincent HODENT aux audiences des tribunaux;. donner reçu et signer toutes minutes ou autres documents relatifs àà ces audiences;. argumenter, acquiescer et, d'une manière générale, procéder a tous actes nécessaires al'accomplissement du mandat ainsi défini.2 _- Procuration spéciale en matière de représentation aux conseils d'administration et _autresinstances consultatives:Messieurs Sébastien BEZELLA et Christophe GOURAUD, inspecteurs des finances publiques, reçoiventprocuration aux fins de représenter M. Vincent HODENT aux conseils d'administration et autresinstances consultatives relevant du périmètre de compétence du Service de Gestion Comptable deCambrai.3 = Procuration spéciale en cas d'absence des cadres A du SGC de Cambrai .
Madame Marion CANONNE, contréleuse 2 ème classe des finances publiques ainsi que MessieursSerge JAZDONCZYK, contrôleur principal, Laurent KOPPA et Laurent MACHUT, contrôleurs 1 èreclasse des finances publiques reçoivent procuration aux fins de signer tous les actes relatifs à lagestion du SGC de Cambrai à condition de n'en faire usagequ en cas d'empéchement, de ma partainsi que de Messieurs Sébastien BEZELLA et Christophe GOURAUD, inspecteurs des financespubliques, sans qu'il soit cependant nécessaire dejustifier de cet empêchementUn compte rendu devra en être fait auprès du responsable du SGC.4- Procuration spéciale en matière de procédures de redressement et de liquidation judiciaires des :entreprises et de surendettement des particuliersMesdames Marie-Annick SMOLNIK, contréleuse 1 ère classe des finances publiques, et Marion :CANONNE, contrôleuse 2 ème classe des finances publiques, reçoivent procuration aux fins designer:
+ les bordereaux de déclaration de créances ainsi que tous les documents relatifs auxprocédure de redressement et de liquidation des entreprises prévus par les articles L 620-1 etsuivants du code du commerce;* les bordereaux de déclaration de créances ainsi que tous les documents relatifs auxprocédure de surendettement des particuliers.

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FFINANCES PUBLIQUES |
5 - Procuration spéciale en matière de dépense pour la signature des ordres de paiement:Les personnes nommées ci-dessous reçoivent procuration pour signer les ordres de paiement afin derégulariser les opérations de dépense dans la limite fixée:
Nom & Prénom Grade se perSerge JAZDONCZYK | Contrôleur Principal 10,000€Brigitte SAIZ Contréleuse1 ère classe 10.000 €Marie-Annick SMOLNIK Contrôleuse 1 ère classe . 10.000€' Laurent KOPPA | | Contrôleur 1ère classe 10.000 €Laurent MACHUT Contrôleur 1ère classe 10.000 €Laurent MASCLET Contrôleur 1ère classe 10.000 €Marion CANONNE Contrôleuse 2 ème classe 10.000 €Thomas HAVEL Contrôleur 2ème classe 10.000 €
6 - Procuration spéciale en matière de délais de paiementLes personnes nommées ci-dessous reçoivent procuration pour signer les délais de paiement dans lalimite fixée et à l'exception des demandes formulées par les :* — élus locaux;* personnels territoriaux ;* personnels de la DGFIP* conjoint, parents et alliés du mandataire.
Nom & Prénom Grade | Monae de la |: A ia
Serge JAZDONCZYK Contrôleur Principal 5 000 € 12 moisBrigitte SAIZ | Contréleuse 1 ère classe 5 000 € 12 moisMarie-Annick SMOLNIK | Contréleuse 1 ère classe 5 000 € 12 mois |Laurent KOPPA Contrôleur 1ère classe 5 000 € 12 moisLaurent MACHUT Contrôleur 1ère classe 5 000 € 12 moisLaurent MASCLET Contrôleur 1ère classe 5 000 € 12 moisMarion CANONNE Contrdéleuse 2 ème classe 5 000 € 12 mois_ Corinne DANGLETERRE AAP 1ère classe 3 000 € 6 mois
7_- Procuration spéciale en matière d'acquit ainsi qu'en matière de délivrance de _bordereaux desituation:
Nom & Prénom | GradeSerge JAZDONCZYK Contrôleur PrincipalBrigitte SAIZ Contrôleuse1 ère classe

REPUBLIQUEFRANCAISELiberté |EgalitéFraternité
LeFINANCES PUBLIQUES
Marie-Annick SMOLNIK Contrôleuse 1 ère classeLaurent KOPPA Contrôleur 1ère classeLautent MACHUT Contrôleur 1 ère classeLaurent MASCLET Contrôleur 1ère classeMarion CANONNEContréleuse 2 ème classeThomas HAVEL Contrôleur 2 ème classeCorinne DANGLETERREAAP 1 ère classeCécilia MARLOT AAP 1 ère classe
- Procuration spéciale en matière de signature des. accusés de réception postaux et des colis :Cette procuration est délivrée à :Nom & Prénom Grade" Serge JAZDONCZYK Contrôleur PrincipalBrigitte SAIZ Contrôleuse 1 ère classeMarie-Annick SMOLNIK Contrôleuse 1 ère classeLaurent KOPPA Contrôleur1ère classeLaurent MACHUT | Contrôleur 1ère classeLaurent MASCLET Contrôleur 1ère classe |Marion CANONNE Contrôleuse 2 ème classeThomas HAVEL Contrôleur 2 ème classeCorinne DANGLETERREAAP 1 ère classeCécilia MARLOT AAP 1 ère classe8 - Procuration spéciale en matière de régies : délivrance de l'avis conforme du comptable
Cette procuration est délivrée à :
Nom & Prénom : GradeSerge JAZDONCZYK Contrôleur Principal ~Brigitte SAIZ Contrôleuse 1 ère classeLaurent MASCLET Contrôleur 1ère classe
A CAMBRAI, le 19 septembre 2025Le Comptable PublicVincent HODENT
Vincent HODENT.i ComptableSGC CAMBRAI

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TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU
NORD
82, avenue Kennedy
59033 LILLE CEDEX


DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur régional des finances publiques de la région des Hauts-de-France et du
département du Nord
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret en date du 1 er avril 2019 portant nomination de M. Franck MORDACQ en qualité de
Directeur régional des finances publiques de la région des Hauts-de-France et du département du
Nord ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration des administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet
à M. Frank MORDACQ, Directeur régional des finances publiques de la région des Hauts-de-France
et du département du Nord, en matière domaniale ;
Décide :
Lille, le 18 septembre 2025
Art. 1er. - L'arrêté préfectoral du 5 février 2024 par son article 1 er confère la délégation de signature en
matière domaniale à M. Frank MORDACQ, Directeur régional des finances publiques de la région des
Hauts-de-France et du département du Nord. Cette délégation sera exercée par M. Dimitri
KOLESKAS, directeur du Pôle Régional de l' Immobilier de l'État.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par M. François-
Xavier DESVAUX, administrateur des finances publiques adjoint ou à défaut par Mme Véronique
LEBLOIS, inspectrice divisionnaire hors-classe des finances publiques ou Mme Véronique
SAVIGNAC, inspectrice principale des finances publiques.
Art. 3. - En ce qui concerne les attributions visées sous les n° 2 et 5 de l'article 1 er de l'arrêté
préfectoral du 5 février 2024 accordant délégation de signature à M. Frank MORDACQ, ainsi que les
actes de location et les conventions d'occupation du domaine privé de L'État lorsque la valeur locative
annuelle n'excède pas 20.000 euros, que la durée de location n'excède pas 9 ans et qu'aucun droit
particulier n'est consenti au preneur, la délégation de signature conférée à M. Frank MORDACQ peut
également être exercée par :
M. Omar MEZRAG, inspecteur des finances publiques ;
M. François MERLAND, inspecteur des finances publiques.
Art. 4. – La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise au Préfet, publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture et affichée dans les locaux de la direction régionale des finances
publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord.
Frank MORDACQ
Préfecture du NordExPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 20 septembre 2025 et ledimanche 21 septembre 2025 à LILLE
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficierde l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur du cabinet du préfet du Nord ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer;Vu la demande en date du 17 septembre 2025, formée par la division opérations du commandementinterarmées de la zone de défense et de sécurité Nord visant à obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux drones, auxfins d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes sur le territoire de la commune de Lille lesamedi 20 septembre 2025 et le dimanche 21 septembre 2025 ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 3° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être misen œuvre au titre de la prévention d'actes de terrorisme ;Considérant que le samedi 20 septembre 2025 et le dimanche 21 septembre 2025 auront lieu lesjournées européennesdu patrimoine à Lille ;Considérant que les journées européennes du patrimoine engendrent une concentration de populationdans certains lieux de la ville de Lille et à certaines heures;

Considérant que les forces de l'ordre seront fortement mobilisées sur l'ensemble du départementdu Nord;Considérant que la force Sentinelle agit en appui des forces de l'ordre dans le cadre de leursmissions de surveillance ;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, à savoir urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuisle 24 mars 2024 ;Considérant que, compte tenu de l'objectif poursuivi par cette mission, le recours aux dispositifs decaptation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que cette autorisation fera l'objet d'une information par la publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sontsusceptibles d'être filmées ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant laseule durée de la mission ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la commune de Lille -secteurs du palais des Beaux-Arts, de l'hôtel de ville et du beffroi, où sont susceptibles de secommettre des infractions ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la- durée de la mission; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;
Arrête
Article 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la division des opérationsdu commandement interarmées de la zone de défense et de sécurité Nord, sont autorisés le samedi20 septembre 2025 et le dimanche 21 septembre 2025, sur le territoire de la commune de Lille, autitre de la prévention d'actes de terrorisme. |Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux caméras.Article 3 - La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques de la commune deLille - secteurs du palais des Beaux-Arts, de l'hôtel de ville et du beffroi.Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement du samedi 20septembre 2025 à 8h au dimanche 21 septembre 2025 à 21h.Article 5 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etprendra effet dès sa publication. || peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deLille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 7 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et l'officier général de zone de défense et desécurité de la zone Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
DLille, le {J 9 .:

Sous-préfecture de Dunkerque=PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Bureau des relationsavec les collectivités territoriales
Arrêté préfectoral portant transfert de la compétence gestion des eaux de baignade à lacommunauté urbaine de Dunkerque
_ ---0OO0---
Le Préfet de la Région Hauts de FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),Vu le code de l'environnement ;VU la loi n°66-1069 du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines modifiée par leslois n° 82-1169 du 31 décembre 1982, n° 92-125 du 6 février 1992 et n° 99-586 du 12juillet 1999 ;Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22juillet 1982 ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de lacoopération intercommunale ;Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, modifiée, de réforme des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de lacarte intercommunale ;Vu la loi n° 2013-595 du 8juillet 2013 sur l'orientation et la programmation pour la refondationde l'École de la République ;Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant modernisation de l'action publique territoriale etaffirmation des métropoles (MAPTAM);

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative a l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique ;Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le décret n°68-910 du 21 octobre 1968, modifié et complété, portant création de lacommunauté urbaine de Dunkerque et en précisant les compétences ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements modifié par le décret n°2010-146du 16 février 2010 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité depréfet de la région Hauts de France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet duNord ;Vu le décret du 10 avril 2024 nommant Monsieur Frédéric LOISEAU, sous-préfet de Dunkerque ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2015 portant rattachement de la commune nouvelle deGhyvelde à la communauté urbaine de Dunkerque et recomposition du conseil communautaire ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2018 portant transfert de trois compétences à la communautéurbaine de Dunkerque à compter du 1° juillet 2018 et modification de la composition du conseilcommunautaire;Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur FrédéricLOISEAU ;Vu la délibération de la communauté urbaine de Dunkerque en date du 26 avril 2024 autorisantla prise de compétence gestion des eaux de baignade ;Vu le courrier électronique en date du 23 mai 2024 par lequel le Président de la Communautéurbaine de Dunkerque, en application de l'article L. 5211-17 du CGCT, notifie la délibération duconseil communautaire relative au transfert de la compétence gestion des eaux de baignade,aux maires des communes membres ;Vu les délibérations des communes de Armbouts-Cappel (5 mars 2024), Bourbourg (25 juin2024), Bray-Dunes (11 avril 2024), Cappelle-la-Grande (27 juin 2024), Craywick (27 mai 2024),Dunkerque (5 avril 2024), Ghyvelde (11 juillet 2024), Gravelines (11 avril 2024), Leffrinckoucke (4avril 2024), Loon-Plage (24 juin 2024), Saint-Georges-sur-l'Aa (24 juin 2024), Tétéghem-Coudekerque-Village (26 juin 2024) et Zuydcoote (27 juin 2024) approuvant le transfert de lacompétence gestion des eaux de baignade à la communauté urbaine de Dunkerque ;Vu les avis réputés favorables des communes de Coudekerque-Branche, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, et Spycker concernant le transfert de la compétence gestion des eaux debaignade à la communauté urbaine de Dunkerque ;Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises pour cette modification desstatuts de la communauté urbaine de Dunkerque sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Dunkerque,
ARRETE:
ARTICLE 1°
Est acté le transfert de la compétence gestion des eaux de baignade à la Communauté Urbainede Dunkerque.

Les missions suivantes sont transférées :- prise en charge des prélèvements obligatoires en lien avec l'Agence régionale de santé au coursde la saison d'ouverture balnéaire, l'analyse de la qualité des eaux de baignade etl'établissement annuel d'un programme de surveillance,- définition pluriannuelle des profils de baignade permettant d'identifier les facteurs pouvantconduire à la contamination des eaux et définissant en conséquence les actions préventives,- gestion active impliquant la mobilisation d'une ingénierie conseil et la possibilité de réaliser desprélèvements complémentaires au besoin en vue d'améliorer au long cours la qualité des eauxde baignade.
Les mesures engagées sont prises conjointement entre la Communauté urbaine de Dunkerqueet la commune, en fonction de la nature de la pollution (assainissement, pollutions liées à lafréquentation de la plage...).
Les communes continuent de définir, chacune en ce qui les concerne, la durée de la saisonbalnéaire dans leurs communes ainsi que l'ensemble des mesures d'informations mises à jour aupublic sur la qualité de l'eau de baignade et de sa gestion, et encouragent la participation dupublic à la mise en œuvre des mesures définies. Le pouvoir de police spéciale du maire reste duressort de chaque maire, en ce qui concerne notamment la décision éventuelle de fermeturedes plages.
ARTICLE 2
Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication.
ARTICLE 3
Le transfert de compétences entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens,équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits etobligationsqui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiersalinéas de l'article L. 1321-1, des deux premiers alinéas de l'article L.1321-2 et des articles L.1321-3,L.1321-4 et L.1321-5.Le transfert du service ou de la partie du service chargé de la mise en ceuvre des compétencestransférées s'effectue selon les dispositions de l'article L.5211-4-1 du code général descollectivités territoriales.
ARTICLE 4
L'établissement public de coopération intercommunale est substitué de plein droit, a la date dutransfert de compétences, aux communes qui le composent dans toutes leurs délibérations ettous leurs actes.Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accordcontraire des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par lescommunes n'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. Lacommune qui transfère la compétence informe les cocontractants de cette substitution.
ARTICLE 5
Conformément à l'article R. 421-1 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6
Le secrétaire général de la sous-préfecture de Dunkerque et le président de la communautéurbaine de Dunkerque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord et dont copiesera adressée :- à Mesdames et Messieurs les Maires des communes membres ;— à Monsieur le Président de la chambre régionale des comptes ;- à Monsieur le Directeur régional des finances publiques des Hauts de France et dudépartement du Nord ;— à Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord.
Fait à Dunkerque, le 8 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Dunkerque,signéFrédéric LOISEAU