NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-054
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Nièvre /
58-2026-02-17-00003 - ARRETE MODIFIANT L ARRETE MODIFICATIF
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Préfecture de la Nièvre
58-2026-02-17-00003
ARRETE MODIFIANT L ARRETE MODIFICATIF
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{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-17-00003 - ARRETE MODIFIANT L ARRETE MODIFICATIF 58202602 13 00002 COULOUTRE 3
| =PREFETE | SOUS-PREFECTURE DE COSNE-COURS-SUR-LOIREDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°58-2026modifiant l'arrêté 58-2026-02-13-00002 du 13 février 2026et l'arrêté n°58-2023-12-11-00007 du 11 décembre 2023portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularitédes listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
La Préfète de la Nièvre,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;VU l'arrêté n°58-2023-12-11-00007 du 11 décembre 2023 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire ;VU l'arrêté n°58-2025-07-04-00004 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature a Mme StéphaniePETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture ;VU les demandes de modification formulées par la commune de Couloutre suite aux changementsintervenus dans les conseils municipaux et les membres délégués ;SUR PROPOSITION de Madame la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire ;ARRÊTEARTICLE 'er — L'arrêté modificatif n°58-2026 02-13-00002 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire est modifié ainsi qu'il suit pour la commune de Couloutre :
Commune Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaireCouloutre Titulaire : Romain SCHELL Luc DESMOINEAUX Marjorie BOUTRONSuppléant : Pascal COUSIN
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ARTICLE 2 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon 22 rue d'Assas CS 61616 21016 Dijon cedex, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication. Ce recours peut être déposé via l'application "télérecours citoyen",accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 — La sous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire et le maire de lacommune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Cosne-Cours-sur-Loire, le 17 février 2026
Pour la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire,La secrétaire générale de la préfecturechargée de la sippléance
Stéphanie PETITJEAN
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