PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-195
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Prefecture du Gard /
30-2024-11-18-00011 - BRIGADE DE GENDARMERIE 2024
Arrêté
préfectoral vidéoprotection de modification (2 pages) Page 3
30-2024-11-18-00009 - CAMPING LA CLEMENTINE 2024
Arrêté
préfectoral vidéoprotection de modification (2 pages) Page 6
30-2024-11-18-00012 - CAMPING LE CARANEL 2024
Arrêté
préfectoral vidéoprotection de modification (2 pages) Page 9
30-2024-11-04-00012 - MAIRIE CHUSCLAN 2024
Arrêté préfectoral
modification vidéoprotection (4 pages) Page 12
30-2024-11-18-00023 - MAIRIE REDESSAN 2024
Arrêté préfectoral
modification vidéoprotection (6 pages) Page 17
30-2024-11-04-00013 - MAIRIE SAUVETERRE 2024
Arrêté préfectoral
modification vidéoprotection (4 pages) Page 24
30-2024-11-18-00024 - MAIRIE ST LAURENT DES ARBRES 2024
Arrêté
préfectoral modification vidéoprotection (6 pages) Page 29
30-2024-11-18-00010 - PHARMACIE DU CASTELAS 2024
Arrêté
préfectoral vidéoprotection de modification (2 pages) Page 36
30-2024-11-18-00008 - PROVENC'HALLES 2024
Arrêté préfectoral
vidéoprotection de modification (2 pages) Page 39
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Prefecture du Gard
30-2024-11-18-00011
BRIGADE DE GENDARMERIE 2024
Arrêté préfectoral vidéoprotection de
modification
Prefecture du Gard - 30-2024-11-18-00011 - BRIGADE DE GENDARMERIE 2024
Arrêté préfectoral vidéoprotection de modification 3
ExPRÉFET | | , ;DU GARD 1 ' : " Cabinet du PréfetLibert | Direction des SécuritésFratrnité Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2024-11-18-11 :portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un systéme de vidéoprotection
Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 2261 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu Ié décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2018163-020 du 12 juin 2018 portant autorisation de fonctionnementd'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard ; 'Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionprésentée par le commandant de la BRIGADE DE GENDARMERIE de ROCHEFORT DU GARD ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9- octobre 2024 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrêté :Article 1 : Le commandant de la BRIGADE DE GENDARMERIE de ROCHEFORT DU GARD estautorisé à modifier son système de vidéoprotection, 3 caméras sont installées à extérieur et 1caméra en interieur. Cette autorisation est valable pour une durée de cing ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Prefecture du Gard - 30-2024-11-18-00011 - BRIGADE DE GENDARMERIE 2024
Arrêté préfectoral vidéoprotection de modification 4
Article 2: Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au publicparticulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol.Article 3: Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, desaffichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de lasécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlementeuropéen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées desdirecteurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des i images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très preC|ses sur laconfidentialité des images captées et / ou enreglstrees et des atteintes à la vie privée qu ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Articles 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans deslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2018163-020 du 12 juin 2018.Articles 9: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès desservices préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmesdans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication.Article 10 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le commandant du groupement degendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Unexemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu'a la mairie d'implantation.
Nîmes, le 18 novembre 2024Pour le préfet,téfet,-préfèteirectrics de cabinetc"\—Êä
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Arrêté préfectoral vidéoprotection de modification 5
Prefecture du Gard
30-2024-11-18-00009
CAMPING LA CLEMENTINE 2024
Arrêté préfectoral vidéoprotection de
modification
Prefecture du Gard - 30-2024-11-18-00009 - CAMPING LA CLEMENTINE 2024
Arrêté préfectoral vidéoprotection de modification 6
PREFET | | | . ;DU GARD Cabinet du PréfetLivré | Direction des SécuritésFratornité Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2024-11-18-09portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie reglementalre du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 2261 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrété ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrété préfectoral n°2023338-073 du 4 décembre 2023 portant autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard ;Vu la cnrculalre n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de deplonementdes systemes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionprésentée par le directeur d'exploitation du CAMPING LA CLEMENTINE de CENDRAS ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9octobre 2024 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrêté :Article 1 : Le directeur d'exploitation du CAMPING LA CLEMENTINE de CENDRAS est autorisé.à modifier son système de vidéoprotection, 7 caméras sont installées à l'extérieur et 1 caméraen interieur. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Prefecture du Gard - 30-2024-11-18-00009 - CAMPING LA CLEMENTINE 2024
Arrêté préfectoral vidéoprotection de modification 7
Article 2: Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au publicparticulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol.Article 3: Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, desaffichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de lasécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlementeuropéen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées desdirecteurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.' Articles 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une_ déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans deslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant Iaprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-T à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêtéÀn°2023338—0731du 4 décembre 2023.Articles 9: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès desservices préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimesdans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication.Article 10 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le commandant du groupement degendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Unexemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 18 novembre 2024
Le préfétPour le. "Wnfiî
Marie-Charloite EUVRARD
Prefecture du Gard - 30-2024-11-18-00009 - CAMPING LA CLEMENTINE 2024
Arrêté préfectoral vidéoprotection de modification 8
Prefecture du Gard
30-2024-11-18-00012
CAMPING LE CARANEL 2024
Arrêté préfectoral vidéoprotection de
modification
Prefecture du Gard - 30-2024-11-18-00012 - CAMPING LE CARANEL 2024
Arrêté préfectoral vidéoprotection de modification 9
ExPREFETDU GARD | Cabinet du PréfetLibert Direction des SécuritésL GAILEFraternité | Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure' Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2024-11-18-14portant modification de l'autorisation de fonctionnement d''un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure :- Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nôuveàu code pénal et notamment son article 22611 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relafif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022348-021 du 14 décembre 2022 portant autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionprésentée par la directrice de l'établissement CAMPING LE GARANEL de SOMMIERES ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9octobre 2024 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrêté :Article 1: La directrice de l'établissement CAMPING LE GARANEL de SOMMIERES estautorisée à modifier son système de vidéoprotection, 8 caméras sont installées à l'extérieur.Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
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Arrêté préfectoral vidéoprotection de modification 10
Article 2: Ce dispositif de vidéoprotection ne peut étre utilisé qu'en vue d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au publicparticulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol.Article 3: Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public,de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'acces du public, desaffichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de lasécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlementeuropéen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées desdirecteurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4 : Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Articles 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans deslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2022348-021 du 14 décembre2022 . |Articles 9: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès desservices préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimesdans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication.Article 10 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le commandant du groupement degendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Unexemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 18 novembre 2024
Lepréfet;(.;Directrf&ë abineMarie-Charlotte EUVRARD
Prefecture du Gard - 30-2024-11-18-00012 - CAMPING LE CARANEL 2024
Arrêté préfectoral vidéoprotection de modification 11
Prefecture du Gard
30-2024-11-04-00012
MAIRIE CHUSCLAN 2024
Arrêté préfectoral modification vidéoprotection
Prefecture du Gard - 30-2024-11-04-00012 - MAIRIE CHUSCLAN 2024
Arrêté préfectoral modification vidéoprotection 12
ExPREFETDU GARD | Cabinet du PréfetLyt Direction des SécuritésFraternité Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2024-11-04-01portant modification de l'autorisation de fonctionnement d''un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le tifre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ; :Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 2261 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020204-043 du 22 juillet 2020 portant autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023060-059 du 1°" mars 2023 portant modification d'un système devidéoprotection ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionprésentée par le maire de CHUSCLAN ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9octobre 2024 ; _Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrêté :Article 1 : Le maire de CHUSCLAN est autorisé à modifier son système de vidéoprotection, 17caméras sont installées sur la voie publique et 1 caméra à l'intérieur. Cette autorisation estvalable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
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Arrêté préfectoral modification vidéoprotection 13
Article 2: Ce dispositif de vidéoprotection ne peut étre utilisé qu'en vue d'assurer laprotection des batiments et installations publics et la surveillance de leurs abords, larégularisation du trafic routier et la constatation des infractions aux régles de circulation, laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que la préventiond'actes terroristes et du trafic du stupéfiant.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras citées en annexe par unesignalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque pointd'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque pointd'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références desarticles du code de la sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier1978, le règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que lescoordonnées des directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès auximages. 'Article 4 : Hormis le cas d''une enquête de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de- destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu''ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Articles 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans deslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2020204-043 du 22 juillet 2020 etl'arrêté n°2023060-059 du 1°" mars 2023.Articles 9: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès desservices préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmesdans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication.Article 10 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision seranotifié au maire de la commune de CHUSCLAN.
Nimes, le 4 novembre 2024Pour le préfet,la sous-préfèteDirdeéripréfetpinet
—
_Marie-Charloïte EUVRARD
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Arrêté préfectoral modification vidéoprotection 14
Liste des caméras autorisée sur CHUSCLAN
CAMERA 1 | Chemin des Prés — Ateliers municipaux :Installée Une caméra numéro 01 fixe multi-capteurs contextuelle avec Infrarouge intégré (ré-solution 4X5 MP). Elle sera implantée sur un candélabre existant. Elle visionneral'ensemble de la cour et façade des ateliers municipaux, une partie du chemin després et le chemin public permettant d'accéder à l'arrière des ateliers.Caméras Intersection D 138 (Les Minimes) et D 765 :2et3 Une caméra numéro 02 fixe contextuelle champ large avec Infrarouge intégré. ElleInstallées sera implantée sur un candélabre existant en bordure du D 138. Elle visionnera l'in-tersection de la D138 et de la D765 (flux de circulation des véhicules et des piétons)Elle sera couplée à une caméra 03 fixe de circulation à champ étroit. Elle visionnerale flux de circulation sur la D 138 dans les deux sens de circulation.Caméras Intersection D 138 (Pont de la Cèze) et D 865 :4etS5 Une caméra fixe multi-capteurs (*4) 360° installée sur une façade d'habitation seraInstallées associée à une caméra fixe de circulation à champ étroit. Elles permettront de visua-liser le flux routier et piéton de cette zone située à l'entrée du village.Caméras Intersection Chemin de la Combe de Carmignan et chemin des Salets :Get? ; Une caméra numéro 06 fixe contextuelle champ large avec Infrarouge intégré. ElleInstallces sera implantée sur un mât neuf en bordure du chemin de la Combe de Carmignan.Elle visionnera l'intersection du chemin de la Combe de Carmignan et chemin desSalets (flux de circulation des véhicules et des piétons).Elle sera couplée à une caméra 07 fixe de circulation à champ étroit qui visionnerale flux de circulation sur le chemin de la Combe de Carmignan.Caméras Chemin de MONTICAUT8et 11 Une caméra fixe contextuelle sera associée à une caméra fixe de circulation àInstallées champ étroit. Elles seront implantées sur un candélabre en bordure du chemin deMonticaut. Elles permettront de visionner le flux routier et piéton de cette zone.Caméras Chemin de la Fontaine du Renard : -9et12 Une caméra fixe contextuelle sera associée à une caméra fixe de circulation àInstallées champ étroit. Elles seront implantées sur un candélabre en bordure du chemin de laFontaine du Renard. Elles permettront de visionner le flux routier et piéton de cettezone.
Caméra 10 | Rue du Ruisseau :Installée Une caméra numéro 10 mixte champ étroit et contextuelle avec Infrarouge intégré.Elle sera implantée sur un candélabre existant en bordure de la rue du Ruisseau,permettra de visualiser le flux routier et piéton de cette zone.Caméra 13 Cœur de village Rue Basse/ Rue de la Mairie/ Chemin de Bagnols :Installée Une caméra fixe multi-capteurs (*4) 360° installée sur un nouveau mât à proximitéde cette aire de parking et d'accès au cœur de village, permettra de visionner le fluxpiéton et routier de cette zone, d'en assurer la protection lors de manifestation pu-blique.Caméra 14 | Intersection Rue du Colombier / Avenue du Pont / Chemin de la Combe deInstallée Carmignan :
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Arrêté préfectoral modification vidéoprotection 15
Une caméra fixe multi-capteurs installée sur un mât d'éclairage public au plus prèsde cette zone permettra d'en visualiser le flux routier et piéton et d'assurer la pro-tection du nouveau pôle médical et des parking situés à proximité.Caméras City Park/Parking : |15 et 16 Deux caméras fixes installées sur un nouveau mat situé entre le city park et le par-Installées king permettront de visualiser le flux routier et piéton de cette zone et d'assurer laprotection de l'aire de parking et du City Park.Caméra 17 Entrée Mairie :Une caméra fixe multi-capteurs installée en pignon de la mairie permettra de visua-liser l'entrée de la mairie, le parking et le long du bureau de monsieur le Maire.Caméra 18 | Accueil Mairie :Une caméra fixe sous dôme placée dans la zone accueil de la mairie permettra devisualiser le flux du public et la nouvelle partie Poste de l'établissement. Elle per-mettra d'avoir une vue sur l'accès à la zone fonds.
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Arrêté préfectoral modification vidéoprotection 16
Prefecture du Gard
30-2024-11-18-00023
MAIRIE REDESSAN 2024
Arrêté préfectoral modification vidéoprotection
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Arrêté préfectoral modification vidéoprotection 17
PREFET - ,DU GARD Cabinet du PréfetP | Direction des SécuritésPratornité Serwce d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Arrété n° 30-2024-11-18-08portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie reglementalre du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu larrété préfectoral n°2020344-027 du 9 décembre 2020 portant autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionprésentée par le maire de REDESSAN ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systemes de vidéoprotection réunie le 9octobre 2024 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrêté :Article 1: le maire de REDESSAN est autorisé à modifier son système de vidéoprotection, 24caméras sont installées sur la v0|e publique. Cette autorisation est valable pour une durée decinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
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Arrêté préfectoral modification vidéoprotection 18
Article 2: Ce dispositif de vidéoprotection ne peut étre utilisé qu'en vue d'assurer laprotection des bâtiments et installations publics et la surveillance de leurs abords, larégularisation du trafic routier, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens ainsi que la prévention d'actes terroristes et du trafic du stupéfiant.Article 3: Le public est informé de la présence de ces caméras citées en annexe par unesignalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque pointd'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque pointd'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références desarticles du code de la sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier1978, le règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que lescoordonnées des directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Articles 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans deslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2020344-027 du 9 décembre 2020.Articles 9: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès desservices préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmesdans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l''intéressé ou de sapublication.Article 10 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision seranotifié au maire de la commune de REDESSAN.
Nîmes, le 18 novembre 2024
P | :é 'Dire Cläg e Lau inet,______________...—NL_HÜ Charlotte EUVRARD
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Arrêté préfectoral modification vidéoprotection 19
Liste des caméras autorisées sur REDESSANCaméra 1 13 Avenue de la République (Angle de la Mairie)RED Hotel de Ville. ' .Caméra dome motorisé PTZ implantée à l'angle de la mairie permettant devisualiser la rue de la République, le parking situé en face de l'entrée de l'hô-tel de ville et le parvis de la salle polyvalente de la mairie.Caméra 2 Chemin du mas de l'Avocat (locaux techniques de la mairie).RED Service Techniques.Caméra dôme motorisé PTZ permettant de visualiser les abords immédiatsdes locaux techniques de la mairie, le chemin du Mas de l'Avocat et l'entréedu stade municipal.1 Place Saint Jean.Caméra 3 RED St Jean.Caméra dôme motorisé PTZ implantée sur l'angle de l'habitation située au 1place St Jean permettant de suivre l'important trafic routier qui traverse lacommune et les regroupements de jeunes à hauteur de l'abris-bus.Caméra 4 (360)11 Rue des Marchands.RED Marchands -360-Une caméra multi-capteur, installée rue des Marchands permettant de suivrele flux routier et piéton dans cette rue du centre-ville et dans les rues perpen-diculaires au Porche :Caméra 5 11 Rue Pasteur.RED Pasteur.Caméra dôme motorisée PTZ implantée sur la façade du n°11 de la rue Pas-teur permettant de suivre les flux de circulation de la rue Pasteur et de laplace de l'Eglise.Caméra 6 Avenue de Provence (crèche municipale / marché couvert)RED Crèche.Caméra dôme motorisée PTZ fixée sur un mât dédié implanté devant l'entréede la crèche pour suivre les flux de circulation à hauteur de l'entrée du par-king public situé avenue de Provence et sous le marché couvert.Caméra 7 Stade de REDESSAN.RED StadeCaméra dôme motorisée PTZ installée sur un nouveau mât à coté des tribunesen mesure de visualiser ces dernières les vestiaires/buvettes du complexesportif et les abords de ce bâtiment et les différents accès en véhicule et lesinstallations sportives.Caméra 8 Intersection avenue de Provence/place Mattéi (bibliothèque municipale)RED BibliothèqueCaméra dôme motorisée PTZ installée à l'angle de l'avenue de Provence etde la place Mattéi permettant de suivre l'ensemble des flux de circulationsroutiers et piétons à hauteur de l'intersection et de sécuriser les abords immé-diats du bâtiment communal.Caméra 9 Chemin du Stade — Parc de la Fontaine.
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RED Parc Fontaine.Caméra dôme motorisée PTZ installée au niveau de la salle du Parc permet-tant de sécuriser le parc de la Fontaine.Caméra 10 Intersection Avenue de Provence / Rue du 19 mars 1962RED Salle Pagnol. *Caméra dôme motorisée PTZ installée à l'intersection de l'Avenue de Pro-vence et de la Rue du 19 Mars 1962 permettant de sécuriser les abords de lasalle Marcel Pagnol, du groupe scolaire du parking et le flux routier de cettezone.
Caméra 11 Rue Emile Zola.RED Ecole Pagnol.Caméra dôme motorisée PTZ implantée sur un mat au niveau du rond-pointRue Emile Zola / Parking / Avenue de Provence, permettant de sécuriser lesabords de l'école coté parking, la crèche et la salle Marcel Pagnol.Caméra 12 Groupe scolaire Marcel Pagnol (coté parking école maternelle et EHPAD)| RED Ecole Pagnol 2| Caméra dôme motorisée PTZ, installée sur un mât avenue du 19 mars 1962permettant de sécuriser les abords immédiats de l'école maternelle et de lazone de stationnement aménagée en bordure de l'EHPAD et du groupe sco-laire et de suivre les flux routiers et piétons dans ce quartier très fréquenté dela commune.Caméra 13-360-" Intersection Rue du stade / Chemin du Mas Barbut / Chemin du stade.RED Mas Barbut -360-Caméra fixe multi-capteurs installée sur un mat à proximité du rond-point,permettant de visionner le flux routier et piéton de cette intersection et d'as-surer une complémentarité de protection assurer par la caméra implantée dansle parc de La Fontaine.Caméra 14-360-Chemin du Mas de l'Avocat (proximité entrée déchèterie).RED Mas de l'Avocat -360-Caméra fixe multi-capteurs installée sur un mat à proximité des locaux deservices techniques de la commune. Elle permettra la visualisation du fluxroutier circulant sur cet axe annexe de la commune, d'éviter le détournementde l'espace situé près du stade, d'assurer la protection de la déchetterie im-plantée à proximité et agira en complémentarité avec la caméra 2.Caméra 15 -360-16 (PTZ)Angle Nord-Ouest du Nouveau Parking du stade de Redessan.RED Stade Parking -360- RED Stade ParkingUne caméra fix multi-capteurs sera installée sur un mat neuf. Elle assurera laprotection et la visualisation de cette nouvelle zone située à proximité dustade.Une caméra PTZ y sera associée pour la visualisation d'éléments précis, no-tamment lors de manifestation sportive.Caméra 17-360-Sur le nouveau parking de la halle des sports face à l'entrée.RED Halle des sports -360-Une caméra fix multi-capteurs sera implantée sur un mat à proximité de l'in-tersection. Elle visualisera le flux routier et piéton de cette zone et assurera laprotection de ce nouvel ensemble et du parking associé.
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Route de Meynes au niveau de l'intersection avec la rue menant au lotisse-Caméra18 (fixe) ment Le Romarin19 (VPD RED Romarins FIXE - RED Romarins VPIUne caméra fixe associé à une caméra de visualisation de plaques d'immatri-culations seront installées sur un mat à proximité de la sortie de la communeet permettront la visualisation du trafic entrant dans la commune par cet axede circulation.Caméra Route de St Gervasy au niveau de l'intersection avec la route menant au nou-20 (fixe) veau lotissement.21 (VPD RED Rte St Gervasy FIXE - RED Rte St Gervasy VPIUne caméra fixe associé à une caméra de visualisation de plaques d'immatri-culations seront installées sur un mat à proximité de la sortie de la communeet permettront la visualisation du trafic entrant dans la commune par cet axede circulation.Caméra 22 Intersection route de Beaucaire / Rue de Nimes.-360- RED Rte Beaucaire -360- _Une caméra fixe multi-capteurs sera installée sur un mat à proximité de cetteintersection. Elle permettra la visualisation du trafic sur cet axe important dela commune.Caméra Intersection Avenue de Provence / Route de Beaucaire.23 (360) RED Provence -360- RED Provence VPI24 (VPI) Une caméra fixe associé à une caméra de visualisation de plaques d'immatri-culations seront installées sur un mat à proximité de la sortie de la communeet permettront la visualisation du trafic entrant dans la commune par cet axede circulation.
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Arrêté préfectoral modification vidéoprotection 22
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Prefecture du Gard
30-2024-11-04-00013
MAIRIE SAUVETERRE 2024
Arrêté préfectoral modification vidéoprotection
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ExPRÉFET , ;DU GARD Cabinet du PréfetLt Direction des SécuritésFratrnité Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2024-11-04-10portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite, -
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 Anommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrété ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019345-030 du 11 decembre 2019 portant autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de sign'a-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice. de cabinet du préfet duGard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionprésentée par le maire de SAUVETERRE ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9octobre 2024 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrêté :Article 1 : Le maire de SAUVETERRE est autorisé à modifier son système de vidéoprotection,15 caméras sont installées sur la voie publique. Cette autorisation est valable pour une duréede cing ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tlers
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Arrêté préfectoral modification vidéoprotection 25
Article 2: Ce dispositif de vidéoprotection ne peut étre utilisé qu'en vue d'assurer laprotection des batiments et installations publics et la surveillance de leurs abords, larégularisation du trafic routier, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens ainsi que la prévention d'actes terroristes et du trafic du stupéfiant.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras citées en annexe par unesignalétique appropriée de maniére claire, permanente et significative, a chaque pointd'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque pointd'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références desarticles du code de la sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier1978, le règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que lescoordonnees des directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Articles 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans deslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2019345-030 du 11 décembre 2019.Articles 9: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès desservices préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimesdans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication.Article 10 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision seranotifié au maire de la commune de SAUVETERRE .
Nîmes, le 4 novembre 2024
Pour le préfet,Le pm etjèleDirectrice de cabinetilMane Charlo e EUVRARD
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NumérotationListe des caméras autorisées sur SAUVETERRECaméras 01 et02 D980 — Entrée Nord de Sauveterre :La Caméra n°01 : fixe contextuelle est implantée sur un candélabre d'éclairage public si-tué à hauteur de l'intersection de I' Avenue du Languedoc et de la Rue R. Martin du Gard,méme support que la caméra n°02 de circulation à champ étroit (VPI) à laquelle elle estassociée. Elle visualise de façon contextuelle, le flux routier sur la D 980 (Entrée Nord deSauveterre), dans les deux sens de circulation, au niveau de l'intersection formée par leschemins de Valergue et l'Ermitoune.La Caméra n°02 : fixe de circulation à champ étroit (VPI) est implantée sur un candé-labre d'éclairage public situé à hauteur de l'intersection de l'Avenue du Languedoc et dela Rue R. Martin du Gard, même support que la caméra n°01 fixe contextuelle à laquelleelle est associée. Elle permet de faire un focus sur les immatriculations des véhicules cir-culant dans les deux sens circulation de la D 980 (Entrée Nord de Sauveterre).Caméra 03D980- Entrée Sud de Sauveterre:La Caméra n°03 : fixe mixte VPI/Contextuelle est implantée sur un mât situé sur l'îlotcentral formé par l'intersection de l'Avenue de Provence et la Rue de Montillac. Elle vi-sualise le flux routier sur la D980, dans les deux sens de circulation, au niveau de l'inter-section formée par les chemins de Carnasse et Des Grillons de la Couronne. Cette caméraa pour objectif d'effectuer la traçabilité du flux routier pénétrant sur la commune par laD980, côté Sud.Caméra 04D980-Entrée Nord-Ouest du Hameau de Four :La Caméra n°04 : fixe n°03 est implantée sur un candélabre d'éclairage public situé àhauteur du N° 167 de la Route d'Avignon. Elle visualise le flux routier sur la D980, dansles deux sens de circulation, au niveau de l'intersection formée par la Rue Mabille d'Alba-ron. Cette caméra a pour objectif d'effectuer la traçabilité du flux routier pénétrant sur lehameau par la D980, côté Nord-Ouest.Caméras 05 et06ILN service
D980-Entrée Sud du Hameau de Four:La Caméra n°05 : fixe contextuelle est implantée sur un candélabre d'éclairage public si-tué à hauteur du N° 337 de la Route d'Avignon, même support que la caméra n°06 de cir-culation à champ étroit (VPI) à laquelle elle est associée. Elle visualise de façon contex-tuelle, le flux routier sur la D 980 à l'entrée sud du hameau du Four dans les deux sens decirculation. 'La Caméra n°06 : fixe de circulation à champ étroit (VPI) est implantée sur un candé-labre d'éclairage public situé à hauteur du N° 337 de la Route d'Avignon, même supportque la caméra n°06 fixe contextuelle à laquelle elle est associée. Elle visualise de fagoncontextuelle, le flux routier sur la D 980 à l'entrée sud du hameau du Four dans les deuxsens de circulation.Caméra 07Place de la Mairie :La Caméra n°07 : fixe multicapteurs est implantée sur un candélabre d'éclairage publicimplanté sur la place. Elle visualisera sous un angle de 360 °, les accès à la place, le par-king, et l'accès à la mairie. Cette caméra a pour objectif de prévenir le détournement d'es-pace, les atteintes aux biens et personnes ainsi que les actes d'incivilité.Caméras 08 et09 Mairie :La caméra n°08 : fixe multicapteurs 360° est installée en façade nord du bâtiment de lamairie et elle permet de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes sur ce bâtiment,les usagers du parking, tout en y dissuadant les détournements d'espace. Plus générale-ment, elle permet de visualiser, en ces lieux, les flux piétons et routiers.La caméra n°09 : fixe multicapteurs 360° est installée à l'angle sud-Ouest de la mairie.Elle permet de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes sur ce bâtiment, les locauxmunicipaux, les usagers du parking, tout en y dissuadant les détournements d'espace. Plusgénéralement, elle permet de visualiser, en ces lieux, les flux piétons et routiers.Avenue du Languedoc — Abris bus — Entrée futur parking et services Techniques
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Caméra 10ProgramméeLa caméra n°10 : fixe multicapteurs 360°, installée sur un déport à l'angle du Nord duGarage du Rond-Point (après convention), permet de prévenir les atteintes aux biens etaux personnes, les détournements d'espace sur l'Avenue du Languedoc (D980) et sesabris-bus, les points d'apports volontaires, l'entrée de la Place de la Mairie, l'accès au fu-tur parking et l'entrée des services techniques. Plus généralement, elle permettra, en ceslieux, de visualiser les flux piétons et routiers.Caméras 11 à13C11 en serviceC12 et CI3 pro-
Gymnase — Centre CulturelLa caméra n°11 : fixe multicapteurs 360° installée à l'angle Sud-Ouest du gymnase, auniveau de l'entrée du site permet de prévenir, les atteintes et aux personnes et les détourne-ments d'espace sur la partie Ouest du Gymnase et le sud et l'Est du Centre Culturel JeanFerrat, son parking et les voies d'accès. Plus généralement, elle permet en ces lieux d'y vi-sualiser les flux piétons et routiers.La caméra n°12 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un candélabre d'éclairage pu-blic existant situé entre le Gymnase, le Centre Culturel Jean Ferrat, l'école Maternelle Al-phonse Daudet et le parking du tennis afin de prévenir, en ces lieux, les atteintes et auxpersonnes et les détournements d'espace et plus généralement, d'y visualiser les flux pié-tons et routiers.La caméra n°13 : fixe à champ large sera installée sur un candélabre d'éclairage publicexistant situé au sud-est du Gymnase qui permettra de prévenir les atteintes aux biens etaux personnes et les détournements d'espace sur le parking du gymnase et sur les partiesSud et Ouest de ce bâtiment. Plus généralement, elle permet, en ces lieux, d'y visualiserles flux piétons et routiers.Caméras 14 et15CIS program-
Groupe Scolaire :La caméra n°14 : fixe multicapteurs 360° installée sur un mât situé en bordure intérieurede l'école Maternelle Alphonse Daudet, permet de protéger dans le cadre vigipirate lesabords et l'entrée de cette école comme la partie sud de l'école élémentaire et plus généra-lement d'y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espacetout y visualisant les flux piétons et routiers sur le Chemin des Ecoles et du Stade, entre lesdeux écoles.La caméra n°15 : fixe à champ large, installée en façade de l'entrée de l'école primaireBernard de Ventadour face à l'entrée du site, permettra de protéger dans le cadre vigipirateles abords et l'entrée de cette école, tout en prévenant les atteintes aux biens et aux per-sonnes et les détournements d'espace. Plus généralement, elle permettra de visualiser lesflux piétons et routiers sur le Chemin des Ecoles et du Stade et au plus loin sur infrastruc-tures sportives. '
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Prefecture du Gard
30-2024-11-18-00024
MAIRIE ST LAURENT DES ARBRES 2024
Arrêté préfectoral modification vidéoprotection
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PREFET [ .DU GARD Cabinet du PréfetLiberté | - Direction des SécuritésEgalité . ; » . 3 oo , , s eFraternité Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2024-11-18-11portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 2261 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrété préfectoral n°2021125-030 du 5 mai 2021 portant autorisation de fonctionnementd'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard : :Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ; |Vu la' demande de modification de fonctionnement d''un système de vidéoprotectionprésentée par le maire de ST LAURENT DES ARBRES ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9octobre 2024 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrêté :Article 1: Le maire de ST LAURENT DES ARBRES est autorisé à modifier son système devidéoprotection, 31 caméras sont installées sur la voie publique. Cette autorisation est valablepour une durée de cing ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
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Article 2: Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer laprotection des batiments et installations publics et la surveillance de leurs abords ainsi que laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.Article 3: Le public est informé de la présence de ces caméras citées en annexe par unesignalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque pointd'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque pointd'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références desarticles du code de la sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier1978, le règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que lescoordonnées des directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès auximages. |
Article 4 : Hormis le cas d''une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Articles 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans deslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2021125-030 du 5 mai 2021.Articles 9 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès desservices préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmesdans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication. - |Article 10 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision seranotifié au maire de la commune de ST LAURENT DES ARBRES.
Nimes, le 18 novembre 2024Pour le préfet,Le préfetpréièiel(ectrice decabinetmtn
" Marie-Charlotte EUVRARD
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Numérotation Liste des caméras autorisées sur SAINT-LAURENT-DES-ARBRESCaméra 01 Place de la Mairie (façade de l'Hôtel de Ville):En service La Caméra n°01 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur l'hôtel de ville (angle dela Place de la Mairie et de la rue du Fossé) pour permettre de visualiser les flux decirculation aux abords immédiats de ce bâtiment communal dont la rue FrançoisBonhomme, Chemin de Ronde, de la D26 et de la Rue du Fossé.Caméra 02 Rue Alexis Martin/Square Marcel Chevalier:La Caméra n°02 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un candélabre d'éclai-rage public situé en bordure du Square Marcel Chevalier pour suivre les flux de cir-culation sur cet espace public et à hauteur de l'intersection formée par la Grand'Rue,la rue Alexis Martin et sur la Place à l'arrière de l'Hôtel de Ville.Caméra 03Rue Marcel Pagnol (Groupe Scolaire Charles Odoyer)La Caméra n°03 : dôme motorisée PTZ, installée à hauteur de de l'entrée principaledu groupe scolaire Charles Odoyer pour protéger ce bâtiment communal et permettreun suivi du trafic routier sur la rue Marcel Pagnol, Chemin de Malmont et les diffé-rents flux de circulation sur le parking avec son arrêt de bus de la partie nord-Ouestdu foyer socio-culturel Pierre Garcia.Caméras 04 et05 Foyer Socio-Culturel Pierre Garcia:La Caméra n°04 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un candélabre d'éclai-rage public, côté entrée principale (rue du Baron Le Roy), pour suivre les flux pié-tons et routiers devant le foyer socio-culturel Pierre Garcia et sur le rond-point en di-rection de l'hôtel de ville (Rd26) et, en ces lieux, prévenir les atteintes aux biens etaux personnes et les détournements d'espace.La Caméra n°5 : dôme motorisée PTZ est installée sur un mât contre la façadeOuest du foyer socio-culturel Pierre Garcia (Chemin de Malmont) pour suivre lesflux piétons et routiers sur la partie arrière de ce bâtiment communal.Caméras 06 et07En serviceRd 26 rue du Baron (Direction Lirac/Tavel)La Caméra n°06 : fixe contextuelle, installée sur un candélabre d'éclairage public (à cotéde l'arrêt de bus) même support que la caméra n°07 de circulation à champs étroit (VPI) àlaquelle elle est associée, permet le suivi des flux de circulation entrant/sortant de la com -mune par la rue Baron Le Roy (Rd 26) afin de visualiser les véhicules circulant sur cettevoie.La Caméra n°07 : fixe de circulation à champs étroit (VPI), installée sur un candélabred'éclairage public (à côté de l'arrêt de bus) même support que la caméra n°06 fixe contex-tuelle à laquelle elle est associée, permet de faire un focus sur les plaques d'immatricula-tion des véhicules circulant à cet endroit par la rue Baron Le Roy (Rd 26).Caméras 08 à09 Rd 26 — Avenue de Sembrancher (Entrée du stade municipal Pierre Fontana)La Caméra n°08 : Fixe contextuelle, installée sur un mât (même support que la caméran°09 de circulation à champs étroit (VPI) à laquelle elle est associée) implanté sur le terre-plein central de l'avenue de Sembrancher (Rd 26) à hauteur de l'entrée du stade municipalPierre Fontana pour suivre les flux de circulation entrant et sortant de la ville. Cette camé-ra possède un dispositif avec intensificateur de lumière.La caméra n°09 : fixe de circulation à champ étroit (VPI), installée sur un mât (mémesupport que la caméra n°08 fixe contextuelle à laquelle elle est associée) implanté sur leterre-plein central de l'avenue de Sembrancher (Rd 26) à hauteur de l'entrée du stade mu-nicipal Pierre Fontana, permet de faire un focus sur les plaques d'immatriculation circu-lant sur cet axe. ;La caméra n°10 : fixe multicapteurs 360° installée sur un mât (même support que les ca-
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méras n°09 et 10) implanté sur le terre-plein central de l'avenue de Sembrancher (Rd 26) àhauteur de l'entrée du stade municipal Pierre Fontana, permet de visualiser les flux piétonset routier en ces lieux, ainsi que sur le chemin de la Lauze, sur le parking co-voiturage, deprotéger les points d'apports volontaires.Caméras 11 à14En serviceRD 101 — Rond-Point de la Zac de Tésan :Les Caméras n°11 et 12 : fixes installées, en opposition l'une à l'autre, sur un candélabred'éclairage public situé dans le rond-point de la zac de Trésan, permettent le suivi des fluxpiétons et routiers circulants dans ce rond-point (D101) et sur la rue des Entrepreneurs.La Caméra n°13 : fixe contextuelle installée, sur un candélabre d'éclairage public situédans le rond-point de la zac de Trésan (même support que la caméra n°14 fixe de circula-tion à champ étroit (VPI) à laquelle elle est associée), permet le suivi des flux piétons etroutiers circulants dans ce rond-point (D101) venant de St Genies de Comolas et sur l'ave-nue des Grenaches.La Caméra n°14 : fixe de circulation à champ étroit (VPI), sur un candélabre d'éclairagesitué dans le rond-point de la zac de Trésan (même support que la caméra n°13 fixecontextuelle à laquelle elle est associée), permet de faire un focus sur les plaques d'imma-triculation circulant dans ce rond-point sur la D101.Caméras 15 et16 Carrefour D121/Rue de Saint Eynes/rue Jules Raimu (Direction Laudun):La Caméra _n°15 : fixe contextuelle est installée sur un candélabre d'éclairage public(même support que la caméra n°16 fixe de circulation à champ étroit (VPI) à laquelle elleest associée), situé à l'intersection de la D121 et de la Rue de Saint Eynes pour permettrele suivi des flux de circulation piétons et routiers en ces lieux et sur la rue Jules Raimu.La Caméra n°16 : fixe de circulation à champ étroit (VPI), installée sur un candélabred'éclairage (même support que la caméra n°15 fixe contextuelle à laquelle elle est asso-ciée), situé à l'intersection de la D121 et de la Rue de Saint Eynes, permet de faire un fo-cus sur les plaques d'immatriculation des véhicules circulant, en ces lieux.Caméras 17 et1817 En ServiceD101 — rue de Nostradamus/rue Jean Henry Fabre: ;La Caméra _n°17 : fixe contextuelle est installée sur le candélabre d'éclairage situé enbordure de la rue Nostradamus (D101) à l'approche de l'intersection avec la rue Jean Hen-ry Fabre, même support que la caméra n°18 fixe de circulation à champ étroit (VPI), à la-quelle elle est associée. Elle permet le suivi continu des véhicules et piétons entrant et sor-tant de la ville à hauteur de l'intersection avec la rue Henry Fabre. Elle est orientée en di -rection de St Victor la Coste (D101). 'La Caméra n°18 : fixe de circulation à champ étroit (VPI) est installée sur le candélabred'éclairage situé en bordure de la rue Nostradamus (D101) à l'approche de l'intersectionavec la rue Jean Henry Fabre, méme support que la caméra n°17 fixe contextuelle, alaquelle elle est associée. Elle permet de faire un focus sur les plaques d'immatriculationdes véhicules entrant et sortant de la ville à hauteur de l'intersection avec la rue HenryFabre. Elle est orientée en direction de l'entrée de ville en venant de St Victor la Coste(D101).Caméra 19ProgramméePlace du SaintLa Caméra n°19 : fixe multicapteurs 270° sera installée à l'angle de l'habitation situéentre la rue du Saint et de la rue du Chemin de Ronde et la place du saint et permettra desuivre, en ces lieux, les flux routiers et piétons et d'y prévenir les atteintes aux biens et auxpersonnes et les détournements d'espace.Caméra 20Place de la RéconciliationLa Caméra n°20 : fixe à champ large sera installée à l'angle du n°09 Rue Paul Routieret permettra de suivre les flux de circulation piétons et routiers sur la Place de la Réconci-liation et d'en prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'es-pace.
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Caméra 21Intersection Rue Eugéne Chabrol/Rue de la BasculeLa Caméra n°21 : fixe à champ large sera installée sur un poteau EDF béton situé sur larue Eugène Chabrol (D29) à l'intersection avec le Chemin de Saint Maurice et la rue de la- Bascule et permettra, en ces lieux, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, lesdétournements d'espace et plus généralement de suivre les flux de circulation piétons etroutiers.Caméra 22Dengramméei Es..?c\;dl"fu%;»&,Place TourancheLa Caméra n°22 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un déport à l'angle du n°10de la Place Touranche et permettra de suivre les différents flux de circulation piétons etroutiers sur le parking de la Place du 08 Mai 1945 afin de prévenir les détournements d'es-pace et les atteintes aux biens et aux personnes.
Caméra 23ProgramméeLe PresbytèreLa caméra n°23 : fixe multicapteurs 270° sera installée sur l'angle sud-est du Presbytèreet permettra, sur le jardin du presbytère et sur la Place du Chamoine Durand, d'y prévenirles détournements d'espace et les atteintes aux biens et aux personnes et d'y visualiser lesflux piétons et routiers. -Caméra 24En serviceFoyer des JeunesLa Caméra n°24 : fixe multicapteurs 360°, installée sur l'angle du Foyer des Jeunes, per-met de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes sur le Foyer précité, l'Abri-bus etles points d'apports volontaires situés sur la rue Eugène Cabrol (D26) et de visualiser , ences lieux, les flux routiers et piétons ainsi que sur le Chemin de la Bégude.Caméras 25 etEntrée Chemin de la BégudeLa Caméra n°25 : fixe multicapteurs 180° contextuelle, installée sur un poteau EDF (sanséclairage à proximité) situé à l'entrée du Chemin de la Bégude et la Rn580 même supportque la caméra n°26 fixe de circulation à champ étroit (VPI) à laquelle elle sera associée,permet de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et de visualiser les flux routierset piétons sur les axes précités.La Caméra n°26 : fixe de circulation à champ étroit (VPI), installée sur un poteau EDF(sans éclairage à proximité) situé à l'entrée du Chemin de la Bégude et la Rn580 mêmesupport que la caméra n°25 fixe multicapteurs 180° contextuelle à laquelle elle est asso-ciée, permet de faire un focus sur les plaques d'1mmatr1cu1at10n des véhicules empruntantle Chemin de la Bégude à cet endroit.Caméra 27En serviceCarrefour Chemin des Sables/Chemin de la LauzeLa Caméra n°27 : fixe multicapteurs 180°, installée sur un candélabre d'éclairage publicsitué à l'intersection des Chemins Neuf, des Sables et de la Lauze qui permet de prévenirles atteintes aux biens et aux personnes et de visualiser les flux routiers et piétons sur lesaxes précités.Caméras 28 et29 Chemin de Saint Maurice:La Caméra n°28 : fixe contextuelle sera installée sur un poteau EDF béton situé en bor-dure du Chemin de Saint Maurice au niveau de l'entrée d'agglomération, même supportque la caméra n°29 fixe de circulation à champ étroit (VPI), à laquelle elle est associée.Elle permettra le suivi continu des véhicules et piétons entrant et sortant de la ville par cechemin. Elle est orientée en direction du centre-ville.La Caméra n°29 : fixe de circulation à champ étroit (VPI) sera installée sur un poteauEDF béton situé en bordure du Chemin de Saint Maurice au niveau de l'entrée d'agglomé-ration, même support que la caméra n°28 fixe contextuelle, à laquelle elle est associée.Elle permettra le suivi continu des véhicules et piétons entrant et sortant de la ville par ce
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chemin. Elle est orientée en direction du centre-ville.Caméra 30 Carrefour des Chemins de La Plaine de Clary, des Sables, du col de Devez et de Ven-Programmée tabren _—La caméra n°30 : fixe à champ large sera installée sur un poteau EDF béton situé à l'en-trée du Chemin de Ventabren, proche de carrefour par le chemin précité et les chemins desSables, du Col de la Devez et de la Plaine de Clary. Elle permettra, en ces lieux, de préve-nir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace et d'y visualiserles flux piétons et routiers. 'Caméra 31 Stade Pierre FontanaEn service La Caméra n°31 : dôme motorisée PTZ, installée sur un candélabre d'éclairage public àl'intérieur du stade, permet de suivre les différents flux de circulation piétons et routierssur le parking du Stade Pierre Fontana.
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PREFET , ;DU GARD | | Cabinet du PréfetLn Direction des SécuritésÉraternié | | Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2024-11-18-12' portant modification de 'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ; . | ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 22611 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à'la vidéoprotection ;Vu le décret du 13jui|let 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-05-15-119 du 15 mai 2024 portant autorlsatlon defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionprésentée par l'établissement PHARMACIE DU CASTELAS de ROCHEFORT DU GARD ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9octobre 2024 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrêté :Article 1 : L'établissement PHARMACIE DU CASTELAS de ROCHEFORT DU GARD est autoriséà modifier son système de vidéoprotection, 2 caméras 'sont installées à l'extérieur et 5caméras à l'interieur. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
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Article 2: Ce dispositif de vidéoprotection ne peut étre utilisé qu'en vue d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au publicparticulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol.Article 3: Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public,de I'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, desaffichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de lasécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlementeuropéen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées desdirecteurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4 : Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu''ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Articles G6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans deslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8 : Le présent arrété annule et remplace l'arrêté n°30-2024-05-15-119 du 15 mai 2024.Articles 9 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès desservices préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmesdans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication.Article 10 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le commandant du groupement degendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Unexemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 18 novembre 2024
Le préfet,. préfet_ Ia SOUS-préfètaBires ri'"\ de cabinete Ë%äè'ñ& ¥ EUVRARD
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PREFET | ' fDU GARD - Cabinet du PréfetLibré | Direction des SécuritésFraterité | Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2024-11-18-13portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 2261 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes technlquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2018163-003 du 12 juin 2018 portant autorisation de fonctionnementd'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relatnve aux conditions de déploiementdes systemes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionprésentée par la directrice générale de l'établissement PROVENC'HALLES de UZES ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9octobre 2024 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrêté :Article 1 : La directrice générale de l'établissement PROVENC'HALLES d'UZES est autorisée àmodifier son système de vidéoprotection, 1 caméra est installée à I'extérieur et 5 caméras eninterieur. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
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Article 2: Ce dispositif de vidéoprotection ne peut étre utilisé qu'en vue d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au publicparticulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol.Article 3: Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, desaffichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de lasécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlementeuropéen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées desdirecteurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Articles 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans deslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Articles & : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2018163-003 du 12 juin 2018.Articles 9: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès desservices préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmesdans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication.Article 10 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le commandant du groupement degendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Unexemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu'a la mairie d'implantation.
Nimes, le 18 novembre 2024
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