INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2025-11063
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi, et protection des plus vulnérables
37-2025-11-06-00011 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA PERSONNE
BAILECHE Thanina, Tours (2 pages) Page 3
37-2025-11-26-00004 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA PERSONNE
SIMON Stéphane, Nouzilly (2 pages) Page 6
37-2025-11-19-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Alexis
Corrado, Amboise (3 pages) Page 9
37-2025-11-12-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Djefel
Maya, Tours (2 pages) Page 13
37-2025-11-19-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE DUMAS
Stéphanie, Tours (2 pages) Page 16
37-2025-11-19-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Glele
Marc, Tours (2 pages) Page 19
37-2025-11-26-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE GUEYE
BINTA Nadia, Tours (3 pages) Page 22
37-2025-11-19-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
HERVOUET Léa, Tours (2 pages) Page 26
37-2025-11-06-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE MAYALA
Stella, Tours (5 pages) Page 29
37-2025-11-06-00009 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
MOHAMMED Ibrahim, Tours (2 pages) Page 35
37-2025-11-06-00010 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE NICLAS
Thibault, Saint Cyr Sur Loire (2 pages) Page 38
37-2025-11-19-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
STOYANOV Georgi, CHOUZE-SUR-LOIRE (2 pages) Page 41
37-2025-11-26-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE BOUCHUT
Vanessa, La Tour Saint Gélin (2 pages) Page 44
37-2025-11-26-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE GAULTIER
Christine, Genille (2 pages) Page 47
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-11-06-00011
DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA
PERSONNE BAILECHE Thanina, Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-06-00011 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA
PERSONNE BAILECHE Thanina, Tours 3
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé modifié de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande modificative de déclaration déposée le 02/11/2025 par l'organisme deMadame BAILECHE Thanina, dont l'établissement est situé 16 Allée de luynes 37000 Tours.ARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 02/11/2025, par Madame BAILECHE Thanina en qualité dedirigeante, dont l'établissement principal est situé 16 Allée de luynes 37000 Tours etenregistré sous le N° SAP934080862 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas a domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-06-00011 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA
PERSONNE BAILECHE Thanina, Tours 4
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrentdroit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 6 novembre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-06-00011 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA
PERSONNE BAILECHE Thanina, Tours 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-11-26-00004
DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA
PERSONNE SIMON Stéphane, Nouzilly
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-26-00004 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA
PERSONNE SIMON Stéphane, Nouzilly 6
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé modifié de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande modificative de déclaration déposée le 19/11/2025 par l'organisme deMonsieur SIMON Stéphane, dont l'établissement est situé 61 Lieu dit La Burerie 37380NOUZILLY.ARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 19/11/2025, par Monsieur SIMON Stéphane en qualité dedirigeant, pour l'organisme "Au Cours Des Jardins" dont l'établissement principal est situé 61Lieu dit La Burerie 37380 NOUZILLY et enregistré sous le N° SAP843306002 pour l'activitésuivante :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Petits travaux dejardinageArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-26-00004 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA
PERSONNE SIMON Stéphane, Nouzilly 7
département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrentdroit a ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 26 novembre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-26-00004 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA
PERSONNE SIMON Stéphane, Nouzilly 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-11-19-00003
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Alexis
Corrado, Amboise
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-19-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
Alexis Corrado, Amboise 9
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 12/11/2025 par l'organisme de Monsieur AlexisCorrado, dont l'établissement est situé 7 RUE BEAUBRUN 37400 AMBOISE .ARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 12/11/2025, par Monsieur Alexis Corrado en qualité dedirigeant, dont l'établissement principal est situé 7 RUE BEAUBRUN 37400 AMBOISE etenregistré sous le N° SAP953509270 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux dejardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-19-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
Alexis Corrado, Amboise 10
Assistance informatique a domicileAssistance administrative a domicileTélé-assistance et visio-assistanceConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileCoordination et délivrance des SAPArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrentdroit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 19 novembre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,Signé

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-19-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
Alexis Corrado, Amboise 11
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-19-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
Alexis Corrado, Amboise 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-11-12-00001
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
Djefel Maya, Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-12-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
Djefel Maya, Tours 13
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 03/11/2025 par l'organisme de Madame DjefelMaya, dont l'établissement est situé 25 Rue du docteur chaumier 37000 Tours.ARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 03/11/2025, par Madame Djefel Maya en qualité de dirigeante,pour l'organisme "Magiqueserv" dont l'établissement principal est situé 25 Rue du docteurchaumier 37000 Tours et enregistré sous le N° SAP852914548 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas à domicileLivraison de courses à domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de


 
 
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-12-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
Djefel Maya, Tours 14
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrentdroit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 12 novembre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-12-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
Djefel Maya, Tours 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-11-19-00004
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
DUMAS Stéphanie, Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-19-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
DUMAS Stéphanie, Tours 16
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 28/10/2025 par l'organisme de Madame StéphanieDumas, dont l'établissement est situé 55 rue Lobin 37000 TOURS.ARRÊTEArticle 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 28/10/2025, par Madame Stéphanie Dumas en qualité dedirigeante, dont l'établissement principal est situé 55 rue Lobin 37000 TOURS et enregistrésous le N° SAP828138230 pour l'activité suivante :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Soutien scolaire ou cours a domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant Une autorisation n'ouvrent


 
 
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-19-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
DUMAS Stéphanie, Tours 17
droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Tours, le 19 novembre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-19-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
DUMAS Stéphanie, Tours 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-11-19-00005
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Glele
Marc, Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-19-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
Glele Marc, Tours 19
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 12/11/2025 par l'organisme de Monsieur GleleMarc, dont l'établissement est situé 26 rue Christophe Colomb 37100 Tours.ARRÊTEArticle 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 12/11/2025, par Monsieur Glele Marc en qualité de dirigeant,dont l'établissement principal est situé 26 rue Christophe Colomb 37100 Tours etenregistré sous le N° SAP991979733 pour l'activité suivante :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent


 
 
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-19-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
Glele Marc, Tours 20
droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 19 novembre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-19-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
Glele Marc, Tours 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-11-26-00001
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
GUEYE BINTA Nadia, Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-26-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
GUEYE BINTA Nadia, Tours 22
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 10/11/2025 par l'organisme de Madame GUEYEBINTA Nadia, dont l'établissement est situé 20 AVENUE DE ROUBAIX 37100 TOURS.ARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 10/11/2025, par Madame GUEYE BINTA Nadia en qualité dedirigeante, pour l'organisme "OEIL" dont l'établissement principal est situé 20 AVENUE DEROUBAIX 37100 TOURS et enregistré sous le N° SAP993685734 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileSoutien scolaire ou cours à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux dejardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas a domicile


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-26-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
GUEYE BINTA Nadia, Tours 23
Collecte et livraison a domicile de linge repasséLivraison de courses a domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires a domicileAssistance informatique a domicileAssistance administrative a domicileSoins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantesSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant Une autorisation n'ouvrentdroit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 26 novembre 2025

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-26-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
GUEYE BINTA Nadia, Tours 24
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-26-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
GUEYE BINTA Nadia, Tours 25
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-11-19-00001
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
HERVOUET Léa, Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-19-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
HERVOUET Léa, Tours 26
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 10/11/2025 par l'organisme de MadameHERVOUET Léa, dont l'établissement est situé 5 rue delahaye 37000 Tours.ARRÊTEArticle 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 10/11/2025, par Madame HERVOUET Léa en qualité dedirigeante, dont l'établissement principal est situé 5 rue delahaye 37000 Tours et enregistrésous le N° SAP939213088 pour l'activités suivante :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Soutien scolaire ou cours à domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-19-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
HERVOUET Léa, Tours 27
droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 19 novembre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-19-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
HERVOUET Léa, Tours 28
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-11-06-00008
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
MAYALA Stella, Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-06-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
MAYALA Stella, Tours 29
DRE Direction départementale de l'emploi, du travailET-LOIRE et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Tours, le 6 novembre 2025Affaire suivie par :Alexandra CURIAL La directrice départementale de l'emploi, du travailService Appui aux Mutations Economiques et des solidaritésTél. : 02.47.31.57.22Courriel : alexandra.curial@indre-et-loire.gouv.fr àMadame MAYALA Stella2 AVENUE ADA LOVELACE37000 TOURSObjet : Récépissé de déclaration d'un organisme de service a la personneRéf. :PJ :1Madame,J'ai l'honneur de vous adresser, ci-joint, le récépissé de déclaration d'activité de services à lapersonne listant les activités que vous pouvez exercer au domicile des particuliers.J'attire votre attention sur le fait que vos prestations ne peuvent être proposées aux personnes âgées, ni auxpersonnes handicapées, bénéficiaires d'un plan d'aide et en perte d'autonomie, dans la mesure ou votrestructure n'est pas couverte par Une autorisation délivrée par le Conseil départemental d'Indre-et-Loire. Jevous rappelle également votre obligation de vous conformer à la condition d'activité exclusive.Je vous informe que vous êtes maintenant inscrite sur le site NOVA.Par ailleurs, si la société envisage soit de fournir des services et de fonctionner selon des modes d'interventionautres que ceux pour lesquels sa déclaration a été enregistrée, soit, envisage l'ouverture d'un nouvelétablissement, celle-ci devra effectuer une nouvelle déclaration à partir de NOVA.Je vous rappelle l'obligation de renseigner les statistiques sur NOVA, en contre partie du récépissé dedéclaration d'activités de services à la personne qui vous est délivré, ceci en application des dispositions del'article R 7232-19 et suivants du code du travail.Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.Pour la directrice départementale et parsubdélégation,La directrice départementale adjointe,Sabrina ROUSSELLE





 
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-06-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
MAYALA Stella, Tours 30
St GRE Direction départementale de l'emploi, du travailET-LOIRE et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992795153
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 25/10/2025, par l'organisme de Madame MAYALAStella, dont l'établissement est situé 2 AVENUE ADA LOVELACE 37000 TOURSLe préfet d'Indre-et-Loire,Constate:Article 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 25/10/2025, par Madame MAYALA Stella en qualité dedirigeante, dont l'établissement principal est situé 2 AVENUE ADA LOVELACE 37000 TOURSet enregistré sous le N° SAP992795153 pour l'activité ou les activité(s) suivante(s) :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileEntretien de la maison et travaux ménagersArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant Une autorisation n'ouvrentdroit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé


 
 
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-06-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
MAYALA Stella, Tours 31
n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Tours, le 6 novembre 2025Pour la directrice départementale et parsubdélégation,La directrice adjointe,Sabrina ROUSSELLE
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;c) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-06-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
MAYALA Stella, Tours 32
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 25/10/2025 par l'organisme de Madame MAYALAStella, dont l'établissement est situé 2 AVENUE ADA LOVELACE 37000 TOURS.ARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 25/10/2025, par Madame MAYALA Stella en qualité dedirigeante, dont l'établissement principal est situé 2 AVENUE ADA LOVELACE 37000 TOURSet enregistré sous le N° SAP992795153 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileEntretien de la maison et travaux ménagersArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les


 
 
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-06-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
MAYALA Stella, Tours 33
département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrentdroit a ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 6 novembre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-06-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
MAYALA Stella, Tours 34
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-11-06-00009
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
MOHAMMED Ibrahim, Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-06-00009 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
MOHAMMED Ibrahim, Tours 35
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 17/10/2025 par l'organisme de MonsieurMOHAMMED Ibrahim, dont l'établissement est situé 35 RUE BERGEONNERIE 37200 TOURS.ARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 17/10/2025, par Monsieur MOHAMMED Ibrahim en qualité dedirigeant, dont l'établissement principal est situé 35 RUE BERGEONNERIE 37200 TOURS etenregistré sous le N° SAP979908134 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-06-00009 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
MOHAMMED Ibrahim, Tours 36
droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 6 novembre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-06-00009 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
MOHAMMED Ibrahim, Tours 37
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-11-06-00010
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
NICLAS Thibault, Saint Cyr Sur Loire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-06-00010 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
NICLAS Thibault, Saint Cyr Sur Loire 38
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 22/10/2025 par l'organisme de MonsieurNICLAS Thibault, dont l'établissement est situé1 Rue De La Petite Perraudiere 37540 SaintCyr sur Loire.ARRÊTEArticle 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 22/10/2025, par MonsieurNICLAS Thibault en qualité de dirigeant, pour l'organisme "NICLAS THIBAUD" dontl'établissement principal est situé1 Rue De La Petite Perraudiere 37540 Saint Cyr sur Loireet enregistré sous le N° SAP831344700 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Soutien scolaire ou cours a domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-06-00010 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
NICLAS Thibault, Saint Cyr Sur Loire 39
département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrentdroit a ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 6 novembre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-06-00010 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
NICLAS Thibault, Saint Cyr Sur Loire 40
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-11-19-00002
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
STOYANOV Georgi, CHOUZE-SUR-LOIRE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-19-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
STOYANOV Georgi, CHOUZE-SUR-LOIRE 41
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 13/11/2025 par l'organisme de MonsieurSTOYANOV Georgi, dont l'établissement est situé 2 RUE DE LA HURTAUDERIE 37140CHOUZE-SUR-LOIRE.ARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 13/11/2025, par Monsieur STOYANOV Georgi en qualité dedirigeant, pour l'organisme "STOYANOV" dont l'établissement principal est situé 2 RUE DELA HURTAUDERIE 37140 CHOUZE-SUR-LOIRE et enregistré sous le N° SAP940009087 pourles activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Petits travaux dejardinageTravaux de petit bricolageArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-19-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
STOYANOV Georgi, CHOUZE-SUR-LOIRE 42
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrentdroit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 19 novembre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-19-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
STOYANOV Georgi, CHOUZE-SUR-LOIRE 43
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-11-26-00002
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
BOUCHUT Vanessa, La Tour Saint Gélin
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-26-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
BOUCHUT Vanessa, La Tour Saint Gélin 44
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 13/11/2025 par l'organisme de Madame BOUCHUTVanessa, dont l'établissement est situé 4 RUE DES VARENNES 37120 LA TOUR-SAINT-GELIN .ARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 13/11/2025, par Madame BOUCHUT Vanessa en qualité dedirigeante, pour l'organisme « dont l'établissement principal est situé 4RUE DES VARENNES 37120 LA TOUR-SAINT-GELIN et enregistré sous le N° SAP979388022pour l'activité suivante :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Assistance administrative à domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du


VB SECRETARIAT 37 »
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-26-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
BOUCHUT Vanessa, La Tour Saint Gélin 45
code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrentdroit a ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 26 novembre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-26-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
BOUCHUT Vanessa, La Tour Saint Gélin 46
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-11-26-00003
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
GAULTIER Christine, Genille
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-26-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
GAULTIER Christine, Genille 47
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 17/11/2025 par l'organisme de Madame GAULTIERChristine, dont l'établissement est situé 5 rue de Noisetiers 37460 Genille.ARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 17/11/2025, par Madame GAULTIER Christine en qualité dedirigeante, dont l'établissement principal est situé 5 rue de Noisetiers 37460 Genille etenregistré sous le N° SAP911484657 pour l'activité suivante :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-26-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
GAULTIER Christine, Genille 48
droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 26 novembre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-26-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
GAULTIER Christine, Genille 49