PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-247
PUBLIÉ LE 21 MAI 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2021-05-18-00008 - arrêté du 18/05/2021 portant changement de
dénomination du CHRS « Femmes familles et jeunes» géré par le CASVP (2
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Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2021-05-18-00008
arrêté du 18/05/2021 portant changement de
dénomination du CHRS « Femmes familles et
jeunes» géré par le CASVP
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-05-18-00008 - arrêté du 18/05/2021 portant
changement de dénomination du CHRS « Femmes familles et jeunes» géré par le CASVP 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL Paris
ARRETE N°
portant changement de dénomination du CHRS « Femmes familles et jeunes »
géré par le CASVP
Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les ar ticles L. 313-1 à L.313-9, L.345-1 à
L.345-4 et R.313-1 à R.313-10 ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur M arc Guillaume, préfet de la région d'Île-
de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2020-08-17-011 du 17 août 2020 du préfet de la région Île-de-France,
préfet de Paris, portant délégation de signature à Madame Is abelle ROUGIER, directrice régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2020-08-17-23 du 08 décembre 20 20 portant regroupement des
établissemnts « Pauline Roland », « Stendhal » et «Charonne » sous l'entité « Femmes, familles,
jeunes » ;
Vu la décision n°2020-035 du 05 octobre 2020 portant subdéléga tion de signature en matière
administrative ;
Vu la demande de changement de dénomination transmise par le CASVP le 29 avril 2021 ;
CONSIDERANT que la demande du CASVP n'entraîne aucune autre mod ification.
ARRÊTE
Article 1 er :l Suite à la demande du CASVP le CHRS « Femmes, familles et jeu nes » est dénommé le CHRS
« Joséphine Baker ».
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L 313-1 du code de l'action sociale et des familles, la
durée de la présente autorisation est limitée au 04 janvier 2032.
Article 3 : Un recours contre cette décision peut être exercé dans un dél ai de deux mois auprès du Tribunal
Administratif de Paris 5/7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 à compter de la notification de la présente
décision.
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Article 4 : Le préfet, secrétaire général, de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et
le directeur régional et interdépartemental de l'hébergem ent et du logement de la région Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris, sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administ ratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 18/05/2021
Le directeur régional et interdépartemental
Adjoint de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France,

SIGNE
Patrick GUIONNEAU
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