AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-570
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2024-11-15-00001 - Arrêté portant sur l'élection municipale partielle
complémentaire de PRUINES des 01 décembre 2024 et 08 décembre
2024. Publication de la liste des candidats (1 page) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2024-11-15-00001
Arrêté portant sur l'élection municipale partielle
complémentaire de PRUINES des 01 décembre
2024 et 08 décembre 2024. Publication de la
liste des candidats
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-11-15-00001 - Arrêté portant sur l'élection municipale partielle complémentaire de PRUINES des 01
décembre 2024 et 08 décembre 2024. Publication de la liste des candidats 3
PREFETDE LAVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 15 novembre 2024
Objet : Election municipale partielle complémentaire de PRUINES des
01 décembre 2024 et 08 décembre 2024. Publication de la liste des candidats

LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code électoral, notamment son article L 255-4 ;
VU la circulaire ministérielle du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections municipales partielles ;
VU la circulaire ministérielle du 17 mars 2020 relative à l'élection des conseillers municipaux et communautaires
et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2024-10-10-00001 du 10 octobre 2024 portant convocation des électeurs de la
commune de PRUINES et dépôt des candidatures dans le cadre d'une élection municipale partielle
complémentaire ;
VU les candidatures régulièrement présentées :
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1 er : L'état des candidats à l'élection municipale partielle complémentaire de PRUINES des 01 décembre
2024 et 08 décembre 2024, pour l'élection de quatre conseillers municipaux est le suivant, par ordre
alphabétique :
- M. FERRIERES Laurent
- M. JUPIN Laurent
- Mme LESIEUR Cécile
- M. LOISEL François
Article 2 : La Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron et le maire de PRUINES sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
l'État.

Fait à Rodez, le 15 novembre 2024

Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale,
Véronique ORTET
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-11-15-00001 - Arrêté portant sur l'élection municipale partielle complémentaire de PRUINES des 01
décembre 2024 et 08 décembre 2024. Publication de la liste des candidats 4