Liberté
Egalité
Fraternité
PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-336
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-12-05-00013 - 04 CENTRE NEPHROLOGIE B.BRAUN DIGNE AR C3
2024 Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 (3 pages) Page 6
R93-2024-12-05-00005 - 04 CENTRE NEPHROLOGIE B.BRAUN MANOSQUE
AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 (3 pages) Page 10
R93-2024-12-05-00006 - 04 CENTRE NEPHROLOGIE B.BRAUN SISTERON AR
C3 2024 Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 (3 pages) Page 14
R93-2024-12-05-00012 - 04 CLINIQUE TOUTES AURES AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 18
R93-2024-12-05-00007 - 05 LA GUISANE AR C3 2024 Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 22
R93-2024-12-05-00008 - 05 POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD AR C3 2024
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations
de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à
la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 (3 pages) Page 26
R93-2024-12-05-00009 - 06 CLINIQUE DU PALAIS AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 30
2
R93-2024-12-05-00014 - 06 CENTRE NEPHROLOGIE B.BRAUN ANTIBES AR
C3 2024 Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 (3 pages) Page 34
R93-2024-12-05-00015 - 06 CENTRE NEPHROLOGIE B.BRAUN ANTIBES AR
C3 2024 Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 (3 pages) Page 38
R93-2024-12-05-00016 - 06 CENTRE ST DOMINIQUE AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 42
R93-2024-12-05-00010 - 06 CLINIQUE DU PARC IMPERIAL AR C3 2024
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations
de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à
la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 (3 pages) Page 46
R93-2024-12-05-00011 - 06 CLINIQUE ST ANTOINE AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 50
R93-2024-12-05-00017 - 06 HP CANNES OXFORD AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 54
R93-2024-12-05-00018 - 06 HP TZANCK MOUGINS AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 58
R93-2024-12-11-00035 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 62
3
R93-2024-12-11-00036 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DIETETIQUE AR C3
2024 Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 (3 pages) Page 66
R93-2024-12-11-00037 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 70
R93-2024-12-11-00038 - 13 CENTRE PROVENCE AZUR AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 74
R93-2024-12-11-00039 - 13 CENTRE ST LAURENT AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 78
R93-2024-12-11-00033 - 13 CLINIQUE LE MEDITERRANEE CASTELLAS AR C3
2024 Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 (3 pages) Page 82
R93-2024-12-11-00034 - 13 CLINIQUE ST MARTIN AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 86
R93-2024-12-11-00041 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 90
R93-2024-12-11-00042 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI AR C3 2024
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations
de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à
la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 (3 pages) Page 94
4
R93-2024-12-11-00043 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE AR C3 2024
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations
de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à
la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 (4 pages) Page 98
5
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-05-00013
04 CENTRE NEPHROLOGIE B.BRAUN DIGNE AR
C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00013 - 04 CENTRE NEPHROLOGIE B.BRAUN DIGNE AR C3 2024 Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 20246
7 r« RÉPUBLIQUE
| FRANÇAISE
ODA Ross are de Saw ' aProvence Alpes " Liberté
Cite d'Azur " 'al figalité
dratérmité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
au profit de : CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN AVITUM DIGNE
Finess : 040787541
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ;
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources
des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-
22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code
de la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00013 - 04 CENTRE NEPHROLOGIE B.BRAUN DIGNE AR C3 2024 Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 20247
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-
4 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°,
6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de
santé pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 12 novembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
040787541 CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN AVITUM DIGNE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 4341 Euros
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
es L.162-
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire 3756 Euros
IFAQ MCO 2024 | 3756 Euros
IFAQ SMR provisoire Euros
IFAQ SMR 2024 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
I finan n
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale
est fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques à Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie | Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel 7 Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la ; . . .transformation base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation pour la structuration | : 5 .recherche base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00013 - 04 CENTRE NEPHROLOGIE B.BRAUN DIGNE AR C3 2024 Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 20248
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Euros
dont Dotation populationnelle - Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-
22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 585 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN AVITUM DIGNE et à la caisse
pivot pour exécution. :
Marseille, le 5 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organ
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00013 - 04 CENTRE NEPHROLOGIE B.BRAUN DIGNE AR C3 2024 Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 20249
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-05-00005
04 CENTRE NEPHROLOGIE B.BRAUN MANOSQUE
AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00005 - 04 CENTRE NEPHROLOGIE B.BRAUN MANOSQUE AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202410
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Provence Alpes ~ i Liberté
Côte f Azur | a Egalité
d'raternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
au profit de : CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN AVITUM MANOSQUE
Finess : 040784860
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; |
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ; |
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources
des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-
22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code
de la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00005 - 04 CENTRE NEPHROLOGIE B.BRAUN MANOSQUE AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202411
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-
4 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°,
6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de
santé pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 12 novembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
040784860 CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN AVITUM MANOSQUE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 141478 Euros
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire 53632 Euros
IFAQ MCO 2024 53632 Euros
IFAQ SMR provisoire Euros
IFAQ SMR 2024 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Vv hiatri
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale
est fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la . ; .Lonolrailres base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation pour la structuration | : P |recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros 2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00005 - 04 CENTRE NEPHROLOGIE B.BRAUN MANOSQUE AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202412
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Euros
dont Dotation populationnelle Fj - Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation SMR - Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
, néral 2 n lisati co
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-
22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 87 846 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN AVITUM MANOSQUE et à la
caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 5 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ie
nthony VALD
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00005 - 04 CENTRE NEPHROLOGIE B.BRAUN MANOSQUE AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202413
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-05-00006
04 CENTRE NEPHROLOGIE B.BRAUN SISTERON
AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00006 - 04 CENTRE NEPHROLOGIE B.BRAUN SISTERON AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202414
co
REPUBLIQUE
= | FRANÇAISE
@ D Ace Reçu niahe de Sante Liberté Provencs-Alpes ~~. J égalité
draternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
au profit de : CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN AVITUM SISTERON
Finess : 040003113
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ;
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie :
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation a partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources
des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-
22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins _
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code
de la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00006 - 04 CENTRE NEPHROLOGIE B.BRAUN SISTERON AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202415
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-
4 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°,
6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de
santé pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 12 novembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
040003113 CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN AVITUM SISTERON
pour l'exercice 2024 est fixé à : 5660 Euros
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire 4781 Euros
IFAQ MCO 2024 4781 Euros
IFAQ SMR provisoire | Euros
IFAQ SMR 2024 Euros
| IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
lativ finan n iV
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale
est fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement a la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage | Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation accompagnement à la . .anil: base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation pour la structuration . . F .recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00006 - 04 CENTRE NEPHROLOGIE B.BRAUN SISTERON AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202416
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Euros
dont Dotation populationnelle - Euros
dont Dotation Pédiatrique ' - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Mi ' ' | C
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-
22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 879 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN AVITUM SISTERON et à la
caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 5 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
: nisation des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00006 - 04 CENTRE NEPHROLOGIE B.BRAUN SISTERON AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202417
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-05-00012
04 CLINIQUE TOUTES AURES AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00012 - 04 CLINIQUE TOUTES AURES AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202418
cTM REPUBLIQUE
ne. FRANÇAISE
O@DAgrco Mogurish de Sante 5 Liberté
corer — Égaliré
lratérnité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
au profit de : CLINIQUE TOUTES AURES
Finess : 040780470
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ;
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources
des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-
22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code
de la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00012 - 04 CLINIQUE TOUTES AURES AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202419
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-
4 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°,
6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de
santé pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 12 novembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
040780470 CLINIQUE TOUTES AURES
pour l'exercice 2024 est fixé à : 145557 Euros
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire | 50 543 Euros
IFAQ MCO 2024 | 50 543 Euros
IFAQ SMR provisoire Euros
IFAQ SMR 2024 Euros
IFAQ PSY provisoire | Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Votation re tive: financeme
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale
est fixe comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement a la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul: : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul': - € ,soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la . . . ;marne rot base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation pour la structuration | ; ; |recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00012 - 04 CLINIQUE TOUTES AURES AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202420
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Euros
dont Dotation populationnelle - Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douziéme de: - Euros
Missions d'in néral et d'aide a la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-
22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 95014 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE TOUTES AURES et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 5 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00012 - 04 CLINIQUE TOUTES AURES AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202421
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-05-00007
05 LA GUISANE AR C3 2024 Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00007 - 05 LA GUISANE AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202422
rn RÉPUBLIQUE
Le FRANÇAISE
@ D Agree Reporte de Sonté * Liberté
Coe her | é Égalité
d'raternmité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
au profit de : LA GUISANE
Finess : 050000298
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ;
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources
des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-
22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code
de la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00007 - 05 LA GUISANE AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202423
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-
4 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées a l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°,
6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de
santé pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 12 novembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
050000298 LA GUISANE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 1745815 Euros
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 27 774 Euros
IFAQ SMR 2024 27 774 Euros
IFAQ PSY provisoire __ Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active | Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € ,, soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la ; : ; |
Lenstrmelln base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation pour la structuration . . . |recherche base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros 2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00007 - 05 LA GUISANE AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202424
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1531772 Euros
dont Dotation populationnelle 12013 Euros
dont Dotation Pédiatrique 1519759 Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 186 269 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) 92721 Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 93 548 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle . ; ; |et pédiatrique base de calcul : 1531772€ , soit un douzième de : 127 647,67 Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : 92721€ , soit un douzième de: 7 726,75 Euros
Missions d'in énéral et d'aide à la contractualisation MC
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation mentionnée à l'article L.162-
22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € ,, soit un douzième de: - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA GUISANE et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 5 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00007 - 05 LA GUISANE AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202425
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-05-00008
05 POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD AR C3
2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00008 - 05 POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD AR C3 2024 Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202426
72 rc | use
us, FRANÇAISE
@ Dhow ec Rosie de Srate > Liberté
Prowance-Aipes à. Egalité
l'ratermité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
au profit de : POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD
Finess : 050000090
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ;
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources
des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-
22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
: - VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code
de la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00008 - 05 POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD AR C3 2024 Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202427
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-
4 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°,
6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de
santé pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 12 novembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
050000090 POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD
pour l'exercice 2024 est fixé à : 362 574 Euros
Dotation Populationnelle SU-SMUR . Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
L.162-2
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire 95 204 Euros
IFAQ MCO 2024 95 204 Euros
IFAQ SMR provisoire Euros
IFAQ SMR 2024 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Jotation re : E : : 10 Ps
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale
est fixé comme suit : .
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement a la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire | Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - €, soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € ,, soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la | . . .cabfanation base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation pour la structuration | : 3 :recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros 2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00008 - 05 POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD AR C3 2024 Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202428
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Euros
dont Dotation populationnelle - Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique base de calcul : - € ,, soit un douzième de : - Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-
22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) 1958 Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 265 412 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : 1958€ , soit un douzième de : 163,17 Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 5 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisätion des Soins
= \
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00008 - 05 POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD AR C3 2024 Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202429
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-05-00009
06 CLINIQUE DU PALAIS AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00009 - 06 CLINIQUE DU PALAIS AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202430
arc >. RÉPUBLIQUE
sr FRANÇAISE
© Dee Ress nate leSanté "à Liberté
res pp Égalité
fraternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
au profit de : CLINIQUE DU PALAIS
Finess : 060780590
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ;
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources
des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-
22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code
de la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00009 - 06 CLINIQUE DU PALAIS AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202431
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-
4 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°,
6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de
santé pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 12 novembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060780590 CLINIQUE DU PALAIS
pour l'exercice 2024 est fixé à : | 255 696 Euros
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire 89 221 Euros
IFAQ MCO 2024 89 221 Euros
IFAQ SMR provisoire Euros
IFAQ SMR 2024 Euros
| IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Le montant des dotations de Érenerl é des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale
est fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - €, soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la | F à .transformation base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation pour la structuration ; a : |recherche base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - €, soit un douzième de: - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00009 - 06 CLINIQUE DU PALAIS AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202432
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Euros
dont Dotation populationnelle - Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle , | à P |
et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € ,soitun douzième de : * Euros
Missions d'in énéral et d'aide à la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-
22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) | 12123 Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 154352 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : 12123€ , soit un douzième de: 1010,25 Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DU PALAIS et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 5 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Orgahisation des Soins
| 4
D
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00009 - 06 CLINIQUE DU PALAIS AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202433
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-05-00014
06 CENTRE NEPHROLOGIE B.BRAUN ANTIBES AR
C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00014 - 06 CENTRE NEPHROLOGIE B.BRAUN ANTIBES AR C3 2024 Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202434
ro REPUBLIQUE
=
FRANCAISE
nues ve D Liberté
fraternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
au profit de : CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN AVITUM ANTIBES
Finess : 060792926
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ;
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources
des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-
22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code
de la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ; |
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00014 - 06 CENTRE NEPHROLOGIE B.BRAUN ANTIBES AR C3 2024 Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202435
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-
4 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°,
6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de
santé pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 12 novembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060792926 CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN AVITUM ANTIBES
pour l'exercice 2024 est fixé à : . 105 788 Euros
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire 41656 Euros
IFAQ MCO 2024 41656 Euros
IFAQ SMR provisoire Euros
IFAQ SMR 2024 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes :
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale
est fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la | . . k
transformation base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation pour la structuration | , |recherche base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00014 - 06 CENTRE NEPHROLOGIE B.BRAUN ANTIBES AR C3 2024 Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202436
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Euros
dont Dotation populationnelle - Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) | - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle . à à :et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Missions d'int néral et d'aide à la con ualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-
22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 64132 Euros
À compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN AVITUM ANTIBES et à la caisse
pivot pour exécution.
Marseille, le 5 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de ger ation des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00014 - 06 CENTRE NEPHROLOGIE B.BRAUN ANTIBES AR C3 2024 Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202437
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-05-00015
06 CENTRE NEPHROLOGIE B.BRAUN ANTIBES AR
C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00015 - 06 CENTRE NEPHROLOGIE B.BRAUN ANTIBES AR C3 2024 Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202438
ar. n. | — LP
— FRANCAISE
@ Dd Aprce Reponste de Sorte 'à TM
Libertérue rs | 3 Égalité
draternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
au profit de : CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN AVITUM CAGNES
Finess : 060025681
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ;
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources
des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-
22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code
de la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ; |
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00015 - 06 CENTRE NEPHROLOGIE B.BRAUN ANTIBES AR C3 2024 Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202439
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-
4 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°,
6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de
santé pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 12 novembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060025681 CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN AVITUM CAGNES
pour l'exercice 2024 est fixé à : 1121 Euros
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire Euros
IFAQ SMR 2024 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Joti 2}
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale
est fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation | Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la ; . . .jreneformaiion base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration . . . .recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : | - Euros
Dotation file active base de calcul : - € ,, soit un douzième de : - Euros 2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00015 - 06 CENTRE NEPHROLOGIE B.BRAUN ANTIBES AR C3 2024 Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202440
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Euros
dont Dotation populationnelle - Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR - Euros
Missions d'Intérét Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle . : , |
et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: — - Euros
MIG-AC SMR _ base de calcul : - € , soit un douziéme de : - Euros
Missio 'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-
22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 1121 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € ,soit un douzième de : - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN AVITUM CAGNES et à la caisse
pivot pour exécution.
Marseille, le 5 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00015 - 06 CENTRE NEPHROLOGIE B.BRAUN ANTIBES AR C3 2024 Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202441
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-05-00016
06 CENTRE ST DOMINIQUE AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00016 - 06 CENTRE ST DOMINIQUE AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202442
re REPUBLIQUE
ne FRANÇAISE
— € D LiberteCate d'Arsr al Égalité
Fraternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
au profit de : CENTRE SAINT DOMINIQUE
Finess : 060780145
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ;
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ; :
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources
des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-
22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code
de la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00016 - 06 CENTRE ST DOMINIQUE AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202443
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-
4 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°,
6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de
santé pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 12 novembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060780145 CENTRE SAINT DOMINIQUE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 3 466 054 Euros
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 | Euros
IFAQ SMR provisoire 95 794 Euros
IFAQ SMR 2024 95 794 Euros
IFAQ PSY provisoire | Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
2 financement de ELIVILE 14
s de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité socialeJ1AaLIVE J
Le montant des dotation
est fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie | Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros —
Dotation accompagnement a la transformation : Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la | : , |transformation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration | , 7 |recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros 2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00016 - 06 CENTRE ST DOMINIQUE AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202444
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 3032132 Euros
dont Dotation populationnelle | 2 887 812 Euros
dont Dotation Pédiatrique | - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 144 320 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) , - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 338 128 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) 17 462 Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 320 666 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique base de calcul : 2 996 052€ , soit un douzième de : 249 671,00 Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : 17 462€ , soit un douzième de: 1455,17 Euros
issi d'i néral ul cont li n MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-
22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE SAINT DOMINIQUE et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 5 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00016 - 06 CENTRE ST DOMINIQUE AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202445
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-05-00010
06 CLINIQUE DU PARC IMPERIAL AR C3 2024
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00010 - 06 CLINIQUE DU PARC IMPERIAL AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202446
Vr — REPUBLIQUE
Nr aa FRANÇAISE
@ D Aer esse de Sane à Liberté
ne va gg — Égalité
fraternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
au profit de : CLINIQUE DU PARC IMPERIAL
Finess : 060780723
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ;
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources
des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-
22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code
de la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00010 - 06 CLINIQUE DU PARC IMPERIAL AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202447
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-
4 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°,
6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de
santé pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 12 novembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060780723 CLINIQUE DU PARC IMPERIAL
Dotation Populationnelle SU-SMUR 692977 Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR 28 995 Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire 142127 Euros
IFAQ MCO 2024 142127 Euros
IFAQ SMR provisoire Euros
IFAQ SMR 2024 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Ty" montant des cotation de inancement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale
est fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la | . : |tranaformation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration ; . . ;recherche base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00010 - 06 CLINIQUE DU PARC IMPERIAL AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202448
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Euros
dont Dotation populationnelle - Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation SMR - Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-
22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) 30 396 Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 378 334 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : 30 396 € , soit un douzième de : 2533,00 Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DU PARC IMPERIAL et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 5 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00010 - 06 CLINIQUE DU PARC IMPERIAL AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202449
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-05-00011
06 CLINIQUE ST ANTOINE AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00011 - 06 CLINIQUE ST ANTOINE AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202450
Ce RÉPUBLIQUE
vo FRANÇAISE
@ Dd Aner Re ae de Sante Liberté
Come x= — Égalité
d'ratermité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
au profit de : CLINIQUE SAINT ANTOINE
Finess : 060781200
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ;
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources
des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-
22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code
de la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ; |
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00011 - 06 CLINIQUE ST ANTOINE AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202451
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-
4 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°,
6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de
santé pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 12 novembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060781200 CLINIQUE SAINT ANTOINE
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire 131 251 Euros
IFAQ MCO 2024 131 251 Euros
IFAQ SMR provisoire Euros
IFAQ SMR 2024 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024. Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
I finan activ
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale
est fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie . Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire : Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € ,, soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la | ; , |wanahonvidlied base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration | , ; |recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00011 - 06 CLINIQUE ST ANTOINE AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202452
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Euros
dont Dotation populationnelle - Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR - Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € ,soit un douzième de : - Euros
M d'in néral et d'ai la contractualisation MC
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée a l'article L.162-
22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 310995 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO ~
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SAINT ANTOINE et à la caisse pivot pour exécution.
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00011 - 06 CLINIQUE ST ANTOINE AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202453
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-05-00017
06 HP CANNES OXFORD AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00017 - 06 HP CANNES OXFORD AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202454
REPUBLIQUE
Le es FRANCAISE
es RE ne
Lratérnmité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
au profit de : HOPITAL PRIVE CANNES OXFORD
Finess : 060021417
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ;
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources
des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-
22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code
de la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00017 - 06 HP CANNES OXFORD AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202455
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-
4 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°,
6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de
santé pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 12 novembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060021417 HOPITAL PRIVE CANNES OXFORD
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR | Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire 175175 Euros
IFAQ MCO 2024 175175 Euros
IFAQ SMR provisoire' Euros
IFAQ SMR 2024 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 5 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
relatives au fi ement des activités de hiatrie
des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité socialea iii =
Le montant
est fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros ©
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel . Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation accompagnement à la | : ; .
transformation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration | ' A ;recherche base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation qualité du codage : base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00017 - 06 HP CANNES OXFORD AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202456
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Euros
dont Dotation populationnelle - Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation SMR - Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € ,, soit un douzième de: - Euros
Missions d'inté néral 'aide à ntractualisation MC
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-
22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) 25990 Euros
Aide a la Contractualisation (AC) 399 854 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : 25 990 € , soit un douzième de : 2165,83 Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE CANNES OXFORD et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 5 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00017 - 06 HP CANNES OXFORD AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202457
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-05-00018
06 HP TZANCK MOUGINS AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00018 - 06 HP TZANCK MOUGINS AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202458
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ODA: e Reponale de Sainte . LibertéPunsence-Aipes Égalité
fraternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
au profit de : HP A.TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS
Finess : 060800166
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale :
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ;
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources
des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-
22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code
de la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ; |
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00018 - 06 HP TZANCK MOUGINS AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202459
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-
4 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°,
6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de
santé pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 12 novembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060800166 HP A.TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS
pour l'exercice 2024 est fixé à : 3 993 634 Euros
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire 356 794 Euros
IFAQ MCO 2024 356 794 Euros
IFAQ SMR provisoire , 52 458 Euros
IFAQ SMR 2024 52 458 Euros
IFAQ PSY provisoire | Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
inancement des activités de ri€
es activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité socialeL= 14 + a À a
Le montant des dotations de financement d
est fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie | Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € ,, soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la . P ï .
néon ali base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration ; | ;recherche base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € ,, soit un douzième de: - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00018 - 06 HP TZANCK MOUGINS AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202460
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1356678 Euros
dont Dotation populationnelle 1561 339 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 204 661 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 127 856 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 100 199 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) 100 199 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle . ; : .et pédiatrique base de calcul : 1 380 827€ , soit un douzième de : 115 068,94 Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : 127 856€ , soit un douzième de: 10654,67 Euros
MIG-AC SMR | base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-
22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) 491 660 Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 1507 989 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : 491 660€, soit un douzième de : 40 971,67 Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement HP A TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS et à la caisse pivot pour
exécution.
Marseille, le 5 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-05-00018 - 06 HP TZANCK MOUGINS AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202461
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-11-00035
06 POLE ANTIBES ST JEAN AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00035 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202462
TM. REPUBLIQUE
=
FRANCAISE
© D Apres » Riga de Sante % . Liberté
a SeoenFraternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
au profit de : POLE ANTIBES SAINT JEAN
Finess : 060780392
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
a partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale; |
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00035 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202463
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°
de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060780392 POLE ANTIBES SAINT JEAN
pour l'exercice 2024 est fixé à : , 1184445 Euros
Dotation Populationnelle SU-SMUR . Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
' IFAQ MCO provisoire | Euros
IFAQ MCO 2024 : Euros
IFAQ SMR provisoire 62 478 Euros
IFAQ SMR 2024 62478 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
i via 1 LUIVILeS US D: aiital:
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie | Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active | . Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire 4 M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € ,, soit un douzième de: - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la | | . .waneformation base de calcul: - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration | " . .recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00035 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202464
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 935458 Euros
dont Dotation populationnelle 1 460 895 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 525437 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 117 926 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 68583 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) 68 583 Euros
À compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle | P .
et pédiatrique base de calcul : 997 458 € ., soit un douzième de : 83121,52 Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : 117 926€ , soit un douzième de: 9827,17 Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Missions d'intérêt général 'aid al on MC
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'intérêt Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement POLE ANTIBES SAINT JEAN et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 11 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de Organisation des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00035 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202465
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-11-00036
06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DIETETIQUE AR
C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00036 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DIETETIQUE AR C3 2024 Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202466
f RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agree Riyrnste de Sanity 4 Liberté
es "7; <)8Ré Ésalité
Fratéritité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
au profit de : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE
Finess : 060800182
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00036 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DIETETIQUE AR C3 2024 Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202467
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°
de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060800182 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 2792 871 Euros
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
62-22-5-
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire | Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 86 923 Euros
IFAQ SMR 2024 | 86923 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation accompagnement à la | , 3 .wensforinaiion base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation pour la structuration . F à .recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00036 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DIETETIQUE AR C3 2024 Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202468
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1306726 Euros
dont Dotation populationnelle 2006 971 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 700 245 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 172776 Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation SMR 1226446 Euros
Missions d'intérêt Général (MIG) 1034972 Euros
Aide a la Contractualisation (AC) 191 474 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle | , P |
et pédiatrique base de calcul : 1389352€ , soit un douzième de: | 115779,35 Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : 172776€ , soit un douzième de : 14 398,00 Euros
MIG-AC SMR base de calcul : 1034972€ , soit un douzième de : 86 247,67 Euros
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE et à la caisse pivot pour
exécution. ,
Marseille, le 11 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00036 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DIETETIQUE AR C3 2024 Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202469
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-11-00037
13 CENTRE PAUL CEZANNE AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00037 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202470
f ¢ REPUBLIQUE
Wee FRANCAISE
oe Oe Liberté
Côte d'Azur ' égalité
Fritternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
au profit de : CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE
Finess : 130786932
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00037 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202471
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°
de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP.2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130786932 CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 4 286 942 Euros
et se décompose comme suit :
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 101 852 Euros
IFAQ SMR 2024 101 852 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
fal:
iatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estctivités de i
ychJotations relatives é ancement Ges activité Æ
Le montant des dotations de financement des activités de ps
fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
* Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation ' Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la ; ; . |nanan base de calcul : - € ,soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration | 5 .sachertie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00037 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202472
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 3623164 Euros
dont Dotation populationnelle 3 981 292 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 358 128 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 290 937 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 270 989 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) 16128 Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 254 861 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle | . ' |
et pédiatrique base de calcul : 3665422€ , soit un douzième de: | 305 451,83 Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : 290 937 € , soit un douzième de : 24 244,75 Euros
MIG-AC SMR base de calcul : 16 128€ , soit un douzième de : 1 344,00 Euros
ions d' énéral et d'aide a la co alisation MC
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée a l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) | - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE et à la caisse pivot pour
exécution.
Marseille, le 11 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00037 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202473
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-11-00038
13 CENTRE PROVENCE AZUR AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00038 - 13 CENTRE PROVENCE AZUR AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202474
REPUBLIQUE
FRANCAISEA Lie. on ose de Sar Ÿ | Liberté
Cote d'Azur — Égalité
Fraternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
au profit de : CENTRE MEDICALISE DE NUTRITION PROVENCE AZUR
Finess : 130781917
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation :
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir-du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00038 - 13 CENTRE PROVENCE AZUR AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202475
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°
de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130781917 CENTRE MEDICALISE DE NUTRITION PROVENCE AZUR
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 Euros —
IFAQ SMR provisoire 53 941 Euros
IFAQ SMR 2024 53941 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relati\ au anceme activités de psychiatrie
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie | Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active | Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la | ' ' .wanelorination base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration | : P |recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00038 - 13 CENTRE PROVENCE AZUR AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202476
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique | 1767 361 Euros
dont Dotation populationnelle 1890612 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 123 251 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 81676 Euros
Missions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR 123002 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) 8811 Euros
Aide a la Contractualisation (AC) 114191 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique base de calcul : 1781 904€ , soit un douzième de: 148 491,98 Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : 81676€ , soit un douzième de : 6 806,33 Euros
MIG-AC SMR base de calcul : 8811€ , soit un douzième de: 734,25 Euros
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) , - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) - Euros
À compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE MEDICALISE DE NUTRITION PROVENCE AZUR et à la caisse
pivot pour exécution.
Marseille, le 11 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00038 - 13 CENTRE PROVENCE AZUR AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202477
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-11-00039
13 CENTRE ST LAURENT AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00039 - 13 CENTRE ST LAURENT AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202478
REPUBLIQUE
TM FRANCAISE
—— LibertéCoed Awe Égalité
Lraternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
au profit de : CENTRE DIETETIQUE SAINT LAURENT
Finess : 130782493
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
= VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00039 - 13 CENTRE ST LAURENT AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202479
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°
de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130782493 CENTRE DIETETIQUE SAINT LAURENT
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
F nnuels mention aux articles L.162-22-5-2, L.162-22- L.162-23-15 du la sécurité social
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 38 322 Euros
IFAQ SMR 2024 38 322 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
~ a u CS — A = C Sad ~ € = 215 :
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en . : P .psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la | ; ; |waneformation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration | ; ; |
recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00039 - 13 CENTRE ST LAURENT AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202480
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1 206 806 Euros
dont Dotation populationnelle 1654511 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 447 705 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 79909 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR | 144374 Euros
Missions d'intérêt Général (MIG) 33434 Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 110 940 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle | , |
et pédiatrique base de calcul : 1259 634€ , soit un douzième de : 104 969,52 Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : 79 909€ , soit un douzième de : 6 659,08 Euros
MIG-AC SMR base de calcul : 33 434€ , soit un douzième de : 2786,17 Euros
issions d'intérêt général 'a la con ali n MC
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) . - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DIETETIQUE SAINT LAURENT et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 11 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00039 - 13 CENTRE ST LAURENT AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202481
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-11-00033
13 CLINIQUE LE MEDITERRANEE CASTELLAS AR
C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00033 - 13 CLINIQUE LE MEDITERRANEE CASTELLAS AR C3 2024 Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202482
{ RÉPUBLIQUE
Veau FRANÇAISE
© D'Agence Meguro de Sata
LibertéLS 7 si De à Égaliré
fraternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
au profit de : CLINIQUE LE MEDITERRANEE
Finess : 130782451
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé :
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code :
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale-et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00033 - 13 CLINIQUE LE MEDITERRANEE CASTELLAS AR C3 2024 Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202483
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°
de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée' par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130782451 CLINIQUE LE MEDITERRANEE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 3 557 480 Euros
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 39 988 Euros
IFAQ SMR 2024 39 988 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Le montant des dotations de shanonniett des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la | ; .talon base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration : , ' |recherche base de calcul : - € ,, soit un douzième de: - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00033 - 13 CLINIQUE LE MEDITERRANEE CASTELLAS AR C3 2024 Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202484
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 3 371 461 Euros
dont Dotation populationnelle 2 823 594 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 547 867 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 146031 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) 12708 Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 133323 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle | ; : .
et pédiatrique base de calcul : 3234 494€ , soit un douzième de : 269 541,19 Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : 12708€ , soit un douzième de: 1059,00 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE LE MEDITERRANEE et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 11 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00033 - 13 CLINIQUE LE MEDITERRANEE CASTELLAS AR C3 2024 Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202485
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-11-00034
13 CLINIQUE ST MARTIN AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00034 - 13 CLINIQUE ST MARTIN AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202486
REPUBLIQUE
FRANCAISE
mie st ute ds Sore * Liberté
Côte d'Arur - à | Égalité
Fraternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
au profit de : CLINIQUE SAINT MARTIN
Finess : 130784598
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements " santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de enecnnen
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale; |
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00034 - 13 CLINIQUE ST MARTIN AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202487
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°
de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130784598 CLINIQUE SAINT MARTIN
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 | Euros
IFAQ SMR provisoire 165438 Euros
IFAQ SMR 2024 165438 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
AL 14817
ychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estJotation: alivVeS au A 2 25 aACuvites GC DE
Le montant des dotations de financement des activités de ps
fixé comme suit :re
Dotation populationelle en psychiatrie | Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire | Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en | : . .psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la | ' : .Sihsfnialhes base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration | - ; |recherche base de calcul : | - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00034 - 13 CLINIQUE ST MARTIN AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202488
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 4878175 Euros
dont Dotation populationnelle 6 008 942 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 1 130 767 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 182 260 Euros
Missions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR 7099956 Euros
Missions d'intérêt Général (MIG) 6 626 290 Euros
* Aide a la Contractualisation (AC) 473 666 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle | : R .
et pédiatrique base de calcul : 5011602€ , soit un douzième de : 417 633,48 Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : 182260€ , soit un douzième de: 15 188,33 Euros
MIG-AC SMR base de calcul : 6 626 290 € , soit un douzième de: 552 190,83 Euros
Missions d'in néral et d'aide a | ctualisation MC
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SAINT MARTIN et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 11 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00034 - 13 CLINIQUE ST MARTIN AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202489
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-11-00041
13 CLINIQUE ST MARTIN SUD AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00041 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202490
4 J REPUBLIQUE
5 FRANCAISE
ae le Liberté
Cote d'Arur Égalité
Fraternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
au profit de : CLINIQUE SAINT MARTIN SUD
Finess : 130008048
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des .
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ; |
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00041 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202491
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°
de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130008048 CLINIQUE SAINT MARTIN SUD
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 101767 Euros
IFAQ SMR 2024 101767 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Le : U 2 À 2? D: 1 cal:
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage . Euros
DQC provisoire | Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes. :
Dotation populationelle en | . . |psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités 'base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la | : . .Geneformation base de calcul - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration | j ' .recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : J Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00041 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202492
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 4777 963 Euros
dont Dotation populationnelle 3 961 386 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 816 577 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 160 268 Euros
Missions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR 270 371 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) 16770 Euros
Aide a la Contractualisation (AC) 253 601 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle | . : .
et pédiatrique base de calcul : 4573 819€ , soit un douzième de: 381 151,56 Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : 160 268€ , soit un douzième de : 13355,67 Euros
MIG-AC SMR base de calcul : 16770€ , soit un douzième de : 1397,50 Euros
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SAINT MARTIN SUD et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 11 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00041 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202493
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-11-00042
13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI AR C3 2024
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00042 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI AR C3 2024 Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202494
=| r d RÉPUBLIQUE
= | FRANÇAISE
@ DB Agree Regrete de Sony % Liberré
Coed Ane — Lgatité
Fraternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
au profit de : CLINIQUE SAINT ROCH MONTFLEURI
Finess : 130784606
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillét 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00042 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI AR C3 2024 Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202495
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°
de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130784606 CLINIQUE SAINT ROCH MONTFLEURI
pour l'exercice 2024 est fixé à : 10 077 612 Euros
et se décompose comme suit :
Dotati iV finan n a
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire Euros
IFAQ SMR 2024 Euros
IFAQ PSY provisoire 75107 Euros
IFAQ PSY 2024 75107 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
2. 2. LA > LIN VS « UE LJ i =
Le montant des dotations de financement des
fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie 1451885 Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement a la transformation 30 352 Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage 18498 Euros
DQC provisoire 18498 Euros
Dotation file active 8501770 Euros
DFA sécurisée - pour rappel 8501770 Euros
DFA intermédiaire à M6 8 501770 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 1 451 885€ , soit un douzième de : 120 990,42 Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la ; , : .Larsyréliet base de calcul : - € ,soitun douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration | . . .recherche base de calcul : - € ,, soit un douzième de: - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : 18498€ , soit un douzième de : 1541,50 Euros
Dotation file active base de calcul : 8 501 770€ , soit un douzième de : 708 480,83 Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00042 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI AR C3 2024 Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202496
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Euros
dont Dotation populationnelle - Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle | . . |
et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € ,, soit un douzième de: - Euros
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit : |
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SAINT ROCH MONTFLEURI et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 11 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00042 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI AR C3 2024 Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202497
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-11-00043
13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE AR C3
2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00043 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE AR C3 2024 Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202498
'eo REPUBLIQUE
— FRANCAISE
© D Agence Repemaie de Sante Liberté
Cod >. ee Égalité
Fraternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
au profit de : CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE
Finess : 130781834
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024. modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00043 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE AR C3 2024 Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202499
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° a 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°
de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130781834 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 127 853 Euros
IFAQ SMR 2024 127 853 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Jotations BS & : psychiatric
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie . Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active ? Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation accompagnement à la | ; . ; |wansitemation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration | . . .recherche base de calcul : - € , soit un douziéme de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € ,soit un douzième de : - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00043 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE AR C3 2024 Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024100
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1741742 Euros
dont Dotation populationnelle 3 928 276 Euros
dont Dotation Pédiatrique | - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 2 186 534 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 447 622 Euros
Missions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR 193918 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) 193918 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique base de calcul : 1 999 747€ , soit un douzième de : 166 645,54 Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : 447 622€ , soit un douzième de : 37 301,83 Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 11 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00043 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE AR C3 2024 Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024101
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00043 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE AR C3 2024 Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024102