HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-387
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
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74-2024-11-27-00004 - Arrêté n°2024-14 portant subdélégation de
signature dans le cadre du SMEP 1D sous contrat (1 page) Page 3
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38_Rectorat de Grenoble
74-2024-11-27-00004
Arrêté n°2024-14 portant subdélégation de
signature dans le cadre du SMEP 1D sous contrat
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AC A DE M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE de l'ArdècheLibertéÉgalitéFraternité ARRETE CABINET N° 2024-14portant subdélégation de signaturedans le cadre du service mutualisé de gestiondes personnels enseignants du 1° degré privé sous contrat (SMEP 1D)L'inspecteur d'académie - directeur académiquedes services de l'éducation nationale de l'ArdècheVu les articles R222-36.2 et R911-88 du code de l'éducation ;Vu l'arrêté rectoral n° 2019-02 du 3 janvier 2019 portant fonctionnement du SMEP-1D ;Vu l'arrêté rectoral n° 2023-15 de madame la rectrice de l'académie de Grenoble portant modification de la compositionde la commission consultative mixte interdépartementale de l'académie de GrenobleVu l'arrêté rectoral n° 2023-12 de madame la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de signature àMonsieur Thierry AUMAGE, Inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale;Vu la convention de délégation de gestion entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de laDrôme par intérim et le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 21novembre 2024 ;Vu la convention de délégation de gestion entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isèreet le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 27 novembre 2024 ;Vu la convention de délégation de gestion entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de laSavoie et le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 13 décembre 2022 ;Vu la convention de délégation de gestion dans le cadre du service mutualisé de gestion financière des personnelsenseignants 1€' degré public entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute Savoie etle directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 28 septembre 2023 ;Vu la convention de délégation de gestion dans le cadre du service mutualisé de gestion financière des personnelsenseignants 1° degré privé entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute Savoie et ledirecteur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 13 décembre 2022.ARRETEArticle 1e : Pour les actes relevant du service mutualisé de gestion des personnels du 1& degré privé sous contrat del'académie de Grenoble, délégation de signature est donnée à madame Isabelle CHAILLAN, secrétaire générale de laDirection académique de l'Ardèche.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Isabelle CHAILLAN, délégation de signature est donnée à MadamePascale RIOU, cheffe du SMEP-1D.Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-16 du 7 décembre 2023. Il entre en vigueur à compterde sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et sera publié au recueil des actesadministratifs des préfectures des départements de la Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie.Article 3 : la Secrétaire générale de la Direction académique de l'Ardèche est chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Privas, le 27 novembre 2024L'inspecteur d'académie - directeur académiquei jac 3 Pe ; xdes services de | Educatio Mationalede l'Ardèche
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