GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-142
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2024
Sommaire
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du Contentieux
R03-2024-06-06-00002 - Arrêté préfectoral enquête publique Agami Kourou
(6 pages) Page 3
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /
R03-2024-06-06-00001 - Arrêté portant habilitation formation au premiers
secours 3ème REI (2 pages) Page 10
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Direction Générale Administration
R03-2024-06-06-00002
Arrêté préfectoral enquête publique Agami
Kourou
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PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE n°Portant ouverture de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter unecarrière de sable au lieu-dit « Agami » sur le territoire de la commune de KourouLE PRÉFETVU le code de l'environnement et notamment ses articles L:122-1 et suivants, L.123-1 et suivants,L181-1 et suivants, L.411-1 et suivants, R123-1 et suivants, R181-36 et R.181-38 ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etaten Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur deI'Etat du deuxième grade en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret n° du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT en qualité desecrétaire générale des services de I'Etat, responsable de la coordination des politiques publiquesauprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU la décision n°R03-2023-12-19-00004 du 19 décembre 2023 fixant la liste d'aptitude aux fonctionsde commissaire enquêteur pour le département de la Guyane pour l'année 2024 ;VU la décision n° E24000005/97 du 28 mai 2024 du président du tribunal administratif de laGuyane, désignant Mme Valérie PIAT, responsable RH, en qualité de commissaire enquêteur;VU le dossier d'enquéte publique constitué par la Société à responsabilité limitée (SARL) Société deCarrières et de Mines (SOCARMINES) et comprenant notamment :— le plan de situation du projet, les éléments graphiques, plans et cartes, la maîtrise foncière ;- l'étude d'impact, les capacités techniques et financières, I'étude faune flore ;— la demande de dérogation à la législation relative aux espèces protégées ;- l'avis de la Mission Régionale d'autorité environnementale Guyane (MRAe) N°MRAe 2023-APGUY6du 8 novembre 2023 ;- l'avis de l'Agence Régionale de Santé de Guyane n° D23-00083 du 25 avril 2023 ;- l'avis de l'Office Français de Biodiversité (OFB) n° 2023-0024105 du 05 juin 2023 ;- I'avis du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) n°2023-00841-031-001 du 16 octobre2023";- les réponses du MOA aux avis de la MRAe, du CNPN et à la demande de compléments de laDGTM;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de soumettre ledit dossier à enquête publique, conformément àl'article R181-36 du code de l'environnement ;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État en Guyane ;ARRÊTE :Article 1 : Objet et dates de l'enquête publiqueMel : dga-djc@guyane.gouv.frServices de l'État en Guyane — DGA/DJC - Rue Elisa ROBERTIN - Bâtiment HEDER — RDC-BP 7008 — 97307 Cayenne CEDEX1/5
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Il est ouvert sur les communes de Kourou et Sinnamary, du vendredi 28 juin 2024 au lundi 29 juillet2024 inclus, soit pour une durée de 32 jours consécutifs, une enquéte publique unique relative à lademande d'autorisation d'exploiter une carrière de sable au titre de la réglementation desInstallations Classées pour la Protection de I'Environnement, et à la demande de dérogation à lalégislation sur les espèces et habitats protégés, au lieu-dit « Agami » sur le territoire de la communede Kourou.Ce projet d'une durée de 20 ans est implanté sur le secteur Ouest du Littoral, au PK 85 sur la RouteNationale 1 (RN1), sur les parcelles cadastrales BW16, BW17 et BW22.Il vise une capacité d'exploitation annuelle maximale autorisée entre 50000m? et 100000m° enmoyenne, pour un volume maximal extractible estimé à 1050000m* de matériaux en place.Ce projet couvre une surface de 7 hectares sur un périmètre total d'autorisation de 10 hectares,entièrement gérés par le CNES.Après avoir informé le préfet, le commissaire enquêteur pourra, par décision motivée, prolonger ladurée de l'enquête d'une durée maximale de quinze jours.Le maître d'ouvrage est la SARL SOCARMINES représentée par M. Chabbie CHAND, directeur —courriel : chabbie.chand@hotmail.comSociété de mines et de carrières - SOCARMINES - 14, rue Gilles Behary-Laul-Sirder — Zone Collery Il- 97 300 - Cayenne.Le service instructeur est le service « Prévention des Risques et Industries Extractives — UnitéIndustries Extractives » de la DGTM.Le dossier est suivi par M. Emilien DRU — emilien.dru@guyane.gouv.fr
Article 2 : Permanences du commissaire enquéteurLenquéte publique se déroulera sur les communes de Kourou et Sinnamary, concernées par leprojet.4 permanences seront assurées par Mme Valérie PIAT, commissaire enquéteur, pour recevoir lesobservations du public aux lieux et horaires suivants :> à la mairie de Kourou, 30 avenue des roches — 97310 Kourou- _ vendredi 28 juin 2024 de 9h à 12h- mercredi 17 juillet 2024 de 9h à 12h> à la mairie de Sinnamary, 1, avenue Elie Castor - 97315 Sinnamary- _ jeudi 04 juillet 2024 de 9h à 12h- jeudi 25 juillet 2024 de 9h à 12h
Article 3 : Modalités de consultation du dossier d'enquéte publique et de présentation par le publicde ses observations et propositions3.1) La consultation du dossierLe dossier d'enquête publique comprenant les pièces et documents relatifs au projet, seraconsultable :> en version papier :à l'hôtel de ville de Kourou, 30 avenue des roches, 97310 Kourou, du lundi au vendredi de 8hà 15h; _Me] : dga-djc@guyane.gouv.frServices de I'Etat en Guyane — DGA/DJC — Rue Elisa ROBERTIN — Bâtiment HEDER — RDC-BP 7008 — 97307 Cayenne CEDEX2/5
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- à la mairie de Sinnamary, située 1, avenue Elie Castor — 97315 Sinnamary, du lundi auvendredi de 7h30 à 14h30> en version numérique :- sur le site dématérialisé:https://www.registre-numerique.fr/exploitation-carriere-de-sable-kourou-sinnamar« sur le site internet des Services de l'État en Guyane :https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier d'enquéte publique est mis àdisposition du publicà l'adresse, aux jours et horaires suivants:— Direction du juridique et du contentieux — Bâtiment HEDER - RDC - rue Élisa ROBERTIN -97 307 Cayenne Cedex, du lundi au vendredi de 8hà 13h.3.2) La consignation des observations et propositions du public :Le public pourra consigner ses observations et propositions :- par écrit, sur les registres d'enquéte publique tenus à la disposition du public au sein desmairies de Kourou et Sinnamary, concernées par le projet, aux adresses et horaires précisés àl'article 31 susmentionné;Ces registres à feuillets non mobiles seront côtés et paraphés par le commissaire enquêteur.- sur le registre dématérialisé à I'adresse suivante :https://www.registre-numerique.fr/exploitation-carriere-de-sable-kourou-sinnamary- sur le site internet des services de l'État en Guyane :https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024 via l'onglet « Déposer uneobservation » ;- par courriel à l'adresse mail dédiée :exploitation-carriere-de-sable-kourou-sinnamary@mail.registre-numerique.frou dga-djc-enquetes-publiques@guyane.gouv.fr- par voie postale, à l'attention de Mme Valérie PIAT, à l'adresse suivante:Direction dujuridique et du contentieux (DJC)- Bâtiment HEDER- RDC - rue Élisa ROBERTIN— 97 307 Cayenne Cedex.Le commissaire enquêteur insérera et annexera dans les registres, les observations et propositionsadressées par voie postale ou reçues en mains propres lors des permanences, fixées à l'article 2 duprésent arrêté, afin d'être consultables au siège de I'enquéte (mairie de Kourou). Les observations etproposutlons transmises par voie électronique feront l'objet d'une publication sur le site internetdes services de l'État en Guyane dans les meilleurs délais.Les observations et propositions transmises sur le registre dématérialisé sont consultables àl'adresse internet du registre dématérialisé mentionnéà l'article 3.2.Toutes les observations devront parvenir durant la période de l'enquéte publique et au plus tard lelundi 29 juillet 2024 avant la fermeture des mairies de Kourou et Sinnamary pour les observationsécrites et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations envoyées par voiepostale devront être reçues par la DJC au plus tard le lundi 29 juillet 2024.Article 4 : Publicité de l'arrêté et de l'avis de mise à I'enquéte publiqueL'enquête publique sera annoncée au moyen d'un avis, reproduisant les dispositions pnnapales duprésent arrêté, affichéà l'hôtel de ville de Kourou, 30 avenue des roches, 97310 Kourou, ainsi qu 'à laMel : dga-djc@guyane.gouv.frServices de l'État en Guyane — DGA/DJC - Rue Elisa ROBERTIN — Batiment HEDER — RDC-BP 7008 — 97307 Cayenne CEDEX3/5
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mairie de Sinnamary, située 1 avenue Elie Castor —- 97315 Sinnamary, au plus tard 15 jours avant ledébut de l'enquête publique, et durant toute la durée de celle-ci. Il portera en caractèresapparents, notamment, la nature du projet, son emplacement ainsi que les jours et heures oùpeuvent étre reçues les observations du public.À la fin de l'enquête, un certificat d'affichage établi par le maire de chaque commune concernéeconstatera l'accomplissement de cette formalité et sera transmis au commissaire enquêteur, à sademande, pour être annexé au rapport d'enquéte et aux conclusions motivées.En outre, quinze jours au moins avant le début de I'enquéte publique et pendant toute la durée decelle-ci, sauf impossibilité matérielle justifiée, la SARL SOCARMINES, maître d'ouvrage, procédera àl'affichage du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet conformément auxdispositions de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021 fixant les caractéristiques etdimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R. 123-11 du code del'environnement : "Les affiches mentionnées au Il de l'article R. 123-11 mesurent au moins 42 X 59,4 cm(format A2). Elles comportent le titre « AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE » en caractères gras majusculesd'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées à l'article R. 123-9 du code de l'environnementen caractères noirs sur fond jaune".L'avis d'enquéte sera également annoncé dans deux journaux locaux d'annonces légales diffusésdans le département de la Guyane, 15 jours au moins avant le début de I'enquéte, et rappelé dansles huit premiers jours de celle-ci. Les frais de cette publicité seront à la charge de la SARLSOCARMINES.Enfin, l'avis d'enquéte publique et le présent arrêté seront publiés au plus tard le jeudi 13 juin 2024 :— sur le site dématérialisé à l'adresse suivante:https://www.registre-numerique.fr/exploitation-carriere-de-sable-kourou-sinnamary— sur le site internet des services de I'Etat en Guyane :https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024Toute personne intéressée pourra, sur sa demande et a ses frais, obtenir communication du dossierd'enquête publique auprès de la SARL SOCARMINES, dés la publication du présent arrété.Le présent arrété sera également publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat enGuyane.Article 5 : Clôture de I'enquéte publiqueÀ l'expiration du délai de l'enquéte publique prévu à larticle 1%, le commissaire enquêteurrécupérera et clôturera les registres d'enquête.Dès réception, le commissaire enquêteur rencontrera dans un délai de huit jours le porteur deprojet, la SARL SOCARMINES, et lui communiquera les observations écrites et orales consignéesdans un procès-verbal de synthèse. La SARL SOCARMINES, disposera d'un délai de quinze jourspour produire ses observations éventuelles.Le commissaire enquêteur établira un rapport circonstancié relatant le déroulement de l'enquête etexaminera les observations recueillies. Le rapport fera état des observations et propositions quiauront été produites pendant la durée de I'enquéte ainsi que des réponses éventuelles du porteurde projet.Le commissaire enquêteur consignera dans une présentation séparée ses conclusions motivées enprécisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.Il transmettra au préfet, dans un délai de trente jours à compter de la fin de I'enquéte, son rapportet ses conclusions motivées ainsi que les exemplaires du dossier d'enquête, accompagnés desregistres et des pièces annexées, à la Direction du juridique et du contentieux (DJC) — BatimentHEDER - RDC - rue Élisa ROBERTIN - 97307 Cayenne Cedex).; Mel : dga-dic@guyane.gouv.frServices de I'Etat en Guyane — DGA/DJC — Rue Elisa ROBERTIN — Bâtiment HEDER — RDC-BP 7008 — 97307 Cayenne CEDEX4/5
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Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président dutribunal administratif de la Guyane.Si ce délai ne peut être respecté, le commissaire enquéteur pourra formuler une demande motivéede report de remise du rapport et des conclusions motivées auprès de la DJC.Si dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaireenquéteur n'a pas remis son rapport et ses conclusions motivées, ni présenté à la DJC,conformément à la faculté qui lui est octroyée par l'article L123-15 du code de l'environnement,une demande motivée de report de ce délai, il sera fait application des dispositions du cinquièmealinéa de l'article L123-15 précité.Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition dupublic pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de I'enquéte :> en version papier :- à l'hôtel de ville de Kourou, 30, avenue des roches, 97310 —- Kourouà la mairie de Sinnamary située au 1, avenue Elie Castor c 97315 Sinnamary> en version numérique sur le site internet des services de l'État en Guyane :- https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024Article 6 : Saisine des conseils municipaux de Kourou et Sinnamary et de l'assemblée délibérantede la Communauté de Communes des Savanes (CCDS)En vertu des dispositions de l'article R1181-38 du code de I'environnement, les conseils municipauxdes communes de Kourou et Sinnamary et l'assemblée délibérante de la CCDS, sont appelés àdonner leur avis motivé sur le projet dès l'ouverture de I'enquéte publique. Ces avis devront êtreexprimés 15 jours au plus tard suivant la date de la clôture de I'enquéte.Tout avis exprimé au-delà de ce délai ne pourra être pris en considération.Article 7 : Décision prise à l'issue de I'enquéteÀ l'issue de l'enquéte publique, le préfet de la Guyane est l'autorité compétente pour prendre ladécision d'autorisation assortie de prescriptions ou de refus, relative à la demande d'autorisationd'exploiter une carrière de sable au lieu-dit « Agami » sur le territoire de la commune de Kourou.Article 8 : Exécution du présent arrêtéLa secrétaire générale des services de I'Etat, la SARL SOCARMINES, le maire de la commune deKourou, le maire de la commune de Sinnamary et le commissaire enquêteur sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cayenne, le ÛB JU]N 20?4
et, la sous-préfète,e ds services de I'EtatPope 158tsecrétaire g
Mel : dga-dic@guyane.gouv.frServices de l'État en Guyane — DGA/DJC - Rue Elisa ROBERTIN — Bâtiment HEDER — RDC-BP 7008 — 97307 Cayenne CEDEXS5/5
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
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Arrêté portant habilitation formation au
premiers secours 3ème REI
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formation au premiers secours 3ème REI 10
Œx 'PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant habilitation à la formation aux premiers secoursdu 3ème REILE PRÉFET
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif à la formation aux premiers secoursVU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del''État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de monsieur Jérôme MILLET, sous-préfet,directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprèsdu préfet de la région Guyane ;VU l'arrété du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formationsaux premiers secours;VU l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif àI'unité d'enseignement « prévention et secours civiques » ;VU l'arrêté du 13 septembre 2012 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatifà l'unité d'enseignement « formateur en prévention et secours civique » ;VU l'arrêté du 13 septembre 2012 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatifà l'unité d'enseignement « formateur aux premiers secours »VU l'arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif à la formation desmoniteurs de premiers secours ;VU l'arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national decompétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe deniveau 1 »;VU l'arrété du 19 janvier 2015 modifiant I'arrété du 14 novembre 2007 fixant le référentiel nationalde compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours, équipe deniveau 2 ;VU l'arrété du 06 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrancedu brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
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formation au premiers secours 3ème REI 11
VU la demande de renouvellement déposé le 16 février 2024 par le 3ème REI ;Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.
ARRÊTEArticle 1°" : Le 3ème REI est habilité pour une durée de deux ans à compter du 24 février 2024 afind'assurer les formations aux premiers secours dans les conditions fixées par l'arrêté du 8juillet 1992.
Ces formations portent sur :Formation prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1)Formation premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1)Formation premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2)Formation pédagogie initiale et commune de formateur (PICF)Formation pédagogie appliquée aux emplois de formateur en PSC1 (FPSC)Formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ;Formation continue.
Article 2 : Cette habilitation pourra étre renouvelée sous réserve du respect des conditions fixées par
Article 3 :
l'arrêté du 8 juillet 1992 et du déroulement effectif des sessions de formations.
Monsieur le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, lechef de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité, le commandantdu 3ème REI sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté.
Cayenne le G l@ 6/2_'1
Pour le préfet,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,Directefir général de la sécurité,de la réglementation et des contrôles.
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