PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°054 DU 06/03/2026
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP101121614
du 2 mars 2026 de l'organisme de services à la personne
RAHERINJANAHARY, sis 20 Rue Docteur Sollier 10510
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE (1 page) Page 3
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP101275295
du 6 mars 2026 de l'organisme de services à la personne DELACOURT, sis
3 Rue Schentzle 10160 AIX-EN-OTHE (1 page) Page 5
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP101383529
du 6 mars 2026 de l'organisme de services à la personne OLLIER SUZY, sis
26b chemin de Maraye 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS (2 pages) Page 7
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP912611449
du 6 mars 2026 de l'organisme de services à la personne GONDE
DEBORAH, sis 17 rue de la gare 10270 MONTAULIN (2 pages) Page 10
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- AP 2026064-0002 - Arrêté du 05 mars 2026 portant renouvellement de
la composition du bureau de l'AFR de LUSIGNY SUR BARSE. (2 pages) Page 13
- AP DDT SAER 2026064-0001 - Arrêté du 05 mars 2026 portant
autorisation de prise de contrôle de la société EARL DE BOIS LE ROY (1
page) Page 16
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales / Service des collectivités locales
- DCL2-SCE-2026063-0002 - arrêté du 04 03 2026 portant nomination
des membres du conseil médical en formation plénière
représentant le personnel du Conseil départemental de l'AUBE (4
pages) Page 18
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP101121614 du 2 mars 2026 de l'organisme de
services à la personne RAHERINJANAHARY, sis
20 Rue Docteur Sollier 10510
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
recueil n°054 du 06/03/2026 3
3
x |Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP101121614Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de l'Aube le 13/02/2026 par Mme Mampionona Françoise RAHERINJANAHARY en qualitéde dirigeante, pour l'organisme RAHERINJANAHARY dont l'établissement principal est situé 20 RueDocteur Sollier 10510 MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE et enregistré sous le N° SAP101121614 pour lesactivités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des.dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux - CS 70368 - 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en- Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Troyes, le 02/03/2026Pour le Préfet, et par subdélégation,Le Directeur adjoint de la DDETSPP de l'Aube
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP101275295 du 6 mars 2026 de l'organisme de
services à la personne DELACOURT, sis 3 Rue
Schentzle 10160 AIX-EN-OTHE
recueil n°054 du 06/03/2026 5
nnLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP101275295Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 16/02/2026 par Mme Vanessa DELACOURT en qualité de dirigeante, pourl'organisme DELACOURT dont l'établissement principal est situé 3 Rue Schentzle 10160 Aix-en-Otheet enregistré sous le N° SAP101275295 pour l'activité suivante :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux - CS 70368 - 10025 Troyes Cedex)ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 06/03/2026Pour le Préfet, et par subdélégation,Le Directeur adjoint de la DDETSPP de l'Aube
= — ——Francesco/LUPOSELLA
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP101383529 du 6 mars 2026 de l'organisme de
services à la personne OLLIER SUZY, sis 26b
chemin de Maraye 10120
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
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EXLiberté « Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE_ Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP101383529
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; |Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdela DDETSPP de l'Aube le 20/02/2026 par Mme Suzy OLLIER en qualité de dirigeante, pourl'organisme OLLIER SUZY dont l'établissement principal est situé 26 b Chemin de Maraye 10120SAINT-ANDRE-LES-VERGERS et enregistré sous le N° SAP101383529 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux - CS 70368 - 10025 Troyes Cedex)ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
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implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 06/03/2026Pour le Préfet, et par subdélégation,Le Directeugadioint de la DDETSPP de l'Aube
ant
LUPOSELLArence
recueil n°054 du 06/03/2026 9
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP912611449 du 6 mars 2026 de l'organisme de
services à la personne GONDE DEBORAH, sis 17
rue de la gare 10270 MONTAULIN
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DELiberté + Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP912611449
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 03/03/2026 par Mme Deborah Gondé en qualité de dirigeante, pourl'organisme GONDE DEBORAH dont l'établissement principal est situé 17 rue de la gare 10270MONTAULIN et enregistré sous le N° SAP912611449 pour les activités suivantes :¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux - CS 70368 - 10025 Troyes Cedex)ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13. ,Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
recueil n°054 du 06/03/2026 11
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Chalons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait a Troyes, le 06/03/2026Pour le Préfet, et par subdélégation,Le Directeur adjoint de la DDETSPP de l'Aube
FrancescoJP
recueil n°054 du 06/03/2026 12
Direction départementale des territoires
AP 2026064-0002 - Arrêté du 05 mars 2026
portant renouvellement de la composition du
bureau de l'AFR de LUSIGNY SUR BARSE.
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PREFET ' . ,DE L'AUBE Direction départementaleBai des territoires de l'AubeFraternité
7 Pye CArrêté n° DDT-SAER 2026- 064 -COOLportant renouvellement de là composition du bureau de l'association foncière deremembrement de LUSIGNY SUR BARSE
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code rural ancien, notamment les chapitres III des titres III des livres 1 (parties législatives etréglementaires) relatifs aux associations foncières et son article R133-3 dans sa version issue du décretn° 92-1290 du 11 décembre 1992 ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature enmatière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental desterritoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025251-001 du 08 septembre 2025 portant subdélégation designature aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départementaldes territoires de l'Aube;Vu l'arrêté préfectoral n° 86-3950 A du 30/09/1986 constituant l'association fonclare de remembrementde LUSIGNY SUR BARSE;Vu la délibération du conseil ee de LUSIGNY SUR BARSE du 26 février 2026;Vu les propositions de la Chambre d'Agriculture du 17 février 2026;Considérant que le mandat des membres du bureau arrivera a expiration le 13 avril 2026;Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article premier: outre les membres de droit que sont le maire ou un conseiller municipal désigné parlui, et le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l'associationfoncière de remembrement de LUSIGNY SUR BARSE comprend six membres désignés par moitié par leconseil municipal de LUSIGNY SUR BARSE et par moitié par la chambre d'agriculture de l'Aube :Membres désignés par le conseil municipal Membres désignés par la chambre d'agricultureM. BALCAEN Patrice M. LAUNOY EricM. BALCAEN Thierry M. LAUNOY AlainM. VERHEECKE Herman M. AZIÈRES FrancisCes membres sont désignés pour six ans du 13 avril 2026 au 13 avril 2032
www.aube.gouv.fr
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Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental desterritoires, M. le Maire de LUSIGNY SUR BARSE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par lessoins du maire, à Mme la directrice départementale des finances publiques et à M. le président de lachambre d'agriculture.
Troyes, le ÿ 5 MARS 2026Pour le préfet, par délégation,le directeur départemental des territoires, parsubdélégation,la cheffe du bureau foncier et appui auxexploitantsoc D
orence
- |, Doulevaraww.aube.gouv.fr
recueil n°054 du 06/03/2026 15
Direction départementale des territoires
AP DDT SAER 2026064-0001 - Arrêté du 05 mars
2026 portant autorisation de prise de contrôle
de la société EARL DE BOIS LE ROY
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PREFET ae 'DE L'AUBE | Direction départementaleÉqaité | | des territoires de l'AubeFraternité
Arrêté préfectoral n° 5D7- SAR. 202 (064 COOL.portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise decontrôle de la société EARL DE BOIS LE ROYLe préfet du département de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 etsuivants ;Vu le décret du 23/10/2024 portant nomination de Pascal COURTADE en qualité de préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature enmatière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental desterritoires de l'Aube;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025-251-001 du 08 septembre 2025 portant subdélégation designature aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départementaldes territoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 2023/264 du 19/06/2023 fixant le seuil d'agrandissementsignificatif ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritimeprésentée par la société EARL DE BOIS LE ROY (SIREN 353 136 674) du 02/02/2026; |Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Aube du13/02/2026 .Considérant que l'opération consiste en une prise de parts complémentaires par un associé contrôlantdéja la société cible ;Considérant que l'opération n'aboutit a aucun agrandissement des bénéficiaires ;Considérant que le bénéficiaire développe dans le cadre de la société cible des productionsdiversifiées génératrices de valeur ajoutée pour le territoire ;ARRETEArticle 1°": L'autorisation n° OS 10 26 0020 01 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la péchemaritime est accordée a Mr Sylvére HENDRICKX.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3: Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Troyes, le Q 5 MARS 2026Pour le préfet, par délégation,le directeur départemental des territoires,par subdélégationLa Cheffe du Bureau Foncier et Appui auxexploitantsti Y
www.aube.gouv.fr
recueil n°054 du 06/03/2026 17
Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026063-0002 - arrêté du 04 03 2026
portant nomination des membres du conseil
médical en formation plénière représentant le
personnel du Conseil départemental de l'AUBE
recueil n°054 du 06/03/2026 18
Ser Direction de la Citoyenneté, de la LégalitéLiberté et des Collectivités LocalesEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° DCL2-SCE-2026 063 - 0G0%portant nomination des membres du conseil médical en formation plénièrereprésentant le personnel du Conseil Départemental de l'Aube
Le préfet de l'AUBEChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu le Code général de la fonction publique,Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation descomités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie desfonctionnaires territoriaux,Vu le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents desdépartements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel oucommercial,Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires descollectivités territoriales,Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la ical alan publiqueterritoriale et de la fonction publique hospitaliére,Vu l'arrêté DDETSPP-DIR-2022-131-0001 du 11 mai 2022, modifié par l'arrêté DDETSPP-DIR-2022-235-0001du 23 août 2022, portant désignation des membres du conseil médical départemental de l'Aube,Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025225-0003 du 13 août 2025 portant délégation de signature à M.Franck DORGE, secrétaire général de la préfecture de l'Aube,Vu l'arrêté préfectoral n° DCL2-BCCL-2025-015-0001 du 15janvier 2025 portant nomination des membresdu conseil médical en formation plénière représentant le personnel du Conseil départemental de l'Aube,Vu la délibération portant désignation des représentants du département de l'Aube au sein decommissions, comités, conseils et organismes divers du 11 décembre 2025,Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE :ARTICLE 1 : L'arrêté n° DCL2-BCCL-2025-015-0001 du 15 janvier 2025 est abrogé.
Préfecture de Aube- 2, rue Pierre Labonde- 10025 Troyes Cedex- Téi: 03 2542 45 00www.aube.gouv.fr
recueil n°054 du 06/03/2026 19
ARTICLE 2: Le conseil médical en formation plénière représentant le personnel du Conseildépartemental de l'Aube est composé comme suit :1- Présidente du Conseil Médical : Madame le Docteur DALO Christiane2- Représentants de l'administration : Deux représentants titulaires et quatre suppléants du conseildépartemental désignés par l'autorité territoriale dont relève le fonctionnaire parmi les membresde l'organe délibérant.Titulaires :
Suppléants :
Madame Marie-Noëlle RIGOLLOTMadame Claude HOMEHRMonsieur Jacky RAGUINMonsieur Bertrand CHEVALIERMadame Sybille BERTAIL-FASSAERTMadame Marie-Thérèse LEROY3- Représentants du personnel: Un représentant titulaire et deux suppléants du personnel del'administration désignés par chacune des deux organisations syndicales disposant du plus grandnombre de sièges au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard del'agent dont le cas est examiné, parmi les électeurs à cette commission administrative paritaire.
Titulaire :Suppléant :Titulaire :Suppléants :
Titulaire :Suppléant :Titulaire :Suppléants :
Titulaire :Suppléants :
Titulaire :Suppléants :
CATÉGORIE A :Madame Marie-Pierre POKALSKY (UNSA)Madame Angélique RAGON (UNSA)Madame Géraldine RENTMEISTER (CFDT)Madame Adjirha BEN FERHA (CFDT)Madame Brigitte DESFORGES (CFDT)
CATÉGORIE B :Madame Cécile PHILIPPON (UNSA)Madame Marielle ROZOY (UNSA)Madame Cécile BLANCHOT (CFDT)Madame Emeline DOSNON (CFDT)Monsieur Dominique BRIET (CFDT)
CATÉGORIE C :Monsieur Jérémy LEBECQ (FO)Madame Marie-Laure COLLARD (FO)Madame Fabienne BOUDAILLE (FO)Madame Leslie REESE (CFDT)Monsieur David BERNARD (CFDT)Monsieur David BESSON (CFDT)
www.aube.gouv.fr
Jrae
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4- Deux praticiens de médecine générale: Ces médecins sont ceux désignés par l'arrêtépréfectoral relatif à la désignation des membres du comité départemental en vigueur.ARTICLE 3: Un membre titulaire temporairement empêché doit se faire remplacer par l'un de sessuppléants.ARTICLE 4 : Le mandat des représentants de l'administration et des représentants du personnel prendrafin lorsqu'ils cesseront d'appartenir à la commission au titre de laquelle ils sont été désignés.ARTICLE 5: En application des dispositions de l'article R.421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication conformément à l'article R.421-1 dumême code.Ce recours peut être déposé directement à l'accueil de la juridiction, par voie postale (de préférence parlettre recommandée avec accusé de réception) ou via l'application Télérecours citoyens accessible par lesite www.telerecours.fr.ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera inséré au registre des actes administratifs.
A Troyes, le 4 mars VOUG
Pour le préfet, et par délégation,Le secrétaire général,
Préfecture de Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 38 00www.aube.gouv.fr
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