HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-431
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
ARS 05 / service Prévention Santé Veille et Sécurité Sanitaire
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-13-00012 - Agrément AMBULANCE NOMADE
ASSISTANCE - 13-12-2024 (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-13-00014 - Agrément AMBULANCES EMBRUN
2 - 13-12-2024 (2 pages) Page 6
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-13-00015 - Agrément AMBULANCES
GAPENCAISES - 13-12-2024 (3 pages) Page 9
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-13-00013 - Agrément CLARIOND - 13-12-2024
(2 pages) Page 13
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-13-00017 - Décision Tableau de garde PDSA -
13-12-2024 (8 pages) Page 16
2
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-13-00012
Agrément AMBULANCE NOMADE ASSISTANCE -
13-12-2024
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-13-00012 - Agrément AMBULANCE NOMADE ASSISTANCE - 13-12-2024 3
REPUBLIQUEFRANCAISE |Liberté ¢ @ 3 Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-Alpes' Fraternité Côte d'AzurDécision n°portant modification concernant l'agrément de transports sanitaires terrestresde la société « AMBULANCE NOMADE ASSISTANCE », (agrément numéro 53-05)
' Le Directeur Généralde la l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1, R.6312-1 à R.6314-6, R.6312-39 et R 6312-43 ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires (Art 211) ;VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de DirecteurGénéral de l''Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transportssanitaires ;VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en serwce des véhicules affectés auxtransports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Christel-Aurore MACHADO enqualité de Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de I'Agence régionale de santé deProvence-Alpes-Côte d'Azur ;VU la décision n° 05 2024 08 21 00007 du 21 août 2024 portant modification concernant I'agrément detransports sanitaires terrestres de la société « AMBULANCE NOMADE ASSISTANCE » sise 30, place desAires à Laragne (05300) ;VU l'attestation de conformité transmise par la société « AMBULANCES NOMADE ASSISTANCE relativeau remplacement d'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie D immatriculé GB 406 MPsur un véhicule de catégorie D immatriculé GT 477 RF ;VU les procès-verbaux de contrôle des véhicules,SUR proposition de la Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'ARS PACA ;DECIDEArticle 1°": La décision n° n° 05 2024 08 21 00007 du 21 août 2024 portant modification concernantl'agrément de transports sanitaires terrestres de la société « AMBULANCE NOMADE ASSISTANCE » estabrogée.Article 2: Les modifications suivantes sont apportées à la société « AMBULANCE NOMADEASSISTANCE » agréée sous le n° 53-05 :
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-13-00012 - Agrément AMBULANCE NOMADE ASSISTANCE - 13-12-2024 4
N° D'AGREMENT :DENOMINATION SOCIALE :GERANT :SIEGE SOCIAL :
GARAGE :
TELEPHONE :
EMAIL :PARC AUTOMOBILE :
53-05AMBULANCE NOMADE ASSISTANCEMadame FELIX Magali30, place des Aires05300 LARAGNE-MONTEGLIN30, place des Aires05300 LARAGNE-MONTEGLIN04 92 48 58 53
ambulances.nomade@gmail.com
Marque Catégorie | Type N° Immatriculation N° d'ldentificationRENAULT TRAFIC C A GL 437 WS VF1FL000069522597NISSAN PRIMASTER A B GT 672 XH VNVV1000169678046DACIA SANDERO D GB 406 MP M10DACVP001Z951
Article 3 : La présente décision peut étre contestée par voie de recours gracieux auprès du DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou de recours contentieuxdevant la juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sapublication pour les tiers ou de sa notification pour les intéressés. Ces recours n'ont pas pour effet desuspendre le caractère exécutoire de la présente décision. _Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargéde l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecturedu département des Hautes-Alpes.
FAIT à Gap, le 13 décembre 2024
Pour le Directeur Généralde 'Agence Régionale de Santé PACAet par délégationLa Directrice départementale
Christel-Aurôre MACHADO
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-13-00012 - Agrément AMBULANCE NOMADE ASSISTANCE - 13-12-2024 5
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-13-00014
Agrément AMBULANCES EMBRUN 2 - 13-12-2024
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-13-00014 - Agrément AMBULANCES EMBRUN 2 - 13-12-2024 6
Al@ B Agence Régionale de SantéProvence-AipesCôte d'Azur
Décision N° portant agrément de transports sanitaires terrestresde la société « AMBULANCES EMBRUN 2», (agrément numéro 75-05)Le Directeur Général par intérimde la l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6 etR. 6312-39 ;VU I'Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires (Art 211) ;VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectées aux transportssanitaires ;VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés auxtransports sanitaires terrestres ; -VU l'arrêté du 12 decembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles affectés auxtransports sanitaires ;VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Christel-Aurore MACHADO enqualité de Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de I'Agence régionale de santé deProvence-Alpes-Côte d'Azur ;VU la décision n° 05-2022-11-18-00009 en date du 18 novembre 2022 portant agrément de transportssanitaires terrestres de l'entreprise« AMBULANCES EMBRUN 2 » sise ZA d'Entraigues à EMBRUN(05200) ;VU l'attestation de conformité transmise par la société « AMBULANCES EMBRUN 2 » relative au transfertd'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie C type A immatriculé GZ 741 KH sur unvéhicule de catégorie C type A immatriculé FL 323 ER;" VU le contrôle relatif au changement de véhicule,SUR proposition de la Directrice départementale de la délégation des Hautes-Alpes de l''ARS PACA ;DECIDEArticle_1°" — La décision n° 05-2022-11-18-00009 en date du 18 novembre 2022 portant modificationconcernant l'agrément de transports sanitaires de la société « AMBULANCES EMBRUN 2» est abrogée.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-13-00014 - Agrément AMBULANCES EMBRUN 2 - 13-12-2024 7
N° D'AGREMENT :DENOMINATION SOCIALE :GERANT :SIEGE SOCIAL :
GARAGES :'TELEPHONE :EMAIL :PARC AUTOMOBILE :
75-05AMBULANCES EMBRUN 2Monsieur TERZI Mohamed2, rue de la BoiserieZA de la Justice05000 GAPZA Entraigues 05200 EMBRUN0492537979ambulances.05000@gmail.com
Marque Catégorie | Type N° Immatriculation N° d'ldentificationNISSAN INTERSTAR A B GZ 741 KH VNVV1000670900957SEAT EXEO D ' CG668AS ... VSSZZZ3RZCR015518Article 3 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du DirecteurGénéral de l''Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur et/ou de recours contentieux devantla juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois a compter de sa publicationpour les tiers ou de sa notification pour les intéressés. |Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargéde I'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecturedu département des Hautes-Alpes.
FAIT à Gap, le 13 décembre 2024
Pour le Directeur Généralde 'Agence Régionale de Santé PACAet par délégationLa Directrice départementale —Christel-Aurore MACHADO
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-13-00014 - Agrément AMBULANCES EMBRUN 2 - 13-12-2024 8
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-13-00015
Agrément AMBULANCES GAPENCAISES -
13-12-2024
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-13-00015 - Agrément AMBULANCES GAPENCAISES - 13-12-2024 9
REPUBLIQUEFRANÇAISE Eu ¢ @ ) Agence Régionale de Santé "3iberté ; fEgalité Provence-Alpes ;Fraternité : . Côte d'Azur
Décision n°portant modification de l'agrément n°30-05 attribué à l'entreprise de transports sanitaires terrestres« AMBULANCES GAPENCAISES »
Le Directeur Généralde l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1, R.6312-1 à R.6314-6,R. 6312-39 et R 6312-43 ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires (Art 211) ;VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Généralde l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;VU l'arrété du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transportssanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ; ~VU l'arrété du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Christel-Aurore MACHADO enqualité de Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de I'Agence régionale de santé deProvence-Alpes-Côte d'Azur ;VU la décision n°05 2024 08 28 0000 en date du 29 août 2024 portant modification concernant l'agrémentde transports sanitaires terrestres de la société « AMBULANCES GAPENCAISES »,VU l'attestation de conformité transmise par la société « AMBULANCES GAPENCAISES » relative autransfert d'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie C type A immatriculé GS 041 NK surun véhicule de catégorie C type A immatriculé FN 650 TZ ;VU le contrôle relatif à ce changement de véhicule ;SUR proposition de la Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de 'ARS PACA ;DECIDE
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-13-00015 - Agrément AMBULANCES GAPENCAISES - 13-12-2024 10
Article 1 : La décision n°05 2024 08 28 0000 en date du 29 août 2024 portant modification concernantl''agrément de transports sanitaires terrestres de la société « AMBULANCES GAPENCAISES » est abrogée.Article 2 : Les modifications suivantes sont apportées à la société « $ AMBULANCES GAPENCAISES agrééesous le numéro 30-05 :
N° D'AGREMENT : ' 30-05ÙENOMINATION SOCIALE :. AMBULANCES GAPENCAISESGERANT : Mr DELESSE FrédéricASSOCIE EN NOM : | SERVICE D'AMBULANCES VAROISSIEGE SOCIAL : 15 bis, Boulevard Général de Gaulle05000 GAPGARAGES : ' 15 bis, boulevard Général de Gaulle 05000 GAP9, rue Général Colaud 05100 BRIANCONLieu-dit de I'Usine 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEETELEPHONE : ... 04 92 53 88 88EMAIL : ambulances.gapencaises@urgencesante.fr
PARC AUTOMOBILE :Marque Site Catégorie | Type Immatriculation N° d'ldentificationFIAT Gap | A B HA 222 BV ZFA25000002Y81214NISSAN Gap c A GS 041 NK VNVF4000670312844SKODA SCALA Gap D GB514LP | TMBEGGNWEM3038094FORD Gap D GL368XZ | WFOPXXGCPNR15199SKODA cArgenkêre la D ; FK785YH TMBCJ7NP1L7023209; BesséeNISSAN L'Argentière laSH IÉTAR rr e A GS 310 CK VNVF4000970946367RENAULT . |MASTER Briançon A B FZ 845 DK VF1VA000766784958RENAULT . |e Briancon C A EP 452 DR VF12FL10355860691RENAULT | VF1FL000467575542TRAFIC Briançon C A _ GD 858 FBRENAULT . |TRAFIC Briançon C A GH 239 HW VF1FL000467833896SKODA SCALA | Briangon D S LSKODA FABIA Briançon D EHsa1cp | TMÉRJOM/SHZ042114SKODA FABIA Briançon D Epyope | MBRANBRATTIM0
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-13-00015 - Agrément AMBULANCES GAPENCAISES - 13-12-2024 11
Article 3 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprés du DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou de recours contentieux devantla juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publicationpour les tiers ou de sa notification pour les intéressés. Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre Iecaractère exécutoire de la presente décision.Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargéde I'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Admlnlstratlfs de la préfecturedu département des Hautes-Alpes.FAIT à Gap, le 13/12/2024
Pour le Directeur Généralde l''Agence Régionale de Santé PACAet par délégationLa Directrice départementale _
» —. R
— ——/—— |Christel-Aurore MACHADO
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-13-00013
Agrément CLARIOND - 13-12-2024
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RÉPUBLIQUEFRANÇAISEYidorif ¢ @ D Agence Régionale de SantéÉgalité - ' Provence-Alpes ;Fraternité . Côte d'AzurDécision n°portant modification concernant l'agrément de transports sanitaires terrestresde la société « CLARIOND », (agrément numéro 16-05)
Le Directeur Généralde la l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6 etR. 6312-39 ; ' 'VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires (Art 211) ;VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, |VU l'arrété du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectées aux transportssanitaires ;VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés auxtransports sanitaires terrestres ;VU l'arrété du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles affectés auxtransports sanitaires ;VU l'arrêté du 17 février 2020 prorogeant l'arrêté du 13 juin 2018 portant droit à dérogation à lacomposition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et aucontrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires fixée par l'arrêté du 21 décembre 1987 ;VU l'arrété du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Christel-Aurore MACHADO enqualité de Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'Agence régionale de santé deProvence-Alpes-Côte d'Azur ;VU le dossier de demande de changement de véhicule en qualité de société de transports sanitaires remiset déclaré par Monsieur Sébastien VOLPE, dirigeant de la société « CLARIOND» sise 2, rue de la CharmilleZA des Eyssagnières 05000 GAP ;VU la décision n° 05 2024 08 21 00008 du 21 août 2024 portant agrément de l'entreprise de transportssanitaires terrestres « CLARIOND » sise 2, rue de la Charmille ZA des Eyssagnières 05000 GAP ;SUR proposition de la Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'ARS PACA ;DECIDE
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Article 1° — La décision n° 05 2024 08 21 00008 du 21 août 2024 portant modification concernantl''agrément de I'entreprise de transports sanitaires terrestres « CLARIOND » est abrogée.Article 2 . — Les modifications suivantes sont apportées à la société « CLARIOND » agréée sous le n°16.05 :
N° D'AGREMENT : ' 16-05DENOMINATION SOCIALE : CLARIONDGERANT: _ Monsieur VOLPE SébastienSIEGE SOCIAL : | 2, rue de la CharmilleZA des Eyssagniéres05000 GAPGARAGE : | 2, rue de la Charmille: ZA des Eyssagnières05000 GAP
TELEPHONE : 04 92 51 36 96
EMAIL : | sebastienvolpe@orange.fr
PARC AUTOMOBILE :Marque Catégorie | Type N° Immatriculation N° d' IdentificationRENAULT C A FF 576 RV VF1FL000462191001RENAULT MASTER C B FV 916 DR M10DAUVS2376216MERCEDES D DT 991 VN WDD2462121N130104MERCEDES CLASSE B D DJ 393 JJ WDD2462111J267732MERCEDES D DY 479 WF WDD2462081N139359SKODA OCTAVIA D HA 527 GF ' TMBAG&8NX7SM007687
Article 3 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou de recours contentieuxdevant la juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sapublication pour les tiers ou de sa notification pour les intéressés.Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargéde l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecturedu département des Hautes-Alpes. 'FAIT a Gap, le 13 décembre 2024Pour le Directeur Généralde 'Agence Régionale de Santé PACAet par délégationLa Directrice départementaleo
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Christel-A%rb e MACHADO
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-13-00017
Décision Tableau de garde PDSA - 13-12-2024
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-13-00017 - Décision Tableau de garde PDSA - 13-12-2024 16
E | - AI ,PRÉFET @ D Agence Régionale de SantéDES HAUTES- Provence-AlpesALPES Côte d'AzurLiberté 5EgalitéFraternité
Délégation départementale des Hautes-AlpesDECISION N°OBJET : Décision portant modification du tableau de la garde départementale assurant la permanencedes transports sanitaires terrestres pour la période du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé| de Provence-Alpes-Côte d'AzurVu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6311-2, L, 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2,R. 6312-17-1 à R. 6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;Vu le Code générmal des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1424-42 ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant attribution de fonctions de directeur général de l'agencerégionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur à Monsieur Yann BUBIEN,Vu le décret du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Christel-Aurore MACHADOen qualité de Directrice de la Délégation Départementale des Hautes-Alpes de l'Agence Régionale deSanté de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le décret n °2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leurparticipation à la garde ;Vu l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité desubstitution pour l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secourssur un secteur non couvert par une garde ambulancière ;Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligationset missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plandépartemental ;Vu l'instruction ministérielle du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports. sanitaires urgents et de la participation des entreprises sanitaires aux services de garde ; 'Vu l'arrêté n°05-2022-06-30-00005 du 30 juin 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation dela garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département desHautes-Alpes ;Vu l'arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafondsd'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à l'article R. 6312-19 du Code de la santépublique ; |Vu l'arrêté n°05-2022-09-19-00002 du 19 septembre 2022 fixant l'avenant au cahier des charges pourl'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans ledépartement des Hautes-Alpes ;Vu la décision n°05 2024 09 27 00003 du 27 septembre 2024 fixant les tableaux de garde ambulancièredu département des Hautes-Alpes pour la période du 1°" octobre 2024 au 31 décembre 2024 ;Vu les tableaux de garde proposés par l'association Secours Ambulanciers des Alpes du Sud (SAAS)transmis à mes services le 2 décembre 2024 ;Vu la réunion du sous-codamups transports sanitaires en date du 2 décembre 2024,
Agence Régionale de Santé — Délégation Départemental des Hautes-Alpes — Parc Agroforest- 5, rue desSilos BP 40 157- 05004 GAP CédexStandard : 04 13.55.80.10 Site Internet : www.ars.paca.sante.fr
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-13-00017 - Décision Tableau de garde PDSA - 13-12-2024 17
DECIDE :
Article 1: La décision n°05-2024-03-29-00012 fixant les tableaux de garde ambulancière dudépartement des Hautes-Alpes pour la période du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2024est abrogée à compter du 31 décembre 2024 à minuit.Article 2 : Le tableau de la garde départementale assurant la permanence des transports sanitairesterrestres est modifié et fixé conformément aux annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 jointes au présentarrêté pour la période du 1°" janvier 2025 au 30 juin 2025.Article 3 : La Directrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'Agence Régionale deSanté PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs du département des Hautes-Alpes, et qui sera notifié à I' ATSU , au SAMU 05,à la Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes-Alpes et au SDIS 05.La SAAS communiquera les tableaux de garde aux entreprises de transports sanitaires desHautes-Alpes.
Gap, le 13 décembre 2024
Pour le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santéet par délégation,La Directrice départementale
Agence Régionale de Santé — Délégation Départemental des Hautes-Alpes — Parc Agroforest- 5, rue desSilos BP 40 157- 05004 GAP CédexStandard : 04 13.55.80.10 Site Internet : www.ars.paca.sante.fr
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-13-00017 - Décision Tableau de garde PDSA - 13-12-2024 18
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-13-00017 - Décision Tableau de garde PDSA - 13-12-2024 22
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