Nom | recueil-01-2024-309-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs 21-10-2024 |
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Administration | Préfecture de l’Ain |
Date | 21 octobre 2024 |
URL | https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/28987/200596/file/recueil-01-2024-309-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%2021-10-2024%20.pdf |
Date de création du PDF | 21 octobre 2024 à 18:10:39 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 29 décembre 2024 à 19:12:19 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-309
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2024
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain /
01-2024-10-14-00006 - Arrêté de désignation des membres ODDS -
mandature 2024-2026 (2 pages) Page 3
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-10-14-00006
Arrêté de désignation des membres ODDS -
mandature 2024-2026
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-14-00006 - Arrêté de désignation
des membres ODDS - mandature 2024-2026 3
MINISTEREDU TRAVAILET DE LEMPLOILibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
34 avenue des Belges – CS 70417
01012 BOURG EN BRESSE cedex
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
ARRÊTÉ
fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la
négociation du département de l'Ain
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain,
Vu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4 ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2024, portant nomination de Monsieur Olivier PATERNOSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2021, portant nomination de Madame Audrey CHAHINE, directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;
Vu la décision de la directrice régionale de l'emploi , du travail et des solidarités de la région
Auvergne-Rhône-Alpes du 2 mars 2022 ayant arrêté la liste des organisations syndicales
représentatives au sens des articles L2234-4 et suivants du code du travail ;
Vu les désignations de leurs représentants ef fectuées par les organisations professionnelles,
interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau national et par les
organisations syndicales considérées comme représentatives au titre des articles sus visés dans
le département ;
ARRETE
Article 1er : L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de l'Ain est
composé, outre la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ou son
suppléant, de la façon suivant :
Au titre de la CFDT
Titulaire : Patricia FAVIER
Suppléant : Gilles VERNE
Au titre de la CGT
Titulaire :
Suppléant :
Au titre de l'UNSA
Titulaire : Carole JULLIERON
Suppléant : Sylvie JACKOWSKI
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des membres ODDS - mandature 2024-2026 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
34 avenue des Belges – CS 70417
01012 BOURG EN BRESSE cedex
Au titre de FO
Titulaire : Cécile TREGUER
Suppléant : Saïd ANDALOUSSI
Au titre de la CFTC
Titulaire :
Suppléant :
Au titre de la CFE-CGC
Titulaire : Pascal CUISANT
Suppléant
Au titre de l'U2P
Titulaire : Ghania CAÏDI
Suppléant :
Au titre du MEDEF
Titulaire : Emma BUFALO-FLOQUET
Suppléant : Cécile LEPINE
Au titre de la CPME
Titulaire : Jean-Pierre DELPÉRIÉ
Suppléant : Eric DEZ
Au titre de l'UDES
Titulaire : Jean-Paul PEULET
Suppléant :
Au titre de la FDSEA
Titulaire : Jean Christophe PAQUELET
Suppléant : Delphine RICHARD
Au titre de la FESAC
Titulaire :
Suppléant :
Article 2 : L'arrêté du 14 octobre 2022 de la directrice départementale adjointe de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain est abrogé.
Article 3 : La directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Ain est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 14 octobre 2024
La directrice départementale adjointe de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain,
Signé Audrey CHAHINE
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