PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-009
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-01-08-00004 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2026-05 portant
interdiction temporaire d'accès aux massifs forestiers domaniaux,
départementaux et communaux du département du Pas-de-Calais (2
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-01-08-00004
Arrêté n°CAB-SIDPC-2026-05 portant
interdiction temporaire d'accès aux massifs
forestiers domaniaux, départementaux et
communaux du département du Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-08-00004 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2026-05 portant interdiction temporaire d'accès aux massifs
forestiers domaniaux, départementaux et communaux du département du Pas-de-Calais 3
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternité:
Service interministériel de défense et | Arras, le 8 janvier 2026de protection civileArrêté n°CAB-SIDPC-2026-05
Arrêté portant interdiction temporaire d'accès aux massifs forestiers domaniaux,départementaux et communaux du département du Pas-de-CalaisLe préfet du Pas-de-CalaisVu le Code forestier ;Vu le Code la route;Vu le Code de la voirie routière ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 24 avril 2025 portant nomination de Monsieur Christian VEDELAGO en qualité dedirecteur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Monsieur François Xavier LAUCH, en qualitéde préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté n°2025-10-235 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à MonsieurChristian VEDELAGO, directeur de cabinet ;Vu le bulletin de suivi météorologique émis par Météo France le 8 janvier 2025 à 6h plaçant ledépartement du Pas-de-Calais en vigilance. ORANGE Vent violent pour la journée du 9 janvier 2026 ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers des forêts domaniales et communales ;Considérant les conditions météorologiques dégradées prévues par Météo France caractérisées pardes vents violents pouvant atteindre 90 à 100 km/h en rafales à l'intérieur des terres et 110 à 120 km/hen rafales sur le littoral du département et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routièredans l'intérêt de l'ordre public;Considérant le risque élevé de chute de branches et d'arbres associé aux conditions météorologiquesprécitées ;Sur proposition de la directrice des sécurités,
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00 1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-08-00004 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2026-05 portant interdiction temporaire d'accès aux massifs
forestiers domaniaux, départementaux et communaux du département du Pas-de-Calais 4
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ArrêteLes massifs forestiers domaniaux, départementaux et communaux dudépartement du Pas-de-Calais sont fermés au public le vendredi 9 janvier 2026 de00h01 à 23h59. Cette interdiction est valable pour les routes forestières, lessentiers de randonnées ainsi qu'à l'intérieur de l'ensemble des parcelles forestières.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux personnes chargées d'une mission deservice public dans l'exercice de leur mission.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être constatée etpoursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Le directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, les sous-préfetsd'arrondissement, le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais, la directrice territoriale Seine-Nord de l'Office National des Forêts, lechef du service départemental de l'Office français de la Biodiversité du Pas-de-Calais, le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, etles maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Pas-de-Calais.
Pour le préfet,le sous-préfet,directeur de cabinet
Christian VEDELAGO
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