PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-295
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2025-09-17-00003 - Arrêté abrogeant les Arrêtés Préfectoraux
réglementant les prélèvements dans les cours
d'eau de certains
bassins versants des Pyrénées-Atlantiques dans le périmètre Gaves
et Côtiers basques (3 pages) Page 3
Direction Régionale des douanes de Bayonne / Douanes Bayonne - Pôle
Action Economique
64-2025-09-16-00002 - Décision de fermeture définitive du 16 09 2025
(1 page) Page 7
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2025-09-05-00012 - AP Challenge J Lassus (2 pages) Page 9
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-09-17-00003
Arrêté abrogeant les Arrêtés Préfectoraux
réglementant les prélèvements dans les cours
d'eau de certains bassins versants des
Pyrénées-Atlantiques dans le périmètre Gaves et
Côtiers basques
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-17-00003 - Arrêté abrogeant les Arrêtés
Préfectoraux réglementant les prélèvements dans les cours
d'eau de certains bassins versants des Pyrénées-Atlantiques dans le périmètre Gaves et Côtiers basques
3
E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau
Arrêté n°64-2025-
abrogeant les Arrêtés Préfectoraux réglementant les prélèvements dans les cours
d'eau de certains bassins versants des Pyrénées-Atlantiques
dans le périmètre Gaves et Côtiers basques
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 à R. 211-70 ;
VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de la
préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-08-28-00008 du 28 août 2025 donnant délégation de signature à
M. Gilles PAQUIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques par
intérim ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour Garonne
2022-2027 , approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
VU le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Adour Garonne 2022-2027 , approuvé le
10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental n° 64-2024-07-09-00005 du 09 juillet 2024, de gestion de l'eau en
période de sécheresse Gaves et Côtiers basques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-05-22-00011 du 22 mai 2025 portant autorisation temporaire de
prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation 2025-2026 hors zone de répartition
des eaux ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-08-14-00001 du 14 août 2025 réglementant les prélèvements dans la
Bidouze ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-08-14-00002 du 14 août 2025 réglementant les prélèvements dans la
Nivelle et les côtiers basques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-08-14-00005 du 14 août 2025 réglementant les prélèvements dans la
Bidassoa ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-08-14-00006 du 14 août 2025 réglementant les prélèvements dans
l'Adour Maritime ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-08-14-00007 du 14 août 2025 réglementant les prélèvements dans
l'Ardanavy et l'Aran ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-17-00003 - Arrêté abrogeant les Arrêtés
Préfectoraux réglementant les prélèvements dans les cours
d'eau de certains bassins versants des Pyrénées-Atlantiques dans le périmètre Gaves et Côtiers basques
4
CONSIDÉRANT la remontée durable des débits ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article premier : Abrogation des arrêtés préfectoraux réglementant les prélèvements dans les cours
d'eau de certains bassins versants des Pyrénées-Atlantiques
Sont abrogés à compter du 19 septembre 2025, les arrêtés suivant :
• l'arrêté préfectoral n° 64-2025-08-14-00001 du 14 août 2025 réglementant les prélèvements dans
la Bidouze ;
• l'arrêté préfectoral n° 64-2025-08-14-00002 du 14 août 2025 réglementant les prélèvements
dans la Nivelle et les côtiers basques ;
• l'arrêté préfectoral n° 64-2025-08-14-00005 du 14 août 2025 réglementant les prélèvements
dans la Bidassoa ;
• l'arrêté préfectoral n° 64-2025-08-14-00006 du 14 août 2025 réglementant les prélèvements
dans l'Adour Maritime ;
• l'arrêté préfectoral n° 64-2025-08-14-00007 du 14 août 2025 réglementant les prélèvements
dans l'Ardanavy et l'Aran.
Article 2 : Vigilance
Les cours d'eau suivant restent en vigilance :
• la Bidouze
• la Nivelle
Article 5 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État, ainsi que sur le site
internet des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques, et affiché dans les mairies concernées
pendant un (1) mois.
Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de
celui-ci sur le site internet des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques, d'un recours gracieux
auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau.
Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, le directeur régional de l'office
français de la biodiversité, le président du groupement des irrigants, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté est transmis au président de la chambre d'agriculture, au président de
la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, au responsable du
service agriculture de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques,
ainsi qu'aux mairies des communes Abitain, Ahetze, Aïcirits-Camou-Suhast, Ainharp, Ainhice-Mongelos,
Ainhoa, Amendeuix-Oneix, Amorots-Succos, Anglet, Arancou, Arbérats-Sillègue, Arbonne, Arbouet-
Sussaute, Arcangues, Arhansus, Armendarits, Arraute-Charritte, Ascain, Aussurucq, Autevielle-Saint-
Martin-Bideren, Ayherre, Bardos, Bayonne, Béguios, Béhasque-Lapiste, Béhorléguy, Bergouey-Viellenave,
Beyrie-sur-Joyeuse, Biarritz, Bidache, Bidart, Biriatou, Bonloc, Boucau, Briscous, Bunus, Bussunarits-
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-17-00003 - Arrêté abrogeant les Arrêtés
Préfectoraux réglementant les prélèvements dans les cours
d'eau de certains bassins versants des Pyrénées-Atlantiques dans le périmètre Gaves et Côtiers basques
5
Sarrasquette, Cambo-les-Bains, Came, Ciboure, Domezain-Berraute, Espelette, Gabat, Gamarthe,
Garindein, Garris, Guéthary, Guiche, Halsou, Hasparren, Hélette, Hendaye, Hosta, Ibarrolle, Iholdy,
Ilharre, Isturits, Jatxou, Juxue, La Bastide-Clairence, Labastide-Villefranche, Labets-Biscay, Lahonce,
Larceveau-Arros-Cibits, Larribar-Sorhapuru, Lohitzun-Oyhercq, Luxe-Sumberraute, Macaye,
Masparraute, Méharin, Mendionde, Mouguerre, Musculdy, Ordiarp, Orègue, Ostabat-Asme, Pagolle,
Saint-Esteben, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Just-Ibarre, Saint-Martin-d'Arberoue, Saint-Palais, Saint-Pée-sur-
Nivelle, Sames, Sare, Souraïde, Uhart-Mixe, Urcuit, Urrugne, Urt, Ustaritz, Villefranque.
Pau, le 17 septembre 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer par intérim,
Gilles PAQUIER
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-17-00003 - Arrêté abrogeant les Arrêtés
Préfectoraux réglementant les prélèvements dans les cours
d'eau de certains bassins versants des Pyrénées-Atlantiques dans le périmètre Gaves et Côtiers basques
6
Direction Régionale des douanes de Bayonne
64-2025-09-16-00002
Décision de fermeture définitive du 16 09 2025
Direction Régionale des douanes de Bayonne - 64-2025-09-16-00002 - Décision de fermeture définitive du 16 09 2025 7
= M Direction générale des douanesRÉPUBLIQUE et droits indirectsFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVED'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTSUR LA COMMUNE D'ARCANGUES.
LE DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE NOUVELLE AQUITAINE
Vu l'article 568 du code général des impôts ;Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacsmanufacturés, et notamment l'article 37 ;
DÉCIDEla fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°6400040$ situé sur la communed'ARCANGUES.
Fait a BAYONNE, le 16 septembre 2025Pour le directeur interrégional des douanes et droitsindirects de Nouvelle Aquitaine, et par délégation,Le Directeur régional des douanes à Bayonne,
Sébastien MUGICA.
Direction Régionale des douanes de Bayonne - 64-2025-09-16-00002 - Décision de fermeture définitive du 16 09 2025 8
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-09-05-00012
AP Challenge J Lassus
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-05-00012 - AP Challenge J Lassus 9
E #] Sous-préfecture d'Oloron-Sainte-MariePRÉFETDES PYRENEES-ATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ 64-2025PORTANT AUTORISATION DE SURVEILLANCE SUR LA VOIE PUBLIQUEPAR UNE ENTREPRISE DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGELa sous-préfète, directrice de cabinet
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 611-1, L. 613-1 à L. 613-3 et R. 613-5 ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualité de préfetdes Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral du 26 juin 2025 donnant délégation de signature a Mme Anne-SophieMARCON, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU la décision N°AUT-064--2118-11-13-20190721201 du 12 avril 2022 du Conseil national des activitésprivées de sécurité portant autorisation d'exercer de l'entreprise de surveillance et de gardiennage SOSK SÉCURITÉ, sise 43, Ter Avenue du Loup, 64000 Pau ;VU la demande présentée le 4 septembre 2025, par la société SOS K SÉCURITÉ, sur requête de la mairied'Oloron-Sainte-Marie, tendant à exercer des missions de surveillance sur la voie publique à Oloron-Sainte-Marie, à l'occasion du Challenge JONATHAN LASSUS DAVID 2025 ;CONSIDÉRANT que pour des motifs de sécurité publique, il y a lieu d'autoriser l'entreprise deprestation de services dans le domaine de la sécurité privée SOS K SÉCURITÉ à exercer sur la voiepublique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations, effractions,filtrage et contrôle des accès, et notamment des missions de fouilles et de palpations de sécurité visantles biens et les personnes dont elle a la garde les : vendredi 5 septembre et samedi 6 septembre 2025,à Oloron-Sainte-Marie, sur l'allée du fronton et de ses environs immédiats ;SUR proposition de la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie ;
ARRÊTE:
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-05-00012 - AP Challenge J Lassus 10
Article 1°'_: L'entreprise de prestation de services dans le domaine de la sécurité privée SOS KSÉCURITÉ est autorisée à exercer des missions de fouilles, de palpations de sécurité et de surveillancesur la voie publique contre les dégradations, effractions, et de filtrage et contrôle des accès visant lesbiens et les personnes dont elle a la garde le :- vendredi 5 septembre 2025 de 17h30 jusqu'à la fin de manifestation ;- samedi 6 septembre 2025 de 17h30 jusqu'à la fin de manifestation ;
Article 2 : Cette surveillance s'effectuera avec des agents de sécurité ddment habilités, disposant d'unecapacité légale d'exercer.Article 3 : Les agents de sécurité ne pourront pas être armés et leur tenue vestimentaire ne devra pasprêter à confusion avec celles des fonctionnaires de police ou des militaires de la gendarmerienationale.Article 4 : La sous-préfète directrice de cabinet, la gendarmerie et le maire d'Oloron-Sainte-Marie, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Oloron-Sainte-Marie, le 05 SEP. 2025La sous-préféte, directrice de cabinet
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-05-00012 - AP Challenge J Lassus 11