PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2025-022
PUBLIÉ LE 24 MARS 2025
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / Service de la Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial SCoPPAT
56-2025-03-24-00004 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2025 portant délégation de
signature à M. Stéphane JARLÉGAND, secrétaire général de la préfecture du
Morbihan, en matière d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 3
56-2025-03-24-00003 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2025 portant délégation de
signature à Mme Anne-Sophie SANNIER, cheffe du service de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (2 pages) Page 6
56-2025-03-24-00005 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2025 portant délégation de
signature, en matière d'ordonnancement secondaire, aux agents porteurs de carte achat (2
pages) Page 8
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / STA - Service Territoire
et Agriculture
56-2025-03-21-00006 - Arrêté préfectoral du 21 mars 2025 portant interdiction temporaire
préventive de pêche... Bras de Nostand, Anses du Kerihuelo et du Listrec, la Côte, Beg er Vil
et Anse du Sach (3 pages) Page 10
56-2025-03-21-00004 - Arrêté préfectoral du 21 mars 2025 portant interdiction temporaire
préventive de pêche... petite mer de Gâvres (3 pages) Page 13
56-2025-03-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 mars 2025 portant interdiction temporaire
préventive de pêche... rivière du Scorff, rade de Port Louis, Blavet amont et Blavet aval
(3
pages) Page 16
56-2025-03-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 mars 2025 portant interdiction temporaire
préventive de pêche... zone du large Belle-Ile, Ile de Houat zone de parc, Belle Ile, Ile d'Houat,
Ile de Hoëdic, côte de St Pierre Quiberon et Quiberon (3 pages) Page 19
56-2025-03-21-00005 - Arrêté préfectoral du 21 mars 2025 portant interdiction temporaire
préventive de pêche... zone large Groix, Ile de Groix zone des parc et bande côtière, bande
côtière entre Laïta et rade de Port-Louis, côte entre la rade Port-Louis et rivière d'Etel
(3
pages) Page 22
5617_Autres services / GIP Bretagne Santé Logistique
56-2025-02-26-00005 - delegation Mme Wastiaux 26022025 (2 pages) Page 25
5618_Etablissements sanitaires et sociaux du Morbihan /
56-2025-03-24-00001 - Avis de concours interne sur titres de cadre de santé paramédical (1
page) Page 27
56-2025-03-24-00002 - Avis de concours professionnel Cadre Supérieur de Santé (1 page)Page 28
2
PREFETDU MORBIHANLibertéÉgalitéFraternité Service de la coordination des politiques publiqueset de l'appui territorialBureau de la coordination générale
Arrêté préfectoralportant délégation de signature à M. Stéphane JARLÉGAND,secrétaire général de la préfecture du Morbihan,en matière d'ordonnancement secondaire
Le préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;Vu le décret du 26 août 2021 portant nomination de Mme Claire LIETARD, sous-préfète de Pontivy ;Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Stéphane JARLÉGAND, secrétaire généralde la préfecture du Morbihan, sous-préfet de Vannes ;Vu le décret du 10 janvier 2023 portant nomination de Mme Marie WENCKER, sous-préfète chargée demission auprès du préfet du Morbihan, en qualité de secrétaire générale adjointe ;Vu le décret du 30 avril 2024 portant nomination de Mme Florence BESSY, sous-préfète de Lorient ;Vu le décret du 9 octobre 2024 portant nomination de M. Ronan LE PAGE, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Morbihan ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE :Article 1 : délégation générale de signature est donnée en matière d'ordonnancement secondaire à M.Stéphane JARLÉGAND, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Morbihan. Il est par ailleursdésigné en qualité de pouvoir adjudicateur au regard du code des marchés publics.
Place du Général de Gaulle56019 Vannes CedexTél:02 97 54 84 00
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-03-24-00004 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2025 portant délégation de signature à M. Stéphane
JARLÉGAND, secrétaire général de la préfecture du Morbihan, en matière d'ordonnancement secondaire 3
Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane JARLEGAND, secrétaire général de lapréfecture du Morbihan, délégation de signature est donnée à Mme Marie WENCKER, secrétairegénérale adjointe.Article 3: en cas d'absence ou d'empéchement simultanés de M. Stéphane JARLEGAND, secrétairegénéral de la préfecture du Morbihan, et de Mme Marie WENCKER, secrétaire générale adjointe,délégation de signature est donnée à M. Ronan LE PAGE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet.Article 4 : délégation de signature est donnée pour les décisions de dépenses des centres prescripteurs :— à Mme Florence BESSY, sous-préfète de Lorient, et en cas d'absence ou d'empêchement, à MmeCatherine DUVAL secrétaire générale de la sous-préfecture de Lorient ; délégation est donnée, pour leBOP 354, à I'effet de réaliser dans l'application Chorus Formulaires les certifications du service fait, quelque soit le montant, et à l'effet de donner les ordres de payer au comptable public y compris dansI'application Chorus Formulaires à Mme Véronique BALAVOINE ; délégation est donnée, pour le BOP216, à l'effet de valider toutes les opérations enregistrées dans l'application Chorus Formulaires à MmeThais AUGUSTIN et à l'effet de réaliser dans l'application Chorus Formulaires les certifications duservice fait, quel que soit le montant, et I'effet de donner les ordres de payer au comptable public ycompris dans l'application Chorus Formulaires à Mme Céline GUILLOUX et Mme Mireille SPICK ;— à Mme Claire LIETARD, sous-préfète de Pontivy, et en cas d'absence ou d'empêchement, à M. MickaélPOGAM, secrétaire général de la sous-préfecture de Pontivy ; délégation est donnée, pour les BOP 216 et354, à l'effet de réaliser dans l'application Chorus Formulaires les certifications du service fait, quel quesoit le montant, et à l'effet de donner les ordres de payer au comptable public y compris dansl'application Chorus Formulaires à M. Mikaël POGAM ;— à M. Ronan LE PAGE, sous-préfet, directeur de cabinet, et en cas d'absence ou d'empêchement à MmeBénédicte VILLEROY de GALHAU, directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités.Article 5: délégation de signature est donnée, pour l'engagement juridique des dépenses, lajustification du service fait valant ordre de payer, la certification des services faits des actes de flux 4valant ordre de payer, des BOP 112, 119, 362, 363, 364, 380 et CAS 754 ainsi que pour les ordres depaiement relevant du BOP 833 et les dotations aux collectivités financées par prélèvement sur recettes,à Mme Anne-Sophie SANNIER, cheffe du service de la coordination des politiques publiques et del'appui territorial et cheffe du bureau des dotations et de 'aménagement du territoire.En cas d'absence et d'empéchement de Mme Anne-Sophie SANNIER, la délégàtion de signature estexercée par M. François CORFMAT, adjoint à la cheffe du bureau des dotations et de I'aménagement duterritoire.Délégation est donnée, pour les BOP 112, 119, 362, 363, 364, 380 et le CAS 754, à l'effet de valider toutesles opérations enregistrées dans l'application Chorus Formulaires, à I'effet de réaliser dans l'applicationChorus Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et à l'effet de donner lesordres de payer au comptable public dans I'application Chorus Formulaires à Mme Monique CHATAL,Mme Catherine CHOMBART, Mme Virginie GUGUIN, Mme Amélie HERANVAL, Mme Sylvie RICHARD etMme Émilie ROBIC.Article G: délégation de signature est- donnée, pour l'engagement juridique des dépenses, lajustification du service fait valant ordre de payer et la certification des services faits des actes de flux 4valant ordre de payer du BOP 232, dans le périmètre des élections, à M. Stéphane COCONNIER,directeur de la citoyenneté et de la légalité, et en cas d'absence et d'empéchement à Mme CamilleALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne. En cas d'absence oud'empêchement de Mme Camille ALLANO, la délégation de signature est exercée par Mme CorinneBOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne.
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-03-24-00004 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2025 portant délégation de signature à M. Stéphane
JARLÉGAND, secrétaire général de la préfecture du Morbihan, en matière d'ordonnancement secondaire 4
Délégation est donnée, pour le BOP 232, à l'effet de valider toutes les opérations enregistrées dansl'application Chorus Formulaires, à l'effet de réaliser dans l'application Chorus Formulaires lescertifications du service fait, quel que soit le montant, et à l'effet de donner les ordres de payer aucomptable public y compris dans I'application Chorus Formulaires à Mme Camille ALLANO, MmeCorinne BOUTET-DREAN et Mme Christelle DANET.Article 7: délégation de signature est donnée, pour l'engagement juridique des dépenses, lajustification du service fait valant ordre de payer et la certification des services faits des actes de flux 4valant ordre de payer du BOP 216 (crédits contentieux) à M. Stéphane COCONNIER, directeur de lacitoyenneté et de la légalité et, en cas d'absence et d'empêchement, à Mme Sandra FLUCK, chef de lamission interministérielle du contrôle juridique et du contentieux.Article 8: délégation est donnée, pour le BOP 216 (crédits contentieux), à l'effet de valider toutes lesopérations enregistrées dans l'application Chorus Formulaires, à I'effet de réaliser dans l'applicationChorus Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et à I'effet de donner lesordres de payer au comptable public y compris dans I'application Chorus Formulaires à Mme Hélène LEBOULER, cheffe du bureau de la représentation de l'État, et à M. Christophe BEDARD, adjoint à la cheffedu bureau de la représentation de |'Etat.Article 9: délégation de signature est donnée, pour l'engagement juridique des dépenses, lajustification du service fait valant ordre de payer et la certification des services faits des actes de flux 4valant ordre de payer des BOP 129 (DILCRAH) et 216 (FIPDR) à Mme Bénédicte VILLEROY de GALHAU, .directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités, et en cas d'absence ou d'empêchement à M.Gwénaël DREANO, directeur adjoint des sécurités. En cas d'absence ou d'empêchement de M. GwénaélDREANO, la délégation de signature est exercée par Mme Anne LESCOAT, cheffe du bureau de laprévention de la délinquance et de la radicalisation.Délégation est donnée, pour les BOP 129 (MILDECA et DILCRAH) et 216 (FIPDR), à l'effet de validertoutes les opérations enregistrées dans l'application Chorus Formulaires, à I'effet de réaliser dansl'application Chorus Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et à l'effetde donner les ordres de payer au comptable public y compris dans |'application Chorus Formulaires àMme Nadia JOHAN.Article 10 : pour le BOP 354, autorisation de paiement dématérialisé par carte achat est donnée auxagents dénommés « porteurs », dont la liste nominative est fixée dans un arrêté préfectoral distinct.Article 11 : I'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 1" avril 2025.Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, la secrétaire générale adjointe de lapréfecture, la sous-préfète de Lorient, la sous-préfète de Pontivy, le directeur de cabinet, le directeurrégional des finances publiques de Bretagne et du département d'llle-et-Vilaine, ainsi que tous lesagents sus-mentionnés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera notifié aux bénéficiaires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.nes,le 2 4 MARS 2025
Pascal BOLO
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-03-24-00004 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2025 portant délégation de signature à M. Stéphane
JARLÉGAND, secrétaire général de la préfecture du Morbihan, en matière d'ordonnancement secondaire 5
EnPREFETDU MORBIHANËïä Service de la coordination des politiques publiquesFraternité et de l'appui territorialBureau de la coordination générale
Arrêté préfectoralportant délégation de signature à Mme Anne-Sophie SANNIERcheffe du service de la coordination des politiques publiqueset de l'appui territorialLe préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilitépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età I'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;VU l'arrété préfectoral du 24 novembre 2020 portant organigramme de la préfecture et des sous-préfectures du Morbihan ;VU la note de service du 31 janvier 2020 portant affectation de Mme Anne-Sophie SANNIER en tantque cheffe du SCOPPAT et cheffe du bureau des dotations et de l'aménagement du territoire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;ARRÊTEArticle 1 : délégation de signature est donnée à Mme Anne-Sophie SANNIER, cheffe du service de lacoordination des politiques publiques et de l'appui territorial, à l'effet de signer, tous les documentsadministratifs et comptables dans le cadre des attributions et compétences de son service àI'exception :- des arrêtés préfectoraux et, d'une manière générale, de tous documents comportant une décision ;- des circulaires et instructions générales adressées aux collectivités locales ;- des réponses aux recours gracieux ;- des déférés préfectoraux ainsi que des mémoires en défense ou en réponse devant le tribunaladministratif ;- des décisions portant attribution ou refus de dotations de I'Etat ;- des décisions relatives à l'organisation des élections au comité des finances locales et à lacommission nationale d'évaluation des normes ;- des courriers destinés au Président de la République, aux ministres, aux parlementaires, au préfetde région, aux conseillers régionaux et départementaux.
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-03-24-00003 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Anne-Sophie SANNIER, cheffe du service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 6
Article 2 : délégation de signature est donnée à Mme Anne-Sophie SANNIER, à l'effet de signer, dansson domaine de compétence, les documents comptables relatifs aux opérations de mandatementainsi que les expéditions et les copies certifiées conformes des arrêtés préfectoraux.Article 3: en cas d'absence ou d'empéchement de Mme Anne-Sophie SANNIER, la présentedélégation de signature sera exercée, chacun dans son domaine de compétence, par :- M. François CORFMAT, adjoint à la cheffe du bureau des dotations et de I'aménagement duterritoire ;- M. Christophe DENIGOT, chef du bureau de la coordination générale. En cas d'absence oud'empêchement de M. Christophe DENIGOT, la délégation de signature qui lui est accordée seraexercée par Mme Véronique DONATO, adjointe au chef du bureau de la coordination générale.Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, Mme Anne-Sophie SANNIER, M.Christophe DENIGOT, M. François CORFMAT et Mme Véronique DONATO sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Morbihan.2 4 MARS 2025es, le
Pascal BOLOT
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-03-24-00003 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Anne-Sophie SANNIER, cheffe du service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 7
$ ; Service de la coordination des politiques publiquesz : et de l'appui territorialPREFET Bureau de la coordination généraleDU MORBIHANLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant délégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire,aux agents porteurs de carte achat,
Le préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ; 'Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2020 portant organigramme de la préfecture et des sous-préfectures ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE :Article 1: délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans la liste ci-après afind'utiliser, dans le cadre de leurs attributions et compétences, une carte d'achat nominative.Nom du titulaire Prénom du titulaire BOPS concernésBOLOT PASCAL 354LE PAGE RONAN 354VILLEROY DE GALHAU BENEDICTE | 354DESHAYES SEBASTIEN 1 354DREANO GWENAEL 354FERRERE PHILIPPE 354
Place du Général de Gavulle56019 Vannes CedexTéi : 02 97 54 84 00 -www.morbihan.couv.fr 1
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-03-24-00005 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2025 portant délégation de signature, en matière
d'ordonnancement secondaire, aux agents porteurs de carte achat 8
JOANNIC ALAIN 354LATINIER MARTINE 354, 206, 181 et 162LELAY BERTRAND 354LIETARD CLAIRE 354BESSY FLORENCE 354GUILLOTIN CHRISTOPHE 354, 206, 181 et 162COURTEL CHRISTINE 354, 206, 181 et 162LARMET JOHN 354, 206, 181 et 162LE CADRE BERTRAND 354LE COURTOIS JEAN YVES 354LE LEUCH ERIC 354LE ROY BERTRAND 354LE MENTEC ARNAUD 354MALIFARGE SABRINA - 354JARLEGAND STEPHANE 354WENCKER MARIE 354DUVAL CATHERINE 354PELLERIN PHILIPPE 354RODRIGUES JUAN 354-|PICON ANNAÏG 354EVIN ANTHONY 354LE BOUQUIN DIDIER 354CLEDIERE PHILIPPE 354MORIZUR PIERRE-EMMANUEL 354LE BOULENGER ANNE 354, 206, 181 et 162CHATELAIN THIERRY 354Article 2 : le secrétaire général de la préfecture du Morbihan et les personnes sus-mentionnées sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Morbihan.Jañnes, le 2 4 Maus 2025préfet
Pascal BOLOT
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-03-24-00005 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2025 portant délégation de signature, en matière
d'ordonnancement secondaire, aux agents porteurs de carte achat 9
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service mer et littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 mars 2025
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du
stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de
tous les coquillages, en provenance des zones :
- n° 56.05.1 – Bras de Nostang
- n° 56.05.2 – Anse du Kerihuelo
- n° 56.05.3 – Anse du Listrec
- n° 56.05.4 – La Côte
- n° 56.05.5 – Beg Er Vil
- n° 56.05.6 – Anse du Sach
et du pompage de l'eau en provenance de la zone considérée
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales
de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures
relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19 (traçabilité, retrait et rappel) ;
Vu le règlement n° 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques
d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement n° 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement Européen et du Conseil fixant les règles spécifiques
d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation
humaine ;
Vu le règlement n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles
sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation
humaine et abrogeant le règlement n° 1774/2002 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son titre III du livre II ;
Vu le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'institut
français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié, fixant le
régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;
Vu le décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre
professionnel ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des
zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des
coquillages vivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schémades structures des exploitations de cultures
marines du Morbihan ;
1
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-03-21-00006 - Arrêté préfectoral du 21 mars 2025 portant
interdiction temporaire préventive de pêche... Bras de Nostand, Anses du Kerihuelo et du Listrec, la Côte, Beg er Vil et Anse du Sach10
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2023 portant classementet surveillance de salubrité des zones de production
des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant délégationde signature à Monsieur Thierry CHATELAIN,
directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
Vu la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer à ses
services en date du 28 janvier 2025 ;
Vu la convention relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI et
REPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives à norovirus dans le Morbihan,
signée entre le préfet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS en date du 10 juin 2024 ;
Vu le bulletin d'alerte REPHYTOX diffusé par l'IFREMER le 21 mars 2025 ;
Considérant que les résultats des analyses effectuées par le laboratoire d'analyses INOVALYS sur lesmoules,
les huitres, les palourdes et les coques prélevées le 19 mars 2025 dans les zones :
- n° 56.05.1 – Bras de Nostang
- n° 56.05.2 – Anse du Kerihuelo
- n° 56.05.3 – Anse du Listrec
- n° 56.05.4 – La Côte
- n° 56.05.5 – Beg Er Vil
- n° 56.05.6 – Anse du Sach

ont démontré leur toxicité par présence detoxines amnésiantes à des taux respectifs de 45,9mg, 20,3mg,
32,8mg et 44,5mg d'équivalent AD/kg de chair de coquillage supérieur au seuil sanitaire réglementaire fixé à 20
mg d'équivalent AD/kg de chair de coquillage par le règlement (CE) n° 853/2004, et que ces coquillages sont
donc susceptibles d'entraîner un risque pour la santé humaine en cas d'ingestion ;
Considérant que les toxines de type ASP sont très dangereuses pour la santé humaine ;
Sur proposition du directeur départemental des territoir es et de la mer du Morbihan ;
ARRÊTE :
Article 1er : Sont provisoirement interdits, à partir du 21 mars 2025, lapêche maritime professionnelle, le
ramassage, l'expédition et la commercialisation de tous les coquillages en provenance des zones :
- n° 56.05.1 – Bras de Nostang
- n° 56.05.2 – Anse du Kerihuelo
- n° 56.05.3 – Anse du Listrec
- n° 56.05.4 – La Côte
- n° 56.05.5 – Beg Er Vil
- n° 56.05.6 – Anse du Sach

Les activités d'élevage peuvent toutefois y être poursuivies sous réserve que les lots de coquillages référencés
ci-dessus de ces zones ne soient pas transférés dans une autre zone ni vers un établissement en vue de leur
mise sur le marché.
Article 2
: La pêche à pied de loisir dans les zones citées à l'article 1 est également provisoirement interdite.
Article 3 : Tous les coquillages récoltés et/ou pêchés dans les zonesréférencées à l'article 1er depuis le 19
mars 2025,date du prélèvement ayant révélé leur toxicité, sont considérés comme impropres à la consommation
humaine.
Tout professionnel qui a, depuis cette date, commercialiséces espèces de coquillages, doit engager immédiate-
ment sous sa responsabilité leurretrait du marché et lerappel en application de l'article 19 du règlement (CE)
n°178/2002 , et en informer la direction départementale de la protection des populations. Ces produits doivent
2
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-03-21-00006 - Arrêté préfectoral du 21 mars 2025 portant
interdiction temporaire préventive de pêche... Bras de Nostand, Anses du Kerihuelo et du Listrec, la Côte, Beg er Vil et Anse du Sach11
être détruits, selon les modalités fixées par le règlement (CE) n°1069/2009.
Les coquillages qui seraient encore détenus dans les bassins des établissements peuvent être ré immergés sans
délai dans les zones fermées en attente de leur réouverture,sous réserve de l'accord de la Direction départe-
mentale de la protection des populations. A défaut, ces coquillages doivent être détruits (sous-produits de caté-
gorie 2).
Article 4 : Il est interdit d'utiliser pour l'immersion des coquillages et quelles que soient leurs provenances, l'eau
de mer provenant des zones référencées à l'article 1
er tant que celles-ci restent fermées.
Seules les opérations de lavage des coquillages, sans immersion, sont possibles.
Compte tenu des risques associés, cette interdiction est également applicable pour l'eau de mer qui aurait été
pompée dans ces zones depuis le 19 mars 2025 et stockée dans les bassins et réserves des établissements.
Les coquillages qui seraient déjà immergés dans cette eau sont considérés comme contaminés et ne peuvent
être commercialisés pour la consommation humaine.
Les établissements, qui peuvent justifier auprès de la direction départementale de la protection des populations
un approvisionnement en eau de mer non contaminée (du fait par exemple des dates et lieux de pompage),
peuvent continuer à commercialiser des coquillages qui proviennent soit de zones ouvertes soit de la zone
fermée mais « mis à l'abri » avant la période de toxicité retenue.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas auxactivités des écloseries et aux transferts de
naissains et juvéniles. Les opérations nécessaires à l'élevage (tri, pré-calibrage…) restent possibles sur les
parcs ou dans les ateliers conchylicoles.
Article 6 : Le présent arrêté est porté à la connaissance du comité régional de la conchyliculture Bretagne
Sud et au comité départemental de la pêche maritime et des élevages marins du Morbihan par voie
électronique.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Rennes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication, soit p ar voie postale (3, Contour de la Motte, CS 44416, 35 044
Rennes Cedex) ou par l'application télérecours acce ssible par le site internet https://www.telerecours .fr

Article 8 : Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la protectio n des
populations et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d u Morbihan.
Vannes, le 21 mars 2025
Pour le préfet du Morbihan et par délégation
le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer,
délégué mer et littoral
Arnaud LE MENTEC
3
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-03-21-00006 - Arrêté préfectoral du 21 mars 2025 portant
interdiction temporaire préventive de pêche... Bras de Nostand, Anses du Kerihuelo et du Listrec, la Côte, Beg er Vil et Anse du Sach12
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service mer et littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 mars 2025
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du
stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les
coquillages en provenance de la zone :
- n°56.04.4 – Petite mer de Gâvres
et du pompage de l'eau en provenance de la zone considérée
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales
de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures
relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19 (traçabilité, retrait et rappel) ;
Vu le règlement n° 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques
d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement n° 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement Européen et du Conseil fixant les règles spécifiques
d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation
humaine ;
Vu le règlement n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles
sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation
humaine et abrogeant le règlement n° 1774/2002 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son titre III du livre II ;
Vu le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'institut
français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié, fixant le
régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;
Vu le décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre
professionnel ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des
zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des
coquillages vivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schémades structures des exploitations de cultures
marines du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2023 portant classementet surveillance de salubrité des zones de production
des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant délégationde signature à Monsieur Thierry CHATELAIN,
1
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-03-21-00004 - Arrêté préfectoral du 21 mars 2025 portant
interdiction temporaire préventive de pêche... petite mer de Gâvres 13
directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
Vu la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer à ses
services en date du 28 janvier 2025 ;
Vu la convention relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI et
REPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives à norovirus dans le Morbihan,
signée entre le préfet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS en date du 10 juin 2024 ;
Vu le bulletin d'alerte REPHYTOX diffusé par l'IFREMER le 21 mars 2025 ;
Considérant que les résultats des analyses effectuées par le laboratoire d'analyses INOVALYS sur lesmoules
et les coques prélevées le 19 mars 2025 dans la zone :
- n°56.04.4 – Petite mer de Gâvres
ont démontré leur toxicité par présence detoxines amnésiantes à des taux respectifs de 40,8 mg et 27,8 mg
d'équivalent AD/kg de chair de coquillage supérieur au seuil sanitaire réglementaire fixé à 20 mg d'équivalent AD/
kg de chair de coquillage par le règlement (CE) n° 853/2004, et que ces coquillages sont donc susceptibles
d'entraîner un risque pour la santé humaine en cas d'ingestion ;
Considérant que les résultats des analyses effectuées par le laboratoire d'analyses INOVALYS sur leshuitres
prélevées le 19 mars 2025 dans la zone :
- n°56.04.4 – Petite mer de Gâvres
présentent un taux de 19,4 mg d'équivalent AD/kg de chair de coquillage très proche du seuil sanitaire
réglementaire fixé à 20 mg d'équivalent AD/kg de chair de coquillage par le règlement (CE) n° 853/2004, et que
ces coquillages sont donc susceptibles d'entraîner un risque pour la santé humaine en cas d'ingestion ;
Considérant que les toxines de type ASP sont très dangereuses pour la santé humaine ;
Sur proposition du directeur départemental des territoir es et de la mer du Morbihan ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Sont provisoirement interdits, à partir du 21 mars 2025, lapêche maritime professionnelle, le
ramassage, l'expédition et la commercialisation de tous les coquillages en provenance des zones :
- n°56.04.4 – Petite mer de Gâvres
Les activités d'élevage peuvent toutefois y être poursuivies sous réserve que les lots de coquillages référencés
ci-dessus de cette zone ne soient pas transférés dans une autre zone ni vers un établissement en vue de leur
mise sur le marché.
Article 2
: La pêche à pied de loisir dans la zone citée à l'article 1 est également provisoirement interdite.
Article 3 : Tous les coquillages récoltés et/ou pêchés dans les zonesréférencées à l'article 1er depuis le 19
mars 2025, date du prélèvement ayant révélé leur toxicité, sont considérés comme impropres à la consommation
humaine.
Tout professionnel qui a, depuis cette date, commercialiséces espèces de coquillages, doit engager immédiate-
ment sous sa responsabilité leurretrait du marché et lerappel en application de l'article 19 du règlement (CE)
n°178/2002 , et en informer la direction départementale de la protection des populations. Ces produits doivent
être détruits, selon les modalités fixées par le règlement (CE) n°1069/2009.
2
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-03-21-00004 - Arrêté préfectoral du 21 mars 2025 portant
interdiction temporaire préventive de pêche... petite mer de Gâvres 14
Les coquillages qui seraient encore détenus dans les bassins des établissements peuvent être ré immergés sans
délai dans les zones fermées en attente de leur réouverture,sous réserve de l'accord de la Direction départe-
mentale de la protection des populations. A défaut, ces coquillages doivent être détruits (sous-produits de caté-
gorie 2).
Article 4 : Il est interdit d'utiliser pour l'immersion des coquillages, et quelles que soient leurs provenances, l'eau
de mer provenant des zones référencées à l'article 1
er tant que celles-ci restent fermées.
Seules les opérations de lavage des coquillages, sans immersion, sont possibles.
Compte tenu des risques associés, cette interdiction est également applicable pour l'eau de mer qui aurait été
pompée dans ces zones depuis le 19 mars 2025 et stockée dans les bassins et réserves des établissements.
Les coquillages qui seraient déjà immergés dans cette eau sont considérés comme contaminés et ne peuvent
être commercialisés pour la consommation humaine.
Les établissements, qui peuvent justifier auprès de la direction départementale de la protection des populations
un approvisionnement en eau de mer non contaminée (du fait par exemple des dates et lieux de pompage),
peuvent continuer à commercialiser des coquillages qui proviennent soit de zones ouvertes soit de la zone
fermée mais « mis à l'abri » avant la période de toxicité retenue.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas auxactivités des écloseries et aux transferts de
naissains et juvéniles. Les opérations nécessaires à l'élevage (tri, pré-calibrage…) restent possibles sur les
parcs ou dans les ateliers conchylicoles.
Article 6 : Le présent arrêté est porté à la connaissance du comité régional de la conchyliculture Bretagne
Sud et au comité départemental de la pêche maritime et des élevages marins du Morbihan par voie
électronique.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Rennes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication, soit p ar voie postale (3, Contour de la Motte, CS 44416, 35 044
Rennes Cedex) ou par l'application télérecours acce ssible par le site internet https://www.telerecours .fr

Article 8 : Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la protectio n des
populations et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d u Morbihan.
Vannes, le 21 mars 2025
Pour le préfet du Morbihan et par délégation
le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer,
délégué mer et littoral
Arnaud LE MENTEC
3
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-03-21-00004 - Arrêté préfectoral du 21 mars 2025 portant
interdiction temporaire préventive de pêche... petite mer de Gâvres 15
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service mer et littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 mars 2025
portant interdiction temporaire préventive de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de
l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de
tous les coquillages en provenance des zones de production conchylicole
- n°56.04.1 – rivière du Scorff et rade de Port Louis
- n°56.04.2 – le Blavet amont
- n°56.04.3 – le Blavet aval
et du pompage de l'eau en provenance de la zone considérée
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales
de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures
relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19 (traçabilité, retrait et rappel) ;
Vu le règlement n° 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques
d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement n° 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement Européen et du Conseil fixant les règles spécifiques
d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation
humaine ;
Vu le règlement n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles
sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation
humaine et abrogeant le règlement n° 1774/2002 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son titre III du livre II ;
Vu le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'institut
français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié, fixant le
régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;
Vu le décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre
professionnel ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des
zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des
coquillages vivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schémades structures des exploitations de cultures
marines du Morbihan ;
1
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-03-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 mars 2025 portant
interdiction temporaire préventive de pêche... rivière du Scorff, rade de Port Louis, Blavet amont et Blavet aval 16
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2023 portant classementet surveillance de salubrité des zones de production
des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant délégationde signature à Monsieur Thierry CHATELAIN,
directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
Vu la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer à ses
services en date du 28 janvier 2025 ;
Vu la convention relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI et
REPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives à norovirus dans le Morbihan,
signée entre le préfet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS en date du 10 juin 2024 ;
Vu le bulletin d'alerte REPHYTOX diffusé par l'IFREMER le 19 mars 2025 ;
Considérant que les résultats des analyses d'eau de mer sur le point n° 049-P-20 – Rade de Lorient- Groix,
zone voisine des zones n°56.04.1, n° 56.04.2 et 56.04.3, de 220.000 cell/L et 227.000 cell/L ont dépassé
fortement le seuil d'alerte Pseudo-nitzschia australis de50.000 cell/L retenu pour déclencher la recherche de
toxines amnésiantes dans les coquillages ;
Considérant l'absence de prélèvement de moules et l'insuffisance d'échantillon de palourdes dans les zones
n°56.04.1, n° 56.04.2 et 56.04.3 ne permettant pas de confirmer l'absence de contamination ;
Considérant que les toxines de type ASP sont très dangereuses pour la santé humaine ;
Considérant que les coquillages de ces zones sont donc susceptibles d'entraîner un risque pour la santé
humaine en cas d'ingestion ;
Sur proposition du directeur départemental des territoir es et de la mer du Morbihan ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Sont provisoirement interdits la pêche maritime professionnelle, le ramassage, l'expédition et la
commercialisation de tous les coquillages en provenance des zones de production conchylicole :
- n°56.04.1 – rivière du Scorff et rade de Port Louis
- n°56.04.2 – le Blavet amont
- n°56.04.3 – le Blavet aval

Les activités d'élevage peuvent toutefois y être poursuivies sous réserve que les lots de coquillages référencés
ci-dessus de ces zones ne soient pas transférés dans une autre zone ni vers un établissement en vue de leur
mise sur le marché.
Article 2
: La pêche à pied de loisir dans les zones citées à l'article 1 est également provisoirement interdite.
Article 3 : Il est interdit d'utiliser pour l'immersion des coquillages et quelles que soient leurs provenances, l'eau
de mer provenant des zones n°56.04.1, n° 56.04.2 et 56.04.3 tant que celles-ci restent fermées.
Seules les opérations de lavage des coquillages, sans immersion, sont possibles.
Compte-tenu des risques associés, cette interdiction est également applicable pour l'eau de mer qui aurait été
pompée dans ces zones depuis le19 mars 2025 et stockée dans les bassins et réserves des établissements.
Les coquillages qui seraient déjà immergés dans cette eau sont considérés comme contaminés et ne peuvent
être commercialisés pour la consommation humaine. Ces coquillages peuvent cependant être ré-immergés dans
les zones fermées en attente de leur ré-ouverture, sous réserve de l'accord de la direction départementale des
territoires et de la mer.
De même, les établissements qui sont engagés dans un protocole de fonctionnement en période de fermeture et
peuvent notamment garantir un approvisionnement en eau de mer non contaminée, peuvent continuer à
commercialiser des coquillages qui proviennent soit de zones ouvertes soit des zones fermées mais « mis à
2
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-03-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 mars 2025 portant
interdiction temporaire préventive de pêche... rivière du Scorff, rade de Port Louis, Blavet amont et Blavet aval 17
l'abri » avant la période de toxicité retenue.
Les établissements, qui peuvent justifier auprès de la direction départementale de la protection des populations
un approvisionnement en eau de mer non contaminée (du fait par exemple des dates et lieux de pompage),
peuvent continuer à commercialiser des coquillages qui proviennent soit de zones ouvertes soit des zones
fermées mais « mis à l'abri » avant la période de toxicité retenue.
Article 4 : ces mesures de fermeture préventive sont appliquées jusqu'à l'obtention des résultats des analyses
des toxines.
Article 5 : Le présent arrêté est porté à la connaissance du comité régional de la conchyliculture Bretagne
Sud et au comité départemental de la pêche maritime et des élevages marins du Morbihan par voie
électronique.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours a uprès du tribunal administratif de Rennes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication, soit p ar voie postale (3, Contour de la Motte, CS 44416, 35 044
Rennes Cedex) ou par l'application télérecours acce ssible par le site internet https://www.telerecours .fr

Article 7 : Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la protectio n des
populations et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d u Morbihan.
Vannes, le 21 mars 2025
Pour le préfet du Morbihan et par délégation
le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer,
délégué mer et littoral
Arnaud LE MENTEC
3
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-03-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 mars 2025 portant
interdiction temporaire préventive de pêche... rivière du Scorff, rade de Port Louis, Blavet amont et Blavet aval 18
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service mer et littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 mars 2025
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du
stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les
coquillages, en provenance des zones de production conchylicole :
- n° 56.01.1 – zone du large – Belle-Ile
- n° 56.01.8 – Ile de Houat – zone de parcs
- n° 56.01.4 – Belle Ile
- n° 56.01.5 – Ile de Houat
- n° 56.01.6 – Ile de Hoëdic
- n° 56.07.1 – Côte de St Pierre Quiberon et Quiberon
et du pompage de l'eau en provenance des zones considérées
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales
de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures
relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19 (traçabilité, retrait et rappel) ;
Vu le règlement n° 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques
d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement n° 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement Européen et du Conseil fixant les règles spécifiques
d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation
humaine ;
Vu le règlement n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles
sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation
humaine et abrogeant le règlement n° 1774/2002 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son titre III du livre II ;
Vu le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'institut
français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié, fixant le
régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;
Vu le décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre
professionnel ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des
zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des
coquillages vivants ;
1
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-03-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 mars 2025 portant
interdiction temporaire préventive de pêche... zone du large Belle-Ile, Ile de Houat zone de parc, Belle Ile, Ile d'Houat, Ile de Hoëdic, côte de St
Pierre Quiberon et Quiberon
19
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schémades structures des exploitations de cultures
marines du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2023 portant classementet surveillance de salubrité des zones de production
des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant délégationde signature à Monsieur Thierry CHATELAIN,
directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
Vu la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer à ses
services en date du 28 janvier 2025 ;
Vu la convention relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI et
REPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives à norovirus dans le Morbihan,
signée entre le préfet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS en date du 10 juin 2024 ;
Vu le bulletin d'alerte REPHYTOX diffusé par l'IFREMER le 21mars 2025 ;
Considérant que les résultats des analyses effectuées par le laboratoire d'analyses INOVALYS sur les
coquillages prélevés le 18 mars 2025 dans les zones :
- n° 56.01.1 – zone du large – Belle-Ile
- n° 56.01.8 – Ile de Houat – zone de parcs
- n° 56.01.4 – Belle Ile
- n° 56.01.5 – Ile de Houat
- n° 56.01.6 – Ile de Hoëdic
- n° 56.07.1 – Côte de St Pierre Quiberon et Quiberon
ont démontré leur toxicité par présence detoxines amnésiantes à un taux de 24,2 mg d'équivalent AD/kg de
chair de coquillage supérieur au seuil sanitaire réglementaire fixé à 20 mg d'équivalent AD/kg de chair de
coquillage par le règlement (CE) n° 853/2004, et que ces coquillages sont donc susceptibles d'entraîner un
risque pour la santé humaine en cas d'ingestion ;
Considérant que les toxines de type ASP sont très dangereuses pour la santé humaine ;
Sur proposition du directeur départemental des territoir es et de la mer du Morbihan ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Sont provisoirement interdits, à partir du 21 mars 2025, lapêche maritime professionnelle, le
ramassage, l'expédition et la commercialisation de tous les coquillages en provenance des zones :
- n° 56.01.1 – zone du large – Belle-Ile
- n° 56.01.8 – Ile de Houat – zone de parcs
- n° 56.01.4 – Belle Ile
- n° 56.01.5 – Ile de Houat
- n° 56.01.6 – Ile de Hoëdic
- n° 56.07.1 – Côte de St Pierre Quiberon et Quiberon
Les activités d'élevage peuvent toutefois y être poursuivies sous réserve que les lots de coquillages référencés
ci-dessus de ces zones ne soient pas transférés dans une autre zone ni vers un établissement en vue de leur
mise sur le marché.
Article 2
: La pêche à pied de loisir dans la zone citée à l'article 1 est également provisoirement interdite.
Article 3 : Les coquillages, récoltés et/ou pêchés dans les zones référencées à l'article 1er depuis le18 mars
2025, date du prélèvement ayant révélé leur toxicité, sont considérés comme impropres à la consommation
humaine.
2
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-03-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 mars 2025 portant
interdiction temporaire préventive de pêche... zone du large Belle-Ile, Ile de Houat zone de parc, Belle Ile, Ile d'Houat, Ile de Hoëdic, côte de St
Pierre Quiberon et Quiberon
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Tout professionnel qui a, depuis cette date, commercialiséces espèces de coquillages, doit engager immédiate-
ment sous sa responsabilité leurretrait du marché et lerappel en application de l'article 19 du règlement (CE)
n°178/2002 , et en informer la direction départementale de la protection des populations. Ces produits doivent
être détruits, selon les modalités fixées par le règlement (CE) n°1069/2009.
Les coquillages qui seraient encore détenus dans les bassins des établissements peuvent être ré immergés sans
délai dans les zones fermées en attente de leur réouverture,sous réserve de l'accord de la Direction départe-
mentale de la protection des populations. A défaut, ces coquillages doivent être détruits (sous-produits de caté-
gorie 2).
Article 4 : Il est interdit d'utiliser pour l'immersion des coquillages et quelles que soient leurs provenances, l'eau
de mer provenant des zones référencées à l'article 1
er tant que celles-ci restent fermées.
Seules les opérations de lavage des coquillages, sans immersion, sont possibles.
Compte tenu des risques associés, cette interdiction est également applicable pour l'eau de mer qui aurait été
pompée dans ces zones depuis le 18 mars 2025 et stockée dans les bassins et réserves des établissements.
Les coquillages qui seraient déjà immergés dans cette eau sont considérés comme contaminés et ne peuvent
être commercialisés pour la consommation humaine.
Les établissements, qui peuvent justifier auprès de la direction départementale de la protection des populations
un approvisionnement en eau de mer non contaminée (du fait par exemple des dates et lieux de pompage),
peuvent continuer à commercialiser des coquillages qui proviennent soit de zones ouvertes soit de la zone
fermée mais « mis à l'abri » avant la période de toxicité retenue.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas auxactivités des écloseries et aux transferts de
naissains et juvéniles. Les opérations nécessaires à l'élevage (tri, pré-calibrage…) restent possibles sur les
parcs ou dans les ateliers conchylicoles.
Article 6 : Le présent arrêté est porté à la connaissance du comité régional de la conchyliculture Bretagne
Sud et au comité départemental de la pêche maritime et des élevages marins du Morbihan par voie
électronique.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Rennes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication, soit p ar voie postale (3, Contour de la Motte, CS 44416, 35 044
Rennes Cedex) ou par l'application télérecours acce ssible par le site internet https://www.telerecours .fr

Article 8 : Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la protectio n des
populations et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d u Morbihan.
Vannes, le 21 mars 2025
Pour le préfet du Morbihan et par délégation
le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer,
délégué mer et littoral
Arnaud LE MENTEC
3
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-03-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 mars 2025 portant
interdiction temporaire préventive de pêche... zone du large Belle-Ile, Ile de Houat zone de parc, Belle Ile, Ile d'Houat, Ile de Hoëdic, côte de St
Pierre Quiberon et Quiberon
21
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service mer et littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 mars 2025
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du
stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de
tous les coquillages, en provenance des zones :
- n°56.01.7 – Zone du large – Groix
- n°56.01.2 – Ile de Groix – zone des parcs
- n°56.01.3 – Ile de Groix – bande côtière
- n°56.03.1 – Bande côtière entre la Laïta et la rade de Port Louis
- n°56.04.5 – Côte entre la rade de Port Louis et la rivière d'Etel
et du pompage de l'eau en provenance des zones considérées
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales
de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures
relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19 (traçabilité, retrait et rappel) ;
Vu le règlement n° 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques
d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement n° 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement Européen et du Conseil fixant les règles spécifiques
d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation
humaine ;
Vu le règlement n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles
sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation
humaine et abrogeant le règlement n° 1774/2002 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son titre III du livre II ;
Vu le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'institut
français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié, fixant le
régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;
Vu le décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre
professionnel ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des
zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des
coquillages vivants ;
1
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-03-21-00005 - Arrêté préfectoral du 21 mars 2025 portant
interdiction temporaire préventive de pêche... zone large Groix, Ile de Groix zone des parc et bande côtière, bande côtière entre Laïta et rade de
Port-Louis, côte entre la rade Port-Louis et rivière d'Etel
22
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schémades structures des exploitations de cultures
marines du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2023 portant classementet surveillance de salubrité des zones de production
des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant délégationde signature à Monsieur Thierry CHATELAIN,
directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
Vu la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer à ses
services en date du 28 janvier 2025 ;
Vu la convention relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI et
REPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives à norovirus dans le Morbihan,
signée entre le préfet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS en date du 10 juin 2024 ;
Vu le bulletin d'alerte REPHYTOX diffusé par l'IFREMER le 21 mars 2025 ;
Considérant que les résultats des analyses effectuées par le laboratoire d'analyses INOVALYS sur lesmoules
et les vernis prélevés le 17 mars 2025 dans les zones :
- n°56.01.7 – Zone du large – Groix
- n°56.01.2 – Ile de Groix – zone des parcs
- n°56.01.3 – Ile de Groix – bande côtière
- n°56.03.1 – Bande côtière entre la Laïta et la rade de Port Louis
- n°56.04.5 – Côte entre la rade de Port Louis et la rivière d'Etel
ont démontré leur toxicité par présence detoxines amnésiantes à des taux respectifs de 45,5 mg et 21,1 mg
d'équivalent AD/kg de chair de coquillage supérieur au seuil sanitaire réglementaire fixé à 20 mg d'équivalent AD/
kg de chair de coquillage par le règlement (CE) n° 853/2004, et que ces coquillages sont donc susceptibles
d'entraîner un risque pour la santé humaine en cas d'ingestion ;
Considérant que les toxines de type ASP sont très dangereuses pour la santé humaine ;
Sur proposition du directeur départemental des territoir es et de la mer du Morbihan ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Sont provisoirement interdits, à partir du 21 mars 2025, lapêche maritime professionnelle, le
ramassage, l'expédition et la commercialisation de tous les coquillages en provenance des zones :
ARTICLE 1.
- n°56.01.7 – Zone du large – Groix
- n°56.01.2 – Ile de Groix – zone des parcs
- n°56.01.3 – Ile de Groix – bande côtière
- n°56.03.1 – Bande côtière entre la Laïta et la rade de Port Louis
- n°56.04.5 – Côte entre la rade de Port Louis et la rivière d'Etel
Les activités d'élevage peuvent toutefois y être poursuivies sous réserve que les lots de coquillages référencés
ci-dessus issus de ces zones ne soient pas transférés dans une autre zone ni vers un établissement en vue de
leur mise sur le marché.
Article 2
: La pêche à pied de loisir dans les zones citées à l'article 1 est également provisoirement interdite.
Article 3 : Tous les coquillages récoltés et/ou pêchés dans les zonesréférencées à l'article 1er depuis le 17
mars 2025, date du prélèvement ayant révélé leur toxicité, sont considérés comme impropres à la consommation
humaine.
Tout professionnel qui a, depuis cette date, commercialiséces espèces de coquillages, doit engager immédiate-
ment sous sa responsabilité leurretrait du marché et lerappel en application de l'article 19 du règlement (CE)
n°178/2002 , et en informer la direction départementale de la protection des populations. Ces produits doivent
être détruits, selon les modalités fixées par le règlement (CE) n°1069/2009.
2
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-03-21-00005 - Arrêté préfectoral du 21 mars 2025 portant
interdiction temporaire préventive de pêche... zone large Groix, Ile de Groix zone des parc et bande côtière, bande côtière entre Laïta et rade de
Port-Louis, côte entre la rade Port-Louis et rivière d'Etel
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Les coquillages qui seraient encore détenus dans les bassins des établissements peuvent être ré immergés sans
délai dans les zones fermées en attente de leur réouverture,sous réserve de l'accord de la Direction départe-
mentale de la protection des populations. A défaut, ces coquillages doivent être détruits (sous-produits de caté-
gorie 2).
Article 4 : Il est interdit d'utiliser pour l'immersion des coquillages et quelles que soient leurs provenances, l'eau
de mer provenant des zones référencées à l'article 1
er tant que celles-ci restent fermées.
Seules les opérations de lavage des coquillages, sans immersion, sont possibles.
Compte tenu des risques associés, cette interdiction est également applicable pour l'eau de mer qui aurait été
pompée dans ces zones depuis le 17 mars 2025 et stockée dans les bassins et réserves des établissements.
Les coquillages qui seraient déjà immergés dans cette eau sont considérés comme contaminés et ne peuvent
être commercialisés pour la consommation humaine.
Les établissements, qui peuvent justifier auprès de la direction départementale de la protection des populations
un approvisionnement en eau de mer non contaminée (du fait par exemple des dates et lieux de pompage),
peuvent continuer à commercialiser des coquillages qui proviennent soit de zones ouvertes soit de la zone
fermée mais « mis à l'abri » avant la période de toxicité retenue.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas auxactivités des écloseries et aux transferts de
naissains et juvéniles. Les opérations nécessaires à l'élevage (tri, pré-calibrage…) restent possibles sur les
parcs ou dans les ateliers conchylicoles.
Article 6 : Le présent arrêté est porté à la connaissance du comité régional de la conchyliculture Bretagne
Sud et au comité départemental de la pêche maritime et des élevages marins du Morbihan par voie
électronique.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Rennes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication, soit p ar voie postale (3, Contour de la Motte, CS 44416, 35 044
Rennes Cedex) ou par l'application télérecours acce ssible par le site internet https://www.telerecours .fr

Article 8 : Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la protectio n des
populations et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d u Morbihan.
Vannes, le 21 mars 2025
Pour le préfet du Morbihan et par délégation
le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer,
délégué mer et littoral
Arnaud LE MENTEC
3
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-03-21-00005 - Arrêté préfectoral du 21 mars 2025 portant
interdiction temporaire préventive de pêche... zone large Groix, Ile de Groix zone des parc et bande côtière, bande côtière entre Laïta et rade de
Port-Louis, côte entre la rade Port-Louis et rivière d'Etel
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@Bretagne Santé Logistique¥ rs LS 1EN .
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC BRETAGNE SANTE LOGISTIQUEDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE
Vu le décret n°88-1034 du 7 novembre 1988 modifié relatif aux groupements d'intérêts public constitués dans ledomaine de l'action sanitaire et sociale ;Vu le décret n°92-336 du 31 mars 1992 complétant le décret n°88-1034 du 7 novembre 1988 modifié relatif auxgroupements d'intéréts public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale ;Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2006 portant approbation de la convention constitutive du groupementd'intérêt public ;Vu la délibération de l'assemblée générale du GIP du 29 mars 2024 nommant M. José CALLOCH, directeur duGIP;Vu la note de service n°2025-02 du GIP BSL concernant la nomination, par Mme Ophélie RENOUARD-présidentedu GIP - de Mme Juliette WASTIAUX en tant que directrice intérimaire du GIP ;La directrice intérimaire du GIP Bretagne Santé Logistique,DECIDE
Article 1° : Mme Juliette WASTIAUX, Directrice intérimaire du GIP Bretagne Santé Logistique, donne sous sasurveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Mme Magali PELLETER, en tant que responsableaffaires économiques pour :
- Engager les dépenses par la signature des devis, des bons de commande, des ordres de dépenses etdemandes de paiement- Engager les recettes par la signature des ordres de recettes- Signer les courriers et actes administratifs de gestion courante ne portant pas décision,- Signer les courriers liés aux procédures de marchés publics, excepté la lettre de notification,- Signer les notes de services et notes d'information internes.Article 2 : En cas d'absence prolongée ou d'empêchement de Mme Magali PELLETER, délégation est donnée àElodie LOMENECH, Responsable administrative et financière, à l'effet de signer les actes mentionnés à l'article1 ;Article 3: En cas d'absence prolongée ou d'empêchement de Mme Magali PELLETER et de Mme ElodieLOMENECH, délégation est donnée à M. Steeve LOIZON, Responsable Blanchisserie, à l'effet de signer lesactes mentionnés à l'article 1°". -Article 4 : Les commandes liées au fonctionnement courant des unités de production sont signées de la maniéresuivante :2.1) Site de restauration de CaudanLes commandes sont signées par M. Cyril FOLIGNE, Responsable Restauration. En cas d'absence prolongée oud'empêchement de M. Cyril FOLIGNE, délégation est donnée à M. Gilles GRAGNIC, chef de cuisine.2.2) Site de restauration de Quimperlé
5617_Autres services - 56-2025-02-26-00005 - delegation Mme Wastiaux 26022025 25
Bretagne Santé Logistique
Les commandes sont signées par M. Eric DORE, responsable restauration. En cas d'absence prolongée oud'empêchement de M. Eric DORE, délégation est donnée à M. Jean Michel SINQUIN, chef de cuisine.
2.3) Site du FaouëtLes commandes sont signées par M. Nicolas COZIC, chef de cuisine. En cas d'absence prolongée oud''empéchement de M. Nicolas COZIC, délégation est donnée à Mme Laurence BALLER, Second de cuisine.2.4) Site de la blanchisserieLes commandes sont signées par M. Steeve LOIZON, Responsable Blanchisserie. En cas d'absence prolongéeou d'empêchement de M. Steeve LOIZON, délégation est donnée à Mme Magali PELLETER, Responsableaffaires économiques.Article 5 : Le présent acte annule et remplace toutes les délégations de signature existantes et entre en vigueurdès sa publication.
Article 6 : Le présent acte fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture duMorbihan. Il sera notifié aux intéressés et à l'agent comptable du GIP Bretagne Santé Logistique.
Fait à CAUDAN, le 26 février 2025,
La directrice intérimaire du GIP BSL,
¥ -
Juliette WASTIAUX
> _ Exemplaire pour affichage,> _ Exemplaire pour agent comptable du GIP Bretagne Santé Logistique
5617_Autres services - 56-2025-02-26-00005 - delegation Mme Wastiaux 26022025 26
. Groupe Hospitalier. ' Bretagne Sud







Avis de concours interne sur titres pour le recrutement de Cadres de Santé Paramédicaux

Conformément aux dispositions du décret n° 2012 -1466 du 26 décembre 2012, le Groupe Hospitalier Bretagne Sud de LORIENT
organise un concours interne sur titres afin de pourvoir trois postes de Cadre de Santé Paramédical :
- un poste filière de rééducation,
- un poste filière médico-technique
- un poste filière infirmière

Peuvent candidater à ce concours :

. Les fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de Cadre de Santé et comptant au moins 5 ans de services effectifs accomplis
dans un corps de la filière de Rééducation, filière Médico-Technique ou filière Infirmière

. Les agents non titulaires de la Fonction Publique Hospitalière ayant accompli au moins 5 ans de services publics effectifs dans la
filière de Rééducation, filière Médico-Technique ou filière Infirmière et possédant le diplôme de Cadre de Santé

A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :
- une demande motivée d'admission à concourir établie sur papier libre qui précisera dans quelle filière le candidat souhaite se
présenter
- un curriculum vitae établi sur papier libre,
- un état signalétique des service publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination,
- le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certification et équivalenc es dont est titulaire le candidat ou d'une copie
conforme à ces documents.

Les candidatures doivent être adressées par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, avant le lundi 28 avril 2025 à :

Monsieur Eric ROUSSEL
Directeur Coordonnateur du Pôle Ressources Humaines
Groupe Hospitalier Bretagne Sud
5, avenue de Choiseul
BP 1233
56322 LORIENT CEDEX

Lorient, le 24 mars 2025
Signé
Pour le Directeur et par Délégation
Le Directeur Coordonnateur du Pôle Ressources Humaines
Eric ROUSSEL



5618_Etablissements sanitaires et sociaux du Morbihan - 56-2025-03-24-00001 - Avis de concours interne sur titres de cadre de santé
paramédical 27
. Groupe Hospitalier. ' Bretagne Sud







Avis de concours interne sur titres pour le recrutement de Cadres de Santé Paramédicaux

Conformément aux dispositions du décret n° 2012 -1466 du 26 décembre 2012, le Groupe Hospitalier Bretagne Sud de LORIENT
organise un concours professionnel afin de pourvoir deux postes de Cadre Supérieur de Santé Paramédical, Filière infirmière.

Peuvent candidater à ce concours les Cadres de Santé Paramédicaux issus de cette filière et comptant au moins trois ans de services
effectifs dans le grade de Cadre de Santé Paramédical au 1er janvier 2025.

A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :
- une demande motivée d'admission à concourir établie sur papier libre,
- un curriculum vitae établi sur papier libre,
- un état signalétique des service publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination (pour les candidats
extérieurs au GHBS),
- un dossier exposant l'expérience et le projet professionnel du candidat, ses titres et diplômes obtenus ainsi que s es travaux
réalisés jusqu'alors (trois à quatre pages maximum).

Les candidatures doivent être adressées par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, avant le lundi 28 avril 2025 à :

Monsieur Eric ROUSSEL
Directeur Coordonnateur du Pôle Ressources Humaines
Groupe Hospitalier Bretagne Sud
5, avenue de Choiseul
BP 1233
56322 LORIENT CEDEX

Lorient, le 24 mars 2025
Signé
Pour le Directeur et par Délégation
Le Directeur Coordonnateur du Pôle Ressources Humaines
Eric ROUSSEL



5618_Etablissements sanitaires et sociaux du Morbihan - 56-2025-03-24-00002 - Avis de concours professionnel Cadre Supérieur de Santé28