GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-216
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2024-08-12-00002 - arrêté préfectoral de nomination en qualité
d'Intervenant Départemental de Sécurité Routière (4 pages) Page 3
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d'Intervenant Départemental de Sécurité Routière (4 pages) Page 8
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-08-12-00002
arrêté préfectoral de nomination en qualité
d'Intervenant Départemental de Sécurité
Routière
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-08-12-00002 - arrêté préfectoral de nomination
en qualité d'Intervenant Départemental de Sécurité Routière 3
EN Direction généraleP de la sécurité, de la réglementation et des contrôlesPRÉFET 8DE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
Direction de l'Ordre Public et des SécuritésCoordination Départementale de Sécurité Routière
Arrêté préfectoral n°portant nomination de madame AIDI Faïzaen qualité d'Intervenant Départemental de Sécurité Routière (IDSR)du programme « Agir pour la Sécurité Routière » pour la Région Guyane
Le Préfet de la Région GuyaneVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2019-894 du'28 août relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine POUSSIER, administrateur deI'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de I'Etat dupremier grade, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles auprès du préfet de la Région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu larrété n° R03-2023-04-03-00001 du 30 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;Vu la décision du Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 7 juillet 2004 de lancer et déployerdans chaque département, le programme « Agir pour la Sécurité Routière » fondée sur la mobilisationet le regroupement des acteurs locaux souhaitant s'impliquer dans des actions concrètes de préventionet de sensibilisation à la Sécurité routière ;Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004, relative audispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment du programme « Agir pour lasécurité routière », fondé sur la mise en œuvre d'opérations structurées de prévention ;Vu l'engagement écrit de madame AIDI Faïza de proposer sa candidature à la fonction d'IntervenantDépartemental de Sécurité routière du programme « Agir pour la Sécurité Routière » ;Considérant qu'il convient de mettre à jour la liste des Intervenants Départementaux de SécuritéRoutière de la région Guyane ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles, et de la coordination départementale de sécurité routière;
Mél. coordination-securite-routiere@guyane.pref.gouv.fr
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en qualité d'Intervenant Départemental de Sécurité Routière 4
ARRETEArticle 1er :Madame AIDI Faiza, enseignante de la conduite automobile est nommée « IntervenanteDépartemental de Sécurité Routière » (IDSR), pour le département de la Guyane.Elle s'engage à participer à ce titre à au moins de cinq actions de sécurité routière par année civile. Cesactions seront ciblées sur les enjeux spécifiques du département, définis au travers du DocumentGénéral d'orientation (DGO) et du Plan d'Action de Sécurité Routière (PDASR) de la Guyane.Article 2 :Les Intervenants Départementaux de Sécurité Routière, sous l'autorité du préfet de la Région Guyane,ont pour missions principales :* la réalisation des actions proposées par la coordination départementale de sécurité routière et sespartenaires ;< la mise à disposition du public des informations relatives à la sécurité routière ;- la contribution au développement, à I'animation et à la gestion des programmes de sécurité routièredu département;- l'accueil et l'accompagnement des nouveaux IDSR.Article 3 :L'IDSR est nommé comme tel par arrêté prefectoral et agit dans le cadre des actions décidées par lesServices de I'Etat en Guyane. Il bénéficie, à ce titre, du statut de collaborateur occasionnel des servicesde I'Etat et est soumis aux mémes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que lesfonctionnaires, lors de toute intervention.L'IDSR remplit un acte d'engagement auprès des services de I'Etat portant sur son comportementpersonnel vis-a-vis des règles de circulation et de sécurité, son adhésion aux grands principes de luttecontre l'insécurité routière, sa participation aux actions de prévention proposées par les services del'État en Guyane et la réalisation d'un compte rendu.Il est couvert par I'Etat lorsqu''il effectue une action de prévention du programme « AGIR pour laSécurité routière » ou lorsqu'il participe à une réunion ou une activité dans ce cadre, pour lesdommages qu'il subit ou occasionne, sauf faute personnelle, établie comme clairement intentionnelleou particulièrement grave. Cette couverture est valable pour l'ensemble des IDSR.La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunération ou vacations par l'État. Toutefois, l'IDSR peutdemander le remboursement des frais liés à ses déplacements ou à ses repas, selon les règles et tarifsen vigueur dans l'administration de l'État.Article 4 :L'IDSR s'engage à participer aux actions locales de prévention proposées par la coordinationdépartementale de sécurité routière des services de I'Etat en Guyane, dans le cadre du programme« Agir pour la sécurité routière » . Il a à sa disposition, les outils de communication (affiches, dépliants ;matériel d'animation) disponibles auprès de la Coordination.L'IDSR ne peut participer à une action que s'il est mandaté par la Coordination. Toute action doit êtrevalidée ou proposée par la Coordination.Pour chaque action pour laquelle il s'engage, il reçoit un ordre de mission écrit, rappelant les grandeslignes de l'opération, les dates et lieux de ses interventions.Pour l'exercice de cette fonction, I'IDSR est placé sous l'autorité de la Coordination départementale deSécurité Routière. Toutefois, celui qui exerce la fonction d'IDSR dans le cadre de son activitéprofessionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie. Il reste sous l'autorité hiérarchique de sonservice, qu 'l mforme et auquel il rend compte de son activité d'IDSR.TSl 05 94 39 45 23 9 04 S 94 29 46 743 «.oordmatxon seCUnte routu.rea::uvane pref.gouv.frDB 77
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en qualité d'Intervenant Départemental de Sécurité Routière 5
À l'initiative des services de l'État, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilandes actions engagées, échanger sur le fonctionnement du programme et proposer de nouvellesorientations.Article 5 :L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination.La Coordination se réserve également le droit de mettre fin à la mission de I'IDSR, en cas de non-respect des règles précitées.
Article 6 :L'engagement de I'IDSR est valable pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l'intéressé.Il pourra être renouvelé à sa demande et par expresse reconduction, en fonction de son implicationdans le programme « Agir pour la sécurité routière ».Article 7 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de laGuyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne Cedex - soit hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur — Place Beauvau, 75 008 Paris — dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décisionimplicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicitede rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours Citoyen »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 8 :le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, est chargé de l'exécution du présent arrêté avec le concours de la coordinationdépartementale de sécurité routière.
Cayenne, le 1 2 AÜ... 2024Le Préfetur de cabinet,'* la sécurité,bt des contrôles
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-08-12-00003
arrêté préfectoral de nomination en qualité
d'Intervenant Départemental de Sécurité
Routière
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en qualité d'Intervenant Départemental de Sécurité Routière 8
B Direction générale» de la sécurité, de la réglementation et des contrôlesPRÉFET 8DE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Direction de l'Ordre Public et des SécuritésCoordination Départementale de Sécurité Routière
Arrêté préfectoral n°portant nomination de monsieur GAUTHIER Jean-Françoisen qualité d'Intervenant Départemental de Sécurité Routière (IDSR)du programme « Agir pour la Sécurité Routière » pour la Région Guyane
Le Préfet de la Région GuyaneVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2019-894 du 28 août relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine POUSSIER, administrateur deI'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de l'État dupremier grade, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles auprès du préfet de la Région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu l'arrêté n° R03-2023-04-03-00001 du 30 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat enGuyane ;Vu la décision du Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 7juillet 2004 de lancer et déployerdans chaque département, le programme « Agir pour la Sécurité Routière » fondée sur la mobilisationet le regroupement des acteurs locaux souhaitant s'impliquer dans des actions concrètes de préventionet de sensibilisation à la Sécurité routière ;Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004, relative audispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment du programme « Agir pour lasécurité routière », fondé sur la mise en œuvre d'opérations structurées de prévention ;Vu l'engagement écrit de monsieur GAUTHIER Jean-François de proposer sa candidature à lafonction d'Intervenant Départemental de Sécurité routière du programme « Agir pour la SécuritéRoutière » ;Considérant qu'il convient de mettre à jour la liste des Intervenants Départementaux de SécuritéRoutière de la région Guyane ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles, et de la coordination départementale de sécurité routière ;
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Mél. coordination-securite-routiere@guyane.pref.gouv.fr
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ARRETEArticle 1er :Monsieur GAUTHIER Jean-François, retraité est nommé « Intervenant Départemental de SécuritéRoutière » (IDSR), pour le département de la Guyane.Il s'engageà participer à ce titre à au moins de cinq actions de sécurité routière par année civile. Cesactions seront ciblées sur les enjeux spécifiques du département, définis au travers du DocumentGénéral d'orientation (DGO) et du Plan d'Action de Sécurité Routière (PDASR) de la Guyane.Article 2 :Les Intervenants Départementaux de Sécurité Routière, sous l'autorité du préfet de la Région Guyane,ont pour missions principales :- la réalisation des actions proposées par la coordination départementale de sécurité routiére et sespartenaires ;< la mise à disposition du public des informations relatives à la sécurité routière ;* la contribution au développement, à l'animation et à la gestion des programmes de sécurité routièredu département ;< l'accueil et I'accompagnement des nouveaux IDSR.Article 3 :L'IDSR est nommé comme tel par arrêté préfectoral et agit dans le cadre des actions décidées par lesServices de l'État en Guyane Il bénéficie, à ce titre, du statut de collaborateur occasionnel des servicesde I'Etat et est soumis aux mêmes régles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que lesfonctionnaires, lors de toute intervention.L'IDSR remplit un acte d'engagement auprès des services de I'Etat portant sur son comportementpersonnel vis-a-vis des règles de circulation et de sécurité, son adhésion aux grands principes de luttecontre l'insécurité routière, sa participation aux actions de prévention proposées par les services del'État en Guyane et la réalisation d'un compte rendu.Il est couvert par I'Etat lorsqu''il effectue une action de prévention du programme « AGIR pour laSécurité routière » ou lorsqu'il participe à une réunion ou une activité dans ce cadre, pour lesdommages qu'il subit ou occasionne, sauf faute personnelle, établie comme clairement intentionnelleou particulierement grave. Cette couverture est valable pour I'ensemble des IDSR.La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunération ou vacations par l'État. Toutefois, I'lDSR peutdemander le remboursement des frais liés à ses déplacements ou à ses repas, selon les règles et tarifsen vigueur dans l'administration de l'État.Article 4 :L'IDSR s'engage à participer aux actions locales de prévention proposées par la coordinationdépartementale de sécurité routière des services de I'Etat en Guyane, dans le cadre du programme« Agir pour la sécurité routière » . Il a à sa disposition, les outils de communication (affiches, dépliants ;matériel d'animation) disponibles auprès de la Coordination.L'IDSR ne peut participer à une action que s'il est mandaté par la Coordination. Toute action doit êtrevalidée ou proposée par la Coordination.Pour chaque action pour laquelle il s'engage, il reçoit un ordre de mission écrit, rappelant les grandeslignes de l'opération, les dates et lieux de ses interventions.Pour l'exercice de cette fonction, I'IDSR est placé sous |'autorité de la Coordination départementale deSécurité Routière. Toutefois, celui qui exerce la fonction d'IDSR dans le cadre de son activité
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professionnelle doit solliciter I'accord de sa hiérarchie. Il reste sous l'autorité hiérarchique de sonservice, qu'il informe et auquel il rend compte de son activité d'IDSR.A l'initiative des services de l'État, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilandes actions engagées, échanger sur le fonctionnement du programme et proposer de nouvellesorientations.Article 5 :L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination.La Coordination se réserve également le droit de mettre fin à la mission de I'IDSR, en cas de non-respect des règles précitées.
Article 6 :L'engagement de l'IDSR est valable pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l'intéressé.Il pourra être renouvelé à sa demande et par expresse reconduction, en fonction de son implicationdans le programme « Agir pour la sécurité routière ».Article 7 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de laGuyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne Cedex - soit hiérarchique auprès du ministre deI'Intérieur — Place Beauvau, 75 008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décisionimplicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicitede rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours Citoyen »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 8 :le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, est chargé de l'exécution du présent arrété avec le concours de la coordinationdépartementale de sécurité routière.
Cayenne, le 12 M*," 2024Le Préfet
} 239 46 3R- 06 94 20 92 04 K 94 39 48 78Tal. 05 9Mél. coordination-securite-routiere@guyane.pref.gouv.frd RP 7002 97 2edmond. b 2UG, 9/ 30/ CAYENNE
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d'Intervenant Départemental de Sécurité
Routière
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- | Direction générale2 de la sécurité, de la réglementation et des contrôlesPREFET 8DE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Direction de l'Ordre Public et des SécuritésCoordination Départementale de Sécurité Routiére
Arrété préfectoral n°portant nomination de madame HIDAIR Lauraen qualité d'Intervenant Départemental de Sécurité Routiére (IDSR)du programme « Agir pour la Sécurité Routiére » pour la Région Guyane
Le Préfet de la Région GuyaneVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2019-894 du 28 août relatif à 'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine POUSSIER, administrateur deI'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de I'Etat dupremier grade, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles auprès du préfet de la Région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu l'arrété n° RO3-2023-04-03-00001 du 30 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat enGuyane ;Vu la décision du Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 7juillet 2004 de lancer et déployerdans chaque département, le programme « Agir pour la Sécurité Routière » fondée sur la mobilisationet le regroupement des acteurs locaux souhaitant s'impliquer dans des actions concrètes de préventionet de sensibilisation à la Sécurité routière;Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004, relative audispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment du programme « Agir pour lasécurité routière », fondé sur la mise en œuvre d'opérations structurées de prévention ;Vu l'engagement écrit de madame HIDAIR Laura de proposer sa candidature à la fonctiond'Intervenant Départemental de Sécurité routière du programme « Agir pour la Sécurité Routière » ;Considérant qu'il convient de mettre à jour la liste des Intervenants Départementaux de SécuritéRoutière de la région Guyane ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles, et de la coordination départementale de sécurité routière ;
s! coordination-securite-routiere@guyane.pref.gouv.fr
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ARRETEArticle 1er :Madame HIDAIR Laura, enseignante de la conduite automobile est nommée « IntervenanteDépartemental de Sécurité Routière » (IDSR), pour le département de la Guyane.Elle s'engage à participer à ce titre à au moins de cing actions de sécurité routière par année civile. Cesactions seront ciblées sur les enjeux spécifiques du département, définis au travers du DocumentGénéral d'orientation (DGO) et du Plan d'Action de Sécurité Routière (PDASR) de la Guyane.Article 2 :Les Intervenants Départementaux de Sécurité Routière, sous l'autorité du préfet de la Région Guyane,ont pour missions principales :* la réalisation des actions proposées par la coordination départementale de sécurité routiére et sespartenaires ;» la mise à disposition du public des informations relatives à la sécurité routière ;» la contribution au développement, à l'animation et à la gestion des programmes de sécurité routièredu département;» l'accueil et l'accompagnement des nouveaux IDSR.Article 3 :L'IDSR est nommé comme tel par arrêté préfectoral et agit dans le cadre des actions décidées par lesServices de l'État en Guyane Il bénéficie, à ce titre, du statut de collaborateur occasionnel des servicesde l'État et est soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que lesfonctionnaires, lors de toute intervention.L'IDSR remplit un acte d'engagement auprès des services de I'Etat portant sur son comportementpersonnel vis-à-vis des règles de circulation et de sécurité, son adhésion aux grands principes de luttecontre l'insécurité routière, sa participation aux actions de prévention proposées par les services del'État en Guyane et la réalisation d'un compte rendu.Il est couvert par I'Etat lorsqu'il effectue une action de prévention du programme « AGIR pour laSécurité routière » ou lorsqu'il participe à une réunion ou une activité dans ce cadre, pour lesdommages qu'il subit ou occasionne, sauf faute personnelle, établie comme clairement intentionnelleou particulierement grave. Cette couverture est valable pour I'ensemble des IDSR.La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunération ou vacations par l'État. Toutefois, I'IDSR peutdemander le remboursement des frais liés à ses déplacements ou à ses repas, selon les règles et tarifsen vigueur dans l'administration de I'Etat.Article 4 :L'IDSR s'engage à participer aux actions locales de prévention proposées par la coordinationdépartementale de sécurité routière des services de I'Etat en Guyane, dans le cadre du programme« Agir pour la sécurité routière » . |l a à sa disposition, les outils de communication (affiches, dépliants ;matériel d'animation) disponibles auprès de la Coordination.L'IDSR ne peut participer à une action que s'il est mandaté par la Coordination. Toute action doit êtrevalidée ou proposée par la Coordination.Pour chaque action pour laquelle il s'engage, il reçoit un ordre de mission écrit, rappelant les grandeslignes de l'opération, les dates et lieux de ses interventions.Pour I'exercice de cette fonction, l'IDSR est placé sous l'autorité de la Coordination départementale deSécurité Routière. Toutefois, celui qui exerce la fonction d'IDSR dans le cadre de son activitéprofessionnelle doit solliciter I'accord de sa hiérarchie. Il reste sous l'autorité hiérarchique de sonservice, qu |l mforme et auquel |I rend compte de son activité d'IDSR.Al 05 94 15 32 )S 94 39 46 75Me coordlnatlon SeCUI'ItE fOUthF" afluyane pref HOUV fr
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À l'initiative des services de I'Etat, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilandes actions engagées, échanger sur le fonctionnement du programme et proposer de nouvellesorientations.Article 5 :L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination.La Coordination se réserve également le droit de mettre fin à la mission de l'IDSR, en cas de non-respect des règles précitées.
Article 6 :L''engagement de l'IDSR est valable pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à I'intéressé.Il pourra être renouvelé à sa demande et par expresse reconduction, en fonction de son implicationdans le programme « Agir pour la sécurité routière ».Article 7 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de laGuyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne Cedex - soit hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur — Place Beauvau, 75 008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décisionimplicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicitede rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours Citoyen »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 8 :le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, est chargé de l'exécution du présent arrété avec le concours de la coordinationdépartementale de sécurité routière.
Cayenne, le J 2 AÛ... 2024Le Préfet NLe sous-préfet, flirecteur de cabinet,directeur gérféral dÀla sécurité,
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-08-12-00005
arrêté préfectoral de nomination en qualité
d'Intervenant Départemental de Sécurité
Routière
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en qualité d'Intervenant Départemental de Sécurité Routière 18
$ | Direction générale' de la sécurité, de la réglementation et des contrôlesPRÉFET 8DE LA GUYANEL'ibertëEgalitéFraternité
Direction de l'Ordre Public et des SécuritésCoordination Départementale de Sécurité Routière
Arrêté préfectoral n°portant nomination de monsieur LAUDET Sylvainen qualité d'Intervenant Départemental de Sécurité Routière (IDSR)du programme « Agir pour la Sécurité Routière » pour la Région Guyane
Le Préfet de la Région GuyaneVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2019-894 du 28 août relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine POUSSIER, administrateur del'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de I'Etat dupremier grade, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles auprès du préfet de la Région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 30 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat enGuyane;Vu la décision du Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 7juillet 2004 de lancer et déployerdans chaque département, le programme « Agir pour la Sécurité Routière » fondée sur la mobilisationet le regroupement des acteurs locaux souhaitant s'impliquer dans des actions concrètes de préventionet de sensibilisation à la Sécurité routière ;Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004, relative audispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment du programme « Agir pour lasécurité routière », fondé sur la mise en œuvre d'opérations structurées de prévention ;Vu l'engagement écrit de monsieur LAUDET Sylvain de proposer sa candidature à la fonctiond'Intervenant Départemental de Sécurité routière du programme « Agir pour la Sécurité Routière » ;Considérant qu'il convient de mettre à jour la liste des Intervenants Départementaux de SécuritéRoutière de la région Guyane;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles, et de la coordination départementale de sécurité routière ;
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en qualité d'Intervenant Départemental de Sécurité Routière 19
ARRETEArticle 1er :Monsieur LAUDET Sylvain, directeur pédagogique chez OHLICHER est nommé « IntervenantDépartemental de Sécurité Routière » (IDSR), pour le département de la Guyane.Il s'engage à participer à ce titre à au moins de cinq actions de sécurité routière par année civile. Cesactions seront ciblées sur les enjeux spécifiques du département, définis au travers du DocumentGénéral d'orientation (DGO) et du Plan d'Action de Sécurité Routière (PDASR) de la Guyane.Article 2 :Les Intervenants Départementaux de Sécurité Routière, sous l'autorité du préfet de la Région Guyane,ont pour missions principales :* la réalisation des actions proposées par la coordination départementale de sécurité routière et sespartenaires ;* la mise à disposition du public des informations relatives à la sécurité routière ;- la contribution au développement, à l'animation et à la gestion des programmes de sécurité routièredu département;* l'accueil et l'accompagnement des nouveaux IDSR.Article 3 :L'IDSR est nommé comme tel par arrêté préfectoral et agit dans le cadre des actions décidées par lesServices de I'Etat en Guyane. Il bénéficie, à ce titre, du statut de collaborateur occasionnel des servicesde I'Etat et est soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que lesfonctionnaires, lors de toute intervention.L'IDSR remplit un acte d'engagement auprès des services de I'Etat portant sur son comportementpersonnel vis-a-vis des règles de circulation et de sécurité, son adhésion aux grands principes de luttecontre l'insécurité routière, sa participation aux actions de prévention proposées par les services del'État en Guyane et la réalisation d'un compte rendu.Il est couvert par I'Etat lorsqu'il effectue une action de prévention du programme « AGIR pour laSécurité routière » ou lorsqu'il participe à une réunion ou une activité dans ce cadre, pour lesdommages qu'il subit ou occasionne, sauf faute personnelle, établie comme clairement intentionnelleou particulierement grave. Cette couverture est valable pour I'ensemble des IDSR.La fonction d'IDSR ne fait pas I'objet de rémunération ou vacations par I'Etat. Toutefois, l'IDSR peutdemander le remboursement des frais liés à ses déplacements ou à ses repas, selon les règles et tarifsen vigueur dans l'administration de I'Etat.Article 4 :L'IDSR s'engage à participer aux actions locales de prévention proposées par la coordinationdépartementale de sécurité routière des services de I'Etat en Guyane, dans le cadre du programme« Agir pour la sécurité routière » . Il a à sa disposition, les outils de communication (affiches, dépliants ;matériel d'animation) disponibles auprès de la Coordination.L'IDSR ne peut participer à une action que s'il est mandaté par la Coordination. Toute action doit êtrevalidée ou proposée par la Coordination.Pour chaque action pour laquelle il s'engage, il reçoit un ordre de mission écrit, rappelant les grandeslignes de l'opération, les dates et lieux de ses interventions.Pour l'exercice de cette fonction, l'IDSR est placé sous l'autorité de la Coordination départementale deSécurité Routière. Toutefois, celui qui exerce la fonction d'IDSR dans le cadre de son activitéprofessionnelle doit solliciter I'accord de sa hiérarchie. Il reste sous l'autorité hiérarchique de sonservice, qu || mforme et auquel |I rend compte de son activité d'IDSR.
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À l'initiative des services de l'État, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilandes actions engagées, échanger sur le fonctionnement du programme et proposer de nouvellesorientations.Article 5 :L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination.La Coordination se réserve également le droit de mettre fin à la mission de I'IDSR, en cas de non-respect des règles précitées.
Article 6 :L'engagement de I'IDSR est valable pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l'intéressé.Il pourra être renouvelé à sa demande et par expresse reconduction, en fonction de son implicationdans le programme « Agir pour la sécurité routière ».Article 7 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de laGuyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne Cedex - soit hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur — Place Beauvau, 75 008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décisionimplicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicitede rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours Citoyen »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 8 :le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, est chargé de l'exécution du présent arrêté avec le concours de la coordinationdépartementale de sécurité routière.
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-08-12-00006
arrêté préfectoral de nomination en qualité
d'Intervenant Départemental de Sécurité
Routière
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Arrêté préfectoral n°portant nomination de monsieur LEROUGE Frédéricen qualité d'Intervenant Départemental de Sécurité Routière (IDSR)du programme « Agir pour la Sécurité Routière » pour la Région Guyane
Le Préfet de la Région GuyaneVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2019-894 du 28 août relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine POUSSIER, administrateur del''État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de I'Etat dupremier grade, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles auprès du préfet de la Région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 30 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat enGuyane;Vu la décision du Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 7juillet 2004 de lancer et déployerdans chaque département, le programme « Agir pour la Sécurité Routière » fondée sur la mobilisationet le regroupement des acteurs locaux souhaitant s'impliquer dans des actions concrètes de préventionet de sensibilisation à la Sécurité routière ;Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004, relative audispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment du programme « Agir pour lasécurité routière », fondé sur la mise en œuvre d'opérations structurées de prévention ;Vu l'engagement écrit de monsieur LEROUGE Frédéric de proposer sa candidature à la fonctiond'Intervenant Départemental de Sécurité routière du programme « Agir pour la Sécurité Routière » ;Considérant qu'il convient de mettre à jour la liste des Intervenants Départementaux de SécuritéRoutière de la région Guyane ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles, et de la coordination départementale de sécurité routière ;
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ARRETEArticle 1er :Monsieur LEROUGE Frédéric, major de police est nommé « Intervenant Départemental de SécuritéRoutière » (IDSR), pour le département de la Guyane.Il s'engage à participer à ce titre à au moins de cing actions de sécurité routière par année civile. Cesactions seront ciblées sur les enjeux spécifiques du département, définis au travers du DocumentGénéral d'orientation (DGO) et du Plan d'Action de Sécurité Routière (PDASR) de la Guyane.Article2 :Les Intervenants Départementaux de Sécurité Routière, sous l'autorité du préfet de la Région Guyane,ont pour missions principales :* la réalisation des actions proposées par la coordination départementale de sécurité routière et sespartenaires ;* la mise à disposition du public des informations relatives à la sécurité routière;* la contribution au développement, à l'animation et à la gestion des programmes de sécurité routièredu département ;< l'accueil et l'accompagnement des nouveaux IDSR.Article 3 :L'IDSR est nommé comme tel par arrété préfectoral et agit dans le cadre des actions décidées par lesServices de l'État en Guyane. Il bénéficie, à ce titre, du statut de collaborateur occasionnel des servicesde I'Etat et est soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que lesfonctionnaires, lors de toute intervention.L'IDSR remplit un acte d'engagement auprès des services de I'Etat portant sur son comportementpersonnel vis-à-vis des règles de circulation et de sécurité, son adhésion aux grands principes de luttecontre l'insécurité routière, sa participation aux actions de prévention proposées par les services del'État en Guyane et la réalisation d'un compte rendu.Il est couvert par I'Etat lorsqu'il effectue une action de prévention du programme « AGIR pour laSécurité routière » ou lorsqu'il participe à une réunion ou une activité dans ce cadre, pour lesdommages qu'il subit ou occasionne, sauf faute personnelle, établie comme clairement intentionnelleou particulièrement grave. Cette couverture est valable pour l'ensemble des IDSR.La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunération ou vacations par l'État. Toutefois, l''IDSR peutdemander le remboursement des frais liés à ses déplacements ou à ses repas, selon les règles et tarifsen vigueur dans I'administration de |'Etat.Article 4 :L'IDSR s'engage à participer aux actions locales de prévention proposées par la coordinationdépartementale de sécurité routière des services de I'Etat en Guyane, dans le cadre du programme« Agir pour la sécurité routière » . Il a à sa disposition, les outils de communication (affiches, dépliants ;matériel d'animation) disponibles auprès de la Coordination.L'IDSR ne peut participer à une action que s'il est mandaté par la Coordination. Toute action doit êtrevalidée ou proposée par la Coordination.Pour chaque action pour laquelle il s'engage, il reçoit un ordre de mission écrit, rappelant les grandeslignes de l'opération, les dates et lieux de ses interventions.Pour l'exercice de cette fonction, l'IDSR est placé sous l'autorité de la Coordination départementale deSécurité Routière. Toutefois, celui qui exerce la fonction d''IDSR dans le cadre de son activitéprofessionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie. Il reste sous l'autorité hiérarchique de sonservice, qu''il informe et auquel il rend compte de son activité d'IDSR.
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À l'initiative des services de l'État, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilandes actions engagées, échanger sur le fonctionnement du programme et proposer de nouvellesorientations.Article 5 :L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination.La Coordination se réserve également le droit de mettre fin à la mission de I'IDSR, en cas de non-respect des règles précitées.
Article 6 :L'engagement de l'IDSR est valable pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l'intéressé.Il pourra être renouvelé à sa demande et par expresse reconduction, en fonction de son implicationdans le programme « Agir pour la sécurité routière ».Article 7 :La présente décision peut faire I'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de laGuyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne Cedex - soit hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur — Place Beauvau, 75 008 Paris — dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication. L'absence de réponse de I'administration dans un délai de deux mois vaut décisionimplicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicitede rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours Citoyen »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 8 :le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, est chargé de l'exécution du présent arrété avec le concours de la coordinationdépartementale de sécurité routière.
Cayenne, le 12 AQUT 2024Le PréfetLe sous-préfet, difecteur de cabinet,directeur aéréfa] de la sécurité,de la régl et des contrôles
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-08-12-00007
arrêté préfectoral de nomination en qualité
d'Intervenant Départemental de Sécurité
Routière
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ŒN Direction générale; de la sécurité, de la réglementation et des contrôlesPREFET 'DE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
Direction de l'Ordre Public et des SécuritésCoordination Départementale de Sécurité Routière
Arrêté préfectoral n°portant nomination de monsieur ZIGAULT Loicen qualité d''Intervenant Départemental de Sécurité Routière (IDSR)du programme « Agir pour la Sécurité Routière » pour la Région Guyane
Le Préfet de la Région GuyaneVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2019-894 du 28 août relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine POUSSIER, administrateur deI'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de l'État dupremier grade, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles auprès du préfet de la Région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 30 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat enGuyane ;Vu la décision du Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 7juillet 2004 de lancer et déployerdans chaque département, le programme « Agir pour la Sécurité Routière » fondée sur la mobilisationet le regroupement des acteurs locaux souhaitant s'impliquer dans des actions concrètes de préventionet de sensibilisation à la Sécurité routière;Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004, relative audispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment du programme « Agir pour lasécurité routière », fondé sur la mise en œuvre d'opérations structurées de prévention ;Vu l'engagement écrit de monsieur ZIGAULT Loïc de proposer sa candidature à la fonctiond'Intervenant Départemental de Sécurité routière du programme « Agir pour la Sécurité Routière » ;Considérant qu'il convient de mettre à jour la liste des Intervenants Départementaux de SécuritéRoutière de la région Guyane ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles, et de la coordination départementale de sécurité routière ;
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en qualité d'Intervenant Départemental de Sécurité Routière 29
ARRETEArticle 1er :Monsieur ZIGAULT Loïc, chef d'entreprise SAS MADRAS TAXI est nommé « IntervenantDépartemental de Sécurité Routière » (IDSR), pour le département de la Guyane.Il s'engage à participer à ce titre à au moins de cing actions de sécurité routière par année civile. Cesactions seront ciblées sur les enjeux spécifiques du département, définis au travers du DocumentGénéral d'orientation (DGO) et du Plan d'Action de Sécurité Routière (PDASR) de la Guyane.Article 2 :Les Intervenants Départementaux de Sécurité Routière, sous l'autorité du préfet de la Région Guyane,ont pour missions principales :* la réalisation des actions proposées par la coordination départementale de sécurité routière et sespartenaires ;* la mise à disposition du public des informations relatives à la sécurité routière ;* la contribution au développement, à l'animation et à la gestion des programmes de sécurité routièredu département ;* l'accueil et 'accompagnement des nouveaux IDSR.Article 3 :L'IDSR est nommé comme tel par arrêté prefectoral et agit dans le cadre des actions décidées par lesServices de I'Etat en Guyane. |l bénéficie, à ce titre, du statut de collaborateur occasionnel des servicesde I'Etat et est soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que lesfonctionnaires, lors de toute intervention.L'IDSR remplit un acte d'engagement auprès des services de l'État portant sur son comportementpersonnel vis-a-vis des règles de circulation et de sécurité, son adhésion aux grands principes de luttecontre l'insécurité routière, sa participation aux actions de prévention proposées par les services del'État en Guyane et la réalisation d''un compte rendu.Il est couvert par l'État lorsqu'il effectue une action de prévention du programme « AGIR pour laSécurité routière » ou lorsqu'il participe à une réunion ou une activité dans ce cadre, pour lesdommages qu'il subit ou occasionne, sauf faute personnelle, établie comme clairement intentionnelleou particulièrement grave. Cette couverture est valable pour l'ensemble des IDSR.La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunération ou vacations par I'Etat. Toutefois, I'IDSR peutdemander le remboursement des frais liés à ses déplacements ou à ses repas, selon les règles et tarifsen vigueur dans l'administration de l'État.Article 4 :L'IDSR s'engage à participer aux actions locales de prévention proposées par la coordinationdépartementale de sécurité routière des services de I'Etat en Guyane, dans le cadre du programme« Agir pour la sécurité routière » . Il a à sa disposition, les outils de communication (affiches, dépliants;matériel d'animation) disponibles auprès de la Coordination.L'IDSR ne peut participer à une action que s'il est mandaté par la Coordination. Toute action doit êtrevalidée ou proposée par la Coordination.Pour chaque action pour laquelle il s'engage, il reçoit un ordre de mission écrit, rappelant les grandeslignes de l'opération, les dates et lieux de ses interventions.Pour l'exercice de cette fonction, l'IDSR est placé sous l'autorité de la Coordination départementale deSécurité Routière. Toutefois, celui qui exerce la fonction d'IDSR dans le cadre de son activitéprofessionnelle doit solliciter I'accord de sa hiérarchie. Il reste sous l'autorité hiérarchique de sonservice, qu |I mforme et auquel 1I rend compte de son activité d''IDSR.Mé coordlnatlonseCUnteroutlere auvane oref gouv.fr
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A linitiative des services de l'État, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilandes actions engagées, échanger sur le fonctionnement du programme et proposer de nouvellesorientations.Article 5 :L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination.La Coordination se réserve également le droit de mettre fin à la mission de I'IDSR, en cas de non-respect des règles précitées.
Article 6 :L'engagement de l'IDSR est valable pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l'intéressé.Il pourra être renouvelé à sa demande et par expresse reconduction, en fonction de son implicationdans le programme « Agir pour la sécurité routière ».Article 7 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de laGuyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne Cedex - soit hiérarchique auprès du ministre deI'Intérieur — Place Beauvau, 75 008 Paris — dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décisionimplicite de rejet. -Tout recours administratif doit étre adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex — dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicitede rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours Citoyen »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article8 :le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, est chargé de l'exécution du présent arrété avec le concours de la coordinationdépartementale de sécurité routiere.
Cayenne,le 1 2 AQUT 2024Le Préfet
Jérômf MILLET
M2l coordination-securite-routiere@guyane.pref.gouv.fr
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si
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