| Nom | RAA SPECIAL N°17_FEVRIER 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Aude |
| Date | 11 février 2026 |
| URL | https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/36682/251405/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0017_FEVRIER%202026.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 11 février 2026 à 18:29:34 |
| Vu pour la première fois le | 11 février 2026 à 18:36:59 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
ExPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°17 – FÉVRIER 2026
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2026
PRÉFECTURE
- CABINET – SIDPC
SOMMAIRE
PRÉFECTURE - CABINET
Arrêté préfectoral n° SIDPC-20 26-057 portant réglementation tempo -
raire de la circulation routière hors réseau autoroutier dans le départe-
ment de l'Aude
E |PREFET Cabinet du préfetDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2026-057portant réglementation temporaire de la circulation routièrehors réseau autoroutierdans le département de l'Aude
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notammentses articles 17 et 18;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude a compter du 25 août 2025;VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualité desous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-081 en date du 17 octobre 2025 donnantdélégation de signature à Mme Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture del'Aude;VU l'avis du Conseil départemental de l'Aude;Considérant le bulletin de suivi de vigilance départemental émis par Météo France lemercredi 11 février 2026 à 16h04, plaçant le département de l'Aude en vigilance rouge« vent » à compter de 6h00 du matin le jeudi 12 février 2026;Considérant que le même bulletin place le département de l'Aude en vigilance orangepour les phénomènes de « pluie inondation » et de « crues » ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à l'arrivée de la tempête « NILS »appelée à traverser le sud de la France, les perturbations qui peuvent en découler et lanécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public;Considérant la nécessité de gérer le trafic routier sur le réseau départemental ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du Préfet de l'Aude
ARRETE
Article 1La vitesse de circulation, hors réseau autoroutier, de tous les véhicules est temporairementlimitée à 50 km/h durant la journée dujeudi 12 février 2026.
Les dépassements de véhicules sont interdits.
Ces mesures ne sont pas applicables aux véhicules et engins de secours et d'intervention.
Article 2Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunaladministratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99022 - 34063MONTPELLIER Cedex 02, soit par voie électronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de ladécision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux moissuivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte lerejet de la demande.Article 3Madame la secrétaire générale, Madame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-préfetde Narbonne, Madame la sous-préfète de Limoux, Monsieur le directeur régional desautoroutes du Sud de la France, Madame la directrice départementale des territoires et dela mer de l'Aude, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carcassonne, le 11 février 2026Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale de la préfecture,