EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-297
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DSDEN de l'Eure /
27-2024-11-04-00001 - 2024-11-04 - arrêté n°DSDEN27 2024-2 de
composition CDEN (renouvellement) (4 pages) Page 3
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DSDEN de l'Eure
27-2024-11-04-00001
2024-11-04 - arrêté n°DSDEN27 2024-2 de
composition CDEN (renouvellement)
DSDEN de l'Eure - 27-2024-11-04-00001 - 2024-11-04 - arrêté n°DSDEN27 2024-2 de composition CDEN (renouvellement) 3
E . DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE= DE L'EUREPREFET DIVISION DE L''ORGANISATION SCOLAIRE'DE L'EUREL_iberte'ÉgalitéFraternité Arrêté n° DSDEN27/2024/2de composition du conseil départementalde l'Éducation Nationale pris pour son renouvellementLe préfet de l'Eure,
VU :- le code de l'éducation, et notamment ses articles R235-1 à R235-6 ;- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;- le décret du 20juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, préfet de l'Eure ;- le décret du 23 septembre 2024 portant cessation de fonctions du préfet de I''Eure, M. SimonBABRE, à compter du 16 septembre 2024 ;- le décret du 14 février 2024 nommant Monsieur Alaric MALVES, secrétaire général de lapréfecture de l'Eure ;- l'arrêté préfectoral SCPPAT n°21-32 du 18 novembre 2021 relatif à la composition du conseildépartemental de l'Éducation Nationale pris pour son renouvellement;CONSIDERANT :- que le renouvellement complet de la composition du conseil départemental de l'ÉducationNationale arrivant au terme de la durée de mandat des membres de trois ans fixé en novembre2024;- que l'intérim du préfet est assuré par M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture del'Eure, conformément à l'article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié ;Sur proposition de Mme la Directrice Académique des Services Départementaux de l'ÉducationNationale de l'Eure,
ARRETE
Article 12" : Le conseil départemental de I'éducation nationale (CDEN) est constitué comme suit :| - Membres de droit :Le préfet de l'Eurer . . F C Ç r ' i nLe président du conseil départemental de l'Eure o-présidentsLa directrice académique des servicesdépartementaux de l'éducation nationale Vice-présidenteMme Françoise MONCADAUn conseiller départemental désigné par leprésident du conseil départementalMme Florence GAUTIER|9ème Vice-présidenteVice-présidente
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Il - Membres représentant les communes, le département et la région :A - Quatre maires :Titulaires SuppléantsM. Fabrice BOSSUYTMaire de MESNIL-SUR-L'ESTRÉEM. Valéry BEURIOTMaire de BRIONNEMme Nadia NADAUDMaire de SAINT-AUBIN-DU-THENNEYM. Youssef ERRAMMACHMaire de BOIS-LE-ROI
Mme Danielle JEANNEMaire d'AULNAY-SUR-ITONMme Sylvie DESPRÈSMaire de BEAUMONTELMme Brigitte POURDIEUMaire de FATOUVILLE-GRESTAINM. Pierre DECHOZMaire de VANDRIMAREB - Cing conseillers départementaux :Titulaires SuppléantsM. Manuel ORDONEZConseiller départemental du canton deEVREUX 1Mme Cécile CARONConseillère départementale du canton dePACY-SUR-EUREMme Claire LACAMPAGNE-CROCHETConseillere départementale du canton deCONCHES-EN-OUCHEMme Julie DESPLATConseillère départementale du canton deSAINT-ANDRE-DE-L'EUREMme Nathalie BETTONConseillère départementale du canton deGRAND BOURGTHEROULDE
M. Daniel JUBERTConseiller départemental du canton deLOUVIERSMme Chantale LE GALLConseillère départementale du canton desANDELYSMme Liliane BOURGEOISConseillère départementale du canton deGAILLONMme Colette BONNARDConseillère départementale du canton deVERNEUIL-SUR-AVREMme Maryannick DESHAYESConseillère départementale du canton dePONT DE L'ARCHE
C - Un conseiller régional :Titulaire SuppléantMme Cécile REMY-BASTIT, conseillèrerégionale de NormandieMme Emmanuelle TREMEL, conseillèrerégionale de Normandie
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I - Dix membres représentant les personnels titulaires de l'État:(Services administratifs, établissements d'enseignement et de formation, premier et second degré)Titulaires SuppléantsFSUMme Adèle LECOMTEMme Mathilde MARNIÈREMme Wélénasse GOMISMme Cécile CHANDAVOINEFNEC-FP 27-F.O.M. Laurent BAUSSIERM. Romuald LAIGNIEZM. Matthieu LAGUETTEMme Claire MABILLEM. Bertrand LOHIERUNSA EducationM. Guillaume GERARD
FSUMme Maud BOUSSUGEMme Nathalie VERNIERM. Adrien SAUVAGEM. Denis TROPEFNEC-FP 27-F.O.Mme Barbara LECARPENTIERM. Martin LEPETITM. Alexandre BRIÈREM. Martin HELLIOM. Nicolas PAYENUNSA ÉducationM. Florian GÉRARD
IV — Dix membres représentant les usagers :A - Sept représentants des parents d'élèves :Titulaires SuppléantsF.C.P.E.M. Gwendal ROPERSM. Ludovic GUIOTM. Laurent LAFONM. Arnaud ROCREEM. Denis SUIREP.E.E.P.Mme Christelle PASANAUM. Patrick SARAH
F.C.PE.M. Lotfi BEN SLAMAMme Corinne DARRAIBOU-BRIDELMme Cynthia CHANTEAUM. Romain MAUGEMme Cécile MARBACHP.E.E.P.M. Quentin PINEAUM. Frédéric JEAN-PIERREB - Un représentaniations colémentaires de l'enseignemenTitulaire SuppléantMme Maryvonne BATAILLEM. Pierre SCOTTONC - Deux personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaineéconomique, sociale, éducatif et culturel :Titulaires SuppléantsPersonnalité désignée par le préfet :M. Paul MAGNANPersonnalité désignée par le président du conseildépartemental :X
M. Pascal KAREB
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Article 2: En outre, sera appelé à siéger, à titre consultatif, M. Philippe GALLIER, présidentdépartemental des délégués départementaux de l'Éducation Nationale, ou son suppléantM. Christian LERAY, délégué départemental de I'Education nationale, délégation de Louviers.Article 3 : Les membres nouvellement désignés sont nommés pour la durée du mandat de trois ansà compter de la date du présent arrêté.Article 4: L'arrêté préfectoral SCPPAT n°21-32 du 18 novembre 2021 relatif à la composition duconseil départemental de l'Éducation Nationale pris pour son renouvellement et l'arrété n°DSDEN27/2024/1 du 29 janvier 2024 modifiant l'arrêté de composition du conseil départemental deI'Education Nationale pris pour son renouvellement sont abrogés.Article 5: M. le secrétaire général de la préfecture de l'Eure, M. le président du conseildépartemental de I'Eure et Mme la directrice académique des services départementaux deI'Education nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le — 4 &7, 2024Le secrétaire général de la préfectureen charge de l'administration de l'Etat dansle départementgénéral de la préfecture'administration de l'Etatle département,Le secrétaireen charge de !ans
Alaric MALVES
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