PREFET | Direction
DE LA REUNION yEEE de l'économie, de l'emploi,
1oerte ° e eo, 7
Égalité du travail et des solidarités
Fraternité
Saint-Denis, le 11 septembre 2026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108709379
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
VU
VU
VU
VU
VU
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en qualité de
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ; Chevalier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite ;
l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de M. Arnaud POULY en
qualité de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
(DEETS), à compter du ter octobre 2024 ;
l'arrêté préfectoral n° 2431 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Arnaud POULY directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
l'arrêté DEETS 2026-05 du 12 juin 2026 portant subdélégation de signature ;
la demande de déclaration faite sur Nova, le 26 août 2026, par M. MURAT Gilles en qualité
de dirigeant ;
ARRETE:
Le préfet de La Réunion
Considérant :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DEETS de la Réunion, le 26 août 2026 par M. MURAT Gilles en qualité de dirigeant,
pour l'organisme «DOUGLAS GENERAL SERVICE» dont l'établissement principal est situé 29 rue
Marius et Ary LEBLOND 97410 Saint Pierre et enregistré sous le N°SAP108709379 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr




¢ Travaux de petit bricolage
e Préparation de repas a domicile
Assistance informatique a domicile
¢ Assistance administrative a domicile
Modalités :
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Pour le Directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Le Responsable du service économique
de l'Etat en régie
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Délais et voies de Recours administratifs :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
BP 2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois
à compter de ce rejet.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr

PREFET irecti= Direction
DE LA REUNION de l'économie, de l'emploi,
Égalité du travail et des solidarités
Fraternité
Saint-Denis, le 9 septembre 2026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 104607973 00013
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en qualité de
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ; Chevalier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite ;
VU l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de M. Arnaud POULY en
qualité de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
(DEETS), à compter du Ter octobre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2431 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Arnaud POULY directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
VU l'arrêté DEETS 2026-05 du 12 juin 2026 portant subdélégation de signature ;
VU la demande de déclaration faite sur Nova, le 27 août 2026, par M. GODERON JOFFREY en
qualité de dirigeant ;
ARRETE:
Le préfet de La Réunion
Considérant :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la DEETS de la Réunion, le 27 août 2026 par M. GODERON JOFFREY en qualité
de dirigeant, pour l'organisme OctoRéussite dont l'établissement principal est situé 1 ROUTE DES
BOUGAINVILLEES - 97417 Saint-Denis et enregistré sous le N°SAP 104607973 00073 pour les
activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr




Modalités :
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Pour le Directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Le Responsable du service économique
de l'Etat en régie
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Délais et voies de Recours administratifs :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
BP 2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois
à compter de ce rejet.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr

PREFET irecti- Direction
DE LA REUNION de l'économie, de l'emploi,
10ETLE
Égalité du travail et des solidarités
Fraternité
Saint-Denis, le 8 septembre 2026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 107945669 00011
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en qualité de
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ; Chevalier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite ;
VU l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de M. Arnaud POULY en
qualité de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
(DEETS), à compter du Ter octobre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2431 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Arnaud POULY directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
VU l'arrêté DEETS 2026-05 du 12 juin 2026 portant subdélégation de signature ;
VU la demande de déclaration faite sur Nova, le 27 août 2026, par Mme PITOU Véronique en
qualité de dirigeante ;
ARRETE:
Le préfet de La Réunion
Considérant :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DEETS de la Réunion, le 27 août 2026 par Mme PITOU Véronique en qualité de
dirigeante, pour l'organisme «NetDom» dont l'établissement principal est situé 20 BIS RUE DES
PANIERS - 97400 Saint-Denis et enregistré sous le N°SAP107945669 00011 pour les activités suivantes
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux de jardinage
¢ Travaux de petit bricolage
e Préparation de repas a domicile
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr




Modalités :
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Pour le Directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Le Responsable du service économique
de l'Etat en régie
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Délais et voies de Recours administratifs :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
BP 2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois
à compter de ce rejet.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr

PRE
DE LA REUNION
Liberté
FET Direction
de l'économie, de l'emploi,
Égalité du travail et des solidarités
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Vu
Saint-Denis, le 28 août 2026
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP882730344
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en
qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de M. Arnaud
POULY en qualité de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de La Réunion (DEETS), à compter du 1er octobre 2024 ;
l'arrêté préfectoral n° 2431 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature a
Monsieur Arnaud POULY directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des soli-
darités de La Réunion;
l'arrêté DEETS 2026-05 du 12 juin 2026 portant subdélégation de signature de Mon-
sieur Arnaud POULY directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de La Réunion;
l'arrêté du 1° octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232 du
code du travail ;
la demande de renouvellement d'agrément de l'organisme « HESTIA » transmise sur
Nova, en date du 02 mai 2026, par Madame INCANA Anielle en qualité de dirigeante
i
Considérant que les éléments a l'appui de la demande correspondent au cahier des
charges ;
Le préfet de La Réunion
ARRETE:
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr





Article 1er
L'agrément de l'organisme «HESTIA», dont l'établissement principal est situé 65 route de
Bois de Nèfles - 97490 Sainte Clotilde est renouvelé pour une durée de cing ans à compter
du 2 septembre 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
e« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (974)
« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (974)
« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (974)
e Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (974)
¢« Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (974)
« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Manda-
taire) - (974)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé
ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il
devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de
3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement
de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un départe-
ment pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable au-
près de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9
du code du travail.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2
du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article
L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se décla-
rer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comp-
tabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DEETS de La Réunion ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à comp-
ter de sa notification en saisissant BP 2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Le Responsable du service économique
de l'Etat en régi
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr

PREFET irecti- Direction
DE LA REUNION de l'économie, de l'emploi,
10ETLE
Égalité du travail et des solidarités
Fraternité
Saint-Denis, le 28 août 2026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP882730344
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en qualité de
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ; Chevalier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite ;
VU l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de M. Arnaud POULY en
qualité de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
(DEETS), à compter du ter octobre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2431 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Arnaud POULY directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
VU l'arrêté DEETS 2026-05 du 12 juin 2026 portant subdélégation de signature ;
VU la demande de déclaration faite sur Nova, le 2 mai 2026, par Mme INCANA Anielle en
qualité de dirigeante ;
ARRETE :
Le préfet de La Réunion
Considérant :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DEETS de la Réunion, le 2 mai 2026 par Mme INCANA Anielle en qualité de
dirigeante, pour l'organisme «HESTIA» dont l'établissement principal est situé et enregistré sous le
N°SAP882730344 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr




Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
. Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
. Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
¢ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
. Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Activités de la déclaration soumises à autorisation :
+ Assistance aux personnes âgées (prestataire) - (974)
. Assistance aux personnes handicapées (prestataire) - (974)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) - (974)
« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements - (974)
Activités de l'agrément :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (974)
. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (974)
. Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (974)
. Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (974)
. Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (974)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (974)
Modalités :
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Pour le Directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Le Responsable du service économique
de l'Etat en régi
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Délais et voies de Recours administratifs :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
BP 2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois
à compter de ce rejet.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr

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PREFET Direction
DE LA REUNION de l'économie, de l'emploi,
nu du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Saint-Denis, le 27 août 2026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Enregistré sous le N° SAP106787682
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en
qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ; Chevalier de la Légion
d'honneur, Commandeur de l'Ordre national du Mérite ;
VU l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de M. Arnaud
POULY en qualité de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion (DEETS), à compter du 1er octobre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2431 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature a
Monsieur Arnaud POULY directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion ;
VU l'arrêté DEETS 2026-05 du 12 juin 2026 portant subdélégation de signature ;
VU la demande de déclaration faite sur Nova, le 24 juillet 2026, par monsieur Rayan
PATEL en qualité de dirigeant ;
ARRETE:
Le préfet de La Réunion
Considérant :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services a la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la DEETS de La Réunion, le 24 juillet 2026 par M. Rayan
PATEL en qualité de dirigeant, pour l'organisme «A DOMICILE SERVICES» dont
l'établissement principal est situé au 8 rue Antoine Bigot — 97410 SAINT-PIERRE et
enregistré sous le N° SAP106787682 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
e Soutien scolaire ou cours à domicile
e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
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112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr



e Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux de jardinage
¢ Travaux de petit bricolage
e Préparation de repas a domicile
¢ Livraison de repas a domicile
« Collecte et livraison a domicile de linge repassé
e Livraison de courses à domicile
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile
. Assistance informatique à domicile
« Assistance administrative à domicile
« Télé-assistance et visio-assistance
e Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes
e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
¢ Coordination et délivrance des SAP
Activités de la déclaration soumises à autorisation (mode d'intervention Prestataire) :
e Assistance aux personnes âgées (prestataire) - (974)
e Assistance aux personnes handicapées (prestataire) - (974)
«< Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) - (974)
e Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements - (974)
Modalités :
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Pour le Directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Le Responsable du service économique
de l'État en régi
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion


112 rue de la République Accueil CS 21076 97400 SAINT DENIS
Standard 0262 94 07 07 Télécopie 0262 94 08 30 www.reunion.deets.gouv.fr


Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Délais et voies de Recours administratifs :
La présente décision peut, 4 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la DEETS de La Réunion
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
BP 2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion


112 rue de la République Accueil CS 21076 97400 SAINT DENIS
Standard 0262 94 07 07 Télécopie 0262 94 08 30 www.reunion.deets.gouv.fr

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PREFET Direction
DE LA REUNION de l'économie, de l'emploi,
nu du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Saint-Denis, le 28 août 2026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Enregistré sous le N° SAP107625394
VU ile code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en
qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ; Chevalier de la Légion
d'honneur, Commandeur de l'Ordre national du Mérite ;
VU l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de M. Arnaud
POULY en qualité de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion (DEETS), à compter du 1er octobre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2431 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature a
Monsieur Arnaud POULY directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion ;
VU l'arrêté DEETS 2026-05 du 12 juin 2026 portant subdélégation de signature ;
VU la demande de déclaration faite sur Nova, le 12 août 2026, par monsieur Antoine
FELDMANN en qualité de dirigeant ;
ARRETE:
Le préfet de La Réunion
Considérant :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services a la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la DEETS de La Réunion, le 12 août 2026 par M. Antoine
FELDMANN en qualité de dirigeant, pour l'organisme « PALMAE » dont l'établissement
principal est situé au 18 Rue Alexie de Villeneuve — 97400 SAINT-DENIS et enregistré sous
le N° SAP107625394 pour les activités suivantes :
e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr


Modalités :
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Pour le Directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Le Responsable du service économique
de l'État en régie
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Délais et voies de Recours administratifs :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
BP 2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion


112 rue de la République Accueil CS 21076 97400 SAINT DENIS
Standard 0262 94 07 07 Télécopie 0262 94 08 30 www.reunion.deets.gouv.fr


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PREFET Direction
DE LA REUNION de l'économie, de l'emploi,
nu du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Saint-Denis, le 26 août 2026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Enregistré sous le N° SAP105075063
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en
qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ; Chevalier de la Légion
d'honneur, Commandeur de l'Ordre national du Mérite ;
VU l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de M. Arnaud
POULY en qualité de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion (DEETS), à compter du 1er octobre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2431 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature a
Monsieur Arnaud POULY directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion ;
VU l'arrêté DEETS 2026-05 du 12 juin 2026 portant subdélégation de signature ;
VU la demande de déclaration faite sur Nova, le 13 juillet 2026, par monsieur Thierry
ADMETTE en qualité de dirigeant ;
ARRETE:
Le préfet de La Réunion
Considérant :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la DEETS de La Réunion, le 13 juillet 2026 par M. Thierry
ADMETTE en qualité de dirigeant, pour l'organisme «Thierry Admette Jardinage &
Services » dont l'établissement principal est situé au 46 Allée de la Source - 97410 SAINT-
PIERRE et enregistré sous le N° SAP105075063 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)
e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
e Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr


Modalités :
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Pour le Directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Le Responsable du service économique
de l'Etat en régi
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Délais et voies de Recours administratifs :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
BP 2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion


112 rue de la République Accueil CS 21076 97400 SAINT DENIS
Standard 0262 94 07 07 Télécopie 0262 94 08 30 www.reunion.deets.gouv.fr


PREFET irecti- Direction
DE LA REUNION de l'économie, de l'emploi,
10ETLE
Égalité du travail et des solidarités
Fraternité
Saint-Denis, le 28 août 2026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 108484031
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en qualité de
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ; Chevalier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite ;
VU l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de M. Arnaud POULY en
qualité de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
(DEETS), à compter du ter octobre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2431 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Arnaud POULY directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La
Réunion ;
VU l'arrêté DEETS 2026-05 du 12 juin 2026 portant subdélégation de signature ;
VU la demande de déclaration faite sur Nova, le 20 août 2026, par Mme DUCHEMANN
Colyne en qualité de dirigeante ;
ARRETE:
Le préfet de La Réunion
Considérant :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DEETS de la Réunion, le 20 août 2026 par Mme DUCHEMANN Colyne en qualité de
dirigeante, pour l'organisme « FRANCO SERVICES » dont l'établissement principal est situé 22
CHEMIN BALANCE - 97460 SAINT-PAUL et enregistré sous le N°SAP 108484031 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux dejardinage
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr





Modalités :
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Pour le Directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Le Responsable du service économique
de l'Etat en régie
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Délais et voies de Recours administratifs :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
BP 2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois
à compter de ce rejet.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr

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PREFET Direction
DE LA REUNION de l'économie, de l'emploi,
un du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 19 août 2026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Enregistré sous le N° SAP891882862
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en
qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ; Chevalier de la Légion
d'honneur, Commandeur de l'Ordre national du Mérite ;
VU l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de M. Arnaud
POULY en qualité de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion (DEETS), à compter du 1er octobre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2431 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature a
Monsieur Arnaud POULY directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion ;
VU l'arrêté DEETS 2026-05 du 12 juin 2026 portant subdélégation de signature ;
VU la demande de déclaration faite sur Nova, le 31 juillet 2026, par madame Alicia
CHERMITTI en qualité de dirigeante ;
ARRETE:
Le préfet de La Réunion
Considérant :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la DEETS de La Réunion, le 31 juillet 2026 par Mme Alicia
CHERMITTI en qualité de dirigeante, pour l'organisme « Alicia CHERMITTI» dont
l'établissement principal est situé au 173 Allée des bois noirs - 97432 SAINT-PIERRE et
enregistré sous le N° SAP891882862 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr



Modalités :
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Pour le Directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Le Responsable du service économique
de l'Etat en régi
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Délais et voies de Recours administratifs :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
BP 2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et d

es solidarités de La Réunion
112 rue de la République Accueil CS 21076 97400 SAINT DENIS
Standard 0262 94 07 07 Télécopie 0262 94 08 30 www.reunion.deets.gouv.fr


PREFET | Direction
DE LA REUNION - .EEE de l'économie, de l'emploi,
1oerte e e eo, 7
Égalité du travail et des solidarités
Fraternité
Saint-Denis, le 19 août 2026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 100788306
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
VU
VU
VU
VU
VU
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en qualité de
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ; Chevalier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite ;
l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de M. Arnaud POULY en
qualité de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
(DEETS), à compter du Ter octobre 2024 ;
l'arrêté préfectoral n° 2431 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Arnaud POULY directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La
Réunion ;
l'arrêté DEETS 2026-05 du 12 juin 2026 portant subdélégation de signature ;
la demande de déclaration faite sur Nova, le 24 juin 2026, par par Mme BUCLAIRE
FRANCOISE en qualité de dirigeante ;
ARRETE:
Le préfet de La Réunion
Considérant :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DEETS de la Réunion, le 24 juin 2026 par par Mme BUCLAIRE FRANCOISE en qualité
de dirigeante, pour l'organisme « Bien chez soi » dont l'établissement principal est situé 11 IMPASSE
DES EGLANTINES - 97427 L'ETANG-SALE et enregistré sous le N°SAP 100788306 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux dejardinage
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr




+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
e Assistance administrative à domicile
¢ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes
e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
¢ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
¢ Coordination et délivrance des SAP
Modalités :
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Pour le Directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Le Responsable du service économique
de l'Etat en régi
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Délais et voies de Recours administratifs :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
BP 2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois
à compter de ce rejet.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr

PREFET irecti= Direction
DE LA REUNION de l'économie, de l'emploi,
Égalité du travail et des solidarités
Fraternité
Saint-Denis, le 14 aout 2026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932194558
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en qualité de
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ; Chevalier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite ;
VU l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de M. Arnaud POULY en
qualité de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
(DEETS), à compter du ter octobre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2431 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Arnaud POULY directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
VU l'arrêté DEETS 2026-05 du 12 juin 2026 portant subdélégation de signature ;
VU la demande de déclaration faite sur Nova, le 10 avril 2026, par Mme. DIJOUX Isabelle en
qualité de dirigeant ;
ARRETE :
Le préfet de La Réunion
Considérant :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DEETS de la Réunion, le 10 avril 2026 par Mme. Dijoux en qualité de dirigeant, pour
l'organisme «DIJOUX ISABELLE» dont l'établissement principal est situé 26 chemin de l'église ; Petit
Serre 97421 Riviere St Louis et enregistré sous le N°SAP932194558 pour les activités suivantes :
¢ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
Modalités :
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr




dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Pour le directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Le directeur adjoint
Sylvain LIAUME
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Délais et voies de Recours administratifs :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
BP 2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois
à compter de ce rejet.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr

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PREFET Direction
DE LA REUNION de l'économie, de l'emploi,
un du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 13 août 2026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Enregistré sous le N° SAP105666010
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en
qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ; Chevalier de la Légion
d'honneur, Commandeur de l'Ordre national du Mérite ;
VU l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de M. Arnaud
POULY en qualité de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion (DEETS), à compter du 1er octobre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2431 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature a
Monsieur Arnaud POULY directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion ;
VU l'arrêté DEETS 2026-05 du 12 juin 2026 portant subdélégation de signature ;
VU la demande de déclaration faite sur Nova, le 18 juillet 2026, par madame CUIRASSIER
Ambre en qualité de dirigeante ;
ARRÊTE :
Le préfet de La Réunion
Considérant :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la DEETS de La Réunion, le 18 juillet 2026 par Mme
CUIRASSIER Ambre en qualité de dirigeante, pour l'organisme « CUIRASSIER Ambre »
dont l'établissement principal est situé au 30, rue des Cormorans — 97460 SAINT-PAUL et
enregistré sous le N° SAP105666010 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr



Modalités :
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
x
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Pour le directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Le directeur adjoint
Sylvain LIAUME
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Délais et voies de Recours administratifs :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
BP 2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion


112 rue de la République Accueil CS 21076 97400 SAINT DENIS
Standard 0262 94 07 07 Télécopie 0262 94 08 30 www.reunion.deets.gouv.fr


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PREFET Direction
DE LA REUNION de l'économie, de l'emploi,
un du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 13 août 2026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Enregistré sous le N° SAP105326474
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en
qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ; Chevalier de la Légion
d'honneur, Commandeur de l'Ordre national du Mérite ;
VU l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de M. Arnaud
POULY en qualité de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion (DEETS), à compter du 1er octobre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2431 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature a
Monsieur Arnaud POULY directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion ;
VU l'arrêté DEETS 2026-05 du 12 juin 2026 portant subdélégation de signature ;
VU la demande de déclaration faite sur Nova, le 28 juillet 2026, par monsieur DIJOUX
Sébastien en qualité de dirigeant ;
ARRÊTE :
Le préfet de La Réunion
Considérant :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services a la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la DEETS de La Réunion, le 28 juillet 2026 par M. DIJOUX
Sébastien en qualité de dirigeant, pour l'organisme « DIJOUX Sébastien» dont
l'établissement principal est situé au 15 Chemin Carlonnette - 97424 SAINT LEU et
enregistré sous le N° SAP105326474 pour les activités suivantes :
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
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Téléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr



Modalités :
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
x
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Pour le directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Le directeur adjoint
Sylvain LIAUME
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Délais et voies de Recours administratifs :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
BP 2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion


112 rue de la République Accueil CS 21076 97400 SAINT DENIS
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PREFET Direction
DE LA REUNION de l'économie, de l'emploi,
un du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 13 août 2026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Enregistré sous le N° SAP102826849
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en
qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ; Chevalier de la Légion
d'honneur, Commandeur de l'Ordre national du Mérite ;
VU l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de M. Arnaud
POULY en qualité de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion (DEETS), à compter du Ter octobre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2431 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature a
Monsieur Arnaud POULY directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion ;
VU l'arrêté DEETS 2026-05 du 12 juin 2026 portant subdélégation de signature ;
VU la demande de déclaration faite sur Nova, le 09 août 2026, par madame JUAN Eva en
qualité de dirigeante ;
ARRETE:
Le préfet de La Réunion
Considérant :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services a la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la DEETS de La Réunion, le 09 août 2026 par Mme JUAN
Eva en qualité de dirigeante, pour l'organisme « Zoé Nettoyage » dont l'établissement
principal est situé au 59 A Chemin de l'Adieu - 97430 LE TAMPON et enregistré sous le
N° SAP102826849 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr



Modalités :
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
x
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Pour le directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Le directeur adjoint
Sylvain LIAUME
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Délais et voies de Recours administratifs :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
BP 2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion


112 rue de la République Accueil CS 21076 97400 SAINT DENIS
Standard 0262 94 07 07 Télécopie 0262 94 08 30 www.reunion.deets.gouv.fr


VU
VU
VU
VU
VU
VU
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PREFET Direction
DE LA REUNION de l'économie, de l'emploi,
un du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 13 août 2026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Enregistré sous le N° SAP106850274
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en
qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ; Chevalier de la Légion
d'honneur, Commandeur de l'Ordre national du Mérite ;
l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de M. Arnaud
POULY en qualité de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion (DEETS), à compter du 1er octobre 2024 ;
l'arrêté préfectoral n° 2431 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Arnaud POULY directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion ;
l'arrêté DEETS 2026-05 du 12 juin 2026 portant subdélégation de signature ;
la demande de déclaration faite sur Nova, le 03 août 2026, par madame BOYER
Gaelle en qualité de dirigeante ;
ARRÊTE :
Le préfet de La Réunion
Considérant :
Qu 'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la DEETS de La Réunion, le 03 août 2026 par Mme BOYER
Gaelle en qualité de dirigeante, pour l'organisme « BOYER Gaelle » dont l'établissement
principal est situé au 120 Chemin de l'Espérance — 97400 SAINT-DENIS et enregistré sous
le N° SAP106850274 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr



Modalités :
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Pour le directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Le directeur adjoint
Sylvain LIAUME
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Délais et voies de Recours administratifs :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
BP 2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion


112 rue de la République Accueil CS 21076 97400 SAINT DENIS
Standard 0262 94 07 07 Télécopie 0262 94 08 30 www.reunion.deets.gouv.fr