PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-210
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2024-07-31-00020 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2024_B126
du 31 juillet 2024
portant déclaration d'intérêt général au
titre de l'article L. 211-7 et déclaration au titre des articles
L. 214-1 à
L. 214-6 du code de l'environnement pour des travaux de reprise de
berges sur le ruisseau
l'inverse le long de la rue grange basse sur la
commune de SIMANDRES (7 pages) Page 4
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2024-08-08-00003 - Agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises : Sas 66 EH (2 pages) Page 12
69-2024-08-08-00019 - agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises : Sas BAYA TERRASSE (2 pages) Page 15
69-2024-08-08-00018 - Arrêté abrogeant l'arrêté n°
69-2023-07-26-0010 du 26 juillet 2023
et modifiant l'arrêté n°
69-2023-06-30-00005 du 30 juin 2023 portant habilitation dans le domaine
funéraire : Snc POMPES FUNÈBRES DAUPHINOISES - n°23-69-0358 (2
pages) Page 18
69-2024-08-08-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté 69-2019-01-29-002 du
29/01/2019 portant habilitation dans le domaine funéraire : POMPES
FUNÈBRES FLORENCE - ECO FUNÉRAIRE (2 pages) Page 21
69-2024-08-08-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
69-2019-07-18-004 du 18 juillet 2019 portant habilitation dans le domaine
funéraire : POMPES FUNÈBRES DES MONTS DU LYONNAIS (2 pages) Page 24
69-2024-08-08-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
69-2021-02-05-006 du 5 février 2021 portant habilitation dans le domaine
funéraire : CENTRE FUNÉRAIRE RIVIÈRE - Oullins-Pierre-Bénite (2
pages) Page 27
69-2024-08-08-00010 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
69-2021-04-27-00004 du 27 avril 2021
portant habilitation dans le
domaine funéraire : CENTRE FUNÉRAIRE RIVIÈRE - Villeurbanne (2
pages) Page 30
69-2024-08-08-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
69-2022-11-21-00003 du 21 novembre 2022 portant habilitation dans le
domaine funéraire : CENTRE FUNÉRAIRE RIVIÈRE (2 pages) Page 33
69-2024-08-08-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
69-2023-06-30-00006 du 30 juin 2023
portant habilitation dans le
domaine funéraire : CENTRE FUNÉRAIRE RIVIÈRE - LYON 7 (2 pages) Page 36
2
69-2024-08-08-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
69-2023-11-17-00005 du 17 novembre 2023 portant habilitation dans le
domaine funéraire : CENTRE FUNÉRAIRE RIVIÈRE - Meyzieu (2 pages) Page 39
69-2024-08-07-00005 - Arrêté_composition_commission
départementale-métropolitaine_chargée d'établir la liste
d'aptitude_CE (3 pages) Page 42
69-2024-08-08-00017 - habilitation dans le domaine funéraire : PHILAE
SERVICES FUNERAIRES - n°24-69-0735 (2 pages) Page 46
69-2024-08-08-00011 - habilitation dans le domaine funéraire : POLE
FUNÉRAIRE PUBLIC - MÉTROPOLE DE LYON
n°24-69-0591 (2 pages) Page 49
69-2024-08-08-00012 - habilitation dans le domaine funéraire : POLE
FUNÉRAIRE PUBLIC - MÉTROPOLE DE LYON
n°24-69-0593 (1 page) Page 52
69-2024-08-08-00013 - habilitation dans le domaine funéraire : POLE
FUNÉRAIRE PUBLIC - MÉTROPOLE DE LYON -
n°24-69-0589 (1
page) Page 54
69-2024-08-08-00015 - habilitation dans le domaine funéraire : POLE
FUNÉRAIRE PUBLIC - MÉTROPOLE DE LYON - Lyon 3 - n°24-69-0583
(2 pages) Page 56
69-2024-08-08-00016 - habilitation dans le domaine funéraire : POLE
FUNÉRAIRE PUBLIC - MÉTROPOLE DE LYON - Lyon 8 - n°24-69-0429
(2 pages) Page 59
69-2024-08-08-00014 - habilitation dans le domaine funéraire : POLE
FUNÉRAIRE PUBLIC - MÉTROPOLE DE LYON Lyon 4 - n°24-69-0587 (2
pages) Page 62
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2024-08-06-00003 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la société SERENITE
AMBULANCES à 69100 VILLEURBANNE (2 pages) Page 65
3
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-07-31-00020
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2024_B126 du
31 juillet 2024
portant déclaration d'intérêt général au titre de
l'article L. 211-7 et déclaration au titre des
articles
L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement
pour des travaux de reprise de berges sur le
ruisseau
l'inverse le long de la rue grange basse sur la
commune de SIMANDRES
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-07-31-00020 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2024_B126 du
31 juillet 2024
portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 et déclaration au titre des articles
L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement pour des travaux de reprise de berges sur le ruisseau
l'inverse le long de la rue grange basse sur la commune de SIMANDRES4
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2024_B126 du 31 juillet 2024
portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 et déclaration au titre des articles
L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement pour des travaux de reprise de berges sur le ruisseau
l'inverse le long de la rue grange basse sur la commune de SIMANDRES
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
VU l'article 3 de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics,
VU le code de l'environnement - Livre II - Titre Ier et notamment les articles L. 211-7 , L. 214-1 à 6, R.
214-1, R. 214 –32 à R. 214-47 , et R. 214-88 à R. 214-104,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe),
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° 69-2024-07-30-00003 du 30 juillet 2024 portant subdélégation de signatures en
matière d'attributions générales,
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-
Méditerranée,
VU la demande n° 69-2024-00035 présentée le 02 avril 2024 par le SMAAVO et portant sur la
déclaration d'intérêt général relative aux travaux visés ci-dessus, soumis également au régime de la
déclaration suivant la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 et suivants du code de
l'environnement,
VU l'avis du service départemental de l'office français de la biodiversité,
VU l'avis du président de la Fédération du Rhône et de la Métropole de Lyon pour la pêche et la
protection du milieu aquatique,
VU le dossier annexé à la demande,
VU le projet d'arrêté préfectoral adressé pour observations éventuelles en date du 8 juillet 2024,
1/7
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-07-31-00020 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2024_B126 du
31 juillet 2024
portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 et déclaration au titre des articles
L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement pour des travaux de reprise de berges sur le ruisseau
l'inverse le long de la rue grange basse sur la commune de SIMANDRES5
VU les observations du pétitionnaire sur le projet d'arrêté faites par courriel en date du 18 juillet 2024,
VU l'absence d'expropriation et de demande de participation financière aux personnes intéressées
d'une part, et la nature des travaux consistant dans l'entretien et l'aménagement de cours d'eau d'autre
part, qui justifient une dispense d'enquête publique conformément à l'article L. 151-37 du code rural et
maritime ;
CONSIDERANT que les mesures envisagées par le pétitionnaire et les prescriptions techniques
imposées par le présent arrêté sont de nature à prévenir les nuisances et réduire les impacts
hydrauliques et environnementaux du projet sur le milieu aquatique,
CONSIDERANT dès lors que l'exécution de l'ensemble des mesures précitées est suffisante pour
garantir les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement et qu'il y a lieu de faire
application de l'article L. 211-7 du code de l'environnement,
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
TITRE I - Déclaration d'intérêt général (DIG)
Article 1 : Objet de la déclaration d'intérêt général
Les travaux de reprise de berges sur le ruisseau l'inverse le long de la rue grange basse sur la commune
de SIMANDRES décrits à l'article 6 du présent arrêté sont déclarés d'intérêt général.
Les parcelles privées concernées par les travaux ou les accès sont situées sur la commune de
SIMANDRES. La localisation des travaux est précisée en annexe n°1. Un plan parcellaire les désignant est
joint en annexe n°2.
Article 2 : Durée de la déclaration d'intérêt général
La déclaration d'intérêt général pour d es travaux de reprise de berges sur le ruisseau l'inverse le long de
la rue grange basse sur la commune de SIMANDRES devient caduque à l'expiration d'un délai de 5 ans si
les travaux n'ont pas fait l'objet d'un commencement de réalisation substantiel.
Article 3 : Participation financière
Aucune participation financière n'est demandée aux bénéficiaires des travaux et propriétaires des
terrains.
Article 4 : Information des riverains
Les riverains sont informés de la date de commencement des travaux par affichage en mairie de
SIMANDRES et si besoin par contact direct.
TITRE II - Déclaration
Article 5 : Objet de la déclaration et rubriques de la nomenclature
Le Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Assainissement de la vallée de l'Ozon (SMAAVO), sis 70 rue
Sainte Marguerite – 69360 SIMANDRES, est autorisé à effectuer d es travaux de reprise de berges sur le
ruisseau l'inverse le long de la rue grange basse sur la commune de SIMANDRES .
Ces travaux relèvent des rubriques suivantes de l'article R. 214-1 du code de l'environnement :
2/769_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-07-31-00020 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2024_B126 du
31 juillet 2024
portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 et déclaration au titre des articles
L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement pour des travaux de reprise de berges sur le ruisseau
l'inverse le long de la rue grange basse sur la commune de SIMANDRES6
Rubrique(s) de la nomenclature
(Régime de la déclaration)Arrêtés de
prescriptions
générales
3.1.4.0. Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par
des techniques autres que végétales vivantes :1° Sur une longueur supérieure ou égale à
200 m (A) ;2° Sur une longueur supérieure ou égale à 20 m mais inférieure à 200 m (D).
3.1.5.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau,
étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones
d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit
majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet :
1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A) ;
2° Dans les autres cas (D).arrêté ministériel
du 13/02/2002
modifié
arrêté ministériel
du 30/09/2014
Article 6 : Nature des travaux
Il s'agit de travaux de reprise de berge par élargissement de la section hydraulique , modification de la
pente des berges avec stabilisation par des enrochements en rive gauche et par des techniques
végétales en rive droite.
Article 7 : Caractéristiques des travaux
Les travaux sont réalisés conformément au dossier déposé et à ses compléments, sous réserve des
dispositions du présent arrêté et des arrêtés de prescriptions générales visés à l'article 5.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé peut entraîner l'application des
sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
TITRE III - Prescriptions
Article 8 : Prescriptions générales
Le déclarant communique aux services de police de l'eau (sd69@ofb.gouv.fr ; ddt-eau@rhone.gouv.fr), au
moins 10 jours à l'avance les dates de début et fin du chantier.
Les interventions dans le lit mineur sont interdites durant la période du 1er novembre au 15 mai.
Une pêche électrique de sauvegarde est réalisée préalablement à toute intervention en cas de besoin.
Toutes les mesures sont mises en place pour limiter le départ de matières en suspension et ne pas
rejeter de matières en suspension (MES) dans les cours d'eau.
Article 9 : Plantes invasives : Renouée du Japon et Ambroisie
Toutes les dispositions sont prises pour éviter une dissémination de la Renouée du Japon et de
l'Ambroisie. Le pétitionnaire prend les mesures nécessaires pour éviter la contamination pendant les
travaux.
TITRE IV - Dispositions générales
Article 10 : Conformité au dossier et modifications
Toute modification apportée à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice
des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de
déclaration doit être portée, avant sa réalisation à la connaissance de la préfète, conformément aux
dispositions de l'article R. 214-40 du code de l'environnement.
3/769_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-07-31-00020 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2024_B126 du
31 juillet 2024
portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 et déclaration au titre des articles
L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement pour des travaux de reprise de berges sur le ruisseau
l'inverse le long de la rue grange basse sur la commune de SIMANDRES7
Article 11 : Déclaration des incidents ou accidents
Le pétitionnaire est tenu de déclarer à la préfète, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation
administrative, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code
de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire la préfète, le pétitionnaire doit prendre ou faire prendre
les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses
conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 12 : Arrêté complémentaire
Si le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement n'est pas assuré par
l'exécution des prescriptions du présent arrêté, la préfète peut imposer par arrêté complémentaire,
toutes prescriptions spécifiques nécessaires, en application de l'article R. 214-39 du code de
l'environnement.
Article 13 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Il appartient au pétitionnaire de se
pourvoir le cas échéant auprès de qui de droit (propriétaires) pour obtenir les autorisations nécessaires
à la réalisation des travaux situés dans les propriétés.
Article 14 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir
les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 15 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent, dans les conditions fixées à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
« 1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de
quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique
dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1°
et 2° ».
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à
peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette
notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de
quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours
contentieux.
Article 16 : Publication
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le présent arrêté est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture, et sur le site internet des services de l'État dans le Rhône. Une
copie est déposée et affichée pendant un mois au minimum, en mairie de SIMANDRES où cette
opération est réalisée.
Le dossier de l'opération peut être consulté en mairie de SIMANDRES, et à la direction départementale
des territoires, service eau et nature (165 rue Garibaldi 69003 Lyon), pendant une durée de deux mois.
4/769_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-07-31-00020 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2024_B126 du
31 juillet 2024
portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 et déclaration au titre des articles
L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement pour des travaux de reprise de berges sur le ruisseau
l'inverse le long de la rue grange basse sur la commune de SIMANDRES8
Article 17 : Exécution
La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l'égalité des chances, le directeur départemental
des territoires du Rhône, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le
maire de SIMANDRES, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
est notifié au pétitionnaire.
Pour la préfète et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires du Rhône
le directeur adjoint
Nicolas ROUGIER
5/769_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-07-31-00020 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2024_B126 du
31 juillet 2024
portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 et déclaration au titre des articles
L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement pour des travaux de reprise de berges sur le ruisseau
l'inverse le long de la rue grange basse sur la commune de SIMANDRES9
Trongon concerné par l'intervention
ANNEXE 1
Localisation des travaux
Vu pour être annexé à l'arrêté N° DDT_SENR_2024_B 126
du 31/07/2024
Pour la préfète et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires du Rhône
le directeur adjoint
Nicolas ROUGIER
6/7
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-07-31-00020 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2024_B126 du
31 juillet 2024
portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 et déclaration au titre des articles
L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement pour des travaux de reprise de berges sur le ruisseau
l'inverse le long de la rue grange basse sur la commune de SIMANDRES10
14
Parcelles potentiellement impactées par le projet
N° de parcelle :Surface totale de la Estimatif de la surface
parcelle (m?): impactée (m?) : oe:
12 850 45 Commune de Simandres
8 9 Mme. POMMIER Jeannineo 2 13 3760 45
se M. POMMIER Jean
EE M. LALOY Jean-Luca" 14 4470 45
M. LALOY Gilles
ANNEXE 2
Parcelles concernées par la DIG
Vu pour être annexé à l'arrêté N° DDT_SENR_2024_B 126
du 31/07/2024
Pour la préfète et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires du Rhône
le directeur adjoint
Nicolas ROUGIER
7/7
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-07-31-00020 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2024_B126 du
31 juillet 2024
portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 et déclaration au titre des articles
L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement pour des travaux de reprise de berges sur le ruisseau
l'inverse le long de la rue grange basse sur la commune de SIMANDRES11
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-08-08-00003
Agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises : Sas 66 EH
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00003 - Agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : Sas 66 EH12
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-reglementation-generale@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2024-08-08- Xx
portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L123-11-8 et R123-166 à R123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2 ;
VU l'ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9
et 20 ;
VU le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des
obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les
personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la
Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises
soumises à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
(articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'agrément reçu le 12 juin 2024 et complété le 26 juillet
2024, pour la Sas 66 EH dont la présidente est Madame Marion BERTHELON, en vue d'être autorisée à
fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du
commerce et des sociétés ;
CONSIDÉRANT que la Sas 66 EH remplit les conditions requises pour être agréée en qualité de
domiciliataire d'entreprises ;
Sur proposition de la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00003 - Agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : Sas 66 EH13
ARRÊTE
Article 1 : La Sas 66 EH présidée par Madame Marion BERTHELON, est agréée pour exercer au sein de son
établissement principal situé 66 rue du Président Édouard Herriot 69002 Lyon, l'activité de domiciliation
juridique.
Article 2 : L'agrément portant le numéro 2 018-06 est accordé pour une durée de six ans à compter de la
date du présent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la
personne doit être déclaré à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant l'entrée en
vigueur de la modification.
Article 4 : La création de tout autre établissement secondaire doit être déclarée à la préfecture du Rhône
dans le délai de deux mois suivant sa création.
Article 5 : Tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne,
non signalé dans les délais mentionnés aux deux articles précédents peut entraîner la suspension voire le
retrait de l'agrément.
Article 6 : Les personnes exerçant l'activité de domiciliation doivent mettre en œuvre les obligations
relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définis au chapitre
1er du titre VI du livre V du code monétaire et financier.
Article 7 : La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuée au plus tard deux
mois avant expiration de la présente autorisation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Rhône. Une copie de l'arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de
Lyon.
Fait à Lyon, le 8 août 2024
x
La Préfète
La Sous-préfète
Secrétaire générale adjointe
Signé : Judith HUSSON
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00003 - Agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : Sas 66 EH14
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-08-08-00019
agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises : Sas BAYA TERRASSE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00019 - agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : Sas BAYA
TERRASSE 15
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-reglementation-generale@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2024-08-08- X
portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L123-11-8 et R123-166 à R123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2 ;
VU l'ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9
et 20 ;
VU le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des
obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les
personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la
Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises
soumises à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
(articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
VU le dossier de demande d'agrément reçu le 8 février 2024 et complété le 2 août 2024, pour la Sas
BAYA TERRASSE dont le président est la Sas BAYA GROUPE, elle-même présidée par la Sas OCTOPUSSY
elle-même gérée par Monsieur Jérôme FAYAU , en vue d'être autorisée à fournir une domiciliation
juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
CONSIDÉRANT que la Sas BAYA TERRASSE remplit les conditions requises pour être agréée en qualité de
domiciliataire d'entreprises ;
Sur proposition de la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00019 - agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : Sas BAYA
TERRASSE 16
ARRÊTE
Article 1 : La Sas BAYA TERRASS E dont le président est la Sas BAYA GROUPE, elle-même présidée par la
Sas OCTOPUSSY elle-même gérée par Monsieur Jérôme FAYAU, est agréée pour exercer au sein de son
établissement secondaire situé 5 Rue de la Terrasse 750 17 Paris l'activité de domiciliation juridique.
Article 2 : L'agrément portant le numéro 2 024-13 est accordé pour une durée de six ans à compter de la
date du présent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la
personne doit être déclaré à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant l'entrée en
vigueur de la modification.
Article 4 : La création de tout autre établissement secondaire doit être déclarée à la préfecture du Rhône
dans le délai de deux mois suivant sa création.
Article 5 : Tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne,
non signalé dans les délais mentionnés aux deux articles précédents peut entraîner la suspension voire le
retrait de l'agrément.
Article 6 : Les personnes exerçant l'activité de domiciliation doivent mettre en œuvre les obligations
relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définis au chapitre
1er du titre VI du livre V du code monétaire et financier.
Article 7 : La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuée au plus tard deux
mois avant expiration de la présente autorisation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Rhône. Une copie de l'arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de
Lyon.
Fait à Lyon, le 08 août 2024
Pour la Préfète,
La Sous-préfète
Secrétaire générale adjointe
Signé : Judith HUSSON
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00019 - agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : Sas BAYA
TERRASSE 17
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-08-08-00018
Arrêté abrogeant l'arrêté n° 69-2023-07-26-0010
du 26 juillet 2023
et modifiant l'arrêté n° 69-2023-06-30-00005 du
30 juin 2023 portant habilitation dans le
domaine funéraire : Snc POMPES FUNÈBRES
DAUPHINOISES - n°23-69-0358
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00018 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 69-2023-07-26-0010 du 26 juillet 2023
et modifiant l'arrêté n° 69-2023-06-30-00005 du 30 juin 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire : Snc POMPES FUNÈBRES
DAUPHINOISES - n°23-69-0358 18
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2024-08-08- x
abrogeant l'arrêté n° 69-2023-07-26-0010 du 26 juillet 2023
et modifiant l'arrêté n° 69-2023-06-30-00005 du 30 juin 2023
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2023-06-30-00005 du 30 juin 2023 portant habilitation dans le domaine
funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2023-07-26-0010 du 26 juillet 2023 modifiant l'arrêté n° 69-2023-06-30-00005
du 30 juin 2023 ;
VU le dossier de demande de modification d'habilitation relative au changement de gérance,
réceptionné en préfecture le 19 avril 2024 et complété le 31 juillet 2024, transmis par Monsieur Frédéric
FERY, gérant de la Sarl FINANCIÈRE LGR II elle-même présidente de la Sas MGA II elle-même gérante de
la Snc POMPES FUNÈBRES DAUPHINOISES, pour l'établissement secondaire situé 45 Avenue Charles De
Gaulle 69720 Saint-Bonnet-de-Mure et dont l'enseigne est « PFD » ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 69-2023-07-26-0010 du 26 juillet 2023 modifiant l'arrêté n° 69-2023-06-30-
00005 du 30 juin 2023 est abrogé.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00018 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 69-2023-07-26-0010 du 26 juillet 2023
et modifiant l'arrêté n° 69-2023-06-30-00005 du 30 juin 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire : Snc POMPES FUNÈBRES
DAUPHINOISES - n°23-69-0358 19
Article 2 : Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 69-2023-06-30-00005 du 30 juin 2023
portant habilitation dans le domaine funéraire, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« L'établissement secondaire de la Snc POMPES FUNÈBRES DAUPHINOISES situé 45 Avenue Charles De
Gaulle 69720 Saint-Bonnet-de-Mure, dont l'enseigne est « PFD » et dont le gérant est la Sas MGA II elle-
même présidée par la Sarl FINANCIÈRE LGR II elle-même gérée par Monsieur Frédéric FERY, est habilité
pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires ci-après :
- Transport de corps avant et après mise en bière
- Organisation des obsèques
- Soins de conservation
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation . »
Article 3 : Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 69-2023-06-30-00005 du 30 juin 2023
portant habilitation dans le domaine funéraire, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°23-69-0358 est valable jusqu'au 30 juin 2028 . ».
Article 4 : Le reste est sans changement.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr .
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 08 août 2024
Pour la Préfète,
La Sous-préfète
Secrétaire générale adjointe
Signé : Judith HUSSON
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00018 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 69-2023-07-26-0010 du 26 juillet 2023
et modifiant l'arrêté n° 69-2023-06-30-00005 du 30 juin 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire : Snc POMPES FUNÈBRES
DAUPHINOISES - n°23-69-0358 20
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-08-08-00004
Arrêté modifiant l'arrêté 69-2019-01-29-002 du
29/01/2019 portant habilitation dans le domaine
funéraire : POMPES FUNÈBRES FLORENCE - ECO
FUNÉRAIRE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté 69-2019-01-29-002 du 29/01/2019 portant habilitation
dans le domaine funéraire : POMPES FUNÈBRES FLORENCE - ECO FUNÉRAIRE 21
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2024-08-08- x
modifiant l'arrêté n° 69-2019-01-29-002 du 29 janvier 2019
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n°6 9-2019-01-29-002 du 29 janvier 2019 portant habilitation dans le domaine
funéraire ;
VU le dossier de demande de modification d'habilitation relative au changement de gérance,
réceptionné en préfecture le 19 avril 2024 et complété le 23 juillet 2024, transmis par Monsieur Frédéric
FERY, gérant de la Sarl FINANCIÈRE LGR II elle-même présidente de la Sas MGA II, elle-même gérante de
la Snc L.A.O., pour l'établissement secondaire situé 66 rue Professeur Florence 69003 Lyon, dont
l'enseigne est « POMPES FUNÈBRES FLORENCE – ECO FUNÉRAIRE » ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 69-2019-01-29-002 du 29 janvier 2019
portant habilitation dans le domaine funéraire, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« L'établissement secondaire de la Snc L.A.O. gérée par la Sas MGA II, elle-même présidée par la Sarl
FINANCIÈRE LGR II elle-même gérée par Monsieur Frédéric FERY, situé 66 rue Professeur Florence 69003
Lyon, dont l'enseigne est « POMPES FUNÈBRES FLORENCE – ECO FUNÉRAIRE » , est habilité pour exercer
sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires ci-après :
- Transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté 69-2019-01-29-002 du 29/01/2019 portant habilitation
dans le domaine funéraire : POMPES FUNÈBRES FLORENCE - ECO FUNÉRAIRE 22
- Organisation des obsèques
- Soins de conservation
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes
cinéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil en sous-traitance
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation en sous-traitance. »
Article 2 : Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 69-2019-01-29-002 du 29 janvier 2019
portant habilitation dans le domaine funéraire, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°19-69-0599 est valable jusqu'au 29 janvier 2025 .».
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr .
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 8 août 2024
____________
La Préfète
La Sous-préfète
Secrétaire générale adjointe
Signé : Judith HUSSON
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté 69-2019-01-29-002 du 29/01/2019 portant habilitation
dans le domaine funéraire : POMPES FUNÈBRES FLORENCE - ECO FUNÉRAIRE 23
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-08-08-00005
Arrêté modifiant l'arrêté n° 69-2019-07-18-004 du
18 juillet 2019 portant habilitation dans le
domaine funéraire : POMPES FUNÈBRES DES
MONTS DU LYONNAIS
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 69-2019-07-18-004 du 18 juillet 2019 portant
habilitation dans le domaine funéraire : POMPES FUNÈBRES DES MONTS DU LYONNAIS 24
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2024-08-08 x
modifiant l'arrêté n° 69-2019-07-18-004 du 18 juillet 2019
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n°6 9-2019-07-18-004 du 18 juillet 2019 portant habilitation dans le domaine
funéraire ;
VU le dossier de demande de modification d'habilitation relative au changement de gérance,
réceptionné en préfecture le 19 avril 2024 et complété le 23 juillet 2024, transmis par Monsieur Frédéric
FERY, gérant de la Sarl FINANCIÈRE LGR II elle-même présidente de la Sas MGA II, elle-même gérante de
la Snc L.A.O., pour l'établissement secondaire situé 20 avenue Édouard Millaud 69290 Craponne et dont
l'enseigne est « POMPES FUNÈBRES DES MONTS DU LYONNAIS » ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 69-2019-07-18-004 du 18 juillet 2019
portant habilitation dans le domaine funéraire, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« L'établissement secondaire de la Snc L.A.O., gérée par la Sas MGA II, elle-même présidée par la Sarl
FINANCIÈRE LGR II elle-même gérée par Monsieur Frédéric FERY situé 20 avenue Édouard Millaud 69290
Craponne et dont l'enseigne est « POMPES FUNÈBRES DES MONTS DU LYONNAIS » , est habilité pour
exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires ci-après :
- Transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 69-2019-07-18-004 du 18 juillet 2019 portant
habilitation dans le domaine funéraire : POMPES FUNÈBRES DES MONTS DU LYONNAIS 25
- Organisation des obsèques en sous-traitance
- Soins de conservation en sous-traitance
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires en sous-traitance
- Gestion et utilisation des chambres funéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil en sous-traitance
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation en sous-traitance. »
Article 2 : Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 69-2019-07-18-004 du 18 juillet 2019
portant habilitation dans le domaine funéraire, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°19-69-0468 est valable jusqu'au 18 juillet 2025 .».
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr .
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 8 août 2024
____________
La Préfète
La Sous-préfète
Secrétaire générale adjointe
Signé : Judith HUSSON
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 69-2019-07-18-004 du 18 juillet 2019 portant
habilitation dans le domaine funéraire : POMPES FUNÈBRES DES MONTS DU LYONNAIS 26
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-08-08-00009
Arrêté modifiant l'arrêté n° 69-2021-02-05-006
du 5 février 2021 portant habilitation dans le
domaine funéraire : CENTRE FUNÉRAIRE RIVIÈRE
- Oullins-Pierre-Bénite
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 69-2021-02-05-006 du 5 février 2021 portant
habilitation dans le domaine funéraire : CENTRE FUNÉRAIRE RIVIÈRE - Oullins-Pierre-Bénite 27
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2024-08-08- x
modifiant l'arrêté n° 69-2021-02-05-006 du 5 février 2021
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2021-02-05-006 du 5 février 2021 portant habilitation dans le domaine
funéraire ;
VU le dossier de demande de modification d'habilitation relative au changement de gérance,
réceptionné en préfecture le 18 avril 2024 et complété le 23 juillet 2024, transmis par Monsieur Frédéric
FERY, gérant de la Sarl FINANCIÈRE LGR II elle-même présidente de la Sas MGA II, elle-même gérante de
la Snc L.A.O., pour l'établissement secondaire situé 71 Boulevard de l'Europe 69310 Oullins-Pierre-Bénite,
dont l'enseigne et le nom commercial sont « CENTRE FUNÉRAIRE RIVIÈRE » ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 69--2021-02-05-006 du 5 février 2021
portant habilitation dans le domaine funéraire, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« L'établissement secondaire de la Snc L.A.O. gérée par la Sas MGA II, elle-même présidée par la Sarl
FINANCIÈRE LGR II elle-même gérée par Monsieur Frédéric FERY, situé 71 Boulevard de l'Europe 69310
Oullins-Pierre-Bénite , dont l'enseigne et le nom commercial sont « CENTRE FUNÉRAIRE RIVIÈRE », est
habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires ci-après :
- Transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 69-2021-02-05-006 du 5 février 2021 portant
habilitation dans le domaine funéraire : CENTRE FUNÉRAIRE RIVIÈRE - Oullins-Pierre-Bénite 28
- Organisation des obsèques
- Soins de conservation
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires
- Gestion et utilisation des chambres funéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil en sous-traitance
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation en sous-traitance. »
Article 2 : Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° -2021-02-05-006 du 5 février 2021
portant habilitation dans le domaine funéraire, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°21-69-0351 est valable jusqu'au 5 février 2026. ».
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr .
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 8 août 2024
____________
La Préfète
La Sous-préfète
Secrétaire générale adjointe
Signé : Judith HUSSON
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 69-2021-02-05-006 du 5 février 2021 portant
habilitation dans le domaine funéraire : CENTRE FUNÉRAIRE RIVIÈRE - Oullins-Pierre-Bénite 29
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-08-08-00010
Arrêté modifiant l'arrêté n° 69-2021-04-27-00004
du 27 avril 2021
portant habilitation dans le domaine funéraire :
CENTRE FUNÉRAIRE RIVIÈRE - Villeurbanne
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00010 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 69-2021-04-27-00004 du 27 avril 2021
portant habilitation dans le domaine funéraire : CENTRE FUNÉRAIRE RIVIÈRE - Villeurbanne 30
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2024-08-08- x
modifiant l'arrêté n° 69-2021-04-27-00004 du 27 avril 2021
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2021-04-27-00004 du 27 avril 2021 portant habilitation dans le domaine
funéraire ;
VU le dossier de demande de modification d'habilitation relative au changement de gérance,
réceptionné en préfecture le 19 avril 2024 et complété le 23 juillet 2024, transmis par Monsieur Frédéric
FERY, gérant de la Sarl FINANCIÈRE LGR II elle-même présidente de la Sas MGA II, elle-même gérante de
la Snc L.A.O., pour l'établissement secondaire situé 157 rue Léon Blum 69100 Villeurbanne, dont
l'enseigne et le nom commercial sont « CENTRE FUNÉRAIRE RIVIÈRE » ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 69-2021-04-27-00004 du 27 avril 2021
portant habilitation dans le domaine funéraire, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« L'établissement secondaire de la Snc L.A.O. gérée par la Sas MGA II, elle-même présidée par la Sarl
FINANCIÈRE LGR II elle-même gérée par Monsieur Frédéric FERY, situé 157 rue Léon Blum 69100
Villeurbanne, dont l'enseigne et le nom commercial sont « CENTRE FUNÉRAIRE RIVIÈRE », est habilité
pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires ci-après :
- Transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00010 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 69-2021-04-27-00004 du 27 avril 2021
portant habilitation dans le domaine funéraire : CENTRE FUNÉRAIRE RIVIÈRE - Villeurbanne 31
- Organisation des obsèques
- Soins de conservation
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires
- Gestion et utilisation des chambres funéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil en sous-traitance
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation en sous-traitance. »
Article 2 : Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 69-2021-04-27-00004 du 27 avril 2021
portant habilitation dans le domaine funéraire, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°21-69-0639 est valable jusqu'au 27 avril 2026. ».
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr .
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 8 août 2024
____________
La Préfète
La Sous-préfète
Secrétaire générale adjointe
Signé : Judith HUSSON
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00010 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 69-2021-04-27-00004 du 27 avril 2021
portant habilitation dans le domaine funéraire : CENTRE FUNÉRAIRE RIVIÈRE - Villeurbanne 32
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-08-08-00006
Arrêté modifiant l'arrêté n° 69-2022-11-21-00003
du 21 novembre 2022 portant habilitation dans
le domaine funéraire : CENTRE FUNÉRAIRE
RIVIÈRE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 69-2022-11-21-00003 du 21 novembre 2022 portant
habilitation dans le domaine funéraire : CENTRE FUNÉRAIRE RIVIÈRE 33
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2024-08-08- x
modifiant l'arrêté n° 69-2022-11-21-00003 du 21 novembre 2022
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2022-11-21-00003 du 21 novembre 2022 portant habilitation dans le
domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de modification d'habilitation relative au changement de gérance,
réceptionné en préfecture le 19 avril 2024 et complété le 23 juillet 2024, transmis par Monsieur Frédéric
FERY, gérant de la Sarl FINANCIÈRE LGR II elle-même présidente de la Sas MGA II, elle-même gérante de
la Snc L.A.O., pour l'établissement secondaire situé 91 Grande rue de la Croix Rousse 69004 Lyon , dont
l'enseigne et le nom commercial sont « CENTRE FUNÉRAIRE RIVIÈRE » ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 69-2022-11-21-00003 du 21 novembre
2022 portant habilitation dans le domaine funéraire, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« L'établissement secondaire de la Snc L.A.O. gérée par la Sas MGA II, elle-même présidée par la Sarl
FINANCIÈRE LGR II elle-même gérée par Monsieur Frédéric FERY, situé 91 Grande rue de la Croix Rousse
69004 Lyon, dont l'enseigne et le nom commercial sont « CENTRE FUNÉRAIRE RIVIÈRE », est habilité pour
exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires ci-après :
- Transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 69-2022-11-21-00003 du 21 novembre 2022 portant
habilitation dans le domaine funéraire : CENTRE FUNÉRAIRE RIVIÈRE 34
- Organisation des obsèques
- Soins de conservation
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil en sous-traitance
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation en sous-traitance. »
Article 2 : Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 69-2022-11-21-00003 du 21 novembre
2022 portant habilitation dans le domaine funéraire, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°22-69-0289 est valable jusqu'au 21 novembre
2027.».
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr .
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 8 août 2024
____________
La Préfète
La Sous-préfète
Secrétaire générale adjointe
Signé : Judith HUSSON
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 69-2022-11-21-00003 du 21 novembre 2022 portant
habilitation dans le domaine funéraire : CENTRE FUNÉRAIRE RIVIÈRE 35
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-08-08-00007
Arrêté modifiant l'arrêté n° 69-2023-06-30-00006
du 30 juin 2023
portant habilitation dans le domaine funéraire :
CENTRE FUNÉRAIRE RIVIÈRE - LYON 7
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 69-2023-06-30-00006 du 30 juin 2023
portant habilitation dans le domaine funéraire : CENTRE FUNÉRAIRE RIVIÈRE - LYON 7 36
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2024-08-08- x
modifiant l'arrêté n° 69-2023-06-30-00006 du 30 juin 2023
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2023-06-30-00006 du 30 juin 2023 portant habilitation dans le domaine
funéraire ;
VU le dossier de demande de modification d'habilitation relative au changement de gérance,
réceptionné en préfecture le 19 avril 2024 et complété le 23 juillet 2024, transmis par Monsieur Frédéric
FERY, gérant de la Sarl FINANCIÈRE LGR II elle-même présidente de la Sas MGA II, elle-même gérante de
la Snc L.A.O., pour l'établissement secondaire situé 70 rue du Repos, Angle de l'Avenue Berthelot, 69007
Lyon, dont l'enseigne et le nom commercial sont « CENTRE FUNÉRAIRE RIVIÈRE » ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 69-2023-06-30-00006 du 30 juin 2023
portant habilitation dans le domaine funéraire, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« L'établissement secondaire de la Snc L.A.O. gérée par la Sas MGA II, elle-même présidée par la Sarl
FINANCIÈRE LGR II elle-même gérée par Monsieur Frédéric FERY, situé 70 rue du Repos, Angle de
l'Avenue Berthelot, 69007 Lyon , dont l'enseigne et le nom commercial sont « CENTRE FUNÉRAIRE
RIVIÈRE », est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires ci-après :
- Transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 69-2023-06-30-00006 du 30 juin 2023
portant habilitation dans le domaine funéraire : CENTRE FUNÉRAIRE RIVIÈRE - LYON 7 37
- Organisation des obsèques
- Soins de conservation
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil en sous-traitance
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation en sous-traitance. »
Article 2 : Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 69-2023-06-30-00006 du 30 juin 2023
portant habilitation dans le domaine funéraire, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°23-69-0074 est valable jusqu'au 30 juin 2028 . ».
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr .
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 8 août 2024
____________
La Préfète
La Sous-préfète
Secrétaire générale adjointe
Signé : Judith HUSSON
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 69-2023-06-30-00006 du 30 juin 2023
portant habilitation dans le domaine funéraire : CENTRE FUNÉRAIRE RIVIÈRE - LYON 7 38
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-08-08-00008
Arrêté modifiant l'arrêté n° 69-2023-11-17-00005
du 17 novembre 2023 portant habilitation dans
le domaine funéraire : CENTRE FUNÉRAIRE
RIVIÈRE - Meyzieu
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 69-2023-11-17-00005 du 17 novembre 2023 portant
habilitation dans le domaine funéraire : CENTRE FUNÉRAIRE RIVIÈRE - Meyzieu 39
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2024-08-08- x
modifiant l'arrêté n° 69-2023-11-17-00005 du 17 novembre 2023
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2023-11-17-00005 du 17 novembre 2023 portant habilitation dans le
domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de modification d'habilitation relative au changement de gérance,
réceptionné en préfecture le 19 avril 2024 et complété le 23 juillet 2024, transmis par Monsieur Frédéric
FERY, gérant de la Sarl FINANCIÈRE LGR II elle-même présidente de la Sas MGA II, elle-même gérante de
la Snc L.A.O., pour l'établissement secondaire situé 3 avenue du Crottay 69330 Meyzieu, dont l'enseigne
et le nom commercial sont « CENTRE FUNÉRAIRE RIVIÈRE » ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 69-2023-11-17-00005 du 17 novembre
2023 portant habilitation dans le domaine funéraire, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« L'établissement secondaire de la Snc L.A.O. gérée par la Sas MGA II, elle-même présidée par la Sarl
FINANCIÈRE LGR II elle-même gérée par Monsieur Frédéric FERY, situé 3 avenue du Crottay 69330
Meyzieu, dont l'enseigne et le nom commercial sont « CENTRE FUNÉRAIRE RIVIÈRE », est habilité pour
exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires ci-après :
- Transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 69-2023-11-17-00005 du 17 novembre 2023 portant
habilitation dans le domaine funéraire : CENTRE FUNÉRAIRE RIVIÈRE - Meyzieu 40
- Organisation des obsèques
- Soins de conservation
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil en sous-traitance
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation en sous-traitance. »
Article 2 : Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 69-2023-11-17-00005 du 17 novembre
2023 portant habilitation dans le domaine funéraire, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°23-69-0718 est valable jusqu'au 17 novembre
2028.».
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr .
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 8 août 2024
____________
La Préfète
La Sous-préfète
Secrétaire générale adjointe
Signé : Judith HUSSON
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 69-2023-11-17-00005 du 17 novembre 2023 portant
habilitation dans le domaine funéraire : CENTRE FUNÉRAIRE RIVIÈRE - Meyzieu 41
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-08-07-00005
Arrêté_composition_commission
départementale-métropolitaine_chargée
d'établir la liste d'aptitude_CE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-07-00005 - Arrêté_composition_commission départementale-métropolitaine_chargée
d'établir la liste d'aptitude_CE 42
|
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale
Bureau de l'urbanismeet de l'utilité publique
Affaire suivie par : M. Youssef BELLAHBIBTél. : 04 72 61 61 92Courriel : youssef.bellahbib@rhone.gouv.fr
A R R E T E P R E F E C T O R A L
Arrêté n° du 7 août 2024 portant renouvellement de la
composition de la commission départementale-métropolitaine chargée d'établir
la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officier de l'ordre de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69.2020.11.06.004 du 6 novembre 2020 portant composition de la
commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur, modifié par arrêté n° 69.2023.06.19.00020 du 19 juin 2023 ;
Vu la délibération du conseil métropolitain n° 2020-0203 du 5 octobre 2020 désignant les
représentants de la métropole de Lyon, pour la durée du mandat 2020-2026, au sein de la
commission départementale-métropolitaine chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur ;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon Cedex 03 Accueil du public : Préfecture du Rhône - 18 rue de Bonnel – 69003 LyonPour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local )
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-07-00005 - Arrêté_composition_commission départementale-métropolitaine_chargée
d'établir la liste d'aptitude_CE 43
Vu la désignation, par la présidente de l'association des maires du Rhône et de la métropole
de Lyon, d'un maire d'une commune du département au sein de la commission départementale-
métropolitaine chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
Vu la désignation par le conseil départemental du Rhône du 29 juillet 2021 de s représentants
du Département du Rhône au sein de la commission départementale-métropolitaine chargée
d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
Vu l'avis du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Rhône-Alpes du 24 février 2023 ;
Considérant l'arrivée à échéance du mandat des membres de la commission départementale
chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
Considérant les courriers, respectivement, de la métropole de Lyon en date du 3 juillet 2024
et de l'association des maire du Rhône et de la métropole de Lyon et des présidents
d'intercommunalités (AMF69) en date du 31 juillet 2024.
Considérant la désignation par la compagnie des commissaires enquêteurs près le tribunal
administratif de Lyon du 14 mai 2024 de ses représentants au sein de la commission
départementale-métropolitaine chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour
l'égalité des chances,
A r r ê t e :
Article 1 er – La commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur est composée comme suit :
1.Président :
- la présidente du tribunal administratif de Lyon ou le magistrat qu'elle délègue.
2.Représentants de l'État :
- la préfète ou son représentant ;
- le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
- la directrice départementale de la protection des populations ou son représentant.
3.Maire d'une commune du département du Rhône :
- M. Jacques PARIOST, maire de CHASSELAY.
4.Conseiller départemental du Rhône :
- titulaire : M. Jean-Jacques BRUN ;
- suppléante : Mme Sylvie EPINAT.
5.Conseiller de la métropole de Lyon :
- titulaire : Mme Béatrice VESSILLER ;
- suppléant : M. Valentin LUNGENSTRASS.69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-07-00005 - Arrêté_composition_commission départementale-métropolitaine_chargée
d'établir la liste d'aptitude_CE 44
6.Personnalités qualifiées en matière de protection de l'environnement :
- Mme Isabelle CHARPIN, secrétaire générale de l'association des entreprises de Rhône-
Alpes pour l'environnement industriel (APORA) ;
- M. Pierre CHICO-SARRO, association France Nature Environnement (FNE)- Rhône.
7.Personne inscrite sur une liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur (avec voix
consultative) :
- titulaire : M. Bernard PAVIER, inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur du département de l'Ain ;
- suppléant : M. André MOINGEON, inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur du département de l'Ain.
Article 2 – Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture du Rhône.
Article 3 – La durée du mandat des membres de la commission autres que les représentants des
administrations publiques est de quatre ans. Leur mandat est renouvelable. Le membre de la
commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle
il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée
dans les mêmes conditions.
Article 4 – Les membres désignés en raison de leur mandat électif ne peuvent se faire suppléer que
par un élu de la même assemblée délibérante.
Article 5 – Les personnalités qualifiées en matière de protection de l'environnement ne peuvent se
faire suppléer, mais elles peuvent donner un mandat à un autre membre.
Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
Article 6 – La commission se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Le
quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont présents
ou ont donné mandat.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum
après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum
n'est alors exigé.
La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le
président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Les membres de la commission respectent la confidentialité des débats auxquels ils ont participé.
Article 7 – Le présent arrêté sera notifié aux membres de la commission et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 8 – La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité des
chances et la présidente du tribunal administratif de Lyon sont chargées chacune en ce qui la
concerne de l'exécution du présent arrêté.
La Préfète,
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Vanina NICOLI69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-07-00005 - Arrêté_composition_commission départementale-métropolitaine_chargée
d'établir la liste d'aptitude_CE 45
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-08-08-00017
habilitation dans le domaine funéraire : PHILAE
SERVICES FUNERAIRES - n°24-69-0735
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00017 - habilitation dans le domaine funéraire : PHILAE SERVICES FUNERAIRES -
n°24-69-0735 46
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69 - 2024 - 08 - 08 x
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande d'habilitation réceptionné en préfecture le 8 juillet 2024 et complété le 31
juillet 2024, transmis par Madame Nathalie PALLAS, gérante de la Sarl PFVP, pour l'établissement
principal situé 3 place Maréchal Joffre 69230 Saint-Genis-Laval, dont l'enseigne et le nom commercial
sont « PHILAE SERVICES FUNERAIRES » ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement principal de la Sarl PFVP situé 3 place Maréchal Joffre 69230 Saint-Genis-Laval,
gérée par Madame Nathalie PALLAS, dont l'enseigne et le nom commercial sont « PHILAE SERVICES
FUNERAIRES », est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires ci-
après :
- Transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance
- Organisation des obsèques
- Soins de conservation en sous-traitance
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires en sous-traitance
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil en sous-traitance
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation en sous-traitance.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00017 - habilitation dans le domaine funéraire : PHILAE SERVICES FUNERAIRES -
n°24-69-0735 47
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°24-69-0735 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr .
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 08 août 2024
Pour la Préfète,
La Sous-préfète
Secrétaire générale adjointe
Signé : Judith HUSSON
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00017 - habilitation dans le domaine funéraire : PHILAE SERVICES FUNERAIRES -
n°24-69-0735 48
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-08-08-00011
habilitation dans le domaine funéraire : POLE
FUNÉRAIRE PUBLIC - MÉTROPOLE DE LYON
n°24-69-0591
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00011 - habilitation dans le domaine funéraire : POLE FUNÉRAIRE PUBLIC - MÉTROPOLE
DE LYON
n°24-69-059149
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69 - 2024 - 08 - 08 _
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement et de modification d'habilitation réceptionné en
préfecture le 13 mars 2024 et complété le 25 juillet 2024, transmis par Madame Agnès BACHELOT-
JOURNET suite à sa nomination en qualité de Directrice générale du POLE FUNÉRAIRE PUBLIC –
MÉTROPOLE DE LYON pour l'établissement principal situé 181 avenue Berthelot 69007 Lyon ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement principal du POLE FUNÉRAIRE PUBLIC – MÉTROPOLE DE LYON situé 181 avenue
Berthelot 69007 Lyon dont la Directrice générale est Madame Agnès BACHELOT-JOURNET , est habilité
pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires ci-après :
- Transport de corps avant et après mise en bière en partie en sous-traitance
- Organisation des obsèques
- Soins de conservation en sous-traitance
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation en partie en sous-traitance .
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00011 - habilitation dans le domaine funéraire : POLE FUNÉRAIRE PUBLIC - MÉTROPOLE
DE LYON
n°24-69-059150
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°24-69-0591 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr .
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 08 août 2024
Pour la Préfète,
La Sous-préfète
Secrétaire générale adjointe
Signé : Judith HUSSON
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00011 - habilitation dans le domaine funéraire : POLE FUNÉRAIRE PUBLIC - MÉTROPOLE
DE LYON
n°24-69-059151
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-08-08-00012
habilitation dans le domaine funéraire : POLE
FUNÉRAIRE PUBLIC - MÉTROPOLE DE LYON
n°24-69-0593
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00012 - habilitation dans le domaine funéraire : POLE FUNÉRAIRE PUBLIC - MÉTROPOLE
DE LYON
n°24-69-0593 52
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69 - 2024 - 08 - 08 _
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement et de modification d'habilitation réceptionné en
préfecture le 13 mars 2024 et complété le 25 juillet 2024, transmis par Madame Agnès BACHELOT-
JOURNET suite à sa nomination en qualité de Directrice générale du POLE FUNÉRAIRE PUBLIC –
MÉTROPOLE DE LYON pour l'établissement secondaire situé 19 rue Pierre Delore 69008 Lyon ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement secondaire du POLE FUNÉRAIRE PUBLIC – MÉTROPOLE DE LYON situé 19 rue
Pierre Delore 69008 Lyon dont la Directrice générale est Madame Agnès BACHELOT-JOURNET , est
habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'activité funéraire ci-après :
- Gestion d'un crématorium
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°24-69-0593 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr .
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 08 août 2024
Pour la Préfète,
La Sous-préfète
Secrétaire générale adjointe
Signé : Judith HUSSON
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
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1/169_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00012 - habilitation dans le domaine funéraire : POLE FUNÉRAIRE PUBLIC - MÉTROPOLE
DE LYON
n°24-69-0593 53
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-08-08-00013
habilitation dans le domaine funéraire : POLE
FUNÉRAIRE PUBLIC - MÉTROPOLE DE LYON -
n°24-69-0589
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00013 - habilitation dans le domaine funéraire : POLE FUNÉRAIRE PUBLIC - MÉTROPOLE
DE LYON -
n°24-69-058954
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69 - 2024 - 08 - 08 _
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement et de modification d'habilitation réceptionné en
préfecture le 13 mars 2024 et complété le 25 juillet 2024, transmis par Madame Agnès BACHELOT-
JOURNET suite à sa nomination en qualité de Directrice générale du POLE FUNÉRAIRE PUBLIC –
MÉTROPOLE DE LYON pour l'établissement secondaire situé 177 avenue Berthelot 69007 Lyon ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement secondaire du POLE FUNÉRAIRE PUBLIC – MÉTROPOLE DE LYON situé 177
avenue Berthelot 69007 Lyon dont la Directrice générale est Madame Agnès BACHELOT-JOURNET , est
habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'activité funéraire ci-après :
- Gestion et utilisation des chambres funéraires .
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°24-69-0589 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr .
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 08 août 2024
Pour la Préfète,
La Sous-préfète
Secrétaire générale adjointe
Signé : Judith HUSSON
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
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1/169_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00013 - habilitation dans le domaine funéraire : POLE FUNÉRAIRE PUBLIC - MÉTROPOLE
DE LYON -
n°24-69-058955
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-08-08-00015
habilitation dans le domaine funéraire : POLE
FUNÉRAIRE PUBLIC - MÉTROPOLE DE LYON -
Lyon 3 - n°24-69-0583
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00015 - habilitation dans le domaine funéraire : POLE FUNÉRAIRE PUBLIC - MÉTROPOLE
DE LYON - Lyon 3 - n°24-69-0583 56
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69 - 2024 - 08 - 08 _
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement et de modification d'habilitation réceptionné en
préfecture le 13 mars 2024 et complété le 25 juillet 2024, transmis par Madame Agnès BACHELOT-
JOURNET suite à sa nomination en qualité de Directrice générale du POLE FUNÉRAIRE PUBLIC –
MÉTROPOLE DE LYON pour l'établissement secondaire situé 68 rue Professeur Florence 69003 Lyon ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement secondaire du POLE FUNÉRAIRE PUBLIC – MÉTROPOLE DE LYON situé 68 rue
Professeur Florence 69003 Lyon dont la Directrice générale est Madame Agnès BACHELOT-JOURNET , est
habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires ci-après :
- Transport de corps avant et après mise en bière en partie en sous-traitance
- Organisation des obsèques
- Soins de conservation en sous-traitance
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation en partie en sous-traitance .
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00015 - habilitation dans le domaine funéraire : POLE FUNÉRAIRE PUBLIC - MÉTROPOLE
DE LYON - Lyon 3 - n°24-69-0583 57
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°24-69-0583 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr .
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 08 août 2024
Pour la Préfète,
La Sous-préfète
Secrétaire générale adjointe
Signé : Judith HUSSON
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00015 - habilitation dans le domaine funéraire : POLE FUNÉRAIRE PUBLIC - MÉTROPOLE
DE LYON - Lyon 3 - n°24-69-0583 58
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-08-08-00016
habilitation dans le domaine funéraire : POLE
FUNÉRAIRE PUBLIC - MÉTROPOLE DE LYON -
Lyon 8 - n°24-69-0429
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00016 - habilitation dans le domaine funéraire : POLE FUNÉRAIRE PUBLIC - MÉTROPOLE
DE LYON - Lyon 8 - n°24-69-0429 59
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69 - 2024 - 08 - 08 _
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement et de modification d'habilitation réceptionné en
préfecture le 13 mars 2024 et complété le 25 juillet 2024, transmis par Madame Agnès BACHELOT-
JOURNET suite à sa nomination en qualité de Directrice générale du POLE FUNÉRAIRE PUBLIC –
MÉTROPOLE DE LYON pour l'établissement secondaire situé 5 rue du Cimetière 69008 Lyon ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement secondaire du POLE FUNÉRAIRE PUBLIC – MÉTROPOLE DE LYON situé 15 rue
du Cimetière 69008 Lyon dont la Directrice générale est Madame Agnès BACHELOT-JOURNET , est
habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires ci-après :
- Transport de corps avant et après mise en bière en partie en sous-traitance
- Organisation des obsèques
- Soins de conservation en sous-traitance
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires
- Gestion et utilisation des chambres funéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation en partie en sous-traitance .
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00016 - habilitation dans le domaine funéraire : POLE FUNÉRAIRE PUBLIC - MÉTROPOLE
DE LYON - Lyon 8 - n°24-69-0429 60
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°24-69-0429 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr .
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 08 août 2024
Pour la Préfète,
La Sous-préfète
Secrétaire générale adjointe
Signé : Judith HUSSON
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00016 - habilitation dans le domaine funéraire : POLE FUNÉRAIRE PUBLIC - MÉTROPOLE
DE LYON - Lyon 8 - n°24-69-0429 61
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-08-08-00014
habilitation dans le domaine funéraire : POLE
FUNÉRAIRE PUBLIC - MÉTROPOLE DE LYON Lyon
4 - n°24-69-0587
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00014 - habilitation dans le domaine funéraire : POLE FUNÉRAIRE PUBLIC - MÉTROPOLE
DE LYON Lyon 4 - n°24-69-0587 62
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69 - 2024 - 08 - 08 _
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement et de modification d'habilitation réceptionné en
préfecture le 13 mars 2024 et complété le 25 juillet 2024, transmis par Madame Agnès BACHELOT-
JOURNET suite à sa nomination en qualité de Directrice générale du POLE FUNÉRAIRE PUBLIC –
MÉTROPOLE DE LYON pour l'établissement secondaire situé 97 Grande rue de la Croix Rousse 69004
Lyon ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement secondaire du POLE FUNÉRAIRE PUBLIC – MÉTROPOLE DE LYON situé 97
Grande rue de la Croix Rousse 69004 Lyon dont la Directrice générale est Madame Agnès BACHELOT-
JOURNET, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires ci-après :
- Transport de corps avant et après mise en bière en partie en sous-traitance
- Organisation des obsèques
- Soins de conservation en sous-traitance
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation en partie en sous-traitance .
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00014 - habilitation dans le domaine funéraire : POLE FUNÉRAIRE PUBLIC - MÉTROPOLE
DE LYON Lyon 4 - n°24-69-0587 63
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°24-69-0587 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr .
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 08 août 2024
Pour la Préfète,
La Sous-préfète
Secrétaire générale adjointe
Signé : Judith HUSSON
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00014 - habilitation dans le domaine funéraire : POLE FUNÉRAIRE PUBLIC - MÉTROPOLE
DE LYON Lyon 4 - n°24-69-0587 64
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-08-06-00003
Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la
société SERENITE AMBULANCES à 69100
VILLEURBANNE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-08-06-00003 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la société SERENITE AMBULANCES à 69100 VILLEURBANNE 65
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
Liberté Auvergne-Rhône-Alpes
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-10-0134
Portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'Agence Régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et
les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Considérant la demande d'agrément pour une entreprise de transports sanitaires déposée le 02 août
2024 par la société SERENITE AMBULANCES via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES, sous la
référence n° 19227469,
Considérant les statuts constitutifs de la société SERENITE AMBULANCES établis le 29 avril 2024 ;
Considérant l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés à jour au
23 mai 2024, du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon;
Considérant la demande de transfert d'autorisation de mise en service de véhicule sanitaire de
catégorie C et de l'ambulance associée MERCEDES-BENZ n° DL-317-WR dont l'acte de cession a été
établi le 03 juillet 2024 entre la société SERENITE AMBULANCES et la société AMBEVER, déposée le 03
juillet 2024 via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES, sous la référence n° 18815054,
Considérant la demande de transfert d'autorisation de mise en service de véhicule sanitaire de
catégorie D et du véhicule associé CITROEN n° EA-232-VQ dont l'acte de cession a été établi le 25 juin
2024 entre la société SERENITE AMBULANCES et la société SLW TRANSPORTS, déposée le 03 juillet
2024 via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES, sous la référence n° 18815198,
Considérant l'attestation de conformité des installations matérielles déposée le 05 juillet 2024 par la
société SERENITE AMBULANCES via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES, sous la référence n°
18845840,
Considérant la liste prévisionnelle des personnels constituant les équipages ambulanciers déposée le
02 août 2024 par la société SERENITE AMBULANCES via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES, sous
la référence n° 19227469,
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré a:
SERENITE AMBULANCES
Monsieur Atef BEN OTHMAN
217 rue du 4 Août 1789 - 69100 VILLEURBANNE
N° d'agrément : 6920240005
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).








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transports sanitaires terrestres délivré à la société SERENITE AMBULANCES à 69100 VILLEURBANNE 66
ARTICLE 2: l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 du
code de santé publique.
ARTICLE 4: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,
toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
toute embauche de nouveau personnel,
toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou
un retrait d'agrément.
ARTICLE 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
LYON, le 06 août 2024
Pour la Directrice générale
de l'Agence Régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon
Philippe GUETAT

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