AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-621
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2024-12-06-00003 - Composition nominative CS (3 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-12-06-00003
Composition nominative CS
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-12-06-00003 - Composition nominative CS 3
ExRÉPUBLIQUEFRAN ÇA' SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté OccitanieÉgalitéFraternité
CONSEIL NATIONALOccitanie > gE_LA_REFONDATIONccitaniein SANTÉ 2923,









Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr


ARRETE ARS Occitanie / 2024- 7286
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier du VALLON-COUGOUSSE (12)


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -5 et L.6143-6 ; R.6143-1 et R.6143-3 ; R.6143-4 ;
R.6143-7 ;R.6143-12 et 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

Vu le décret ministériel du 20 a vril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 ;

Vu la décision ARS Occitanie n° 2024 - 6136 en date du 16 octobre 2024 portant modification de la délégation de
signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu l'arrêté ARS Occitanie n°2024-5613 du 9 octobre 2024 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal du Vallon-Cougousse ;

Vu le courrier préfectoral en date du 13 novembre 2024 désignant Madame Annick PLET en qualité de personnalité
qualifiée, représentante des usagers, pour sièger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal du
Vallon-Cougousse en remplacement de Madame Anne-Marie BEL ;

Vu la demande de modification de la compostiion nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Intercommunal du Vallon-Cougousse par courriel de l'établissement ;

ARRETE
ARTICLE 1er:

L'article 2-I-3 de l'arrêté ARS Occitanie n°2024-5613 susvisé est modifié comme suit :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

3° En qualité de personnalités qualifiées :

- Madame Anni ck PLET , représentante de l'association familles rurales de l'Aveyron, personnalité qualifiée
désignée par Monsieur le Préfet de l'Aveyron

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ARTICLE 2 :

Par conséquent , la composition du conseil de surveillance d u Centre H ospitalier Intercommunal du
VALLON-COUGOUSSE ( Aveyron), établisse ment public de santé de ressort intercommunal, est arrêtée comme
suit :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Jean-Louis ALIBERT, Maire de la commune de Salles-la-Source ;
- Monsieur Maurice ANDRIEU, représentant de la commune de Decazeville ;
- Monsieur Gabriel ISSALYS (nouveau mandat) et Monsieur Patrick LEGER représentant la Communauté de
Communes de Conques Marcillac ;
- Madame Michèle BUESSINGER (renouvellement de mandat) représentant le Conseil départemental de
l'Aveyron ;

2° En qualité de représentants du personnel
- Madame Justine LECARPENTIER, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico -
techniques ;
- Monsieur le Docteur Thierry EKAMBI -KOTTO et poste vacant (en attente de désignation) , représentants de la
commission médicale d'établissement ;
- Madame Nathalie CARCENAC et Madame Florence GARROUTY, représentantes de l'organisation
syndicale FO ;

3° En qualité de personnalités qualifiées :
- Madame le Docteur Nathalie HANSELER -CORREARD et Monsieur Jean -Philippe PERIE , personnalités
qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
- Madame Nicole ESTIVALS-RAUNA (renouvellement de mandat) (UDAF), Madame Annick PLET (association
familles rurales de l'Aveyron) et Madame Bernadette MOURGUES , personnalités qualifiées désignées par
Monsieur le Préfet de l'Aveyron ;

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- MonsieurJacques ROUALDES, représentant des familles de personnes accueillies en USLD ou EHPAD ;
- Le Vice-Président du Directoire du centre hospitalier ;
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement ;
- Le Directeur de la caisse d'assurance maladie du département.

ARTICLE 3 :

La durée du mandat du membre visé à l'article 1er du présent arrêté prend fin à la date où aurait cessé celui du
membre qu'il a remplacé.

La durée des fonctions des membres désignés à l'article 1er du présent arrêté est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R 6143-13 du code de la santé publique.


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ARTICLE 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de
publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application info rmatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.


ARTICLE 5 :

La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie et le Directeur Départemental de l'Aveyron de l'Agence Régionale
de Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Aveyron.




Fait à Montpellier, le 06/12/2024

P/Le Directeur Général
et par délégation
Le Directreur adjoint de l'Offre de Soins
et de l'Autonomie

Thomas RUGI


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Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-12-06-00004
Composition nominative CS
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-12-06-00004 - Composition nominative CS 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ldn
A@ ) Agence Régionale de SantéOccitanie









Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
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ARRETE ARS Occitanie 2024- 7287
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
Du Centre Hospitalier Emile BOREL de Saint-Affrique- Aveyron (12)


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5 et L.6143-6 ; R.6143-1 et R.6143-3 ; R.6143-4 ;
R.6143-12 et 13 ;

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

Vu le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de M onsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022;

Vu l'arrêté ARS Occitanie n° 2024-2262 du 4 avril 2024 modifié fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Emile BOREL de Saint-Affrique ;

Vu la décision ARS Occitanie n° 2024 - 6136 en date du 16 octobre 2024 portant modification de la délégation de
signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;.

Vu la démission en da te du 16 octobre 2024 de Madame Roselyne VERLAGUE T désignée en qualité de
représentante des familles de personnes accueillies au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Emile BOREL
de Saint-Affrique ;

Vu la candidature en date du 12 novembre 2024 de Monsieur Jacques BARTHE en qualité de représentant des
familles de personnes accueillies au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Emile BOREL de Saint-Affrique;

Vu la demande de modification de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Emile
BOREL de Saint-Affrique ;


ARRETE


ARTICLE 1er :

L'article 2 de l 'arrêté ARS du 4 avril 2024 modifié susvisé fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Emile BOREL de Saint-Affrique est modifié comme suit :

II Sont membre du conseil de surveillance avec voix consultative :

 Monsieur Jacques BARTHE, représentant des familles de personnes accueillies.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-12-06-00004 - Composition nominative CS 8
Signé


ARTICLE 2 :

Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Emile BOREL de Saint -
Affrique est modifiée comme suit :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1°/ En qualité de représentants des collectivités territoriales :
 Monsieur Sébastien DAVID, maire de la commune de Saint-Affrique ;
 Monsieur Gérard CAILHOL, représentant la communauté de communes du Saint-Affricain ;
 Monsieur Arnaud VIALA, président du conseil départemental de l'Aveyron.

2°/ En qualité de représentants du personnel :
 Madame Ingrid MAURY, représentant la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-
Techniques ;
 Monsieur le Docteur Jean TOLL- CALVINO, représentant la Commission Médicale
d'Etablissement ;
 Monsieur Julien FRANITCH, représentant l'organisation syndicale la plus représentative ;

3°/ En qualité de personnalités qualifiées :
 Madame le Docteur Marion PONS , personnalité qualifiée désignée par l e directeur général de
l'agence régionale de santé ;
 Madame Danièle VERDIER et de Madame Patricia MORLANS , représentantes des usagers,
désignées par la Préfète de l'Aveyron.

II Sont membre du conseil de surveillance avec voix consultative :

 Le Vice-Président du directoire de l'hôpital « Emile Borel » ;
 Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
 Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement ;
 Le Directeur de la caisse d'assurance maladie de l'Aveyron ;
 Monsieur Jacques BARTHE, représentante des familles de personnes accueillies.

ARTICLE 3 :
La durée du mandat des membres de conseil de surveillance visé à l'article 1 er du présent arrêté est fixée à
5 ans à compter de la date du présent arrêté sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article
R.6143-12 du code de la santé publique.

ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la
date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 :
La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie et l e Délégué Départemental de l'Aveyron de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.


Fait à Montpellier, le 6 décembre 2024

P/Le Directeur Général
et par délégation
Le Directeur adjoint de l'Offre de Soins
et de l'Autonomie

Thomas RUGI



Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-12-06-00004 - Composition nominative CS 9


Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-12-06-00004 - Composition nominative CS 10