| Nom | 20240715_RAA_spécial_sommaire |
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| Administration | Préfecture de l’Oise |
| Date | 15 juillet 2024 |
| URL | https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/85268/618209/file/20240715_RAA_sp%C3%A9cial_sommaire.pdf |
| Date de création du PDF | 15 juillet 2024 à 16:03:45 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 31 août 2025 à 05:47:30 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ExPREFETEDE L'OISEL'ibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 15 juillet 2024
N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 15 juillet 2024 N° de page
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2024 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR :
- LA COMMUNE DE GODENVILLERS 60420
- LA COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL 60870
- LA COMMUNE DE VARINFROY 60890
- LA COMMUNE DE HARDIVILLERS 60120
- LA COMMUNE DE PUITS LA VALLEE 60480
- LA COMMUNE DE LA NEUVILLE SAINT PIERRE 60480
ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2024 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION
D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR LES AÉRONEFS
ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2024 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION
D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR LES AÉRONEFS
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2024 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE
CONCILIATION EN MATIÈRE D'ÉLABORATION DES DOCUMENTS D'URBANISME
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIÈGNE NOYON
DÉCISION N° 2024-016 DU 9 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE LIÉE À LA FONCTION DE
DIRECTEUR