PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-664
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2025-10-29-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°75-2025-01-14-00027 portant désignation des personnalités
appelées à siéger dans le troisième collège des comités des
caisses des écoles de Paris
(2 pages) Page 3
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-10-29-00001
Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2025-01-14-00027
portant désignation des personnalités appelées à
siéger dans le troisième collège des comités des
caisses des écoles de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-10-29-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2025-01-14-00027
portant désignation des personnalités appelées à siéger dans le troisième collège des comités des caisses des écoles de Paris 3
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité








ARRETE N°
modifiant l'arrêté n°75-2025-01-14-00027 portant désignation des personnalités
appelées à siéger dans le troisième collège des comités des caisses des écoles de
Paris

Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite



Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article
L. 2511-29 ;

Vu le livre II du code de l'éducation , notamment les articles L. 212-10 et suivants
et R. 212-24 et suivants ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à
l'aménagement métropolitain ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2025-01-14-00027 du 14 janvier 2025 portant
désignation des personnalités appelées à siéger dan s le troisième collège des
comités des caisses des écoles de Paris, pour une durée de 3 ans ;

Vu le courrier de M. Pierre LEHEMBRE, en date du 5 juin 2025, faisant part de sa
démission ;

Vu le courrier de M. François VAUGLIN, maire du 11
ème arrondissement de Paris, en
date du 29 septembre 2025, proposant la désignation de M. Arthur COURTY
pour siéger au sein du troisième collège du comité de la caisse des écoles du
11 ème arrondissement de Paris ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris ;



ARRÊTE



ARTICLE 1
er : à l'article 1er de l'arrêté n° 75-2025-01-14-000 27 du 14 janvier 2025
susvisé, les mots : « Monsieur Pierre LEHEMBRE » sont remplacés par les mots :
« Monsieur Arthur COURTY ».

ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté dem eurent inchangées.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-10-29-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2025-01-14-00027
portant désignation des personnalités appelées à siéger dans le troisième collège des comités des caisses des écoles de Paris 4

2
ARTICLE 3 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et le maire du 11 ème arrondissement de Paris, président du comité de
la caisse des écoles, sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (échelon de Paris)
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site
Internet de la préfecture: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .





Fait à Paris, le 29 octobre 2025

Pour le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris et par délégation,
le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet

du préfet de région

SIGNE

Marc ZARROUATI


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-10-29-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2025-01-14-00027
portant désignation des personnalités appelées à siéger dans le troisième collège des comités des caisses des écoles de Paris 5