PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2025-224
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte /
85-2025-12-16-00002 - Arrêté n° 25/SPF/32portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion du
marché de Noël de Fontenay-le-Comte. (3 pages) Page 3
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2025-12-16-00002
Arrêté n° 25/SPF/32portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie
publique à l'occasion du marché de Noël de
Fontenay-le-Comte.
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-12-16-00002 - Arrêté n° 25/SPF/32portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion du marché de Noël de Fontenay-le-Comte. 3
PREFET ; Sous-préfecture de Fontenay-le-ComteDE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°25/SPF/32portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique àl'occasion du marché de Noël de Fontenay-le-ComteLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du Code de la sécurité intérieure « Activités privées de sécurité », et notammentson article L613-1 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu le décret du président de la République du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORY,préfet de la Vendée ;Vu le décret du président de la République du 7 août 2024 portant nomination de MonsieurChristophe PECATE, en qualité de sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-DCL-BCI-641 du 9 septembre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Christophe PÉCATE, sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-085-2113-04-02-20140379076 délivrée par le conseil nationaldes activités privées de sécurité à la société dénommée « Ouest Sécurité », RCS 800 414 997, sise 60boulevard des Etats-Unis - 85000 La Roche-sur-Yon, représentée par Monsieur Matthieu SCHWARZ(agrément dirigeant: AGD-085-2029-05-03-20240209059), et ayant pour activités la surveillance et legardiennage ;Vu l'arrêté municipal de la ville de Fontenay-le-Comte n° A 2025-1833 en date du 8 décembre 2025portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement;Vu la demande d'autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique,déposée le 21 novembre 2025 par la société « Ouest Sécurité », dans le cadre du Marché de Noël deFontenay-le-Comte du 19 au 21 décembre 2025;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation,
Arrête
Article 1: La société dénommée « Ouest Sécurité », RCS 800 414 997 sise 60 boulevard des Etats-Unis -85000 La Roche-sur-Yon, représentée par Monsieur Matthieu SCHWARZ, est autorisée à assurer lasurveillance et le gardiennage sur la voie publique, dans le cadre du marché de Noël de Fontenay-le-Comte du 17 au 22 décembre 2025 :16, quai Victor HugoCS 7000985201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEXTél : 02 72 78 SO 26 - Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr1/3
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gardiennage sur la voie publique à l'occasion du marché de Noël de Fontenay-le-Comte. 4
+ Sur le périmètre suivant :- Quai Poey d'Avant ;- Rue du Port;- Passage du Commerce ;- Place de Verdun;- Rue de la Marne;- Place de la Bascule ;- Avenue du Général de Gaulle, pour la portion comprise entre le rond-point à l'angle de la RueGérard Guérin et le boulevard du Chail ;- Boulevard du Chail, pour la portion comprise de l'Avenue du Général de Gaulle et le rond-point dePalatine.¢ Aux dates et horaires suivants :- du 17 au 18 décembre 2025, de 18h00 a 8h00- du 18 au 19 décembre 2025, de 18h00 a 8h00- le 19 décembre 2025, de 16h30 à 21h00- du 19 au 20 décembre 2025, de 21h00 à 9h00- le 20 décembre 2025, de 10h00 à 14h00- le 20 décembre 2025, de 14h00 à 21h00- du 20 au 21 décembre 2025, de 21h00 à 9h00- le 21 décembre 2025, de 10h00 à 14h00- le 21 décembre 2025, de 14h00 à 20h00- le 21 décembre 2025, de 20h00 à 21h00- du 21 au 22 décembre 2025, de 20h00 à 8h00
> 1 agent de sécurité> 1 agent de sécurité> 7 agents de sécurité> 1 agent de sécurité> 6 agents de sécurité> 8 agents de sécurité> 1 agent de sécurité> 8 agents de sécurité> 10 agents de sécurité> 3 agents de sécurité> 1 agent de sécuritéArticle 2: La mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité, ci-dessous :- David PERUSSE- Noel BEKEP- Thomas JAULIN- Tanguy MARTINEAU- Sylvain PIRON- Mouhcine ZOUTINE- Matis POINT- Jérémy JONDA- Jean-Jacques TILLY- Florian HERVOUET- Essonenam POULI- Cyrille GUILBAUD- Tsi VA- Ugo MICHEL
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-12-16-00002 - Arrêté n° 25/SPF/32portant autorisation de surveillance et de
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Article 3 : Les agents de sécurité visés a l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du Codede la sécurité intérieure.Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111 - 44 041 Nantes Cedex 01) dans un délaide deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr.Article 7 : Le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, la colonelle commandant le groupement de Gen-darmerie de Vendée et le maire de Fontenay-le-Comte sont chargés chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société « Ouest Sécurité ».
Fait à Fontenay-le-Comte, le 16 décembre 2025. Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfe Fontenay-le-Comte
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