m =- Préfecture de la zone de défensePRÉFET et de sécurité NordDE LA ZONEDE DÉFENSEET DE SÉCURITÉNORDLibertéLgalitéFraternité
Arrêté n° 08/01/2025-1portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nord
Vu.le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routièreen zone de défense et de sécurité Nord ;Vu le bulletin de vigilances jaune et orange pour neige-vergias dans les départements de l'Aisne, du Nord,de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme émis par Météo France en date du 8 janvier 2025 à 6h ;Considérant les difficultés de circulation prévisibles dans les départements de l'Aisne, du Nord, de I'Oise, duPas-de-Calais et de la Somme ;Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulationroutière dans l'intérêt de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
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ARRETE
Article 1°La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes estlimitée, dans les départements de l'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :- — à 110 km/h sur les portions d'autoroute normalement limitées à 130 km/h ;- — à 90 km/h sur les portions d'autoroute et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.Article 2Les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée est limitée à 80 km/h pourles véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes, surl'ensemble des routes nationales et autoroutes situées dans les départements de l'Aisne, du Nord, de I'Oise,du Pas-de-Calais et de la Somme.Article 3Il appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout oupartie du réseau routier du département.Article 4Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 8 janvier 2025 à 14h00 jusqu'au9 janvier 2025 à 15h00.Article 5Les préfets des départements de I'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest etde SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 5.
Fait à Lille, le 8 janvier 2025
Pour le préfet de zone et par délégation,Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Vinc t'LAGg EY
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire I'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
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