PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 1-12BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS|
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DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 23 janvier 2024AVIS ET PUBLICATION :PREFECTURE :- Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial= SERVICES DECONCENTRES- DDT- DDETSPPDIVERS :- Conseil départemental de la Marne
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsique sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
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SOMMAIRE
PREFECTURE DE LA MARNE
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial p 4
- Arrêté modificatif du 19 janvier 2024 à l'arrêté fixant la composition de la commission de conciliation du département de la Marne pour le
concours particulier crée au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents
d'urbanisme
SERVICES DECONCENTRES
Direction départementale des territoires de la Marne (D.D.T.)
p 7
- Arrêté modificatif du17 janvier 2024 à l'arrêté portant création et composition de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces
Naturels, Agricoles et Forestiers de la Marne
- Arrêté du 10 octobre 2023 de prorogation du délai d'achèvement des travaux
- Arrêté du 10 octobre 2023 de prorogation du délai d'achèvement des travaux
Direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations (D.D.E.T.S.P.P.)
P 13
- Arrêté préfectoral du 18 janvier 2024 portant composition du Conseil de Famille des Pupilles de l'État
DIVERS
 Conseil départemental de la Marne p 17
- Arrêté du 1er décembre 2023 portant modification de la composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées
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Préfecture de la Marne
Direction de la Coordination des
Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial
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ËREELFAE.';WA DIRECTION DE LA COORDINATIONP RNE DES POLITIQUES PUBLIQUESF ET DE L'APPUI TERRITORIALFregeras Pôle de l'Appui TerritorialChâlons-en-Champagne, le19 JAN. 9n%Composition de la commission de conciliationdu département de la Marne pour le concours particuliercréé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de I'établissementet de la mise en œuvre des documents d'urbanismeARRETE MODIFICATIFà l'arrêté fixant la composition de la commission de conciliationdu département de la Marne pour le concours particuliercréé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissementet de la mise en œuvre des documents d'urbanisme
Le Préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu:le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 121-1 à L. 127-7, L. 12218, L. 12319, L. 124-1 àL. 124-4, L 145-1 à L. 145-13, L. 146-1 à L. 146-9 et L. 1471 à L. 147-8,le code électoral,le décret n° 2004-17 du 6 janvier 2004 modifiant les articles du CGCT relatifs à la DGD au titre del'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme,I'arrété préfectoral du 13 novembre 2020 fixant la composition de la commission de conciliationdu département de la marne pour la dotation générale de décentralisation au titre del'établissement et la mise en œuvre des documents d'urbanisme,l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2021 portant modification de la composition de la commissionde conciliation du département de la marne pour la dotation générale de décentralisation au titrede l'établissement et la mise en œuvre des documents d'urbanisme,le mail en date du 13 décembre 2023 de la direction départementale des territoires de la Marne,sollicitant une modification,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Marne.ARRETEArticle1: Est désigné comme membre de la commission, au titre des élus communaux, MonsieurRomain DESANLIS, maire de Loisy-sur-Marne, en tant que membre titulaire, enremplacement de Monsieur Patrick LANTERNAT, maire de Frignicourt.Article 2: Les autres articles de l'arrêté susvisé restent inchangés.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Marne est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
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Services déconcentrés
DDT
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
ARRETE MODIFICATIFà l'arrêté portant création et composition de la Commission Départementalede la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de la Marne
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L 112-1-1 et D112-1-11 ;VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 111-4, L. 111-5, L. 132-13, L. 142-5, L. 143-17, L. 143-20,L.151-11, L. 151-12, L. 151-13,L. 153-16, L. 153-17, L. 161-4, L. 163-4, L. 163-8 ;VU la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt;VU le décret 2015-644 du 9 juin 2015 relatif à la commission départementale de la préservation desespaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) ;VU l'arrêté préfectoral portant création et composition de la commission départementale de lapréservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans la Marne en date du 08 septembre2015,VU les arrêtés modificatifs de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,agricoles et forestiers dans la Marne en date du 3 juin 2016, du 29 août 2017, du 16 octobre 2017, du19 novembre 2017, du 26 février 2018, du 23 mai 2018, du 12 avril 2019, du 12 novembre 2020, du 24septembre 2021, du 20 décembre 2021 et du 28 juillet 2022,VU l'arrêté du Conseil Départemental de la Marne en date du 20 décembre 2023 portant désignationde Madame Danielle BERAT, Vice-Présidente du Conseil Départemental, en tant que représentantedu Président du Conseil Départemental lors des réunions de la commission départementale de lapréservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE :L'article 2 est modifié comme suit :Article2: la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles etForestiers de la Marne comprend :Président : M. le Préfet ou son représentant;Membres :1. En qualité de représentant du Président du Conseil Départemental :Titulaire : Madame Danielle BERAT
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Chalons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00
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2. En qualité de représentants des Maires de la Marne :Titulaires : Monsieur LEFORT PascalMonsieur CARBONI ChristianSuppléants : Monsieur BEDEK PatrickMonsieur BOUDVILLE Denis3. En qualité de représentant d'un Etablissement Public ou d'un syndicat mixte mentionné àl'article L143-16 du code de l'urbanisme, ayant son siège dans le département :Titulaire : Madame BOUTILLAT MartineSuppléant: Madame CHEVALLOT Pascale4. En qualité de représentant du Président de l'Association Départementale des CommunesForestières de la Marne :Titulaire : Monsieur DUVIVIER JoëlSuppléant: — Monsieur CALLENS Franck5. En qualité de représentant de la Direction Départementale des Territoires de la Marne :Titulaire : Madame la Directrice de la Direction Départementale des Territoiresde la Marne ou son représentant6. En qualité de représentant du Président de la Chambre d'Agriculture de la Marne :Titulaire : Monsieur PONCELET ThierrySuppléant: — Monsieur SANCHEZ Hervé7. En qualité de représentants des organisations syndicales d'exploitant agricoles représentativesau niveau départemental :- pour la Fédération Départementale des Syndicats des Exploitants Agricoles de laMarne :Titulaire : Monsieur GODIN VincentSuppléant: Monsieur GOBILLARD Vincent* _ pour les Jeunes Agriculteurs de la Marne :Titulaire : Monsieur PERRIER AdrienSuppléant: Monsieur APPERT COLLIN Timothée» pour la Coordination Rurale:Titulaire : Monsieur BOITEUX FrédéricSuppléant: Monsieur GRANDHOMME Yannick8. En qualité de représentant d'une association locale affiliée à un organisme national à vocationagricole et rurale agréé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture :* pour l'Association Terre des Liens Champagne-Ardenne:Titulaire : Madame STEVENOT Dominique9. En qualité de représentant des Propriétaires Agricoles :* _ pour le Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale de la Marne :Titulaire : Monsieur LHOTE Jean-FrançoisSuppléant: Monsieur GIRONDE Francis
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00
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10.
1.
12.
13.
En qualité de représentant du Président du Syndicat Départemental des Propriétaires Forestiersde la Marne :Titulaire : Monsieur THIRION MichelSuppléant: _ Monsieur LEGENDRE Jean-ClaudeEn qualité de représentant du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de laMarne :Titulaire : Monsieur GRINGUILLARD FrançoisSuppléants: Monsieur RADET PhilippeMadame SARTON DU JONCHAY SophieEn qualité de représentant du Président de la Chambre Départementale des notaires :Titulaire : Maître THINUS OlivierSuppléants : Maître JACQUET-MAZARGUIL NathalieMaitre D'ANZI EmilioDeux représentants des associations agréées de Protection de l'Environnement :* pour la Ligue de Protection des Oiseaux :Titulaire : Monsieur GEOFFROY BryanSuppléant: ... Madame PETERS Muriel" _ pour le Conservatoire d'Espaces Naturels Champagne-Ardenne :Titulaire : Monsieur VENAULT GuySuppléant: _ Monsieur GONY Roger14. Le cas échéant, le Directeur de l'Institut NAtional de I'Origine et de la qualité (INAO) :Représentant : Madame MONNIER CatherineUn représentant de la Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural de la Marne participeaux réunions avec voix consultative.Le Directeur de l'agence locale de I'Office National des Foréts ou son représentant siège avec voixconsultative, lorsque la commission traite de questions relatives aux espaces forestiers.Les articles 1, 3 et 4 de l'arrêté restent inchangés.Article 5: Le secrétaire général de la Préfecture de la Marne et la directrice départementale desterritoires de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne.Cet arrêté prend effet à la date de la signature.Faità Châlons-en-Champagne, le 1 7 JAN. 2024
Le Préfet de/a Marne,
ri PREVOST
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNELiberté'ÉgalitéFrarernité
Arrêté de prorogation du délai d'achèvement des travaux
Vu l'articie D331-7 du code de la Construction et de l'Habitation,Vu la décision de financement n° 2016DD05100030 du 14 décembre 2016,Vu la demande du FOYER REMOIS du 2 octobre 2023,
Article 1°En vertu de l'article D331-7 - alinéa 4 du Code de la Construction et de l'Habitation, une prorogation de12 mois du délai d'achèvement des travaux, est accordée au FOYER REMOIS pour l'opération suivante :« 36 logements (PLAI) au 23 rue de la Jouette à Vitry-Le-FrançoisArticle 2Selon les dispositions prises dans l'article 1 du présent arrêté, les travaux de l'opération pré-citéedevront être achevés au plus tard le 14 décembre 2024.Article 3Le Directeur Départemental des Territoires de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
CHâIons—en-Champagne, le 10 octobre 2023
Le Chef du Service Habitat et Ville Durables
es
_ David DELAISSE
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00 1/1
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PREFET | Direction départementale des territoiresDE LA MARNELibertéÉgalitéFrazernité
Arrêté de prorogation du délai d'achévement des travaux
Vu l'article D331-7 du code de la Construction et de l'Habitation,Vu la décision de financement n° 2016DD05100028 du 14 décembre 2016,Vu la demande du FOYER REMOIS du 2 octobre 2023,
Article 1*En vertu de l'article D331-7 - alinéa 4 du Code de la Construction et de l'Habitation, une prorogation de12 mois du délai d'achévement des travaux, est accordée au FOYER REMOIS pour l'opération suivante :« 7 logements (4 PLUS et 3 PLAI) au 23 rue de la Jouette à Vitry-Le-FrançoisArticle 2Selon les dispositions prises dans l'article 1 du présent arrêté, les travaux de l'opération pré-citéedevront être achevés au plus tard le 14 décembre 2024.Article 3Le Directeur Départemental des Territoires de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le 10 octobre 2023
Le Chef du Service Habitat et Ville Durables
David DELAISSE
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00 11
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Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations
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PREFET Direction départementale de 'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant composition duConseil de Famille des Pupilles de l'Etat
PREFET DE LA MARNEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu es articles L 224.1 et L 224.2 du Code de I'Action Sociale et des Familles, relatifs aux organeschargés de la tutelle ;Vu les articles R 224.1 à R 224.6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, relatifs à lacomposition du conseil de famille ; 'Vu le décret du 16 mars 2022 du Président de la République portant nomination de Monsieur HenriPREVOST en qualité de Préfet du département de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 modifié désignant la composition du Conseil deFamille des Pupilles de l'Etat ;Sur proposition de la directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Marne ;
ARRETE
ARTICLE1 :L'arrété préfectoral en date du 25 octobre 2019 fixant la composition du Conseil de Famille desPupilles de I'Etat est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne :- Représentants du Conseil Départemental de la Marne désignés par cette Assemblée surproposition duPrésident :Madame Martine BOUTILLATMonsieur Claude GACHETMembres de l'Union Départementale des Associations Familiales :- Titulaire : Madame Cécile HENON, 38 rue Saint Thierry, 51100 REIMS.
ARTICLE 2 :L'arrété préfectoral en date du 25 octobre 2019 fixant la composition du Conseil de Famille desPupilles de I'Etat est complété ainsi qu''il suit en ce qui concerne :- Personnes qualifiées en raison de l'intérêt qu'elles portent à la protection de l'Enfanceet de la Famille :Madame Anne PRON, 14 bis, rue Jules Guesde, 51100 REIMS.
DDETSPP de la Marne - Cité Administrative Tirlet — 7 rue de la Charrière — CS 40266 - 51011 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEXTélénhane N3 &1 27 R4 NN - Téléranis NR &1 27 R4 99
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ARTICLE 3 :La durée du mandat est fixée à 3 ans pour Madame Martine BOUTILLAT, Monsieur ClaudeGACHET et Madame Anne PRON.
ARTICLE 4 :La durée du mandat est fixée à 6 ans pour Madame Cécile HENON.
ARTICLE 5 :Le reste sans changement.
ARTICLE 6 :La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Marne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le Î 8 JAN. 2024
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Divers
Conseil départemental
de la Marne
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ExPRÉFET 'DE LA MARNELiberté r 1ar neÉgalitéFraternité LE DÉPARTEMENT
Arrêté portant modification de la compositionde la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées
Le Préfet du Département de la Marne,Le Président du Conseil Départemental de la Marne,
Vu la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personneshandicapées et notamment son article 100 ;Vu la loi n°2009-879 du 21juillet 2009 ;Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 (article 1-V) ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 d'adaptation de la société au vieillissement (article 44)Vu le décret n°2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la Commission des Droits et de l'Autonomie desPersonnes Handicapées et modifiant le Code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment son article R 241-24,Vu les différents arrêtés fixant la composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des PersonnesHandicapées (CDAPH) du département de la Marne et notamment celui du 30 août 2019, modifié par lesarrêtés des 4 septembre 2019, 1ë' septembre 2021, 8 juillet 2022 et 1¢r août 2023 ;Vu la décision du Conseil d'Administration de la CAF du 5 avril 2022 désignant son représentant au sein de laCommission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées ;Vu la décision du Conseil de la CPAM du 27 avril 2022 désignant son représentant au sein de la Commissiondes Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées ;Vu la désignation par le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie de la Marne (CDCA) du23 juin 2023, des représentants des associations de personnes handicapées et de leur famille ;Vu la délibération du Conseil Départemental du 24 novembre 2023 désignant 8 conseillers départementaux(4 titulaires et 4 suppléants) pour siéger à la Commission des Droits et de l'Autonomie des PersonnesHandicapées.Sur proposition de Mme la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Marne et de Mme la Vice-présidente du Conseil départemental de la Marne en charge duhandicap ;
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ARRETEArticle 1: l'arrêté du 30 août 2019, modifié par l'arrêté du 4 septembre 2019 du 1e septembre 2021, du 8 juillet2022 et du 1er août 2023 est abrogé.Article 2: la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées pour le Département de laMarne est composée comme suit :1- Membres représentant le Département de la Marne :— Mme Monique Dorgueille — suppléante : Mme Florence Loiselet— M. Claude Gachet — suppléant : M. Mario Rossi—- Mme Marie-Thérèse Simonet — suppléante : Mme Marie-Thérése Picot—- - Mme Sabine Galicher — suppléante : Mme Frédérique Schulthess2- Membres représentant l'Etat et l'Agence Régionale de Santé du Grand Est :- _ La Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Marne ou son représentant— _ Le Directeur académique des services de l'Education Nationale agissant sur délégation de la Rectriced'académie, représenté par Mme Olga Couvert- _ La Déléguée territoriale de la Marne de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, représentée par MmeValérie Pajak ou son suppléant M. Eric Clozet.3- Membres représentant les organismes d'assurance maladie et de prestations familiales :Titulaires :- M. Jean Saupique, administrateur de la MSA Marne-Ardennes-Meuse- Mme Anne-Claire Courtin, conseiliére de la CPAM de la MarneSuppiéants :— M. Jean Boileau, représentant la CAF de la Marne— poste vacant4- Membres représentant les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales :Titulaires :—- Mme Véronique Garnier-Nancey, CFDT— M. Thierry Thouroude, CGTSuppléants :— M. Jean-Marie HOLVOET, CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises)— poste vacant5- Membres représentant les associations de parents d'élèves :Titulaire:— M.Alexandre BOOMS, FCPESuppléante :— Mme Béatrice LUTZ, PEEP
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6- Membres représentant les associations de personnes handicapées et de leur famille :Titulaire 1 :— Mme Christine Dommange, Autisme MarneSuppléants :— M. Christian Charlot, Autisme Marne— poste vacantTitulaire 2 :— Mme Liliane Cotton, UNAFAMSuppléants :- M. Patrick Clément de Givry, UNAFAM- M. Dominique Bonnaire, ADAPEI (ACPEI)Titulaire 3 :— Mme Yamina Couturier, GIHPSuppléants :— M. Richard Gauthier, AA IMC NE— M. Thierry Wiart, Association Valentin HaûyTitulaire 4 :— M. Claude Ney, APAJH Marne GPEAJHSuppléantes :- Mme Edith Christophe, AA IMC NE— Mme Marie-Chantal Berkani, ACPEITitulaire 5 :— Mme Badia Allard, APFSuppléants :- Mme Ménéhould Heinen, CRMC— M. Michel Triqueneaux, CRMCTitulaire 6 :— Mme Corinne Peran, Comité Départemental Handisport MarneSuppléantes :- Mme Bénédicte Cremmer, Comité Départemental Sport Adapté (CDSA)— Mme Chantal Blot, UDAF de la MarneTitulaire 7 :— Mme Aurore Sohier, Le regard au bout des doigtsSuppléants :— M, André Opiard, RETINA France= M. Antoine Thiebault, Le regard au bout des doigtsf- Membres représentant le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie de la MarneTitulaire :- Mme Denis Jacon, AFM TéléthonSuppléant :- poste vacant
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8- Membres représentant les organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personneshandicapéesTitulaire 1 :— Mme Céline Guissant, ACPEISuppléantes :— Mme Fabienne Guerin Boudjemai, ADPEP 51- Mme Sandrine Couplet, Papillons Blancs en Champagne— Mme Nathalie Quelin, Association l''AmitiéTitulaire 2 :— Mme Marion Destrez, Elan ArgonnaisSuppléants :- M. Jean-François Lesport, Directeur ITEP Fondation Lucy Lebon= Mme Silvia Le Boeuf, Sève-Eveil- Mme Caroline Frankart, Papillons Blancs en Champagne
Article 3 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de la Marne et auRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne.Article 4 : le présent arrêté prend effet au 1er décembre 2023
Châlons-en-Champagne, le 1 décembre 2023.
Le Préfet de la Marne Le Présidentdu Conseil départemental d{a la MarneS NHenri Prevost Jean-Marc ROZE
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