Nom | Arrêté n°2025-00692 modifiant provisoirement la circulation rue de Lille à Paris 7ème les 5 et 6 juin 2025 |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 03 juin 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2025_00692_du_3_juin_2025_sercom.pdf |
Date de création du PDF | 03 juin 2025 à 13:58:54 |
Date de modification du PDF | 03 juin 2025 à 13:58:54 |
Vu pour la première fois le | 03 juin 2025 à 16:04:26 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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|PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 03 JUIN 2025ARRETE N°2025-00692modifiant provisoirement la circulation rue de Lille à Paris 7°les 5 et 6 juin 2025LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 mai 2025 ;Considérant l'organisation du tournage du long-métrage « LUCHAIRE » qui sedéroulera a Paris 7°", les 5 et 6 juin 2025 ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient demodifier les règles de circulation rue de Lille à Paris 7°° ;Sur proposition de la préféte, directrice du cabinet ;ARRETEArticle 1°"La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 5 juin 2025 à 14h00 au 6juin 2025 à 01h00, rue de Lille entre la rue de Solférino et le boulevard Saint-Germain, àParis 7ème, Article 2Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture depolice (1 rue de Lutéce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et ducommissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de lapréfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le préfet de Police,La sous-préféte, directrice adj.de cabinet,SIGNEElise LAVIELLE
Annexe à l'arrêté n°2025-00692 du 03 JUIN 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dansun délai de deux mois a compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours parl'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.