ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-195
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy /
03-2025-12-01-00001 - Décision DG-2025-09 portant délégation de
signature (22 pages) Page 3
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2025-12-01-00002 - Extrait de l'arrêté n°2615/2025 du 1er
décembre 2025 abrogeant l'arrêté n°2387/2025 modifié
déterminant une zone réglementée suite à une déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène (1 page) Page 26
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03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy
03-2025-12-01-00001
Décision DG-2025-09 portant délégation de
signature
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CENTRE HOSPITALIER DE VICHY
DIRECTION GENERALE - YD/VF


DECISION DG-2025-09
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE



Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Vichy.

- Vu la l oi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative au x
Patients, à la Santé et aux Territoires modifiée.

- Vu le d écret n° 2009-1765 du 30 d écembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du
Directoire des Etablissements Publics de Santé.

- Vu l'article L6143-7 du Code de la Santé Publique.

- Vu les articles D6143-33 et suivants du Code la Santé Publique.

- Vu l'arrêté 2025-17-0751 de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-Alpes portant
désignation de M. Yann DELPEUCH, directeur-adjoint pour assurer l'intérim des
fonctions de directeur du Centre Hospit alier de Vichy , jusqu'à la nomination du prochain
Directeur.



D E C I D E


ARTICLE 1 :

Sont de la compétence spécifique du Directeur par intérim , Monsieur Yann DELPEUCH , les matières
suivantes :

 Les relations externes, notamment avec les pouvoirs publics.
 Les actes et décisions énumérés aux 1° à 18° de l'article L 6143-7 du Code de la Santé
Publique après concertation avec le Directoire.
 Plus généralement dans les matières autres que celles énumérées aux 1 ° à 1 8° de l'article
L6143-7 du Code la Santé Publique, toute décision ou acte qui, en raison de l'importance de
son objet ou de son incidence financière pour le Centre Hospitalier, ne saurait être prise par
délégation.
 Les décisions de nomination aux fonctions de Chef de Pôle.
 Les actes liés à la politique hospitalière de territoire.
 Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs.
 Les décisions d'ester en justice.
 Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de
licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle.
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ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur par intérim, Monsieur Yann DELPEUCH , Madame
Amandine BERNON , Directrice adjointe en charge des affaires médicales et de la recherche clinique,
reçoit délégation de signature pour les matières énumérées à l'article 1er de la présente décision.

ARTICLE 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Yann DELPEUCH , de Madame Amandine
BERNON, Madame Julie FAUCHER, Directrice adjointe en charge des affaires financières, du contrôle
de gestion et des admissions reçoit délégation de signature pour les matières énumérées à l'article 1 er de la
présente décision.

ARTICLE 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Yann DELPEUCH , de Madame Amandi ne
BERNON, et de Madame Julie FAUCHER, Madame Bernadette MALLOT, Directrice adjointe en charge
de la qualité, de la gestion des risques et des usagers, reçoit délégation de signature pour les matières
énumérées à l'article 1er de la présente décision.


ARTICLE 5 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Yann DELPEUCH, de Madame Amandine
BERNON, de Madame Julie FAUCHER, et de Madame Bernadette MALLOT , Madame Sandy RIZZO ,
Directrice adjointe en charge des ressources humaines, des relations s ociales, du développement durable et
des instituts de formation , r eçoit délégation de signature pour les matières énumérées à l'article 1 er de la
présente décision.


ARTICLE 6 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Yann DELPEUCH, de Ma dame Amandine
BERNON, de Madame Julie FAUCHER, de Madame Bernadette MALLOT , et de Madame Sandy RIZZO ,
Monsieur Benoit RIBOT , Directeur adjoint en charge des travaux, des achats, de la logistique, des
équipements biomédicaux et du système d'information reçoit délégation de signature pour les matières
énumérées à l'article 1er de la présente décision.


ARTICLE 7 :

En cas d'empêchement des délégataires habituels, l'a dministrateur d'astreinte dispose d'une délégation
générale de signature pour l'ensemble des actes et décisions à prendre en urgence. Il en informe sans délai le
Directeur par intérim du Centre Hospitalier, Monsieur Yann DELPEUCH, ou, en son absence, la directrice
adjointe ou le directeur adjoint désigné(e) comme assurant l'intérim de direction.





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POLE MANAGEMENT / RESSOURCES HUMAINES


ARTICLE 8 :

De donner délégation de signature à Madame Amandine BERNON , Directrice a djointe en charge des
affaires médicales et de la recherche clinique pour tous les actes et documents relevant des domaines
suivants :

 Les affaires médicales.
 La gestion des carrières médicales, excepté les contrats dits attractifs.
 La formation du personnel médical.
 La paie du personnel médical.
 Tous les documents relatifs à la permanence et à la continuité des soins.
 La recherche clinique.

ARTICLE 9 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Amandine BERNON, de donner délégation de signature à
Madame Marie PHLIPPOTEAU, Adjointe à la Direction des affaires médicales et aux affaires générales,
pour tous les actes et docum ents traitant des affaires visées à l'a rticle 8 de la présente décision , hormis la
recherche clinique.

ARTICLE 10 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Amandine BERNON, de donner délégation de signature à
Monsieur Aurélien PIRAUD, responsable de l'Unité de recherche c linique pour tous les actes et
documents relevant de la recherche clinique.

ARTICLE 11 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Amandine BERNON et de Madame
Marie PHLIPPOTEAU, de donner délégation de signature à Madame Sandy RIZZO , Directrice adjointe
Directrice adjointe en charge des ressources humaines, des relations sociales, du développement durable et
des instituts de formation pour tous les actes et documents traitant d es affaires visées à l'article 8 de la
présente décision.
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ARTICLE 12 :

De donner délégation de signature à Madame Sandy RIZZO, Directrice adjointe en charge des ressources
humaines, des relations sociales, du développement durable et des instituts de f ormation, pour tous les actes
et documents relevant, notamment, des domaines suivants :

 La gestion des carrières du personnel non médical.
 La formation du personnel non médical.
 La paie du personnel non médical.
 Les sanctions disciplinaires du 1er groupe.
 Les ordres de mission et les remboursements de frais de déplacement.
 Les tableaux de garde et d'astreinte du personnel non médical.
 Les accidents du travail et maladies professionnelles.
 Les relations avec la CNRACL, le CGOS, la MNH et autres organismes.
 L'activité de l'IFSI et de l'IFAS (hormis les documents définis à l'article 13).
 La gestion de la crèche.
 Les relations sociales, la sécurité des personnels et les conditions de travail.
 Les notes d'information.
 Les courriers internes.
 Tous les actes de gestion des Ressources Humaines.
 Le comité social d'établissement (CSE) et la formation spécialisée en santé, sécurité
et conditions de travail (F3SCT)

ARTICLE 13 :

En cas d'absence ou d'empêchemen t de Madame Sandy RIZZO , de donner délégation de signature à
Madame Valérie GUGGISBERG et Madame Maril yn CAVELIER , Adjointes à la Direction des
ressources h umaines, des relations s ociales et des instituts de formation, pour tous les actes et documents
traitant des affaires visées à l'article 12 de la présente décision.

ARTICLE 14 :

En cas d'absence ou d 'empêchement simultané de Madame Sandy RIZZO , de Madame
Valérie GUGGISBERG et Madame Marilyn CAVELIER , de donner délégation de signature à Madame
Amandine BERNON, Directrice adjointe en charge des affaires médicales et de la recherche clinique, pour
tous les actes et documents traitant des affaires visées à l'article 12 de la présente décision.

ARTICLE 15 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Sandy RIZZO , de Madame
Valérie GUGGISBERG, de Madame Marilyn CAVELIER et de Madame Amandine BERNON, de donner
délégation de signature à Bernadette MALLOT, Directrice adjointe en charge de la qualité, de la gestion
des risques et des usagers, , pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l'article 12 de la
présente décision.

ARTICLE 16 :

De donner délégation de signature à Madame Marie -Elise LALEURE , Attachée d'administration
hospitalière, pour les notes d'information relatives au développement durable.

ARTICLE 17 :

De donner délégation de signature à Monsieur Hervé MARQUIS, Directeur par intérim de l' IFSI-IFAS-
IFAP, pour tous les documents et courriers relatifs à la g estion courante de l'IFSI, de l'IFAS et de l'IFAP,
hormis les documents valant engagement financier de l'établissement et émissions de titres de recettes.
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ARTICLE 18 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé MARQUIS, de donner délégation de signature à
Madame Florence MAGDELAINE, Cadre de santé formateur, pour tous les documents et courriers relatifs
à la gestion courante de l'IFSI, de l'IFAS, et de l'IFAP hormis les documents valant engagement financier
de l'établissement et émissions de titres de recettes.

ARTICLE 19 :

De donner délégation de signature à Madame Séverine GERIEUX , Coordonnatrice Générale des soins,
pour tous les actes et documents r elatifs au fonctionnement courant de la Direction des Soins et de la
Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico -Techniques, dont les conventions de stage des
agents affectés à la Direction des Soins Infirmiers.

ARTICLE 20 :

En cas d'absenc e ou d'empêchement de Madame Séverine GERIEUX, de donner délégation de signature à
Madame Céline LE CONTELLEC , Cadre Supérieure de Santé, pour tous les actes et documents relatifs
au fonctionnement courant de la Direction des Soins et de la Commission des Soins Infirmiers, de
Rééducation et Médico -Techniques, dont les conventions de stage des agents affectés à la Direction des
Soins Infirmiers.

ARTICLE 21 :

De donner délégation de signature à Madame Clara DANNANE, Responsable du Service Social, pour tous
les actes et documents relatifs au fonctionnement courant du Service Social.

ARTICLE 22 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Clara DANNANE, de donner délégation de signature à
Madame Marine MEZURET , Assistante s ociale du Service Social , pour to us les actes et documents
relatifs au fonctionnement courant du Service Social.

ARTICLE 23 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Clara DANNANE et de Madame
Marine MEZURET , de donner délégation de signature à Madame Séverine GERIEUX , Coordonnatrice
Générale des soins, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant du Service Social.
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ARTICLE 24 :

De donner délégation de signature à Madame Bernadette MALLOT, Directrice adjointe en charge de la
qualité, de la gestion des risques et des usagers , pour tous les actes et documents relevant des domaines
suivants :

 L'ensemble des questions traitant de la qualité, de la gestion des risques et des
relations avec les usagers.
 La Commission Des Usagers.
 Les relations avec l'assurance en responsabilité de l'établissement.
 Les notes d'information.
 Les courriers internes.

ARTICLE 25 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Bernadette MALLOT, de donner délégation de signature à
Madame Cou THO, Ingénieure hospitalier, adjointe à la Direction de la qualité, de la gestion des risques et
des usagers, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l'article 24 de la présente décision.

ARTICLE 26 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Bernadette MALLOT et de Madame Cou THO,
de donner délégation de signature à Madame Fabienne MOREL, Ingénieure hospitalier, à la Direction de
la qualité, de la gestion des risques et des usagers , pour tous les actes et documents traitant des affaires
visées à l'article 24 de la présente décision.

ARTICLE 27 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Bernadette MALLOT, de Madame Cou THO, et
de Madame Fabienne MOREL, de donner délégation de signature à Madame Amandine BERNON,
Directrice adjointe en charge d es a ffaires médicales et de la recherche clinique, pour tous les actes et
documents traitant des affaires visées à l'article 24 de la présente décision.

ARTICLE 28 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Bernadette MALLOT , de Madame Cou T HO,
de Madame Fabienne MOREL et de Madame Amandine BERNON de donner délégation de signature à
Madame Sandy RIZZO, Directrice adjointe en charge des ressources humaines, des relations sociales, du
développement durable et des instituts de formation, pour to us les actes et documents traitant des affaires
visées à l'article 24 de la présente décision.






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PÔLE DIM/ENTREES/FINANCES/INFORMATIQUE (D.E.F.I.)



ARTICLE 29 :

De donner délégation de signature à Madame Julie FAUCHER, Directrice adjointe en charge des affaires
financières, du contrôle de gestion et des admissions, pour tous les actes et documents relevant des domaines
suivants :

 Les affaires budgétaires et financières.
 L'ordonnancement de l'ensemble des dépenses en conformité avec l'EPRD.
 Les contentieux relevant de ce domaine d'activité.
 La gestion administrative et la facturation des séjours des malades et des personnes
hébergées.
 Le tirage et le remboursement des lignes de trésorerie.
 Les notes d'information et courriers relevant des domaines de compétence de la
direction des affaires financières et des admissions.
 Les notes d'information et courriers relevant des domaines de compétence de la
direction du contrôle de gestion.

ARTICLE 30 :

En cas d'absen ce o u d'empêchement de Madame Julie FAUC HER, de donner délégation de signature à
Madame Claudine LARNOUHET, Adjointe à la Direction des affaires financières et des admissions, pour
tous les actes et documents traitant d es affaires visées à l'article 29 de la présente décision, et relatifs au
fonctionnement des affaires financières et des admissions.

ARTICLE 31 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Julie FAUCHER, de donner délégation de signature à
Madame Christine FRANCOIS, Attachée d'Administration Hospitalière au B ureau des Entrées, pour tous
les actes et documents traitant des affaires visées à l'article 29 de la présente décision , et relatifs au
fonctionnement du service admissions/frais de séjour/consultations/contentieux.

Cette délégation vaut notamment pour :
 la signature de toute décision et de tout document concernant des patients faisant l'objet de soins
psychiatriques sans consentement dans le cadre des dispositions de la Loi n° 2011 -803 du 5 juillet
2011 modifée.
 la signature de tout document en rapport avec les formalités de décès des patients.
 ester en justice pour les actions ayant trait aux patients et résidents devant les juridictions
suivantes : Tribunal Judiciaire de Cusset et Tribunal de proximité.


ARTICLE 32 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Ma dame Julie FAUCHER et de Madame
Christine FRANCOIS, de donner délégation de signature à Madame Claudine LARNOUHET, Adjointe à
la Direction des a ffaires financières et des admissions, pour tous les actes et documents traitant des affaires
visées à l'article 29 de la présente décision, et relatifs au fonctionnement du service a dmissions/frais de
séjour/consultations/contentieux, hormis les décisions mentionnées à l'article 33.

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ARTICLE 33 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Julie FAUCHER et de Madame
Christine FRANCOIS, de donner délégation de signatu re à Monsieur Xavier MOCELLIN , Adjoint des
Cadres Hospitaliers au Bureau des Entrées , pour signer toute déc ision en relation avec la situation
administrative des patients.

Cette délégation vaut notamment pour :
 la signature de toute décision et de tout document concernant des patients faisant l'objet de soins
psychiatriques sans consentement dans le cadre des dispositions de la Loi n° 2011 -803 du 5 juillet
2011 modifée.
 la signature de tout document en rapport avec les formalités de décès des patients.
 ester en justice pour les actions ayant trait aux patients et résidents devant les juridictions
suivantes : Tribunal Judiciaire de Cusset et Tribunal de proximité.

ARTICLE 34 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Julie FAUCHER, et de Madame Claudine LARNOUHET,
de donner délégation de signature à Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint en charge des travaux, des
achats, de la logistique, des équipements biomédicaux et du s ystème d'information pour tous les actes et
documents traitant des affaires visées à l'article 29 de la présente décision.

ARTICLE 35 :

De donner délégation de signature à Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint en charge des travaux, des
achats, de la l ogistique, des équipements biomédicaux et du système d'information, pour tous les actes et
documents relatifs au fonctionnement du système d'i nformation/relations avec les fournisseurs , hormis les
documents valant engagement financier de l'établissement.

ARTICLE 36 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoit RIBOT , de donner délégation de signature à
Monsieur Bernard TESTUT, Responsable du système d'information, pour tous les actes et documents
relatifs au fonctionnement du système d'information/relations avec les fournisseurs, hormis les documents
valant engagement financier de l'établissement.

ARTICLE 37 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoit RIBOT et de M. Bernard TESTUT, de donner
délégation de signature à Madame Julie FAUCHER, Directrice adjointe en charge des affaires financières,
du c ontrôle de gestion et des a dmissions, pour tous les actes et documents relatifs au fon ctionnement du
système d'information/relations avec les fournisseurs.




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DIRECTION TRAVAUX/ACHATS/LOGISTIQUE/EQUIPEMENTS BIOMEDICAUX


ARTICLE 38 :

De donner délégation de signature à Monsieur Benoit RIBOT Directeur adjoint en charge des travaux, des
achats, de la logistique, des équipements biomédicaux, et du système d'information pour tous les actes et
documents relevant des domaines suivants :
 La gestion et l'émission de bons de commandes de s travaux, fournitures , biens et
services.
 La vérification du servi ce fait et la liquidation des fa ctures relatives aux prestations
accomplies.
 La sécurité des personnes et des biens au sein de l'établissement.
 Les notes d'information relatives aux domaines de compétence de la Direction
travaux/achats/logistique/équipements biomédicaux.
 Les courriers internes.
 La gestion du patrimoine.
 Les relations avec les compagnies d'assurances en charge des biens et bâtiments.

ARTICLE 39 :

De donner délégation de signature à Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint en charge des travaux, des
achats, de la logistique, des équipements biomédicaux et du s ystème d'information dans le cadre de ses
attributions spécifiques en tant que comptable-matières.

La comptabilité-matières comprend toutes les opérations relatives aux entrées ou sorties des denrées, objets
de consommation, matières premières et produits pharmaceutiques.

A ce titre, le directeur lui délègue le pouvoir d'engagement et de liquidation des dépenses dans le cadre des
attributions réglementaires qui sont les siennes.

A cet effet, il signe tous les actes relatifs à :

- L'engagement financier des commandes que celles -ci relèvent ou no n de l'exécution de marchés publics
(signature des bons de commande) ;
- Le contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité ;
- La liquidation des factures ;
- La gestion des magasins généraux ;
- La tenue de la comptabilité des stocks ;
- La conservation de certains biens mobiliers (matériel et outillage, mobilier, matériel de transport, etc.) ;
- La tenue de la comptabilité d'inventaire ;
- La régie d'avances.

La comptabilité des stocks et en-cours ou comptabilité de matières consommables est tenue en quantité et en
valeur par le directeur des services économiques.

En fin d'année, le compte de gestion établi par le responsable des services économiques est présenté en
conformité avec le compte financier de l'établissement.

Le comptable-matières est responsable de sa gestion. Il exerce ses fonctions sous le contrôle du directeur.

Il est assujetti à un cautionnement conformément aux lois et règlements en vigueur.




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ARTICLE 40 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoit RIBOT de donner délégation de signature à
Madame Marie-Elise LALEURE, Responsable du département des é quipements et des achats, pour tous
les actes et documents traitant des affaires visées à l'article 38 de la présente décision.

ARTICLE 41 :

Monsieur Benoit RIBOT bénéficie d'une délégation de signature donnée par le Directeur Général de
l'établissement support du GHT Territoires d'Auvergne pour la passation des marchés conformément à la
réglementation en vigueur relative au fonctionnement des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) .
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoit RIBOT , Madame Marie-Elise LALEURE
bénéficie d'une délégation de signature donnée par le Directeur Général de l'établissement support du GHT
Territoires d'Auvergne. (Décision portant délégation de signature et conventions de mise à disp osition
jointes en annexes 1-2-3)

ARTICLE 42 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame
Marie-Elise LALEURE , de donner délégation de signature à Monsieur Patrice PAILLET , Ingénieur
hospitalier au sein de la direction travaux/achats/logistique/équipements biomédicaux, pour tous les actes et
documents traitant de s affaires visées à l'article 38 de la présente décision, et relatifs aux domaines
d'activité du département travaux-services techniques -sécurité, hormis les documents valant engagement
financier de l'établissement.

ARTICLE 43 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame
Marie-Elise LALE URE, de donner délégation de signature à Monsieur Stéphane MARTIN , Ingénieur
hospitalier au sein de la direction travaux/achats/logistique/équipements biomédicaux, pour tous les actes et
documents traitant des affaires visées à l'article 38 de la présente décision, et relatifs aux domaines
d'activité du département logistique i ntégré, hormis les documents valant engagement financier de
l'établissement.

ARTICLE 44 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame
Marie-Elise LALEURE, de donner délégation de signature à Monsieur Philippe QUAIRE , Ingénieur
hospitalier au sein de la direction travaux/achats/logistique/équipements biomédicaux, pour tous les actes et
documents traitant des affaires visées à l'article 38 de la pr ésente décision, et relat ifs aux domaines
d'activité du département biomédical, hormis les documents valant engagement financier de l'établissement.

ARTICLE 45 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame
Marie-Elise LALEURE , de donner délégation de signature à Madame Julie FAUCHER , Directrice
adjointe en charge des a ffaires financières, du contrôle de g estion et des admissions, pour tous les
documents valant engagement financier de la direction travaux/achats/logistique/Equipements biomédicaux.
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POLE MEDICO-TECHNIQUE


ARTICLE 46 :

De donner délégation de signature à Monsieur le Docteur Jérôme TAVERNIER , Ph armacien gérant,
pour :

 Organiser l'approvisionnement des produits relevant de sa compétence, et
procéder à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes à ces produits
dans les limites définies à l'article 1, en conformité avec l'EPRD.

ARTICLE 47 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Jérôme TAVERNIER, de donner délégation de
signature à Madame le Docteur Magali THIBAULT, Madame le Docteur Hélé na BERTUCAT,
Madame le Docteur Mélanie COUMELET, Madame le Docteur Jessica PIGNARD , Madame le
Docteur Manon BOUQUIN, Madame le Docteur Anne-Lise FERRAND, Monsieur le Docteur Amaury
DEMAZIERE, Madame le Docteur Romane HUET Pharmaciens, pour tous les actes et documents
traitant des affaires visées à l'article 46 de la présente décision.

ARTICLE 48 :

De donner délégation de signature à la cheffe de service du laboratoire, Madame le Docteur
Julie GAGNANT pour :

 Assurer l'approvisionnement du laboratoire en produits nécessaires à son
fonctionnement et procéder à l'engagement des dépenses afférentes à ces produits
dans les limites définies à l'article 1, en conformité avec l'EPRD et, le cas échéa nt,
précisées par une décision spécifique du Directeur.

ARTICLE 49 :

En cas d'absence ou d'e mpêchement de Madame le Docteur Julie GAGNANT , de donner délégation de
signature à Madame Cécile GOUGAT , faisant fonction de Cadre de santé du laboratoire, pour t ous les
actes et documents traitant des affaires visées à l'article 48 de la présente décision.

ARTICLE 50 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame le Docteur Julie GAGNANT et de Madame
Cécile GOUGAT , de donner délégation de signature à Monsieur Benoit RIBOT , Directeur adjoint en
charge des travaux, des achats, de la logistique, des équipements biomédicaux et du système d'i nformation
pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l'article 48 de la présente décision.













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DIRECTEURS REFERENTS DE PÔLE


ARTICLE 51 :


De donner délégation de signature à chaque Directeur référent de pôle pour tous les documents relatifs au
fonctionnement courant de leur pôle hormis les documents valant engagement financier de l'établissement.


Les Directeurs référents de pôle sont les suivants :


- Madame Amandine BERNON :
 Pôle Chirurgical

- Monsieur Yann DELPEUCH :
 Pôle Femme-Enfant,
 Pôle Médico-Technique
 Pôle Réadaptation et Gériatrie

- Madame Julie FAUCHER :
 Pôle Psychiatrie
 Pôle Prévention, Education, Santé Publique

- Madame Bernadette MALLOT :
 Pôle Médical 1
 Pôle Médical 2




















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ASTREINTE DE DIRECTION


ARTICLE 52 :

Délégation de signature es t donnée à l'a dministrateur d'astreinte, représentant de l'autorité lé gale, à l'effet
de signer, au cours des astreintes administratives qui lui sont confiées , toute décision , correspondance ou
formulaire officiel lié à la vie hospitalière, notamment à la prise en charge des patients, à l'état civil, aux
actes médico -légaux, à la gestion des ressources h umaines, à la sécurité des personnes et des biens, à la
continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste.
Cette délégation vaut également à l'occasion de la signature de tous certificats concernant d es patients
faisant l'objet de soins psychiatriques dans l e cadre des dispositions de la L oi n° 2011-803 du 5 juillet 2011
modifiée.

Les personnels assurant des astreintes administratives conformément à un tableau d'astreinte hebdomadaire
sont désignés ci-après :

- Monsieur Yann DELPEUCH, Directeur par intérim
- Madame Amandine BERNON, Directrice adjointe.
- Madame Julie FAUCHER, Directrice adjointe.
- Madame Séverine GERIEUX, Coordonnatrice Générale des soins.
- Madame Bernadette MALLOT, Directrice adjointe.
- Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint.
- Madame Sandy RIZZO, Directrice adjointe.

ARTICLE 53

Les décisions prises ou les actes signés au titre de l'article 52 font l'objet d'une traçabilité particulière à
travers un rapport hebdomadai re d'astreinte administrative, et lorsque l'importance d'un évènement le
justifie, l'a dministrateur d'astreinte informe sans délai le Directeur par intérim du Centre Hos pitalier,
Monsieur Yann DELPEUCH, ou, en son absence, la directrice adjointe ou le directeur adjoint désigné(e )
comme assurant l'intérim de direction.

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REQUISITIONS JUDICIAIRES D'UN MEDECIN URGENTISTE

ARTICLE 54 :

Délégation de signature est donnée au médecin urgentiste assurant quotidiennement la mission de
coordination pour la signature des réponses apportées aux réquisitions judiciaires sollicitant l'intervention
d'un praticien urgentiste pour procéder à un examen médical et à la réalisation de prélèvements.

Les médecins assurant les missions de coordination sont désignés ci-après :

- Docteur Teble ALLAHRA
- Docteur Oriane BODROS
- Docteur Patrice BOUILLON
- Docteur Abdellah BOUHAMAMA
- Docteur Kouatar BOUSTIH
- Docteur Diane CHARRIER
- Docteur Anne-Claire ECHARD
- Docteur Gaël GIBOT
- Docteur Vincent GONCALVES
- Docteur Rémi JUAREZ
- Docteur Daniel LAPORTE
- Docteur Marie-Emmanuelle LIMOGES
- Docteur Justine MIALON-LAHOUEL
- Docteur Kamla MISSAOUI
- Docteur Junior ONYUMBE-LUNGUDI
- Docteur Magali SAUVADET

ARTICLE 55 :

Les réquisitions signées au titre de l'article 54 font l'objet d'une traçabilité particulière. Elles sont adressées
à la direction des affaires financières et des admissions et renseignées dans un tableau de suivi.

ARTICLE 56 :

Les délégations consenties au titre de la présente décision peuvent, à tout moment, être retirées par l'autorité
délégante.

ARTICLE 57 :

Toutes les décisions antérieures portant délégation de signature sont abrogées.

ARTICLE 58 :

La présente d écision est communiquée au Conseil de Surveillance du Ce ntre Hospitalier de Vichy . Elle
prend effet à la date de notification aux intéressés.
Elle est transmise s ans délai à Monsieur le Comptable Public du Centre Hospitalier , accomp agnée d'un
dépôt des signatures.
La présente d écision fait l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du
Département de l'Allier. Elle est consultable sur le site internet du Centre Hospitalier.

Fait à Vichy, le 1er Décembre 2025

Le Directeur par intérim,
Yann DELPEUCH
SIGNE

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DIFFUSION :
. Membres du Conseil de Surveillance
. Monsieur le Comptable Public
. Madame BERNON – Madame PHLIPPOTEAU – Monsieur PIRAUD
. Madame FAUCHER – Madame LARNOUHET – Madame FRANCOIS – Monsieur MOCELLIN
. Madame RIZZO – Madame GUGGISBERG – Madame CAVELIER
. Madame MALLOT – Madame THO – Madame MOREL
. Monsieur RIBOT– Madame LALEURE – Monsieur PAILLET – Monsieur MARTIN – Monsieur QUAIRE
. Monsieur TESTUT
. Madame DELRIEU
. Madame GERIEUX – Madame LECONTELLEC
. Madame DANNANE – Madame MEZURET
. Docteur TAVERNIER - Docteur THIBAULT - Docteur BERTUCAT - Docteur COUMELET -
Docteur PIGNARD - Docteur BOUQUIN - Dr FERRAND - Dr DEMAZIERE – Dr HUET
. Docteur GAGNANT – Madame GOUGAT
. Monsieur MARQUIS – Madame MAGDELAINE
. Docteur LIMOGES - Docteur ALLAHRA - Docteur BODROS Docteur BOUILLON
Docteur BOUHAMAMA - Docteur BOUSTIH - Docteur CHARRIER - Docteur ECHARD -
Docteur GIBOT - Docteur GONCALVES - Docteur JUAREZ - Docteur MIALON-LAHOUEL -
Docteur LAPORTE - Docteur MISSAOUI – Docteur ONYUMBE-LUNGUDI - Docteur SAUVADET
. Recueil des Actes Administratifs



















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CLERMONT-FERRANDCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRELA DIRECTRICE GENERALEDG/VDR/SNDécision enregistrée sous le n° EXTRAIT DU REGISTRE2025-02-10DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
LA DIRECTRICE GENERALE DU CENTRE HOSPITALIER ETUNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND,POUVOIR ADJUDICATEUR,
e Vu le code de santé publique, notamment dans ses articles L. 6143-7 et L. 6132-1 à L 6132-6 etR.6132-1 et suivants,Vu le Code général de la Fonction publique,Vu le Code de la Commande Publique,Vu le décret du Président de la République du 28 août 2023 portant nomination de Mme ValérieDURAND-ROCHE en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire deClermont-Ferrand,e Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 de la Directrice générale du Centre National de Gestionportant détachement de Mme Valérie DURAND-ROCHE sur l'emploi de Directrice générale duCHU de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) et des centres hospitaliers de Riom, d'Enval, d'Issoire,du Mont-Dore, et de Billom et du centre hospitalier de Montlugon-Néris-les-Bains,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Territoiresd'Auvergne, et ses avenants,Vu la convention de mise à disposition de Mme Anne-Marie DOLCEMASCOLO,Vu la convention de mise à disposition de Mme Nora DURAND TILLIER,Vu la convention de mise à disposition de M. Philippe STAMM,Vu la convention de mise à disposition de M. M. Maxime PETRYSZYNVu la convention de mise à disposition de M. Christophe COLLIOT,Vu la convention de mise à disposition de Mme Aurélie DILASSER,Vu la convention de mise à disposition de M. Benoît RIBOT,Vu la convention de mise à disposition de Mme Marie-Elise LALEURE,Vu la convention de mise à disposition de Françoise LEPRON-CHEVANNE,Vu la convention de mise à disposition de Marion BOUGAREL,Vu la convention de mise à disposition de M. Grégory DUFAU,Vu la convention de mise à disposition de Mme Guytaine DESNOIX.
DÉCIDEARTICLE 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame ValérieDURAND-ROCHE, Directrice Générale du CHU de Clermont-Ferrand, pour les marchés publicsde foumitures et de service conclus pour les établissements du Groupement Hospitalier deTerritoire (GHT) Territoires d'Auvergne.
58 rue Montalembert 63003 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
16

Annexe 1




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ARTICLE 2 : Délégation de signature pour les marchés publics de fournitures et de serviceconclus pour le GHT d'un montant inférieur ou égal a 40 000€ HTPour les marchés publics de fournitures et de service conclus pour leurs établissementsrespectifs d'un montant inférieur ou égal à 40 000€ HT, délégation est donnée respectivement à :- Mme Françoise LEPRON-CHEVANNE, Responsable des achats du Centre Hospitalierde Moulins-Yzeure,- Mme Marion BOUGAREL, Directrice des Achats, de la Logistique et du DéveloppementDurable du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure,- Mme Marie-Elise LALEURE, Responsable du département Equipements et Achats duCentre Hospitalier de Vichy,- M. Benoit RIBOT, Directeur du Pôle Travaux, Achats, Logistique (PTAL) et du Systèmed'information du Centre Hospitalier de Vichy,- Mme Aurélie DILASSER, Directrice Adjointe du pôle ressources opérationnelles etdurables du Centre Hospitalier de Thiers,- M. Christophe COLLIOT, Responsable Achats au Centre Hospitalier de Thiers,- M. Philippe STAMM, Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Cœur du Bourbonnais,- Mme Nora DURAND TILLIER, Responsable des affaires économiques, logistiques,techniques et du développement durable au Centre Hospitalier de Bourbonl'Archambauit,- Mme Anne-Gaëlle DOLCEMASCOLO, Responsable finances au Centre Hospitalierd'Ambert,- Mme Guylaine DESNOIX, Responsable finances au Centre Hospitalier d'Ainay-le-Château,à l'effet de signer :- Les documents concernant la préparation et la passation des accords-cadres et desmarchés publics de fournitures et de service répondant à des besoins spécifiques deleurs établissements respectifs, ainsi que de leurs avenants.ARTICLE 3 : Délégation de signature pour les marchés publics de fournitures et de serviceconclus pour le GHT d'un montant inférieur ou égal aux seuils des procédures formaliséesapplicables aux marchés de fournitures et de servicesPour les marchés publics de fournitures et de service conclus pour les établissements du GHTd'un montant inférieur ou égal aux seuils des procédures formalisées applicables aux marchésde fournitures et de services, délégation est donnée respectivement à :- M. Nicolas SAVALE, Directeur des achats et des logistiques du CHU de Clermont-Ferrand.à l'effet de signer :- Les documents concernant la préparation et la passation des accords-cadres et desmarchés publics de fournitures et de service répondant à des besoins spécifiques deleurs établissements respectifs, ainsi que de leurs avenants.ARTICLE 4 : EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet à compter du 24 octobre 2024.Madame Valérie DURAND-ROCHE, Directrice Générale, et l'ensemble des délégataires sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision,La présente décision abroge et remplace toutes décisions et dispositions antérieures de mêmenature.
58 rue Montalembert 63003 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
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La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quit900 fonctions ou quo coc fonctions font l'objot do modifications au sein du CHU de ClermentFerrand.Cette délégation peut être retirée au délégataire à tout moment par décision de la Directric:Générale.La décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dideux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le TribuneAdministratif de Clermont-Ferrand dans le même délai.Cette délégation est portée à la connaissance du Conseil de surveillance.Un exemplaire de la présente délégation sera transmis pour attribution, publication et diffusion àaux intéressés pour attribution,les directeurs des établissements du GHT,le Bureau des marchés du CHU,Monsieur le Trésorier principal du CHU,Le service communication pour publication sur le site Internet du CHU,la Direction Générale.
56 rue Montalombert 63003 GLERMONT-FERRAND Gedox 1
18







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sSu .CLERMONT-FERRAND EH Li HH Het |COWIE HORCE «verte
C E A DISPOSITION
Entre les soussignésM. Jérôme TRAPEAUXDirecteur du Centre Hospitalier de Vichyd'une part,etMadame Valérie DURAND-ROCHEDirectrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrandd'autre pari,
Vu le Code général de la Fonction publique,Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions desfonctionaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition et notamment ses articles 1 à10,Vu l'article 6132-3 | 3° du Code de la Santé Publique,Vu le décret n° 2017-701 du 2 mal 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein desgroupements hospitaliers de territoireVu les articles L6143-7, R6143-38, D6143-33 du Code de de la Santé Publique,Vu la circulaire interministérielle du 4 mai 2017 relative à l'organisation des groupements hospitaliersde territoire,Vu le règlement intérieur de la commission plénière des marchés du GHT Territoires d'Auvergne,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
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Annexe 2




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Article 1 ; Objet et durée de la conventionM. Benoît RIBOT, Directeur du Pôle Travaux, Achats, Logistique (PTAL) et du Système d'information,est mis à disposition par le Centre Hospitalier de Vichy auprès du Centre Hospitalier Universitaire deClermont-Ferrand à dater de la notification de la présente convention au Centre Hospitalier de Vichy àhauteur de 5% de son temps de travail,M. Benoît RIBOT assurera pour le compte de Madame la Directrice Générale du Centre HospitalierUniversitaire de Clermont-Ferrand, établissement support du GHT, et en son nom, la passation demarché eu sens du Code de la commande publique, dans le cadre d'une délégation de signature etdans la limite des dispositions prévues par le règlement intérieur de la commission plénière desmarchés du GHT Territoires d'Auvergne.
Le Centre Hospitalier de Vichy assure la gestion de la situation administrative deM. Benoît RIBOT qui se verra notifier une décision individuelle de mise à disposition prise par leDirecteur du Centre Hospitalier de Vichy, sans contrepartie financière.Article 3 ; Durée de la mise à dispositionLa mise à disposition de M. Benoît RIBOT auprès du CHU est prononcée pour une durée de trois ansest renouvelable par tacite reconduction pour cette même durée.Elle peut prendre fin- avant ce terme à la demande de l'intéressé ou des établissements d'origine et d'accueil souscouvertdu respect d'un préavisde trois mois.- de plein droit, à la cessation des fonctions de l'intéressé, dans son établissement d'origine, à sonposte actuel.Article4 ; Contentieux- CompétenceTous les iltiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relévent de la compétencedu Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
Fait à Vichy, le 20 mars 2025L'intéressé, Le Directeur du Centre La Directrice Générale duHospitalier de Vichy Centre Hospitalier Universitairede Clermont-FerrandBenoit RIBOT Valérie DURAND-ROCHE
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LCU CHTCLERMONT-FERRAND i rl de |CONT LAON 94010 4 LIVRE72 dt
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Entre les soussignésM. Jérôme TRAPEAUXDirecteur du Centre Hospitalier de Vichyd'une part,etMadame Valérie DURAND-ROCHEDirectrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrandd'autre part,
Vu le Code général de la Fonction publique,Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions desfonctionaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition et notamment ses articles 1 à10,Vu l'article 6132-3 | 3° du Code de la Santé Publique,Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein desgroupements hospitaliers de territoireVu les articles L6143-7, R6143-38, D6143-33 du Code de de la Santé Publique,Vu la circulaire interministérielle du 4 mal 2017 relative à l'organisation des groupements hospitaliersde territoire,Vu le règlement intérieur de la commission plénière des marches du GHT Territoires d'Auvergne,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
21
Annexe 3




03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-12-01-00001 - Décision DG-2025-09 portant délégation de signature 24
Article 1 ; Objet et durée de la conventionMme Marie-Elise LALEURE, Responsable du département Equipements et Achats, est mise àdisposition par le Centre Hospitalier de Vichy auprès du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand à dater de la notification de la présente convention au Centre Hospitalier de Vichy à hauteurde 5% de son temps de travail.Mme Marie-Elise LALEURE assurera pour le compte de Madame la Directrice Générale du CentreHospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand, établissement support du GHT, et en son nom, lapassation de marché au sens du Code de la commande publique, dans le cadre d'une délégation designature et dans la limite des dispositions prévues par le règlement intérieur de la commissionplénière des marchés du GHT Territoires d'Auvergne.Article 2 : Modalités administrativesLe Centre Hospitalier de Vichy assure la gestion de la situation administrative deMme Marie-Elise LALEURE qui se verra notifier une décision individuelle de mise à disposition prisepar le Directeurdu Centre Hospitalierde Vichy, sans contrepartie financière.Article 3 : Durée de la mise àdispositionLa mise à disposition de Mme Marie-Elise LALEURE auprès du CHU est prononcée pour une duréede trois ans est renouvelablepar tacite reconductionpour cette même durée.Elle peut prendre fin :- avant ce terme à la demande de l'intéressé ou des établissements d'origine et d'accueil souscouvert du respect d'un préavis de trois mois,- de plein droit, à la cessation des fonctions de l'intéressé, dans son établissement d'origine, à sonposte actuel,
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétencedu Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND,
Fait à Vichy, le 20 mars 2025L'intéressée, Le Directeur du Centre La Directrice Générale duHospitalier de Vichy Centre Hospitalier Universitairede Clermont-FerrandMario-Elise LALEURE Jérôme TRAPEAUX
f nés à |et VU.}
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03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-12-01-00001 - Décision DG-2025-09 portant délégation de signature 25
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2025-12-01-00002
Extrait de l'arrêté n°2615/2025 du 1er décembre
2025 abrogeant l'arrêté n°2387/2025 modifié
déterminant une zone réglementée suite à une
déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-12-01-00002 - Extrait de l'arrêté n°2615/2025 du 1er décembre 2025 abrogeant l'arrêté n°2387/2025 modifié déterminant une
zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène
26
Extrait de l'arrêté n°2615/2025 du 1 er décembre 2025 abrogeant l'arrêté
n°2387/2025 modifié déterminant une zone réglementée suite à une déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène
Article 1er
L'arrêté préfectoral modifié n°2387/2025 du 29/10/2025 sus-visé est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté entre en application à compter du 2 décembre 2025.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et la protection des populations, les maires des communes
concernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, les vétérinaires
sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les
mairies concernées.
Les professionnels concernés sont informés par messagerie électronique par le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des populations et
informent leurs fournisseurs et/ou clients sans délai de la prise de cet arrêté.
Fait à Moulins, le 1er décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Olivier MAUREL
Délais et voie de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal
administratif territorialement compétent sous un délai de deux mois à compter de sa
publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice
administrative.
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-12-01-00002 - Extrait de l'arrêté n°2615/2025 du 1er décembre 2025 abrogeant l'arrêté n°2387/2025 modifié déterminant une
zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène
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