PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-031
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2026
Sommaire
Centre Hospitalier d'Amiens /
80-2026-01-05-00009 - Décicion n°2026-04 - Délégation de signature
- Pôle Direction Fonctions Supports & Investissements (6 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2026-01-29-00002 - Arrêté ordonnant une intervention administrative
de décantonnement et de régulation du sanglier et du mouflon dans la
réserve naturelle nationale de la Baie de Somme (5 pages) Page 10
Préfecture de la Somme /
80-2026-01-29-00001 - Arrêté portant délégation de signature lors
des permanences des sous-préfets (3 pages) Page 16
Préfecture de la Somme - Cabinet / SIDPC
80-2026-01-27-00006 - Arrêté préfectoral d'abrogation d'un
organisme de formation SSIAP - Formapublicprivé (2 pages) Page 20
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord /
80-2026-01-27-00007 - Arrêté désignant M. François-Xavier LAUCH,
préfet du Pas-de-Calais, pour assurer la suppléance de zone (2 pages) Page 23
2
Centre Hospitalier d'Amiens
80-2026-01-05-00009
Décicion n°2026-04 - Délégation de signature -
Pôle Direction Fonctions Supports &
Investissements
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& Investissements 3
a)Cru Groupe Hospitalierde TerritoireAMIENS Somme Littoral SudPICARDIE
DELEGATION DE SIGNATUREPôle de direction « Fonctions Supports et Investissements »(PFSI)
Décision n° 2026-04LE DIRECTEUR GENERAL,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de lafonction publique hospitaliére ;Vu le Décret du Président de la République en date du 21 aotit 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité de DirecteurGénéral du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la Directioncommune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu a compter du 06 septembre 2023 ;Vu la Convention signée le 20 septembre 2024 entre le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier et le CHUAmiens-Picardie mettant M. Patrick MICHEL à disposition du CHUAP à compter du 1 novembre 2024,Et l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 novembre 2024 affectant M. Patrick MICHEL au CHU Amiens-Picardie à date ;Vu la Note de Service n°97-25 du 06 novembre 2025 relative à l'actualisation de Organigramme Général annonçant la prisede fonctions de M. Patrick MICHEL, Directeur « Achats, Logistique, Hôtellerie, Restauration, Approvisionnements, Sécurité-Sûreté » et Coordonnateur du Pôle de direction « Fonctions Supports et Investissements » (PFSI), en qualité de DirecteurDélégué du CHU Amiens-Picardie;Vu l'Arrété du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2025 affectant M. Léo MAUDUIT au CHU Amiens-Picardie à date ;Et la Note de service n°01-26 du 02 janvier 2026 annonçant la prise de fonctions de M. Léo MAUDUIT en qualité deDirecteur des secteurs « Logistique, Restauration, Hôtellerie, Sécurité-Sûreté, Ingénierie Biomédicale » ;Vu le Contrat de travail à durée indéterminée établi entre M. Icham SEFION et le CHU Amiens-Picardie à compter du 1°janvier 2024 ;Vu la Note de service n°114/23 du 2 janvier 2024 annonçant la prise de fonctions de M. Icham SEFION en qualité deDirecteur « Systèmes Numériques », à compter du 2 janvier 2024 ;Vu la Décision du 27 octobre 2020 nommant Mme Elsa VERMEEREN, Ingénieure Hospitalière Principale à compter du 1#janvier 2020 ;Vu la Note de service n°47/24 du 25 juin 2024 annonçant la prise de fonctions de Mme Elsa VERMEEREN, en charge de laDirection « Immobilier, Travaux et Services Techniques », à compter du 25 juin 2024 ;Vu la Décision du 28 décembre 2015 nommant M. Didier PIAZZA, Ingénieur en Chef à compter du 20 novembre 2015 ;
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& Investissements 4
Vu la Note de service n°59/25 du 27 août 2025 annonçant la prise de fonctions de M. Didier PIAZZA en qualité deResponsable du service Biomédical du CHU Amiens-Picardie à compter du 1° septembre 2025 ;Vu le Contrat de travail à durée indéterminée établi entre M. Maxime DUTILLEUL et le CHU Amiens-Picardie le 21 octobre2024 ;Vu le Contrat de travail à durée indéterminée établi entre Mme Laurianne NOMBO et le CHU Amiens-Picardie le 18 avril2018;Vu la Décision du 02 septembre 2025 nommant Mme Valérie VANTOMME, Ingénieure hors classe à compter du 1¢ janvier2025 ;Vu l'Affectation depuis le 03 novembre 1986 de Mme Valérie VANTOMME, Ingénieure ;Vu la Décision du 10 décembre 2024 nommant M. Christophe PIERRE, Ingénieur Principal à compter du 1° février 2024 ;Vu l'Affectation depuis le 13 mai 1991 de M. Christophe PIERRE, Ingénieur ;Vu la Décision du 31 janvier 2024 nommant M. Eric MAASSEN, Ingénieur en Chef à compter du 1° janvier 2024 ;Vu l'Affectation depuis le 06 septembre 1999 de M. Eric MAASSEN, Ingénieur ;Vu le Contrat de travail à durée indéterminée établi entre M. Marc PHILIPPE, Attaché d'Administration Hospitalière, et leCHU Amiens-Picardie le 19° mai 2022 ;Vu la Décision du 20 février 2023 nommant M. Bertrand BONNELLIER, Ingénieur Principal à compter du 20 février 2023 ;Vu la Décision du 19 décembre 2022 nommant M. Stéphane RAMPONNEAU, Technicien Supérieur Hospitalier à compterdu 1 septembre 2022 ;Vu la Décision du 28 décembre 2015 nommant M. Marc VILLERS, Technicien Supérieur Hospitalier à compter du 20novembre 2015 ;Vu la Décision du 28 décembre 2015 nommant M. Christophe HEE, Technicien Supérieur Hospitalier à compter du 20novembre 2015 ;Vu le Contrat de travail à durée indéterminée établi entre M. Alexandre DAVERAT et le CHU Amiens-Picardie le 02 juillet2003 et l'Avenant du 9 juillet 2024 le nommant ingénieur en Chef à compter du 1¢ mars 2024 ;Vu le Contrat de travail à durée indéterminée établi entre M. Yann DELAHAYE et le CHU Amiens-Picardie le 5 juin 2014 etl'Avenant du 9 juillet 2024 le nommant Ingénieur en Chef à compter du 19° mars 2024 ;Vu l'Organigramme de Direction du CHU Amiens-Picardie ;Considérant l'organisation de la Fonction Achats du GHT « Somme Littoral Sud » à la date de la présente ;DECIDE :Article 1er- OBJETLa présente Décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur Général duCHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », en Direction commune avec le CH deDoullens, le CHI Montdidier Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu.Elle abroge les précédentes délégations relatives au même domaine.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci-dessous.Le Délégataire peut également soumettre au Directeur Général ou à la Directrice Générale Adjointe, tout dossier relevant deson domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.Article 2 - DELEGATAIRES AU TITRE DES SERVICES ACHATSDélégation permanente est donnée à M. Patrick MICHEL, Directeur délégué du CHU Amiens-Picardie, Coordonnateur du2
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2026-01-05-00009 - Décicion n°2026-04 - Délégation de signature - Pôle Direction Fonctions Supports
& Investissements 5
Pôle de direction « Fonctions Supports et Investissements » à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT,Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud » :
21 Au titre de la fonction Achats du GHT «Somme Littoral Sud», tous les documents, actes, etcorrespondances internes et externes à la gestion du service, excepté les actes d'engagement et de notificationinitiale des marchés publics de travaux et de concessions de travaux au-delà du seuil défini réglementairementpour les marchés publics à procédures formalisées.Cette délégation inclut la signature les modifications de marché conclu par le CHU Amiens-Picardie,établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », ainsi que les actes d'exécution des marchés et desconcessions propres au CHU Amiens-Picardie, quel que soit leur montant.En cas d'absence ou d'empêchement ou d'indisponibilité de M. Patrick MICHEL, Directeur Délégué du CHU Amiens-Picardie et Coordonnateur du Pôle de direction « Fonctions Supports et investissements », délégation de signature estdonnée pour les documents mentionnés à l'article 2.1 à Mme Laurianne NOMBO, Coordinatrice des Achats à la Directiondes Achats du GHT « Somme Littoral Sud ».En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de M. Patrick MICHEL et de Mme Laurianne NOMBO, délégationde signature est également donnée à M. Maxime DUTILLEUL, Responsable du Pôle « contrat public et référentiel », àl'effet de signer les documents mentionnés à l'article 2.1 dont les montants ne vont pas au-delà du seuil définiréglementairement pour les marchés publics à procédures formalisées.La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie,établissement support du GHT Somme Littoral Sud, et par délégation, pour tout ou partie des établissements partie duGHT « Somme Littoral Sud », et préciser les fonctions, nom et prenom du signataire.Article 3- DELEGATAIRES AU TITRE DES SERVICES LOGISTIQUES, HOTELLERIE, RESTAURATION, SECURITE-SURETE ET INGENIERIE BIOMEDICALEDélégation permanente est donnée à M. Léo MAUDUIT, Directeur des secteurs « Logistique, Restauration, Hôtellerie,Sécurité-Sareté, Ingénierie Biomédicale » et à M. Patrick MICHEL, Directeur Délégué du CHU Amiens-Picardie etCoordonnateur du Pôle de direction « Fonctions Supports et Investissements » à l'effet de signer au nom de M. DidierRENAUT, Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud »3.1 Au titre des Services Logistiques, Hôtellerie, Restauration et Sécurité-Süreté du CHU Amiens-Picardie, tous lesdocuments, actes, et correspondances internes et externes relatifs à la gestion desdits secteurs ainsi que les plaintesdéposées au nom du CHU Amiens-Picardie relatives exclusivement aux :- Dégradations matérielles commises dans l'enceinte de l'établissement- Actes de malveillance commis dans l'enceinte de l'établissement- Vols de matériel appartenant au CHU Amiens-Picardie ou commis dans l'enceinte de l'établissement- Incendies, et dégradations inhérentes, survenant dans l'enceinte de l'établissementà l'exception des documents suivants :- L'ensemble des bons de commande (fournitures, prestations, équipements) et des ordres de service(travaux)3.2 Au titre de l'ingénierie Biomédicale du CHU Amiens-Picardie, tous les documents, actes et correspondances intemeset externes (hors passation des marchés) relatifs à la gestion de l'Ingénierie Biomédicale à l'exception des documentssuivants:- L'ensemble des bons de commande (fournitures, prestations, équipements) et des ordres de service (travaux) au-dela de 215 000 € HTEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Léo MAUDUIT et de M. Patrick MICHEL, délégation de signature est donnéepour les documents mentionnées à l'article 3, à Mme Elsa VERMEEREN et M. Icham SEFION.En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de M. Léo MAUDUIT et de Mme Elsa VERMEEREN, délégation designature est donnée à M. Bertrand BONNELLIER, M. Stéphane RAMPONNEAU et M. Marc VILLERS, pour la gestion duDépartement Sécurité-Süreté, ainsi que pour les dépôts des plaintes au nom de l'établissement tels que définis à l'article 3.1En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de M. Léo MAUDUIT, délégation de signature est également donnée3
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& Investissements 6
à M. Didier PIAZZA, et à M. Christophe HEE à l'effet de signer tous les documents relatifs à la gestion de la Direction del'Ingénierie Biomédicale, et ressortissant à ses attributions, dans la limite des compétences énumérées à l'article 4 et pourles bons de commandes de maintenance rattachés à un marché et ceux non rattachés à un marché de maintenance oud'acquisition des équipements biomédicaux dans la limite d'un montant de 15.000,00 € HT.La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, etpar délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.Article 4 - DELEGATAIRES AU TITRE DE LA DIRECTION DE L'IMMOBILIER, DES TRAVAUX, DES SERVICESTECHNIQUES ET DES APPROVISIONNEMENTSDélégation permanente est donnée à Mme Elsa VERMEEREN, en charge de la Direction « Immobilier, Travaux, ServicesTechniques » et à M. Patrick MICHEL, Coordonnateur du Pôle de direction « Fonctions Supports et Investissements », àl'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général, tous les documents, actes et correspondances internes etexternes {hors passation des marchés) relatifs à la gestion de la Direction « Immobilier, Travaux, Services Techniques,Approvisionnements » à l'exception des documents suivants :- L'ensemble des bons de commande (fournitures, prestations, équipements) et des ordres de service (travaux)au-delà de 215 000 € HTEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elsa VERMEEREN et de M. Patrick MICHEL, délégation de signature estdonnée pour les documents mentionnés à l'article 3 à M. Icham SEFION et à M. Léo MAUDUIT.En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de Mme Elsa VERMEEREN, délégation de signature est égalementdonnée à Mme Valérie VANTOMME, M. Christophe PIERRE et M. Eric MAASSEN à l'effet de signer tous les documentsrelatifs à la gestion de la Direction « Immobilier, Travaux, Services Techniques », et ressortissant à ses attributions, dans lalimite des compétences énumérées à l'article 3 alinéa 1 et ne dépassant pas un montant de 15.000,00 € HT,particulièrement pour les commandes.En cas d'absence de Mme Elsa VERMEEREN et de M. Patrick MICHEL, délégation est donnée à M. Marc PHILIPPE pourla signature des bons de commande ne dépassant pas un montant de 15 000 € HT.La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, etpar délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.Article 6 - DELEGATAIRES AU TITRE DE LA DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUESDélégation permanente est donnée à M. Icham SEFION, Directeur des Services Numériques et à M. Patrick MICHEL,Coordonnateur du Pôle de direction « Fonctions Supports et Investissements », à l'effet de signer au nom de M. DidierRENAUT, Directeur Général, tous les documents, actes et correspondances internes et externes (hors passation desmarchés) relatifs à la gestion de la Direction des Services Numériques à l'exception des documents suivants :- L'ensemble des bons de commande (fournitures, prestations, équipements) et des ordres de service (travaux)au-delà de 215 000 € HTAlinéa 1 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Icham SEFION et de M. Patrick MICHEL, délégation de signatureest donnée pour les documents mentionnés à l'article 5 à Mme Elsa VERMEEREN et à M. Léo MAUDUIT.Alinéa 2 : En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de M. Icham SEFION, délégation de signature est donnéeà M. Alexandre DAVERAT et M. Yann DELAHAYE, à l'effet de signer tous les documents relatifs à la gestion de laDirection des Services Numériques et ressortissant à ses attributions, dans la limite des compétences énumérées à l'article5 et ne dépassant pas un montant de 15.000,00 £uros, particulièrement pour les commandes.La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, etpar délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.Article 7 - EXCLUSIONSSont exclus de la présente délégation les actes suivants de gestion relatifs à leurs secteurs d'activités, ainsi qu'il esténoncé aux articles 2.1, 2.2, 3 alinéa 1, 4 alinéa 1, 5 alinéa 1 :- Les actes et correspondances engageant le CHUAP, y compris en qualité d'établissement support du GHT« Somme Littoral Sud », dans ses relations avec :- Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral,les élus locaux et nationaux (y compris les réponses aux recommandations de recrutement), les autoritésuniversitaires, les Directeurs Généraux de CHU
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& Investissements 7
- Les Présidents, Vice-Présidents et membres des Conseils de surveillance- La presse écrite, audiovisuelle- Les Présidents de CME et Directeurs des UFRArticle 7 - EFFET ET PUBLICITELa présente Décision de délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.Cette délégation est consentie pour le temps de l'affectation sur leur poste de M. Patrick MICHEL, M. Léo MAUDUIT, M.Icham SEFION, Mme Elsa VERMEEREN, M. Didier PIAZZA, Mme Laurianne NOMBO, M. Maxime DUTILLEUL, MmeValérie VANTOMME, M. Christophe PIERRE, M. Eric MAASSEN, M. Stéphane RAMPONNEAU, M. Marc VILLERS, M.Bertrand BONNELLIER, M. Christophe HEE, M. Marc PHILIPPE, M. Alexandre DAVERAT et M. Yann DELAHAYE.Elle cessera automatiquement pour le ou les délégataire(s) concerné(s) en cas de changement d'affectation ou de départ del'établissement.Fait à Amiens, le 05 janvier 2026.
anDidier RENAUTLe Directeur « Aghats, Logistique, Hôtellerie, Le Directeur « Logistique, Hôtellerie, Restauration,Restauration, Apprdvisiginements, Sécurité-Sdreté » Sécurité-Süreté, Ingénierie Biomédicale »ôle de direction PFSI
Léo MAUDUITLa Responsable de la Direction « Immobilier, TravauxServices Techniques, Approÿisionnements »\ #1sa À ERENLe Responsa ledu service Biomédical
___ Mare PHIE Maxime DUTILLEULL'Ingénieure Hors classe L'Ingénieur Principal\ - TTCNalérie VANTOMME Christophe PIERRELe rec Supérieur Hospitalier L'Ingénieur en Chef
Christophe HEE Eric MAASSEN
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& Investissements 8
Le Technicien Supéritif Hospitaliera EAStéphäne RAMPONNEAU
L'ingénieur en iv
Alexandre DAVERAT
Le Technicien Supérieur HospitalierCRI —Marc VILLERSLe Responsable ps
"Bertrand BONNELLIERL'Ingénieur en Chef
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-01-29-00002
Arrêté ordonnant une intervention
administrative de décantonnement et de
régulation du sanglier et du mouflon dans la
réserve naturelle nationale de la Baie de Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-29-00002 - Arrêté ordonnant une intervention administrative de
décantonnement et de régulation du sanglier et du mouflon dans la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme 10
PREFET Direction départementale 7DE LA SOMME ATIONpra des territoires et de la mer JE RTE ))Egatite | de la So mme Agir - Mobiliser - AccélérerFratcrects
ARRÊTÉOrdonnant une intervention administrative de décantonnement et derégulation du sanglier et du mouflondans la réserve naturelle nationale de la Baie de SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L427-1, L427-6 et R427-1;Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux sur lesdispositions relatives à la chasse;Vu le décret n°94-231 du 21 mars 1994 portant création de la réserve naturelle de la Baie deSomme ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination de Mme Estelle CHARLES, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2024 portant nomination des lieutenants delouveterie sur le département de la Somme pour la période 2025-2029 ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme EstelleCHARLES, sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu la demande de la fédération des chasseurs de la Somme d'organiser une mesureadministrative de régulation des sangliers sur le territoire de la réserve naturelle nationale dela Baie de Somme afin de décantonner les animaux;Vu la demande de la commune de Saint-Quentin-en-Tourmont de mener des actionspermettant de réduire les populations de sanglier sur son territoire compte tenu des dégatssubis par ses administrés ;Vu le compte-rendu du lieutenant de louveterie territorialement compétent constatantl'abondance des populations de sanglier et de mouflon présentes sur le littoral, ainsi que lanécessité de procéder à leur décantonnement des zones refuges qu'il a identifiées ;Vu l'avis favorable unanime émis par le comité consultatif de la réserve naturelle nationale dela Baie de Somme lors de la séance du 16 janvier 2026, relatif au plan d'action de réductiondes populations de sanglier et de mouflon sur le massif dunaire ;Considérant que la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme a pour vocation laconservation du patrimoine naturel et notamment le maintien de zones de quiétude pour lareproduction, la migration et l'hivernage des oiseaux ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-29-00002 - Arrêté ordonnant une intervention administrative de
décantonnement et de régulation du sanglier et du mouflon dans la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme 11
Considérant que les sangliers, utilisant la réserve naturelle comme refuge, se concentrent enforte densité, provoquant des dégradations des prairies et une augmentation de la prédationsur les oiseaux nicheurs au sol, notamment l'avocette ;Considérant que la présence localement surabondante de sangliers aux abords de la réservenaturelle occasionne des dégâts significatifs tant aux propriétés riveraines qu'aux cultures desexploitations agricoles situées a proximité de la réserve naturelle nationale de la Baie deSomme ;Considérant que le mouflon n'est pas indigène à la région et que sa présence ainsi que sonexpansion hors du massif dunaire ne sont pas compatibles avec l'environnement local ;Considérant la densité élevée de la population de mouflon et le risque qu'elle représentepour la biosécurité des élevages ovins du secteur ;Considérant que des collisions routières causées par le déplacement de ces animaux sur et àtravers le réseau routier ont lieu régulièrement et engendrent un risque à la sécurité publique ;Considérant la nécessité d'établir un plan d'action de réduction des populations de sanglieret de mouflon sur le massif dunaire suite aux constats partagés des acteurs du territoireévoqués lors de plusieurs réunions en sous-préfecture d'Abbeville ;Considérant que l'action 1 de ce plan prévoit une mesure administrative visant ledécantonnement, par des opérations de destruction par tir, des populations de sangliers etde mouflons au sein de la réserve naturelle nationale, en vue de leur prélèvement par lespropriétés limitrophes conformément à leurs plans de chasse ;Considérant qu'un survol en drone sera réalisé sur le territoire de la réserve naturelle et sesabords immédiats afin d'orienter l'intervention administrative et de cibler les zones decantonnement ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article ter. - Dans l'intérêt général, une battue administrative de décantonnement et derégulation à tir du sanglier et du mouflon est ordonnée, le lundi 2 février 2026, sur lacommune de Saint-Quentin-en-Tourmont, au sein de la réserve naturelle nationale de la Baiede Somme.Cette battue est déployée sur l'emprise terrestre de la réserve, à l'exclusion du Parc duMarquenterre. Une cartographie est disponible en annexe 2 du présent arrêté.Article 2. - M. Jean-François GRIFFOIN, lieutenant de louveterie de la circonscription n°1, estchargé d'organiser et diriger la battue administrative mentionnée à l'article 1 du présentarrêté.Pour ce faire, il peut s'adjoindre, sous sa responsabilité, des agents assermentés de la réservenaturelle de la Baie de Somme, d'autres lieutenants de louveterie, ainsi que des rabatteurs.Par ailleurs, les détenteurs des droits de chasse limitrophes sont autorisés a prélever lesanimaux entrant sur leurs fonds. Les sangliers et mouflons prélevés par les détenteurs desdroits de chasse limitrophes dans le cadre des opérations autorisées par le présent arrétéseront déclarés selon les modalités du plan de chasse sanglier et mouflon actuellement envigueur.Article 3. - M. Jean-Francois GRIFFOIN met tout en ceuvre pour limiter le dérangement desautres espèces de la faune sauvage; a ce titre, l'usage de chiens est interdit et les tirs doiventêtre réalisés de préférence avec des modérateurs de bruit.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-29-00002 - Arrêté ordonnant une intervention administrative de
décantonnement et de régulation du sanglier et du mouflon dans la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme 12
Article 4. - Dans le cadre de cette action administrative et de sa préparation, le survol endrone au sein de la réserve naturelle est autorisé afin de cibler les zones de cantonnement etd'orienter les agents désignés a l'article 2 du présent arrêté.Article 5. M. Jean-François GRIFFOIN portera une attention particulière aux conditions desécurité de la battue. Il est notamment tenu de rappeler préalablement les conditions danslesquelles pourront s'effectuer les tirs conformément aux règles en vigueur. Il s'assure de lamise en sécurité de l'ensemble du périmètre d'intervention et met tout en œuvre pour limiterle dérangement des autres espèces de la faune sauvage. Il s'assure également, notamment enlien avec les services municipaux de la commune de Saint-Quentin-en-Tourmont et lespatrouilles de gendarmerie déployées le cas échéant, du contrôle des voies d'accès au site dela réserve naturelle nationale de la Baie de Somme.Afin d'assurer la sécurité des participants, le port d'un gilet, d'un baudrier, ou d'une vestefluorescente de couleur orange leur est obligatoire. Cette opération est signalée par despanneaux.
Article 6. - Préalablement à l'opération et dans un délai de 24 heures minimum , le lieutenantde louveterie informe :- le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme ;- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversitéArticle 7. Dans les 72 heures suivant l'intervention, le lieutenant de louveterie est chargéd'établir un compte-rendu des opérations et de l'adresser à la direction départementale desterritoires et de la mer de la Somme. Ce compte-rendu précisera le secteur de cantonnementdes animaux, le nombre de sangliers et de mouflons vus, dispersés et tués, les axes de fuiteidentifiés, le nombre de participants et la durée de l'intervention.Article 8. La venaison sera remise à la fédération départementale des chasseurs de la Sommeafin qu'elle soit destinée à une association caritative alimentaire. Le cas échéant, elle serapartagée entre les participants présents ou prise en charge par le service public d'équarrissagede la Somme.Article 9. - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 — dans un délaide deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Letribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire del'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 10. - La directrice de cabinet du préfet de la Somme, le sous-préfet d'Abbeville, ledirecteur départemental des territoires et de la mer de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie départementale de la Somme, le chef du service départementalde l'office français de la biodiversité, le conservateur de la réserve naturelle nationale de laBaie de Somme, les lieutenants de louveterie et tous les agents chargés de la police de lachasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et dont une copie seraadressée au maire de Saint-Quentin-en-Tourmont.29 JAN. 2026Amiens, lePour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet
Estelle CHARLES
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-29-00002 - Arrêté ordonnant une intervention administrative de
décantonnement et de régulation du sanglier et du mouflon dans la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme 13
Annexe 1: Délimitation et localisation de la réserve naturelle nationale de laBaie de Somme
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RESERVE NATURELLE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-29-00002 - Arrêté ordonnant une intervention administrative de
décantonnement et de régulation du sanglier et du mouflon dans la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme 14
Annexe 2: Périmètre d'intervention
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vA) Ronurrncn cont 1 ' : .= =" BGS MaRouEN TERRE , wo.: Se i PETER LA tes* ŸSa Wie Bet NcPointe de Saint-Quentin-en-Tourmont \ \"ee.
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ae | Périmètre visé par la battue administrative de décantonnement et de destruction
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-29-00002 - Arrêté ordonnant une intervention administrative de
décantonnement et de régulation du sanglier et du mouflon dans la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme 15
Préfecture de la Somme
80-2026-01-29-00001
Arrêté portant délégation de signature lors des
permanences des sous-préfets
Préfecture de la Somme - 80-2026-01-29-00001 - Arrêté portant délégation de signature lors des permanences des sous-préfets 16
PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRETEPortant délégation de signature lors des permanences des sous-préfets
LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER NATIONAL DE L'ORDRE DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route;VU le code de la santé publique ;VU le code de procédure pénale ;VU le code des étrangers et du droit d'asile ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ; |VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilitéslocales, et notamment son article 132 ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 modifiée d'orientation et de programmation pour laperformance et la sécurité intérieure ;VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret du 4 novembre 2022 portant nomination de Mme Laurence LECOUSTRE, sous-préfète de Péronne ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfetde la Somme ;
Préfecture de la Somme - 80-2026-01-29-00001 - Arrêté portant délégation de signature lors des permanences des sous-préfets 17
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD,administrateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de laSomme;VU le décret du 28 mai 2025 portant nomination de M. Laurent GUILLEMOT, sous-préfetd'Abbeville ;VU le décret du 20 août 2025 portant nomination de Mme Estelle CHARLES, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Somme;VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Mme Adeline KERGOURLAY-DUGAST, sous-préfète de Montdidier ;VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2021 portant organisation des services de lapréfecture de la Somme;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature lors despermanences des sous-préfets ;CONSIDÉRANT que dans le cadre des permanences qu'ils sont amenés à assurer, les sous-préfets peuvent être conduits à signer des actes administratifs allant au-delà de leursattributions ou des compétences qui leur sont conférées ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme :
ARRÊTE
Article 1° :Quand ils assurent des permanences pourl'ensemble du département :0 M. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme[1 Mme Estelle CHARLES, directrice de cabinet du préfet de la SommeO Mme Laurence LECOUSTRE, sous-préfète de Péronne[1 M. Laurent GUILLEMOT sous-préfet d'AbbevilleU1 Mme Adeline KERGOURLAY-DUGAST, sous-préfète de Montdidieront délégation de signature à l'effet de prendre toute décision nécessitée par unesituation d'urgence et notamment dans les domaines suivants :- législation et réglementation relatives a la fermeture administrative des débits deboissons et restaurants,- législation et réglementation relatives à l'entrée, au séjour des étrangers en France etau droit d'asile et notamment toutes requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires decompétence auprès des différentes juridictions et de l'autorité judiciaire en général;- législation et réglementation en matière d'hospitalisation en soins psychiatriques sansconsentement,- législation relative au permis de conduire :
Préfecture de la Somme - 80-2026-01-29-00001 - Arrêté portant délégation de signature lors des permanences des sous-préfets 18
0 arrêtés de suspension provisoire immédiate du permis de conduire ;0 arrêtés de suspension provisoire immédiate ou non du permis deconduire pour une durée maximale d'un an en application des articlesL.224-1, alinéa 6 et L.224-2 alinéas 5 et 6 du code de la route.- législation funéraire,- législation relative aux extractions de détenus et demande de gardes statiques,- législation relative aux animaux errants ou dangereux,- législation relative à la police de la navigation intérieure,0 mesures temporaires motivées par des situations d'urgence.- législation relative aux transports0 mesures temporaires de dérogation motivées par des situations d'urgence.Article 2 : L'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 susvisé est abrogé.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la directrice de cabinetdu préfet de la Somme, le sous-préfet d'Abbeville, la sous-préfète de Péronne et lasous-préfète de Montdidier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Somme.
Amiens, le n inn 2026
Le préfet
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-01-27-00006
Arrêté préfectoral d'abrogation d'un organisme
de formation SSIAP - Formapublicprivé
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-27-00006 - Arrêté préfectoral d'abrogation d'un organisme de formation SSIAP -
Formapublicprivé 20
E A | CabinetPREFET Service interministériel de défenseDE LA SOMME et de protection civilesLibertéEgalitéFraternitéSIDPC - 566- OASArrêté préfectoral d'abrogation d'un organisme de formation SSIAP -Formapublicprivé
Le Préfet de la SommeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Agrément n°080/002
Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code du travail;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Mme Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la Somme;Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant dupublic (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification dupersonnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et desimmeubles de grande hauteur ;Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour laconstruction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie etde panique, et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2021, modifié le 8 juin 2022, relatif a l'agrément SSIAP del'organisme Formapublicprivée délivré par la préfecture de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature a la directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté portant agrément de la société Forma public privé en tant qu'organisme de formation dupersonnel des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) délivré par la préfecturede l'Oise le 22 janvier 2026 ; .Considérant le transfert du siège social de l'organisme Formapublicprivée dans le département del'Oise;Considérant qu'il convient d'abroger l'agrément de l'organisme Formapublicprivée ;
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-27-00006 - Arrêté préfectoral d'abrogation d'un organisme de formation SSIAP -
Formapublicprivé 21
ARRETEArticle 1°: L'arrêté préfectoral du 25 octobre 2021 portant agrément de l'organisme Formapublicprivéainsi que l'arrêté préfectoral du 8 juin 2022 portant modification de l'agrément de ce même organismesont abrogés.Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens, par voie postale (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens) ou par voie électronique(www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Durant ce délai de deux mois, Un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectorale. Cerecours gracieux interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de laréponse de l'administration, étant précisé que le silence gardé pendant plus de deux mois sur uneréclamation ou un recours administratif vaut décision de rejet.Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur départemental des services d'incendie etde secours de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Amiens, le 27 janvier 2026 Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-27-00006 - Arrêté préfectoral d'abrogation d'un organisme de formation SSIAP -
Formapublicprivé 22
Préfecture de la zone de défense et de sécurité
du Nord
80-2026-01-27-00007
Arrêté désignant M. François-Xavier LAUCH,
préfet du Pas-de-Calais, pour assurer la
suppléance de zone
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-01-27-00007 - Arrêté désignant M. François-Xavier LAUCH, préfet
du Pas-de-Calais, pour assurer la suppléance de zone 23
En ; 'PRÉFET Préfecture de la zone de défenseDE LA ZONE et de sécurité NordDE DÉFENSEET DE SÉCURITÉNORDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoraldésignant Monsieur François-Xavier LAUCHPréfet du Pas-de-Calaispour assurer la suppléance zonaleLe préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nord
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article R.122-36 ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements et notamment son article 39 ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfetdu Pas-de-Calais ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de lazone de défense et de sécurité Nord, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité pour la zone de défense et de sécurité Nord ;Considérant l'absence de M. Bertrand GAUME du samedi 21 février 2026 matin au dimanche 22 février 2026 ausoir inclus ;Considérant l'absence de M. Vincent LAGOGUEY ces mêmes jours ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-01-27-00007 - Arrêté désignant M. François-Xavier LAUCH, préfet
du Pas-de-Calais, pour assurer la suppléance de zone 24
ARRETEArticle 1°: La suppléance zonale du samedi 21 février 2026 matin au dimanche 22 février 2026 au soir inclussera assurée par M. François-Xavier LAUCH.ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Hauts-de-France et notifié à Monsieur lePréfet du Pas-de-Calais.
Fait à LILLE, le 27/01/2026
4 \Bertrand GAUME
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.qouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-01-27-00007 - Arrêté désignant M. François-Xavier LAUCH, préfet
du Pas-de-Calais, pour assurer la suppléance de zone 25