ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°247-2026-06
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- 20250927 Arrêté vidéoprotection EHPAD Les Jardins de la Clairière
307 boulevard de la Madeleine NICE-autorisation (3 pages) Page 3
- 20250934 Arrêté vidéoprotection Pharmacie Berlugane 17 boulevard
Maréchal Leclerc BEAULIEU SUR MER autorisation (2 pages) Page 7
- 20260095 Arrêté vidéoprotection SELURL Pharmacie Avrillon 4 rue
de Peone GUILLAUMES autorisation (3 pages) Page 10
- 20260119 Arrêté vidéoprotection Electra 104 avenue Francis Tonner
CANNES autorisation (3 pages) Page 14
- 20260120 Arrêté vidéoprotection Electra avenue Eugène Donadei
SAINT-LAURENT-DU-VAR autorisation (3 pages) Page 18
- 20260159 Arrêté vidéoprotection SAS MEDXCARE 2 allée
Hélène Boucher MANDELIEU-LA-NAPOULE autorisation (3 pages) Page 22
- 20260170 Arrêté vidéoprotection SEDH The Maybourne Riviera 1551
route de la Turbie Roquebrune Cap-Martin NICE (3 pages) Page 26
- 20260205 Arrêté vidéoprotection DISTRIBUTION CASINO FRANCE
CASINO SHOP 22 avenue des Anglais CANNES autorisation (3 pages) Page 30
- 20260235 Arrêté vidéoprotection SCM Bianchi Arnaud 144 allée
des Ormes MOUGINS autorisation (3 pages) Page 34
- 20260322 Arrêté vidéoprotection Electra 602 avenue du Général
de Gaulle SAINT-LAURENT-DU-VAR autorisation (3 pages) Page 38
- 20260325 Arrêté vidéoprotection Cabinet d'orthophonie 16bd
Joseph Garnier NICE autorisation (3 pages) Page 42
- 20260347 Arrêté vidéoprotection Pharmacie Nice Valley NICE
autorisation (3 pages) Page 46
- 20260371 Arrêté vidéoprotection Junlei Cai Tabac le Sandra 83 bd
de la Croisette CANNES autorisattion (3 pages) Page 50
- 20260385 Arrêté vidéoprotection Eloane U-Express (3 pages) Page 54
- 20260392 Arrêté vidéoprotection Carrefour City Madystri 47 bd
Raymond Poincare ANTIBES autorisation (3 pages) Page 58
- 20260463 Arrêté vidéoprotection SNC Luma des Casernes Tabac des
Casernes 32 avenue Mathias Duval autorisation (3 pages) Page 62
- 20260464 Arrêté vidéoprotection SARL Nuisibles Assistance 73
boulevard du 8 mai 1945 SAINT ANDRE DE LA ROCHE autorisation (3
pages) Page 66
- 20260478 Arrêté vidéoprotection SAS Calao 139 Intermarché
ANTIBES autorisation (3 pages) Page 70
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Préfecture des Alpes Maritimes
20250927 Arrêté vidéoprotection EHPAD Les
Jardins de la Clairière 307 boulevard de la
Madeleine NICE-autorisation
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ER Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau des polices administrativesMARITIMES Pôle appui à la politique de sécuritéLibertéEgalitéFraternité
Réf. : 20250927 Nice, le 9 4 JUIL, 2026ARRÊTÉportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « Les Jardins de la Clairière » à NICELe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU lelivre ll titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande d'autorisation formulée le 7 novembre 2025 par la directrice de lasociété « Les Jardins de la Clairière » en faveur de l'établissement, situé à NICE (06000),307 boulevard de la Madeleine ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 9 février 2026;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 31 mars 2026 ;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par laloi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que lesdispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
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ARRETE
Article 1°: La société « Les Jardins de la Clairiére » est autorisée à faire fonctionner 2caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection en faveur del'établissement, situé à NICE (06000), 307 boulevard de la Madeleine, conformément audossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de lamise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4; Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer lavoie publique, ni de parties privatives d'immeuble.Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but les finalités suivantes :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol ;- la protection des abords immédiats des batiments et des installations descommerçants dans des lieux exposés a des risques d'agression et de vol.Article 7 : La directrice de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,sous réserve du respect des droits des tiers.Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 9: L'exploitation des images est effectuée par la société et/ou par toutepersonne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsabledu système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Leresponsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
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Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.Article 12: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, envue d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédantla date d'expiration.Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection a toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de lavie privée d'une personne.Article 15 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Madame Geneviève THOMASSON, directrice de la société « Les Jardins de laClairière » - 307 boulevard de la Madeleine, (06000) NICE.
Pour te PréfetLa Sous-Préfete. diyestric€de cabinetJ sore ie LEBOURGEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
20250934 Arrêté vidéoprotection Pharmacie
Berlugane 17 boulevard Maréchal Leclerc
BEAULIEU SUR MER autorisation
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En Cabinet du préfetPRÉFET Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau des polices administrativesMARIN ES Pôle appui à la politique de sécuritéÉgalitéFraternité
Réf. : 20250934 Nice,le 91 JUIL, 2026ARRÊTÉportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la SARL « Pharmacie Berlugane » à BEAULIEU-SUR-MERLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU lelivre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande d'autorisation formulée le 29 novembre 2025 par la gérante de la SARL« Pharmacie Berlugane » en faveur de l'établissement, situé à BEAULIEU-SUR-MER (06230),17 boulevard Maréchal Leclerc;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 9 décembre 2025 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 31 mars 2026 ;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par laloi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que lesdispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
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ARRETE
Article 1° : La SARL « Pharmacie Berlugane » est autorisée à faire fonctionner 3 camérasintérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé à BEAULIEU-SUR-MER(06230), 17 boulevard Maréchal Leclerc, conformément au dossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de lamise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol.Article 6: La gérante de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,sous réserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8: L'exploitation des images est effectuée par la société et/ou par toutepersonne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsabledu système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Leresponsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
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Préfecture des Alpes Maritimes
20260095 Arrêté vidéoprotection SELURL
Pharmacie Avrillon 4 rue de Peone GUILLAUMES
autorisation
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|S Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau des polices administrativesMARITIMES Pôle appui à la politique de sécurité
Fraternité
Réf. : 20260095 Nice, le 0 1 JUIL 2026
ARRÊTÉportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « SELURL Pharmacie Avrillon » à GUILLAUMESLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU lelivrell titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 aL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande d'autorisation formulée le 12 février 2025 par le pharmacien tirulairede la société « SELURL Pharmacie Avrillon » en faveur de l'établissement, situé àGUILLAUMES (06470), 4 route de Péone ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 24 février 2026 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 31 mars2026;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par laloi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que lesdispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
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ARRETEArticle 1° : La société « SELURL Pharmacie Avrillon » est autorisée à faire fonctionner 2caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé aGUILLAUMES (06470), 4 route de Péone, conformément au dossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de lamise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.Article5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol.Article 6: Le pharmacien titulaire de la société assurera les fonctions rattachées audroit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 7: Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8: L'exploitation des images est effectuée par la société et/ou par toutepersonne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsabledu système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Leresponsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquêtepréliminaire ou d'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant ladate d'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
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régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de lavie privée d'une personne.Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Madame Nathalie AVRILLON, pharmacien titulaire de la société « SELURL PharmacieAvrillon » — 4 route de Péone, (06470) GUILLAUMES.
Poer le PréfetLa Sous-Préfète, directrieede cabinet[ UF:é}/
Y Aurélie LEBOURGEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
20260119 Arrêté vidéoprotection Electra 104
avenue Francis Tonner CANNES autorisation
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| Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau des polices administrativesMARITIMES ' Pôle appui a la politique de sécuritéLibertéEgalitéFraternité
Réf. : 20260119 Nice, le
ARRETEportant autorisation pour la mise en ceuvre d'un systéme de vidéoprotection enfaveur de la société « Electra » à CANNESLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU lelivre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande d'autorisation formulée le 11 mars 2025 par le président de la société« Electra » en faveur de l'établissement, situé à CANNES (06150), 104 avenue FrancisTonner;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 22 janvier 2026 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 31 mars2026;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par laloi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que lesdispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
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ARRETE
Article 1° : La société « Electra » est autorisée à faire fonctionner 2 caméras extérieuresde vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé à CANNES (06150), 104 avenueFrancis Tonner, conformément au dossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de lamise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer lavoie publique, ni de parties privatives d'immeuble.Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol.Article 7 : Le service dénommé « Station Success Management » de la société assurerales fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 9: L'exploitation des images est effectuée par la société et/ou par toutepersonne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsabledu système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Leresponsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquêtepréliminaire ou d'information judiciaire.Article 12: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, envue d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédantla date d'expiration.
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Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de lavie privée d'une personne.Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Monsieur Aurélien DE MEAUX, président de la société « Electra» - 104 rue deRichelieu, 75002 PARIS.
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Préfecture des Alpes Maritimes
20260120 Arrêté vidéoprotection Electra avenue
Eugène Donadei SAINT-LAURENT-DU-VAR
autorisation
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| Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau des polices administrativesMARITIMES Pôle appui à la politique de sécuritéLibertéÉgalitéFraternité
Réf. : 20260120 Nice, le () J jij. 2026
ARRÊTÉportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « Electra » à SAINT-LAURENT-DU-VARLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre Nationaldu Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande d'autorisation formulée le 11 mars 2025 par président de la société« Electra » en faveur de l'établissement, situé à SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700),avenue Eugène Donadei;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 22 janvier 2026 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 31 mars2026;CONSIDERANT que le systéme de vidéoprotection répond aux finalités prévues par laloi, qu'il présente un intérét en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que lesdispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
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ARRETE
Article 1": La société « Electra » est autorisée à faire fonctionner 8 caméras intérieuresde vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé à SAINT-LAURENT-DU-VAR(06700), avenue Eugène Donadei, conformément au dossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de lamise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol.Article 6 : Le service dénommé « Station Success Management » de la société assurerales fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8: l'exploitation des images est effectuée par la société et/ou par toutepersonne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsabledu système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Leresponsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
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Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans a compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant ladate d'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection a toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de lavie privée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Monsieur Aurélien DE MEAUX, président de la société « Electra» - 104 rue deRichelieu, 75002 PARIS.
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Préfecture des Alpes Maritimes
20260159 Arrêté vidéoprotection SAS
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| = Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau des polices administrativesMARITIMES Pôle appui à la politique de sécuritéLibertéÉgalitéFraternité
Réf. : 20260159 Nice,le Q) Wit. 2026ARRÊTÉportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « SAS MEDXCARE » à MANDELIEU-LA-NAPOULELe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU lelivre ll titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande d'autorisation formulée le 17 avril 2025 par le gérant de la société« SAS MEDXCARE » en faveur de |'établissement, situé à MANDELIEU-LA-NAPOULE(06210), 2 allée Hélène Boucher;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 26 janvier 2026 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 31 mars 2026 ;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par laloi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que lesdispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
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ARRETEArticle 1°: La société « SAS MEDXCARE » est autorisée à faire fonctionner 3 camérasintérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé à MANDELIEU-LA-NAPOULE (06210), 2 allée Hélène Boucher, conformément au dossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de lamise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol.Article 6: Le coordinateur de la société assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8: L'exploitation des images est effectuée par la société et/ou par toutepersonne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsabledu système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Leresponsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquêtepréliminaire ou d'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant ladate d'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
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régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de lavie privée d'une personne.Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Monsieur Michel GAILLAUD, gérant de la société « SAS MEDXCARE » - 2 allée HélèneBoucher, (06210) MANDELIEU-LA-NAPOULE.
Bour le Préfet |La Sous-Préfète, directtice ge cabinet4ae | imÀ :
Aurélie LEBOURGEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
20260170 Arrêté vidéoprotection SEDH The
Maybourne Riviera 1551 route de la Turbie
Roquebrune Cap-Martin NICE
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| Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau des polices administrativesMARITIM ES Pôle appui à la politique de sécuritéÉgalitéFraternité
Réf. : 20260170 Nice, le) 1 JUIL. 2026ARRÊTÉportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotectionen faveur de la société « SEDH » pour l'établissement « The MaybourneRiviera » à ROQUEBRUNE-CAP-MARTINLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 aL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande d'autorisation formulée le 18 août 2022 par le directeur technique etsécurité de la société « SEDH » en faveur de l'établissement « The Maybourne Riviera »,situé à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (06190), 1551 route de la Turbie ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 3 mars 2026;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotectionen date du 31 mars2026 ;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par laloi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que lesdispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
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ARRETEArticle 1°: La société « SEDH » est autorisée à faire fonctionner un système devidéoprotection au sein du périmètre constitué par l'emprise de l'établissement « TheMaybourne Riviera », situé à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (06190), 1551 route de laTurbie, conformément au dossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de lamise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.Article 5: Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer lavoie publique, ni de parties privatives d'immeuble.Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but les finalités suivantes :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression oude vol ;- le secours aux personnes et la défense contre les incendies.Article 7: Le directeur technique et sécurité de la société assurera les fonctionsrattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 8: Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 9: L'exploitation des images est effectuée par la société et/ou par toutepersonne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsabledu système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Leresponsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
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Article 12: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans a compter duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, envue d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédantla date d'expiration.Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de lavie privée d'une personne.Article 15 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:- Monsieur Christophe VILLI, directeur technique et sécurité de la société « SEDH » -1551 route de la Turbie, (06190) ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN.
our le Préfet |La Sous-P gad ps cisice de cabinetL LBÈPF*So =Z Aurélie LEBOURGEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
20260205 Arrêté vidéoprotection DISTRIBUTION
CASINO FRANCE CASINO SHOP 22 avenue des
Anglais CANNES autorisation
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> | Cabinet du préfetTE AIRES: Direction des sécuritésMARITIMES Bureau des polices administrativesLiberté Pôle appui à la politique de sécuritéÉgalitéFraternité
Réf. : 20260205 Nice, le Q 7 JUIL. 2026ARRETEportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « DISTIBUTION CASINO FRANCE » pour l'établissement« Casino Shop » situé à CANNESLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande formulée le 24 avril 2025 par le gérant de la société « DISTIBUTIONCASINO FRANCE » en faveur de l'établissement « Casino Shop », situé à CANNES (06400),22 avenue des Anglais.VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 29 janvier 2026;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 31 mars 2026 ;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
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ARRETEArticle 1°: La société « DISTIBUTION CASINO FRANCE » est autorisée à faire fonctionner16 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement « Casino Shop »,situé à CANNES (06400), 22 avenue des Anglais, conformément au dossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4; Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 ; Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 6 : Le gérant de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.
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Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Monsieur Philippe CRITICO, gérant de la société « DISTIBUTION CASINO FRANCE » — 22avenue des Anglais, (06400) CANNES.
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4 ÎLo Aurélie LEBOURGEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
20260235 Arrêté vidéoprotection SCM Bianchi
Arnaud 144 allée des Ormes MOUGINS
autorisation
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E 3 Cabinet du préfetPRÉFET Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau des polices administrativeset MES Pôle appui à la politique de sécuritéÉgalitéFraternité
Réf. : 20260235 Nice, le 0) 1 JU 2026
ARRÊTÉportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotectionen faveur de la société « SCM BIANCHI ARNAUD »pour son centre de consultation ORL à MOUGINSLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU lelivre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 aL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande d'autorisation formulée le 30 avril 2025 par le gérant de la société« SCM BIANCHI ARNAUD » en faveur de l'établissement, situé à MOUGINS (06250), 144allée des Ormes ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 4 février 2026 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 31 mars2026;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par laloi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que lesdispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
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ARRETEArticle 1°: La société « SCM BIANCHI ARNAUD » est autorisée à faire fonctionner 2caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé à MOUGINS(06250), 144 allée des Ormes, conformément au dossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de lamise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.Article 5 ; Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol.Article 6: Le gérant de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,sous réserve du respect des droits des tiers.Article 7: Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8: L'exploitation des images est effectuée par la société et/ou par toutepersonne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsabledu système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Leresponsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquêtepréliminaire ou d'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant ladate d'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
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système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de lavie privée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:- Monsieur Pouya MAHDYOUN, gérant de la société « SCM BIANCHI ARNAUD » - 144allée des Ormes, (06250) MOUGINS.
Pour le PréfetLa Sous-Préffte. dires tric e de cabinet/ DSLzx Le~ aiDog,ft_Aüfélie LEBOURGEOIS4
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Préfecture des Alpes Maritimes
20260322 Arrêté vidéoprotection Electra 602
avenue du Général de Gaulle
SAINT-LAURENT-DU-VAR autorisation
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E Cabinet du préfetPRÉFET Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau des polices administrativesPuna [PIES Pôle appui à la politique de sécuritéÉgalitéFraternité
Réf. : 20260322 Nice, le 0 1 Jun 2026ARRÊTÉportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « Electra » à SAINT-LAURENT-DU-VARLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU lelivre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 aL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande d'autorisation formulée le 29 juillet 2025 par le président de lasociété « Electra » en faveur de l'établissement, situé à SAINT-LAURENT-DU-VAR(06700), 602 avenue du Général de Gaulle ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 12 février 2026 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 31 mars2026;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par laloi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que lesdispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
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ARRETEArticle 1°: La société « Electra » est autorisée à faire fonctionner 3 caméras extérieuresde vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé à SAINT-LAURENT-DU-VAR(06700), 602 avenue du Général de Gaulle, conformément au dossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de lamise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer lavoie publique, ni de parties privatives d'immeuble.Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol.Article 7: Le service dénommé « Network Management » de la société assurera lesfonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 9: L'exploitation des images est effectuée par la société et/ou par toutepersonne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsabledu système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Leresponsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquêtepréliminaire ou d'information judiciaire.Article 12: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, envue d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédantla date d'expiration.
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Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de lavie privée d'une personne.Article 15 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:- Monsieur Aurélien DE MEAUX, président de la société « Electra» - 104 rue deRichelieu, 75002 PARIS.
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Préfecture des Alpes Maritimes
20260325 Arrêté vidéoprotection Cabinet
d'orthophonie 16bd Joseph Garnier NICE
autorisation
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| Cabinet du préfetPREFET | Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau des polices administrativesMARITIMES Pôle appui à la politique de sécurité
galitFraternité
Réf. : 20260325 Nice,le D] JUIL. 2026
ARRÊTÉportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « Cabinet d'orthophonie » à NICELe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU lelivre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande d'autorisation formulée le 29 juillet 2025 par la société « Cabinetd'orthophonie » en faveur de l'établissement, situé à NICE (06000), 16 boulevard JosephGarnier ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 2 mars 2026 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 31 mars2026 ;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par laloi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que lesdispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
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ARRETEArticle 1°: La société « Cabinet d'orthophonie » est autorisée à faire fonctionner 2caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé à NICE(06000), 16 boulevard Joseph Garnier, conformément au dossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de lamise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol.Article 6 : La société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.Article 7; Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8: L'exploitation des images est effectuée par la société et/ou par toutepersonne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsabledu système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Leresponsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquêtepréliminaire ou d'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant ladate d'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
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régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13; Est interdite toute visualisation de nature a porter atteinte à l'intimité de lavie privée d'une personne.Article 14 ; Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16; Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Madame Julie BRUNEL, orthophoniste de la société « Cabinet d'orthophonie » — 16boulevard Joseph Garnier, (06000) NICE.
; Pour le Préfet _ =La Sous-P fete? techie d¢ cabinetLays 4AL
Aurélie LEBOURGEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
20260347 Arrêté vidéoprotection Pharmacie
Nice Valley NICE autorisation
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En Cabinet du préfetPRÉFET Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau des polices administrativesMARITIMES Pôle appui à la politique de sécuritéÉgalitéFraternité
Réf. : 20260347 Nice, le O17 Jyy 2026ARRETEportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « Pharmacie Nice Valley » à NICELe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU lelivre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande d'autorisation formulée le 1" septembre 2025 par le gérant de lasociété « Pharmacie Nice Valley » en faveur de l'établissement, situé à NICE (06200), 9allée Camille Muffat;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 12 février 2026 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 31 mars2026;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par laloi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que lesdispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
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ARRETE
Article 1°: La société « Pharmacie Nice Valley » est autorisée a faire fonctionner 6caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé a NICE(06200), 9 allée Camille Muffat, conformément au dossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de lamise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol.Article 6: Le gérant de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,sous réserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8: L'exploitation des images est effectuée par la société et/ou par toutepersonne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsabledu système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Leresponsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
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Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant ladate d'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13: Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de lavie privée d'une personne.Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:- Monsieur Nicolas COLLOMBIER, gérant de la société « Pharmacie Nice Valley » — 9allée Camille Muffat, (06200) NICE.
Pour le Préfet - __La Sous-Pyé tee. dirécapife de cabinetAurélie LEBOURGEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
20260371 Arrêté vidéoprotection Junlei Cai
Tabac le Sandra 83 bd de la Croisette CANNES
autorisattion
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E Cabinet du préfetES ALPE s- Direction des sécuritésMARITIMES Bureau des polices administrativesBeer Pôle appui à la politique de sécuritéÉgalitéFraternité
Réf. : 20260371 Nice, le Q 1 JUIL 2026ARRÊTÉportant autorisation pourla mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en faveurde la société « Junelei Cai » pour l'établissement « Tabac Le Sandra » situé à CANNESLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande formulée le 4 septembre 2025 par le gérant de la société « Junlei Cai »en faveur de l'établissement « Tabac Le Sandra », situé à CANNES (06400), 83 boulevardde la Croisette.VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 19 février 2026 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 31 mars 2026 ;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
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ARRETE
Article 1°: La société « Junlei Cai » est autorisée a faire fonctionner 5 caméras intérieuresde vidéoprotection en faveur de l'établissement « Tabac Le Sandra », situé à CANNES(06400), 83 boulevard de la Croisette, conformément au dossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 6 : Le gérant de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
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Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a Un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:- Monsieur Junlei CAI, gérant de la société « Junlei Cai » - 83 boulevard de la Croisette -(06400) CANNES.
Poor tle PréfetLa Sous-P he 3teytrice de,cabine
ZA Aurélie LEBOURGEOLS
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Préfecture des Alpes Maritimes
20260385 Arrêté vidéoprotection Eloane
U-Express
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Ee Al PES? Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativespees Péle appui a la politique de sécuritéRéf. : 20260385 Nice, le 9 1 JUIL, 2026ARRÊTÉportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « Eloane » pour l'établissement « U-Express » situé à MENTONLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur _Officier de l'Ordre National du Mérite |VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 aL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande formulée le 16 septembre 2025 par le gérant de la société « Eloane » enfaveur de l'établissement « U-Express », situé à MENTON (06500), Terre Plein Nouveau PortGARAVAN, Quai Laurenti ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 19 février 2026 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 31 mars 2026 ;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
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ARRETEArticle 1° : La société « Eloane » est autorisée à faire fonctionner 43 caméras intérieures devidéoprotection en faveur de l'établissement « U-Express », situé à MENTON (06500), TerrePlein Nouveau Port GARAVAN, Quai Laurenti, conformément au dossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 6 : Le directeur de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément àla liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 ; Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
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enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Monsieur Stéphane VALENTIN, gérant de la société « Eloane » — Terre Plein Nouveau PortGARAVAN, Quai Laurenti — (06500) MENTON.
Pour le PréfetLa Sous-Préfète, dirgigitede cabinetLo"iÀAürélie LEBOURGEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
20260392 Arrêté vidéoprotection Carrefour City
Madystri 47 bd Raymond Poincare ANTIBES
autorisation
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| | Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau des polices administrativesMARITIMES Pôle appui à la politique de sécurité
galst.Fraternité
Réf. : 20260392 Nice, le Q 1 JUIL. 2026
ARRÊTÉportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « Carrefour City Madystri » à ANTIBESLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU se livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande d'autorisation formulée le 25 septembre 2025 par la gérante de lasociété « Carrefour City Madystri » en faveur de l'établissement, situé à ANTIBES (06160),47 boulevard Raymond Poincaré;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 19 février 2026 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 31 mars 2026 ;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par laloi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que lesdispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
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ARRETEArticle 1°: La société « Carrefour City Madystri » est autorisée a faire fonctionner 4caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé a ANTIBES(06160), 47 boulevard Raymond Poincaré, conformément au dossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de lamise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol.Article 6 : La gérante de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,sous réserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8: L'exploitation des images est effectuée par la société et/ou par toutepersonne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsabledu système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Leresponsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10; La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant ladate d'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
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régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de lavie privée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a: -- Madame Cindy DUJANCOURT, gérante de la société « Carrefour City Madystri » - 47boulevard Raymond Poincaré, (06160) ANTIBES.
Pour le PréfetLa Sous-Préfèfe. dir ci de cabinet£op syAusélie LEBOURGEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
20260463 Arrêté vidéoprotection SNC Luma des
Casernes Tabac des Casernes 32 avenue Mathias
Duval autorisation
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En Cabinet du préfetES ALES. Direction des sécuritésMARITIMES Bureau des polices administrativesLiberté Pôle appui à la politique de sécuritéÉgalitéFraternité
Réf. : 20260463 Nice, le Q { jyiy 2026ARRÊTÉportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « SNC Luma des Casernes » pour l'établissement « Tabac desCasernes » situé à GRASSELe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 aL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande formulée le 3 décembre 2025 par la gérante de la société « SNC Lumades Casernes » en faveur de l'établissement « Tabac des Casernes », situé à GRASSE(06130), 32 avenue Mathias Duval.VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 10 mars 2026 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 31 mars2026 ;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
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ARRETEArticle 1°: La société « «SNC Luma des Casernes » est autorisée à faire fonctionner 5caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement « Tabac des Casernes »,situé à GRASSE (06130), 32 avenue Mathias Duval, conformément au dossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 6 : La gérante de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.
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Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compterde sa publication. ~Article 16: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Madame Stéphanie FORCE BALDINO, gérante de la société « SNC Luma des Casernes » —32 avenue Mathias Duval - (06130) GRASSE.
Pour le PréfetLa Sous-Préfète, directpite de cabinet"2
(Aurélie LEBOURGEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
20260464 Arrêté vidéoprotection SARL Nuisibles
Assistance 73 boulevard du 8 mai 1945 SAINT
ANDRE DE LA ROCHE autorisation
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E Cabinet du préfetPRÉFET Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau des polices administrativesMARITIMES Pôle appui à la politique de sécuritéLibertéEgalitéFraternité
Réf. : 20260464 Nice, le 0 1 JUIL 2026ARRÊTÉportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la SARL « Nuisibles Assistance » àSAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHELe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Jlelivrell titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande d'autorisation formulée le 10 mars 2026 par le gérant de la société« SARL Nuisibles Assistance » en faveur de l'établissement, situé à SAINT ANDRE DE LAROCHE (06730), 73 boulevard du 8 mai 1945 ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 11 mars 2026;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 31 mars 2026 ;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par laloi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que lesdispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
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ARRETEArticle 1°: La SARL « Nuisibles Assistance » est autorisée a faire fonctionner 2 camérasintérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement,situé à SAINT ANDRÉ DE LA ROCHE (06730), 73 boulevard du 8 mai 1945,conformément au dossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de lamise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer lavoie publique, ni de parties privatives d'immeuble.Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but les finalités suivantes :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol ;- la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations - descommerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.Article 7: La directrice de la SARL assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,sous réserve du respect des droits des tiers.Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 9: L'exploitation des images est effectuée par la société et/ou par toutepersonne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsabledu système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Leresponsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
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Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
xXArticle 12: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans a compter duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, envue d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédantla date d'expiration.Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 14: Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de lavie privée d'une personne.Article 15 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 18: La sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Monsieur Laurent TROFA, gérant de la SARL « Nuisibles Assistance » — 73 boulevarddu 8 mai 1945, (06730) SAINT ANDRÉ DE LA ROCHE.
Pour le PréfetLaSoes rt directricede cabinetey —~,| Let#7 ÜZKurélie LEBOURGEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
20260478 Arrêté vidéoprotection SAS Calao 139
Intermarché ANTIBES autorisation
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A PES: Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativestert Pôle appui à la politique de sécuritéRéf. : 20260478 Nice, le 0 1 JUIL, 2026
ARRÊTÉportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « SAS Calao 139 » pour l'établissement « Intermarché » situé àANTIBESLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande formulée le 15 avril 2025 par le directeur général de la société « SASCalao 139 » en faveur de l'établissement « Intermarché », situé à ANTIBES (06600), avenueNicolas Aussel ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 19 mars 2026 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 31 mars 2026 ;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
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ARRETEArticle 1%: La société « SAS Calao 139 » est autorisée à faire fonctionner 39 camérasintérieures et 13 caméras extérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement« Intermarché », situé à ANTIBES (06600), avenue Nicolas Aussel, conformément au dossierprésenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon a ne pas filmer la voiepublique, ni de parties privatives d'immeuble.Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but les finalités suivantes :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol ;- la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçantsdans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.Article 7 : Le directeur général de la société assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 10 ; Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 11; La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
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Article 12: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.Article 13 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Monsieur Michael BLOUET, directeur général de la société « SAS Calao 139 » - avenueNicolas Aussel — (06600) ANTIBES.
Pour le PréfetLa Sous-Préfète, direstricede cabinet| es 4Le _ &
Aurélie LEBOURGEOIS
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