PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2024-182
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
25-2024-12-17-00006 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-2671 constatant
la caducité de la licence n° 23 renumérotée n° 25 # 000023 de
l'officine de pharmacie sise 33 Grande Rue à Besançon (25000) (2
pages) Page 3
25-2024-12-16-00006 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-2667 portant
autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre Hospitalier
Saint-Louis sis 5 rue des Vergers à Ornans (25290) (3 pages) Page 6
DDFIP du Doubs /
25-2024-11-25-00005 - Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des
locaux professionnels pris pour l'application du I de l'article 1518 ter du
code général des impôts pour les impositions 2025 (2 pages) Page 10
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Service Transports Mobilité
25-2024-12-16-00005 - Circulation du petit train routier touristique - Ville de
PONT DE ROIDE - VERMONDANS (8 pages) Page 13
2
ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2024-12-17-00006
Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-2671 constatant
la caducité de la licence n° 23 renumérotée n° 25
# 000023 de l'officine de pharmacie sise 33
Grande Rue à Besançon (25000)
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-17-00006 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-2671 constatant la caducité de la licence n° 23
renumérotée n° 25 # 000023 de l'officine de pharmacie sise 33 Grande Rue à Besançon (25000) 3
REPUBLIQUE
FRANGAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
© ) Agence Régionale de Santé
Bourgogne-
Franche-Comté







Arrêté n° ARS -BFC-DOSA -2024 -2671 constatant la caducité de la licence n° 23 renumérotée
n° 25 # 000 023 de l'officine de pharmacie sise 33 Grande Rue à Be sançon (25000)





Le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne -Franche -Comté




VU le code de la santé publique, notamment l'article L. 5125 -22 ;

VU l'arrêté préfectoral du 29 mai 1942 accordant la licence n° 2 3 à l'officine de pharmacie exploitée
33 Grande Rue à Besançon ;

VU la décision ARS BFC/SG/2024 -067 portant délégation de signature du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche -Comté en date du 12 novembre 2024 ;

VU le courrier électronique du 1 0 décembre 2024 de M onsieur Thomas Antoine , pharmacien titulaire,
informant le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche -Comté de la
fermeture définitive au 1er décembre 2024 de l'officine de pharmacie sise 33 Grande Rue à Besançon
(25000) ,

Considérant les dispositions du l'article L. 5125 -22 du code de la santé publique qui prévoient que
« En cas de cessation définitive d'activité de l'officine, son titulaire, ou en cas de décès ses héritiers,
déclare cette cessation auprès du directeur général de l'agence régionale de santé. […] Le directeur
général de l'agence régionale de santé constate la caducité de la licence par arrêté » ;

Considérant ainsi que l'officine de pharmacie sise 33 Grande Rue à Besançon , exploitée sous le
numéro de licence 23 renumérotée 25 # 000 023, a cessé définitivement son activité le 1er décembre
2024,




A R R E T E




Article 1er : La cessation définitive d'activité de l'officine de pharmacie sise 33 Grande Rue à
Besançon (25000) entraîne la caducité de la licence n° 23 renumérotée 25 # 000023.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche -Comté, d'un recours hiérarchique auprès d u
ministre en charge de la santé ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Bourgogne -Franche -Comté et au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département d u Doubs .

Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le site
« www.telerecours.fr ».





…/…




ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-17-00006 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-2671 constatant la caducité de la licence n° 23
renumérotée n° 25 # 000023 de l'officine de pharmacie sise 33 Grande Rue à Besançon (25000) 4


-2-

Article 3 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé
de Bourgogne -Franche -Comté est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne -Franche -Comté et au recueil des
actes administratifs de la préfecture du département d u Doubs .

Il sera notifié à M onsieur Thomas Antoine , dernier titulaire de l'officine de pharmacie sise 33 Grande
Rue à Besançon .

Fait à Dijon, le 17 décembre 2024

Pour le directeur général,
La directrice de l'organisation des
soins et de l'autonomie,

Signé

Anne -Laure MOSE R-MOULAA ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-17-00006 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-2671 constatant la caducité de la licence n° 23
renumérotée n° 25 # 000023 de l'officine de pharmacie sise 33 Grande Rue à Besançon (25000) 5
ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2024-12-16-00006
Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-2667 portant
autorisation de la pharmacie à usage intérieur du
centre Hospitalier Saint-Louis sis 5 rue des
Vergers à Ornans (25290)
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-16-00006 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-2667 portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du centre Hospitalier Saint-Louis sis 5 rue des Vergers à Ornans (25290) 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ > Agence Régionale de Santé
Bourgogne-
Franche-Comté










Décision n° ARS -BFC-DOSA -2024 -2667 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur
du centre Hospitalier Saint -Louis sis 5 rue des Vergers à Ornans (25290)





Le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne -Franche -Comté



VU le code de la santé publique, notamment le chapitre VI du titre II du livre 1er de sa cinquième
partie ;

VU le décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur et notamment le I I
de son article 4 modifié par le décret du 7 janvier 2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision de la directrice générale de l'agence nationale de sécurité du médicament et des
produits de santé du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU la décision ARS BFC/SG/20 24-067 portant délégation de signature du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche -Comté en date du 12 novembre 2024 ;

VU la note d'information n° DGOS/PF2/2019/205 du 19 septembre 2019 relative à la mise en œuvre
des dispositions transitoires prévues à l'article 4 du décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 relatif aux
pharmacies à usage intérieur ;

VU la demande déposée le 28 juin 2023 , via la plate -forme demarches -simplifiee.fr, par le directeur du
centre hospitalier Saint -Louis sis 5 rue des Vergers à Ornans (25290) en vue d'o btenir du directeur
général de l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche -Comté le renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur d e l'établissement. Cette demande s'inscrit dans le
cadre des dispositions du I I de l'article 4 du décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié susvisé ;

VU le courrier du 3 juillet 2023 du directeur général de l'agence régionale de santé de
Bourgogne -Franche -Comté informant l e directeur du centre hospitalier Saint -Louis d'Ornans que le
dossier accompagnant la demande de renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur de l'établissement, initiée le 28 juin 2023 , est complet et que le délai d'instruction de quatre
mois prévu au 1er alinéa du I de l'article R. 5126 -30 du code de la santé publique court depuis le 28
juin 2023 ;

VU la convention tripartite établie le 17 mai 2023, entre le centre hospitalier intercommunal de
Haute -Comté, le centre hospitalier Paul Nappez sis 9 rue du Maréchal Leclerc à Morteau (25500) et le
centre hospitalier Saint -Louis sis 5 rue des Vergers à Ornans (25290), ayant pour objet l'achat et la
fourniture de produits pharmaceutiques (médicaments et dispositifs médicaux stériles) ;

VU les éléments complémentaires déposés le 22 octobre 2023 , via la plate -forme demarches -
simplifiee.fr, par le pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier
Saint -Louis d'Ornans en vue d' actualiser la demande de renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de l'établissement ;


…/…





ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-16-00006 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-2667 portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du centre Hospitalier Saint-Louis sis 5 rue des Vergers à Ornans (25290) 7

2

Considérant que conformément aux dispositions de l'article R. 5126 -8 du code de la santé publique
la pharmacie à usage intérieu r du centre hospitalier Saint -Louis d'Ornans dispose de locaux, de
moyens en personnel, de moyens en équipement et d'un système d'information lui permettant
d'assurer les missions prévues aux 1° à 3° du I de l'article L. 5126 -1 du code de la santé publique
ainsi que l'activité de préparation de doses à administrer prévue au 1° du I de l'article R. 5126 -9 du
même code ,

Considérant qu'une décision de l'administration n'est pas illégale du seul fait qu'elle ait été notifiée à
l'intéressé après l'expiration du délai qui lui était imparti pour la prendre,


DECIDE


Article 1er : La pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier Saint -Louis sis 5 rue des Vergers à
Ornans (25290) est autorisée à assurer les missions suivantes prévues aux 1° à 3° du I de l'article
L. 5126 -1 du code de la santé publique :

➢ La gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la préparation, le
contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets
mentionnés à l'article L. 4211 -1 du code de la santé publique (dont les aliments diététiques
destinés à des fins médicales spéciales définis à l'article L. 5137 -1 du code de la santé
publique), des dispositifs médicaux stériles et des médicaments expérimentaux ou auxiliaires
définis à l'article L. 5121 -1-1 du même code et d'en assurer la qualité ;
➢ Mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la
pertinence et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° et concourir à
la qualité des soins, en collaboration avec les autres membres de l'équipe de soins
mentionnée à l'article L. 1110 -12 du code de la santé publique, et en y associant le patient ;
➢ Entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les
produits de santé mentionnés au 1°, ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de
leur bon usage, et concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigilance, et à la politique du
médicament et des dispositifs médicaux stériles mentionnée à l'article L. 6111 -2 du code la
santé publique .

Article 2 : La pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier Saint -Louis d'Ornans est située au
sous -sol de l'aile A de l'établissement dont elle dessert l'ensemble des lits et places .

Article 3 : La pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier Saint -Louis d'Ornans est autorisée à
assurer l'activité prévue au 1° du I de l'article R. 5126 -9 du code de la santé publique à savoir, l a
préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à l'article L. 4211 -1 du code de la
santé publique, à savoir, le déconditionnement / reconditionnement, le sur -étiquetage des
médicaments et la confection des semainiers.

Article 4 : La pharmacie à usage intérieur de l'établissement du centre hospitalier Saint -Louis
d'Ornans est autorisée à assurer pour l'ensemble des lits et places de l'établissement les actions de
pharmacie clinique prévues à l'article R. 5126 -10 du code de la santé publique.

Article 5 : L'approvisionnement en médicaments et produits de santé de la pharmacie à usage
intérieur du centre hospitalier Saint -Louis d'Ornans est assuré par la pharmacie à usage intérieur du
centre hospitalier intercommunal de Haute -Comté, sis 2 faubourg Saint -Etienne à Pontarlier (25300),
dans le cadre des coopérations prévues au II de l'article L. 5126 -1 du code de la santé publique et sur
la base de l a convention tripartite du 17 mai 2023 susvisée.

Article 6 : La décision agence régionale de santé Bourgogne -Franche -Comté
n° DOS/ASPU/ 216/2019 du 15 octobre 2019 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du
centre hospitalier Saint -Louis de Ornans sis 5 rue des Vergers à Ornans (25290) est abrogée.

Article 7 : Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage
intérieur du centre hospitalier Saint -Louis d'Ornans est de huit demi -journées hebdomadaires.

Article 8 : A l'exception des modifications substantielles, définies au II de l'article R. 5126 -32 du code
de la santé publique, qui font l'objet d'une nouvelle autorisation, la modification des éléments figurant
dans la présente autorisation fait l'objet d'une déclaration préalable.


ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-16-00006 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-2667 portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du centre Hospitalier Saint-Louis sis 5 rue des Vergers à Ornans (25290) 8

3

Article 9 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche -Comté, d'un recours hiérarchique auprès du
ministre chargé de la santé ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur .
A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de
la préfecture de la région Bourgogne -Franche -Comté et de la préfecture du département du Doubs .
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le site
« www.telerecours.fr ».

Article 10 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé
de Bourgogne -Franche -Comté est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne -Franche -Comté et au recueil
des actes administratifs de la préfecture du département d u Doubs .

Cette décision sera notifiée au directeur délégué du centre hospitalier Saint -Louis d'Ornans et une
copie sera adressée au président du conseil central de la section H de l'ordre national des
pharmaciens.


Fait à Dijon, le 16 décembre 2024

Pour le directeur général ,
La directrice de l'organisation des
soins et de l'autonomie,

Signé

Anne -Laure MOSER -MOULAA

ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-16-00006 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-2667 portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du centre Hospitalier Saint-Louis sis 5 rue des Vergers à Ornans (25290) 9
DDFIP du Doubs
25-2024-11-25-00005
Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des
locaux professionnels pris pour l'application du I
de l'article 1518 ter du code général des impôts
pour les impositions 2025
DDFIP du Doubs - 25-2024-11-25-00005 - Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l'application
du I de l'article 1518 ter du code général des impôts pour les impositions 2025 10
Département : Doubs
Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels
pris pour l'application du I de l'article 1518 ter du code général des impôts
pour les impositions 2025
CatégoriesTarifs 2025 (€/m²)
secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5 secteur 6
ATE1 38.9 42.3 54.5 73.0 85.6 103.6
ATE2 33.3 43.0 60.8 85.9 83.8 116.3
ATE3 16.6 16.6 16.6 16.6 16.6 16.6
BUR1 107.8 107.5 111.6 131.0 144.1 170.2
BUR2 106.7 114.6 145.7 145.1 160.2 170.0
BUR3 80.9 106.4 161.5 159.1 156.6 247.2
CLI1 68.3 90.2 97.7 185.6 185.8 185.8
CLI2 42.3 72.8 72.2 103.6 103.6 103.6
CLI3 55.7 55.7 55.7 55.7 55.7 55.7
CLI4 76.2 76.2 76.2 76.2 76.2 76.2
DEP1 21.9 21.9 21.8 22.4 21.9 21.9
DEP2 37.7 47.4 49.3 62.9 62.5 83.1
DEP3 29.2 29.2 29.9 29.8 48.3 102.7
DEP4 20.0 31.5 47.4 63.4 72.1 115.6
DEP5 20.9 45.2 45.2 45.2 50.0 50.0
ENS1 31.5 31.5 31.5 31.5 31.5 31.5
ENS2 131.8 131.8 131.8 131.8 131.8 131.8
HOT1 97.4 97.4 97.4 97.4 97.4 97.4
HOT2 37.7 48.8 65.5 67.5 68.5 110.6
HOT3 32.3 32.3 68.2 70.4 72.9 70.4
HOT4 33.9 33.9 54.1 54.1 54.1 54.1
HOT5 64.6 64.6 64.6 146.6 144.5 150.8
IND1 24.6 46.5 51.1 55.6 54.5 54.0
IND2 7.2 7.2 7.2 7.2 7.2 7.2
MAG1 53.5 74.4 96.0 122.1 160.1 187.7
MAG2 49.9 75.3 87.3 123.5 120.7 137.4
MAG3 105.0 128.0 152.6 181.0 455.7 566.4
MAG4 55.3 61.8 77.2 88.0 113.8 143.2
MAG5 71.4 72.6 71.4 71.4 105.1 105.1
MAG6 69.9 72.0 71.4 81.0 107.3 169.9
MAG7 44.9 44.9 44.9 129.7 129.7 137.4
SPE1 12.2 29.3 56.2 56.2 56.2 56.2
SPE2 13.7 14.7 38.4 58.1 64.0 176.4
SPE3 10.6 67.4 67.4 69.5 69.2 141.5
SPE4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0
SPE5 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0
SPE6 73.1 73.1 73.1 73.1 73.1 73.1
SPE7 43.0 43.0 43.6 70.6 70.6 70.6DDFIP du Doubs - 25-2024-11-25-00005 - Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l'application
du I de l'article 1518 ter du code général des impôts pour les impositions 2025 11
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU DOUBS
BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR
DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS
Informations générales
Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des
locaux professionnels décrit à l'article 1518 ter du code général des impôts (CGI) prévoit que :
- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale ;
- les coefficients de localisation peuvent être mis à jour les troisième et cinquième années
suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Le renouvellement des conseils municipaux ayant eu lieu en 2020, aucune mise à jour des
coefficients de localisation n'a été mise en œuvre en 2024 pour les impositions 2025.
Seuls les tarifs ont fait l'objet d'une mise à jour.
Situation du département du DOUBS
Conformément aux dispositions de l' article 334 A de l'annexe II au CGI, les derniers tarifs
publiés au recueil des actes administratifs par n° 25-2023-162 en date du 07/12/202 3 ont été
mis à jour des évolutions de loyer constatées. Les nouveaux tarifs ainsi obtenus font l'objet de
la présente publication.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément aux dispositions de l' article 371 ter S de l'annexe II au CGI, la grille tarifaire
qui regroupe l'ensemble des tarifs appliqués pour chaque catégorie dans chaque secteur
est publiée.
Délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront faire l'objet d'un recours pour excè s de
pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai de deux mois suivant
leur publication.DDFIP du Doubs - 25-2024-11-25-00005 - Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l'application
du I de l'article 1518 ter du code général des impôts pour les impositions 2025 12
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2024-12-16-00005
Circulation du petit train routier touristique -
Ville de PONT DE ROIDE - VERMONDANS
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-16-00005 - Circulation du petit train routier touristique - Ville de PONT DE ROIDE -
VERMONDANS 13
PREFET Direction régionale de l'environnement,
DU DOUBS de l'aménagement et du logement
Liberté x
Égalité Bourgogne Franche-Comté
Fraternité
Affaire suivie par Lionel PERRETTE Besançon, le 16 décembre 2024
Service Transports et Mobilités
Département Régulation des Transports
Tél : 03 39 59 65 42
mél : Lionel. perrette@developpement-durable gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
relatif à la circulation d'un petit train routier touristique
Le Préfet du DOUBS,
VU le code de la route, et notamment ses articles R 317-21, R 411-3 à R 411-6 et R 411-8 ;
VU l'arrêté du 04 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules
autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU la demande présentée le 02 décembre 2024 par la Ville de PONT-DE-ROIDE - VERMONDANS ;
VU la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui n° 2023/44/0001
440 de la SOCIÉTÉ ALSACIENNE D'ANIMATION TOURISTIQUE, valable jusqu'au 30 novembre 2028 ;
VU les certificats d'immatriculation du véhicule tracteur et des remorques ainsi que le procès-verbal de
visite technique initiale délivré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement (DREAL) d'Alsace du 10 janvier 2019 annexé ;
VU le procès verbal de visite technique du véhicule tracteur et des remorques délivré par DEKRA Indus-
trial SAS en date du 06 février 2024 accepté jusqu'au 06 février 2025 ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation de la Ville de PONT-DE-ROIDE - VERMONDANS relatif à l'iti-
néraire demandé, annexé ;
VU l'attestation de la Ville de PONT-DE-ROIDE - VERMONDANS, en date du 02 décembre 2024 autori-
sant la circulation du petit train touristique sur la commune ;
VU le courrier de la Ville de PONT-DE-ROIDE - VERMONDANS en date du 02 décembre 2024 qui atteste
que les pentes sur le parcours sont inférieures à 15 % ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2024-03-29-00001 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à M. Oli-
vier DAVID, Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-
Franche-Comté ;
Pôle Gestion / Registre : Accueil téléphonique de 9h15 à 11h30, les lundi, march, jeudi et vendredi
Accueil du public, uniquement sur rendez-vous [Besançon : 5 Voie Gisèle Halim) ~ (Dijon . 21 boulevard Voltaire)}
Adresse postale DREAL BFC, 5 Vote Gisète Halimi, BP 31269, 25005 BESANÇON CEDEX
Standard 03 39 59 62 00 - www Bourgogne-franche-comte.develagpement-durable. gouv fr
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-16-00005 - Circulation du petit train routier touristique - Ville de PONT DE ROIDE -
VERMONDANS 14
VU la décision n° 25-2024-08-12-00002 du 12 août 2024 portant délégation de signature a Monsieur Lio-
nel PERRETTE, chef du Département Régulation des Transports ;
Sur proposition du directeur régional ;
ARRETE:
Article 1er :
La Ville de PONT-DE-ROIDE - VERMONDANS est autorisée à mettre en circulation à des fins touristiques
ou de loisirs un petit train routier touristique de catégorie III pour une activité ponctuelle les 21, 22 et
23 décembre 2024.
Le petit train routier touristique est constitué :
* d'un véhicule TRACTEUR immatriculé : FD-337-AH
Marque : PRAT Type : L&D2AX
Genre : VASP Carrosserie : NON SPEC
N° VIN : VFSL6D2AX] X637004
* de trois REMORQUES :
Remorque n° 1 immatriculée : FD-889-BE
Marque : PRAT Type : WPO3
Genre : RESP Carrosserie : NON SPEC
N° VIN : VFOSWPO3XBJX637016
Remorque n° 2 immatriculée : FD-837-BE
Marque : PRAT Type : WPO3
Genre : RESP Carrosserie : NON SPEC
N° VIN : VFSWPO3XBJX637017
Remorque n°3 immatriculée : FD-741-BE
Marque : PRAT Type : WPO3
Genre : RESP Carrosserie : NON SPEC
N° VIN : VFSWPO3XBJX637018
Article 2 :
Le petit train touristique est autorisé à emprunter le circuit précisé en annexe du présent arrêté.
Le petit train touristique pourra circuler sans voyageur pour les déplacements liés aux besoins d'exploi-
tation :
L'ensemble de ces déplacements sont couverts par le présent arrêté en application de l'article 4 de l'ar-
rêté du 22/01/15 susvisé
Péle Gestion / Registre : Accueil téléphonique de 9h15 à 1h30, les : lundi, mardi, jeudi et vendredi
Accueil du public, uniquement sur rendez-vous [Besançon . 5 Vole Giséte Halimi) — {Dijon : 21 boulevard Voitaire)]
Adresse postale . DREAL BFC, 5 Voie Gisèle Halimi, BP 31268, 25005 BESANÇON CEDEX
Standard 03 39 59 62 00 - www. Bourgogne-franche-comte. developpement-durable.gouv.fr
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VERMONDANS 15
Article 3:
La longueur du petit train touristique ne pourra pas dépasser 18 mètres et sa vitesse ne doit pas excé-
der 40 km/h.
Article 4 :
Des feux seront placés à l'avant et à l'arrière du convoi. Ces feux devront être conformes aux prescrip-
tions de l'arrêté ministériel du 04 juillet 1972 modifié susvisé.
Article S :
Tous les passagers devront être transportés assis dans les véhicules remorqués.
Article 6:
Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute modification des véhi-
cules entraîne perte de validité du présent arrêté.
Article 7 :
Le Secrétaire Général de la préfecture du Doubs, le Maire de PONT-DE-ROIDE - VERMONDANS, le Di-
recteur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs.
Article 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Doubs,
_ soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon en application des articles
R.4211 à R.421-7 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif compétent peut être saisi
par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Fait à BESANCON, le 16 décembre 2024
Pour le Préfet, par délégation
Pour le directeur, par subdélégation
- Le Chef de Département Régulation des Transports
Lionel PERRETTE
Dow tes" Co cel, Re
Pale Gestion / Registre : Accueil téléphonique de 9h15 à 11h30, les : lundi, mardi, jeudi et vendredi
Accueil du public, uniquement sur rendez-vous [Besançon 5 Voie Gisèle Halim) — (Dijon : 21 boulevard Voltarre)]
Adresse postale . DREAL BFC, 5 Voie Gisèle Halimi, BP 31289, 25005 BESANCON CEDEX
Standard 03 39 59 62 00 - www.Bourgogne-franche-comte developpement-durable. gouv.fr
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TRAJET DU PETIT TRAIN A PONT DE ROIDE
Samedi 21 et dimanche 22 décembre de 10 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 20 H 00
Lundi 23 décembre de 10 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 16 H 00.
Stationnement : - devant l'église, direction Vermondans
- les premiers départs, 10 H 00 et 14 H 00, se feront depuis Vermondans
qT. Petit circuit :
~ Rue de Besancon — F. Mitterrand RD 73, Eglise
Y Allée Jean Moulin
Y Rue de Montbéliard RD 437
Ÿ Place Général de Gaulle
Ÿ le Pont
Y Rue du Général Herr RD 73
¥ retournement cour de l'école du Château Herr
Y Place Général de Gaulle
Ÿ" Rue de Besançon — F. Mitterrand RD 73
Ÿ retour devant l'Eglise
2. Grand circuit :
Y Rue de Besançon — F. Mitterrand RD 73, Eglise
" Allée Jean Moulin
w" Rue de Montbéliard (à gauche)
Y Rue d'Alsace
Y Rue du Moulin RD 418
Ÿ Grand Rue direction Dambelin RD 73
Ÿ retournement au croisement de la rue de la Vaumaille
Y Rue des Acacias
Ÿ Rue des Marronniers
Y Rue des Bouleaux (à gauche)
v Rue des Charmilles (à droite)
Y Rue des Bouleaux
v Rue de Besancon — F. Mitterrand RD 73 (sans s'arréter devant l'Eglise)
Y Place Général de Gaulle
¥ Rue du Général Herr RD 73
Ÿ Rue d'Helvétie RD 73
Y Rue du Stade
Y Rue des Murgers
Y Rue du Port (interdiction formelle d'utiliser la rue du Port le long du Doubs)
Ÿ" Rue du Stade
Ÿ Rue d'Helvétie
Y Rue du Général Herr RD 73
Ÿ Place du Général de Gaulle
Y Rue de Besancon — F. Mitterrand, retour devant l'Eglise
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TRAJET DU PETIT TRAIN
Circuit avec départ de Vermondans (Vaumaille)
v Place de la Vaumaille
Y Grande Rue direction Pont de Roide
Y Rue des Acacias
¥ Rue des Marronniers
Ÿ Rue des Bouleaux (à gauche)
¥ Rue des Charmilles (à droite)
v Rue des Bouleaux
Y Rue de Besançon — F. Mitterrand RD 73
Y Place Général de Gaulle
Ÿ Rue du Général Herr RD 73
Ÿ" Rue d'Helvétie RD 73
Y Rue du Stade
Ÿ" Rue des Murgers
Y Rue du Port (interdiction formelle d'utiliser la rue du Port le long du Doubs)
Y Rue du Stade
v Rue d'Helvétie
¥ Rue du Général Herr RD 73
Y Place Général de Gaulle
Y Rue de Besancon — F. Mitterrand RD 73. Arrêt devant l'Eglise pour compléter le
train éventuellement)
Y Allée Jean Moulin
Y Rue de Montbéliard (a gauche)
Ÿ" Rue d'Alsace
¥ Rue du Moulin
¥ Grande Rue direction Dambelin
Ÿ Arrêt place de la Vaumaille et retournement. Les voyageurs de Vermondans
descendent du train mais personne ne remonte. Prochain arrêt 14 H 00 et 10 H 00 le
lendemain.
Y Rue des Acacias
¥ Rue des Marronniers
~ Rue des Bouleaux (à droite)
Ÿ Rue de Besancon — F. Mitterrand
Y Place du Général de Gaulle
¥Y Rue du Général Herr
Y Retournement cours de l'Ecole du Chateau Herr
Y Place du Général de Gaulle
Y Rue de Besançon — F. Mitterrand
Ÿ Arrêt devant l'Eglise
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TRAJET DU PETIT TRAIN
Circuit avec départ de la Maison de Retraite rue de Montbéliard uniquement le lundi 23
décembre à 10 H 30
2 circuits selon l'heure du départ : décision du chauffeur
D + Maison de Retraite — rue de Montbéliard
¥ Allée Jean Moulin
¥ Rue de Besançon — F. Mitterrand
Ÿ Place du Général de Gaulle
Ÿ Maison de Retraite.
@ — V Maison de Retraite — rue de Montbéliard
Y Allée Jean Moulin
Vv Rue de Besancon — F. Mitterrand
¥ Place du Général de Gaulle
Y Rue du Général Herr
Y C.C.AS.
Y Vieux Moulin
¥ Rue du Général Herr
Y Place du Général de Gaulle
Y Maison de Retraite.
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VERMONDANS 19
25150 PONT DE ROIDE - VERMONDANS
Courriel : contact@mairiepontderoide.fr
Tél. 03 81 99 42 42
Mairie ouverte du lundi au vendredi
deghàlfhet de 14 h à 17 h 30
et le samedi de9hà 12h.
Règlement de sécurité d'exploitation du petit train.
Le présent règlement s'applique à l'exploitation du petit train pour les 3 jours suivants : les 21,
22 et 23 décembre 2024.
ARTICLE 1 : RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION
Le chauffeur devra respecter le Code de la route et la législation en vigueur.
ARTICLE 2 : ITINÉRAIRE DU PETIT TRAIN
Le parcours ne comporte pas de difficulté particulière, il est identique à celui de l'année 2023.
L'attestation du Maire en date du 02 décembre 2024 et les trajets à suivre sont portés à la
connaissance du chauffeur qui devra respecter les parcours indiqués.
ARTICLE 3 : SÉCURITÉ DES PASSAGERS
Afin d'assurer la sécurité des passagers et après en avoir informé le Maire de la Commune de
Pont de Roide — Vermondans ou son représentant légal, le chauffeur sera autorisé à modifier
ponctuellement son itinéraire, à suspendre la circulation du petit train en cas de travaux, de
fortes intempéries (neige, grand froid).
Une trousse de secours est disponible dans le petit train.
Tout enfant de moins de 10 ans doit être accompagné d'un adulte.
ARTICLE 4 : RÈGLES DE SÉCURITÉ
Avant le départ, le chauffeur vérifiera que toutes les portes sont fermées et que les passagers
sont assis.
|| demandera à taus les passagers de descendre à l'arrivée.
Le chauffeur pourra être joint à tout moment est disposera pour cela d'un téléphone portable.
Le numéro de téléphone de la Police Municipale lui sera communiqué.
ARTICLE 5 : TARIF
Le petit train est gratuit pour les utilisateurs.
Fait à Pont de Roide-Vermo ns le 02 décembre 2024,
Le Malte; oH ee
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nb: Es | , 2074 11-12 08:52:89La-direction régionale et-interdépartementale de+ _. are ee ee ~ HFerRement (DRIEE) (*)
Hogemen (DREAL) (*)
(DEAL) (*)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie(s) du petit train routier ; 3
2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégorie Tit wéhicule tracteur-et Femerae {57 (*)
(*)
Catégorie I: L véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)
: _ (*)
2.1. Véhicule tracteur, immatriculé : FD - 337 - AH N° VIN : VFSL6D2AXIX637004
N° de réception à Titre Isolé du véhicule tracteur : RTI-18-11861.26
Marque : PRAT
Type : L6D2AX
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 1 :
2.2. Remorque n° 1, immatriculée : FD - 889 - BE N° VIN : VFOWPO3XBJX637016 ,
N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03
Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.3. Remorque n° 2, immatriculée : FD - 837 - BE N° VIN : VFOWP03XBJX637017
N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03
Marque : PRAT
Type : WPOS
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4, Remorque n° 3, immatriculée : FD - 741 - BE N° VIN: VFOWPO3XBJX637018
N° de réception par type nationale du véhicule remorque : L-0409-99-03
Marque : PRAT
Type : WPOS3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :
I IT YI IV
Passagers dans la premiére remorque : - - 25 -
Passagers dans ia deuxième remorque : - - 25 -
Passagers dans la troisieme remorque : - - 25 -
Date: Lo/o1i/2Ze19 Signature DRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :
gs 217 OS REA cas Ent su Guphes de Ie *
(*) Barrer la mention inutile.
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