Nom | recueil-01-2024-398-recueil-des-actes-administratifs-special-N°2 08-01-2024 |
---|---|
Administration | Préfecture de l’Ain |
Date | 08 janvier 2025 |
URL | https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/29976/208333/file/recueil-01-2024-398-recueil-des-actes-administratifs-special-N%C2%B02%2008-01-2024%20.pdf |
Date de création du PDF | 08 janvier 2025 à 17:01:15 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 08 janvier 2025 à 18:01:28 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-398
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2025
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-01-08-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2025-01
réglementant la circulation pendant les travaux de
réparation du Passage Supérieur
situé au PR 25+080 sur
l'autoroute A42 (diffuseur de Pérouges n°7) (6 pages) Page 3
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du
schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (169
pages) Page 10
2
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-01-08-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-01
réglementant la circulation pendant les travaux
de réparation du Passage Supérieur
situé au PR 25+080 sur l'autoroute A42 (diffuseur
de Pérouges n°7)
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-01-08-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-01
réglementant la circulation pendant les travaux de réparation du Passage Supérieur
situé au PR 25+080 sur l'autoroute A42 (diffuseur de Pérouges n°7)3
E =
PREFETE
DE LAIN
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-01
réglementant la circulation pendant les travaux de réparation du Passage Supérieur
situé au PR 25+080 sur l'autoroute A42 (diffuseur de Pérouges n°7)
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VUla loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982
et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VUle décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VUle Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VUl'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VUl'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ième partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les
textes subséquents ;
VUle calendrier des jours hors chantiers pour 202 4 ;
VUla note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VUl'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;
VUla demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du 12 décembre
2024 ;
VUle décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VUl'arrêté préfectoral du 17 septembre 2024 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VUl'arrêté préfectoral du 19 septembre 2024 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ;
VUl'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier
concédé du 13 décembre 2024 ;
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transports
Direction départementale
des territoires01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-01-08-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-01
réglementant la circulation pendant les travaux de réparation du Passage Supérieur
situé au PR 25+080 sur l'autoroute A42 (diffuseur de Pérouges n°7)4
VUl'avis favorable du président du conseil départemental de l'Ain du 19 décembre
2024 ;
VUl'avis favorable de M. le général commandant du groupement de gendarmerie de
l'Ain du 06 janvier 2025 ;
VUl'avis favorable de M. le directeur départemental des services d'incendie et de
secours de l'Ain en date du 16 décembre 2024 ;
VUl'avis favorable du maire de la commune de Meximieux du 16 décembre 2024 ;
VUl'avis favorable du maire de la commune de Ambérieu-en-Bugey du 17 décembre
2024 ;
VUla demande d'avis du 13 décembre 2024 restée sans réponse de la commune de
Pérouges ;
VUla demande d'avis du 13 décembre 2024 restée sans réponse de la commune de
Leyment ;
VUla demande d'avis du 13 décembre 2024 restée sans réponse de la commune de
Saint-Denis-en-Bugey ;
VUla demande d'avis du 13 décembre 2024 restée sans réponse de la commune de
Château-Gaillard ;
VUla demande d'avis du 13 décembre 2024 restée sans réponse de la commune de
Béligneux ;
VUla demande d'avis du 13 décembre 2024 restée sans réponse de la commune de
Balan ;
VUla demande d'avis du 13 décembre 2024 restée sans réponse de la commune de
Bourg-Saint-Christophe ;
VUla demande d'avis du 13 décembre 2024 restée sans réponse de la commune de
Chazey-sur-Ain ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection des chantiers et la sécurité des
usagers pendant les travaux,
SURproposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Dans le cadre de l'opération de réparation du Passage Supérieur situé au PR 25+080 sur
l'autoroute A42 (diffuseur de Pérouges n°7), des travaux sont prévus du 13 janvier au
23 mai 2025, avec un prolongement possible sur aléas jusqu'au 28 mai 2025.
Les restrictions de circulations programmées sont détaillées dans le tableau de
synthèse annexé au présent arrêté.
Ce phasage des restrictions est susceptible d'être modifié en fonction des conditions
météorologiques et/ou des problèmes techniques de chantier.
Ce phasage des restrictions ne décrit pas les phases transitoires inhérentes à la
pose/dépose des fermetures et des basculements. En particulier, pour la mise en
sécurité de certains véhicules de chantier et lors de la mise en place, de la
2/601_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-01-08-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-01
réglementant la circulation pendant les travaux de réparation du Passage Supérieur
situé au PR 25+080 sur l'autoroute A42 (diffuseur de Pérouges n°7)5
maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions
complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées,
de manière à sécuriser les opérations.
En complément des dispositions présentées dans le tableau de synthèse, des
neutralisations de voie(s) pourront être mise en place, sous réserve qu'elles satisfassent
aux conditions de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en vigueur.
Les nuits de fermeture s'entendent de 21h à 6h.
La pose des Neutralisations de voie, préalables aux fermetures, pourra être anticipée,
dès que le trafic le permet.
Ces neutralisations pourront parfois être maintenues entre deux nuits de fermeture,
sous réserve de trafics compatibles.
Les PR mentionnés sont indicatifs; ils sont susceptibles d'ajustement lors de la pose sur
le terrain (+ ou – 1km).
Article 2 :
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de
faire appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les
décisions prises (cf. article 11), en cas de report de dates par rapport à des aléas
techniques ou climatiques, admis jusqu'au 28 mai 2025.
Article 3 - Fermetures et déviations associées :
Depuis la gare de péage de Pérouges n°7, fermeture de l'accès à l'autoroute A42▪
direction "Lyon / St Exupéry" (sens 2) :
Rejoindre l'autoroute A42 au niveau de la gare de péage de Balan n°6, via l'itinéraire
S12 (par les RD65B et RD1084).
En provenance d'A42-Bourg/Genève (sens 2), fermeture de la Sortie n°7 (Pérouges)▪
fléchée "Pérouges / Méximieux / P.I. Plaine de l'Ain " :
Prendre la sortie amont n°8 (Ambérieu) fléchée "Chambéry / Lagneu / Ambérieu-en-
Bugey" et rejoindre les communes desservies par la Sortie n°7, via les RD77E, RD1075 et
RD1084.
Depuis la gare de péage de Pérouges (n°7), fermeture de l'accès à l'A42 direction▪
"Genève / Bourg" (sens 1) :
Rejoindre l'autoroute A42 au niveau de la gare de péage d'Ambérieu n°8, via l'itinéraire
S15 (RD65B, RD1084, RD1075 et RD77E).
Dans le sens 1 Lyon vers Bourg/Genève, fermeture de la section de l'autoroute A42 en▪
inter-bretelle du diffuseur de Pérouges n°7 :
En provenance d'A42-Lyon (sens 1), Sortie n°7 fléchée "Pérouges / Meximieux / Lagnieu"
obligatoire puis demi-tour au niveau du giratoire du diffuseur, afin de rejoindre
l'autoroute A42 en direction de « Genève / Bourg » (sens 1).
Article 4 - Dispositions particulières :
Les éventuelles interdictions de circuler des Poids Lourds sont levées par les autorités▪
de police compétentes, sur l'ensemble des itinéraires de déviations définis ci-dessus.
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien,▪
courant ou non courant, pourra être inférieure à celle de la réglementation en vigueur,
sans pour autant être inférieure à 3 km.
3/601_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-01-08-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-01
réglementant la circulation pendant les travaux de réparation du Passage Supérieur
situé au PR 25+080 sur l'autoroute A42 (diffuseur de Pérouges n°7)6
le chantier sera maintenu les jours dit « hors chantier » de la période considérée.▪
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si▪
ces derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est
alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles
applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors
caduques.
▪ Prévoir le passage libre pour les secours au niveau de la zone de travaux non ouverte à
la circulation, afin de permettre l'accès à une éventuelle zone d'intervention et faciliter
la prise en charge d'une victime et maintenir l'accessibilité aux points d'eau incendie
impactés par les travaux.
Enfin, le PC APRR précisera au CODIS s'il s'agit d'une intervention relevant des travaux
et des chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.
le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200▪
véhicules/heure.
• En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, …) des mesures de
gestion de trafic locales peuvent être mises en place et éventuellement renforcées par
des mesures du plan PALOMAR ARA, en accord avec les préfectures concernées et en
liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires concernés.
Article 5 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction
interministérielle (Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6
novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation
temporaire (ou spécifique) adaptée sont effectués sous la responsabilité des services
des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR).
Article 6 :
Les équipes d'intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de
balisage selon la politique interne de l'exploitant.
Les forces de l'ordre ne seront présentes qu'en cas de nécessité absolue sur demande
motivée du gestionnaire.
Article 7 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation,
la chaussée doit être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 8 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les
forces de l'ordre.
Article 9 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
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réglementant la circulation pendant les travaux de réparation du Passage Supérieur
situé au PR 25+080 sur l'autoroute A42 (diffuseur de Pérouges n°7)7
Article 10 :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la
connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :
- panneaux à message variables ou fixes,
- radio Autoroute Info 107.7,
- internet www.aprr.fr.
Article 11 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée pour information :
- à Monsieur le sous-préfet de Belley,
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier
concédé,
- au président du conseil départemental de l'Ain,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,
- aux maires des communes concernées.
F ait à Bourg-en-Bresse, le 08 janvier 2025
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des
territoires et par délégation,
Le chef d'unité gestion de crise et transports ,
SIGNÉ
Georges WACRENIER
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification et de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours
hiérarchique. La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui
fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal
administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le
recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur
l'application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur
le site : https://citoyens.telerecours.fr
5/601_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-01-08-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-01
réglementant la circulation pendant les travaux de réparation du Passage Supérieur
situé au PR 25+080 sur l'autoroute A42 (diffuseur de Pérouges n°7)8
Arrêté n°2025-01 Annexe 1 : Tableau de synthèse
Par convention :
A42 sens 1 = Lyon vers Bourg/Genève // A42 sens 2 = Bourg/Genève vers Lyon
VD = Voie de Droite // VM = Voie Médiane // VG = Voie de GaucheSe-
maineTravaux
(principaux)Mode d'exploitation
SensDate phasage Balisage
ReportDébutFinPR
DébutPR
Fin
3Mise en place
alternatNeutralisation VD sens 2, avec :
- depuis la gare de péage de Pérouges (n°7), fermeture de l'accès à l'A42 direction
"Lyon / St Exupéry"
- en provenance d'A42-Bourg/Genève, fermeture de la Sortie n°7 (Pérouges) fléchée "Pé -
rouges / Méximieux"2de nuit [21h-6h]
25+70024+600S03 -
Nuits des
14, 15 et
16/01Lun 13/01Mar 14/01
3
à
20ExtradosAlternat de circulation sur l'Ouvrage du diffuseur de Pérouges (n°7) Jour + Nuit
jusqu'au
15/05 Mar 14/01Lun 12/05
20Appro matériel
sens 1
Pose SMV sur
bretelle Entrée
sens 1Neutralisation (VD + VM) sens 1, avec :
- depuis la gare de péage de Pérouges (n°7), fermeture de l'accès à l'A42 direction "Ge -
nève / Bourg".1de nuit [21h-6h]
23+80025+400S20 -
nuits des
13, 14 et
15/05Lun 12/05Mar 13/05
Dépose alternatNeutralisation VD sens 2, avec :
- depuis la gare de péage de Pérouges (n°7), fermeture de l'accès à l'A42 direction
"Lyon / St Exupéry"
- en provenance d'A42-Bourg/Genève, fermeture de la Sortie n°7 (Pérouges) fléchée "Pé -
rouges / Méximieux"2de nuit [21h-6h]
25+70024+600S20 -
nuits des
13, 14 et
15/05Lun 12/05Mar 13/05
20
et
21Intrados sens 1Fermeture de la Section Courante sens 1 en inter-bretelle du diffuseur de Pérouges (n°7) 1de nuit [21h-6h]
S22 -
nuits des
26 et
27/05Mar 13/05Ven 16/05
Lun 19/05Ven 23/05
Neutralisation (VG + VM) sens 2 2de nuit [21h-6h]
26+40024+900 Mar 13/05Ven 16/05
Lun 19/05Ven 23/0501_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-01-08-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-01
réglementant la circulation pendant les travaux de réparation du Passage Supérieur
situé au PR 25+080 sur l'autoroute A42 (diffuseur de Pérouges n°7)9
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-11-30-00001
Arrêté préfectoral portant adoption du schéma
départemental d'analyse et de couverture des
risques
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 10
| |
PREFETE
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des services d'incendie et de secours
N° R2024/059
SAG
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant adoption
du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques
LA PRÉFÈTE DE L'AIN,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la présentation au Collège des chefs de service de l'État en date du 2 décembre 2024 ;
VU l'avis du Comité social territorial en date du 3 décembre 2024 ;
VU l'avis du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires en date
du 3 décembre 2024 ;
VU l'avis de la Commission administrative et technique du Service départemental
d'incendie et de secours en date du 5 décembre 2024 ;
VU l'avis du Conseil départemental en date du 10 décembre 2024 ;
VU l'avis conforme du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et
de secours en date du 13 décembre 2024 ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des services d'incendie et de secours de
l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 1er janvier 2025, l'arrêté préfectoral n° 2540/2019 en date du
12 novembre 2019 portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques (SDACR) est rapporté .
Article 2 : Le SDACR des services d'incendie et de secours de l'Ain, présenté en annexe,
est adopté.
Article 3 : Le SDACR sera révisé à l'initiative de madame la Préfète de l'Ain ou du Conseil
d'administration du SDIS.
Article 4 : Madame la Sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète, mesdames et
messieurs les Sous-préfets d'arrondissement, mesdames et messieurs les Maires du
département de l'Ain, monsieur le Président du Conseil d'administration et monsieur le
Directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et sur le site internet du SDIS.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 11
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue
Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03. Le recours contentieux peut être déposé auprès des
juridictions administratives sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les
instructions disponibles sur le site : "https://citoyens.telerecours.fr".
Bourg-en-Bresse, le 30 décembre 2024
La Préfète,
signé
Chantal MAUCHET
Mis en ligne le 6 janvier 202501_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 12
PREFETE DE L'AIN th S D | S Egalité DE L'AIN Fraternité
SDACRSchéma départemental
d'analyse et de couverture des risquesServices d'incendie et de secours
de l'Ain
202501_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 13
SDACR 2025 - 2/166SOMMAIRE1 - L'Ain aujourd'huiPréambuleLes mots des autorités
Index2 - Présentation des SIS de l'Ain
3 - Risques courants
5 - Évaluation du SDACR 2020
6 - Orientations stratégiques
7 - Objectifs de couverture des risques
8 - Modalités d'évaluation du SDACR4 - Risques complexes01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 14
SDACR 2025 - 3/166Les mots des autorités
Depuis la loi du 7 août 2015, le schéma départemental d'analyse et
de couverture des risques des SIS doit être révisé tous les 5 ans. Le
précédent SDACR avait été arrêté le 12 janvier 2019.
Malgré les crises successives qui ont traversé notre pays
ajoutées à une pression opérationnelle constante sur un
territoire en pleine évolution, l'évaluation du précédent
SDACR montre une atteinte des objectifs opérationnels
pour le département de l'Ain.
Ce SDACR intègre pour la première fois une étude
approfondie des risques particuliers, ainsi que les modalités
d'évaluation des mesures mises en place.
Les orientations stratégiques fixées par le présent SDACR sont
dans la continuité des actions entreprises :
- la consolidation du maillage territorial ;
- la
recherche de réduction de la sollicitation opérationnelle
(carences des ambulances privées, adaptation des moyens à
la mission, réponse graduée) ;
-
l'anticipation
sur les enjeux à venir (risques nouveaux
ou apparus sur la Plaine de l'Ain, stockage d'hydrogène, évolutions du CERN...) ;
- la prise en compte de l'évolution démographique et ses flux.
Chantal MAUCHET,Préfète de l'Ain01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 15
SDACR 2025 - 4/166Les mots des autorités
Le Conseil d'administration du SDIS de l'Ain se donne les moyens
d'atteindre les objectifs opérationnels qu'il s'est fixé. Le Département de l'Ain, que je préside également, contribue pour 80
%
au budget du SDIS, 20
%
restant aux communes et
aux intercommunalités.
En dépit d'une pression opérationnelle en pleine
évolution, nous ne lâchons pas de vue nos objectifs. Nous continuons de nous en approcher, grâce à un fort investissement en faveur de la ressource humaine et matérielle, à un plan ambitieux de construction de centres d'incendie et de secours, de rénovations, l'adaptation du parc d'engins, et également grâce au recrutement de cinquante agents en cinq ans ; une première pour le SDIS de l'Ain.
Enfin, cinquième principe du projet d'établissement, la partie sécurité
a été déployée pour faire face aux incivilités qui visent bon nombre de sapeurs-pompiers, ce qui est inadmissible.Le plan sécurité nécessite l'installation de caméras-piéton, le filmage de véhicules, l'installation de caméras de vidéosurveillance dans tous les Centres d'incendie et de secours.
De fortes contraintes financières pèsent sur les départements mais
l'Ain continuera d'accompagner le SDIS pour relever les défis qu'il affronte.
Jean DEGUERRY,
Président du conseil
d'administration
du SDIS de l'Ain
@CD0101_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 16
SDACR 2025 - 5/166Les mots des autorités
À côté des objectifs opérationnels, des moyens alloués par nos deux
entités de tutelle, le management de nos ressources et le sens de
nos missions sont au cœur de nos préoccupations, ingrédients
indispensables à la réponse collective du SDIS.
La complémentarité de nos ressources reste la pierre
angulaire de notre édifice avec une adaptation de notre
ressource en fonction de la disponibilité des sapeurs-
pompiers volontaires. La mise en place d'outils
d'accompagnement des chefs de centre, chefs de service
et cadres permet progressivement de trouver des solutions
individualisées, de gagner de la disponibilité en journée
dans certains centres notamment, ou encore d'améliorer les
relations et la qualité de travail au sein de l'établissement.
Le projet d'établissement du SDIS aide à l'atteinte des objectifs du
SDACR en prenant en compte la complexité grandissante de la gestion
de la ressource humaine. Associé au management adapté de notre ressource humaine, dont les attentes évoluent, un point particulier sera porté sur l'accompagnement de nos agents concernant notamment l'évolution de nos missions.
Le champ missionnel ne cesse de progresser ainsi que l'exigence de la
population face à des ressources qui stagnent, voire régressent dans les services publics.Le présent SDACR tente d'apporter quelques réponses.
Contrôleur généralHugues DEREGNAUCOURT,Directeur départementalChef de corps01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 17
SDACR 2025 - 6/166« Un schéma départemental d'analyse et de couverture des risques
[SDACR] dresse l'inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des per
sonnes
et des biens auxquels doivent faire face les
services d'incendie et de secours dans le département et dé
termine
les objectifs de couverture de ces risques.Le schéma
départemental d'analyse et de couverture des risques
est élaboré, sous l'autorité du préfet, par le Service départemental d'incendie et de se
cours (SDIS).
Après avis
du Conseil départemental, le représentant de l'État dans le
dépar
tement
arrête le schéma départemen
tal
sur avis conforme du
Conseil d'ad
ministration du Service départemental d'incendie et de
secours (CASDIS)…»La
loi n°
2015-991 du
7 août 2015 est venue compléter ces dispositions
en précisant que la révision du schéma départemental doit intervenir tous les cinq ans. Cette révision est pré
cédée d'une
évaluation des
objectifs du précédent schéma.Il est publié au recueil des actes admi
nistratifs
de la préfecture et sur
le site internet du Service départemental d'incendie et de se
cours
(article R1424-38 du CGCT).Le précédent SDACR
de l'Ain a été mis en oeuvre initialement par
arrêté préfectoral n°
869-2007 du 9 juillet
2007 puis actualisé par
l'arrêté préfectoral n°
2540/2019 du 12 janvier 2019.Cadre législatif et réglementaire01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 18
SDACR 2025 - 7/166Ce document à portée départementale inventorie, mesure les risques de
sécurité civile et fixe une stratégie de réponse opérationnelle à apporter sur le territoire.Conçu comme un schéma directeur, véritable référence pour l'établissement et ses différentes politiques stratégiques, il doit être en cohérence avec l'ensemble des documents struc
turants
externes agissant
dans le domaine de la prévision et la gestion des risques de sécurité civile. Il puise également ses racines dans les 5 principes du projet d'établissement.Il a pour objectif de permettre à la gouvernance de disposer d'une visibilité pluriannuelle sur les investissements, et, plus largement, sur les budgets. Réel outil de pilotage de l'établissement, il impulse les objectifs et les orientations des différents plans en matière d'implantation des unités territoriales, mais également en terme de ressources humaines et techniques en vue de l'amélioration par le SDIS de l'Ain, de la qualité et de l'efficience du service rendu à la population aindinoise (interventions, prévention des risques, sensibilisation du grand public, accompagnement des décideurs, formation...).À ce titre, ce document de référence se doit d'être dynamique, proactif,
adaptable et réactif. Concrètement, il doit être le reflet d'une organisation mutualisée, agis
sant
en collaboration avec les di
ff érents
services externes,
selon des doctrines et une politique publique partagée.L'Ain, de par le dynamisme de sa démographie mais également du vieillissement de sa population et de par son développement économique et social, s'affiche comme un territoire en évolution permanente. Les caractéristiques de ce département impliquent une évaluation permanente des risques et des enjeux, corollaire d'une adaptation perpétuelle de la couverture de ces derniers.
Si la crise sanitaire a mis au défi nos organisations, elle a aussi confirmé la
capacité d'adaptation du Service départemental d'incendie et de secours. En effet, cette crise, tout comme les phénomènes climatiques d'ampleur de l'été 2022, ont réaffirmé l'importance d'être en capacité d'anticiper et de se préparer. Les risques émergents, les évolutions socioéconomiques, la difficulté croissante du système de santé à répondre à toutes ses missions, comme les nouvelles vulnérabilités nécessitent de réviser les scénarios afin de préserver la qualité des secours des aindinoises et aindinois.
Sur le plan opérationnel, les objectifs du SDACR sont déclinés par le biais
du règlement opérationnel (RO) départemen
tal arrêté par le préfet.
Le
RO et ses annexes prises en application sont révisés par des études
régulières visant à ajuster les modalités opérationnelles au gré des évolutions et évènements auxquels le SDIS de l'Ain est confronté.De plus, le SDIS de l'Ain engage la migration de son système de gestion opérationnel historique vers un système intégré au niveau national NexSIS. Véritable avancée technologique, ce dernier ouvrira des perspectives nouvelles et permettra la mise en œuvre d'objectifs de couverture innovants qui ne sont aujourd'hui pas paramétrables dans le système actuel.Le Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques
Le SDACR ambitionne de mettre en adéquation l'offre et la demande en matière de distribution des secours.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 19
SDACR 2025 - 8/166Le SDACR vise à proposer les orien tations et les adaptations nécessaires à l'amélioration de la couverture des risques tout en prenant en compte les
aléas, risques et incertitudes, ainsi que les capacités économiques des collectivités participant au financement du SDIS de l' Ain.
Les aléas, l'incertitude et les risques sont des notions complexes et donnent lieu à des perceptions parfois différentes. En conséquence, il convient
de partager quelques définitions afin de bien appréhender le sujet.
Les aléas
Prendre en compte les aléas peut sembler paradoxal puisque, par nature, même s'ils sont envisageables, ils ne sont pas prévisibles et les conséquences
sont multiples.
Se préparer à faire face aux aléas facilite la gestion de crise et les décisions dans l'incertitude.Ces dernières années ont vu l'apparition de plusieurs aléas comme les gilets jaunes, la COVID19… Les évolutions sociétales, le dérèglement climatique seront probablement à l'origine de nouveaux aléas.
L'incertitude
Face à la mutabilité de nos partenaires, la recherche de responsabilité assurantielle, le contexte socio-économique et sociétal, les évolutions réglementaires impactent notre modèle de sécurité civile français. Il convient de prendre en compte par anticipation un nombre de menaces ou incertitudes qui pourraient influencer le fonctionnement du SDIS, la mise en œuvre de ses orientations et l'atteinte de ses objectifs.
Le risque
Le risque se définit comme la combinaison de la probabilité d'occurrence d'un évènement et de la gravité de ses conséquences sur une cible. Les cibles potentielles étant les personnes, les animaux, les biens et l'environnement, la gravité des effets découle de l'intensité de l'évènement et de la vulnérabilité de la cible, combinée à l'acceptabilité de la population.Approche conceptuelle et définitions
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 20
SDACR 2025 - 9/166Le niveau de couverture opérationnelle des risques par le SDIS de l'Ain se
mesure par sa capacité à apporter une réponse graduée en fonction des risques à défendre
:
Pour les risques courants
:
•
se
rendre sur les lieux de l'intervention avec un délai d'arrivée sur
les lieux approprié selon la nature de l'intervention, à partir du CIS de 1
er appel et en fonction du nombre et de la qualité des personnels
mobilisables et des engins disponibles.
Pour les risques complexes
:
• mobiliser des équipements et des compétences.La détermination des objectifs de couverture passe par une juste prise en compte de l'ensemble de la composante qualité et quantité de la ressource humaine en fonction du maillage territorial des casernes, de la disponibilité et de la spécificité des engins et équipements. Elle ne peut reposer que sur le seul critère du délai d'intervention. La détermination des objectifs de couverture doit maîtriser les équilibres fragiles afin de ne pas sur ou sous-solliciter des CIS, épuiser ou démotiver les personnels. Elle passe également par la judicieuse affectation des personnels professionnels, le développement de la disponibilité de nos sapeurs-pompiers volontaires et une répartition adaptée des engins.Elle dépend aussi de la capacité de nos partenaires, en particulier de la santé, à assurer leurs missions propres ou partagées.Le niveau de couverture repose donc sur plusieurs composantes endogènes et exogènes, ce qui induit une forte interdépendance aux changements, y compris extérieurs. Toute altération ou évolution d'une composante peut conduire à la modification de la qualité de la réponse opérationnelle et demander une adaptation de l'organisation.La détermination de la couverture opérationnelle des risques
Un territoire où la population
s'accroît fortement Des points de fragilité dans la connaissance
de la défense extérieure contre l'incendie
Des départements et un pays
limitrophe nécessitant une
mutualisation des moyensDes disparités de densité de population
passant de zones urbanisées à des
secteurs ruraux ou de montagneUn relief marqué sur l'est du département
et des conditions d'enneigement
en hiver rendant les parcours plus difficiles
Le but premier du SDACR est bien de déterminer des
objectifs de couverture des risques. Ceci ne pourra se
faire qu'en passant par la définition du périmètre de ses
missions et des partenariats qu'il se doit d'avoir pour
mener à bien les missions non exclusives.Des contraintes particulières identifiées01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 21
PRE FETE Direction départementale
DE Al N des services d'incendie et de secours
pr N° R2024/059
Fraternité SAG
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant adoption
du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques
LA PREFETE DE L'AIN,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la présentation au Collège des chefs de service de l'État en date du 2 décembre 2024 ;
VU l'avis du Comité social territorial en date du 3 décembre 2024 ;
VU l'avis du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires en date
du 3 décembre 2024 ;
VU l'avis de la Commission administrative et technique du service départemental
d'incendie et de secours en date du 5 décembre 2024 ;
VU l'avis du Conseil départemental en date du 10 décembre 2024 ;
VU l'avis conforme du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et
de secours en date du 13 décembre 2024 ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des services d'incendie et de secours de
l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1: À compter du 1° janvier 2025, l'arrêté préfectoral n° 2540/2019 en date du
12 novembre 2019 portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques (SDACR) est rapporté.Article 2: Le SDACR des services d'incendie et de secours de l'Ain, présenté en annexe,
est adopté.
Article 3: Le SDACR sera révisé à l'initiative de madame la Préfète de l'Ain ou du Conseil
d'administration du SDIS.
Article 4 : Madame la Sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète, mesdames et
messieurs les Sous-préfets d'arrondissement, mesdames et messieurs les Maires du
département de l'Ain, monsieur le Président du Conseil d'administration et monsieur le
Directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et sur le site internet du SDIS.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue
Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03. Le recours contentieux peut être déposé auprès des
juridictions administratives sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les
instructions disponibles sur le site : "https://citoyens.telerecours.fr".
Bourg-en-Bresse, le 3 Q DEC, 2024
La Préfète,
Chantal MAUCHET
SDACR 2025 - 10/166L'arrêté préfectoral
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 22
CHAPITRE 11 - L'Ain aujourd'hui
Portrait du département
Géographie et climatDémographie, bassin de vie & habitatTourisme et évènementsDynamisme économique & emploiSantéSynthèse
1
2345678
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 23
Sadne-et-Loire
[Serre ery :(DOUrGerEr esse 7 1 Lu
Rhône
SDACR 2025 - 12/166CHAPITRE 11 - L'Ain aujourd'hui
Niché entre Lyon et Genève, l'Ain est le
premier département de France, pour la part de l'emploi industriel dans l'emploi
total. Riche d'un environnement naturel varié ,
l'Ain est composé de quatre territoires illustrant sa diversité. Haut lieu de la gastronomie, l'Ain offre tout autant une belle palette de loisirs
: sports
de neige,
pêche, trail, randonnée pédestre et cycliste, golf, eaux vives…Portrait du département
Le département de l'Ain représente 8,3 %
de
la superficie de la région Auvergne-
Rhône-Alpes.Son relief présente un clivage marqué entre sa moitié ouest, composée de plaines, bas-plateaux et vallées alluviales, et sa moitié est, région de moyenne montagne.L'Ain est limitrophe du Jura et de la Saône-et-Loire (zone de défense est) au nord et nord-ouest, du Rhône au sud ouest, de l'Isère au sud, de la Savoie et Haute-Savoie à l'est. Il est également limitrophe de la Suisse au nord-est.
13
agglomérations
structurantes47 %
d'espaces agricoles
350 km de réseau autoroutier208 000 ha de forêtsAltitude
moyenne
de 433 m8 gares TGV
76 km
de rivières
377
zones d'activités L'Ain, le département
numéro 1
392
communes01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 24
1 100 &4
ee
SDACR 2025 - 13/166
Géographie
et climat
34% du département en zone montagne1 - L'Ain aujourd'hui
La géographie de l'Ain est caractérisée par la dualité de son relief. La rivière éponyme le traverse du nord au sud en son milieu. La partie ouest est un pays de plaines composé de la Bresse, de la Plaine de l'Ain, du Val de Saône ou de bas plateaux comme la Dombes, contrastant avec la partie nord, composée du Pays de Gex, du Bugey, du Revermont, constituée de cluses, vallées et montagnes de type jurassien, dont les sommets du Jura. Le point culminant du massif du Jura et du département est le Crêt de la Neige à 1 720 mètres. La rivière Saône constitue la limite ouest, le fleuve Rhône la limite sud et est.
Une nature entre étangset petites montagnes5 762 km2
CHAPITRE 1L'Ain est le deuxième département français le plus recouvert d'eau. La surface du sol
occupée par les eaux représente 2,8 % du territoire, avec notamment la zone de la Dombes (1
1
00 étangs pour 120 km² de
surface).Le cours d'eau emblématique de l'Ain appelé «
riv
ière d'Ain
»
comporte les affluents que
sont l'Oignin, le Suran et l'Albarine. On peut noter que le Rhône, sur une longueur de 154 km, et la Saône d'une longueur de 95
km, coulent au niveau de la périphérie
du département. Leurs affluents sont la Valserine, le Sevron, la Reyssouze, la Veyle et la Chalaronne.Le département est couvert de forêt à 36
% de sa
surface avec
une forte composante de feuillus jusqu'à 1
000
m d'altitude,
puis
des résineux. Les surfaces agricoles représentent 250
000
hectares
soit 47 %
du territoire réparti
ainsi
: 35
%
herbivores et fourrage,
32
% de grandes cultures et 14
%
pour la volaille.34 %
de zone
montagneuse6
réserves
naturelles
Un climat contrasté
Le climat de l'Ain est contrasté : froid en montagne avec des hivers rigoureux
sur les Monts du Jura et le massif du Bugey, humide dans la Dombes en raison de la multiplicité des étangs qui la parsèment, puis plus chaud et sec dans la plaine de la Bresse. La température moyenne annuelle est de 11°
C. Le climat
reste toutefois tempéré par la position géographique de l'Ain situé sur le 46
e parallèle, à mi-chemin entre le pôle nord et l'équateur.
Depuis
dix ans, les températures basses, tout comme les chutes de neige
en particulier en plaine et moyenne montagne, diminuent alors que les températures chaudes, voire extrêmement chaudes par pics successifs, augmentent en valeur et dans leurs durées.
L'Ain abrite 20 sites classés au titre de la protection de la
biodiversité (sites
Natura 2000).01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 25
—— Be
ES
es — 100
Denshé de popnéstion (INSEE RP 2021)
D eg
| ÉL7717 2
SDACR 2025 - 14/1661 - L'Ain aujourd'hui
Avec une population à 663 2 02 habitants (millésime 2021), l'Ain est un
département dynamique sur le plan démographique. L'Ain fait partie des
départements de France métropolitaine où la croissance de la population est la plus vive. La proximité de deux grandes métropoles, Lyon et Genève, influence fortement cette évolution.
Démographie, bassin de vie & habitat
La croissance aindinoise, un moteur de la régionCHAPITRE 1216 000 aménagements
en résidence principale de - de 4 ans
Département jeune, il affiche la 9e croissance démographique de France.
Le turnover de la population est important.L'influence de Genève s'exerce fortement sur la zone du Pays de Gex, au nord-est de l'Ain, où la population s'accroît chaque année de 2,7 %
en moyenne depuis 2012 (+ 5,1 % sur la commune de Saint-Genis-Pouilly).
C'est l'espace le plus dynamique du département devant le pôle attractif de Lyon.
+ 4 956
habitants/an
Malgré une baisse du taux de croissance constaté à 10 ans, celui-ci reste important avec un taux de 0,8 %.Cet essor démographique est porté par un solde naturel de 0,3 % (nombre de naissances supérieur au nombre de décès) et un solde entrées/sorties de 0,5 %.
La répartition entre les hommes et les femmes est quasiment uniforme avec une
proportion favorable aux femmes (+ 10 000).10e département français
à avoir gagné le plus d'habitants2e croissance démographique de la région663 202
habitants13
domaines
skiables
20,7 % 15,9 % 19,8 % 19,6 % 15,7 %
45-59 ans 0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 60-74 ans- 20 %
- 16 %Population par grandes tranches d'âges (données INSEE 2021)
+ 75 ans8,3 %
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 26
SDACR 2025 - 15/1661 - L'Ain aujourd'hui
Tourisme
et évènementsCHAPITRE 1Des atouts touristiques
Entre plaines et montagnes, l'Ain est un condensé d'offres touristiques : tourisme culturel, religieux, gastronomique, thermal, géologique, scientifique, sportif, écotouriste et stations été-hiver.Plus de 5 000 km de sentiers aménagés, 400 km de pistes cyclables et 100 tracés
équestres parcourent des sites exceptionnels et mènent au parc ornithologique, au Parc naturel régional du Haut Jura et son site géologique unique au monde, au Marais de Lavours ou encore aux gorges de l'Ain. L'Ain révèle un patrimoine d'exception avec le monastère royal de Brou, la basilique d'Ars-sur-Formans, le musée des enfants d'Izieu, ou encore la cité médiévale de Pérouges.Plus de30 musées1 100
étangs400 km
de pistes
cyclables
Au centre d'un réseau de communication performant, l'Ain dispose
aussi d'une station thermale, d'un site de rééducation fonctionnelle, d'un centre européen de stages et de séjours sportifs.
Deux aéroports internationaux (Lyon et Genève) lui ouvrent des portes
sur le monde.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 27
SDACR 2025 - 16/1661er
département
industriel8 164
créationsd'entreprises/an9
filières
d'excellence1 - L'Ain aujourd'hui
L'Ain est le premier département de France, pour la part de l'emploi industriel
dans l'emploi total (20,3
%
contre 14,6
%
en Auvergne-Rhône-Alpes). Il comporte
377
zon
es d'activité, dont le parc Industriel de la Plaine de l'Ain. Son industrie se
caractérise par des domaines d'activité spécifiques et 9 filières d'excellence tels que la plasturgie et matériaux composites (1
er acteur national pour la production
de produits en matière plastique), la métallurgie, les poids lourds et la carrosserie industrielle, la filière bois, la fabrication et le stockage d'énergie (Centrale nucléaire du Bugey, stockage de gaz naturel et d'hydrogène...), l'aéraulique, le frigorifique et le thermique, la logistique et le transport routier.
Le nombre d'emplois s'élève à 227 000 en 2021.Le CERN (Organisation européenne pour la recherche nucléaire, à la frontière
franco-suisse) emploie près de 2
500
personnes et voit environ 12 200 scientifiques
de plus de 110 nationalités y mener des recherches.
Des pôles de compétitivité tels que Polymeris dédié aux caoutchoucs, plastiques et
composites, Xylofur dédié au bois, CARA European Cluster For Mobility Solutions consacré aux véhicules industriels complètent les pôles de technologies pour accompagner les entreprises.Dynamisme économique & emploiCHAPITRE 1
De nombreux établissements de formation
Un taux de chômage à 6,1 % parmi les plus bas de France
LETTRE D'INFO
Commission Locale d'Information
de la centrale nucléaire du Bugey et IonisosCLI N°05©COLIN Matthieu2NOVEMBRE / DÉCEMBRE 2023
Les CLI sont des instances ayant une
mission générale de suivi et d'information
en matière de sûreté nucléaire, de
radioprotection et d'impact des
activités nucléaires sur les personnes et
l'environnement pour ce qui concerne
les installations d'un site nucléaire.
Aussi, en 2022, la CLI a été sollicitée,
par l'Etat, afin d'émettre un avis sur
les dispositions proposées par EDF lors
du 4e réexamen périodique au-delà de
la 35e année de fonctionnement des
réacteurs électronucléaires 2, 4 et 5
du CNPE du Bugey. Pour ce faire, j'ai
demandé la création d'un groupe de
travail pluraliste et ouvert à l'ensemble
des membres de la CLI sur la base du
volontariat. Je tiens à remercier toutes
les personnes de ce groupe de travail,
encadré par un bureau d'études, qui
ont activement œuvré à rendre un
avis. Les échanges lors des différentes
réunions de présentation d'EDF ont
été riches d'enseignement et ont
permis d'aborder plusieurs sujets
techniques les plus pertinents. Je
remercie également EDF , exploitant
de la centrale nucléaire de sa
disponibilité, de sa réactivité, et ses
experts en France qui ont permis
d'approfondir les différents points
abordés.
N'hésitez pas à poser vos questions
à clibugey@ain.fr LE MOT DU PRÉSIDENT DE LA CLI
Jean-Yves Flochon
Vice Président délégué à l'agri-culture, à la préservation de la biodiversité et des ressources et à l'environnement
www.ain.fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 28
Densité pour
100 000 habitants
149,5 à 121,4
121,4 à 1345
134,5 à 1525
152,5 à 165.6
165.6 à 2906
SDACR 2025 - 17/1663
hôpitaux64
médecins pour
100 000 habitants
climat1 - L'Ain aujourd'hui
Même si, de manière globale, l'état de santé de la population aindinoise est considéré, tout
comme celui de la région Auvergne-Rhône-Alpes, satisfaisant, il est constaté une augmentation des maladies cardiovasculaires et des maladies vasculaires cérébrales, en partie liées au vieillissement de la population.L'Ain fait partie des départements de France ayant enregistré une baisse de ses effectifs de médecins entre 2016 et 2020, passant de 68,2 à 64
médecins/100
000
habitants (contre
147
médecins/100 000 habitants en France).
Diminution de la démographie médicale dans l'Ain (2010-2023)
15 % des Aindinois n'ont pas de médecin traitant
64 médecins généralistes pour 100 000 habitants contre 147 en France
L'Ain est au 15e rang des départements les plus démunis
Dans l'Ain, trois structures (3 publiques et 2 privées) accueillent les urgences 24h/24. D'autres structures dans les départements limitrophes ou en Suisse complètent cette offre. Il est constaté de fortes tensions en matière de ressources humaines dans le domaine médical et paramédical, tant qu'en centre hospitalier public et privé mais également en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et autres structures d'accueil spécialisées. De fait, la capacité d'accueil est réduite et impose depuis 2 années la fermeture de services d'urgences, en particulier la nuit à Oyonnax, St-Julien-en-Genevois avec comme point de tension le secteur des urgences de Belley la nuit. Ces tensions se cumulent avec les difficultés rencontrées par les ambulanciers privés sur leur capacité à répondre à l'ensemble de leurs missions.Santé
Un accès aux soins en difficultéCHAPITRE 1
Densité de médecins généralistes01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 29
SDACR 2025 - 18/166CHAPITRE 1392
communes663 202
habitants1er
département
industriel34 %
de zones montagneuses1 - L'Ain aujourd'hui
Le département possède un environnement naturel diversifié. Son évolution liée aux changements climatiques et la prolifération de nuisibles à la végétation sera potentiellement génératrice d'un niveau de risques plus élevé concernant les feux de forêts et d'espaces naturels.
Le renouvellement de population important, en particulier à proximité de la Suisse et de Lyon
peut amener à une moindre acculturation des risques. La hausse importante et constante du nombre d'habitants qui, de surcroît, travaillent en nombre sur des pôles économiques éloignés nécessitant des déplacements, impacte directement l'activité du SDIS.
Le dynamisme économique et l'implantation de nouveaux risques complexes mobilisent la
réponse opérationnelle du SDIS, en particulier ses équipes spécialisées. L'offre d'emploi des pôles économiques extradépartementaux et nationaux attirent bon nombre de travailleurs aindinois, ce qui influe directement sur la disponibilité opérationnelle en journée des sapeurs-pompiers volontaires.Une multiplicité d'évènements demandant une mobilisation d'effectifs cumulable rendant une réponse au risque courant amoindrie.
Dynamisme
Augmentation démographiqueEnvironnement naturel variéPopulation vieillissanteSynthèse
À
retenirLa diminution de l'offre de soins, la fermeture régulière des
services d'accueil des urgences, en particulier la nuit, le vieillissement de la population et la difficulté des ambulanciers à assurer certaines de leurs missions, entraînent une sollicitation supplémentaire du SDIS.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 30
CHAPITRE 22 - Présentation des SIS de l'Ain
Missions du SDIS de l'Ain
Valeurs partagéesProjet d'établissement ambitieux
« unis vers... 2028 »
Maillage territorial garantissant un secours
de proximité
Organisation du SDIS de l'Ain20 ans de vie commune 112/18/15Chaîne de commandementSous-direction santéRessources humaines diversifiées
et complémentairesInnovationCasernes et équipements
renouvelés
Personnels spécialisésSynthèse
1
3
4567801_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 31
SDACR 2025 - 20/166CHAPITRE 2Missions
du SDIS de l'Ain
Des missions exclusives
Des missions partagées2 - Présentation des SIS de l'Ain
Le SDIS peut également intervenir dans des missions qui ne relèvent pas de ses compétences exclusives ou partagées. Les conditions d'intervention sont alors déterminées par délibération du conseil d'administration. À titre d'exemples et en application de l'article L1424-42 du CGCT, les modalités de participation aux frais sont fixées par convention pour : les missions de transport visant à suppléer les carences des transporteurs sanitaires privés agréés, les interventions effectuées sur le réseau routier et autoroutier concédé, les mises à disposition de moyens au profit des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR).Le Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain est un établissement public administratif commun aux département, communes et EPCI, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Il assure dans le département les missions de sécurité civile dans le cadre d'une compétence partagée entre l'État et les collectivités territoriales. Ses missions sont définies par l'article L1424-2 du Code général des collectivités territoriales.
Le SDIS concourt aux côtés d'autres services et professionnels :- à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes,- à l'évaluation et la prévention des risques technologiques ou naturels,- aux secours et soins d'urgence aux personnes, ainsi qu'à leur évacuation.Elles concernent les missions de prévention, de protection et de lutte contre l'incendie. Le SDIS réalise des missions de prévention et de conseil dans les domaines où s'exerce la police administrative du maire ou du préfet de département. À ce titre, le SDIS participe à diverses commissions dont la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ou encore le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. Il assure également l'agrément et le contrôle des centres de formation à la sécurité incendie et à l'assistance aux personnes, ainsi que le jury des examens dans ce domaine.
visites de prévention674
participations au CoDERST10
Données 2023 Données 202301_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 32
CORPS DÉPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS DE LAIN
SDACR 2025 - 21/166CHAPITRE 2Valeurs partagées2 - Présentation des SIS de l'Ain
Un visuel retraçant l'esprit de Corps au SDIS de l'Ain a
été créé à l'occasion des nombreux départs en renforts extradépartementaux suite aux feux de forêts et aux intempéries de 2022 en France.En 2018, les personnels du SDIS ont défini 5 valeurs spécifiques liées à leurs missions. Elles sont portées et partagées par l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires, professionnels et personnels administratifs et techniques.
Le management par le prisme des valeurs au sein du SDIS de l'Ain
permet de donner du sens au travail et aux missions, de renforcer l'engagement, la motivation et le sentiment d'appartenance, de créer une vision commune et fidéliser les sapeurs-pompiers volontaires, de renforcer la cohésion et faciliter la communication.
Des images et des valeurs
Dévouement
Engagement
Altruisme
RespectRigueur01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 33
PROOMITE
TRAMSITION
ECOLOGIGVE
(co? PLEMENT 5 Fa 15 E.
2028
ami roje
d'établissement
SÉCURITÉ
AGILITE
SDACR 2025 - 22/166CHAPITRE 2Projet d'établissement
ambitieux « unis vers... 2028 »2 - Présentation des SIS de l'Ain
La diversité des missions du SDIS de l'Ain marque l'activité de ces dernières années. Elles s'accroîent sans cesse pour répondre aux évolutions sociétales et climatiques. Les feux techniques se multiplient et il faut faire face aux différentes innovations qui se développent. D'autres sont liés aux violences urbaines ou mouvements d'humeur et s'accompagnent fréquemment d'insultes ou de jets d'objets.Les aléas climatiques augmentent eux aussi et l'ouest du département n'a pas été épargné en juillet 2023. Les crises se multiplient, les aléas climatiques s'emballent, il faut s'adapter toujours et encore ; l'agilité reste plus que jamais un des principes fort du projet d'établissement.
Une feuille de route 2023-2028 pour relever des défis aussi
importants qu'incertains a été partagée : enjeux climatiques,
crise énergétique, crise sanitaire, place des sapeurs-
pompiers, modalités de financement des SDIS, adaptation
de la réponse opérationnelle, baisse des vocations, etc. sont
autant de facteurs constituant de potentielles menaces
auxquelles il faut se préparer.
Le projet d'établissement « Unis vers... 2028 », partant de l'humain, avec ses 5 principes se veut résolument tourné
vers l'avenir grâce à notre organisation apprenante.Transition
écologique
SécuritéProximité
Complémentarité
des ressources
Agilité
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 34
Grovpenent Territonal BUGEY
Bo Grocpemeert Ternéotes COMME 5
C2 Groupement Territosa MONTS JURA
CL] Secteur ter epoel méeriarnet
Centres d'incendie et da secours
LI cis se cos #7 «cma
= BAS Comment (1363
=e Cotenune Giterve pe un S LLS Comer (17)
Ea SACS irégrcomennal (4) fe }
CN Corner ster sun pur int SL) 3 bmmrcoetaut (4)
tere OF GOR Say
SDACR 2025 - 23/166
CHAPITRE 2Maillage territorial
garantissant un secours de proximité2 -
Présentation des SIS de l'Ain
CIS57
57 centres d'incendie et de secours (CIS) sont répartis dans 4 groupements territoriaux : Bresse, Dombes, Bugey et Monts-jura.Par ailleurs, 144 services locaux d'incendie et de secours (SLIS, ex-CPINI) sont dirigés par les maires et constitués exclusivement de sapeurs-pompiers volontaires.Le maillage fin actuel, eu égard à la diversité des risques et la densité de population à couvrir, permet de garantir une réponse de proximité rapide et de qualité sur son secteur de premier appel. Il garantit également un renfort ou une couverture d'un centre voisin dans un délai acceptable.
SLIS14301_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 35
Sous-direction —
santé "4cy wertion
Sous-direction
ressources
s ; Directeur
77 i a
— Direction -
_| Directeur départemental |
| des Services dincende =
| et de
D Chef du coms
CortrtheustaiTe
Dus-directio
_ opérationnelleVa Sous-directeur—
SDACR 2025 - 24/166
Organisation du SDIS de l'Ain2 - Présentation des SIS de l'AinCHAPITRE 2sous-directions
groupements
services4
13
32Une organisation fonctionnelle coordonnée par 9 groupements fonctionnels, et une organisation territoriale basée sur 57 centres d'incendie et de
secours (CIS) coordonnés par 4
groupements territoriaux, le tout piloté par la Direction de l'État-major.01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 36
SDACR 2025 - 25/16620 ans de vie commune 112/18/152 - Présentation des SIS de l'Ain
Le centre opérationnel unique regroupe depuis 2004 sur une même
plateforme
:
- le CTA 18/112 (Centre de traitement de l'alerte)
- le CODIS (Centre opérationnel
départemental d'incendie et de
secours)
- le CRRA
15 du SAMU
01 (Centre de réception et de régulation des
appels)
Ce regroupement facilite la prise
de décision entre le SDIS de l'Ain et le SAMU
01. Il favorise le travail en
commun, la coordination des moyens, principalement pour le secours d'urgence, la compréhension mutuelle des impératifs de fonctionnement et la synergie des services pour une meilleure prise en charge des victimes, dans un budget contraint.
Une salle d'interventions à caractère
multiple (ICM) est disponible pour traiter les évènements exceptionnels nécessitant un regroupement des appels. C'est le cas, par exemple, lors de phénomènes météorologiques importants.CHAPITRE 2
en moyenne au SAMU 01d'appels au 18996 appels/j dont 39 %
en moyenne au CTA553 appels/j01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 37
SDACR 2025 - 26/166Chaîne de commandement2 - Présentation des SIS de l'Ain
La réussite des missions de secours nécessite un commandement
adapté. L'ensemble des compétences requises en fonction du niveau de gestion est rassemblé au sein de la chaîne de commandement qui se compose :•
de chefs
d'agrès, commandant les actions des secours de
proximité
;
• de chefs
de groupe, dès la mise en œuvre d'un groupe de 2 à
4
engins ;
• de chefs
de colonne, pour assurer le commandement d'une
colonne de 2 à 4 groupes ou d'opérations sensibles ou complexes ;
• de
chefs de site, pour diriger les opérations qui dépassent
l'engagement d'une colonne ou les opérations sensibles ou complexes ;
• d'officiers supérieurs de direction.
Le dimensionnement de cette chaîne de commandement est arrêté
par le préfet dans le cadre de l'application du règlement opérationnel, sur la base du référentiel national. Il tient compte des délais de montée en puissance et de couverture géographique.CHAPITRE 2La fonction de directeur des opérations de secours, dite DOS, est assurée par le maire de la commune où a lieu le sinistre ou, dans des cas précis, par le préfet du département.Le commandant des opérations de secours (COS) assure la mise en œuvre technique de tous les moyens, publics et privés, selon les modalités définies par le règlement opérationnel après validation du DOS.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 38
SDACR 2025 - 27/166CHAPITRE 2Sous-direction santé2 - Présentation des SIS de l'Ain
Le service de santé et de secours médical est chargé du suivi
médical de tous les sapeurs-pompiers du département (SDIS, SLIS). Il participe à la formation des sapeurs-pompiers. Ses médecins et infirmiers sapeurs-pompiers assurent le soutien sanitaire aux personnels engagés lors des interventions à risque et de longue durée et travaillent, en partenariat avec le SAMU, à l'aide médicale urgente, lors des opérations de secours à personnes.
Les vétérinaires participent aux secours animaliers et suivent les
chiens de l'équipe cynotechnique.La pharmacie fournit en produits de santé tous les centres d'incendie et de secours du département et en assure la traçabilité.
Plus de 3 500 visites médicales sont réalisées par an dans les 9 centres
d'examen d'aptitude (CEA) dispersés sur le territoire.
32
médecins
8
experts119
infimiers3
vétérinaires
3
pharmaciens
Les experts sapeurs-pompiers de la sous-direction
santé peuvent intervenir au besoin : psychologues, diététiciennes, hypnothérapeutes, sage-femmes.01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 39
SDACR 2025 - 28/166Ressources humaines
diversifiées et complémentaires2 - Présentation des SIS de l'Ain
Entre 12 et 18 ans, il est possible de devenir jeune sapeur-pompier et ainsi développer de façon concrète les notions de courage, dévouement, civisme et solidarité.Au travers de plusieurs formations, le jeune apprend à secourir une personne, à lutter contre un incendie, à connaître les engins de secours et il accroît sa capacité sportive pour, au final, obtenir son Brevet national de JSP et peut-être devenir sapeur-pompier volontaire (possible dès 16 ans) ou professionnel après concours.Le SDIS de l'Ain est riche de profils variés dans
ses effectifs avec des agents sapeurs-pompiers volontaires, professionnels et des personnels administratifs et techniques.
Les sapeurs-pompiers volontaires en services
locaux d'incendie et de secours contribuent au bon maillage territorial des secours.CHAPITRE 2
sapeurs-pompiers
volontaires au Corps
départemental de l'Ain
sapeurs-pompiers
professionnels
376 au 1er janvier 2025
personnels de la
sous-direction santé
jeunes
sapeurs-pompierssections de jeunes
sapeurs-pompierspersonnels administratifs
et techniquesanciens sapeurs-
pompiers membres
de l'équipe soutien2 358
342
164
638 32 103 137sapeurs-pompiers
volontaires en SLIS1 877dont 477 en double engagement SLIS
dont 149 en double statut
SPV-SPP
dont 28 SPV01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 40
SDACR 2025 - 29/166Innovation2 - Présentation des SIS de l'Ain
D'un point de vue opérationnel, les sapeurs-pompiers de l'Ain
s'appuient sur des solutions numériques permettant à la fois de faciliter leur quotidien en opération mais aussi de pouvoir anticiper l'avenir en corrigeant les orientations stratégiques de l'établissement.
Parmi les innovations technologiques permettant
d'accompagner les sapeurs-pompiers dans leur quotidien, nous pouvons cité le Qrcode sécurité bâtiment, les bilans de victimes numériques, l'application de mise à disposition de la doctrine opérationnelle...
D'un point de vue stratégique, l'IA commence progressivement
à être utiliser au sein du SDIS de l'Ain et doit pouvoir améliorer les choix stratégiques comme les emplacements de casernes, le nombre de véhicules de secours par secteur donné, l'anticipation de phénomènes sociaux ou météo pouvant engendrer un pic d'activité…
À l'avenir, l'intelligence artificielle pourrait permettre
d'optimiser les engagements en intervention voire de prédire de potentielles interventions améliorant encore la rapidité et l'optimisation de la distribution des secours au profit des victimes ou des sinistrés.L'accélération des innovations technologiques implique une mutation des comportements créant de nouvelles dynamiques. Le numérique et ses
nouveaux usages font dorénavant partie intégrante du quotidien des sapeurs-pompiers de l' Ain.
CHAPITRE 201_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 41
,
EE
neLPS
pe 3 47| LEà À=
~=
cf =. \ 2e
SDACR 2025 - 30/166Casernes et équipements
renouvelés2 - Présentation des SIS de l'Ain
L'implantation de CIS résulte d'une volonté de garantir un équilibre entre la sollicitation opérationnelle et la disponibilité des personnels. Les centres, de taille variable, sont le fruit de l'histoire et d'une réalité socio-économique du bassin qu'ils défendent.Leur implantation, leur dimensionnement, la définition de leur secteur de premier appel, mais également leur capacité à venir en renfort ou à se substituer au centre voisin en cas de simultanéité des départs, sont directement liés à leur capacité à mobiliser un nombre suffisant de sapeurs-pompiers et à la nécessité de couvrir le risque courant local.
2021 à 2023CHAPITRE 2
casernes neuves
réhabilitations
de casernes
engins roulants4
6
554La qualité et la quantité des engins ainsi que leur répartition géographique tiennent compte, en premier lieu, des missions à remplir et de leur volume. Des nécessités d'adaptabilité peuvent apparaître, guidées par le risque particulier à défendre dans le bassin, les difficultés d'accès ou la faiblesse de la Défense extérieure contre l'incendie (DECI).
Le nombre et la répartition d'engins de même
nature ou pouvant réaliser la même mission impactent, en tant que deuxième élément après la ressource humaine, la qualité de la réponse opérationnelle, en particulier concernant le délai d'intervention.L'affectation d'un engin s'assimile à une juste équation entre : le besoin opérationnel, la possibilité de le remiser, de garantir son départ, d'équilibrer la charge opérationnelle entre centres, de motiver le personnel, de répondre aux sollicitations de renforts.Montluel,St-Trivier-de-Courtes,Montréal-la-cluse, Suran
Miribel, Thoissey,
Seillon, Pont-de-Veyle, Thoiry, Oyonnax01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 42
3C2 :BC3
2
T+1VTU+1VSM
SDACR 2025 - 31/166CHAPITRE 2Personnels spécialisés2 - Présentation des SIS de l'Ain
L'Ain dispose de plusieurs personnels sapeurs-pompiers spécialisés
dans différents domaines d'intervention :Feux de forêts, sauvetage aquatique, cynotechnie, drone, secours en milieu périlleux et montagne, recherche des causes et circonstances d'incendie, risques et menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques, unité de sauvetage appui et recherche, encadrement des activités physiques.
6 RBC1 + 3 RBC2 + 2 RBC3
1 GA1 ou 1 GA2
1 RBC3 + 4 FPT + 1 VTU + 1 VSM
1 sapeur-pompier investigateur1 sapeur-pompier assistant investigateurRisques et menacesnucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques
Unité de sauvetage,appui et recherche
Recherche des causes et circonstances d'incendie1 chef de section1 chef d'unité6 équipiers (1 unité)Et des experts2 SPV en prévision des risques ferroviaireset silo à grains1 en prévention1 en gestion de la ressource du volontariat
(RBC)
(USAR)
(RCCI)Dimensionnement de la réponse opérationnelle
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 43
SDACR 2025 - 32/166CHAPITRE 2Personnels spécialisés2 - Présentation des SIS de l'Ain
1 SAL1 à l'Est
1 SAL1 et 1 SAL2 à l'Ouest
2 équipes SAV à l'Est + 2 à l'Ouest2 FDF4
(dont 1 AERO3)4 FDF3
2 équipes cynodont 1 CYN22 télépilotesde drones1 équipe4 IMP2 + 1 IMP3+ IMP SSSM
(pour le canyon + 1 IMP3)
(SMPM)
(SAL-SAV-SEV)
(CYNO)(FDF)Sauvetage aquatiqueSecours en milieu périlleux et montagne
CynotechnieFeux de forêts
Drone
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 44
SDACR 2025 - 33/166CHAPITRE 22 - Présentation des SIS de l'Ain
57 casernes
et 143 SLIS4 577
sapeurs-pompiers554
véhicules5 valeurs partagées par l'ensemble des sapeurs-pompiers et personnels administratifs
et techniques : respect, altruisme, engagement, dévouement, rigueur .
1 projet d'établissement ambitieux « unis vers... 2028 » : proximité, transition écologique,
complémentarité des ressources, sécurité, agilité.
1 organisation et un maillage territorial garantissant un secours de proximité :
58 centres de secours dont le CTA et 143 SLIS.
1 plateforme commune 18/15/112 qui favorise la coordination des moyens pour une
meilleure prise en charge des victimes.
1 chaîne de commandement qui rassemble les compétences requises en fonction du
niveau de gestion opérationnelle : 1 OSD, 1 chef de site, 4 chefs de colonne dont 1 officier
CODIS, 13 chefs de groupe par jour 24/24h.
Valeurs
AgilitéMaillage territorialDiversitéComplémentaritéInvestissementSynthèse
À
retenir
1 sous-direction santé qui réalise les visites médicales, qui participe aux actions
de formation, qui participe à l'aide médicale d'urgence et assure le soutien
sanitaire en opération.
1 ressource humaine diversifiée et complémentaire.
Des casernes et des équipements optimisés et renouvelés.
8 équipes spécialisées.01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 45
CHAPITRE 33 - Les risques courants
De quoi parle-t-on ?
Répartition et évolution des sorties de secours et départs engins
2019-2020 et l'mpact de la pandémie Répartition et évolution des interventions Évolution des durées d'interventions Évolution des délais d'interventions Disponibilité de la ressource humaine Sollicitation de la ressource humaine
SLIS, une proximité opérationnelle nécessaire
Secours et soins d'urgence aux personnes (SSUAP)
Répartition et évolution des accidents de la circulation
sur la voie publique
Catégories de secours à personnes Délais Localisation Objectif de couverture pour la réponse SSUAP Victimes
Focus sur le secours routier (SR)
Focus sur les personnels de la sous-direction santéAssistance à personne (ASSIST)
Carences ambulancières
Interventions à caractère médico-social
Incendie (INC)
Évolution Objectif de couverture pour la réponse INC Défense extérieure contre l'incendie
Focus sur les moyens élevateurs aériens (MEA)
Opérations diverses (OD) Synthèse
1
2
4
567801_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 46
7 ub
SDACR 2025 - 35/166De quoi
parle-t-on ?3 - Les risques courants
Le risque courant représente l'essentiel de l'activité du SDIS de l'Ain. Il se caractérise par une forte probabilité d'occurrence associée à une gravité faible en terme d'effets sur les personnes, les biens et l'environnement d'un point de vue de la société prise dans son ensemble (même si les conséquences pour les citoyens peuvent être graves à titre individuel). Il est aussi appelé risque de la vie courante, risque quotidien ou encore risque de la vie quotidienne.
La réponse apportée au risque courant entre dans le fonctionnement nominal et habituel des services de secours. Le dimensionnement usuel des services de secours suffit ainsi à couvrir au quotidien ce risque, avec des moyens classiques et des personnels aptes, disponibles et compétents. Ce risque peut donc faire l'objet d'une approche statistique puisqu'il constitue un volume conséquent d'interventions permettant de disposer d'un échantillon de données suffisamment représentatif.
L'analyse de l'activité opérationnelle du SDIS de l'Ain pour le risque courant est basée sur l'extraction, le tri et l'analyse d'un ensemble de données et d'indicateurs.
La période retenue pour l'extraction des données est 2021-2023.La période 2019-2020 fait l'objet d'une analyse particulière compte tenu de l'impact de la pandémie de la
Covid-19 sur l'activité globale.
Une analyse quantitative et qualitative99 % des
interventions sont du risque courantCHAPITRE 3 124
interventions
par jour en moyenne
Données 2021-20231 intervention
toutes les11 min 30 sseuil 50 000 interventions
2021 2022 2023
Précision sur les données retenues
Les données retenues pour l'étude statistique et la représentation cartographique de la couverture des risques
représentent 77
% des données brutes extraites de la base opérationnelle.
23
%
des données, soit 12 106 interventions SSUAP sur 53 5
92 con
cernant la période de 2021 à 2023 sont exclues
majoritairement du fait que la donnée inscrite dans le champ horodatage «
arrivée de l'appel
» est manquante (82
%) et,
de manière moindre, du fait que la donnée inscrite dans le champ horodatage «
arrivée
sur les lieux
»
soit manquante ou
erronée (18
%).Données 2021-2023Données 2021-202301_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 47
{0 à 10 [ sorties / mois
[10 à 20 [ sorties / mois
[20 à 30 [ sorties / mois
[30 à 40 [ sorties / mois
[40 à 50 [ sorties / mois
[50 à 60 [ sorties / mois
(60 À 70 [ sorties / mois
[70 à 80 [ sorties / mois
[AO à 90 [ sorties / mois
{90 à 600 [ sorties / mols
# dont SPV uniquement ® dont mixte
SDACR 2025 - 36/166Répartition et évolution du nombre de sorties de secours
et de départs engins3 - Les risques courantsCHAPITRE 3Données 2023
Intervention
Départ
enginsSortie de
secours
Correspond à l'ensemble des moyens engagés par le CTA à une adresse suite à une demande de secours ou d'assistance.
Un engin ou plusieurs engins engagés du même CIS ou de plusieurs CIS. Une sortie de secours peut générer de un à plusieurs engins.60 881 en 2023167 sorties/jour1,08 départ engins/sortie2,69 SP/sortie
Sorties de secours annuelles par CIS
CIS mixte (SPP + SPV) avec une garde postée CIS avec SPV seuls65 515 en 2023179 départs/jour2,50 SP/engin43 391 en 2023119 interventions/jour1,40 sortie de secours/intervention
1,40 engin/intervention
3,78 SP/intervention
37 CIS ont un effectif composé uniquement de SPV. Ils ont réalisé 14 182 sorties
de secours
en 2023 (28
% des sorties réalisées par des CIS). En moyenne,
chaque CIS réalise 383 sorties de secours, soit 1,05 sortie par CIS par jour.20 CIS ont un effectif composé de SPP et SPV. Ils ont réalisé 35 780 sorties de secours en 2023 (72
% des sorties réalisées par des CIS.
En moyenne, chaque
CIS réalise 1 789 sorties de secours, soit 4,90 sorties par CIS par jour).Correspond à l'ensemble des moyens engagés du CIS. Une intervention peut générer une à plusieurs sorties de secours.01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 48
SDACR 2025 - 37/1662019-2020 et l'impact de la pandémie3 - Les risques courants
Pendant la période de la crise COVID-19, le nombre d'interventions a diminué de
1,5
%, représe
ntant un peu moins de 700 interventions sur une période équivalente
des années antérieures.L'écart d'activité opérationnelle porte essentiellement sur le secours et les soins d'urgence aux personnes (SSUAP) en dehors des missions d'assistance, et le risque routier qui ont chuté respectivement de 6 et 17 % malgré les 1 441 interventions recensées pour la prise en charge de malade, de la COVID. C'est sans aucun doute une conséquence des mesures de confinement et de distanciation sociale avec la limitation des déplacements, des activités professionnelles et sportives et avec la fermeture de certains établissements recevant du public.Seul le domaine des opérations diverses affiche une augmentation du nombre d'interventions de 36
% en
raison de la hausse des missions de destruction de nids
d'hyménoptères, en particulier de nids de frelons asiatiques qui cache une baisse significative des opérations diverses de 30 % sur cette période.CHAPITRE 3
Après une baisse relative pendant la période de pandémie, l'activité opérationnelle a connu une hausse d'activité significative de 6,3
%,
soit 2 709 interventions supplémentaires.
Cette augmentation s'observe tout particulièrement sur les missions d'assistance (+ 4 523 missions d'assistance , soit + 45 % dont 3 159 ITSP). En
revanche,
l'activité chute fortement en Incendie (- 846 interventions, soit -
26
%
) en raison d'une très faible activité feux de forêts et d'espaces
naturels et une baisse des missions de reconnaissance incendie. Après avoir connu une forte hausse en 2020, l'activité sur les opérations diverses a également fortement baissé (-
1353
interventions,
soit 29
%),
en raison de la baisse considérable du nombre d'interventions liées aux destructions de
nids d'insectes nuisibles.1 441
interventions
COVID-19- 17 %
d'interventionsrisques routiers01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 49
SDACR 2025 - 38/166Répartition et évolution des interventions3 - Les risques courantsCHAPITRE 3La commune recensant le plus grand nombre d'interventions est Bourg-en-Bresse avec
4
815 interventions soit 11 % de l'activité totale du département (un nombre d'interventions
équivalent à celui des 202 communes ayant le moins d'intervention).4 communes ont un poids relatif de plus de 2 % (Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Valserhône, Ambérieu-en-Bugey) ; elles totalisent à elles seules 8 981 interventions, soit 21 % du nombre total d'interventions sur le département.
En 2023, 42 957 interventions ont été réalisées sur les 392 communes du département.
300 communes ont moins de 100 interventions par an sur leur territoire.
200 communes ont moins de
50 interventions par an sur leur territoire.
+ de 1 000 interventions sur ces communes
Entre 500 et 999 interventions sur ces communes
Entre 100 et 499 interventions sur ces communesMoins de 100 interventions sur ces communes1/3 des interventions est
réalisé sur 12 communessoit 14 33042 957
interventions
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 50
SDACR 2025 - 39/166
Répartition et évolution des interventions3 - Les risques courantsCHAPITRE 34 grandes
familles
de risquescourants• le secours et soins d'urgence aux personnes (SSUAP)
dont les accidents de circulation sur la voie publique (AVP), comprenant ceux nécessitant l'utilisation des moyens de secours routiers (MSR)
•
l'
assistance à personne, incluant les indisponibilités
de transporteurs sanitaires privés et les relevages (ASSIST)
•
l'incendie (INC
), incluant les interventions nécessitant
l'utilisation des moyens élévateurs aériens (MEA)
•
les opérations div
erses (OD)
54 %
SSUAP8 % OD
dont 7 % AVP6 % INC
32 %
ASSIST
Répartition des interventions de 2021 à 2023 par grande famille01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 51
SDACR 2025 - 40/166Répartition et évolution des interventions3 - Les risques courantsCHAPITRE 3L'activité opérationnelle globale des services d'incendie et de secours de l'Ain a augmenté en 2021 de 6,3 % pour atteindre 45 528 interventions ; cette
tendance a perduré en 2022 par une augmentation de 6,6 % par rapport à 2021 pour atteindre 48 528 interventions, soit + 3 000 interventions.
En 2023, 43 391 interventions ont été réalisées, engendrant une baisse de 11
% par rapport à 2022.
Les demarches initiées par la Direction, les services de l'État, pour limiter le nombre d'interventions pour missions d'assistance et notamment des carences, amènent des premiers résultats probants avec 3 742 interventions en moins entre 2022 et 2023, soit une baisse de 24
%.
Accidents de la circulation (AVP)Nombre d'interventions sur la période 2021 à 2023 par grande famille
Opérations diverses (OD)Incendies (INC)Secours et soins d'urgence aux
personnes (SSUAP) hors AVPAssistances (ASSIST)
2021 2022 202350 000
14 5
43
20 98622 087
20 35940 000
30 000
20 000
10 000
015 727
11 985Focus sur les assistances
Les assistances ont largement
participé à la hausse du nombre d'interventions en 2021 et 2022.Alors que 10 020 assistances (dont 9
501 ITSP) étaient comptabilisées
en 2020, ce nombre monte à 14 543 en 2021 (+45
%, dont
12 663 ITSP,
+33
%) et jusqu'à 15 727 en 2022 (+8%,
dont 13 440 ITSP, +6
%), avant de
revenir à un nombre d'interventions plus bas, mais toujours fortement supérieur à l'avant COVID, avec 11 985 assistances (-24
%, dont
9
147
ITSP, -32
%).
Cette baisse est due à une
réorganisation des gardes
ambulancières.2 667
3 3682 8382 959
3 610
2 9792 798
4 163
2 96301_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 52
1tions par mois
ort a 2023
- e entre 2021 et 2023
10000
8000
6000
4000
SERGE
û 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 91 12 13 14 15 165 17 18 #9 D 0 1 24 2
SDACR 2025 - 41/166Répartition et évolution des interventions3 - Les risques courantsCHAPITRE 3Activité hebdomadaire
L'analyse de la répartition hebdomadaire montre que le nombre d'intervention est équivalent quel que soit le jour de la semaine avec une moyenne de 124 interventions.
Activité par tranche horaire
L'augmentation journalière de l'activité s'effectue entre 7 heures et 20 heures.
Deux pics sont constatés au cours de la journée (le premier à 11
h
et le second à
18
h). Ces pics correspondent à l'activité humaine et aux flux associés.Activité mensuelle
Bien que le flux touristique ne puisse, à lui seul, expliquer la donnée,
on constate une activité relativement plus soutenue les mois de juillet et août : +
45
% environ
par rapport au mois de février (mois avec le
moins de sollicitations).Nombre moyen d'interventions par mois
(2021-2022) par rapport à 2023
30004500
4000
3500
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Occtobre
Novembre
Décembre
Cumul du nombre d'interventions
par tranche horaire entre 2021 et 2023
et un volume environ
deux fois moindre, soit
5 000 interventions,
sont réalisées dans le créneau 00 h-06 hEn 2023, 1/4 de l'activité, soit environ 11 000 interventions, se déroule sur 4 h de la journée, durant les créneaux 10 h-12 h et 17 h-19 h
12h
00h
18h
6h15h
3h9h
9h
+
+ + +
+ + + + +
+ + + + + +
+ + + + + + + +
+
+ + +
+ + + + +
+ + + + + +
+ + + + + + + +
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - --
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 53
Pont-de-Vaux
Divonne-les-Bains
(Gex! :
a
Ferney-Voltairev
ae Valserhône
Chatillon-sur-Chalaronne
io)
Villars-les: Dombes
i d'Hauteville
Nombre d'interventions en 2023 Administratif 'Ambérieu-en-Bugey
f Ti À Là
| 0 intervention @ Préfecture bers
[EME] Entre 0 et 150 Interventions E] Sous-prévecture A legalien
O Commune repère
UM Ervre 150 ei 1000 interventions
it * 1000 ierventions
SDACR 2025 - 42/166Répartition et évolution du nombre d'interventions
sur le territoire3 - Les risques courantsCHAPITRE 3Cette carte montre la corrélation entre l'activité opérationnelle constatée sur une commune et les foyers de population, les activités professionnelles et de loisirs ainsi que les déplacements de population.
L'activité se concentre principalement sur 4 bassins que sont l'agglomération burgienne, le Pays de Gex, la Côtière aux portes du Lyonnais et la Plaine de l'Ain depuis Ambérieu-en-Bugey. Il est constaté une activité de moins de 50 interventions sur la moitié des communes du département.Ces communes sont soit rurales, soit en zone montagne sur des territoires avec une très faible densité de population et peu d'activité économique.
Volume d'interventions par commune01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 54
+
SDACR 2025 - 43/166Évolution des durées d'intervention3 - Les risques courantsCHAPITRE 3La localisation parfois isolée en milieu rural ou montagneux de certaines interventions, associée à
un hôpital éloigné ou fermé, expliquent ces délais.
La destination des victimes est un critère essentiel pour la durée des opérations puisque 81 % de
l'activité est du SSUAP ou de l'assistance. Toute restructuration du secteur hospitalier peut avoir des incidences sur la durée des interventions et par voie de conséquence, sur la disponibilité des moyens de proximité.En ce qui concerne l'incendie, la durée s'explique par la complexité de ce type d'intervention, en particulier sur les sites industriels, et par les délais lors de la phase de surveillance qui augmentent afin de s'assurer de l'extinction parfaite des foyers résiduels. Ces durées sont également en augmentation en raison du réchauffement climatique. En effet, les feux d'espaces naturels ont tendance à augmenter les durées d'intervention incendie.Durée moyenne
d'une intervention :
1 h 38 minDurée moyenne d'intervention
moyenne
2021 à 2023
2018
1 h 32 1 h 48 1 h 37 1 h 46 2 h 32
1 h 32 1 h 52 1 h 32 1 h 47 2 h 45
Données 2021-202301_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 55
KA
SDACR 2025 - 44/166Évolution des délais
d'intervention3 - Les risques courants
Le délai de mobilisation et de départ en intervention
La rapidité de la réponse opérationnelle dépend : de la capacité de nos personnels à se
mobiliser et du délai de mise en condition opérationnelle des personnels, matériels et engins.
Des paramètres impactant le délai de mobilisation
:
• la
position des personnels (en garde postée en caserne, en astreinte ou sur leur lieu de
travail)
• l'activité et la localisation des personnels au moment de l'alarme
• l'ergonomie des casernes favorisant le cheminement vestiaires, local départ, remise…
Une mise en condition opérationnelle des personnels, matériels et véhicules
:
une variable
à raisons multiples
• délai de prise en compte de la mission • délai d'élaboration de l'itinéraire • délai d'habillage ou d'équipement • délai de mise en route des engins et complément de matériels si nécessaireCHAPITRE 3Le délai de route dépend directement du choix de l'itinéraire et de sa praticabilité, une conséquence
directe de l'implantation des CIS. D'autres facteurs extérieurs influent directement sur ce délai
:
• les accès spécifiques à certains ouvrages ou réseaux • le franchissement d'ouvrage d'art imposé • la forte densité de circulation • la topographie et la nature des voies de circulation • les conditions météorologiques • etc.
Depuis quelques années, il est constaté nationalement une augmentation des délais moyens d'arrivée sur les lieux. Le département de l'Ain n'y échappe pas, même si cette hausse est très relative.Les causes sont multiples et cumulatives : augmentation du délai de régulation (hors départ réflexe) par le CRRA15, baisse de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires en journée de semaine quand la sollicitation opérationnelle est la plus dense, recours croissant aux compléments d'engins et simultanéité d'interventions.01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 56
+
SDACR 2025 - 45/166
Évolution des délais
d'intervention3 - Les risques courants
La couverture des risques
C'est la façon d'apporter une réponse opérationnelle au travers de la mise en œuvre de la chaîne des secours depuis la réception et le traitement de l'alerte jusqu'à l'arrivée sur les lieux. Cette réponse opérationnelle s'opère par le déploiement de moyens dimensionnés et adaptés à l'évènement dans des délais appropriés.
Le critère principal d'évaluation ou de mesure de la qualité de la réponse opérationnelle,
quels que soient les moyens mis en œuvre, est avant tout le délai d'arrivée sur les lieux.Ce délai, mesuré depuis l'arrivée de l'appel, résulte de la somme des délais nécessaires à chaque action de la réponse opérationnelle.Il convient de bien identifier et analyser chaque étape pour comprendre la complexité de la maîtrise du temps qui ne peut être qu'analytique.
201 697
appels reçus
par an
Appels décrochés en
moyenne en moins de 5,33 s
Durée moyenne
d'un appel :
2 min 15 sCHAPITRE 3L'appel au 18
La rapidité du décroché, du traitement de l'appel jusqu'à la transmission aux
différents CIS varie selon
:
•
la
complexité à obtenir du requérant en situation de stress et de confusion
des informations claires et précises et indispensables à l'appréciation de la situation et à l'engagement des moyens nécessaires et adaptés
;
•
les
délais d'interconnexion entre les services chargés des demandes de
secours
;
• l'encombrement
des lignes du Centre de traitement des appels (CTA) par
l'adéquation opérateurs/nombre d'appels en simultané/difficulté de l'appel.
18
Traitement
de l'appelDélai de
mobilisationDélai
de routeCISAlerte
des personnels01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 57
[=]BeBe EBsPOJ semaine
'9g 10 1 2 13 M 15 16 1 2 59 DAD 2o rer NW & Un OO Ss © ©ome DIS
ms AST
mm" GAR
— NB inter
SDACR 2025 - 46/166Disponibilité
de la ressource humaine3 - Les risques courants
Le dimensionnement des effectifs opérationnels est basé sur les principes suivants :•
répondre au risque courant par un dimensionnement suffisant de chacun des CIS
• évaluer le risque de simultanéité à l'échelle d'un secteur opérationnel donné• adapter le potentiel opérationnel journalier (POJ) en fonction des variations quotidiennes (jour/nuit), hebdomadaires (semaine/week-end)• prendre en compte la réponse des risques complexes en termes de compétences des agents et de dimensionnement de la réponse départementale• ajuster les effectifs au regard de l'augmentation de la charge opérationnelle et de l'évolution des capacités de réponse par secteur.CHAPITRE 3
274 SPV
mobilisables
en journéesemaine599 SPV
mobilisablesla nuit et le week-end
En semaine :
La disponibilité horaire moyenne de jour en 2023 est de 274 SP (composée de 187 SPV et 87 SPP) dont 106 en garde postée (87 SPP et 19 SPV).L'objectif de POJ n'est jamais atteint entre 7
h et 18
h, il
fluctue entre 63 % et 87 %. À partir de 18
h
l'objectif de
POJ est rempli à l'échelle départementale, atteignant 107
% en moyenne.
La disponibilité horaire moyenne la nuit en 2023 est de 599 SP (composée de 571 SPV et 28 SPP), dont 56 de garde (27 SPP et 29 SPV).L'objectif de POJ est très largement dépassé par un nombre important de SPV se déclarant disponible ou en renfort au-delà de l'effectif théorique d'astreinte. Le double de l'effectif théorique est parfois atteint sur un créneau horaire donné.Les 3 graphiques ci-dessous expliquent la capacité de mobilisation des SP par rapport au nombre d'interventions par tranche horaire et par jour en 2023
La pression opérationnelle en semaine est la plus forte quand la disponibilité est la plus faible, entre 7 h et 19 h. Sur cette plage horaire se cumulent plus de 66
% de l'activité.
En journée (7
h-19
h), la proportion
des sapeurs-pompiers de garde est plus importante
que la nuit (29
% vs 9
%).Données 2023Données 2023
Seuil théorique
garde + astreinte01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 58
DL € F LEE TOR lo IE I CS D) V1 D, 0 LL 2
SDACR 2025 - 47/166Disponibilité
de la ressource humaine3 - Les risques courantsCHAPITRE 3Le week-end :La disponibilité horaire moyenne le week-end, de jour comme de nuit est très bonne et dépasse continuellement le POJ projeté. De 20
h à 6
h,
le POJ est
constamment au-delà des 150
% du niveau souhaité. Il
atteint même 170
% dans
son niveau le plus élevé entre
2h à 3h du matin. Cela s'explique en raison du nombre important de SPV se déclarant disponible au-dessus de l'astreinte déterminée pour le CIS.
Depuis le SDACR 2020, plus encore depuis la période post-COVID, on constate un net recul de la capacité de mobilisation des SPV en journée (-
16 %).
L'effort conséquent en terme de recrutement de SPP (+
50
en
6
ans)
et d'affectation de la ressource en journée de 12
h
sur des CIS mixtes
ou composés auparavant uniquement de SPV ne permet pas de compenser la baisse de disponibilité des SPV.
Aux contraintes constatées au plan national concernant la disponibilité des
SPV, viennent s'ajouter des spécificités départementales : le dynamisme économique et le très faible taux de chômage, la ressource attirée par les départements ou pays voisins et la forte augmentation des ITSP qui poussent les sapeurs-pompiers volontaires à s'interroger sur le fondement de leur mission de secours et l'intérêt de quitter son travail pour assurer une mission d'assistance.
2019300 SP375 SPSeuil
théorique
garde +
astreinteSeuil théorique
garde + astreinte
Seuil
théorique
garde 200 SP
100 SP
2023SPP garde SPP gardeSPV gardeSPV gardeSPV astreinte SPV astreinteSPV
disponibleSPV
disponibleComposition type d'un POJ en journée semainePOJ week-end01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 59
SDACR 2025 - 48/1663 - Les risques courantsCHAPITRE 3Des évolutions sociétales qui influent sur la disponibilité des SPV
Travail aux horaires atypiques, destructuration de la cellule familiale… ces facteurs qui influent
sur la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires.
En France, quelques 45 % des salariés, soit 10,4 millions de personnes, ont travaillé en 2021 au
moins une fois par mois en « horaires atypiques », c'est-à-dire, le soir, la nuit ou le week-end, selon une étude publiée en 2024 par la direction des statistiques du Ministère du travail.Le travail le samedi est la modalité la plus fréquente, avec 36 % des salariés qui travaillent au moins un samedi. Le travail le soir (entre 20 heures et minuit) concerne 25 % des salariés, le dimanche, 20
%. Enfin, 10 % des salariés travaillent la nuit (entre minuit et 5 heures).
Les non-salariés travaillent encore plus souvent en horaire atypique : 45 % le soir, 71 % au moins un samedi, et 41 % au moins un dimanche. Les cadres travaillent davantage le soir, les employés plus souvent le week-end, et les ouvriers la nuit. La pratique des horaires atypiques est particulièrement répandue dans trois secteurs d'activité qui répondent à un besoin de continuité de la vie sociale : l'hébergement-restauration (65 % des salariés), le commerce (59 %) et le transport-entreposage (56 %).
Elle est aussi plus fréquente pour les salariés de la fonction publique car ils assurent la protection
et la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la permanence des services de soin.
Selon l'INSEE, en 2020, les personnes d'âge actif vivent moins souvent en couple qu'en 1990 et
qu'en 1999. Sur sur cette même période, la proportion de familles monoparentales s'est accrue (9,4
% contre 6,8
%).Disponibilitéde la ressource humaine
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 60
SDACR 2025 - 49/166Disponibilité
de la ressource humaine3 - Les risques courantsCHAPITRE 3Effectif mobilisable de SPV
en journée de semaine
Comparaison 2019-2023
Effectifs de SPP de garde en journée de semaineComparaison 2019-2023L'effectif mobilisable des SPV en journée de semaine a diminué de 16 % soit - 36 SPV en moyenne. Dans le détail, -
19
% en position de garde,
-
40
% en
position disponible, et +
2
% en
astreinte. En
parallèle, sur les mêmes créneaux
horaires, l'effectif de SPP en garde postée a été renforcé de 10 % (+ 8 SPP en moyenne).
+ 10 % de SPP
de garde en
journée- 16 %
d'effectif SPVmobilisable
2019 2023
Tranches
horaireGAR GAR %
7 h-8 h 79 86 9 %
8
h-9
h 78 86 10
%
9
h-10
h 79 87 10
%
10
h-11
h 79 87 10
%
11
h-12
h 79 87 10
%
12
h-13
h 79 87 10
%
13
h-14
h 79 87 10
%
14
h-15
h 79 87 10
%
15
h-16
h 79 86 10
%
16
h-17
h 79 86 10
%
17
h-18
h 78 86 9
%
18
h-19
h 60 67 11
%
Moyenne 77 85 10
%2019 2023
Tranches
horaireAST DIS GARTotal dispo
+ astreinte + gardeAST DIS GARTotal dispo
+ astreinte + garde
7
h-8
h 105 67 19 191 97 34 17 148 (-22
%)
8
h-9
h 97 73 23 193 97 38 18 153 (-20
%)
9
h-10
h 97 75 23 196 99 40 19 158 (-19
%)
10
h-11
h 96 73 24 194 98 41 19 159 (-18
%)
11
h-12
h 97 72 24 194 100 42 19 161 (-17
%)
12
h-13
h 101 74 24 199 102 42 19 164 (-18
%)
13
h-14
h 105 79 25 208 108 45 20 172 (-17
%)
14
h-15
h 106 81 25 212 111 47 20 177 (-17
%)
15
h-16
h 110 82 25 218 114 47 20 181 (-17
%)
16
h-17
h 118 85 25 228 123 51 20 194 (-15
%)
17
h-18
h 144 96 25 265 153 65 20 238 (-10
%)
18
h-19
h 208 126 26 360 208 102 22 332 (-8
%)
Moyenne 115 82 24 222 117 49 19 186 (-16
%)Seuil
théorique à
375 SP01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 61
I— ao
"O |
| LES :
SDACR 2025 - 50/166Sollicitation
de la ressource humaine3 - Les risques courants
- Pas d'effectif à atteindre-
T
emps donné par le SP en sortie des autres positions
-
Un effectif à atteindre selon le CIS
-
Le SPV est hors du CIS, au travail, en congés, en repos
-
Effectif à atteindre selon le CIS
- T
emps planifié
Le SPV ou SPP est au CISLe POJ
Potentiel opérationnel journalier
Une complémentarité SPP/SPVEn 2023, les sapeurs-pompiers du Corps départemental ont totalisé 229 100 heures d'intervention.CHAPITRE 3Ratio nombre d'heures en
interventions/dispo :
GAR : 16,34
%
AST : 4,10
%
DIS : 1,96
%
Ratio nombre d'heures
en interventions/dispo :
GAR : 16,88
%Les sapeurs-pompiers
PROFESSIONNELS affectés
en centres
247 SPP
2 415 SPVLes sapeurs-pompiers
VOLONTAIRES du corps
départemental
soit 100 % de l'effectif
ont réalisé au moins
1 interventionsoit 100 % de l'effectif
ont réalisé au moins
1 intervention
Garde
GARDisponible
DISPOAstreinte
AST
160 126 h d'intervention en 2023 :
GAR : 45 502
h
DIS + AST : 114 624
h68 974h d'intervention
en 2023
1 240 883h 2 202 614h 278 509h 3 722 006 h*
AST + DIS + GAR*soit 155 083 jours
5 169 mois430 ans408 735 h GAR
255 145 393 801 600
60-80 0-20 20-40 40-60 80-100800
200Nombre de SPV par classes de nombre de départs en
interventions en 2023
100-200 + 20021201_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 62
SDACR 2025 - 51/166
Sollicitation
de la ressource humaine3 - Les risques courantsCHAPITRE 3Durée moyenne passée enintervention :
1 h 30Durée moyenne passée enintervention :
1 h 1644
départs/an233
départs/an
66 h
d'intervention/an
1 426 h
disponibles (DIS+AST)294 h
d'intervention/an
1 655 h de garde*
115 h de garde*Le sapeur-pompiervolontaireLe sapeur-pompierprofessionnel
*nombre d'heures de présence effective au CISDonnées 202301_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 63
SDACR 2025 - 52/166
Sollicitation
de la ressource humaine3 - Les risques courantsCHAPITRE 3Ce schéma montre l'influence de l'augmentation ou de la diminution du nombre d'intervention sur la charge hommes heure.
On peut remarquer que la charge diminue ou augmente moins que le nombre d'interventions. Cela est majoritairement dû au fait que l'écart d'intervention se porte sur les assistances effectuées à 2 sapeurs-pompiers. 2022 2023
- 11 %- 7 %+ 4 %+ 7 %
Nombre d'interventions
Charge hommes heureÉvolution N vs N-1
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 64
SDACR 2025 - 53/166SLIS, une proximité opérationnelle nécessaire3 - Les risques courantsCHAPITRE 3Les 144 services locaux d'incendie et de secours (SLIS) sont engagés par le
CTA-CODIS pour toutes les missions, exceptées les missions d'assistance et les interventions sur le réseau autoroutier. Ils sont complétés par les moyens du SDIS pour les missions SSUAP et INC. Les SLIS en ayant fait la demande peuvent être déclenchés en autonomie sur certaines opérations.
Ils font preuve d'une réactivité et d'une efficacité significatives en matière
de réponse de proximité de 1
er niveau. Leur disponibilité les positionnent
comme des acteurs incontournables dans la réponse graduée des SIS, en particulier dans les secteurs ruraux et de montagne éloignés d'un centre de secours du Corps départemental.
Toutes missions confondues, ils arrivent régulièrement en premier sur
les lieux et pratiquement systématiquement dans les communes les plus éloignées de la réponse du Corps départemental.
D'une manière générale, ce sont les SLIS qui permettent aujourd'hui
à la couverture opérationnelle de répondre aux objectifs fixés ou de s'en rapprocher de manière significative les rares fois où ils ne sont pas atteints par les moyens du Corps départemental.
Il est à noter que les chiffres illustrant la couverture assurée par les SLIS est bien en-dessous de la réalité. En effet, bien souvent l'horaire d'arrivée n'est pas renseigné ou erroné du fait d'une couverture radio souvent imparfaite en secteur de montagne rendant difficile, voire impossible, la transmission du statut ou du message verbal.8 332 interventions
avec au moins 1 SLIS engagé
1 733 interventions
avec un SLIS seulDonnées 2023Données 202301_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 65
SDACR 2025 - 54/166
CHAPITRE 354 %
des interventions
concernent le SSUAP23 322
interventions SSUAP3 - Les risques courants
Le nombre d'interventions de secours et soins d'urgence aux personnes est globalement stable de 2021 à 2023 malgré une croissance démographique soutenue et le vieillissement de la population.
Le SDIS exerce les missions de secours et les soins d'urgence aux personnes ainsi que leur évacuation, lorsqu'elles sont victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, présentent des signes de détresse vitale, présentent des signes de détresse fonctionnelle justifiant l'urgence à agir (art. L1424-2 du CGCT).Secours et soinsd'urgenceaux personnesSSUAP
MISSIONS DE SECOURS
L'activité SSUAP
regroupe un
large panel
d'interventions, de
l'urgence vitale à la
détresse sociale.Données 2021-2023Données 2023
Réponse SSUAP
Dans le cadre d'une réponse graduée, les moyens engagés sont : • un véhicule de secours et de soins d'urgence aux personnes (VSSU AP) composé de 3 sapeurs-pompiers minimum ;
• un véhicule de proximité composé de 1 ou 2 sapeurs-pompiers (y compris des SLIS), engagé pour apporter les premiers secours dans l'attente d'un VSA V.
La réponse passe également par des citoyens formés, engagés par le CT A grâce aux applications dédiées.01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 66
SDACR 2025 - 55/166
CHAPITRE 31 intervention
toutes les
23 min64 interventions
SSUAP par jour
en moyenne3 - Les risques courants - SSUAP
La circulaire interministérielle DGOS/R2/DGSCGC n°2015-190 du 5 juin
2015
rappelle que le secours d'urgence aux personnes (SUAP) est une
mission des SIS et consiste à :
• assurer la mise en sécurité des victimes, c'est-à-dire
les soustraire à
un danger ou un milieu hostile, exercer un sauvetage, et sécuriser le
site de l'intervention ;
•
pratiquer les gestes de secourisme
et de soins en équipe, dont ceux
du prompt secours, face à une détresse et en évaluer le résultat (NB
:
le prompt secours est une action de secouristes agissant en équipe, voire de manière isolée et visant à prendre en charge sans délai des détresses vitales ou à pratiquer sans délai des gestes de secourisme. Il est assuré par du personnel formé et équipé. Son intérêt réside dans son caractère réflexe. Il est à distinguer des actions relevant de la compétence des SMUR, des médecins généralistes, des ambulanciers privés, voire du simple conseil) ;
•
réaliser l'envoi
des moyens adaptés dès la réception de l'appel ou
dès l'identification du besoin et en informer la régulation médicale du SAMU, notamment lorsqu'il s'agit d'une situation d'urgence nécessitant la mise en oeuvre de moyens médicaux ;
•
réaliser l'év
acuation éventuelle de la victime vers un lieu d'accueil
approprié.
Près de la moitié des interventions SSUAP concernent des malaises
Malaises
46 %Autres
11 %
Accidents
de la circulation
13 %Levées
de
doute
6 %
Blessés
24 %
Autres : accouchement en cours, excité dangereux, tentative de suicide, personne égarée, noyade...
Données 2023
Données 2023
Données 202301_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 67
SDACR 2025 - 56/166
CHAPITRE 31 intervention
toutes les 3 h
8 interventions
par jour3 - Les risques courants - SSUAP
Les accidents de la circulation sur la
voie publique sont comptabilisés dans le SSUAP, considérant qu'au moins une victime a fait l'objet d'une prise en charge secouriste.Répartition et évolution des accidents de la circulation sur la voie publique
2021
2022
2023
3 000 interventions
121
165
127584
654
6422 240
2 148
2 044Répartition et évolution des interventions AVP
Données 2023Données 202301_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 68
SDACR 2025 - 57/166CHAPITRE 33 - Les risques courants - SSUAP
Catégories de secours
à personnes
• Les missions qui imposent un départ réflexe :
- pour
un pronostic vital potentiellement
engagé à l'appel quel que soit le lieu (comme accouchement imminent, arrêt cardio-respiratoire, brûlure grave, chute d'une personne de + 3 mètres, difficulté respiratoire sévère, hémorragie grave, etc.)
-
pour
les interventions en lieu non sécurisé
(sur la voie publique par exemple)
- pour
une situation accidentelle (accident
de véhicules, noyade, milieu périlleux, incendie…)
•
Les
autres missions qui font l'objet d'une
régulation médicale systématique par le CRRA15, hors ITSP pour les interventions n'entrant pas dans le cadre des urgences vitales quel que soit le lieu (malaise, chute de plain pied, coupure légère, traumatisme bénin…)
L'activité SSUAP a baissé de 2 % en 2021 (- 406 interventions), puis a
augmenté de manière limitée en 2022 (+
5 %, soit +
1
242 interventions),
avant de connaître une baisse en 2023 (-
7
%, soit -
1
744 interventions).Les missions sont définies dans une convention SDIS/SAMU signée le 22 octobre 2010 avec avenants en 2013 et 2019. Cette dernière définit le cadre des départs réflexes des moyens du SDIS de l'Ain. Les autres demandes de secours font l'objet d'une régulation systématique par le SAMU quel que soit le lieu.
Réparition et évolution sur la période 2021 à 2023
Maladie / malaiseBlesséLevées de doutesCOVIDAccidents de la circulationAutres
2021 2022 202305 00010 00015 00020 00025 00001_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 69
SDACR 2025 - 58/166
CHAPITRE 33 - Les risques courants - SSUAP
Délais
Les interventions relatives aux secours et aux soins d'urgence aux personnes peuvent présenter des durées d'intervention très variables en fonction de l'état
de la victime et par conséquent, des matériels médico-secouristes employés, des techniques de secourisme et des soins appliqués et de la médicalisation ou non de la victime par un médecin ou un infirmier.
Durée d'intervention moyenne
sur la période 2021 à 2023En outre, la difficulté d'accès à certaines zones d'intervention et l'éloignement de nombreux secteurs géographiques des structures de soins peuvent entraîner une augmentation significative des durées d'intervention.Le SDIS de l'Ain doit également faire face aux problématiques des hôpitaux lorsqu'ils sont sous tension, ce qui génère des immobilisations de personnels et matériels supplémentaires, et de la fermeture de certains services d'accueil des urgences, en particulier la nuit. Cette contrainte, liée à une chute de la démographie médicale, nécessite un transport plus éloigné et de fait, une durée d'intervention augmentée et une mobilisation accrue des personnels.Ainsi, les interventions qui sollicitent les sapeurs-pompiers pendant plus de deux heures sont :
•
les accidents
de la route en raison de la nécessité de mettre en oeuvre des mesures
de protection préalables à la prise en charge des victimes (calage, protection
risque électrique, protection incendie, techniques d'extraction, etc.) et parfois la mise en oeuvre de techniques de désincarcération ;
•
les
accidents de sport et loisirs, de bûcheronnage en raison des difficultés d'accès
aux zones d'intervention (piste VTT ou de randonnée en secteur de montagne, etc.) ;
•
les urgence
s absolues qui nécessitent la réalisation de gestes techniques plus
nombreux et souvent une prise en charge complémentaire par des professionnels de santé ;
• Les transports sur des services d'accueil des urgences éloignés.
SSUAP
Accidents de
la circulation
AVP1 h 33
1 h 4701_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 70
SDACR 2025 - 59/166
CHAPITRE 33 - Les risques courants - SSUAP
1 % des interventions a un délai d'arrivée sur les
lieux compris entre 20 et 21 minutes, 5 % entre 21 et 25 minutes et 4
% de plus de 25 minutes.
Les interventions dont le délai d'arrivée sur les lieux est compris entre 20 et 25
minutes
concernent des
communes ayant une faible activité opérationnelle (moins de 750 sur 3
années).
Les 4 % d'interventions dont le délai d'arrivée sur les lieux est supérieur à 25 minutes sont pour la majeure partie réalisées sur des communes comptabilisant moins de 60 interventions par an, situées en zone rurale ou de montagne dont le délai pour effectuer le trajet s'approche des 20 minutes.
Dans les communes dont l'activité opérationnelle
est modérée (100 à 500 interventions en 3 ans), les interventions réalisées en moins de 20 minutes représentent au moins 70
%
des cas, à l'exception
des 4 communes que sont Corbonod, Péron, Saint-Vulbas et Tenay.
Couverture SSUAP
Délais d'arrivée sur les lieux
sur la période 2021 à 2023Pour 90 % de la réponse SSUAP, le délai d'arrivée sur les lieuxest inférieur à 20 minutes
*valeurs issues des données retenues par l'étude statistiqueDélais SLL : appel + mobilisation + transit
sur 3 ans01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 71
SDACR 2025 - 60/1663 - Les risques courants - SSUAP
Au regard de l'arrivée sur les lieux pour 90 % de la réponse en moins de 20 minutes et pour 1 % en moins
de 21 minutes, la couverture des communes concernées est satisfaisante. L'objectif de couverture pour ces communes est de pérenniser cette réponse tout en recherchant à ce que les 1 % atteignent un délai d'intervention de moins de 20 minutes.
Pour 4 % de la réponse, le délai d'arrivée sur les lieux est supérieur à 25 minutes et l'analyse ci-dessus
montre que l'objectif des 20 minutes ne pourrait pas être atteint par la réponse unique du SDIS. Néanmoins, la réponse des services locaux d'incendie et de secours (SLIS) n'est pas systématiquement comptabilisée en raison d'un manque ou d'une imprécision sur leur horaire d'arrivée sur les lieux. L'intervention d'un citoyen formé n'est pas non plus prise en compte.La couverture actuelle de ces communes n'est pas satisfaisante. L'amélioration des délais d'arrivée sur les lieux devra passer par le renforcement de la réponse locale des SLIS et des citoyens décrit dans les orientations stratégiques.Le SDIS doit concentrer ses efforts sur les 5 % de la réponse dont le délai est compris entre 21 et 25
minutes
ainsi que pour les 4 communes citées ci-dessus pour lesquelles les arrivées en moins de
20
minutes
représentent moins de 70
%
des interventions. Bien que ce délai soit acceptable, des leviers
internes au SDIS peuvent être actionnés afin d'améliorer la réponse sur les communes concernées.
Ces leviers sont principalement liés à l'augmentation de l'effectif mobilisable en journée. Pour certains
centres, l'augmentation des gardes postées en journée, la réponse par bassin ou l'adéquation entre l'effectif et la mission sont des pistes développées dans les orientations stratégiques.
Objectif de couverture pour la réponse SSUAP
90%1%
5%4%
Délais d'arrivée
sur les lieux
0-20 min
20-21 min
21-25 min
+25 min
Les objectifs excluent l'incidence de situations exceptionnelles perturbant les conditions de réception et de diffusion de l'alerte ainsi que les conditions de circulation tant des personnels mobilisés qui regagnent le CIS que des véhicules de secours (circulation routière perturbée ralentie ou interrompue, conditions climatiques…).CHAPITRE 301_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 72
SDACR 2025 - 61/166CHAPITRE 33 - Les risques courants - SSUAP
Parmi les victimes secourues, 2 153 étaient en urgence absolue, 23 616 en
urgence
relative, 8
526
définies
comme impliquées et 608 ont été
déclarées décédées.
Entre 2021 et 2023, 80
% des victimes prises en charge ont fait l'objet d'un
transport vers une structure hospitalière par les sapeurs-pompiers.Victimes
ACTUALITÉS
En 2021, la loi Matras fait évoluer le cadre juridique et notamment l'article L1424-2 du code général des collectivités territoriales. La loi reconnaît la place des SIS dans les opérations relevant de l'aide médicaleurgente. Elle donne notamment la possibilité aux sapeurs-pompiers de réaliser des actes de soins d'urgence et de télémédecine. Dans cette perspective, le SDIS a fait le choix de former l'ensemble des personnels.
34 903
victimes prisesen charge par les sapeurs-pompiersde l'Ain
Données 2023
Évolution des transports de victimes
Répartition des transports victimes 2021 à 2023Transport SP hors assistTransport SP assistPas de transportTransport non SP
2021 2022 2023030 000
15 00035 000
20 000
5 00040 000
25 000
10 0006 156 6 099 5 1661 2101 428
1 236
7 97712 042 11 596
16 56618 589 18 726
17 421
16%
3 874 4%31 615
30%
53 881
50%19
%
52
%4
%
25
%01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 73
1200
1000 :
550
489 49 456
448sc397 408
HT |
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021332
2022348
2023
SDACR 2025 - 62/166
3 - Les risques courants - SSUAP
Secours routier (SR)
Ces interventions s'effectuent en coordination avec les autres services concernés : SMUR,
forces de sécurité intérieure, direction des routes, etc. Il est important de souligner une évolution technologique des véhicules, leur renforcement en protections intrinsèques et les différentes sources d'énergie, qui rendent de plus en plus complexes les manœuvres de désincarcération. Celles-ci nécessitent du matériel adapté aux véhicules automobiles mais également aux poids lourds, ainsi qu'une adaptation des pratiques opérationnelles et une montée en compétence des intervenants.Le secours et soins d'urgence aux personnes dans le cadre d'un accident de la circulation est une opération technique qui nécessite la mise en oeuvre simultanée de plusieurs missions : balisage, protection contre l'incendie, calage, « abordage » de la victime, gestes de soins d'urgence et de secourisme et parfois désincarcération.
Afin de répondre aux évolutions du risque routier, le SDIS de l'Ain s'est adapté au fur et à mesure depuis quelques années avec :
• la prise en compte des nouveaux risques ;
• l'adaptation des matériels de désincarcération ;• l'évolution des techniques d'extraction et de prise en charge des victimes ;•
une
réponse graduée par bassin en concentrant les matériels de
désincarcération afin que le nombre de sorties d'engins puissent alimenter l'expérience tout en garantissant une réponse opérationnelle uniforme sur tout le territoire ;
•
La dotation, à titre expériemental, en matériel d'abordage pour des CIS.
Le
délai moyen d'arrivée sur les lieux pour une mission secours routier est de
22 min. Pour 89 % des interventions, le délai est au-dessous de 30 minutes.
Le nombre de sorties MSR fluctue chaque année ; il se situe en-deçà de 500
par
an depuis 2014.Le développement,
ces dernières années, des pistes cyclables incitant de plus
en plus à la pratique du vélo, cumulé à la création de nouveaux réseaux cyclistes,
d'une nouvelle approche de la circulation en ville et du nombre d'usagers avec des moyens individuels motorisés (gyropodes, trottinettes…) génèrent des interventions supplémentaires qui seront en augmentation croissante sans toutefois nécessiter l'intervention d'un MSR.
348
interventionsDonnées 2023
- 30 %
du parc MSR
Données 2020-2023
Sorties MSR
sur la période 2012 à 2023CHAPITRE 301_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 74
Part des délais SLL
intérieurs à 39 min
| -«:
| ETL
DD ene waits
M enw 001 70%
| EL
FU Au tin ceculatie
0 sorte MSR
Nombre da sorties MSR
100
2
SDACR 2025 - 63/166CHAPITRE 33 - Les risques courants - SSUAP
Pour 89% de la réponse SR, le
délai d'arrivée sur les lieux est inférieur à 30 minutes
Couverture SR
Délais d'arrivée sur les lieux
sur la période 2021 à 2023
**délai d'arrivée sur les lieux calculé
avec une durée de traitement de l'appel de 2 minutes.89 %9 %
1 %
1 %Délais d'arrivée
sur les lieux
0-30 min
31-40 min
41-50 min
+50 minL'analyse des données et la représentation graphique
ci-contre permettent de voir que la réponse opérationnelle est satisfaisante sur les grands axes routiers et sur les autoroutes.
Néanmoins, sur de nombreuses communes souvent
éloignées de ces axes, la part des interventions dont le délai d'intervention est inférieur à 30 minutes diminue jusqu'à atteindre moins de 50 % par endroits.
Sur la période 2021-2023, moins de 5 interventions
pour secours routier sont réalisées sur ces communes, voire une seule pour certaines.
Une vingtaine de communes
*, dont le nombre
d'interventions sur 3 ans est compris entre 5 et 20,
méritent une attention particulière puisque la part des interventions dont le délai d'arrivée sur les lieux est inférieur à 30 minutes est en-dessous des 70 %, voire 50
%.
* AMBÉRIEUX-EN-DOMBES, BEAUPONT, BÉNY, BEYNOST,
BLYES, BOZ, CHATENAY, CHAZEY-SUR-AIN, FAREINS,
GUEREINS, MONTMERLE-SUR-SAONE, LES NEYROLLES, PÉROUGES, PRÉVESSIN-MOËNS, SERMOYER, ST-ALBAN, ST-ANDRÉ-DE-BAGÉ, ST-CYR-SUR-MENTHON, ST-ÉTIENNE-DU-BOIS, ST-PAUL-DE-VARAX, VALROMEY-SUR-SÉRAN, VILLEMOTIER, VIRIEU-LE-GRAND, VONNAS.*valeurs issues des données
retenues par l'étude statistique
sur 3 ans
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 75
SDACR 2025 - 64/166
3 - Les risques courants - SSUAP
La réponse du SDIS de l'Ain au risque routier passe par un
engagement et un déploiement de moyens à travers la création de trois échelons de réponse opérationnelle, en fonction notamment de la localisation, de la gravité et de la complexité de l'accident :•
une
première réponse pour assurer les missions d'immobilisation
du véhicule et d'abordage de la victime ;
•
une réponse graduée pour les manœuvres de désincarcération ;
• une
réponse renforcée pour les manœuvres de désincarcération
lourde et les manœuvres de force (poids lourds, trains...).L'analyse pour ces communes démontre que le dépassement des 30
min
utes est dû à la nécessité de faire intervenir un moyen de
secours routier au-delà du secteur de premier appel, en raison de l'engagement prioritaire des VSAV du centre le plus proche, centre dont l'effectif en journée de semaine se trouve généralement
en-deçà de son effectif nominal.
Objectif de couverture pour la réponse secours routier
Il s'agit de pérenniser la réponse opérationnelle pour 89 % des interventions dont le délai d'intervention est inférieur à 30 minutes tout en stabilisant le
niveau de réponse à moins de 40 minutes pour 98 % des interventions.
Comme pour la réponse SSUAP et INC, parvenir à un délai d'arrivée sur les lieux inférieur à 30, voire 40 minutes pour les communes isolées en milieu rural ou
montagneux (qui représentent moins de 2 % des interventions secours routier) n'est pas réalisable en raison des efforts de recrutements, d'équipements et de formation que cela nécessiterait.
Les efforts devront donc se porter sur la vingtaine de communes mentionnées précedemment afin d'atteindre un objectif de 98 % (moins de 40 minutes).
CHAPITRE 301_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 76
SDACR 2025 - 65/166CHAPITRE 33 - Les risques courants - SSUAP
Personnels de la sous-direction santé
En 2023, le nombre d'interventions effectuées
par un infirmier sapeur-pompier seul, un médecin sapeur-pompier seul ou un binôme infirmier-médecin est de 2
339.
Par rapport à 2018, leur engagement a baissé en moyenne de 14
% dans le cadre de l'aide
médicale urgente et augmenté de 88
%
pour
des missions de soutien opérationnel des sapeurs- pompiers.
Les infirmiers et médecins sapeurs-pompiers
interviennent à 92
% pour des missions de
SSUAP et à 8
% pour des missions de soutien
sanitaire.Les personnels de la sous-direction santé prennent part à l'aide médicale urgente. Les infirmiers sapeurs-pompiers (ISP) formés aux protocoles infirmiers de soins d'urgence (PISU) et les médecins sapeurs-pompiers apportent une réponse paramédicale ou médicale seuls (sans nécessité de SMUR) sur des zones pour lesquelles les délais de couverture des SMUR sont plus longs.
2 339
interventionseffectuées parla sous-directionsanté1 VLM armé
12 VLM répartis
sur le département
Données 202301_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 77
SDACR 2025 - 66/166
CHAPITRE 332 %
des interventions
concernent l'assistance11 985
interventionsASSIST3 - Les risques courants
Nos services font face à une pression grandissante de l'activité sous l'influence d'évolutions sociétales.
Croissance des demandes non urgentes, augmentation des problématiques de détresse sociale, vieillissement de la population, développement de l'hospitalisation à domicile, etc. Ce sont des phénomènes qui impactent directement le SDIS par une extension de son champ de missions à des tâches « indues » (transports simples, interventions médico-sociales…).Assistanceà personne
Indisponibilités
de transporteurs
privés
83 %Autres
ASSIST
4 % Relevages
brancardages
13 %
Les interventions pour carences de transporteurs ont connu un pic en 2022 avec 13
440
interventions au
point d' entamer la vocation des sapeurs-pompiers ou déstabiliser la distribution des secours d'urgence.
2021 2022 202312 000 interventions
10 000 interventions16 000 interventionsMISSIONS HORS SECOURSDonnées 2023
Données 2021-2023
Données 2021-202301_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 78
=
SDACR 2025 - 67/166CHAPITRE 33 - Les risques courants - ASSIST
Les carences ambulancières sont aussi appelées
indisponibilités de transporteurs sanitaires privés, soit ITSP. Au regard de l'article L1424-2, peuvent être considérées comme carence les demandes suivantes :
•
intervention
non urgente à domicile, dans un lieu
public ou un établissement recevant du public
protégé
;
•
transport
sanitaire effectué malgré une demande
de jonction formulée par le SDIS de l'Ain avec un transporteur sanitaire privé
;
•
demande d'hospitalisation sous contrainte ;
•
demande de transport pour crise d'angoisse ;
• demande de transport
urgent sans médicalisation du
SMUR ;
• demande de
transport à partir d'un cabinet médical
ou en présence d'un médecin sans médicalisation du SMUR.
Ces interventions donnent lieu à une prise en charge financière par l'établissement de santé siège du SAMU selon le forfait fixé par arrêté ministériel.
Le nombre d'indisponibilités de transporteurs sanitaires privés est en forte augmentation.Carences ambulancières
Cadre réglementaire des carences ambulancière
La loi Matras définit les carences ambulancières comme les « interventions
eff
ectuées
par
les
services
d'incendie et de secours sur la prescription du service d'aide médicale urgente, lorsque
celui-ci constate le défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés pour une mission
visant à la prise en charge et au transport de malades, de blessés ou de parturientes, pour des raisons de soins ou de diagnostic, et qui ne relèvent pas de l'article L1424-2 du CGCT.
»
83 %
des missionsd'assistances
Depuis 2020, le SDIS de l'Ain a fait le choix d'armer les engins à 2 dans le cas des indisponibilités de transporteur sanitaire afin de préserver la ressource disponible pour intervenir sur des missions d'urgence, faire baisser la pression opérationnelle dans les CIS et éviter de solliciter la ressource volontaire en journée qui doit, pour la majorité, quitter son travail pour répondre à une mission non urgente. Cette mesure tend également à éviter de sur-solliciter les effectifs qui pourraient s'épuiser et lutter contre le sentiment de perte de sens pour certains.
Données 2021-202301_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 79
10.
1600
1400
1 000funres Ass
em NTS
ee Pan des Ans dam le SAPà 5 5 3 à 5 à
2%
10%
PR PPPPP ES ÉÉÉES EPP EPS OP PE PEOPLE CESR SE
SDACR 2025 - 68/1663 - Les risques courants - ASSIST
La réponse des transporteurs sanitaires privés (TSP)
reste dépendante de leur capacité à faire face aux besoins de transports sanitaires préhospitaliers en articulation avec leurs missions majoritaires de transports programmés. Le risque mis en évidence est de subir l'effet progressif du désengagement des TSP des missions de transports préhospitaliers pour se recentrer sur les transports programmés.
Ce phénomène externe à l'organisation de la réponse
du SDIS pourrait venir directement impacter la charge opérationnelle SSUAP. Le SDIS de l'Ain
pourrait alors se voir réattribuer plusieurs milliers d'interventions par an.
Afin de mieux réguler la gestion des moyens
sanitaires, une mission de coordonnateur
ambulancier, positionné 24h/24 au CTRA, est financée
par l'ATSU et soutenue par l'Agence régionale de santé (ARS).
Cette évolution, additionnée de la nouvelle
convention tripartite et de la réforme des transports sanitaires urgents, contribue à limiter les sollicitations pour indisponibilité de transporteurs sanitaires privés dans le but de recentrer le SDIS de l'Ain sur ses missions telles que définies dans le code général des collectivités territoriales.Carences ambulancières
Malgré cette disposition, le nombre d'interventions pour carence de TSP reste élevé et pose la problématique de la disponibilité de sapeurs-pompiers volontaires, en particulier durant les périodes de travail.Signature de la nouvelle
convention tripartite
limitant le nombre d'ITSPCHAPITRE 301_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 80
SDACR 2025 - 69/166CHAPITRE 33 - Les risques courants - ASSIST
Les relevages de personnes
Les interventions pour relevage de personnes se multiplient ces dernières
années avec le vieillissement de la population et le maintien à domicile des personnes âgées.
Les relevages de personnes peuvent être classés en deux catégories :
•
les relevages suivis
de transport au centre hospitalier qui, dans la majeure
partie des cas, ne sont pas des missions de secours d'urgence et dont le
transport pourrait être effectué par un transporteur sanitaire privé ;
•
les relevages simples sans soin ni transport.
Ces missions
sollicitées par le SAMU après régulation médicale (en général)
mobilisent un véhicule léger (ou véhicule tout usage) et 2 sapeurs-pompiers.
La répartition géographique des relevages montre une concentration de ces
missions principalement dans les communes les plus importantes, bien que tout le département soit concerné.Les téléassistances
Les interventions pour téléassistance comprennent les
déclenchements d'alarme de téléassistance que souscrivent des particuliers auprès de sociétés privées. Ces dernières ont la charge de s'assurer de la véracité de l'urgence du déclenchement et de prévenir les secours si nécessaire.
Ces interventions sont en constante évolution positive.
La répartition géographique des téléassistances montre une concentration de ces missions principalement dans les communes les plus importantes, bien que tout le département soit concerné.Interventions à caractère médico-social
2 400
relevages20 %
de missionsd'asssitances
Données 2023Données 2023
CHAPITRE 301_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 81
SDACR 2025 - 70/1663 - Les risques courants - ASSIST
Les interventions pour malades psychologiques ou
psychiatriques et excités dangereux
Leur nombre s'élève à 1 200 en 2023.Les transports de malades psychologiques ou psychiatriques
qui ne relèvent pas directement du SDIS sont pour la plupart attribués par le SAMU en carence d'un ambulancier privé.
Le transport de personne nécessitant des soins psychiatriques
est règlementé et doit être prescrit, suivant les cas, par un médécin ou un médecin et par décision de l'autorité préfectorale (ou par carence de l'autorité municipale).
La règlementation liée aux contraintes des patients agités
impose l'intervention des Forces de sécurité intérieure en amont afin de les maîtriser.
La prise en charge des personnes bariatriquesLe SDIS de l'Ain dispose d'un véhicule équipé de moyens bariatriques pour la prise en charge des personnes à très forte corpulence dans des conditions de confort et de sécurité. Les moyens du SDIS de l'Ain sont sollicités pour effectuer parfois l'extraction de la personne des locaux, soit avec un moyen élévateur (en priorité le MEA de Bourg équipé d'un kit bariatrique), soit par l'engagement de l'équipe de sauvetage en milieux périlleux.Interventions à caractère médico-social
Au-delà des coûts pour l'établissement public, la mobilisation de moyens de secours d'urgence non justifiée pour les missions d'assistance crée une pression opérationnelle et un épuisement des effectifs dans les CIS. Ces missions complexifient voire dégradent la couverture opérationnelle pour les secours d'urgence à personnes et interrogent les sapeurs-pompiers sur leur engagement et leur vocation.CHAPITRE 301_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 82
SDACR 2025 - 71/166CHAPITRE 33 - Les risques courants
Les interventions incendie (hors feux
de forêts-FDF) représentent, sur les trois dernières années, 6
%
de l'activité
opérationnelle risques courants du SDIS de l'Ain.
Les incendies sont composés des
incendies à l'air libre (feu de poubelle, feu de détritus, feu de voitures, feu de cabane isolée, feux d'espaces naturels...), les incendies de structure (bâtiments d'habitation, industries, ERP...) et les incendies à risques particuliers (mettant en cause des matières dangereuses, des véhicules à énergie alternative...).Ces derniers sont caractérisés par leur ampleur, leur complexité ou le risque de propagation.Incendie
2 798
interventions6 %
des interventions courantes sont de l'incendie
La répartition des interventions incendie par nature réaffirme les paramètres sociaux et saisonniers comme facteurs de variabilité de l'activité incendie. Les raisons de sorties majoritaires correspondent ainsi aux incendies de véhicules et voie publique (poubelles, palettes…).
La prévention, la protection et la lutte contre les incendies sont les missions premières et exclusives desSDIS (art L1424-2 du CGCT).
locaux
artisanauxRépartition annuelle des interventions d'incendie par nature
sur la période 2021 à 2023
sur la
voie publiquevéhiculesanomalies
systèmes
de chauffagelevées
de doute1 874 1 426
352
1 033
117
ERP
9150
locaux
industriels 195 locaux agricolesDonnées 2021-2023Données 2023
habitations1 724espaces
naturels1 28601_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 83
SDACR 2025 - 72/1663 - Les risques courants - INC
Les fourgons pompe-tonne (FPT) et les
camions-citernes ruraux (CCR) constituent les moyens généralement mis en œuvre dans la lutte contre les feux et incendies. Suivant la nature du feu ou de l'incendie, l'engagement du moyen et de son effectif peut permettre la réalisation des missions de sauvetage, de lutte contre la propagation, d'extinction, de déblais et de surveillance.Il leur est adjoint, si l'intervention le justifie, un ou plusieurs moyens élévateurs (échelle aérienne ou bras élévateur) pour des missions en particulier de sauvetage, reconnaissance, attaque de foyers...
L'organisation de la réponse opérationnelle
dans les plus petits centres, basée sur le volontariat, comporte de manière intrinsèque un aléa de disponibilité principalement en journée de semaine. Dans le cadre d'une réponse graduée et afin d'entamer au plus tôt les premières mesures de sauvegarde, de sauvetage et de lutte afin de limiter ou stopper une propagation, un engin de type FPT ou CCR à effectif non complet peut être engagé avec un complément d'engin.Évolution
La charge de l'activité incendie demeure stable entre 2021 et 2023 excepté pour les feux d'espaces naturels. Elle a augmenté de 11
%
en 2022 (2 864 interventions, soit +
286
interventions par rapport
à 2021) puis a légèrement baissé avec 2 706 interventions réalisées (-
158
interventions soit -
6
%).700
interventionsVoie
publique
Habitatio
ns
Véhicules
Levées
de douteEspaces
naturels
Locaux
industrielsAnomalies
systèmes chauffage
ERP
Locaux agricoles
Locaux artisanaux
400
interventions200
interventionsÉvolution des interventions d'incendie par an
sur la période 2021-2023 par nature
2023
2022
2021CHAPITRE 301_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 84
SDACR 2025 - 73/166
CHAPITRE 33 - Les risques courants - INC
Seules 1 % des interventions (soit moins de 100)
voient une arrivée sur les lieux supérieure à 40
minutes.
La couverture pour feu et incendie est acceptable considérant qu'une réponse uniforme sur la totalité du territoire départemental n'est pas réaliste en raison des multiples communes isolées, de la géographie du département malgré un maillage territorial très fin des SIS.La localisation des interventions pour feu dont le délai est supérieur à 40 minutes se situe en majorité dans des communes rurales ou de montagne à faible densité de population et très faible activité socio-économique, pour lesquelles
moins de 10
interventions sont recensées par an. Ces
communes sont éloignées des centres d'incendie et de secours et le délai de route pour se rendre sur intervention peut déjà, à lui seul, représenter 30
minutes.
Il est impossible de garantir une réponse linéaire en raison des pics d'activité dus souvent aux missions d'assistance ou d'indisponibilité ponctuelle des ressources humaines, en particulier des sapeurs-pompiers volontaires en journée.Couverture Incendie
Délais d'arrivée sur les lieux
sur la période 2021 à 2023 Pour 94 % de la réponse incendie, le délai d'arrivée sur les lieuxest inférieur à 30 minutes
*valeurs issues des données retenues par l'étude statistique
sur 3 ans01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 85
SDACR 2025 - 74/1663 - Les risques courants - INC
Les objectifs de couverture pour les feux et incendies sont basés sur une réponse adaptée
et graduée en terme de délai et de moyens, proportionnelle au niveau du risque afin de conserver le niveau constaté en 2023 tout en améliorant le délai pour les 5 % de la réponse dont le délai est compris entre 30 et 40 minutes. Peu de leviers peuvent être actionnés pour la réponse dont le délai d'arrivée sur les lieux est au-delà de 40 minutes ; néanmoins, un renforcement de la capacité de mobilisation des services locaux d'incendie et de secours dans le cadre de la réponse graduée et la mobilisation de citoyens et de moyens locaux tels que préconisés dans le RDDECI est de nature à améliorer la couverture.
94 %3 %
2 %
1 %
Délais d'arrivée
sur les lieux
0-30 min
30-33 min
33-40 min
+40 min
Les objectifs excluent l'incidence de situations exceptionnelles perturbant les conditions de réception et de diffusion de l'alerte, ainsi que les conditions de circulation des personnels mobilisés qui regagnent le CIS et des véhicules de secours (circulation routière perturbée, ralentie ou interrompue, conditions climatiques…).Objectif de couverture pour la réponse INCCHAPITRE 301_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 86
SDACR 2025 - 75/166CHAPITRE 33 - Les risques courants - INC
En général, le règlement départemental de défense
extérieure contre l'incendie (RDDECI) préconise des hydrants (terme générique servant à désigner un poteau ou une bouche d'incendie) dont le débit en eau varie de 30 à 120 m
3/h ou des réserves d'eau naturelles
ou artificielles. Par ailleurs, les nouveaux enjeux liés à la préservation de la ressource en eau doivent amener les sapeurs-pompiers de l'Ain à prendre en mesure une consommation mesurée de l'eau, y compris en intervention.Dans ce sens, le SDIS de l'Ain a inscrit la transition écologique comme un principe de son projet d'établissement ; un guide des actions à mener reprenant la sobriété d'usage de l'eau a été approuvé en conseil d'administration.La stratégie des sapeurs-pompiers doit s'élargir à l'utilisation d'eau non prélevée dans le réseau public et privilégier l'aspiration d'eau en milieux artificiels ou naturels.La doctrine opérationnelle devra s'adapter en prévoyant la balance entre les conséquences du sinistre et l'impact environnemental de son action (ressources en eau, gestion des eaux d'extinction…), et rechercher des techniques et matériels limitant l'usage de l'eau.
L'objectif de la DECI est de fournir et de garantir aux sapeurs-pompiers, sur tout le territoire, une alimentation en eau de leurs engins dont le dimensionnement est adapté aux risques à couvrir. En conséquence le Règlement départemental de la DECI de l'Ain prévoit une DECI limitée dans les zones à risques courants et plus élevée dans les zones à risques particuliers. Il est complété par le guide pratique d'appui au dimensionnement des besoins en eau pour la défense extérieure contre l'incendie « D9
» utilisé pour
le dimensionnement des besoins en eau des installations classées pour la protection de l'environnement.
Défense extérieure contre l'incendie
36 000
points d'eauincendie
Guide de la sobriété énergétique SDIS de l'Ain
Guide RDDECI SDIS de l'Ain01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 87
SDACR 2025 - 76/166CHAPITRE 3
CHAPITRE 312 MEA
dont 6 BEA 3011
CIS équipés3 - Les risques courants - INC
Leur implantation répond à une logique de couverture du territoire, prenant en compte l'analyse des risques
locaux.Les réglementations imposent un accès aux moyens élévateurs pour les immeubles d'habitation de la 3
e famille
A, les ERP dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 m de haut, et pour certains établissements industriels. Pour autant, leur nécessité est plus large (bâtiments agricoles, immeubles en centre ville, ERP de toute nature…)La réponse départementale repose sur deux types de moyens aériens : les échelles pivotantes automatiques et les bras élévateurs articulés capables d'atteindre une hauteur de 30 mètres, engagés indifféremment sur l'ensemble des missions incendie.
Néanmoins, leurs capacités divergent, les EPA sont
préférentiellement destinées au sauvetage alors que les BEA sont préférés pour les opérations de lutte contre les feux importants, souvent industriels, quelle que soit la hauteur de travail atteinte.Deux critères sont également à prendre en compte, à savoir la hauteur de travail et l'accessibilité qui parfois est difficile principalement à cause du poids ou du gabarit des moyens aériens.Si les FPT et les CCR constituent la réponse de base des missions incendie, les MEA contribuent aux trois missions d'urgence opérationnelle en matière de lutte contre l'incendie :•
le sauvetage
de personnes situées
dans les étages des bâtiments ;
• la
mise en place de lances sur des
bâtiments de hauteur ;
• l'augmentation
de la portée des lances
sur les entrepôts.
Outre leur engagement sur des missions urgentes dans le cadre de la lutte contre l'incendie, les moyens aériens sont engagés sur des missions non urgentes, en appui opérationnel (reconnaissance, déblai, évacuation par l'extérieur, destruction de nids d'insectes...)Moyens élévateurs aériens (MEA)
1 487
sorties MEA
Données 202301_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 88
SDACR 2025 - 77/166CHAPITRE 3CHAPITRE 33 - Les risques courants - INC
L'analyse des données et la représentation
graphique ci-contre permettent de voir que la réponse opérationnelle est satisfaisante sur une grande majorité du territoire.
Néanmoins, 2 secteurs montrent globalement
une réponse à moins de 70 %, voire 50 % pour un objectif d'arrivée sur les lieux en moins de 30 minutes : la commune de Plateau d'Hauteville et les communes proches ainsi que la commune de Châtillon-sur-Chalaronne et son environnement proche.Pour 80 % de la réponse MEA, le délai d'arrivée sur les lieuxest inférieur à 30 minutes
*valeurs issues des données retenues par l'étude statistique
**délai d'arrivée sur les lieux calculé avec une durée de traitement de l'appel de 2 minutes.Couverture MEA
Délais d'arrivée sur les lieux
sur la période 2021 à 2023
80 %14 %
5 % 1 %Délais d'arrivée
sur les lieux
0-30 min
31-40 min
41-50 min
+50 min
sur 3 ans
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 89
a
1 200 :
LEE
o|
2010 2011 201213381407
2019 «= 20201 409
20211 400
+ 1 200
+ 1000
~ 800
- 600
200
- 0
2022 2023
ms Sorties MEA
—— dont MEA INC
SDACR 2025 - 78/166CHAPITRE 33 - Les risques courants - INC
Moyens élévateurs aériens (MEA)
Depuis 2010, le nombre de sorties des MEA n'a
cessé d'augmenter pour passer de 900 sorties à près de 1 500 en 2023.Durant cette même période, les sorties des MEA pour une mission incendie sont restées relativement stables (passant de 500 en 2010 à 556
en 2023).
L'augmentation est donc principalement due aux missions SSUAP et d'assistance.
Sorties MEA
sur la période 2010 à 2023
2 interventions sur 3
ne concernent pasune mission incendie
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 90
jarticulier par une réponse améliorée sur les
SDACR 2025 - 79/166
3 - Les risques courants - INC
L'analyse des données montre que le délai d'arrivée
sur les lieux du MEA du CIS d'Hauteville est au-delà de 30
minutes. Ceci est principalement vrai pour
les départs incendie qui demandent l'engagement simultané d'un FPT-VSAV-MEA.
Le CIS d'Hauteville ayant un effectif de 9 ne peut assurer
le MEA, il provient alors d'un autre CIS plus éloigné.
Les MEA du CIS d'Hauteville et de Pont-de-Veyle
sont des moyens de réserve départementale. À ce
titre, ils sont régulièrement absents de leur centre d'appartenance pour remplacer un MEA indisponible du fait d'un parc d'échelles vieillissant.
80%Objectif de couverture pour la réponse MEA
L'objectif est d'envisager l'atteinte des 90 % pour un délai d'arrivée sur les lieux inférieur à 30 minutes, en particulier par une réponse améliorée sur les
deux secteurs en difficulté, le parc industriel de la Plaine de l' Ain et le Centrale CNPE du Bugey.
Comme pour la réponse SSUAP et INC, atteindre un délai d'arrivée sur les lieux inférieur à 30, voire 40 minutes pour les communes isolées en milieu rural ou montagneux (qui représentent moins de 7
%
des interventions nécessitant un MEA) n'est pas réalisable en raison des efforts de recrutements,
d'équipements et de formation que cela nécessiterait.Néanmoins, le SDIS souhaite engager une réflexion sur la couverture des communes de Lélex et Mijoux, deux stations de ski alpin qui voient une augmentation de leur population l'hiver, en particulier pendant les vacances scolaires.
CHAPITRE 301_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 91
SDACR 2025 - 80/166CHAPITRE 33 - Les risques courants
Hors interventions pour inondations,
fuites d'eau, bâchages, etc., les opérations diverses ne relèvent pour la plupart ni directement ni exclusivement des missions du SDIS de l'Ain s'il n'y a pas de notion de personne en détresse vitale ou susceptible de le devenir, en état de panique ou vulnérable. De nombreux acteurs publics ou privés sont associés aux opérations diverses (collectivités territoriales, services de l'État, bailleurs sociaux, syndicats de copropriété, sociétés de maintenance d'ascenseurs, cliniques vétérinaires…).Certaines missions donnent lieu à une participation aux frais d'intervention par le bénéficiaire de la prestation comme la destruction des nids d'hyménoptères ou les ascenseurs bloqués.Opérationsdiverses
4 163
interventions8 %
des interventions courantes
Les opérations diverses englobent l'ensemble des missions de protection des biens et de l'environnement.Les typologies d'intervention sont très variées (inondations, fuite d'eau, sauvetage d'animal blessé, ascenseur bloqué, bâchage, préservation des œuvres, destructions de nids d'hyménoptères...).
Données 2023
Données 2023
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 92
SDACR 2025 - 81/166CHAPITRE 33 - Les risques courants - OD
Les nids d'hyménoptères
Certaines espèces d'insectes invasives peuvent présenter des risques pour la santé. Depuis plusieurs années, la destruction des hyménoptères ne rentre
plus dans les missions des sapeurs-pompiers de l'Ain. La destruction des nids de guêpes et de frelons par les sapeurs-pompiers est subordonnée à la notion de danger pour les personnes exposées.Ainsi, l'engagement des sapeurs-pompiers revêt un caractère exceptionnel. Dans les faits, les requérants sont orientés vers les sociétés spécialisées. Cette mesure a permis de réduire fortement les interventions pour destruction de nids d'hyménoptères qui représentaient 1 573 interventions en 2023.
Les ascenseurs bloqués
Les interventions pour ascenseurs bloqués ne rentrent pas dans le cadre des missions du SDIS de l'Ain s'il n'y a pas de notion
de personne en danger. Ainsi, le SDIS réalise environ 200 interventions pour ascenseurs bloqués. En outre, lorsque les sociétés gérant les ascenseurs ne sont pas en capacité d'intervenir, le SDIS de l'Ain réalise ces dernières et les facture.
Le risque animalier
Les interventions pour animal dangereux, blessé ou en difficulté rentrent dans le cadre des
missions générales des sapeurs-pompiers.Ce type de missions nécessite l'engagement de personnels spécialement formés. Les sapeurs-pompiers interviennent aussi bien sur des animaux de compagnie (chiens, chats…) que sur des nouveaux animaux de compagnie (serpents, araignées…), des animaux d'élevage (bovins, ovins, volailles…) ou des animaux de la faune sauvage (oiseaux, reptiles…). Le risque épizootique est également pris en compte dans la réponse opérationnelle du SDIS de l'Ain en application des règles et recommandations des autorités. En 2023, 515 interventions ont été réalisées.
La préservation des oeuvres
L'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris a rappelé l'importance de la
préservation du patrimoine Français. L'Ain compte de nombreux musées, monuments historiques et lieux culturels comme le monastère royal de Brou, la basilique d'Ars-sur-Formans, la maison d'Izieu, le domaine des Planons...La participation à la protection d'œuvres d'art en cas de sinistres quels qu'ils soient (incendies, inondations, tempêtes) nécessite l'application de procédures opérationnelles spécifiques, en particulier dans le cadre des plans de sauvegarde des œuvres propres à chaque entité.01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 93
5 000
4000
3 000
2 000
2019
SDACR 2025 - 82/166CHAPITRE 33 - Les risques courants - OD
-16% d'interventions entre 2018 et 2023Les opérations diverses peuvent être assurées par plusieurs moyens du
risque courant. Toutefois, le véhicule tout usage (VTU) reste l'engin privilégié pour assurer ces interventions avec plus de 1 730 sorties engins réalisées en 2023. Depuis plusieurs années, des lots spécifiques ont été constitués afin de répondre plus rapidement et de façon plus ciblée à la mission (lot bâchage, lot épuisement, lot tronçonnage…).Une répartition des VTU sur l'ensemble du territoire est indispensable pour répondre à la sollicitation opérationnelle. Le VTU fait partie historiquement de l'armement de base des centres d'incendie et de secours.
1 697 interventions diverses ont été réalisées en 2023 en autonomie par les
SLIS.
Les opérations diverses
représentent 8
% de l'activité
courante. Le volume annuel d'interventions est quasiment identique. Les variations observées d'une année à l'autre sont principalement impactées par les opérations pour évènement climatique.Cela a notamment été le cas avec les inondations de 2021.
Nombre d'interventions OD
sur la période 2018 à 2023
Objectif de couverture pour les opérations diverses
Orientation 1 : Garantir le renouvellement des VTU dans le
plan d'équipement en prenant en compte les aléas climatiques
récurrents ou de grandes envergure, et disposer de moyens de premières interventions et de moyens «
lourds
», permettant
une réponse opérationnelle massive et durable.
Orientation 2
: Pérenniser la réponse des
SLIS, en particulier
lorsqu'ils assurent la mission en autonomie ou lors de leur
participation dans le cadre d'interventions à caractère multiple y compris en dehors de leur limite communale.
Orientation 3
:
Analyser les capacités opérationnelles du SDIS à
assurer des missions de protection des œuvres d'art et participer
à la définition d'une stratégie coordonnée interservices (DRAC, ABF, conservateurs de musée) qui permettra par la suite d'élaborer une doctrine opérationnelle.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 94
SDACR 2025 - 83/166CHAPITRE 33 - Les risques courants
+ 9 %
de SPP
de garde15 000
ITSP sur 12 mois99 %
de l'activité est du risque courant90 %
des délais SSUAP <
20 minutes42 268
interventionsen 2023Une fluctuation du nombre d'interventions due aux assistances
Une baisse des effectifs de SPV mobilisables en journée semaineUne couverture des risques courants satisfaisanteL'augmentation des effectifs de SPP en gardeL'agilité dans l'organisation de la réponse opérationnelleSynthèse
À
retenirCe résultat, identique à celui du SDACR 2020, aurait pu être
dégradé si notre réponse opérationnelle et nos effectifs n'avaient pas évolué. Effectivement, le regroupement ou la création de nouveaux centres au Corps départemental, le recrutement de plus de 50 sapeurs-pompiers professionnels et leur affectation en renforcement ou en création de gardes postées dans les centres en difficulté a permis de conserver une réponse opérationnelle adaptée aux risques à couvrir.
Depuis le SDACR 2020 et en particulier depuis 2021, l'activité opérationnelle subit de fortes fluctuations. Le nombre d'interventions entrant dans le champ de compétence du SDIS reste stable et en légère diminution pour 2023. Et ce sont bien les missions d'assistance et en particulier les interventions pour indisponibilité des transporteurs sanitaires qui n'entrent pas dans le champ missionnel du SDIS qui sont la variable, passant sur 12
mois glissants de 9
000 à 15
000 interventions.
Cette fluctuation demande une grande agilité de notre organisation ; elle provoque une insatisfaction des sapeurs-pompiers et parfois une perte de sens et de motivation. La mobilisation de moyens et personnels au profit de ces assistances dégrade la réponse opérationnelle, en particulier du secours à personne.
Les effectifs mobilisables les week-ends et la nuit sont confortables et permettent de répondre à toutes
les sollicitations. Il n'en est pas de même en journée de semaine puisque l'objectif de l'effectif mobilisable n'est jamais atteint en raison d'un nombre restreint de sapeurs-pompiers volontaires en position d'astreinte ou déclarant leur disponibilité. Malgré cela, la couverture des risques courants, avec 90
% des interventions
dont le délai d'arrivée sur les lieux est inférieur à 20 minutes pour le SSUAP et 94
%
inférieur à 30 minutes
pour l'incendie, est satisfaisante.
94 %
des délais INC <
30 minutes01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 95
CHAPITRE 44 - Les risques complexes
1
23
5
678
De quoi parle-t-on ?
Différents types de risques dans l'Ain
Risques naturels
Climatique, crue et inondation
Feux de forêts Mouvement de terrain et chute de rochers
Sismique
Risques anthropiques
Risques technologiques
Matières radiologiques, biologiques ou chimiques Réseaux
T
unnel
Activités nature en milieu périlleux
et risque téléporté
Nautique
et
transport
de
passagers
sur
voie
fluviale
Parcs de stationnement couverts Entrepôt de grands volumes
Risques sanitaires
Épizootie Épidémie et pandémie
Risques sociétaux
Grand rassemblement Menace Attentat terroriste, pli et colis suspect
SynthèseEt la réponse des équipes spécialisées01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 96
SDACR 2025 - 85/166CHAPITRE 4Chiffre4 - Les risques complexes
Les risques complexes se caractérisent par une faible, voire très faible
probabilité d'occurrence associée à une gravité forte en termes d'effets sur les personnes, les animaux, les biens et l'environnement (PABE) d'un point de vue de la société prise dans son ensemble. Ils sont classés par type, selon qu'ils ont une origine naturelle ou anthropique (technologique ou sociale), et sont gradués en fonction de leur gravité en termes de conséquence sur les personnes, les animaux, les biens et l'environnement, de leur probabilité d'occurrence et d'acceptabilité par la population.
Le risque d'origine naturelle se définit comme l'exposition des populations humaines et de leurs infrastructures à un évènement catastrophique d'origine naturelle (inondation, glissement de terrain, canicule...).Le risque d'origine anthropique se définit comme un accident généré par une activité humaine (incendie d'un site industriel, rupture de canalisations de transport de matières dangereuses…) et pouvant entraîner des conséquences graves pour les salariés, les populations, les biens, l'environnement ou le milieu naturel.Les risques complexes intègrent également la menace. De manière générale, elle se caractérise par l'exploitation intentionnelle à des fins malveillantes d'une ou plusieurs vulnérabilités avec des conséquences sur la vie des populations, des infrastructures, les installations, l'environnement et les systèmes indispensables au fonctionnement de la collectivité et des institutions.
De quoiparle-t-on ?
Des risques naturels et anthropiques
Moins de 1 %
des interventions sont du risquecomplexe
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 97
SDACR 2025 - 86/166CHAPITRE 44 - Les risques complexes
Alors que les risques courants font l'objet d'une
analyse statistique basée sur un très grand nombre de données, les risques complexes font l'objet d'une analyse thématique et déterministe fondée sur un scénario médian dont la probabilité d'occurrence et la gravité sont les paramètres d'étude.
En complément des moyens habituels
permettant de couvrir les risques courants, la réponse opérationnelle aux risques complexes s'appuie sur des équipes spécialisées et des synergies interservices et/ou zonales. En effet, la quasi-totalité de ces risques font l'objet d'un dispositif d'envergure basé sur une réponse ORSEC. Cett dernière détermine les collaborations entre les différents partenaires et SDIS de la zone en fonction des besoins spécifiques nécessaires pour faire face à ces évènements exceptionnels.2 grandes familles de risques complexes
Les risques complexes représentent moins de 1 % de l'activité opérationnelle du SDIS de l'Ain. Risques anthropiques
Risques naturels
Climatique, crue et inondationFeux de forêtsMouvement de terrains et chute de rochersSismique
Les risques technologiques
Matières chimiques, biologiques, radiologiques
Réseaux :
. tunnel
. activités nature en milieu périlleux et risque téléporté
. nautique et transport de passagers sur voie fluviale
Parc de stationnement couvert
Entrepôt de grand volume
Les risques sanitaires :
Épizootie
Épidémie et pandémie
Les risques sociétaux :
Grand rassemblement
Menace
Attentat terroriste, pli et colis suspectsDifférents types de risques complexes dans l'Ain
L'inventaire de ces risques est basée principalement sur les données du dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) et du contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM) du département de l'Ain. 01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 98
Majeurs
de l'Ain
SDACR 2025 - 87/166CHAPITRE 44 - Les risques complexes
Définition du risque et de ses conséquences
Les définitions sont essentiellement issues du DDRM (Dossier départemental sur les risques majeurs),
du CoTRRiM (Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets potentiels des Menaces) et de sites internet officiels. Cette partie a pour objectif de définir les terminologies et les mécanismes sources-flux-cibles caractérisant un risque.
Localisation du risque
Selon le risque, la source de la localisation peut être issue du DDRM, des bases de données de la DREAL ou
autres administrations de l'État, de données publiques en open-source, des données métiers internes au SDIS, parfois de la mémoire collective.
Évaluation du risque et détermination d'un scénario médian
Les scénarios sont issus de retours d'expérience internes, de la mémoire collective, de l'expertise des cadres,
en particulier du groupement prévention et organisation des secours et des équipes spécialisées.
Éléments de méthode issue du CoTRRiM et retenue pour le SDACR
La démarche d'analyse et de couverture des risques complexes retenue consiste à :• définir le risque ;• définir les conséquences pour les personnes, les animaux, les biens et l'environnement ;• localiser les bassins de risques ;• évaluer le niveau de ce risque ;• élaborer un scénario médian ;• coter le risque ;•
fixer
la couverture opérationnelle en cohérence avec les capacités du SDIS, les conventions et partenariats avec les autres services, les conventions
interdépartementales et les renforts zonaux ou nationaux.
Deux présentations différentes sont retenues par le SDIS pour expliciter la démarche d'analyse et de couverture :- une présentation développée dont l'objectif de couverture est quantifié et fait l'objet d'un délai de mobilisation de moyens ;- une présentation simplifiée dont l'objectif de couverture n'est pas projeté dans le temps.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 99
SDACR 2025 - 88/1664 - Les risques complexes
Cotation du risque
La méthodologie est basée sur le mode de cotation issue du guide d'élaboration des CoTRRiM.
La cotation du risque est basée sur trois critères :• l'acceptabilité du risque,• l'importance des dommages potentiels sur la population, les biens et l'environnement,• la probabilité d'occurrence spatiale et temporelle.
Acceptabilité Inacceptable
5Très difficilement
acceptable4Difficilementacceptable3Peuacceptable2Acceptable1
A1 RésilienceNégligeable Faible Moyenne Grande Très grande
A2 Maîtrise du risquePréventionPrévisionAucune maîtrise du risque et de ses effets, mesures de prévention ou deprévision inexistantes ou inefficacesTrès faible maîtrise du risque mais possibilité d'en limiter les conséquencesRisque mal maîtrisé mais mesures de réponses opérationnelles adaptéesRisque globalement maîtrisé par des mesures de prévention et de prévisionRisque complètement maîtrisé par des mesures de prévention efficaces et par des moyens et méthodes opérationnels approuvés
A3 MédiatisationMédiatisation internationale, direct TV depuis le lieu de l'évènement, présence forte sur les réseaux sociauxMédiatisation nationale,présence sur les réseaux sociauxImpact médiatique important, présence de TV régionaleImpact médiatique faible, limité aux éditions localesTrès faible impact médiatiqueCHAPITRE 401_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 100
SDACR 2025 - 89/1664 - Les risques complexes
Cotation CoTRRiM et objectifs de couverture des risques complexes
Dommage Catastrophique
5Critique4Significatif3Mineur2Négligeable1
D1 Aux personnesPossibilité de morts en très grand nombre (> 30) et de blessés graves en grand nombrePossibilité d'un nombre important de morts (10 < x < 30) et de blessés graves, impact santé très importantPossibilité de blessures graves pouvant être mortelles (< 10), impact santé importantPossibilité de blessureslégères à sérieuses, impactsanté préoccupantBlessures légères, impact santé mineur
D2 Aux biensDégâts catastrophiques,sources d'une transformation durable des activités économiquesDégâts très conséquents nécessitant l'arrêt pour une longue durée de l'activité économiqueDégâts importantsnécessitant l'arrêt pour une courte durée de l'activité économiqueLégers dégâts réparables,ne nécessitant pas l'arrêtdes activités économiquesAucun dommage ou dégâts très légers ne nécessitant pas l'arrêt des activités économiques
D3 à l'environnementDégâts catastrophiques,sources d'une transformation durable de l'environnementEffets très conséquents nécessitant une longue durée pour y remédier et la mise en oeuvre de mesures d'envergure pour limiter les dommagesEffets conséquentsnécessitant une courtedurée pour y remédieret la mise en oeuvre de quelques mesures pour limiter les dommagesEffets limités en intensité et dans le temps se résorbant de manière naturelleSans effet sur
l'environnement
Portabilitéd'occurenceFréquent5Occasionnel4Probable3Peu probable2Impropable1
P1 Probabilitéd'occurrencetemporelle Plusieurs fois par mois Une fois par mois
à une fois par anUne fois par an à une foistous les dix ansEst déjà arrivé ou a puarriver au moins une foisdepuis cent ansJamais arrivé
P2 Probabilitéd'occurrence spatiale
(surface du territoire impactée, pourcentage de la population, nombre etdimension des infrastructures)Régulier sur l'ensembledu territoireOccasionnel surl'ensemble du territoireOUrégulier dans certaineszones du territoireRare sur l'ensembledu territoireOUtrès rare mais bassin derisques étenduTrès rare sur le territoireBassin de risques peuétenduJamaisBassin de risques négligeableCHAPITRE 401_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 101
SDACR 2025 - 90/1664 - Les risques complexes
Calcul de l'évaluation des risques
Les critères d'acceptabilité, de dommages et de probabilité d'occurence de chaque risque sont appréciés et reportés dans le tableau suivant, afin de déterminer
le niveau de ce risque.
Le niveau du risque est déterminé par le report des deux moyennes (AD + P) sur la matrice de criticité suivante :
- Rouge : risques très élévé ;
- Orange : risque élévé ;- Jaune : risque moyen ;- Vert : risque faible.
La rubrique Acceptabilité Dommages (AD) correspond à la
somme de la résilience (A1), de la maîtrise du risque (A2), de la médiatisation (A3), des dommages aux personnes (D1), aux biens (D2) et à l'environnnement (D3).Risque Acceptable DommageMoyenne
(AD)ProbabilitéNiveau
de risque
A1 A2 A3 D1 D2 D3 P1 P2Moyenne
(P)
Acceptabilité
Dommage
(AD)5
4
3
2
1
1 2 3 4 5
Probabilité d'occurence (P)
La probabilité d'occurence (P) est la moyenne de la probabilité d'occurence temporelle (PT) et de la probabilité d'occurence spatiale (P2).CHAPITRE 401_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 102
SDACR 2025 - 91/166
4 - Les risques complexes
Avec des conditions météorologiques et géographiques atypiques, les risques naturels sont
les plus fréquents de la catégorie « risques complexes ».Ainsi, le département de l'Ain est soumis à des risques en augmentation de vents violents, de tempêtes, d'inondations (crue de plaine, crue à écoulement rapide), de glissements de terrain et d'éboulements, de vagues de chaleur, de vagues de froid et de tempêtes.Comme de nombreux départements, le risque lié aux feux de forêts, de végétation, ou de cultures est de plus en plus présent. De plus, le réchauffement du climat, couplé à une activité sismique même minime, soumettent le département à des risques importants de mouvements de terrain, d'éboulements et de chutes de blocs, d'avalanches ou encore d'écroulements d'infrastructures.Les risques naturels
La notion de risques naturels recouvre l'ensemble des risques que certains phénomènes et aléas naturels font peser
sur la population, les ouvrages et les équipements. Selon leur intensité, leur durée, leur étendue dans l'espace et leur localisation, ces évènements sont susceptibles de porter atteinte aux populations, à l'économie ou encore aux écosystèmes.
La prévention des risques naturels vise à
la mise en oeuvre de mesures de prévision permettant d'éloigner au maximum les enjeux des zones à risques ou permettant decanaliser le risque dans des zones sans enjeu.
CHAPITRE 401_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 103
SDACR 2025 - 92/1664 - Les risques complexes
Ils ont pour conséquence une augmentation
de la fréquence, de l'intensité et de la durée des canicules et des sécheresses, mais également des précipitations. Ces évènements climatiques peuvent générer des tempêtes importantes, des inondations soudaines, des vents violents, voire des cyclones.
Climatique, crue et inondation
risque
Les risques naturels
L'Ain est le 2e département
le + recouvert
d'eau277 km
de rivières : Ain + Saône + Rhône
L'essor de l'urbanisme et de l'industrialisation
s'est largement effectué depuis les années 50
dans les lits majeurs des cours d'eau en
raison de leur attrait économique (terrains aisés à viabiliser, proximité des voies de circulation existantes, ressources en eau…). Aussi, les conséquences des inondations ont été aggravées par l'action de l'homme qui a souvent oublié les évènements du passé.Dans ces espaces, les inondations peuvent avoir des effets catastrophiques.
Mesures prises
• Connaissance des aléas• Cartographie réglementaire•
Surveillance de la montée des eaux par le service de prévision des crues Rhône-amont Saône
• Aménagement et entretien des cours d'eau et des bassins versants
Les risques climatiques sont des phénomènes naturels faisant partie des cycles saisonniers.Le dérèglement climatique exacerbe les risques pour l'environnement, la biodiversité et les sociétés, voire en génère de nouveaux.CHAPITRE 4
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 104
=setsug
SDACR 2025 - 93/1664 - Les risques complexes - climatique
L'inondation peut se traduire par :
•
une
inondation de plaine dont la caractéristique principale
est la relative lenteur des écoulements, même si localement
les vitesses peuvent être plus élevées (réduction ponctuelle du lit majeur, ouvrages etc.) ; elle se produit par débordement direct de cours d'eau, remontée de la nappe phréatique, stagnation d'eaux pluviales, etc.
•
une
crue à écoulement rapide, comme les crues torrentielles
dans les secteurs de montagne ou sur les côtières, souvent de courte durée mais dévastatrices par la vitesse du courant et dans certains cas, la présence de matériaux emportés.
Intervention dans l'Ain
Un violent orage a provoqué la mise en place de 2 PCA pour traiter près de 85 interventions sur le secteur de Pont-de-Vaux. Le toit de l'EHPAD a été en partie arraché.40 interventions ont été traitées par le soutien de la Direction des routes du Conseil départemental de l'Ain.
Dans le but d'absorber l'afflux massif d'appels liés à un phénomène climatique violents (précipitations, vent etc.), le centre de traitement de l'alerte s'organise par la mise en place d'une salle spécifique appelée salle de débordement.Cette salle, activée de manière autonome et renforcée par l'appel de sapeurs-pompiers supplémentaires, permet d'orienter les appels et ainsi d'absorber le flux massif de demandes de secours, tout en conservant les lignes disponibles pour traiter le reste des urgences quotidiennes.Le centre opérationnel départemental des services d'incendie et de secours (CODIS) peut également accueillir un cadre de la Direction des routes du Conseil départemental pour prendre en compte les demandes de dégagement de chaussées.
Une réponse organisée
Pour faire face à ces risques, des plans préfectoraux d'urgence nommés dispositifs d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) sont réalisés et mis en oeuvre.
Le scénario médian envisagé nécessitant la mise en oeuvre, sur le terrain, d'un nombre très important de sapeurs-pompiers, ceux-ci sont coordonnés localement sous la forme d'un poste de commandement avancé. Cette procédure opérationnelle dite «
in
terventions multiples
»
vise à analyser, puis hiérarchiser l'urgence des opérations
afin de prioriser les interventions mettant en cause des personnes en difficulté par exemple et d'étaler l'intervention des sapeurs-pompiers dans le temps.CHAPITRE 401_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 105
SDACR 2025 - 94/1664 - Les risques complexes - climatique
Dans l'Ain
Lorsque des épisodes pluvieux intenses déversent
des quantités importantes d'eau sur tout un bassin versant, les eaux ruissellent et se concentrent rapidement dans le cours d'eau, engendrant des crues rapides, brutales et violentes. La topographie et les cours d'eau du département de l'Ain exposent celui-ci à des risques de crues torrentielles ou d'inondation, surtout lors d'orages violents. Les vallées de l'Albarine, du Furans ou encore du Séran sont particulièrement exposées à ces phénomènes rapides et intenses.Évolution du nombre d'interventions
pour inondationLes remontées naturelles de nappes phréatiques ou le débordement des cours d'eau peuvent quant à elles impacter les plaines, notamment les plaines à proximité de la vallée de l'Ain, du lit de la Saône et du Rhône avec une cinétique lente permettant de structurerla réponse opérationnelle.
2021 2022 2023472- 7 %Évolution interventions inondations
4871 223CHAPITRE 401_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 106
SDACR 2025 - 95/1664 - Les risques complexes - climatique
. reconnaissance
. actions réflexes . qualification du risque. demande de renfort
. engagement de spécialistes selon les
référentiels
. ....
1 unité SAL1 unité SA
V
2 BLS1 CT SAL2 groupes inondation et épuisement++++++++30 min
1 h2 hEngagement des moyens permettant de prendre les premières mesures conservatoires et de prompt secours en
moyenssupplémentaires moyenssupplémentairesEngagement d'une ou plusieurs équipes spécialisées constituées permettant de supprimer ou limiter les atteintes aux personnes, animaux, biens et environnement.Engagement des moyens spécialisés nécessaires, y compris extradépartementaux pour faire face à un évènement d'ampleur.
.
structuration de l'intervention dans la durée
.
intégration de renforts extérieurs
.
anticipation des relèves
1 unité SA
V/SEV
1 BLS
1 CEBLS2 unités SAV/SEV1 pompe haute puissance (convention CNPE Bugey)moyens
Moyens aériens
Moyens risques courants
1 groupe commandement de colonne / 1 groupe commandement de site
Partenaires, forces de sécurité intérieures, associations agréées de sécurité civileObjectifsde couvertureSCÉNARIOImportant épisode pluvieux sur une courte période et sur un secteur localisé entraînant une montée rapide des eaux par ruissèlement.Obstruction de voies de circulation,
isolement des résidents
nécessitant leur mise en sécurité. Détérioration bâtimentaire ou d'outils de production.
CHAPITRE 401_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 107
SDACR 2025 - 96/166
Une forêt
de l'Ain de200 000 ha50 %
de la forêt est
concernée parle dépérissement4 - Les risques complexes
Objectifs partagés
- empêcher les feux- maîtriser l'éclosion au stade initial- limiter les développements catastrophiques
Un incendie de forêt couvre une surface minimale de 0,5 hectare d'un seul tenant et une partie au moins des étages arbustifs et arborés est détruite. Le terme incendie vaut aussi pour les formations subforestières de plus petites tailles que sont le maquis, la garrigue et les landes.Si le climat n'est pas une cause directe d'incendie, il influe sur les conditions de déclenchement et de propagation des incendies.En asséchant la végétation, le changement climatique entraîne une augmentation du danger météorologique de feu de forêt.L'aléa augmente et une extension des territoires exposés est prévisible ; l'Ain ne fait pas exception. En effet, l'augmentation de la température l'été, cumulé à un état de sécheresse sévère constaté ces dernières années font peser un risque sévère pour le département. Feux de forêts
Les risques naturels
La forêt de l'Ain est la plus impactée de toute la région Rhône-Alpes par le réchauffement climatique et les aléas naturels.En effet, des problèmes de dépérissement sont nombreux
:
en 2016,
la mort des buxaies à cause de la pyrale du buis, les frênaies ont également souffert du fait de la chaleur ou encore la disparition progressive des épicéas par attaque des scolytes.
risqueCHAPITRE 4
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 108
Ae: |NO
SDACR 2025 - 97/166Chiffre4 - Les risques complexes - FDF
Ainsi, les années de fortes chaleurs,
couplées à une sécheresse importante, sont de fait plus impactées par les déclenchements de feux. On observe par exemple une augmentation significative des interventions FDF en 2022, année record en matière de températures et de sécheresse.Le facteur humain lié aux conditions citées augmente le facteur de risque car la majorité des feux proviennent d'une imprudence ou d'une malveillance.On peut constater également que la durée d'intervention pour feu de forêt est plus élevée que pour les autres missions. Cette durée s'explique par le caractère particulièrement inaccessible des sites concernés et par une nécessaire surveillance dans la durée pour éviter les reprises de feu.
Un dispositif préventif est mis en place depuis 2023 par l'Office national des forêts (ONF) : la patrouille de surveillance et de contrôle (PSC), qui a pour missions la surveillance des massifs forestiers, l'information des populations et le contrôle des mesures de préventions ; en plus des missions de la PSC, la patrouille de surveillance et d'intervention (PSI), équipée d'un véhicule d'intervention (citerne d'eau de 600
l et
pompe), a la capacité d'intervenir sur un départ de feu. La planification des patrouilles et les massifs concernés par ce dispositif sont décidés conjointement par le SDIS et l'ONF. Des travaux sont en cours visant à l'élaboration d'un plan départemental de protection de la forêt contre les incendies (PDPFCI). Le département dispose depuis 2023 d'une zone d'écopage à Nantua pour les Canadairs.Grâce à la collaboration avec Météo-France, l'Office national des forêts (ONF), les centres opérationnels départementaux disposent
quotidiennement d'indices permettant
d'apprécier le risque d'incendie de forêt. Cela permet d'engager une réponse anticipée.
70 % des sapeurs-pompiers de l'Ain
sont formés à la lutte contre le feu de forêt de niveau 1 minimum (FDF1)1 sous-commission départementale
créée en 2022 pour la sécurité contre ces risques d'incendie de forêt100
sapeurs-pompiersformés/an
20212h29 2h4010h10Durée moyenne d'interventionDurée moyenne
hommes/heureNombre d'interventionsfeux de forêts79
32
5
2023010305070
5
2022L'activité opérationnelle relative
aux feux de forêts dépend essentiellement des con-ditions météorologiques du département.CHAPITRE 401_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 109
SDACR 2025 - 98/1664 - Les risques complexes - FDF
. reconnaissance
. actions réflexes . qualification du risque. demande de renfort
. engagement de sapeurs-pompiers à minima FDF1 armant les engins feu de forêt
.
montée en puissance du commandement spécialisé
.
organisation du soutien de l'intervention et des personnels
2 GIFF1 FDF42 porteurs d'eauSSO+++++++30 min
1 h2 hEngagement des moyens permettant de prendre les premières mesures conservatoires et de prompt secours en
moyenssupplémentairesmoyenssupplémentairesEngagement d'une ou plusieurs équipes spécialisées constituées permettant de supprimer ou limiter les atteintes aux personnes, animaux, biens et environnement.Engagement des moyens spécialisés nécessaires, y compris extradépartementaux pour faire face à un évènement d'ampleur.
.
engagement de sapeurs-pompiers à minima FDF1 armant les engins feu de forêt
.
montée en puissance du commandement spécialisé
.
organisation du soutien de l'intervention et des personnels
2 CCF
3 GIFFPlusieurs FDF4 / FDF52 porteurs d'eauSSOmoyens
Moyens aériens HBE et ABE
Moyens risques courants
1 groupe commandement de colonne / 1 groupe commandement de site
Partenaires, forces de sécurité intérieures, associations agréées de sécurité civileObjectifsde couvertureSCÉNARIOFeu de forêt en propagation libre touchant ponctuellement un massif boisé et/ou dans un secteur difficile d'accès pour une surface brûlée de 50ha.
CHAPITRE 401_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 110
SDACR 2025 - 99/1664 - Les risques complexes
Les mouvements de terrain regroupent l'ensemble des
déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou du sous-sol, d'origine naturelle ou anthropique.Les volumes en jeu peuvent aller de quelques mètres cubes à plusieurs millions de mètres cubes.
Les variations de températures, couplées à des périodes de précipitations parfois denses et à la forte déclivité des terrains, génèrent des risques de mouvements pouvant impacter des cibles majeures sur le territoire. En effet, les éboulements, et les chutes de blocs et de rochers sont de plus en plus nombreux.
De plus, l'activité sismique est par nature
elle-même génératrice de ce risque. Ce phénomène peut prendre plusieurs formes
:
mouvement
de terrain par glissement,
par ruissèlement ou coulée de boue, par éboulement ou chute de pierres / de blocs et par effondrements de cavité.Mouvement deterrain et chutede rochers
Les risques naturels
risqueCHAPITRE 4
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 111
SDACR 2025 - 100/1664 - Les risques complexes - chute de rochers
Les équipes Unités de sauvetage, d'appui
et de recherche (USAR) interviennent pour stabiliser les bâtiments, sécuriser les zones de recherche, et mettre en oeuvre des techniques de déblaiement.
Certains spécialistes USAR du département de l'Ain possèdent une formation en risque bâtimentaire. Ceux-ci peuvent être dépêchés sur intervention en amont d'une équipe USAR afin d'évaluer le risque d'effondrement, notamment à l'issue d'une intervention «
classique
»
des
sapeurs-pompiers (post-incendie, accident de circulation ayant détérioré un élément de stucture d'une habitation...)ChiffreLors de recherche de personnes ou suspicion de recherche de personnes ensevelies, l'équipe USAR travaille en collaboration avec les équipes cynotechniques sapeur-pompier.
Intervention dans l'Ain
Le 1er novembre 2023, un rocher
de 3 tonnes s'arrête sur la terrasse d'une habitation sur la commune de Corbonod.CHAPITRE 401_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 112
SDACR 2025 - 101/1664 - Les risques complexes - chute de rochers
. reconnaissance
. actions réflexes . qualification du risque. dimensionnement du dispositif. demande de renfort
. engagement de spécialistes selon les référentiels
.
montée en puissance d'une chaîne de commandement
. organisation du soutien de l'intervention
1 USAR 31 unité cyno1 équipe USAR+++++30 min
1h
2hEngagement des moyens permettant de prendre les premières mesures conservatoires et de prompt secours en
moyenssupplémentairesmoyenssupplémentairesEngagement d'une ou plusieurs équipes spécialisées constituées permettant de supprimer ou limiter les atteintes aux personnes, animaux, biens et environnement.Engagement des moyens spécialisés nécessaires y compris extradépartementaux pour faire face à un évènement d'ampleur.
.
structuration de l'intervention dans la durée
.
intégration de renforts extérieurs et des partenaires opérationnels dans le dispositif
.
anticipation des relèves de personnel
1 chef d'unité USAR
1 unité cyno1 unité USARmoyens
Moyens risques courants
1 groupe commandement de colonne / 1 groupe commandement de site
Partenaires, associations agréées de sécurité civile, renforts extradépartementaux, renforts extranationauxObjectifsde couvertureSCÉNARIOGlissements de terrain touchant une zone urbanisée ou des infrastructures et voies d'accès, chute de blocs rocheux menaçant une zone urbanisée ou des infrastructures d'accès.
CHAPITRE 401_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 113
Lu Sismicité faible
En Sismicité modérée
EM Sismicité moyenne
SDACR 2025 - 102/166
4 - Les risques complexes
Sismique
Les risques naturels
risqueUn séisme ou tremblement de terre est provoqué par une rupture brutale des roches le long d'un
plan de faille et un glissement le long de celle-ci. Cette rupture génère des ondes sismiques qui se propagent à travers le sol et entraîne des vibrations à la surface qui peuvent être ressenties.
L'aléa sismique est caractérisé par une intensité qui correspond en quelque sorte aux dégâts observés et une magnitude qui représente l'énergie libérée par la rupture des roches. Ces deux caractéristiques permettent de qualifier la gravité des séismes.
Situé en partie dans une zone sismique englobant
l'ensemble de la chaîne alpine, l'est du département de l'Ain connaît périodiquement des secousses d'intensité variable, plus souvent très faible.Toutefois, les secousses sans gravité ressenties à une époque récente dans l'ensemble du département montrent que le risque est réél.
Éléments de prévision
Un exercice interdépartemental a été réalisé en 2019 simulant un séisme situé en zone limitrophe entre les départements de l'Ain et de la Savoie. Cet exercice, sur 3 jours, a permis de mettre en situation les équipes USAR de 11 départements.
Objectif de couverture opérationnelle
La couverture opérationnelle du risque sismique s'apparente à celle du risque mouvement de terrain et chute de rochers.Certains sapeurs-pompiers USAR possède une formation intitulée «
Cellule 2D
»
permettant d'acquérir des compétences, notamment pour mener des reconnaissances lors d'évènements majeurs comme un séisme et ainsi proposer aux autorités un diagnostic des effets, pouvant orienter la priorisation des actions de secours.
Répartition sur le territoire
du niveau de sismicitéCHAPITRE 401_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 114
SDACR 2025 - 103/166
4 - Les risques complexes
Les risques technologiques
Cette catégorie regroupe les risques conséquents à l'action humaine, à la
manipulation, au transport ou au stockage de matières dangereuses pour la santé et l'environnement.
Les risques sanitaires
On appelle risque sanitaire un risque immédiat ou à long terme représentant une menace directe pour la santé des populations et nécessitant une réponse adaptée du système de santé.
Les risques sociétaux
Les risques sociétaux sont liés à l'érosion de la cohésion sociale, à des crises de moyens de subsistance, à la détérioration de la santé mentale ou à des actes de violence volontaires. Les risques anthropiques
Les risques anthropiques sont regroupés dans trois grandes familles de risques : les risques technologiques, les risques sociétaux et les risques sanitaires.
CHAPITRE 401_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 115
SDACR 2025 - 104/1664 - Les risques complexes
L'Ain dispose de plusieurs installations nucléaires de base sur son territoire, en particulier le Centrale nucléaire de production
d'électricité (CNPE) de Bugey ; 16 communes sont concernées par un des 9 établissements SEVESO seuil haut ou un stockage de gaz souterrain, 6 communes par un des 8
établissement SEVESO seuil bas, 8 communes sont concernées par un des 5 plans de
prévention des risques technologiques (PPRt) en vigueur.De plus, 22 communes sont concernées par les plans particuliers d'intervention (PPI) issus du risque de rupture d'un barrage hydraulique.Risques technologiques
La présence de 550 installations classées pour la protection de l'environnement dont 17 SEVESO dont 2 unités de stockage de gaz en cavité saline, 4 barrages hydrauliques dont l'onde de submersion atteint le département et le CERN, composent l'éventail des risques technologiques du département. De plus, le développement de nouvelles technologies, en particulier afin d'accélérer la transition écologique du territoire, entraîne l'émergence de nouveaux risques tels que le stockage d'hydrogène vert en cavité saline, les fermes photovoltaïques, les méthaniseurs et les éoliennes. Deux réacteurs nucléaires pressurisés (EPR) verront le jour sur le territoire au cours de la prochaine décennie.550 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) classées à autorisation ou enregistrement
17 entreprises SEVESO, 9 seuil haut et 8 seuil bas1 centrale nucléaire de production d'électricitéUn trafic soutenu de transport de matières
dangereuses par voies routière et ferroviaire
Un important réseau enterré de transport de
matières dangereuses
La grande majorité des interventions pour risque technologique est liée au risque gaz. Les autres interventions
relèvent de pollutions diverses et de déversement de produits.Les interventions en présence de gaz présentent de nombreuses particularités nécessitant une approche spécifique de la part des intervenants. Des procédures d'intervention spécifiques ont été créées et permettent d'assurer une réponse coordonnée entre les différents services. En cas d'incident sur le réseau de distribution GRDF, deux types de procédures d'urgence gaz sont mis en oeuvre conjointement par le SDIS et GRDF : procédure gaz classique ou procédure gaz renforcée.
1 centrale nucléaire de
production d'électricité
Les risques anthropiquesCHAPITRE 401_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 116
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SDACR 2025 - 105/166
9
industries
seuil hautSEVESO4 - Les risques complexes
Le département de l'Ain est limitrophe avec des départements eux-mêmes dotés d'équipes de sapeurs-pompiers capables d'intervenir face à un évènement mettant en cause des matières dangereuses.
Le département de l'Ain est doté de 34 industries SEVESO dont 9 SEVESO seuil haut utilisant tous de grandes quantités de produits chimiques. Le département est également doté de 7
installations
nucléraires de base (INB) dont un
Centre nucléaire de production d'électicité.
Ces installations engendrent un trafic routier
et ferroviaire d'un grand nombre de véhicules acheminant des matières dangereuses. De plus, le département possède un important réseau souterrain de plusieurs canalisations permettant le transfert de matières entre différents sites industriels.
Le département de l'Ain est pris en compte avec
les autres départements de la zone sud-est au sein d'une organisation zonale, permettant la lutte contre les risques et menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques.Matièresradiologiques,biologiquesou chimiques
Les risques anthropiques
L'exposition de la population aux risques technologiques, chimiques
et biologiques peut provenir de diverses sources, incluant des accidents industriels, de transports de matières dangereuses, issus d'un acte malveillant ou de produits chimiques domestiques.La gestion des risques radiologiques, chimiques et biologiques est cruciale pour protéger la santé publique. Elle nécessite une approche
risqueintégrée impliquant la règlementation, l'éducation, la sur-veillance, et une capacité de réponse d'urgence efficace.CHAPITRE 401_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 117
SDACR 2025 - 106/166Chiffre4 - Les risques complexes - RBC
Les interventions pour matières
radiologiques, biologiques ou chimiques restent stables au cours de la période 2021-2023.1/3 des interventions sont des interventions pour procédure gaz renforcée, 1/3 pour des pollutions terrestres ou aquatiques et 1/3
pour
des
interventions de natures
diverses comme des fuites de produits.Peu d'interventions concernent ce risque mais elles mobilisent à chaque fois de nombreux spécialistes, engins et matériels.
Depuis 2017, le SDIS de l'Ain s'est engagé à former ses sapeurs-pompiers devant intervenir sur des matières dangereuses à la fois au risque chimique et concomitamment au risque radiologique obtenant ainsi une compétence RBC. Depuis 2023, le SDIS de l'Ain s'est attaché à disposer d'une équipe RBC capable d'assurer l'engagement d'une Cellule mobile d'intervention chimique (CMIC) ou d'une Cellule mobile d'intervention radiologique (CMIR). Des spécialistes professionnels (agents du CNPE, responsables sécurité de site industriel, Office français de la biodiversité…) collaborent régulièrement avec les sapeurs-pompiers de l'Ain.
Les interventions à caractère RBC comprennent les procé-dures gaz renforcées, fuites de matières dangereuses, pollu -
tions et risques radioactifs
58 sapeurs-pompiers de l'Ain sont
formés aux risques d'interventions avec matières RBC8 CIS
avec des sapeurs- pompiers formés à la prise en charge de victimes contaminées
20213h33 3h332h32
Durée moyenne d'interventionDurée moyenne
hommes/heureNombre d'interventionsrisques RBC69
6269
2023 2022
Les risques anthropiquesCHAPITRE 401_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 118
SDACR 2025 - 107/166
1 h actions
2 h actions . engagement d'une équipe constituée
correspondant au risque identifié.
.
montée en puissance du commandement spécialisé
.
organisation du soutien de l'intervention et des personnelsEngagement
des moyens
spécialisés nécessaires y compris extradépartementaux pour faire face à un évènement d'ampleur.4 - Les risques complexes - RBC
Engagement des moyens spécialisés permettant de prendre les premières mesures conservatoires et de prompt secours en
Engagement d'une ou plusieurs équipes spécialisées constituées permettant de supprimer ou limiter les atteintes aux personnes, animaux, biens et environnement.
1 FIRBC1 chef de cellule1 chef de cellule en appui au CODIS
1 CT RCH ou RAD1 CMIC ou CMIR1 VDIP1 FRRBC
moyens
30 min actions
. reconnaissance. actions réflexes . qualification du risque. demande de renfort
.
engagement d'une seconde équipe spécialisée
en provenance d'un département extérieur
.
engagement de moyens d'identification ou de
décontamination en provenance d'un département extérieur
.
engagement d'un conseiller technique (chimique, radiologique ou
biologique) du département ou d'un département extérieur
Moyens risques courants
1 groupe commandement de colonne / 1 groupe commandement de site
Partenaires, forces de sécurité intérieures, associations agréées de sécurité civileObjectifsde couvertureSCÉNARIO
Accident de transport de matière dangereuse
engendrant l'exposition de la population.
+++
+++moyenssupplémentaires
moyenssupplémentairesCHAPITRE 401_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 119
Bourg / Bellegarde
Troncon 1/2
Bourg / Bellegarde
Amber
PIPACNPElagmwe i
du Bugey
SDACR 2025 - 108/166
4 - Les risques complexes
Ces risques sont relatifs aux transports et aux mouvements de populations
et aux vecteurs empruntés pour ces déplacements. Les risques réseaux dans le département sont : les transports collectifs fluviaux, l'aéronautique, les autoroutes, les transports ferroviaires, les téléportés, les transports collectifs routiers, les tunnels routiers et ferroviaires.Réseaux
Trois grands axes supportent un trafic moyen journalier de plus de 25 000 véhicules. En 2023, le trafic global sur les routes structurantes et de liaison est en légère augmentation (+ 1,29 %).
De nombreux ouvrages d'art tels que les viaducs ou les tunnels
permettent d'enjamber les cours d'eau ou de franchir des zones montagneuses comme le tunnel de Chamoise d'une longueur de 3
200
m qui fait l'objet d'un plan d'intervention et de sécurité (PIS).4
500 km de routes départementales et 228 km d'autoroutes.
520
km
de voie ferroviaire complètent les modes de transport
réguliers.
Des transports téléguidés dans les stations de ski, composés essentiellement de télésièges et de tapis skieurs, sont répertoriés.Enfin, quelques croisières fluviales sur la Saône en belle saison sont répertoriées et nécessitent un équipement et une préparation opérationnelle spécifique.
Plusieurs aérodromes et un altiport permettent les liaisons aériennes sur le territoire ; deux aéroports aux portes du département, à savoir ceux de Lyon et Genève, accroissent le risque d'accident d'aéronef.Localisation des réseaux
Les risques anthropiquesCHAPITRE 401_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 120
SDACR 2025 - 109/166
4 - Les risques complexes
Scénario médian
- accident de la circulation suivi d'un feu impliquant 2 à 3 véhicules légers et/ou un poids lourds avec
environ 10 victimes ;
- acccident
d'un train suivi d'un feu sous un tunnel de la ligne du Haut-Bugey avec plusieurs centaines de
victimes dont 10 blessées.LOCALISATION
le risque est présent sur l'autoroute A40 et en particulier dans le tunnel de Chamoise.
Un risque s'ajoute sur la ligne ferroviaire dite des Carpates, reliant Bourg-en-Bresse à Valserhône (65 km), empruntant des viaducs et des tunnels dont certains, comme le tunnel de Mornay, ont une longueur de plus de 2
500
m.
Zoom sur le fourgon pompe-tonne secours routier rail-route
Le SDIS de l'Ain a fait l'acquisition en 2008 de 3 fourgon pompe tonne secours routier (FPTSR) dotés d'un dispositif leur permettant de circuler sur voie ferrée. Ces FPTSRRR ont été acquis pour répondre à la nécessité de sécurisé la ligne ferroviaire BOURG-GENEVE dite ligne du Haut Bugey. Les modalités financières d'acquisition des 3 FPTSRRR a fait l'objet d'une convention signée entre le SDIS et réseau ferré de France (RFF).Aujourd'hui, les 3 FPTSRRR sont positionnés sur les CIS de Bourg-en-Bresse, Montréal-Nantua et Bellegarde, ils contribuent à la réponse opérationnelle incendie et secours routier et peuvent, dans certaines conditions, emprunter d'autres voies ferrées que celle du haut-Bugey. Dans tous les cas, sauf circonstances exceptionnelles, une des 3 unités doit rester opérationnelle.
Les tunnels autoroutiers ou ferroviaires sont soumis à un plan d'intervention et de sécurité (PIS) ayant pour objectif de définir les missions et responsabilités des exploitants en cas d'évènement majeur.Le PIS prévoit notamment les moyens susceptibles d'être mobilisés en permanence, les modalités d'alerte des secours extérieurs, les dispositifs pour assurer la communication des secours et les dispositifs pour assurer la coordination des différents moyens de secours.
Éléments de prévision
Un plan d'établissement répertorié est rédigé par le SDIS pour le réseau autoroutier et ferroviaire incluant les ouvrages d'arts.Des exercices et visites réguliers permettent d'entretenir la connaissance de l'ouvrage et les procéduresopérationnelles.Tunnel
Les risques anthropiques
Objectif de couverture opérationnelle
Les interventions en tunnel nécessite une coordination interservices et en partenariat avec le concessionnaire du réseau autoroutier ou ferroviaire. Le SDIS a pour objectif, dans le cadre de la montée en puissance du commandement, d'assurer la présence d'un officier de liaison auprès du concessionnaire.
Pour le scénario accident de train sous un tunnel de la ligne Haut-Bugey, le SDIS a pour objectif d'assurer la
disponibilité d'au moins un FPTSRRR (sauf circonstances exceptionnelles). Dans le cadre de la convention SDIS/RFF, à la date de renouvellement des FPTSRRR, le SDIS a pour ambition de disposer de moyens de secours adaptés aux conditions particulières d'intervention sur voie ferrée et tunnels ferroviaires.
Conséquences :
La survenue d'un des scénarii médian nécessite la mobilisation et la montée en puissance des moyens pour faire face à de nombreuses victimes et lutter contre l'incendie ainsi que des moyens spécifiques comme les FPTSRRR permettant un accés par la voie ferrée et une progression plus sécurisé.risqueCHAPITRE 401_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 121
SDACR 2025 - 110/166
60
télécabines4 500 km
de sentiers
balisés4 - Les risques complexes
Le département de l'Ain dispose de nombreux sites de plein-air.
De multiples activités sont possibles dans l'Ain, parmi lesquelles la pratique du ski alpin ou ski de fond au sein de 12
stations,
la
pratique de sports de cordes comme des
sites d'escalade (20), de canyoning (32) ou de via ferrata (3), ou encore la randonnée.Activités natureen milieu périlleuxet risque téléporté
Les risques anthropiques
risque
Les sapeurs-pompiers spécialisés en secours en milieu périlleux et montagne du département de l'Ain sont également formés à progresser en terrain enneigé.CHAPITRE 4
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 122
"m oeae Cong stt 5 fe _#
Administratif - hydrologie Répartition des sports
. 1410CO Sous-préfecture
© Commune père
@ Commune hars département
oe Hydrograghie
Activités hivernales
% Station de ski (wigin et nordique)
SDACR 2025 - 111/1664 - Les risques complexes - nature
Cette carte représente l'ensemble des communes
du département de l'Ain accueillant un ou plusieurs sites permettant les activités de nature en milieux prérilleux tels que les sites de vols libres, les sites d'escalade, les sites de via ferrata et les sites de canyoning. Nous retrouvons également les communes accueillant une station de sports d'hiver tels que le ski alpin ou le ski de fond.
Préparation opérationnelle
Des exercices sont organisés avec les syndicats d'exploitation des stations de ski afin d'appréhender le risque lié à l'utilisation de ces moyens téléportés.
Localisation des
activités naturesCHAPITRE 401_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 123
SDACR 2025 - 112/1664 - Les risques complexes - nature
. reconnaissance
. actions réflexes . qualification du risque. demande de renfort
. engagement de spécialistes selon les
référentiels
.
montée en puissance d'une chaîne de commandement
.
organisation du soutien de l'intervention
1 unité SMPM1 ULS+++30 min
1 h2 hEngagement des moyens permettant de prendre les premières mesures conservatoires et de prompt secours en
moyenssupplémentairesmoyenssupplémentairesEngagement d'une ou plusieurs équipes spécialisées constituées permettant de supprimer ou limiter les atteintes aux personnes, animaux, biens et environnement.Engagement des moyens spécialisés nécessaires y compris extradépartementaux pour faire face à un évènement d'ampleur.
.
structuration de l'intervention dans la durée
. intégration de renforts extérieurs
. anticipation des relèves
1 unité SMPM
1 ULS
2 unités SMPMmoyens
Moyens risques courants
1 groupe PMA / 1 groupe commandement de colonne / 1 groupe commandement de site
Service des pistes, hélicoptères, partenaires,
associations agréées de sécurité civile, renforts extradépartementauxObjectifsde couvertureSCÉNARIO
Dysfontionnement d'une
remontée mécanique entraînant son arrêt avec présence de 225
passagers amenant une
hypothermie de 10 personnes.
Les moyens présents dans le tableau pourront être ajustés selon les informations recueillies lors des premières reconnaissances, et d'autres moyens complémentaires pourront être mobilisés (cyno, drone, etc.).Ces moyens complémentaires sont acheminés par des renforts zonauxCHAPITRE 401_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 124
Données; IGN BDTOPO, SOISOS@ Commune hors déepanement0 Sous-préfecture
Q Commune repere
mms Hydrographie@ PrefectureSaône-et-Loire
SDACR 2025 - 113/166
195 km
naviguables
sur l'Ain4 - Les risques complexes
Éléments de prévision
Un ordre d'opération zonal permet la coodination des moyens lors d'interventions mettant en cause un bateau à passagers.Cette organisation permet de mutualiser et coordonner les moyens de sauvetages aquatiques et ainsi apporter une réponse adaptée.Le département de l'Ain concentre sur un quart de sa superficie
plus de 1
200 étangs.
S'ajoutent à ceux-ci les cours d'eau et lacs exploités, notamment en période estivale pour des activités nautiques telles que les sports d'eau vive ou la baignade (rivière d'Ain et lac de Nantua).Deux fleuves, le Rhône et la Saône, permettent également la circulation de bateaux à passagers.
La pratique de plus en plus intense de sports
d'eaux vives sur les cours d'eau et de sports nautiques sur les lacs (ski nautique, wakeboard, paddle, plongée sous glace, etc.) entraîne un risque croissant de noyade.Nautiqueet transport de passagerssur voie fluviale
risqueLocalisation des
zones de baignade
Les risques anthropiquesCHAPITRE 4
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 125
4.8
SDACR 2025 - 114/166Chiffre4 - Les risques complexes - nautique
Les sapeurs-pompiers de l'Ain sont dotés d'un bateau polyvalent de sauvetage,
mouillé en permanence sur la Saône.Les équipes nautiques sont appuyées en cas de besoin par des équipes cynotechniques pour la recherche de personnes.Certains chiens de l'équipe sont également entraînés à localiser une personne sous le niveau de l'eau.
CHAPITRE 401_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 126
SDACR 2025 - 115/166
1 h actions2 h actions. engagement de spécialistes selon
les référentiels
.
montée en puissance du commandement spécialisé
.
organisation du soutien de l'intervention et des personnelsEngagement
des moyens spécialisés nécessaires
y compris extradépartementaux pour faire face à un évènement d'ampleur.4 - Les risques complexes - nautique
Engagement des moyens spécialisés permettant de prendre les premières mesures conservatoires et de prompt secours en
Engagement d'une ou plusieurs équipes spécialisées constituées permettant de supprimer ou limiter les atteintes aux personnes, animaux, biens et environnement.
1 unité SAL
1 SAL 31 BMS1 BPS si secteur saône1 équipe SAL constituées1 équipe SAV constituées1 unité SAL ou SAV1 BMS
moyens30 min actions
. reconnaissance
. actions réflexes . qualification du risque. demande de renfort
.
structuration de l'intervention dans la durée
.
intégration des renforts extérieurs et des partenaires opérationnels dans le dispositif
.
anticipation des relèves de personnel
Moyens risques courants
1 groupe PMA / 1 groupe commandement de colonne / 1 groupe commandement de site
Hélicoptères, partenaires, associations agréées de sécurité civile,
renforts extradépartementauxObjectifsde couvertureSCÉNARIOAccident d'un bateau à passagers suite à une avarie et/ou un sinistre (feu) à bord. De nombreuses victimes à prendre en charge et une nécessité de coordination des secours.
+
++++
+
moyens
supplémentaires
moyenssupplémentairesCHAPITRE 4
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 127
SDACR 2025 - 116/1664 - Les risques complexes
Scénario médian
Feu de véhicule dans un parc de stationnement
couvert se propageant à plusieurs véhicules sur le même niveau et avec propagation des fumées aux niveaux supérieurs.De par son expansion démographique, le département de l'Ain voit la construction de parcs de stationnement couverts se développer de plus en plus au travers de projets d'envergure, urbains ou péri-urbains.
LOCALISATIONBourg-en-Bresse, Oyonnax, Ambérieu-en-Bugey, la Côtière, Pays de Gex.
Les parcs de stationnement couverts peuvent être référencés en 2 types d'établissements :-
les
parcs de stationnement couverts
rattachés à un ensemble immobilier. Dans ce cas le parc de stationnement est un parc ouvert aux strictes occupants des immeubles d'habitation
;
-
les
parcs de stationnement couverts
érigés au titre des établissements recevant du public. Dans ce cas, l'accès au parc de stationnement est ouvert à tous.Éléments de prévision
Les exercices et visites régulières permettent d'entretenir la connaissance des parcs de stationnement et les procédures opérationnelles.Parc
de stationnementcouvert
Les risques anthropiques
Objectif de couverture opérationnelle
Garantir les reconnaissances complexes dans une infrastructure afin de
rechercher les éventuelles victimes et accéder rapidement au foyer principal pour procéder à l'extinction de l'incendie.
Conséquences :
Un incendie dans un parc de stationnement couvert nécessite la mobilisation massive de moyens auquels s'ajoutent des moyens spécifiques, en particulier de ventilation, pour garantir la sécurité des intervenants lors de la progression en milieu enfumé.risque
CHAPITRE 4
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 128
SDACR 2025 - 117/166
4 - Les risques complexes
Les grands volumes sont caractérisés par des bâtiments de
très grande surface (plusieurs dizaines de milliers de mètres carrés) constitués de plusieurs cellules. Chaque cellules permet le stockage de matières qui peuvent être palettisées ou en vrac, classées dangereuses ou non.
La réponse opérationnelle face au risque d'incendie de grand
volume s'appuie sur les moyens du risque courant renforcés par des moyens spécifiques et complémentaires.Entrepôt de grand volume
Les risques anthropiques
risqueCHAPITRE 4
Intervention dans l'Ain
En 2020, l'incendie d'un entrepôt logistique sur la commune de Reyrieux a nécessité l'intervention de 229 sapeurs-pompiers et 99
véhicules. La surface concernée représentait
38 000
m2 composés de 2 cellules de 16 000 m2 chacune et
une partie administrative. Objectifs partagés
- Règlement départemental de la défense extérieure contre l'incendie- Visite terrain des différents acteurs en CIS et chaîne de commandement- Exercices avec des industriels- Rédaction de doctrines d'intervention
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 129
SDACR 2025 - 118/166
De par sa localisation géographique et les réseaux qui le traversent, le département de l'Ain fait l'objet d'une importante attractivité pour les activités du
domaine logistique. On peut noter la construction récente de nombreux entrepôts à proximité du réseau autoroutier.
CHAPITRE 44 - Les risques complexes - entrepôt
Éléments de prévision
Des exercices et visites réguliers permettent d'entretenir la connaissance de l'ouvrage et les procédures opérationnelles. Différents documents de prévision opérationnelle comme les dossiers d'établissements répertoriés sont associés à ces dispositifs.
Conséquences :
Un incendie dans une cellule d'un entrepôt de grand volume nécessite la mobilisation massive de moyens, en particulier d'alimentation afin de garantir le volume d'eau nécessaire à l'extinction du feu et éviter sa propagation aux cellules contiguës.01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 130
SDACR 2025 - 119/1664 - Les risques complexes - entrepôt
. reconnaissance
. actions réflexes . qualification du risque. demande de renfort
. engagement d'un dispositif de lutte
correspondant au risque identifié
.
montée en puissance du commandement
.
organisation du soutien de l'intervention et des personnels
1 GINC avec BEA ou équivalent1 moyen en additifs++++30 min
1 h2 hEngagement des moyens permettant de prendre les premières mesures conservatoires et de prompt secours en
moyenssupplémentairesmoyenssupplémentairesEngagement d'une ou plusieurs équipes spécialisées constituées permettant de supprimer ou limiter les atteintes aux personnes, animaux, biens et environnement.Engagement des moyens spécialisés nécessaires y compris extradépartementaux pour faire face à un évènement d'ampleur.
.
structuration de l'intervention dans la durée
. intégration de renforts extérieurs
. anticipation des relèves
2FPT
1 GINC
1 moyen aérien type BEAmoyens
Moyens risques courants
1 groupe commandement de colonne / 1 groupe commandement de site / 1 groupe soutien
Partenaires, forces de sécurité intérieures, associations agréées de sécurité civileObjectifsde couvertureSCÉNARIOEmbrasement généralisé d'une cellule enclavée de 6
000
m2 d'une
ICPE 1510 ne comprenant pas de matières dangereuses. CHAPITRE 4
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 131
SDACR 2025 - 120/1664 - Les risques complexes
On appelle risque sanitaire un risque immédiat ou à long terme représentant une menace directe pour la santé des populations nécessitant une
réponse adaptée du système de santé.Risques sanitaires
Parmi ces risques, on recense :
• les pandémies ;•
les contaminations de l'eau ;
• les épizooties ;• le risque alimentaire ;• les zoonoses.
Zoom sur :
- les épizooties
Il s'agit d'une épidémie frappant, dans une région plus ou moins vaste, une espèce animale ou un groupe d'espèces dans son ensemble.
- les épidémies et pandémies
L'épidémie qualifie l'apparition d'un grand nombre de cas d'une nouvelle maladie.La pandémie est une épidémie touchant plusieurs continents ou le monde entier.
Les risques anthropiquesCHAPITRE 401_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 132
SDACR 2025 - 121/1664 - Les risques complexes
Scénario médian
Nombreux élevages touchés par une épizootie.Il s'agit d'une épidémie frappant, dans une région plus ou moins vaste,
une espèce animale ou un groupe d'espèces dans son ensemble.
LOCALISATION
Le département compte de nombreux élevages de vaches et de porcs répartis sur l'ensemble du territoire et une forte densité d'élevages de volailles sur sa partie ouest, la Bresse. Le territoire de l'Ain est également un lieu de passage lors de la migration de certaines espèces d'oiseaux.
Si l'épizootie touche un continent ou le monde, on parle de panzootie, alors que si elle frappe une région d'une manière constante ou à certaines époques déterminées, on parle d'enzootie.Les principales épizooties connues sont la fièvre aphteuse, la peste porcine africaine, la peste porcine classique, la peste équine, l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)…
Évaluation du niveau de risque
De nombreuses épizooties se sont produites par le passé ; on citera plus particulièrement :- 1993 : peste porcine, 4 000 porcs abattus en France ;- 1997 : grippe aviaire, 1,3 millions de poulets abattus à Hong Konk ;-
2003
à 2006 : grippe aviaire due au H5N1 s'étend dans plus de 50 pays, avec plus de 100 cas humains ;
la France est touchée et l'Ain plus particulièrement.
- 2020/2021 : IAHP en France, avec plus de 3 millions de canards abattus.Épizootie
Les risques anthropiques
Objectif de couverture opérationnelle
Le SDIS de l'Ain concourt avec les autres services et professionnels concernés aux opérations de lutte contre les maladies touchant le règne animal. Dans le cadre de ses compétences, il se fixe comme objectif de réaliser les missions suivantes :
- soutien sanitaire initial aux opérations ;
- conseils et sécurisation de la mise en oeuvre des bûchers ;- apport initial en eau des rotoluves.
Dans le cadre de ces missions, le SDIS de l'Ain ne se fixe pas d'objectif de
mobilisation de moyens particuliers.
Conséquences :
- mortalité importante dans les cheptels ;
-
impacts
économiques sur la filière agroalimentaire
(perturbation de la filière alimentation d'élevage, interruption des échanges commerciaux…) ;
-
atteintes potentielles à la santé humaine ;
-
abattage
massif d'animaux et engorgement de la
filière d'équarrissage ;
-
impact médiatique ;
-
hostilité des associations de défense des animaux.risqueCHAPITRE 4
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 133
SDACR 2025 - 122/1664 - Les risques complexes
Scénario médian
Pandémie équivalente à la COVID 19.
Conséquences :
Les conséquences de ce genre de risques sont multiples et importantes :
- nombreux malades ;- décès massifs ;- saturation des services hospitaliers et des opérateurs funéraires ;- désorganisation sociétale et propagation de rumeurs ;- campagne de vaccination massive ;- absentéisme dans les entreprises et dans les services publics ;- impact économique ;- dommages économiques ;- engorgement du système de santé.L'épidémie qualifie soit l'apparition d'un grand nombre de cas d'une nouvelle maladie, soit l'accroissement considérable du nombre de cas d'une maladie déjà existante, dans une région donnée, au sein d'une communauté ou d'une collectivité. Quand l'accroissement s'atténue, de façon plus ou moins rapide, c'est la fin d'une période appelée cycle de l'épidémie.
LOCALISATIONLe département de l'Ain peut être touché dans son intégralité. Les zones caractériséespar une grande densité de population sont plus à risque.
La pandémie est une épidémie touchant plusieurs continents ou le monde entier.Avec l'augmentation des échanges internationaux, certaines maladies peuvent émerger, voire réémerger. Il existe de nombreuses maladies pouvant se propager par voie aérienne ou par contact cutané. Ce genre de maladie est à prendre en compte dans le SDACR puisque ce phénomène peut atteindre les sapeurs-pompiers en intervention. Les maladies infectieuses peuvent être : la tuberculose, les méningites, la peste, la variole, la tularémie, les fièvres hémorragiques, la diphtérie, la COVID 19...Épidémieet pandémie
Les risques anthropiques
risqueCHAPITRE 4
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 134
$
SDACR 2025 - 123/1664 - Les risques complexes
Évaluation du niveau de risque
En 2019, le monde a été touché par une crise sanitaire sans précédent, due au virus SARS-
COV2 (premiers cas en Chine). 83 747 personnes sont décédées en France. Des millions de personnes ont contracté la maladie
;
la population dans son ensemble a dû réaliser des tests,
des restrictions de circulation ont été mises en oeuvre ainsi que le confinement. Avant cette pandémie, la dernière datait de 2014. Il s'agissait de la fièvre hémorragique causée par le virus Ebola. 11 311 morts avaient été recensés en Guinée, Sierra Léone et Libéria. Deux cas avaient été traités en France.
Le risque sanitaire se manifeste régulièrement dans notre pays, soit pour des épidémies réelles
(SRAS, chikungunya, dengue, fièvres hémorragiques par exemple), soit pour anticiper des menaces (bioterrorisme, grippe aviaire...).Épidémieet pandémie
Objectif de couverture opérationnelle
Au regard des différentes crises sanitaires qui se sont succédé ces dernières années et face à l'incertitude qu'elles ont créée, il est impératif que le SDIS de l'Ain soit en capacité de répondre à ces enjeux majeurs. En 2019-2020, c'est la COVID 19 qui a mis à l'épreuve les services de secours dans leur capacité à s'adapter et leur capacité à assurer une réponse opérationnelle en permanence. Le SDIS a participé très largement aux campagnes de dépistage et de vaccination, non seulement par la mise à disposition de ses personnels en particulier de la sous-direction santé, mais également de cadres afin de planifier et d'organiser des centres d'accueil pour le dépistage.La grippe aviaire fait partie aujourd'hui des épizooties connues pour lesquelles le SDIS de l'Ain a mis en oeuvre une procédure opérationnelle spécifique. Se préparer à cet avenir incertain, c'est pérenniser pour les cadres une formation plus individualisée, orientée sur la décision dans l'incertitude.
Les risques anthropiquesCHAPITRE 4Le SDIS a participé très largement aux campagnes de dépistage et de vaccination (Un décret du 11 mars 2021 autorise les sapeurs-pompiers à injecter le vaccin à condition qu'ils aient suivi une formation spécifique à la réalisation de cet acte).01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 135
SDACR 2025 - 124/1664 - Les risques complexes
Les risques sociétaux sont liés à l'érosion de la cohésion sociale, à des crises de moyens de subsistance, à la détérioration de la santé mentale ou à des
actes de violence volontaires.Risques sociétaux
Dans le département, ils sont caractérisés par des violences urbaines/mouvements sociétaux, les visites officielles des zones à défendre (ZAD)/squats, l'arrivée massive de réfugiés. Les différents grands rassemblements festifs, culturels ou sportifs génèrent également des risques à prendre en compte.
Par son relief et son attractivité, le département de
l'Ain est riche de grands rassemblements sportifs, festifs et culturels. La proximité immédiate des villes de Genève et de Lyon, mais également la proximité de grandes instances internationales (ONU, OMS, OMT, OMC, OMM) confèrent aussi au territoire la responsabilité de la venue de différentes personnalités publiques en visite officielle.Quelques agglomérations Aindinoises connaissent une montée en puissance des incivilités envers les sapeurs-pompiers et plus rarement des violences urbaines. Le département est soumis également aux différents mouvements nationaux de manifestations (gilets jaunes, antivaccination pour les plus récents).
Zoom sur :- les grands rassemblements- les menaces- les attentats, plis ou colis suspects
Les risques anthropiquesCHAPITRE 401_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 136
SDACR 2025 - 125/1664 - Les risques complexes
Scénario médian
Nombreuses victimes lors d'un grand rassemblementIl s'agit des évènements susceptibles de réunir simultanément, de façon
périodique, un grand nombre de personnes dans un lieu identifié.
LOCALISATIONL'ensemble du territoire départemental peut être concerné. Quelques manifestations parmi les plus importantes dans l'Ain : Ville départ ou arrivée du Tour de France cyclisme, Printemps de Pérouges, feux d'artifices au Lac de Bouvent (Bourg-en-Bresse), Mondial du quad à Pont-de-Vaux...
En général, au-delà de 5 000 personnes, la manifestation est définie comme un grand rassemblement et répond à des dispositions réglementaires spécifiques. Les manifestations peuvent être :- spectacles, concerts ;- braderies ;- rave party déclaré ou non ;- feux d'artifices, bals, animations diverses ;- manifestations sportives.Un dispositif prévisionnel de secours doit être mis en place par l'organisateur.Grandrassemblement
Les risques anthropiques
Objectif de couverture opérationnelle
Les objectifs de couverture sont définis, sur la base d'une analyse de risque, pour chaque rassemblement de foule, lorsque l'avis du SDIS est sollicité par une autorité de police. Ils portent sur :
-
la couverture de risques particuliers, en
dehors du secours à
personne prévu par le Dispositif prévisionnel des secours (DPS)
assuré par les associations agréées de sécurité civile ;
- l'adaptation
de la couverture opérationnelle du secteur concerné
afin de compenser la perturbation locale de la couverture opérationnelle.
Conséquences :
Les types de risques rencontrés lors d'un grand rassemblement peuvent aller du simple secours à personne au déclenchement du plan ORSEC NOVI : incendies (feux d'artifice), bagarre, encornage d'animaux, anomalie météo, attentat, acte de malveillance ou encore des mouvements de foule.Selon l'importance des perturbations engendrées, la couverture des risques réalisée par le SDIS pourrait être impactée également. Des troubles à la circulation peuvent se faire ressentir.risqueCHAPITRE 4
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 137
SDACR 2025 - 126/1664 - Les risques complexes
Les risques anthropiques
Scénario médian
Manifestations importantes dans les villes les plus importantes du
département avec des blocages de circulation et des actes d'incivilité (mise à feu de matériaux divers sur la voie publique).Les mouvements sociaux sont caractérisés par des manifestations sur la voie publique prévues ou non. L'origine de ces mouvements n'est plus seulement syndicale mais trouve fondement également dans le contexte d'un élan contestataire et populaire fort.
LOCALISATIONLes endroits recherchés par les manifestants sont des lieux leur permettant de donner un écho à leurs actions. Il s'agit en conséquence généralement de la ville préfecture.
Ce genre de mouvement se déroule, généralement de façon pacifique. Cependant, certains débordements peuvent être constatés et déboucher sur des violences urbaines.Menace
Objectif de couverture opérationnelle
La couverture des risques sociaux concerne essentiellement la lutte contre l'incendie et le secours d'urgence à personnes. Le SDIS se fixe pour objectif de les couvrir de la même manière que le risque courant en adaptant ses méthodes opérationnelles et l'engagement de ses moyens aux spécificités du risque engendré par la manifestation, par sa présence auprès des FSI en tant que force concourante et en augmentant la protection individuelle et collective de ses sapeurs-pompiers.
Conséquences :
Lorsque des manifestations se terminent en violences, on observe une augmentation des sollicitations pour des opérations qui se déclenchent simultanément comme des feux de poubelles ou de véhicules. De plus, certains mouvements ont vocation à bloquer des voies de circulation, ce qui engendre des délais d'intervention pour des missions courantes plus longs et aggrave le sinistre d'origine.De manière générale, cela pourrait provoquer :- de nombreux blessés parmi les manifestants, les sapeurs-pompiers et les forces de l'ordre ;- une désorganisation plus ou moins longue de la société et de l'économie ;- des dégradations de biens publics ;- une forte présence médiatique ;- la paralysie des transports ;- le mécontentement de la population.risqueCHAPITRE 4
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 138
SDACR 2025 - 127/1664 - Les risques complexes
Les risques anthropiques
Scénario médian
Attentat terroriste conventionnel.Ce type de risque concerne les actions visant à tuer ou blesser un maximum de personnes au moyen d'armes
conventionnelles (fusils d'assaut, véhicules béliers, explosifs etc.), et/ou de substances chimiques, biologiques ou radioactives.Les agents employés peuvent être connus ou inconnus et les modes d'action peuvent prendre des formes très diverses, pouvant toucher des manifestations publiques, des transports collectifs, des ERP ou autres.
LOCALISATIONL'Ain ne compte pas de site particulièrement exposé en termes d'attaques terroristes, essentiellement orientées sur les grandes agglomérations européennes. Cependant, divers évènements locaux peuvent devenir des cibles potentielles :- manifestations sportives ou festives sur la voie publique (Tour de France) ;- grands rassemblements (concerts).
Lorsque des substances chimiques ou radioactives sont employées, ce type de risque s'apparente à du risque technologique avec la notion de personnes contaminées en masse.Plis et colis suspects :Il s'agit de l'expédition, à destination de particuliers, d'administrations, de services publics ou d'entreprises de plis ou colis suspectés de contenir des agents biologiques, chimiques ou radioactifs dangereux. La caractéristique de ces actions est de mobiliser fortement les moyens d'intervention spécialisés en risque NRBC (nucléaire, radiologique, biologique et chimique).Ces risques sont comparables au risque industriel ou au TMD avec une composante particulière : la plupart relèvent de canulars ou de suspicions.Attentat terroriste,pli ou colis suspects
Objectif de couverture opérationnelle
Le SDIS de l'Ain se fixe comme objectif d'engager les moyens de secours d'urgence à personne, de lutte contre l'incendie, des équipes (NRBC), des groupes spécialisés (GIS, GA1 et GRES…) dans le cadre de la mise en œuvre des dispositifs réglementaires dans la limite de sa réponse capacitaire.
Conséquences :
Les conséquences sont multiples et gravissimes :-
nombreuses
victimes (UR, UA, DCD et urgences médico-psychologiques)
parmi la population mais aussi au sein des forces de l'ordre et de sécurité
;
- contamination ou irradiation des victimes ;- mouvements de panique ;- dégradations de biens publics ;- sursollicitation et désorganisation du système de santé ;- fragilisation sociétale sur une longue durée ;- désorganisation de l'économie.risqueCHAPITRE 4
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 139
SDACR 2025 - 128/166
3 - Les risques complexes
1 % des
interventions80 communes
exposées au risque
de crue à écoulement rapide9 industries
SEVESO seuil hautSynthèse
Le risque complexe sanitaire, santé publique vétérinaire est fort présent dans le département en raison de la concentration élevée de volaille.Les risques sociétaux, eux, sont représentés par les rassemblements de personnes, les risques sur les biens patrimoniaux et les mouvements sociaux (manifestations, émeutes…). Depuis le dernier SDACR, le niveau de risque reste stable pour le département de l'Ain mais pourrait s'accroître dans les années futures, en particulier pour les risques canicule et sécheresse, feux d'espaces naturels et grands entrepôts de stockage.
Au delà de l'adaptation de la réponse opérationnelle dans l'action curative, le SDIS 01 a engagé des actions dans le domaine de la prévention, de la planification
opérationnelle et de la formation en interne. Les actions de communication initiées et le développement du volontariat sur des sites à risques contribuent àsensibiliser les exploitants à leur danger.Les risques complexes ont une faible occurrence mais peuvent générer de graves conséquences.Ils nécessitent l'engagement de moyens importants et spécialisés, du SDIS mais aussi d'autres services publics et privés. La préparation de la réponse opérationnelle est un élément important, en particulier pour la gestion interservices.Ces risques ne représentent que 1
%
de l'activité opérationnelle du SDIS mais ils correspondent aux
interventions les plus importantes et parfois les plus médiatiques.
Les risques complexes technologiques représentent la composante dominante des risques particuliers du
département en raison de la densité du réseau ferroviaire et autoroutier, de la présence de nombreux sites à risques classés SEVESO et de l'existence d'un centre nucléaire de production d'électricité.Le département de l'Ain n'est pas à proprement parler un département à forts risques complexes naturels. Il est néanmoins représenté de manière diffuse et différencié selon la zone géographique du département, en particulier pour les risques d'inondation, de neige, de feux d'espaces naturels… mais également sur une grande partie du territoire pour le risque de tempête, de canicule, de grand froid.
2/3 des communes
exposées au risque sismique modéréCHAPITRE 401_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 140
CHAPITRE 55 - Évaluation du SDACR 2020
Évolution des méthodes
Modernisation et agilitéÉvolution de la réponse aux risques courantsAnalyse des évolutions
1
234
6
7801_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 141
SDACR 2025 - 130/166Évolution
des méthodes5 - Évaluation du SDACR 2020
Le précédent SDACR prévoyait de mettre en œuvre, dans une démarche d'amélioration continue, un
suivi spécifique et dynamique des orientations validées au moyen d'indicateurs pertinents et partagés. Ceux-ci avaient pour objectifs, d'une part, de s'assurer de la mise en œuvre des orientations, et d'autre part, d'en mesurer l'efficience.Au bilan, nonobstant les statistiques disponibles, les indicateurs réalisés ne permettent pas d'ajuster les orientations en tant que de besoin dans leur contexte local ou environnement dynamique. En effet, les modes d'engagement et la catégorisation des interventions ont fortement évolué ces dernières années. Il était nécessaire de répondre aux évolutions réglementaires, aux changements de nature des interventions et aux contraintes liées au système de gestion opérationnel.Conformément à l'article L1424-7 du CGCT, le SDACR doit faire l'objet « d'une révision tous les 5 ans, précédée d'une évaluation des objectifs du précédent schéma ».
Cette évaluation vise notamment à mettre en exergue le niveau d'atteinte des objectifs de couverture de la réponse opérationnelle
fixés. Ce bilan permet de s'interroger, d'une part, sur les causes d'une réalisation non effective ou partielle des objectifs et d'autre part, sur l'opportunité de maintenir, d'aménager voire d'abandonner ces orientations dans la version révisée.
Aussi, l'extraction des données opérationnelles sur la période 2021-2023 et leur analyse permettent d'établir une représentation cartographique de la couverture de la réponse pour le SSUAP. Concernant l'INC, le périmètre et les critères sont équivalents à ceux pris en compte pour la période 2014-2018 comme détaillé dans ce chapitre.
CHAPITRE 5 01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 142
nnées statistiques. Celles-ci, rapportées à l'échelle communale, sont d'un volume
pétences requises pour
"conséquent, si le ou les engins
SDACR 2025 - 131/166CHAPITRE 6 Analyse des origines5 - Évaluation du SDACR 2020
Il apparaît nécessaire d'identifier les origines possibles afin de proposer des axes d'amélioration. L'analyse conduite a permis de mettre en avant
5
facteurs :
1 •
Les
données statistiques : ce diagnostic est établi sur la base de données statistiques. Celles-ci, rapportées à l'échelle communale, sont d'un volume
limité qu'il convient d'apprécier avec prudence selon chaque commune. Ce qui rend, pour la majorité des communes du territoire, ces statistiques très sensibles aux variations.
2 •
Les
délais de traitement de l'alerte et de mobilisation : le délai de réponse opérationnelle dépend des durées de traitement de l'alerte, de mobilisation
et de transit. Les délais de traitement de l'appel n'ont pas évolué depuis 2018. A contrario, les délais de mobilisation et de transit augmentent chacun en moyenne de 30 secondes. Cela s'explique principalement par un flux de véhicules plus important, des conditions de circulation plus difficiles et un respect plus strict des vitesses de circulation dans le cadre du plan de prévention du risque routier. L'accroissement des outils (tablette, caméra piéton, dotation collective, etc. semblent impacter ce délai.)
3 •
Les
facteurs structurels : il s'agit de considérer le maillage territorial des CIS et de l'apprécier sous 2 angles : départemental et communal. En effet,
malgré un maillage territorial fin, certains lieux sont distants de plus de 20 minutes de toute réponse opérationnelle. Dès lors, les délais de réponse sur les communes concernées ne peuvent correspondre aux attentes. Ces communes ont majoritairement une très faible population et un nombre d'interventions très limité.
4 •
L
'armabilité des engins : cette notion, hormis un engin indisponible, conjugue la disponibilité des personnels et les compétences requises pour
assurer les différentes fonctions opérationnelles.
Globalement, la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires en journée (en baisse comparativement à 2019, -13 %) ne permet pas de garantir totalement la permanence opérationnelle attendue. Ce constat global peut, par ailleurs, masquer des situations encore plus critiques en journée/semaine sur certains bassins.
5 •
La
simultanéité de la sollicitation : il arrive que des interventions se produisent sur le même secteur en simultané. Par conséquent, si le ou les engins
concernés sont déjà partis en intervention ou que le faible effectif ne permet pas l'envoi d'un engin supplémentaire, le moyen déclenché aura un délai
de transit augmenté. Le taux de simultanéité a augmenté sur la période de forte sollicitation pour les ITSP, en particulier pour les CIS en garde postée, ceci explique la dégradation de la réponse sur les agglomérations qui passent d'un délai inférieur à 10 minutes à un délai au-delà de 10 minutes.01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 143
SDACR 2025 - 132/166Modernisation
et agilité5 - Évaluation du SDACR 2020
L'augmentation du nombre d'interventions et l'évolution de certaines sollicitations d'assistance a imposé
au SDIS de l'Ain de s'interroger sur le périmètre de ses missions, de définir sa stratégie de réponse ainsi que la définition des effectifs disponibles et leur répartition.
Une bonne coordination des moyens et des missions de secours d'urgence est entretenue et développée
quotidiennement par la qualité des relations et des échanges que le SAMU 01 et le SDIS de l'Ain entretiennent sur la plateforme commune 15-18-112.
Enfin, le SDIS de l'Ain a poursuivi sa démarche de prévention des risques, de sensibilisation et de
formation de la population, des élus et acteurs locaux en tant qu'acteur de proximité de la sécurité civile sur le territoire en détachant un officier supérieur à la Préfecture.Au cours de la période 2020-2024, le SDIS de l'Ain a atteint les objectifs de modernisation de ses outils de gestion de l'alerte et de ses moyens de transmissions. Il a bénéficié d'un rythme d'investissement soutenu pour le recrutement, les équipements, les infrastructures et l'acquisition d'engins de secours et de lutte contre l'incendie grâce à un plan pluriannuel d'investissement (PPI) ambitieux abondé par le Conseil départemental en plus de la section d'investissement annuellement allouée au SDIS de l'Ain. Avec l'objectif de l'amélioration continue et devant des changements et mutations importantes, l'établissement agile, a procédé à des adaptations opérationnelles, structurelles et fonctionnelles ambitieuses en se dotant d'un nouveau projet d'établissement. Il a perfectionné ses outils logiciels métier pour gagner en efficacité sur le plan opérationnel ou de gestion mais également pour initier des indicateurs pertinents nécessaires au pilotage de l'établissement. Moteur dans l'innovation, l'établissement a développé en partenariat des applications opérationnelles. De plus, il a participé à de nombreuses expérimentations en s'investissant dans le développement d'applications utilisant l'intelligence artificielle adaptée aux services d'incendie et de secours. Dans le même temps, le SDIS de l'Ain a poursuivi ses démarches de simplification, de formalisation ou de mise à jour des documents structurants.
Ces éléments présentent une atteinte totale ou partielle des objectifs fixés dans le SDACR 2020. La plupart sont à nouveau inscrits dans les orientations stratégiques du SDACR 2025, soit parce que l'objectif n'est pas totalement atteint et qu'il est nécessaire d'actionner des nouveaux leviers afin de les atteindre, soit parce que le résultat doit être pérenniser ou renforcer. Parmi ces objectifs il peut être cité le maillage territorial et le recours renforcé aux SLIS, la juste complémentarité SPP/SPV, les objectifs d'évaluation des risques de sécurité civile, la prévention, le recentrage sur les missions de secours, la prise en compte de la sécurité des sapeurs-pompiers, la résilience du SDIS de l'Ain, la promotion pour un engagement citoyen, la migration vers un système de gestion opérationnel performant et le déploiement de technologies innovantes.CHAPITRE 5 01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 144
Médiane dos délais do couverture
avec % de be population couvertePopulation communale (INSEE RP 2921)
35 000 han
20 009 nab
0 009 tadSione
ae Se Entry 20 et 20 ren (2.59%)ee oa)Le Nowe dé 13 rem (21)
vannes WT 82071 GV WITTER GDS +o wn 01%)
Population communale (INSEE 2016)Détai de couverture
Imediase des Selais)
CU wei 0 2 men rs
e=CE] ane 10 04 20 me RTS
ju CORTE TETE ES
Hl + oe mm ers)
SDACR 2025 - 133/166
5 - Évaluation du SDACR 2020
Sur la période 2021-2023, la couverture de la réponse du
secours et soin d'urgence aux victimes montre l'atteinte
médiane d'arrivée sur les lieux en moins de 20 minutes pour 97
% de la population contre 98,8
% pour
la période
2014-2018, soit une baisse relative de 1,8
%.Évolution
de la réponseaux risquescourantsSSUAP
2021-2023
SSUAP
2014-2018
97 %3 %
Délais d'arrivée
sur les lieux
0-20 min
21-30 minCHAPITRE 5 01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 145
Mädians des délais de couverture
avec % du nombre d'interventions
dont le délai est calculable
BR v0 0 vom o02
BER cree et 20 mn i757)
DD ce wenn i940)
DR mms
Dalal ren cal datée
SDACR 2025 - 134/166
5 - Évaluation du SDACR 2020
Sur la période 2021-2023, la couverture de la
réponse incendie montre l'atteinte médiane d'arrivée sur les lieux en moins de 30 minutes pour 98
%
de la population contre 97
% pour
la
période 2014-2018, soit une augmentation
relative de 1
%.
INC
2014-2018
INC
2021-2023
98 %2 %
Délais d'arrivée
sur les lieux
0-30 min
+30 minCHAPITRE 5 01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 146
sur
SDACR 2025 - 135/1665 - Évaluation du SDACR 2020
Depuis quelques années, il est constaté nationalement un allongement des délais moyens d'arrivée sur les lieux. Cette tendance
est constatée dans l'Ain uniquement sur la réponse SSUAP et de façon très relative, ceci grâce à la conservation d'un maillage extrêmement fin du territoire renforcé très récemment. La création de deux nouveaux CIS (Seillon et Trois Logis), avec des effectifs importants mobilisables la nuit et les week-ends et le renfort de personnels professionnels en journée dans les CIS en difficulté (Villars-les-Dombes) y participent.Les facteurs de cet allongement sont multiples et cumulatifs : augmentation du délai de régulation (hors départ réflexe) par le CRRA15, baisse constante de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires en journée de semaine quand la sollicitation opérationnelle est la plus dense, recours croissant aux compléments d'engins, augmentation de l'activité opérationnelle et de la simultanéité d'interventions. La hausse très importante des missions qui ne sont pas celles des SIS, en particulier des carences d'ambulanciers privés, est sans doute le facteur principal. Celui-ci entraîne une baisse de motivation des sapeurs-pompiers volontaires.
CHAPITRE 5 01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 147
O O
O OO
SDACR 2025 - 136/1665 - Évaluation du SDACR 2020
La conduite d'une analyse en interne a permis de mettre en avant plusieurs facteurs :
Les données
statistiques rapportées à l'échelle communale, induisent pur certaines un volume limité qu'il
convient d'apprécier avec prudence.
Les délais de traitement de l'appel évoluent très peu. A contrario, les délais de mobilisation et de transit
augmentent. Cela s'explique principalement par un trafic routier plus important qui ralentit la progression du sapeur-pompier qui regagne le CIS pour partir en intervention et celle des engins qui vont sur les lieux de l'intervention. Le respect plus strict des vitesses de circulation rappelé dans le plan de prévention routier interne au SDIS de l'Ain contribue également à cette augmentation.
Le maillage territorial fin souffre de certains lieux distants de plus de 20 minutes de toute réponse opérationnelle. Dès lors, les délais de réponse
sur les communes concernées ne peuvent correspondre aux attentes. Ces communes ont majoritairement une très faible population et un nombre d'intervention très limité.
Globalement la disponibilité des SPV en journée reste faible et continue de diminuer (en baisse comparativement à 2019). Avec -
16 % de disponibilité
des sapeurs-pompiers volontaires, elle ne permet pas de garantir l'effectif mobilisable journalier. Ce constat global peut, par ailleurs, masquer des
situations plus critiques en journée/semaine sur des bassins ruraux ou de montagne.
La simultanéité de plusieurs interventions se produit sur le même secteur. Par conséquent, si le ou les engins concernés sont déjà partis en
intervention ou que le faible effectif ne permet pas l'envoi d'un engin supplémentaire, le moyen déclenché aura un délai de transit augmenté. Le taux de simultanéité a fortement augmenté sur la période de forte sollicitation pour les ITSP en particulier pour les CIS en garde postée. Il explique un affaiblissement de la réponse sur les agglomérations qui passent d'un délai d'arrivée sur les lieux inférieur à 10 minutes à un délai au-delà de 10
minutes mais qui reste néanmoins toujours en-deçà de 20 minutes.
La prise en charge des victimes dans des services d'accueil des urgences accroît le temps d'immobilisation des VSAV.
Le temps d'indisponibilité des VSAV pour transporter la victime dans une structure d'accueil plus éloignée quand le service d'accueil des urgences
de proximité est fermé.
La fermeture de services d'accueil des urgences de proximité impacte le temps d'immobilisation des VSA V.Analyse
des évolutionsCHAPITRE 5 01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 148
CHAPITRE 66 - Orientations stratégiques
Être agile et accompagner la gestion de la ressource humaine
pour s'adapter aux enjeux actuels et à venir
Protéger les intervenantsUn parcours de formation adapté à la réalité
opérationnelle et à la complexité accrue des interventions
Maîtriser la pression opérationnelle,
être agile pour garantir notre capacité de résilience
Pérenniser la place du SDIS comme acteur
majeur de la gestion des crises de sécurité civile au coeur des territoires
Poursuivre la culture de l'amélioration continue
et le développement de l'innovation opérationnelle
Renforcer les coopérations et les partenariats
opérationnels ; participer à l'effort national
Optimiser les ressources et s'adapter aux changements de demainRecours aux expérimentationsSynthèse
1
2345
7
801_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 149
SDACR 2025 - 138/1666 - Orientations stratégiques
Cette première orientation décline le principe n° 2 du projet d'établissement, la proximité qui
doit être renforcée et sur laquelle il faut œuvrer pour permettre l'addition de compétences
individuelles au service du collectif. Le SDIS est riche des origines professionnelles, sociales et géographiques des personnels qui le composent et doit savoir en tirer profit.
Les 2 358 sapeurs-pompiers volontaires du SDIS de l'Ain constituent la plus grande partie des
effectifs de l'établissement. 37 unités opérationnelles sont exclusivement composées de sapeurs-
pompiers volontaires et 20 sont mixtes. Le taux d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
sur la globalité des interventions du SDIS de l'Ain est de 65 %. Le développement et la fidélisation
des sapeurs-pompiers volontaires, couplés à un recrutement diversifié et ciblé constituent donc un enjeu majeur pour conserver un maillage territorial efficace. L'objectif général est d'améliorer l'effectif mobilisable en journée en raison de l'augmentation des missions d'assistance qui
engendre une sur-sollicitation journalière ainsi qu'une perte de sens dans les centres en difficulté.
Le SDIS entend poursuivre pour certains CIS la professionnalisation des gardes en journée sur des créneaux spécifiques, et conserver l'astreinte organisée et programmée et la disponibilité offerte en fonction des contraintes personnelles et professionnelles.
Mettre à disposition des chefs de CIS des outils modernes d'aide à l'exercice de
leur mission ;
Initier un choc de simplification à l'attention des chefs de CIS ;
Offrir davantage de fluidité dans la gestion administrative des chefs de CIS par
l'allégement du nombre de procédures et la révision des procédures conservées afin d'apporter une réponse concrète aux différents cas rencontrés en CIS ;
Repérer les cadres de demain parmi les sapeurs-pompiers volontaires et les
préparer à devenir chef de CIS ;
Accompag ner les chefs de CIS à la prise de commandement et au pilotage des CIS ;
Épauler les chefs de CIS dans la gestion des POJ ;
Maintenir le dimensionnement des ressources humaines et les missions des
groupements territoriaux, véritables supports pour les chefs de CIS.1 Être agile
et accompagner la gestion de la ressource humaine pour s'adapter aux enjeux actuels et à venir
CHAPITRE 5 Orientation stratégique 1.1 :
Accompagner les chefs de centre dans la simplification de leurs activités et la gestion des potentiels opérationnels journaliers01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 150
SDACR 2025 - 139/1666 - Orientations stratégiques
Poursuivre le recrutement et le renforcement des CIS ayant
actuellement une garde postée en journée sur des secteurs
à forte tension opérationnelle et une difficulté à atteindre les effectifs mobilisables (CIS Villars-les-Dombes, Jassans-Riottier, Lagnieu et Meximieux
-
Pérouges) ;
Étu dier la montée en puissance de la réponse opérationnelle
du secteur du Parc Industriel de la Plaine de l'Ain en particulier dans la perspective de construction de deux EPR2 ;
Propose r des formations ainsi qu'un accompagnement
managérial pour les chefs de CIS SPV. Renforcer la disponib ilité en journée des sapeurs-pompiers
volontaires en modernisant les procédures de recrutement et d'intégration ;
Faciliter la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires par la
signature de conventions avec les employeurs ;
Favoriser les activités des sapeurs-pompiers volontaires par
la mise en place de conventions avec les structures d'accueil périscolaire, extrascolaire (crèches, centres de loisirs…) et la restauration scolaire de leurs enfants ;
Proposer aux sapeurs-pompiers volontaires des opportunités de
logement à proximité de leur CIS ;
Innover dan s les partenariats entre le SDIS et les chambres
consulaires, les employeurs publics et privés présents dans le département ;
Communi quer et intégrer les réseaux employeurs sur les missions
du SDIS et la place des sapeurs-pompiers dans le modèle de sécurité civile français ;
Développ er les moyens de fidéliser les SPV dans leur engagement
et augmenter la durée de leur engagement en les accompagnant vers des fonctions d'encadrement ou de spécialisation.Orientation stratégique 1.3 :
Recruter, développer la complémentarité SPV/SPPOrientation stratégique 1.2 :
Recruter, développer, conserverla ressource
CHAPITRE 5 01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 151
SDACR 2025 - 140/1666 - Orientations stratégiques
Le SDIS, de par son champ missionnel, n'est pas épargné par la montée inexorable des attaques de toute nature. Le
principe de la sécurité s'impose donc aujourd'hui comme une évidence. C'est dans ce contexte que la sécurité est inscrite comme principe n°
4 du projet d'établissement et que ce dernier renforce son dispositif sécuritaire par des investissements
importants en matière d'équipement individuel et collectif.
L'enjeu principal est de placer le sapeur-pompier au cœur du système en prenant en compte son capital forme et santé ainsi que sa sécurité.
Porter à la connaissance de chaque sapeur-pompier de
façon synthétique les risques auxquels il est susceptible d'être exposé (Document unique d'évaluation des risques professionnels DUERP, règlement d'hygiène et sécurité, plan de prévention des risques routiers PPRR…) ;
Sensibilise r et communiquer sur l'importance de la
préparation opérationnelle (hygiène de vie, condition physique, sommeil…) et la nécessité de préserver son capital forme et santé ;
Donner les moyens à chaque sapeur-pompier, à
l'encadrement, d'évaluer en fonction des situations (FMPA, interventions...), le niveau des risques (physiques ou psychologiques) auxquels lui ou ses équipes sont confrontées prenant en compte l'état physique et psychologique du moment afin de lui/leur permettre d'adapter son/leur comportement.Les risques auxquels sont confrontés les sapeurs-pompiers en intervention sont nombreux et en constante évolution. Qu'ils soient liés à la chaleur, au froid, aux fumées toxiques, à l'électricité, aux risques nouveaux des véhicules à énergie alternatives, aux modes de construction, aux substances CMR, à l'amiante mais également routiers, infectieux ou liés aux transformations sociétales, aux incivilités dont le nombre et le niveau de gravité augmentent, l'ensemble de ces risques sont présents et le service se doit de les prendre en compte dans un concept de sécurité globale.
Recenser, évaluer les nouveaux risques, rechercher des solutions techniques et
organisationnelles novatrices afin de les réduire ou les supprimer ;
Poursuivre l'acquisition d'équipements de protection individuelle ou collectifs toujours
plus performants et adaptés aux situations dans le cadre du plan sécurité ;
Poursuivre la prise en compte de la sécurité dans les guides de formation et
d'organisation des séances d'activité de maintien de la condition physique ainsi que pour les procédures opérationnelles ;
Améliorer l'ergonomie des engins de secours et la qualité des structures bâtimentaires ;
Poursuivre le déploiement de procédures sécuritaires (formation aux techniques
d'autosauvetage…) ;
Accentue r les actions de prévention et de lutte contre les agressions et malveillance à
l'égard des sapeurs-pompiers ;
Mener des actions concernant la préparation de la réponse aux tueries de masse, pour
faire face aux pandémies et autres risques nouveaux ou émergents ;
Poursuivre la mise en oeuvre du dispositif de signalement, d'écoute, de traitement,
de prévention et de lutte contre les atteintes volontaires à l'intégrité physique, les actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation, les situations de souffrance au travail ainsi que les agissements extraprofessionnels détectés sur le lieu de travail ;
Développ er des partenariats avec d'autres acteurs (FSI, justice, secteur social...).Orientation stratégique 2.1 :
Le sapeur-pompier, premier acteur de sa sécuritéOrientation stratégique 2.2 :
La réponse du service2 Protéger
les intervenants
Depuis plusieurs années, les dangers générés par les interventions évoluent. La notion de sécurité renvoie à une perspective plus large incluant l'amont et l'aval de l'intervention (la formation, la préparation physique, les conditions de travail au poste, la prévention routière, les traumatismes psychologiques postinterventions...).CHAPITRE 5 01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 152
SDACR 2025 - 141/1666 - Orientations stratégiques
L'évolution croissante, en terme qualitatif et quantitatif, des risques auxquels sont
confrontés les intervenants, que ce soit dans le domaine des risques courants ou des risques complexes, impose une adaptation des compétences opérationnelles des agents et une acculturation aux nouveaux risques et risques émergents, sans oublier les nouvelles tendances opérationnelles que sont l'augmentation des risques liés
L'approche par les compétences est désormais le modèle retenu pour la formation des sapeurs-pompiers ainsi que l'optimisation des temps de formation. Les derniers épisodes de gestion de la COVID ont amené les services à adapter leur fonctionnement à distance plutôt qu'en présentiel. Le SDIS de l'Ain a, depuis, accru son offre de formation à distance qui existe depuis plusieurs années.
Acculture r nos sapeurs-pompiers aux nouveaux risques ;
Proposer un modèle de formation adapté à chacun en réaffirmant l'approche par les compétences,
l'auto-apprentissage ;
Définir l'a ccompagnement tutoré comme un indispensable ;
Adapter l'offre de formation et les contingences locales à l'évolution des risques territoriaux et
affectation des engins en particulier spécifiques ;
Adapter les formations aux changements de typologies d'interventions et de contexte opérationnel ;
S'appuyer sur les nouvelles technologies pour faciliter le parcours de formation et la montée en
compétences ;
Faciliter les immersions et les mises en pratiques réelles ou simulées dans des conditions proches
de la réalité ;
Adapter le contenu et le volume horaire de formation aux missions et activités réellement exercées ;
Préparer en particulier les personnels spécialisés aux menaces à composante nucléaire,
radiologique, chimique et biologique, mais également d'attentat par des formations initiales, des FMPA régulières et l'organisation d'entraînements ;
Garantir les possibilités de perfectionner ses compétences, y compris pour les risques à très faible
occurrence (risque tunnel, ferroviaire, fluvial...) ;
Prendre en compte les mises en situation opérationnelles réelles dans les temps de formations de
maintien et de perfectionnement des acquis.3 Adapter la formation
à la réalité opérationnelle et à la complexité accrue des interventions
au dérèglement et réchauffement climatique (feux de végétation, inondation, tempête, coup de vent, période de fortes chaleurs...). Trois domaines sont particulièrement concernés pour le risque courant ; le secours d'urgence à personnes en raison de la montée en compétence nécessaire à acquérir pour les actes de soins d'urgence et l'utilisation des appareils multiparamétriques, l'incendie de structure de plus en plus complexe en raison des changements de mode de construction (isolation, étanchéité) et les interventions d'urgence sur les véhicules (incendie et secours routiers) compte tenu des nouvelles énergies embarquées et des nouveaux modes de conception des véhicules (aciers spécifiques, équipements impactants).
CHAPITRE 5 01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 153
SDACR 2025 - 142/1666 - Orientations stratégiques
La réponse en zone urbaine est marquée par une forte densité opérationnelle constituée
par un nombre limité de centres de secours. La réponse est très majoritairement assurée par des sapeurs-pompiers professionnels en garde donc avec des potentiels opérationnels stables et une re-couverture sectorielle aisée. Les axes de travail à envisager doivent intégrer le niveau de sollicitation, les effectifs de garde et les rythmes de travail.
Entrepren dre une étude sur la qualité de la donnée opérationnelle ;
Disposer d 'outils partagés et d'indicateurs de suivi de l'activité ;
Définir des indicateurs permettant de mesurer et objectiver le niveau de
performance opérationnelle et de suivre son évolution dans le temps ;
Développ er une méthode structurée d'analyse du processus opérationnel
permettant d'évaluer en permanence la réponse opérationnelle du SDIS et apporter les ajustements nécessaires ;
Évaluer régulièrement, sur la base de l'analyse des données opérationnelles, la
mise en oeuvre des modalités de la convention SDIS/AMU ;
Suivre dans le détail les évolutions de charge opérationnelle répercutées par les
carences de moyens privés pour adapter la réponse opérationnelle ;
Réaliser annuellement un bilan de l'activité opérationnelle intégrant une analyse
du niveau de performance ;
Con forter les actions et moyens permettant d'analyser les pratiques professionnelles ;
Poursuivre la démarche de partage et de valorisation des expériences au travers
des RETEX et de la recherche des causes et circonstances des incendies (RCCI) .4 Maîtriser la pression
opérationnelle, être agile pourgarantir notre capacité de résilience
À l'inverse, la réponse en zone rurale est structurée autour d'une réponse composée majoritairement de sapeurs-pompiers volontaires du Corps départemental en astreinte dépendant de la disponibilité individuelle et des services locaux d'incendie et de secours dont, pour la majorité (100 sur 144), le potentiel opérationnel n'est pas connu.Les potentiels opérationnels en journée de semaine et week-end, ainsi que diurnes et nocturnes ne sont pas identiques ; l'activité opérationnelle est répartie sur un nombre conséquent de centres de secours. L'organisation générale de la réponse opérationnelle passe par la fiabilisation des effectifs en garde la journée et le maintien indispensable du maillage territorial pour maintenir le taux de couverture opérationnelle et sécuriser la réponse opérationnelle de proximité.
Orientation stratégique 4.1 :
Rechercher la performance opérationnelle Adapter l'organisation et les effectifs opérationnels aux
évolutions de la charge opérationnelle des différents
secteurs ;
Adapter nos effectifs (répartition astreinte/garde,
sapeurs-pompiers volontaires et sapeurs-pompiers professionnels) en apportant une variation dans les permanences opérationnelles journalières en fonction du jour et de la nuit, de la semaine et du week-end ainsi que des saisons ;
Améliorer la connaissance de la disponibilité des SLIS ;
Renforcer les modes de collaboration entre le Corps
départemental et les SLIS, encourager et favoriser la double affectation
Inviter les SLIS à conventionner pour un engagement
en autonomie ;
Renforcer l'engagement des SLIS au-delà de leur
territoire ;
Autoriser le compléme nt de mission ou d'engin par des
moyens et personnels formés des SLIS ;
S'ouvrir la possibilité de regrouper des SLIS en créant
des CIS du corps départemental avec l'objectif de pérenniser ou renforcer le maillage territorial.
Orientation stratégique 4.2 :
Faire évoluer notre organisation
opérationnelle, renforcer la complémentarité SPP/SPVCHAPITRE 5 01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 154
SAMU 04
MEDECW TA =f
SDACR 2025 - 143/1666 - Orientations stratégiques
Étudier les pistes de lissage de la pression opérationnelle des unités
à forte sollicitation ;
S'appuyer sur les évolutions induites avec le projet NexSIS pour
améliorer la réponse opérationnelle ;
Poursuivre l'adaptation de notre organisation opérationnelle aux
risques et problématiques locaux ;
S'organise r face aux nouveaux risques et risques émergents ;
Unir nos forces par le regroupement de structures opérationnelles
pour une meilleure couverture opérationnelle, une amélioration de
l'effectif mobilisable et une volonté territoriale ;
Expérimente r l'évolution de traitement des appels par la mise en
place d'une plateforme interservices de débruitage avec le 112 comme numéro unique d'urgence ;
Con forter, et face à la fermeture des services d'accueil des urgences
dans le département et ceux limitrophes, renforcer la place et le rôle des véhicules infirmiers dans la réponse graduée de l'aide médicale urgente.
Orientation stratégique 4.3 :
Être agile, adapter notre dispositif et développer des dispositifs interservices
Prioriser la réponse op érationnelle aux interventions d'urgence ;
Confirmer la place des personnels de la sous-direction santé comme
acteurs essentiels aux missions de secours à personnes ;
Définir un e réponse graduée en condition dégradée ;
Favoriser la convergence opérationnelle, le complément d'engin ou
de compétences pour parer à la rupture opérationnelle locale ;
Confirmer la possibilité d'un engagement différencié, apporter une
réponse opérationnelle graduée en fonction de la mission, de la technicité requise afin d'améliorer les capacités d'engagement ;
Étudier des solutions visant à faciliter la gestion de la mutualisation
entre CIS ;
Identifier les motifs d'engagement pouvant conduire à l'intervention
d'un engin avec un effectif adapté (assistances, incendie à l'air libre...) ;
Passer d'une logique de réponse par centre de secours assurant sa
réponse opérationnelle de secteur en risque courant à une logique de bassins de risques.
CHAPITRE 5 01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 155
SAMU o7 NEDECIN TRI
SDACR 2025 - 144/1666 - Orientations stratégiques
Réviser nos motifs de départ en fonction de la notion de gravité ou d'urgence pour une meilleure compréhension des équipes, indépendamment des
notions d'urgence ou de remboursement ;
Adapter de fait l'engag ement en personnel et véhicule au motif de départ suivant le niveau de gravité ou d'urgence ;
Adapter en n ombre et en nature les modalités de réponse SUAP aux besoins des secteurs opérationnels ;
Se donner la possibilité de temporiser, limiter, voire de refuser l'engagement des moyens du SDIS pour des missions d'indisponibilité de transporteurs
sanitaires ;
Étudier la possibilité d'une réponse spécifique aux carences des transporteurs sanitaires privés (modalités d'engagement, seuil d'engagement
maximum par CIS/bassin, type de vecteurs et personnels dédiés…) ;
Optimiser le délai de transport hospitalier par le développement de l'accueil de proximité ;
Développ er les dispositifs interservices visant à réduire les délais d'attente dans les structures d'accueil des victimes transportées ;
Développ er les dispositifs interservices visant à solutionner la prise en charge des personnes sources d'interventions récurrentes ;
Renforcer les liens avec le secteur de la santé afin de faire face, de manière coordonnée et commune, aux diverses sollicitations relevant des missions
d'assistance.
Orientation stratégique 4.4 :
Être agile, s'organiser face à
l'augmentation des missions d'assistance
CHAPITRE 5 01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 156
SDACR 2025 - 145/1666 - Orientations stratégiques
Le SDIS est une structure publique ancrée au coeur du territoire ; il est le premier acteur
de sécurité civile. À ce titre, les sapeurs-pompiers gardent un contact permanent avec la population qu'ils défendent, les collectivités et les acteurs socio-économiques. Ils jouent un rôle de proximité et sont donc en prise directe avec les problématiques actuelles de notre société. Ils ont un rôle de sensibilisation, de conseil, d'accompagnement, d'évaluateur du risque et d'organisateur des secours.
Poursuivre les actions de formation aux comportements et gestes qui sauvent à destination
des enfants et personnels des établissements d'enseignement ;
Poursuivre les actions de sensibilisation du grand public menées par le SDIS sous des
formes multiples dans un objectif de développer une conscience citoyenne pour limiter les sollicitations abusives mais aussi alerter sur les risques de la vie courante, les risques domestiques ou professionnels en indiquant les bons réflexes ;
Informer, en lien avec le SAMU 01, sur le rôle et les missions des sapeurs-pompiers et du
SAMU et sur le bon usage des numéros d'urgence ;
Développ er, en lien avec les partenaires institutionnels, et notamment avec les services de
la préfecture, des initiatives destinées à accroître la capacité de résilience de la population par la connaissance des risques de toute nature auxquels les citoyens peuvent être confrontés ;
Multiplier les actions de communication sur la prévention du risque incendie en particulier
à destination des générateurs de risques que sont les agriculteurs, artisants et industriels ;
Encourag er le citoyen formé aux gestes de premiers secours à rejoindre les membres
citoyens sauveteurs inscrits sur l'application Staying Alive : elle permet au SDIS de l'Ain d'engager des citoyens sauveteurs pour effectuer les premiers gestes de secourisme en attendant l'arrivée des sapeurs-pompiers ;
Développ er davantage les médias sociaux en gestion d'urgence en tant qu'outil
d'information et de conseil à la population face à un évènement particulier.5 Pérenniser la place
du SDIS comme acteur majeur de la gestion des crises de sécurité civile au cœur des territoires
Orientation stratégique 5.1 :
Faire des citoyens des acteurs de leur propre sécurité et de celle des autres
Le citoyen est le premier maillon des secours en donnant l'alerte mais il peut aussi devenir acteur en protégeant sa famille ou des personnes vulnérables, en évaluant la situation, en délivrant des gestes qui sauvent.
Le rôle du citoyen est primordial, que ce soit au quotidien ou en situation de crise.
Le citoyen devient donc acteur de la sécurité civile malgré lui. Le SDIS de l'Ain a par conséquent un rôle à jouer pour développer une culture de sécurité civile au sein de la population.La poursuite des actions engagées en faveur de la jeunesse au travers du dispositif « savoir secourir » et des informations préventives aux comportements qui sauvent doit rester une priorité de l'établissement. Il en est de même pour toutes les autres manifestations qui permettent de sensibiliser le public (journée de la résilience, journées portes ouvertes, journée de la sécurité civile, etc.).CHAPITRE 5 01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 157
SDACR 2025 - 146/1666 - Orientations stratégiques
Maintenir les actions de conseil aux élus locaux en matière de prévention, préparation aux
risques de sécurité civile et de gestion de crise ;
Accompag ner les communes et intercommunalités dans la mise en oeuvre des schémas
communaux et intercommunaux de défense extérieure contre l'incendie ;
Positionn er le SDIS dans un rôle de conseil aux communes et intercommunalités soumises
à l'obligation de réalisation d'un Plan communal ou intercommunal de sauvegarde (PCS) ;
Favoriser les contacts privilégiés entre le SDIS et les élus locaux chargés des questions de
sécurité civile ou des correspondants incendie et secours instaurés par la Loi Matras ;
Pérennise r l'organisation des formations à la gestion de crise à destination des élus et
cadres territoriaux ;
Favoriser les synergies entre les différents services d'État, de collectivités et les acteurs
privés sur les questions de planification des risques et de gestion de crise ;
Participer et conduire des exercices de sécurité civile en lien avec les services préfectoraux ;
Intégrer davantage les élus et cadres territoriaux dans les exercices départementaux de
sécurité civile organisés par le SDIS et les formations ECCO ;
Assurer la formation et développer l'expertise de la chaîne de commandement du SDIS
de l'Ain et développer des outils opérationnels innovants prenant en compte le besoin
d'adaptabilité et favorisant les actions interservices ;
Renforcer les capacités de l'établissement en matière de gestion de crise et mettre à
disposition une structure mobile interservices et assurer la formation des différents acteurs
;
Développ er le conseil aux entreprises dans le domaine de la résilience.Orientation stratégique 5.2 :
Positionner le SDIS au coeur du dispositif de sécurité civile - le rôle du SDIS dans l'accompagnement des partenaires et responsables dans les territoires
Dans le cadre de leurs compétences, les services d'incendie et de secours exercent les missions de prévention et d'évaluation des risques de sécurité civile, et la préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours.
Il conviendra donc de valoriser, d'affirmer et renforcer l'expertise du SDIS de l'Ain en matière d'évaluation des risques de sécurité civile et de gestion des crises auprès des décideurs politiques et étatiques.
En effet, l'assistance aux collectivités territoriales sur la mise en oeuvre des plans communaux de sauvegarde, sur l'organisation d'exercices de sécurité civile, sur l'élaboration de leurs schémas communaux de DECI ou encore sur leur préparation face aux crises de sécurité civile, place de fait le SDIS dans un rôle de conseil et d'accompagnement.
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couverture des risques 158
SDACR 2025 - 147/1666 - Orientations stratégiques
Créer un lien social et réduire les incivilités par des actions au contact de la population favorisant les échanges et la
connaissance entre les acteurs du secours et les citoyens ;
Renforcer les échange s et partenariat avec les organismes en charge de la réinsertion des jeunes ;
Développ er la politique de recrutement diversifié ;
Poursuivre les actions valorisant un service public de proximité au-delà des seules missions opérationnelles (participation
à diverses manifestations publiques, journées portes ouvertes, accueil de stagiaires…) ;
En partenariat avec l'association départementale des jeunes sapeurs-pompiers de l'Ain (ADJSP 01), encourager le
développement des écoles de jeunes sapeurs-pompiers, véritables viviers pour le recrutement de sapeurs-pompiers
volontaires ;
Encourag er les actions en matière de formation du grand public aux gestes qui sauvent et de sensibilisation aux risques de
sécurité civile ;
V aloriser un service public de proximité en participant aux manifestations et rassemblements.
Orientation stratégique 5.3 :
Renforcer le rôle des sapeurs-pompiers en matière de cohésion sociale et obtenir des effets positifs
Dans une société en manque de repères,
encline à l'isolement et à l'assistanat, les
actions citoyennes menées par le SDIS de
l'Ain en marge de ses actions de secours
pourraient donc avoir un effet bénéfique,
à plus ou moins long terme, sur la perception
et la vision des sapeurs-pompiers par le grand public.
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couverture des risques 159
SDACR 2025 - 148/1666 - Orientations stratégiques
Faire de l'expérimentatio n un enjeu d'évolution et de progression ;
Développ er l'acculturation et accompagner les acteurs dans la transformation
numérique des usages ;
S'accultur er et développer des compétences face aux risques de cyberattaque ;
Définir un plan de continuité d'activité et un référentiel général de sécurité en lien avec
le numérique ;
Intégrer les outils numériques dans la gestion et le commandement des opérations de
secours ;
Doter les équipes opérationnelles d'outils innovants et performants embarqués ou
mobiles facilitant la recherche de documents, le renseignement de bilans médicaux, la
transmission de données, la réalisation de situation tactique dynamique, de lecture de dispositifs d'accès à la donnée ;
Alimenter le système de gestion opérationnelle et la cartographie associée de toutes
les données issues des partenaires publics et privés favorisant la connaissance et l'évaluation des risques dans un cadre de préparation de la réponse opérationnelle ou en cours d'intervention en particulier par la cellule anticipation ;
Étudier les possibilités de conventionnement avec les collectivités afin de bénéficier
d'un accès à des images de vidéosurveillance ;
Développ er àvec l'intelligence artificielle des applications concrètes de prévision et de
prédiction opérationnelle notamment au CTA.L'arrivée d'outils d'analyse prédictifs permet d'optimiser la gestion prévisionnelle des moyens nécessaires. Alimentés de données statistiques opérationnelles du SDIS de l'Ain, ainsi que de bases de données extérieures diverses, cette forme d'intelligence artificielle peut accompagner les décisions sans contrainte de délai de production.
L'analyse du passé est alors au service de la stratégie opérationnelle de l'établissement.
Développer et mettre en œuvre des
outils d'analyses probabilistes et les confronter à la réalité afin de les améliorer.L'arrivée d'outils numériques sur opération permet d'optimiser la qualité de la réponse opérationnelle du SDIS de l'Ain. La captation de renseignements et la remontée d'informations vers le CTA-CODIS, et les services partenaires sont désormais assurées par différents canaux. Le renseignement, la prise de décision, l'identification des risques, des enjeux, des moyens nécessaires et la sécurisation des interventions sont ainsi optimisés.Un développement numérique viable doit être accompagné d'une logique de sécurité autour de la cybersécurité et de l'acculturation de chacun à ces nouveaux usages. Des stratégies de résilience peuvent ainsi être déployées au travers de l'élaboration d'une démarche processus, d'un plan de continuité d'activité et d'un référentiel général de sécurité en lien avec le numérique.
6 Poursuivre la culture
de l'amélioration continue et le développement del'innovation opérationnelle
CHAPITRE 5 01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 160
SDACR 2025 - 149/1666 - Orientations stratégiques
La recherche de performance globale et d'amélioration continue au sein du SDIS de l'Ain passe également par la mesure de l'efficience dont le bilan du
sauvé est un indicateur pertinent afin de donner une valeur mesurée à l'action des secours en contrepartie du coût de l'intervention. Le bilan du sauvé prend une véritable dimension socio-économique ; il permet de disposer d'indicateurs quantitatifs objectivant et valorisant l'action des sapeurs-pompiers vis-à-vis des autorités et générateurs de risques.
• Poursuivre la mesure du bilan du sauvé en adoptant une méthodologie simple et réaliste
• Améliorer la communication opérationnelle positive par la mise en valeur du bilan• Identifier le bilan du sauvé comme un indicateur de performance à présenter aux autorités
CHAPITRE 5 01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 161
IS
SDACR 2025 - 150/1666 - Orientations stratégiques
Développ er des collaborations avec les SIS voisins pour mieux connaître les moyens
spécialisés des différents départements ;
S'appuyer sur les travaux des pactes capacitaires pour étudier plus précisément des
actions de mutualisation envisageables avec les SIS voisins ;
Poursuivre les actions de participation du SDIS de l'Ain aux renforts nationaux ;
Conventio nner avec la Suisse.Avec 5 départements et 1 pays voisins, les possibilités de coopérations opérationnelles
et d'assistance mutuelle sont nombreuses. Il conviendra de poursuivre la recherche de mutualisations, en particulier concernant la couverture des risques particuliers.Le SDIS de l'Ain devra poursuivre son engagement fort dans la réponse capacitaire de sécurité civile et de coopération nationale au travers des colonnes de renfort extradépartementales ou de participation à des missions internationales.7 Renforcer les coopérations
et les partenariats opérationnels ; participer à l'effort national
CHAPITRE 5 01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 162
SDACR 2025 - 151/1666 - Orientations stratégiques
Analyser localement les besoins en matériels opérationnels pour mieux
les adapter aux risques locaux et aux capacités de réponse des unités
opérationnelles (nombre et compétences) ;
Rechercher davantage l'acquisition d'engins polyvalents et la simplification des
matériels opérationnels ;L'indisponibilité opérationnelle des engins et matériels pour raisons mécaniques ou techniques sont susceptibles d'affaiblir la capacité de réponse opérationnelle de l'établissement.L'optimisation du parc roulant au travers d'une politique de renouvellement, de modernisation, et d'entretien, en particulier préventif, doit donc être une priorité pour réduire le taux d'indisponibilité des équipements.C'est pour cela que le SDIS de l'Ain a depuis 4 ans internalisé une grande partie de l'entretien des engins opérationnels, leur vérification et maintenance préventive ainsi que les « petites réparations ». Enfin, une priorité doit être donnée à l'acquisition et au renouvellement des engins et des équipements permettant d'intervenir sur les risques nouveaux, les enjeux émergents et sur les aléas induits par le réchauffement climatique.
Il est convenu que l'engagement en intervention nécessite un parc roulant adapté.La définition des équipements (roulant, embarqué, infrastructures) doit s'inscrire dans la couverture des risques courants et les orientations stratégiques du SDIS.La réflexion doit donc pouvoir s'ouvrir sur un dimensionnement nécessaire et suffisant.Il intégrera le parc opérationnel indispensable à la réponse opérationnelle retenue ainsi que celui nécessaire aux activités de soutien et de formation.8 Optimiser les ressources
et s'adapter aux changementsde demain
Orientation stratégique 8.1 :
Réduire le taux d'indisponibilité et moderniser le parc
Orientation stratégique 8.2 :
Adapter nos engins et équipements aux risques et leurs évolutions Dans un contexte d'exposition accrue à toute forme de risque qui demande l'acquisition de matériels et véhicules à coût élevé en augmentation constante ces 5 dernières
années,
une réflexion doit être engagée sur le
niveau de couverture opérationnelle dans le
cadre d'opérations en interservices avec des
pistes de mutualisations en s'appuyant sur des synergies capacitaires interdépartementales.
CHAPITRE 5 01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 163
SDACR 2025 - 152/1666 - Orientations stratégiques
La substitution de véhicules, remorques… par des lots opérationnels judicieusement répartis
sur tout le territoire a prouvé son efficacité lors de nombreux épisodes climatiques.Il conviendra de poursuivre le déploiement de ces lots, leur modernisation et le renouvellement des matériels qu'ils contiennent (éclairage, tronçonnage, pompage, bâchage, etc.) en garantissant et renforçant le dispositif actuel.
La féminisation des services d'incendie et de secours se poursuit avec un taux de 25 % de personnel féminin au SDIS de l'Ain, supérieur à la moyenne nationale. En outre, l'établissement accueille de nouveaux arrivants LGBT+. De plus, la majorité de nos casernements proposent une section de jeunes sapeurs-pompiers.L'établissement doit adapter ses locaux existants et prendre en compte la diversité dans les constructions nouvelles et les réhabilitations de centres pour accueillir l'ensemble des personnels dans des conditions adaptées.Les enjeux de la transition écologique en particulier climatiques et énergétiques actuels et à venir font l'objet d'une attention particulière du SDIS de l'Ain. Inscrite au projet d'établissement, la transition est déclinée en un plan d'actions. La recherche d'économies d'énergies de toutes formes, l'optimisation énergétique des bâtiments, le verdissement de la flotte et des matériels et la rationalisation de l'utilisation des ressources naturelles, comme l'eau, s'inscrivent dans un programme ambitieux d'équipement qui doit se poursuivre poursuivre et qui restera financé.
Orientation stratégique 8.3 :
Conforter la logique des lots opérationnels
Orientation stratégique 8.4 :
Répondre à la transition écologique
Orientation stratégique 8.5 :
Adapter les locaux à la diversité
CHAPITRE 5 01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 164
SDACR 2025 - 153/1666 - Orientations stratégiques
L'innovation implique de toujours se remettre en question et de se risquer à l'expérimentation.
Depuis plusieurs années, le SDIS de l'Ain initie des projets d'expérimentation dont il pressent un bénéfice et qui s'inscrivent dans les objectifs fixés dans un
document structurant tel que le projet d'établissement, le SDACR, le RO, le RI...Une expérimentation est une phase au cours de laquelle on cherche à évaluer si un projet fonctionne ou non. Elle vise à tester en conditions réelles une solution innovante, plus ou moins mature, et ce, sur une période donnée.Afin de pouvoir mener à bien une expérimentation, l'établissement doit en quelque sorte adopter un rôle transgressif. Il offre l'opportunité de déroger à
titre expérimental, pour un objet et une durée limitée, aux dispositions législatives ou réglementaires qui s'imposent à établissement. L'expérimentation doit pouvoir laisser la place à la découverte, à l'itération et au droit à l'erreur.Observation, écoute et tests sont les éléments de base pour créer in fine des dispositifs cohérents et adaptés à un besoin réel.
En moyenne, 2 ans sont nécessaires pour voir un projet se déployer. Entre l'idée initiale et le dispositif final, entre les itérations et l'évolution des besoins, il
s'avère qu'une expérimentation ne se déploie jamais telle qu'elle a été imaginée à l'origine. L'expérimentation est le seul moyen pour ajuster une démarche en optimisant des ressources humaines et financières.
Les expérimentations participent à la fois à la transformation et à l'amélioration du service.
Lors de l'évaluation de la phase expérimentale, les résultats obtenus aident à la prise de décision. On peut donc définir l'expérimentation comme le recours à une méthode consistant à mettre temporairement en œuvre un dispositif afin de réaliser une évaluation rigoureuse, d'en mesurer les effets au regard des objectifs poursuivis, pour éclairer la décision.Qu'est-ce que l'expérimentation ?Recours
l'expérimentationCHAPITRE 5 01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 165
SDACR 2025 - 154/1666 - Orientations stratégiques
La décision de proposer une expérimentation doit être partagée, portée et réfléchie.
L'objectif poursuivit et les moyens de l'atteindre doivent être précisément identifiés lors de sa préparation.
La méthode envisagée se décline autour des actions suivantes : 1. définir les objectifs poursuivis
2. recenser les connaissances disponibles, les éléments d'incertitude 3. identifier les mesures expérimentées 4. décider de recourir à une expérimentation 5. identifier les moyens de l'expérimentation 6. identifier les parties prenantes de l'expérimentation afin de les associer à celle-ci 8. choisir le périmètre et l'échantillon de l'expérimentation 9. fixer la durée et le calendrier de l'expérimentation 10. fixer les modalités d'évaluation de l'expérimentation 11. identifier les données à collecter 12. piloter l'expérimentation, accompagner les services expérimentateurs 13. associer les parties prenantes à l'expérimentation 14. communiquer
Au regard des objectifs et des moyens mis en œuvre, la décision d'engager l'expérimentation revient à l'autorité compétente. La décision de recourir à l'expérimentation
CHAPITRE 5 01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 166
SDACR 2025 - 155/1666 - Orientations stratégiques
L'évaluation est consubstantielle à l'expérimentation. L'absence d'évaluation à l'issue de l'expérimentation prive
celle-ci de raison d'être. Sa qualité est essentielle pour éclairer le mieux possible l'autorité qui décidera des suites à donner à l'expérimentation. Qu'elle soit menée à l'échelle locale ou départementale, quelle que soit son envergure, l'expérimentation doit impérativement donner lieu à une évaluation de ses résultats et des conditions de sa mise en œuvre.
1. désigner l'évaluateur de l'expérimentation
2. arrêter le calendrier de l'évaluation 3. cerner le contenu de l'évaluation 4. partager les critères de l'évaluationL'évaluation de l'expérimentation
Sur la base de l'évaluation, mais aussi d'autres impératifs qui ne sont pas forcément liés à la démarche expérimentale, l'autorité compétente
prend la décision de poursuivre ou non.
L'expérimentation n'est pas une fin en soi : c'est un outil au service de l'innovationet de l'amélioration continue. Elle permet, dans un cadre strict, de déroger temporairement aux règles habituelles afin d'évaluer par exemple
une organisation territoriale, un mode de réponse opérationnelle, une formation... Elle se nourrit, dans le cadre du SDACR, des orientations stratégiques mais également d'un terreau favorable aux initiatives, émanant des groupements fonctionnels ou territoriaux et des centres d'incendie et de secours.
En associant les services et agents intéressés à sa conception, à son pilotage et à son évaluation, par le dialogue social et en concevant des
politiques sur la base de résultats qui démontrent l'efficacité et la pertinence d'une innovation, l'expérimentation est aussi un moyen de renforcer la légitimité de l'action.
Le recours à l'expérimentation doit être poursuivi et renforcé, en particulier dans le domaine opérationnel, afin d'atteindre les objectifs fixés
dans le SDACR qui anticipe sur les évolutions non prises en compte aujourd'hui comme le rôle des SDIS dans le cadre de l'assistance aux personnes, le vieillissement de la population, le maintien à domicile. Ces expérimentations sont aussi recherchées dans tous les domaines de l'intelligence artificielle et ses impacts potentiels pour les SIS.Décider des suites de l'expérimentation
CHAPITRE 5 01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 167
SDACR 2025 - 156/1666 - Orientations stratégiques
Conserver le maillage territorial
Renforcer le principe de complémentarité SPP/SPVDévelopper et valoriser le volontariatRéduire la sollicitation pour les assistancesAnticiper les risques et enjeux à venirRecourir à l'expérimentationSynthèse
À
retenir
Être agile et accompagner la gestion de la ressource humaine
pour s'adapter aux enjeux actuels et à venir
Protéger les intervenantsAdapter la formation à la réalité opérationnelle et à la complexité accrue des
interventions
Maîtriser la pression opérationnelle, être agile pour garantir notre capacité
de résilience Pérenniser la place du SDIS comme acteur majeur de la gestion des crises de
sécurité civile au coeur des territoires
Poursuivre la culture de l'amélioration continue et le développement de
l'innovation opérationnelle
Renforcer les coopérations et les partenariats opérationnels ; participer à
l'effort national
Optimiser les ressources et s'adapter aux changements de demain
Le recours à l'expérimentation doit être poursuivi et renforcé en particulier dans le domaine opérationnel afin d'atteindre les objectifs fixés dans le SDACRCHAPITRE 5 01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 168
SDACR 2025 - 157/166CHAPITRE 77 - Objectifs de couverture des risques
Objectifs de couverture opérationnelle
de la réponse pour le risque courant
Objectifs de couverture opérationnelle
de la réponse pour les risques complexes
1
23456
801_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 169
comme Lema BREGNIER-CORDON l'A T AL
SDACR 2025 - 158/1667 - Objectifs de couverture des risques
Objectifs de couverture opérationnelle
de la réponse pour le risque courantAlors que la couverture opérationnelle de la réponse pour le risque courant repose sur des objectifs de délais d'arrivée sur les lieux, la réponse pour le risque complexe répond à une logique de gradation de la réponse et de capacité à se mobiliser.
Au-delà, il y a rupture de la réponse capacitaire du SDIS, lequel fera appel à d'autres moyens, zonaux, nationaux, voire privés pour faire face à l'évènement.
Définir une couverture opérationnelle de la réponse pour le risque
courant impose de fixer un délai d'arrivée sur les lieux du premier engin composant la réponse graduée. Ce délai est un objectif départemental de référence permettant de mesurer le niveau de performance opérationnelle du service.
En 2023, la couverture opérationnelle départementale repose sur un
maillage fort, constitué de 57 centres d'incendie et de secours répartis sur l'ensemble du territoire.
Ce maillage constitue un véritable atout offrant à la fois une réponse
de proximité sur l'ensemble du département et de disposer d'une force globale permettant de faire face aux simultanéités opérationnelles et aux évènements d'ampleur nécessitant des moyens en nombre et de qualité.
Face aux réalités opérationnelles et de disponibilités, le dimensionnement
à 57 centres d'incendie et de secours peut être amené à évoluer dans une logique de mutualisation de certains centres, d'évolution des modèles de réponse sur des bassins définis ou en fonction des opportunités.
CHAPITRE 5 01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 170
SDACR 2025 - 159/1667 - Objectifs de couverture des risques
Objectif 1 : Objectif de couverture opérationnelle de la réponse
pour le secours et soin d'urgence aux personnes
Le SDIS de l'Ain ambitionne de :
-
pérenniser la couverture actuelle du SSU
AP pour les délais d'arrivée sur les lieux inférieurs à 20 minutes ;
- rechercher à
ce que la réponse dont le délai est compris entre 20 et 21 minutes
passe en-deçà de 20
minu
tes
;
- concentrer les efforts et actionner des leviers pour améliorer la couverture comprise entre 21 et 25 minutes ;
- renforcer la réponse de proximité des SLIS et des citoyens pour les territoires dont les délais de la réponse
dépassent 25 minutes.90%1%
5%4%
Délais d'arrivée
sur les lieux
0-20 min
20-21 min
21-25 min
+25 min
Zoom sur les objectifs du secours routier
Pérenniser la réponse opérationnelle pour 89 % des interventions dont le délai d'intervention est inférieur
à 30 minutes tout en stabilisant le niveau de réponse à moins de 40 minutes pour 98 % des interventions.
Comme pour la réponse SSUAP et INC, l'atteinte d'un délai d'arrivée sur les lieux inférieur à 30 voire
40
minutes
pour les communes isolées en milieu rural ou montagneux (qui représentent moins de 2 % des
interventions secours routier) n'est pas réalisable en raison des efforts de recrutements, d'équipements et de formation que cela nécessiterait.
Les efforts devront donc se porter sur la vingtaine de communes mentionnées précédemment afin qu'elles
atteignent l'objectif des 98 % (moins de 40 minutes).89%9%
1%
1%Délais d'arrivée
sur les lieux
0-30 min
31-40 min
41-50 min
+50 minCHAPITRE 701_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 171
1 particulier par une réponse
SDACR 2025 - 160/1667 - Objectifs de couverture des risques
Le SDIS de l'Ain ambitionne de :
-
pérenniser
la couverture actuelle de l'INC pour les délais d'arrivée sur les lieux inférieurs à
30 minutes ;
-
rechercher
à améliorer le délai d'arrivée sur les lieux des 5
%
de la réponse dont le délai est
compris entre 30 et 40 minutes ;
-
renforcer
la réponse de proximité des SLIS et des citoyens comme préconisé dans le RDDECI
pour les territoires dont les délais de la réponse dépassent 25 minutes. 94%3%
2%
1%
Délais d'arrivée
sur les lieux
0-30 min
30-33 min
33-40 min
+40 minObjectif 2 : Objectif de couverture pour l'incendie
Objectif 3 : Objectif de couverture pour les opérations diversesZoom sur les objectifs des moyens élévateurs aériens
Orientation 1 : Garantir le renouvellement des VTU dans le plan d'équipement en prenant en compte les aléas climatiques
récurrents ou de grandes envergures en disposant de moyens de premières interventions et de moyens «
lourds
»
permettant une réponse opérationnelle massive et durable.
Orientation 2
:
Pérenniser la réponse des SLIS, en particulier lorsqu'ils assurent la mission en autonomie ou lors de leur
participation dans le cadre d'interventions à caractères multiples, y compris en dehors de leur limite communale.Orientation 3
: Analyser les capacités
opérationnelles du SDIS à assurer des missions de protection des œuvres d'art et
participer à la définition d'une stratégie coordonnée interservices (DRAC, ABF, conservateurs de musée) qui permettra,
par la suite, d'élaborer une doctrine opérationnelle.80%14%
5%
Délais d'arrivée
sur les lieux
0-30 min
31-40 min
41-50 min
+50 minEnvisager l'atteinte des 90 % pour un délai d'arrivée sur les lieux inférieur à 30 minutes, en particulier par une réponse améliorée sur les deux secteurs en difficulté et le parc industriel de la Plaine de l' Ain.
Comme pour la réponse SSUAP et INC, l'atteinte d'un délai d'arrivée sur les lieux inférieur à 30 voire 40 minutes pour les communes isolées en milieu rural ou montagneux (qui représentent moins de 7
%
des interventions nécessitant un MEA) n'est
pas réalisable en raison des efforts de recrutements, d'équipements et de formation que cela nécessiterait.1%CHAPITRE 5 01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 172
SDACR 2025 - 161/1667 - Objectifs de couverture des risques
Objectifs de couverture opérationnelle
de la réponse des risques complexes
Objectif 4
Le SDIS de l'Ain ambitionne d'engager des moyens spécialisés permettant de prendre les premières mesures conservatoires et de prompt secours en 30 minutes.
Le SDIS de l'Ain ambitionne d'engager une ou plusieurs équipes spécialisées constituées permettant de supprimer ou limiter les atteintes aux personnes, animaux, biens et environnement en 1 heure.
Le SDIS de l'Ain ambitionne d'engager des moyens spécialisés nécessaires, y compris
extradépartementaux pour faire face à un évènement d'ampleur en 2 heures.Objectif 5
Objectif 6
Ces trois objectifs sont cumulatifs et correspondent au schéma de montée en puissance d'un dispositif opérationnel.
Les 6 objectifs précités relèvent d'une ambition et d'une vision politique destinées à orienter les choix et l'organisation de l'établissement public pendant les
5 prochaines années. De ces objectifs, découlent un certain nombre d'orientations stratégiques qu'il conviendra de mettre en œuvre à travers le regelemnt opérationnel et des plans pluriannuels.La couverture des risques complexes s'appuie sur les travaux des pactes capacitaires engagés par la circulaire du 10 décembre 2019 portant sur la mise en place de pactes capacitaires impliquant l'État, les collectivités locales et les services d'incendie et de secours.
La couverture assurée par le SDIS de l'Ain
s'articule autour de différentes thématiques que sont la reconnaissance et l'intervention nautique, la reconnaissance et l'intervention dans la 3
e dimension, l'identification et
l'intervention en milieu NRBC, l'extinction des feux de forêts, la reconnaissance et l'intervention sauvetage-déblaiement, les évènements climatiques, les évènements sociétaux, la crise sanitaire...CHAPITRE 701_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 173
CHAPITRE 88 - Modalités d'évaluation du SDACR
Évaluation stratégique annuelle
Objectifs de couverture
de la réponse opérationnelle
Évaluation et répartition des assistances
1
234567801_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 174
SDACR 2025 - 163/1668 - Modalités d'évaluation du SDACR
Elle sera l'objet d'une présentation aux autorités et d'un rapport lors d'une séance du conseil d'administration
du SDIS de l'Ain.
Suivi global des orientations stratégiqueset actions inhérentes
Afin de disposer du suivi global de l'ensemble des actions issues des orientations stratégiques du SDACR, il est nécessaire de les inscrire suivant leur impact, soit au plan d'actions prioritaires, soit au tableau de suivi des différentes tâches à accomplir (DTA), de suivre tout les mois les indicateurs retenus, le taux de réalisation et la cotation «
confiance de réussite
».
Indicateurs retenus
• répartition
et évolution du potentiel opérationnel
journalier jour de semaine, nuit et week-end
• rép
artition et évolution du nombre d'interventions,
de sorties de secours, de sorties engins
• répartition
et évolution du nombre de sollicitations
hommes/heure
•
effectifs SPV, SPV...Évaluation stratégique annuelle
Dans l'objectif d'évaluer la déclinaison du SDACR,
la réalisation et le suivi des différents plans, en particulier pluriannuels (équipement, immobilier, recrutement, formation…), des conventions et partenariats feront l'objet d'une attention toute particulière notamment pour ceux dont la réalisation répond à une orientation stratégique.Déclinaison du SDACR en plans pluriannuels
CHAPITRE 701_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 175
SDACR 2025 - 164/1668 - Modalités d'évaluation du SDACR
Afin de veiller au maintien de la capacité opérationnelle pour les missions de secours par la baisse des
missions d'assistance, le nombre et la répartition par catégorie et par territoire seront suivis mensuellement tout comme les facteurs exogènes ayant une incidence sur la réponse du SDIS.Évaluation et répartition des assistances
Afin d'évaluer l'atteinte des objectifs fixés, il est nécessaire de suivre chaque mois les indicateurs suivants :
•
pourcentage
d'interventions SSUAP pour chaque tranche de délai
d'arrivée sur les lieux définie, en particulier la tranche inférieur à
20
minutes ;
• pourcentage
d'interventions INC pour chaque tranche de délai
d'arrivée sur les lieux définie, en particulier la tranche inférieur à 30
minutes ;
• pourcentage
d'atteinte des objectifs d'engagement SR, MEA, OD,
etc ;
•
nombre d'engagements pour un risque complexe.Objectifs de couverture de la réponse opérationnelleCHAPITRE 701_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 176
SDACR 2025 - 165/166GLOSSAIRE
A
ABE : avion bombardier d'eau
ABF : architecte des bâtiments de FranceARS : agence régionale de santéASSIST : assistancesAST : astreinteATSU : association des transportssanitaires d'urgenceAVP : accident de la voie publique
B
BEA : Bras élévateur articuléBLS : bateau léger de secoursBMS : bateau moyen de secoursBPS : bateau polyvalent de secours
C
CASDIS : conseil d'administrationdu service départemental d'incendie et de secoursCCF : camion citerne feu de forêtCCFM : camion citerne feu de forêt moyenCCR : camion citerne ruralCD : conseil départementalCDC : chef de colonneCDG : chef de groupeCDS : chef de siteCE : celluleCERN : Organisation européenne pour la recherche nucléaireCGCT : Code général des collectivités territorialesCH : centre hospitalierCIS : centre d'incendie et de secoursCMIC : cellule mobile d'intervention chimiqueCMIR : cellule mobile d'intervention radiologiqueCMR : cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproductionCNPE : Centrale nucléaire de production d'électricitéCOD1 : conducteur niveau 1CoDERST : conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques
CODIS : centre opérationnel départemental d'incendie et de secoursCOS : commandant des opérations de secoursCoTRRiM : contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menacesCOVID : corona virus diseaseCPINI : centre de première intervention non intégréCRRA15 : centre réception et régulation des appels 15CT : conseiller techniqueCTA : centre de traitement de l'alerteCYNO : équipe spécialisée en cynotechnie
D
DCD : personne décédéeDDRM : dossier départemental sur les risques majeursDECI : défense extérieure contre l'incendieDGOS : Direction générale de l'offre de soinsDGSCGC : direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crisesDIS : disponibleDOS : directeur des opérations de secoursDPS : dispositif prévisionnel de secoursDRAC : direction régionale des affaires culturellesDTA : différentes tâches à accomplirDUERP : document unique d'évaluation des risques professionnels
E
ECCO : exercice du commandement et conduite des opérationsEHPAD : établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantesEPCI : établissement public de coopération intercommunaleEPR : European pressurize réactorERP : établissement recevant du public
FFDF : feu de forêtFDFEN : feu de forêt et d'espace naturelFIRBC : fourgon d'intervention radiologiques, biologiques et chimiquesFMPA : formation de maintien et de perfectionnement des acquisFPT : fourgon pompe-tonneFPTSR : fourgon pompe-tonne secours routierFPTSRRR : fourgon pompe-tonne secours routier rail-routeFFRRBC : fourgon de reconnaissance radiologiques, biologique set chimiquesFSI : forces de sécurité intérieure
G
GA : groupe d'actionGAR : gardeGIFF : groupe d'intervention feu de forêtGIS : Groupe d'intervention spécialiséGOC : gestion opérationnelle de commandementGPS : global positioning system /système de positionnement par satelliteGRDF : gaz réseau distribution FranceGRES : Groupe de Reconnaissance d'Extraction et de SauvetageGRT : groupe risque technologiqueGSR : groupe sauvetage et recherche
H
HBE : hélicoptère bombardier d'eau
I
IA : intelligence artificielleICPE : installations classées pour la protection de l'environnementICM : intervention à caractère multipleINB : Installation nuclérairesde baseINC : incendieINSEE : Institut national de la statistique et des études économiquesCHAPITRE 701_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 177
SDACR 2025 - 166/166GLOSSAIRE
ISP : infirmier sapeur-pompier
ITSP : indisponibilité de transporteur sanitaire privé
J
JSP : jeune sapeur-pompier
M
MEA : moyen élévateur aérienMSR : moyen secours routier
N
NOVI : nombreuses victimesNRBC : nucléaire, radiologique, biologique et chimique
O
OD : opérations diversesOMS : organisation mondiale de la santéONF : office national des forêtsORSEC : organisation de la réponse de sécurité civileOSD : officier supérieur de direction
P
PABE : personnes, animaux, biens et environnementPATS : personnel administratif technique et spécialiséPCS : plan communal de sauvegardePDPFCI : plan départemental de protection de la forêt contre les incendiesPIS : plan d'intervention et de sécuritéPISU : protocole infirmier de soin d'urgencePMA : poste médical avancéPOJ : potentiel opérationnel journalierPPI : plan particulier d'interventionPPRR : plan de prévention des risques routiersPPRt : plan de prévention des risques technologiques PRV : point de rassemblement des victimesPSC : patrouille de surveillance et de contrôlePSI : plan de surveillance et d'interventionPSI : patrouille de surveillance et d'intervention
R
RAD : risque radiologiqueRBC : risques biologiques et chimiquesRCCI : recherche des causes et circonstances d'incendieRCH : risque chimiqueRDDECI : règlement départemental de défense extérieure contre l'incendieRFF : réseau ferré de FranceRI : règlement intérieurRO : règement opéationnelRTE : réseau de transport d'électricité, gestionnaire du réseau de transport d'électricité français
S
SAL : scaphandrier autonome légerSAMU : service d'aide médicale urgenteSAV : nageur sauveteur aquatiqueSDACR : schéma départemental d'analyse et de couverture des risquesSDIS : service départemental d'incendie et de secoursSEV : sauveteur en eau viveSEVESO : commune italienne victime en juillet 1976 d'un accident technologique. La directive SEVESO impose aux États membres de l'Union Européenne d'identifier les sites industriels à risque pour y maintenir un haut niveau de préventionSEV : sauveteur en eaux vivesSIS : service d'incendie et de secoursSLL : sur les lieuxSMPM : secours en milieu périlleux et montagneSMUR : structure mobile d'urgence et de réanimationSNCF : société nationale des chemins de fer françaisSP : sapeur-pompierSPP : sapeur-pompier professionnelSPV : sapeur-pompier volontaireSR : secours routierSSUAP : secours et soins d'urgence aux personnes
T
TSP : transporteur sanitaire privéTMD : transport de matières dangereuses
U
UA : urgence absolueULS : unité légère de secoursUMD : unité mobile de décontaminationUR : urgence relativeUSAR : unité de sauvetage, d'appui et de recherche
V
VDIP : véhicule de détection identification et prélèvementVIRT : véhicule d'intervention risque technologiqueVLI : véhicule léger infirmierVLM : véhicule léger médicaliséVSAV : véhicule de secours d'urgence aux personnesVSR : véhicule secours routierVSRS : véhicule secours routier superVSSUAP : véhicule de secours et soins d'urgence aux personnesVTU : véhicule tout usage
Z
ZAD : zone à défendreCHAPITRE 701_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 178
Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain -
2024 - Photos Service communication - Département de l'Ain01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-30-00001 - Arrêté préfectoral portant adoption du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques 179