ExNRÉPUBLIQUE g rFRANCAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Centre-Val de LoireFraternité
Délégation départementale d'Eure-et-Loir
ARRETE n° 2024-DD28-PPSMS-CSU-0016modifiant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier de la LOUPE, dans le département d'Eure-et-Loir
La directrice générale de I'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 etR.1112-79 à R.1112-94;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système desanté;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agencesrégionales de santé;
VU le décret du 1" avril 2010 portant nomination des directeurs généraux desagences régionales de santé ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance desétablissements publics de santé;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT entant que directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loireà compter 12 juin 2023;
VU la décision n° 2019-DG-DS28-0002 du 17 avril 2019 portant délégation designature du directeur général de I'Agence régionale de santé du Centre-Val deLoire à Monsieur Denis GELEZ en tant que délégué départemental de I'Agencerégionale de santé Centre-Val de Loire pour le département d'Eure et Loir;
VU la décision portant délégation de signature au directeur départemental deI'Agence Régionale de Santé de l'Eure-et-Loir n° 2023-DG-DS28-0003 du 12 juin2023; '
VU l'arrêté n° 10-OSMS-CSU-n° 28-0008 du 03 juin 2015 fixant la compositionnominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la LOUPE dansle département d'Eure-et-Loir;

VU l'arrété 2022-DD28-PPSMS-CSU-0031 modifiant la composition nominativedu conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la LOUPE en date du 08juillet 2022;
VU le compte rendu de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation etMédico-Techniquesdu 22 février 2024 désignant Madame Nathalie LEPAGEpour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Loupe;VU le courriel du 18 mars 2024 désignant Madame Morgane GEOFFRONreprésentant la Mutualité Sociale Agricole Beauce Cœur de Loire pour siégerau conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la LOUPE ;
VU les démissions de Mesdames Annie BOUSCARRUT (ADMD 28) et DanielleDROUET (UDAF 28), représentantes des usagers désignées par le Préfet d'Eure-et-Loir ;
ARRETE
ARTICLE 1: L'arrété n° 2022-DD28-PPSMS-CSU-0031 du 08 juillet 2022modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du CentreHospitalier de la Loupe est abrogé.
ARTICLE 2: Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Loupe,établissement public de santé de ressort communal est composé des membresci-après :
I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative1. En qualité de représentants des collectivités territorialese ... Monsieur Eric GERARD, représentant de la commune de la Loupe;e — Madame Dominique WAGNER, représentant de la Communauté de" Communes des Portes du Perche:e — Madame Stéphanie COUTEL, représentante du Conseil Départe-mental d'Eure-et-Loir;
2. En qualité de représentant du personnel médical et non médicale ... Madame Nathalie LEPAGE, représentante de la Commission de SoinsInfirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques ;e ... Docteur Sotirios VLACHOPOULOS, représentant de la CommissionMédicale d'Etablissement ;e — Monsieur Laurent LIVET, représentant désigné par les organisationssyndicales;

3. En qualité de personnalité qualifiéedésignée par le Directeur général de Santé Centre-Val de Loiree Monsieur Jean-Jacques GLATIGNY;désignées par le Préfet d'Eure-et-Loire — Sièges vacants
Il. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultativee — Le vice-président du directoire du Centre Hospitalier de la Loupee ... La directrice générale de l''Agence Régionale de Santé Centre-Val deLoire ou son représentant;e — Madame Morgane GEOFFRON, représentante de la Mutualité SocialeAgricole Beauce Cœur de Loire; |e ... Siège vacant, représentant des familles de personnes accueillies enUnité de Soins de Longue Durée (USLD)
ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance estfixée à cing ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du CSP. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ontété appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignationpour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès duTribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de lanotification du présent arrêté. À I'égard des tiers, ces délais courent à compterde la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs duCentre-Val de Loire.
ARTICLE 5: La directrice du Centre Hospitalier de la Loupe, le directeurdépartemental d'Eure-et-Loir de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs Centre-Val de Loire et au recueil des actesadministratifs d'Eure-et-Loir.
Fait à Chartres, le 4 0 MAI 202kP/La Directrice généraleLe Directeur départemental d'Eure-et-Loir
Denis GELE