INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-06026
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2026-06-16-00001 - 2026-SPE-0012 Décision portant AAP pour liste
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Préfecture d'Indre et Loire
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2026-SPE-0012 Décision portant AAP pour liste
hydro pour RAA
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
DECISION n° 2026-SPE-0012
portant appel à candidatures en vue de l'établissement des listes
d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les
départements de la région Centre-Val de Loire
La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
VU le code de la santé publique et notamment l'article L.1321-1 et suivant
et les articles R.1321-6, R.1321-14 et R.1322-5 ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences
régionales de santé ;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Mme Clara de BORT en
tant que directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val
de Loire, à compter du 12 juin 2023 ;
VU l'arrêté du 30 avril 2008 modifié fixant les conditions d'indemnisation
des hydrogéologues en matière d'hygiène publique ;
VU l'arrêté du 15 mars 2011 modifié le 21 décembre 2015 relatif aux
modalités d'agrément, de désignation et de consultation des
hydrogéologues en matière d'hygiène publique ;
VU la décision de l'ARS Centre-Val de Loire n° 2022-SPE-0019 portant
modification de la décision n° 2021-SPE-0082 établissant la liste des
hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique dans les
départements de la région Centre-Val de Loire, des coordonnateurs
départementaux et suppléants des coordonnateurs départementaux ;
Considérant que le renouvellement des agréments des hydrogéologues en
matière d'hygiène publique doit intervenir avant le 31 décembre 2026 pour la
région Centre-Val de Loire,
DECIDE
Article 1er
 : L'appel à candidatures pour la désignation des hydrogéologues
agréés en matière d'hygiène publique dans chacun des six départements de la
région Centre-Val de Loire est déclaré ouvert du 22 juin 2026 au 11 septembre
2026 inclus.
Article 2 : L'agrément d'hydrogéologue en matière d'hygiène publique peut
être accordé à toute personne présentant les diplômes et une expérience
suffisante en matière de géologie et d'hydrologie.
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L'agrément d'hydrogéologue en matière d'hygiène publique ne peut être
accordé :
- dans le département où ils exercent leurs fonctions, aux hydrogéologues
agents des services départementaux et régionaux de l'Etat ou exerçant
pour un conseil départemental ou régional ;
- dans les départements situés en tout ou en partie à l'intérieur de la zone
de compétence d'une agence de l'eau, aux hydrogéologues exerçant dans
cette agence de l'eau ;
- dans un département où intervient un organisme de production ou de
distribution d'eau, aux hydrogéologues exerçant leur activité principale au
sein de cet organisme.
Article 3 : Les dossiers de candidature devront être renseignés directement sur
la plateforme Démarche Numérique à partir du lien indiqué sur le site internet
de l'Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire  : Eaux potable et de
loisirs | Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.
A titre exceptionnel, en cas de difficulté technique dûment justifiée, le dossier
de candidature pourra être demandé par voie électronique à l'adresse
suivante : ars-cvl-hydro-agree@ars.sante.fr. Un dossier sera envoyé par la même
voie au candidat.
Article 4 : Les éventuelles questions ou demandes de précisions peuvent être
adressées à l'adresse électronique  : ars-cvl-hydro-agree@ars.sante.fr. Les
éléments de réponse apportés par l'ARS Centre-Val de Loire seront partagés sur
la page du site de l'ARS susmentionnée pour garantir une également de
traitement entre les candidats.
Article 5 : La demande d'agrément comprendra :
 un acte de candidature daté et signé par le candidat ;
 un dossier d'informations sur le candidat et ses références dûment
complété : diplômes, activités professionnelles, agréments déjà obtenus
ou sollicités dans d'autres départements de la région ou d'autres
régions ;
 une charte d'engagement datée et signée par le candidat .
Au plus tard le 11 septembre 2026 minuit, cette demande, accompagnée des
pièces justificatives, devra être déposée sur la plateforme Démarche
Numérique.
A titre exceptionnel, en cas de difficulté technique dûment justifiée, les
candidatures pourront être transmises par voie électronique à l'adresse
suivante : ars-cvl-hydro-agree@ars.sante.fr.
Un accusé de réception sera adressé au demandeur.
Article 6 : Les listes d'hydrogéologues agréés établies à l'issue de la présente
procédure seront fixées pour une durée de cinq ans.
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Article 7 : La présente décision sera publiée aux recueils des actes
administratifs de chaque département et de la Préfecture de Région.
Article 8 : La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de deux mois
à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs :
 d'un recours gracieux auprès de la Directrice Générale de l'Agence
régionale de santé Centre-Val de Loire, Cité Coligny – 131 rue du faubourg
Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans cedex 1,
 et/ou d'un recours contentieux selon toutes voies de procédure devant le
tribunal administratif compétent, à savoir le Tribunal administratif
d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex par voie postale
ou via l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 9 : La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de
Loire est chargée de l'exécution de la présente décision.
Tours, le 15 juin 2026
La Directrice générale,
[signé] :
Clara de BORT
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