PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2024-159
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Doubs /
25-2024-11-05-00004 - DS BAS F REMOND novembre 2024 (4 pages) Page 3
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Préfecture du Doubs
25-2024-11-05-00004
DS BAS F REMOND novembre 2024
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PREFET
DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
Portant délégation de signature à Mme Fabienne REMOND,
Cheffe du bureau de l'admission au séjour,
adjointe au directeur
Le préfet du Doubs,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU Ja loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et
de fonctionnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD-SRH-2023-179-002 du 8 juin 2023 portant organisation de
la préfecture du Doubs et l'organigramme annexé ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE
{Rémi ;
VU la décision préfectorale du 14 août 2018, portant affectation de M. Guy FISCHER,
attaché hors classe d'administration de l'État, Conseiller d'Administration du ministère
de l'Intérieur et de l''Outre-Mer, sur le poste de Directeur de la citoyenneté et de la
légalité, à.compter du 1er septembre 2018 ;
VU la décision préfectorale du 22 août 2023, portant affectation de Mme Fabienne
REMOND, attachée principale d'administration de l'État, en qualité de cheffe du bureau
de l'admission au séjour, adjointe au directeur de la citoyenneté et des libertés, à
compter du Ter septembre 2023 ;
VU la décision. du 5 avril 2024 portant affectation de Mme Amélie GIROD, attachée
d'administration de l'État, sur le poste d'adjointe au chef du bureau de l'admission au
séjour, a compter du 13 mai 2024 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4
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Article 1er :ARRETE
Délégation est donnée a Madame Fabienne REMOND, cheffe du bureau de l'admission au
séjour, adjointe au directeur, a l'effet de signer, concurremment avec M. Guy FISCHER,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, Directeur de la citoyenneté et des
libertés, les pièces et documents administratifs relevant du bureau de l'admission au séjour
de la direction de la citoyenneté et des libertés à la préfecture du Doubs, ci-après énumérés :
cartes de séjour pluriannuelles,
cartes de séjour temporaire et cartes de résident des ressortissants étrangers,
cartes de séjour des ressortissants des états membres de l'Union européenne,
certificats de résidence des ressortissants algériens,
récépissés de demandes de titres de séjour de ressortissants étrangers,
autorisations provisoires de séjour,
visas de retour,
courriers de retours d'évaluations adressés au conseil départemental, dans le
cadre du dispositif d'aide à l'évaluation de la minorité (AEM) des jeunes mineurs
non-accompagnés,
demandes de renseignements adressées aux services de police, de gendarmerie,
aux autorités judiciaires, chambres consulaires et préfectures, concernant les
étrangers domiciliés dans le Doubs,
demandes de renseignements et transmissions de dossiers aux services
correspondants des autres départements,
demandes de pièces complémentaires,
documents de circulation pour étrangers mineurs,
visas de régularisation,
visas Schengen,
listes collectives de voyage,
saufs-conduits,
toute décision portant refus de séjour assorti d'une obligation a quitter le
territoire et assignation à résidence dans le département du Doubs ;
tout refus de séjour ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
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- toute décision portant obligation a quitter le territoire national sans délai et
assignation à résidence dans le département du Doubs ;
Article 2:
Délégation est également donnée à Mme Amélie GIROD, attachée d'administration de l'État,
adjointe a la cheffe du bureau de l'admission au séjour a l'effet de signer, concurremment
avec Mme Fabienne REMOND, les pièces et documents administratifs énumérés en article 1°.
Article 3:
Dans les matières relevant de son bureau, délégation est en outre donnée à Mme Fabienne
REMOND pour signer les expéditions et .les copies certifiées conformes des arrêtés
préfectoraux, délégation qui sera concurremment exercée par Mme Amélie GIROD. adjointe
à la cheffe de bureau.
Article 4 :
Délégation de signature est aussi donnée, à l'effet de signer, concurremment avec Mme
Fabienne REMOND, cheffe du bureau de l'admission au séjour, adjointe au directeur et Mme
Amélie GIROD, adjointe à la cheffe du bureau de l'admission au séjour, les récépissés de
demande de titres de séjour des ressortissants étrangers a :
- Mme Maryse HUOT, attachée d'administration,
- Mme Morgane BROISAT, secrétaire administrative de classe normale,
- Mme Cécile SALVI, secrétaire administrative de classe normale,
= Mme Céline SAUCE, adjointe administrative principale de 2ème classe,
- Mme Lucie KISRANI, adjointe administrative principale de 2ème classe,
- Mme Anne-Sophie CORDIER, adjointe administrative,
- Mme Magali PARMENTIER, secrétaire administrative de classe normale,
- Mme Emmanuelle LIME, secrétaire administrative de classe normale,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANGON Cedex 3/4
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- Mme Mélisse ZEZZA-JACQUOT, secrétaire administrative de classe normale,
- Mme Aurélie DELEULE, adjointe administrative,
- Mme Marie-Dominique DUPAYS, adjointe administrative principale de 1ére
classe,
- M. Thierry BEAUMANN, adjoint administratif de 2ème classe,
- Mme Garance HERBILLON, adjointe administrative,
- Mme Lucie ROBARDET, agent contractuel,
- Mme Janie HUMBERT, agent contractuel,
- Mme Tiphaine ANELLI, secrétaire administrative de classe normale,
- Mme Karen BERINGER, secrétaire administrative de classe supérieure,
- Mme Dounia BEN HADDOU, adjointe administrative,
- Mme Valérie RENAULT, adjointe administrative principale de 1ére classe,
- Mme Deniz ERSOY, agent contractuel.
Article 5 :
Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 6 :
La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera transmis à titre de notification à Mme Fabienne REMOND, M. Guy FISCHER,
Mme Amélie GIROD et à chacune et chacun des bénéficiaires désignés à l'article 4 et qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Besançon, le = 5 }9% 9p94
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
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