PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-315
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux /
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises
d'Ouvrages
64-2025-09-25-00008 - Arrêté de circulation conjoint n° 2025-olo-059
du 25 septembre 2025 relatif aux travaux de réfection de tranchées
longitudinales et transversales suite aux travaux de déploiement de la
fibre optique pour le compte de l'entreprise CIRCET (du PR 86+255 au PR
88+320) SARRANCE (3 pages) Page 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2025-09-29-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à
Monsieur Sébastien MUGICA, directeur régional des douanes de
Bayonne (2 pages) Page 7
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Direction Interdépartementale des Routes
Atlantique de Bordeaux
64-2025-09-25-00008
Arrêté de circulation conjoint n° 2025-olo-059 du
25 septembre 2025 relatif aux travaux de
réfection de tranchées longitudinales et
transversales suite aux travaux de déploiement
de la fibre optique pour le compte de
l'entreprise CIRCET (du PR 86+255 au PR
88+320) SARRANCE
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-09-25-00008 - Arrêté de circulation conjoint n°
2025-olo-059 du 25 septembre 2025 relatif aux travaux de réfection de tranchées longitudinales et transversales suite aux travaux de
déploiement de la fibre optique pour le compte de l'entreprise CIRCET (du PR 86+255 au PR 88+320) SARRANCE
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2 EUR enitce. Direction interdépartementale reATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté conjoint n° 2025 _olo_ 059 du 25 SEP. 2075relatif aux travaux de réfection des tranchées longitudinales et transversalessuite aux travaux de déploiement de la fibre optiquepour le compte de la société CIRCET(du PR 86+255 au PR 88+320)Commune de SARRANCE
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du MériteLe maire de la commune de SARRANCE
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié ;VU le décret n° 2006 — 304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00041 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à madamela directrice interdépartementale des routes Atlantique ;VU l'arrêté n° sub-2024-64-07 du 28 novembre 2024 portant subdélégation de signature par madame VirginieAUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU la demande de l'entreprise COLAS S. A. en date du 17 septembre 2025 ;
Considérant que pour permettre des travaux de réfection des tranchées longitudinales et transversales duréseau de fibre optique souterrain, sur chaussée, accotements revétus et accés riverains de la RN 134, du PR86+255 au PR 88+320, dans les deux sens de circulation, en et hors agglomération de la commune deSARRANCE, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité administrative — Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel : 05 59 34 69 40Mél : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv. fr 1/3 Arrêté conjoint n° 2025-olo-059
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-09-25-00008 - Arrêté de circulation conjoint n°
2025-olo-059 du 25 septembre 2025 relatif aux travaux de réfection de tranchées longitudinales et transversales suite aux travaux de
déploiement de la fibre optique pour le compte de l'entreprise CIRCET (du PR 86+255 au PR 88+320) SARRANCE
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ArréteArticle 1- Afin de réaliser les travaux ci-dessus cités sur {a RN 134,Chaque jour, du lundi 29 septembre 2025 à 8 heures au vendredi 10 octobre 2025 a 17 heures 30 {àl'exception des week-ends) :du PR 86+255 au PR 864439 {en agglomération)Alternat par feux tricolores (4-06)La circulation peut être alternée, par feux tricolores, du PR 861260 au PR 86+439,La vitesse est limitée à 50 km/h et le dépassement interdit.Le stationnement est interdit excepté les véhicules intervenants sur zone de chantier.~ du PR 86+440 au PR 88+320 {hors agglomération)Alternat par feux tricolores {CF 24) |La circulation peut être alternée par feux tricolores, du PR 86+440 au PR 87+700, selon l'avancement duchantier.La vitesse est limitée à 50 km/h eat le dépassement interdit.Le stationnement est interdit excepté les véhicules intervenants sur zone de chantier.La zone sous alternat est limitée à 500 métres,Les alternats ne peuvent être implantés simultanément,Article 2 — La signalisation conforme 4 l'instruction interministérielle susvisée, est posée et entretenue parl'entreprise COLAS S.A. — avenue Alfred NOBEL — 64000 PAU, sous le contrôle de la Directioninterdépartementale des Routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie / CE! d'Oloron Sainte-Marie).L'entreprise informe ie Centre d'ingénierie et de Gestion du Trafic (CIGT) de la DIR Atlantique{téléphone : 05 66 065 065) du début at de la fin de chaque intervention.
Article 3 ~ Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans je même délai, un recourscontentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et affiché dans la commune de SARRANCE par les soins de monsieur le maire.
Cité administrative~ Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTet: 08 59 34 69 40Mél: district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3 Arrêté conjoint n° 2025-0l0-058
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-09-25-00008 - Arrêté de circulation conjoint n°
2025-olo-059 du 25 septembre 2025 relatif aux travaux de réfection de tranchées longitudinales et transversales suite aux travaux de
déploiement de la fibre optique pour le compte de l'entreprise CIRCET (du PR 86+255 au PR 88+320) SARRANCE
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Article 5 -- M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques,- Mme la sous-préfète d'Oloron Sainte-Marie,- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,- M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (PAJSR / SRGC),- M. le responsable de l'entreprise COLAS S.A. ,- M. le maire de SARRANCE,- M. le colonel du SDIS des Pyrénées-Atlantiques,- Mme la directrice interdépartementale des routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie),sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.Sarrance, le Escout, le 25 SEP, 4045Le maire, Pour le préfet et par délégation,pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique,Pour le chef du district d'Oloron Sainte-Marie,L'adjoint au chef ect| ean-Pierre MONNET—>
Cité administrative — Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel : 05 59 34 69 40Mél : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3 Arrêté conjoint n° 2025-olo-059
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-09-25-00008 - Arrêté de circulation conjoint n°
2025-olo-059 du 25 septembre 2025 relatif aux travaux de réfection de tranchées longitudinales et transversales suite aux travaux de
déploiement de la fibre optique pour le compte de l'entreprise CIRCET (du PR 86+255 au PR 88+320) SARRANCE
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-09-29-00001
Arrêté donnant délégation de signature à
Monsieur Sébastien MUGICA, directeur régional
des douanes de Bayonne
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-29-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien MUGICA,
directeur régional des douanes de Bayonne 7
PRÉFETDES PYRENEES- _ rATLANTIQUES Secrétariat général auxLiberté affaires départementalesÉgalitéFraternité
Arrêtédonnant délégation de signature à Monsieur Sébastien MUGICA,directeur régional des douanes de BayonneLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté du 31 juillet 2025 du ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielleet numérique portant désignation de M. Sébastien MUGICA, directeur des services douaniers de 2eclasse, en qualité de directeur régional des douanes de Bayonne, à compter du ler septembre 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-09-01-00005 du ler septembre 2025 donnant délégation de signatureà Monsieur Sébastien MUGICA, directeur par intérim de la direction régionale des douanes deBayonne;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTEArticle premier : Délégation de signature est donnée à M. Sébastien MUGICA, directeur régional desdouanes de Bayonne, à l'effet de signer tous les actes concernant la gestion et le fonctionnement deson service.
Article 2 : M. Sébastien MUGICA, directeur régional des douanes de Bayonne, peut par arrêté donnerdélégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquellesil reçoit la présente délégation de signature.Il en communiquera une copie au préfet (SGAD) qui pourra, à tout moment, mettre fin à tout ou partiede cette subdélégation. Cet arrêté de subdélégation fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-29-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien MUGICA,
directeur régional des douanes de Bayonne 8
Article 3 : Les décisions relatives à la présente délégation ainsi que toutes les correspondances ou actesrelatifs aux dossiers instruits par la direction régionale des douanes de Bayonne devront être signésdans les conditions suivantes :1- dans le cas d'une signature exercée par délégation :POUR LE PRÉFETLE DIRECTEUR RÉGIONAL DES DOUANES DE BAYONNE(suivi du prénom et du nom du délégataire).
2 - dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur régional des douanes de Bayonne :POUR LE PRÉFET ET PAR SUBDÉLÉGATION(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation).
Article 4: Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2025 date a laquelle l'arrêté préfectoraln°64-2025-09-01-00005 du 1er septembre 2025 sus-visé sera abrogé.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des douanes de Bayonnesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
pau.te 29 SEP. 2025Le Préfet,| [2rende GIRIER
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-29-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien MUGICA,
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