PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°139 DU 02/09/2025
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
- DDFIP102025244-0011 Arrêté du 1er septembre 2025 portant
délégation de signature du responsable du SPFE de l'Aube (1 page) Page 3
- DDFIP102025245-0001 Arrêté du 2 septembre 2025 portant
délégation de signature du responsable du SGC de Romilly-sur-Seine (2
pages) Page 5
- DDFIP102025245-0002 - Arrêté du 1er septembre 2025 portant
délégation de signature du responsable du SGC de Bar-sur-Aube (2
pages) Page 8
Hôpitaux Champagne Sud /
- Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature
à Madame Estelle BRÜGGER (4 pages) Page 11
- Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature
à Madame Mathilde BARBETTE (6 pages) Page 16
- Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Jean-Marc PICARD (4 pages) Page 23
- Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Maxime KNAUF (4 pages) Page 28
- Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Sébastien LECLERC (4 pages) Page 33
2
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102025244-0011 Arrêté du 1er septembre
2025 portant délégation de signature du
responsable du SPFE de l'Aube
recueil n°139 du 02/09/2025 3
Décision de délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal et de validation
aux agents du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement
LE COMPTABLE, RESPONSABLE DU SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DE L'ENREGISTREMENT
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son
article 16
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée à :
• Mme Patricia RENAULD, inspectrice des finances publiques, adjointe au responsable du Service de la Publicité
F
oncière et de l'Enregistrement de Troyes,
• Mme Léa ACTHERGAL, inspectrice des finances publiques, adjoint au responsable du Service de la Publicité
F
oncière et de l'Enregistrement de Troyes,
• Mme Sandra SEGAUD, adjointe, contrôleuse des finances publiques,
• Mme Laëtitia PEREA-NARANJO, adjointe, contrôleuse des finances publiques,
à
l'effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de
60 000 € ;
3° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de
montant ;
4° au nom et sous la responsabilité du comptable assigné, les actes relatifs à la publicité foncière et à
l'enregistrement, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
à l'effet de valider et signer électroniquement :
5° les actes transmis via l'application Télé@actes
Article 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° DDFIP102024249-0001 du 5 septembre 2024.
et sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aube.
Troyes, le 1 septembre 2025
Bertrand THIBAULT
Comptable, Responsable du
Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement
Arrêté n°DDFIP10 2025244-0011
recueil n°139 du 02/09/2025 4
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102025245-0001 Arrêté du 2 septembre
2025 portant délégation de signature du
responsable du SGC de Romilly-sur-Seine
recueil n°139 du 02/09/2025 5
Arrêté n°DDFIP10 2025245-0001
recueil n°139 du 02/09/2025 6
recueil n°139 du 02/09/2025 7
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102025245-0002 - Arrêté du 1er septembre
2025 portant délégation de signature du
responsable du SGC de Bar-sur-Aube
recueil n°139 du 02/09/2025 8
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
SGC DE BAR SUR AUBE
16 PLACE JEAN JAURES
10200 BAR SUR AUBE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BAR SUR AUBE
Le comptable, responsable du service de gestion comptable de Bar sur Aube
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
ARRÊTE
Article 1 er : Délégation de signature est donnée à : Madame Marianne VOISIN, Inspectrice des finances publiques
adjointe au comptable du SGC de Bar sur Aube, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable
soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 36 mois e t
porter sur une somme supérieure à 24 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
ROBERT Isabelle Contrôleur principal 12 mois et 10 000 €
V
ELARD Marie Contrôleur 12 mois et 10 000 €
H
OUEL Christiane Contrôleur 12 mois et 10 000 €
C
HOPPIN Murielle Contrôleur 12 mois et 10 000 €
H
OUARD Thibaut Contrôleur 12 mois et 10 000 €
L
AVIRON Rémi Contrôleur 12 mois et 10 000 €
V
ALLE Véronique Contrôleur contractuel 12 mois et 10 000 €
L
AMAIRESSE Olivier Agent administratif 6 mois et 5 000€
Arrêté n°DDFIP10 2025245-0002
recueil n°139 du 02/09/2025 9
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
GUYOT Céline Agent administratif 6 mois et 5 000€
LABORDE Orlane Agent administratif contractuel 6 mois et 5 000€
LOINTIER Etienne Agent administratif 6 mois et 5 000€
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aube.
A Bar sur Aube , le 01/09/2025
Le comptable ,
Stéphanie CHICHERY
Inspectrice principale des finances publiques
recueil n°139 du 02/09/2025 10
Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 1er septembre 2025 portant
délégation de signature à Madame Estelle
BRÜGGER
recueil n°139 du 02/09/2025 11
recueil n°139 du 02/09/2025 12
recueil n°139 du 02/09/2025 13
recueil n°139 du 02/09/2025 14
recueil n°139 du 02/09/2025 15
Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 1er septembre 2025 portant
délégation de signature à Madame Mathilde
BARBETTE
recueil n°139 du 02/09/2025 16
recueil n°139 du 02/09/2025 17
recueil n°139 du 02/09/2025 18
recueil n°139 du 02/09/2025 19
recueil n°139 du 02/09/2025 20
recueil n°139 du 02/09/2025 21
recueil n°139 du 02/09/2025 22
Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 1er septembre 2025 portant
délégation de signature à Monsieur Jean-Marc
PICARD
recueil n°139 du 02/09/2025 23
recueil n°139 du 02/09/2025 24
recueil n°139 du 02/09/2025 25
recueil n°139 du 02/09/2025 26
recueil n°139 du 02/09/2025 27
Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 1er septembre 2025 portant
délégation de signature à Monsieur Maxime
KNAUF
recueil n°139 du 02/09/2025 28
recueil n°139 du 02/09/2025 29
recueil n°139 du 02/09/2025 30
recueil n°139 du 02/09/2025 31
recueil n°139 du 02/09/2025 32
Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 1er septembre 2025 portant
délégation de signature à Monsieur Sébastien
LECLERC
recueil n°139 du 02/09/2025 33
recueil n°139 du 02/09/2025 34
recueil n°139 du 02/09/2025 35
recueil n°139 du 02/09/2025 36
recueil n°139 du 02/09/2025 37