| Nom | 2024-10-22 RAA spécial délgation de signature EHPAD CHIC Amboise Chateau Renault.pdf |
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| Administration | Préfecture d’Indre-et-Loire |
| Date | 22 octobre 2024 |
| URL | https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/43233/302486/file/2024-10-22%20RAA%20sp%C3%A9cial%20d%C3%A9lgation%20de%20signature%20EHPAD%20%20CHIC%20Amboise%20Chateau%20Renault.pdf |
| Date de création du PDF | 22 octobre 2024 à 16:32:50 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 16 septembre 2025 à 16:18:44 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-10029
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-10-21-00003 - Délégation signature M. COURET EHPAD CHIC
Amboise Château Renault (1 page) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-10-21-00003
Délégation signature M. COURET EHPAD CHIC
Amboise Château Renault
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-10-21-00003 - Délégation signature M. COURET EHPAD CHIC Amboise Château Renault 3
Centre Hospitalier Intercommunal
Amboise Château-Renault
DECISION N° 2024 – 41
Portant délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise - Château-Renault,
Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D 714-12-1 à D 714-12-4 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article R 6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Frédéric MAZURIER, en qualité de Directeur du
Centre Hospitalier Intercommunal Amboise-Château-Renault en date du 27 juin 2024.
DECIDE
Article 1 :
Délégation est donnée à Monsieur Laurent COURET, Directeur Adjoint chargé des
Ressources humaines et des Affaires Médicales du Centre Hospitalier Intercommunal
d'Amboise – Château-Renault, pour signer tout document relatif à la gestion de l'EHPAD,
notamment en matière budgétaire et dans les relations avec les familles.
Article 2 :
La présente décision prend effet au 21 octobre 2024 et se substitue à toute décision
antérieure relative au même objet. Elle peut être retirée à tout moment ou en cas de
changement de fonction de Monsieur COURET.
Article 3 :
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et sera rendue publique
par affichage dans les locaux du CHIC Amboise Château-Renault et diffusée sur les sites
intranet et internet de l'établissement.
A Amboise, le 21 octobre 2024
Vu et accepté,
Le Directeur adjoint chargé des Le Directeur,
Ressources Humaines et des signé
Afaires Médicales,
signé
Laurent COURET Frédéric MAZURIER
Destinataires :
- le Directeur,
- M. COURET
- Dossier
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-10-21-00003 - Délégation signature M. COURET EHPAD CHIC Amboise Château Renault 4