PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-102
PUBLIÉ LE 13 MAI 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-04-29-00008 - 04 CENTRE DES CARMES Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 7
R93-2024-04-19-00006 - 04 CENTRE DES CARMES Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2
pages) Page 9
R93-2024-04-29-00014 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 12
R93-2024-04-19-00003 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2
pages) Page 14
R93-2024-04-29-00015 - 04 CLINIQUE LE VERDON Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 17
R93-2024-04-19-00004 - 04 CLINIQUE LE VERDON Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2
pages) Page 19
R93-2024-04-29-00007 - 04 CRF L'EAU VIVE Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux
venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2024 (1 page) Page 22
R93-2024-04-19-00005 - 04 CRF L'EAU VIVE Arrêté modificatif fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février
2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2 pages) Page 24
R93-2024-04-29-00011 - 05 CENTRE LA SOURCE Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 27
R93-2024-04-19-00009 - 05 CENTRE LA SOURCE Arrêté modificatif fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février
2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2 pages) Page 29
2
R93-2024-04-29-00009 - 05 CLINIQUE DU SOUFLLE LES ACACIAS Arrêté
2024 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 32
R93-2024-04-19-00007 - 05 CLINIQUE LES ACACIAS Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au
28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2
pages) Page 34
R93-2024-04-29-00010 - 05 CLINIQUE MONTJOY Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 37
R93-2024-04-19-00008 - 05 CLINIQUE MONTJOY Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2
pages) Page 39
R93-2024-04-29-00012 - 05 LA GUISANE Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux
venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2024 (1 page) Page 42
R93-2024-04-19-00010 - 05 LA GUISANE Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2 pages) Page 44
R93-2024-04-19-00002 - 05 LE FUTUR ANTERIEUR Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de psychiatrie. (1 page) Page 47
R93-2024-04-29-00017 - 06 CENTRE ATLANTIS Arrêté 2024 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 49
R93-2024-04-19-00028 - 06 CENTRE ATLANTIS Arrêté modificatif fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février
2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2 pages) Page 51
R93-2024-04-29-00018 - 06 CENTRE ST DOMINIQUE Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 54
R93-2024-04-19-00020 - 06 CENTRE ST DOMINIQUE Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au
28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2
pages) Page 56
3
R93-2024-04-29-00022 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 59
R93-2024-04-19-00011 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2
pages) Page 61
R93-2024-04-19-00016 - 06 CLINIQUE LA COSTIERE Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de psychiatrie. (1 page) Page 64
R93-2024-04-19-00017 - 06 CLINIQUE LA GRANGEA Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de psychiatrie. (1 page) Page 66
R93-2024-04-29-00013 - 06 CLINIQUE LE MERIDIEN Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 68
R93-2024-04-19-00018 - 06 CLINIQUE LE MERIDIEN Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2
pages) Page 70
R93-2024-04-29-00021 - 06 CLINIQUE LES HELLENIDES Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 73
R93-2024-04-19-00019 - 06 CLINIQUE LES HELLENIDES Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au
28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2
pages) Page 75
R93-2024-04-29-00023 - 06 CLINIQUE OLIVERAIE DES CAYRONS Arrêté
2024 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 78
R93-2024-04-19-00012 - 06 CLINIQUE OLIVERAIE DES CAYRONS Arrêté
modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er
mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation (2 pages) Page 80
R93-2024-04-19-00013 - 06 CLINIQUE ST FRANCOIS Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au
28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. (1 page) Page 83
4
R93-2024-04-19-00014 - 06 CLINIQUE ST LUC Arrêté modificatif fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février
2025 pour les activités de psychiatrie. (1 page) Page 85
R93-2024-04-29-00024 - 06 CLINIQUE STE BRIGITTE Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 87
R93-2024-04-19-00015 - 06 CLINIQUE STE BRIGITTE Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2
pages) Page 89
R93-2024-04-19-00026 - 06 CLINIQUE VAL D'ESTREILLES Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au
28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. (1 page) Page 92
R93-2024-04-29-00016 - 06 CLINIQUE VILLA ROMAINE Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 94
R93-2024-04-19-00027 - 06 CLINIQUE VILLA ROMAINE Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au
28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2
pages) Page 96
R93-2024-04-29-00019 - 06 E3S ST JEAN Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux
venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2024 (1 page) Page 99
R93-2024-04-19-00021 - 06 E3S ST JEAN Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2 pages) Page 101
R93-2024-04-29-00020 - 06 HDJ CERES Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux
venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2024 (1 page) Page 104
R93-2024-04-19-00022 - 06 HDJ CERES Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2 pages) Page 106
R93-2024-04-19-00023 - 06 HDJ VAL DE MIMOSAS Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de psychiatrie. (1 page) Page 109
R93-2024-04-29-00031 - 06 HP TZANCK MOUGINS ANTIPOLIS Arrêté 2024
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 111
5
R93-2024-04-19-00024 - 06 HP TZANCK MOUGINS ANTIPOLIS Arrêté
modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er
mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation (2 pages) Page 113
R93-2024-04-29-00032 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES Arrêté
2024 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 116
R93-2024-04-19-00025 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES Arrêté
modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er
mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation (2 pages) Page 118
R93-2024-04-29-00033 - 06 LE CALME Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux
venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2024 (1 page) Page 121
R93-2024-04-19-00034 - 06 LE CALME Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2 pages) Page 123
R93-2024-04-19-00035 - 06 LES AIRELLES Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2 pages) Page 126
6
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00008
04 CENTRE DES CARMES Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00008 - 04 CENTRE DES CARMES Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 20247
ËP:BUQUE 2 r
F R A N Ç Al S E @ D Agence Régionale de Santé
' : Provence-Alpes ,
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CENTRE DES CARMES
Finess ET: 040780405
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°a3°duletau
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au lll de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
0,00 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire I'objet d'uUn recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00008 - 04 CENTRE DES CARMES Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 20248
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00006
04 CENTRE DES CARMES Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00006 - 04 CENTRE DES CARMES Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 9
REPUBLIQUE
@ D Apence Régionale de SantéPruvence-Alpes F RA N CAI s E
Côte d'Azur Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CENTRE DES CARMES
Finess : 040780405
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du méme
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu''il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9308
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00006 - 04 CENTRE DES CARMES Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 10
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 2.moyen et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 248,24 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 307,62 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 210,44 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 207,62 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 191,26 €
515 95 GERIATRIE - HC 178,47 €
516 96 : . DIGESTIF - HC 158,90 €
518 87 " 1 ADDICTION - HC '135,04 €
519 88 POLYVALENT - HC 155,73 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 213,67 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 209,59 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP ' 183,47 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 159,41 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 152,74 €
525 35 GERIATRIE - HP 142,21 €
526 36 DIGESTIF - HP 139,39 €
528 38 ADDICTION - HP 118,46 €
529 39 POLYVALENT - HP 136,61 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de O ganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00006 - 04 CENTRE DES CARMES Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 11
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00014
04 CLINIQUE JEAN GIONO Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00014 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202412
ËI;EBLIQUE g r -
F R A N Ç Al S E @ D Agence Régionale de Santé .
Provence-Alpes Ë
Liberté Câte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE JEAN GIONO
Finess ET: 040780389
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de Soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour I'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
[l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°'
La valeur du coefficient mentionné au |I! de I'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
-9,47 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l''Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de\I'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00014 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202413
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00003
04 CLINIQUE JEAN GIONO Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00003 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 14
REPUBLIQUE
Provence-Alpes K
Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE JEAN GIONO
Finess : 040780389
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journaliére des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : ' 1,0085
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00003 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 15
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 1.petit et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 268,96 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 333,30 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 228,01 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 224,96 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 207,23 €
515 95 - GERIATRIE - HC 193,37 €
516 96 DIGESTIF - HC 172,16 €
518 87 ADDICTION - HC 146,31 €
519 88 POLYVALENT - HC 168,73 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 231,51 €
522 ' 32 NEUROLOGIE - HP 227,08 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 198,79 €
524 34 ( LOCOMOTEUR - HP 172,72 €
527 37 ' RESPIRATOIRE - HP 165,49 €
525 35 GERIATRIE - HP 154,08 €
526 36 DIGESTIF - HP 151,02 €
528 38 - _ ADDICTION - HP 128,35 €
529 39 ' POLYVALENT - HP 148,02 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de l''Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00003 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 16
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00015
04 CLINIQUE LE VERDON Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00015 - 04 CLINIQUE LE VERDON Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 202417
ËI;:BLIQÙE ® 2 r
F R A N Ç Al S E _ @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
- auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE LE VERDON - INICEA
Finess ET: 040780520
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour I'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au Il de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
-9,83 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le trlbunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
- Article 3
La persoi personne désignée par Le Directeur Général de I'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d' Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de I'Drganisation des Soins
\
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00015 - 04 CLINIQUE LE VERDON Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 202418
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00004
04 CLINIQUE LE VERDON Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00004 - 04 CLINIQUE LE VERDON Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 19
, REPUBLIQUE
@ D Apence Régionale de Santé
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE LE VERDON - INICEA
Finess : 040780520
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit : '
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9149
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités. précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00004 - 04 CLINIQUE LE VERDON Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 20
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe ; 1.petit et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 243,99 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 302,37 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 206,85 €
514 94 ' LOCOMOTEUR - HC 204,08 €
517 ; 97 RESPIRATOIRE - HC 187,99 €
515 95 GERIATRIE - HC 175,42 €
516 96 DIGESTIF - HC 156,18 €
518 87 ADDICTION - HC ; 132,73 €
519 88 POLYVALENT - HC _ 153,07 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 210,02 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 206,01 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 180,34 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 156,69 €
527 ' 37 RESPIRATOIRE - HP _ ' 150,14 €
525 35 GERIATRIE - HP ' 139,78 €
526 36 DIGESTIF - HP 137,01 €
528 38 ADDICTION - HP 116,44 €
529 39 ' POLYVALENT - HP [ 134,28 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la-
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification. '
Article 3 : ;
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de/l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00004 - 04 CLINIQUE LE VERDON Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 21
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00007
04 CRF L'EAU VIVE Arrêté 2024 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00007 - 04 CRF L'EAU VIVE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
202422
ËI;EBLIQUE ' g r
F R A N Ç Al S E @ D Agence Régionale dç Santé
Provence-Alpes
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CRF L'EAU VIVE
Finess ET: 040780488
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1%
La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée à
0,00 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de l'exécution du présent arrêté. -
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00007 - 04 CRF L'EAU VIVE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
202423
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00005
04 CRF L'EAU VIVE Arrêté modificatif fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du
1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00005 - 04 CRF L'EAU VIVE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 24
@ D Apence Réghnale de Santé F R A N Ç Al S E
Provence-Alpes . A
Côte d'ézur Ct Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CRF L'EAU VIVE |
Finess : 040780488
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale-pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit : '
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9375
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00005 - 04 CRF L'EAU VIVE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 25
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 2.moyen et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 250,02 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 309,83 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 211,96 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 209,12 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 192,64 €
515 95 : GERIATRIE - HC 179,76 €
516 9 - DIGESTIF - HC 160,04 €
518 87 ADDICTION - HC 136,01 €
519 88. POLYVALENT - HC 156,85 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 215,21 €
522 32 NEUROLOGIE - HP ; 211,10€
523 33 CARDIOLOGIE - HP ' 184,79 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 160,56 €
527 : 37 RESPIRATOIRE - HP 153,84 €
525 . 35 GERIATRIE - HP 143,23 €
526 36 DIGESTIF - HP 140,39 €
528 38 ADDICTION - HP 119,32 €
529 39 POLYVALENT - HP 137,60 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté. -
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Lla Directrice adjointe de j'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00005 - 04 CRF L'EAU VIVE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 26
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00011
05 CENTRE LA SOURCE Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00011 - 05 CENTRE LA SOURCE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 202427
5I;EBLIQUE | 2 r
F R A N C Al S E ' P. D Agence Régionale dç Santé
rovence-Alpes
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CENTRE MEDICAL LA SOURCE
Finess ET: 050000066
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour I'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
[l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale, '
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au Il de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée à
-4,31 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de I'Drganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00011 - 05 CENTRE LA SOURCE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 202428
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00009
05 CENTRE LA SOURCE Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du
1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00009 - 05 CENTRE LA SOURCE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 29
| RÉPUBLIQUE
@ D Apence Réginale de SantéProvence-Alpes 0 F RA N ÇA l S E
Câte d'Azur Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CENTRE MEDICAL LA SOURCE
Finess : 050000066
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9493
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00009 - 05 CENTRE LA SOURCE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 30
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 1.petit et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 253,17 €
512 — 92 NEUROLOGIE - HC 313,73 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 214,63 €
514 94 ' LOCOMOTEUR - HC 211,75 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 195,06 €
515 95 GERIATRIE - HC 182,02 €
516 96 DIGESTIF - HC 162,06 €
518 87 ADDICTION - HC 137,72 €
519 88 POLYVALENT - HC 158,83 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 217,92 €
522 32 : NEUROLOGIE - HP 213,75 €
523 33 ' CARDIOLOGIE - HP 187,12 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 162,58 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 155,78 €
525 35 GERIATRIE - HP 145,03 €
526 36 DIGESTIF - HP 142,16 €
528 38 ' ADDICTION - HP 120,82 €
529 39 POLYVALENT - HP 139,33 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00009 - 05 CENTRE LA SOURCE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 31
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00009
05 CLINIQUE DU SOUFLLE LES ACACIAS Arrêté
2024 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00009 - 05 CLINIQUE DU SOUFLLE LES ACACIAS Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 202432
ËÆBLIQUE 2 r
F R A N Ç Al S E P. D Agence Régionale de Santé
rovence-Alpes
Liberté Côte d'Azur -
Egalité
Fraternité
Arrété portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE DU SOUFFLE LES ACACIAS - INICEA
Finess ET: 050000488
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale, '
ARRETE
Article 1°" ;
La valeur du coefficient mentionné au IIl de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
0,00 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté. '
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00009 - 05 CLINIQUE DU SOUFLLE LES ACACIAS Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 202433
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00007
05 CLINIQUE LES ACACIAS Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00007 - 05 CLINIQUE LES ACACIAS Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 34
Sy
REPUBLIQUE
@ D Agence Régionale de Sant»;';Pruvence-Alpes F RA N ÇAI S E
Côte d'Azur Ëiberte'
'galité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE DU SOUFFLE LES ACACIAS - INICEA
Finess : 050000488
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du méme
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journaliére des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9944
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00007 - 05 CLINIQUE LES ACACIAS Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 35
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 1.petit et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 265,20 €
512 92 ' NEUROLOGIE - HC 328,64 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 224,82 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC ' 221,81 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 204,33 €
515 95 GERIATRIE - HC 190,67 €
516 96 ; DIGESTIF - HC 169,75 €
518 ' 87 ADDICTION - HC 144,27 €
519 88 POLYVALENT - HC 166,37 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 228,27 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 223,91 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 196,01 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 170,30 €
527 ' 37 RESPIRATOIRE - HP 163,18 €
525 _ 35 ' GERIATRIE - HP 151,92 €
526 36 DIGESTIF - HP 148,91 €
528 38 ADDICTION - HP 126,56 €
529 39 POLYVALENT - HP 145,95 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de l'Organisation des Soins
UGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00007 - 05 CLINIQUE LES ACACIAS Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 36
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00010
05 CLINIQUE MONTJOY Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00010 - 05 CLINIQUE MONTJOY Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 202437
ËÆBLIQUE ; 2 r -
F R A N C Al s E P. D Agence Régionale de Santé '
rovence-Alpes
'Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE MONTJOY - INICEA
Finess ET: 050000637
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°" _
La valeur du coefficient mentionné au IIl de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires medlcaux de l'établissement est fixée à
0,00 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de I'rganlsatlon des Souns
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00010 - 05 CLINIQUE MONTJOY Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 202438
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00008
05 CLINIQUE MONTJOY Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du
1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00008 - 05 CLINIQUE MONTJOY Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 39
t RÉPUBLIQUE
@ D Agence Réginnale de Santé B FRANCAISE
Provence-Alpes 4
Côte d'ézur " ' LibertéÉgalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE MONTIJOY - INICEA
Finess : 050000637
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,0229
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00008 - 05 CLINIQUE MONTJOY Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 40
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 1.petit et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 272,80 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 338,06 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 231,27 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 228,17 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 210,19 €
515 95 GERIATRIE - HC 196,13 €
516 96 DIGESTIF - HC 174,62 €
518 ; 87 ADDICTION - HC 148,40 €
519 88 POLYVALENT - HC 171,14 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 234,82 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 230,33 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 201,62 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 175,18 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 167,86 €
525 35 GERIATRIE - HP ' 156,28 €
526 36 DIGESTIF - HP 153,18 €
528 38 ADDICTION - HP 130,18 €
529 39 POLYVALENT - HP 150,13 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Reglon peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe 'Organisation des Soins
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00008 - 05 CLINIQUE MONTJOY Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 41
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00012
05 LA GUISANE Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00012 - 05 LA GUISANE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
202442
ËÆBUQUE - 2 r Ç
F R A N C Al S E @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes .
Liberté Cote d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : LA GUISANE
Finess ET: 050000298
Le directeur général de l'Agence 'Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de flnancement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au IIl de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à -
0,00 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire lobjet d'un recours devant le trlbunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l''Agence reglonale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Drganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00012 - 05 LA GUISANE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
202443
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00010
05 LA GUISANE Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er
mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00010 - 05 LA GUISANE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 44
&
RÉPUBLIQUE
@ D Ayence Réginale deSanté A ' 4 FRAN C AISE
Provence-Alpes
Cote d'Azur
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : LA GUISANE
Finess : 050000298
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journaliére des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9073
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00010 - 05 LA GUISANE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 45
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 1.petit et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 241,97 €
512 92 NEUROLOGIE - HC : 299,85 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 205,13 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 202,38 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 186,43 €
515 95 GERIATRIE - HC 173,97 €
516 96 DIGESTIF - HC 154,89 €
518 87 ADDICTION - HC 131,63 €
519 88 POLYVALENT - HC . " 151,80 €
521 31 ' PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 208,28 €
522 32 NEUROLOGIE - HP : 204,30 €
523. 33 ' CARDIOLOGIE - HP 178,84 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 155,38 €
527 : 37 RESPIRATOIRE - HP 148,89 €
525 ' 35 GERIATRIE - HP 138,62 €
526 36 DIGESTIF - HP 135,87 €
528 38 ADDICTION - HP 115,47 €
529 39 - POLYVALENT - HP 133,16 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de |;Organisation des Soins
Jennifgr HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00010 - 05 LA GUISANE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 46
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00002
05 LE FUTUR ANTERIEUR Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du
1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les
activités de psychiatrie.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00002 - 05 LE FUTUR ANTERIEUR Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 47
Q.
REPUBLIQUE
© D Apence Régionala de Santé k '
Côte d'Azur pn Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : MAISON D'ENFANTS LE FUTUR ANTERIEUR
Finess : 050000454
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ; ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-
22 du même code; -
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 20 de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement
(dit d'application) du 1°" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9273
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Non mixte et non sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé dutarif . MONTANTS
13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 141,24 €
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 189,03 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 164,54 €
14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans - 432,70 €
58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 578,56 €
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 278,72 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
Article 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur géméral et par délégation,
la Directrice adjointe de J'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00002 - 05 LE FUTUR ANTERIEUR Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 48
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00017
06 CENTRE ATLANTIS Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00017 - 06 CENTRE ATLANTIS Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 202449
ËÊ:BUQUE | gr
FR A N Ç Al S E @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CENTRE DE SOINS DE SUITE ATLANTIS
Finess ET: 060021201
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la securlte sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au IIl de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
-3,44 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
-sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La perso personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence reglonale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et,par délégation,
Le Directeur de la Directi 'O anisgtion des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00017 - 06 CENTRE ATLANTIS Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 202450
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00028
06 CENTRE ATLANTIS Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du
1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00028 - 06 CENTRE ATLANTIS Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 51
REPUBLIQUE
@ D Apence Régionale de SantéPruvence-Alpes N F RA N ÇA' S E
Côte d'Azur Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CENTRE DE SOINS DE SUITE ATLANTIS
Finess : 060021201
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9638
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00028 - 06 CENTRE ATLANTIS Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 52
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 2.moyen et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 9 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 257,04 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 318,53 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 217,91 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 214,99 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 198,04 €
515 95 GERIATRIE - HC ' 184,80 €
516 96 DIGESTIF - HC 164,53 €
518 87 ADDICTION - HC 139,83 €
519 88 POLYVALENT - HC 161,25 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 221,25 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 217,02 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 189,97 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 165,06 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 158,16 €
525 35 GERIATRIE - HP 147,25 €
526 36 DIGESTIF - HP 144,33 €
528 38 ADDICTION - HP 122,66 €
529 39 POLYVALENT - HP 141,46 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe defl'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00028 - 06 CENTRE ATLANTIS Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 53
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00018
06 CENTRE ST DOMINIQUE Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00018 - 06 CENTRE ST DOMINIQUE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202454
5I;HBLIQUE g r
FRAN ÇA' SE @ D Agence Régionale de Santé
' Provence-Alpes '
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CENTRE SAINT DOMINIQUE
Finess ET: 060780145
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammeht
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°
La valeur du coefficient mentionné au IIl de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
-11,78 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Sante Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction del'Ordanisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00018 - 06 CENTRE ST DOMINIQUE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202455
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00020
06 CENTRE ST DOMINIQUE Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00020 - 06 CENTRE ST DOMINIQUE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 56
Côte d'Aur " Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CENTRE ST DOMINIQUE
Finess : 060780145
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations:
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale j-ournalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,0045
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00020 - 06 CENTRE ST DOMINIQUE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 57
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 2.moyen et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 267,89 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 331,98 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 227,11€
514 94 LOCOMOTEUR - HC 224,06 €
517 ' 97 RESPIRATOIRE - HC 206,40 €
515 95 GERIATRIE - HC 192,60 €
516 96 DIGESTIF - HC 171,48 €
518 87 ADDICTION - HC 145,73 €
519 - 88 ' POLYVALENT - HC 168,06 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 230,59 €
522 - 32 NEUROLOGIE - HP 226,18 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 198,00 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 172,03 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 164,84 €
525 35 | GERIATRIE - HP . 153,47 €
526 ; 36 DIGESTIF - HP . 150,42 €
528 38 ADDICTION - HP 127,84 €
529 39 POLYVALENT - HP 147,43 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe dg l/Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00020 - 06 CENTRE ST DOMINIQUE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 58
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00022
06 CLINIQUE L'ESTAGNOL Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00022 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202459
ËÆBLIQUE 2 r
FRANÇA'SE ' @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes ;
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
'Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables a compter
du 1er mars 2024 '
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE DE L'ESTAGNOL
Finess ET: 060791746
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au IIl de I'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée à
-13,99 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025. '
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Anthg =
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00022 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202460
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00011
06 CLINIQUE L'ESTAGNOL Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00011 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 61
2 r | | | ËÊ: BLIQUE
© D Agence Régionale de SantéProvence-Alpes F RA N ÇA l S E
Côte d'Azur Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE DE L'ESTAGNOL
Finess : 060791746
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9215
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00011 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 62
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 2.moyen et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 245,75 €
512 . 92 NEUROLOGIE - HC 304,55 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 208,34 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 205,55 €
517 97 - RESPIRATOIRE - HC 189,35 €
515 95 GERIATRIE - HC 176,69 €
516 96 DIGESTIF - HC 157,31 €
518 87 ADDICTION - HC 133,69 €
519 88 POLYVALENT - HC É 154,18 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 211,54 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 207,49 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 181,64 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 157,82 €
527 37 ' RESPIRATOIRE - HP 151,22 €
525 35 GERIATRIE - HP 140,79 €
526 36 DIGESTIF - HP 137,99 €
528 38 ADDICTION - HP 117,28 €
529 39 POLYVALENT - HP 135,25 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de j'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00011 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 63
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00016
06 CLINIQUE LA COSTIERE Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de psychiatrie.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00016 - 06 CLINIQUE LA COSTIERE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 64
gr R!EI;EBLIQUE
Provence-Alpes &5
Côte d'Aur By Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE LA COSTIERE
Finess : 060781929
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 :
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du ler janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-
22 du même code; ,
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 20 de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement
(dit d'application) du 1°" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9893
à I'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 : ;
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Non mixte et non sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS
13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 150,68 €
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans. 201,67 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 175,54 €
14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans - 461,63 €
58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 617,24 €
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans . 297,35 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
Article 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur gérjéral et par délégation,
la Directrice adjointe/de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00016 - 06 CLINIQUE LA COSTIERE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 65
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00017
06 CLINIQUE LA GRANGEA Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de psychiatrie.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00017 - 06 CLINIQUE LA GRANGEA Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 66
gr ; ËP:BUQUE
@ D Apence Réginnals de Santé 3
Côte d'Azur T" Liberté
Égalité
Fraternité .
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : MAISON DE SANTÉ LA GRANGEA
Finess : ' 060780541
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-
22 du même code; '
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
_ journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 20 de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1%
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement
(dit d'application) du 1°" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9875
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Non mixte et non sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS
' 13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans ' 150,41 €
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 201,30 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 175,22 €
14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 460,79 €
58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 616,12 €
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 296,81 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
Article 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
énéral et par délégation,
e l'Organisation des SoinsPour le Directeur
la Directrice adjoint
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00017 - 06 CLINIQUE LA GRANGEA Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 67
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00013
06 CLINIQUE LE MERIDIEN Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00013 - 06 CLINIQUE LE MERIDIEN Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202468
ËP:BLIQUE | g r
@ D Agence Régionale de SantéFRAN CAI S E Provence-Alpes }
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE LE MERIDIEN
Finess ET: 060780665
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au IIl de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
-10,01 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur généraket par délégation,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00013 - 06 CLINIQUE LE MERIDIEN Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202469
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00018
06 CLINIQUE LE MERIDIEN Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00018 - 06 CLINIQUE LE MERIDIEN Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 70
e
RÉPUBLIQUE
@ D Apence Régionale de Santé
Côte d'ézur Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE LE MERIDIEN
Finess : 060780665
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
' Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit : '
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9012
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00018 - 06 CLINIQUE LE MERIDIEN Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 71
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 1.petit et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC " 240,34 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 297,84 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 203,75 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 201,02 €
517 97 - RESPIRATOIRE - HC 185,18 €
515 95 GERIATRIE - HC 172,80 €
516 96 DIGESTIF - HC .153,84 €
518 87 ADDICTION - HC 130,75 €
519 88 POLYVALENT - HC 150,78 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 206,88 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 202,92 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 177,64 €
524 34 ; LOCOMOTEUR - HP 154,34 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 147,89 €
525 35 GERIATRIE - HP 137,69 €
526 36 DIGESTIF - HP 134,95 €
528 38 ADDICTION - HP 114,70 €
529 39 POLYVALENT - HP 132,27 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00018 - 06 CLINIQUE LE MERIDIEN Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 72
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00021
06 CLINIQUE LES HELLENIDES Arrêté 2024
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00021 - 06 CLINIQUE LES HELLENIDES Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202473
IËÆBLIQUE g r
F R A N Ç Al S E @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes à
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE LES HELLENIDES - INICEA
Finess ET: 060780350 '
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au IIl de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
-10,76 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2 ,
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d''un mois à compter de sa notification.
Article 3 ;
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction-de l'Ofganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00021 - 06 CLINIQUE LES HELLENIDES Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202474
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00019
06 CLINIQUE LES HELLENIDES Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00019 - 06 CLINIQUE LES HELLENIDES Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 75
REPUBLIQUE
@ D Apence Régionale de Santé
Côte d'Azur Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE LES HELLENIDES - INICEA
Finess : 060780350
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code ' -
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du méme code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu''il suit : ;
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9357
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00019 - 06 CLINIQUE LES HELLENIDES Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 76
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
'Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 1.petit et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 249,54 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 309,24 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 211,55 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 208,72 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 192,27 €
515 95 GERIATRIE - HC 179,41 €
516 96 DIGESTIF - HC ; 159,73 €
518 87 ADDICTION - HC 135,75 €
519 88 ' POLYVALENT - HC 156,55 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 214,80 €
522 32 NEUROLOGIE - HP _ 210,69 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 184,44 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 160,25 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 153,55 €
525 35 GERIATRIE - HP 142,96 €
526 36 DIGESTIF - HP 140,12 €
528 38 , ADDICTION - HP 119,09 €
529 39 POLYVALENT - HP ' 137,33 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00019 - 06 CLINIQUE LES HELLENIDES Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 77
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00023
06 CLINIQUE OLIVERAIE DES CAYRONS Arrêté
2024 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00023 - 06 CLINIQUE OLIVERAIE DES CAYRONS Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 202478
ËI;:BLIQUE g r
F R A N C Al S E @ D Agence Régionale de Santé
: Provence-Alpes
Liberté Côte d'Azur
Egalité
Fraternité
Arrété portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE L'OLIVERAIE DES CAYRONS
Finess ET: 060005469
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale, '
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au IIl de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée à
-12,48 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2 : ;
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de I'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l|Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00023 - 06 CLINIQUE OLIVERAIE DES CAYRONS Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 202479
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00012
06 CLINIQUE OLIVERAIE DES CAYRONS Arrêté
modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00012 - 06 CLINIQUE OLIVERAIE DES CAYRONS Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 80
Qg
REPUBLIQUE
@ D Agence Régionale de SantéProvence-Alpes û F RA N ÇA ' S E
Côte d'Azur Liberté
, Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE L'OLIVERAIE DES CAYRONS
Finess : 060005469
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du méme
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9409
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00012 - 06 CLINIQUE OLIVERAIE DES CAYRONS Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 81
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 2.moyen et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif " MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 250,93 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 310,96 €
513 93 ' CARDIOLOGIE - HC 212,73 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 209,88 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 193,34 €
515 95 GERIATRIE - HC 180,41 €
516 96 DIGESTIF - HC 160,62 €
518 , 87 ADDICTION - HC 136,51 €
519 88 POLYVALENT - HC 157,42 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 215,99 €
522 32 ' NEUROLOGIE - HP 211,86 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 185,46 €
524 34 ! LOCOMOTEUR - HP : 161,14 €
527 37 ' RESPIRATOIRE - HP 154,40 €
525 35 ' GERIATRIE - HP 143,75 €
526 36 DIGESTIF - HP 140,90 €
528 38 ADDICTION - HP 119,75 €
529 39 POLYVALENT - HP 138,10 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire i'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de ljOrganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00012 - 06 CLINIQUE OLIVERAIE DES CAYRONS Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 82
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00013
06 CLINIQUE ST FRANCOIS Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de psychiatrie.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00013 - 06 CLINIQUE ST FRANCOIS Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 83
2 r ËI;HBLIQUE
© D Apence Régionale de Santé . À
Côte d'Azur m ' Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE SAINT FRANCOIS
Finess : 060780442
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-
22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 20 de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement
(dit d'application) du 1°" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9851
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS
13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans , 150,04 €
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 200,81 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 174,80 €
14 862 Hospitalisation compléte de - de 18 ans 459,67 €
58 865 Centre de Crise de - de 18 ans ' 614,62 €
55 863 . Hospitalisation partielle de - de 18 ans 296,09 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
Article 3 '
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril. 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe dg l'Organisati
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00013 - 06 CLINIQUE ST FRANCOIS Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 84
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00014
06 CLINIQUE ST LUC Arrêté modificatif fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du
1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les
activités de psychiatrie.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00014 - 06 CLINIQUE ST LUC Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 85
gy, REPUBLIQUE
Provence-Alpes i d
Côte d'Eur ès Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE SAINT LUC
Finess : 060780749
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-
22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 20 de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement
(dit d'application) du 1°" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : | 0,9777
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Non mixte et non sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS
13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 148,91 €
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans ' : 199,30 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 173,48 €
14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 456,21 €
58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 610,01 €
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 293,87 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
' Article 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
sral et par délégation,
l''Organisation des Soins mPour le Directeur gé
la Directrice adjointe
Jennifer" HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00014 - 06 CLINIQUE ST LUC Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 86
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00024
06 CLINIQUE STE BRIGITTE Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00024 - 06 CLINIQUE STE BRIGITTE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202487
FR A N Ç Al s E ; P. D Agence Régionale dç Santé
, ' rovence-Alpes
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : SAS CLINEA CLINIQUE SAINTE BRIGITTE
Finess ET: 060780277
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 notamment
son article 78 modifié ; '
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au IIl de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
-9,65 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 |
La personne désignée par Le Directeur Général de 'Agence régionale de Sante Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Orgänisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00024 - 06 CLINIQUE STE BRIGITTE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202488
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00015
06 CLINIQUE STE BRIGITTE Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00015 - 06 CLINIQUE STE BRIGITTE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 89
2 r | Ex
m. RÉPUBLIQUE
@ D Agencz Réginale de Santé %
Côte d'Azur ol Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : SAS CLINEA CLINIQUE SAINTE BRIGITTE
Finess : 060780277
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés auxa, betcde l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du méme code '
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9509
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00015 - 06 CLINIQUE STE BRIGITTE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 90
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 2.moyen et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 253,60 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 314,26 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 214,99 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 212,11 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC ) 195,39 €
515 95 GERIATRIE - HC 182,33 €
516 96 DIGESTIF - HC 162,33 €
518 87 ADDICTION - HC , 137,96 €
519 88 POLYVALENT - HC 159,10 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP ' 218,29 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 214,11 €
523 . 33 ' CARDIOLOGIE - HP : 187,43 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 162,85 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP ' 156,04 €
525 35 GERIATRIE - HP 145,28 €
526 36 DIGESTIF - HP 142,40 €
-528 38 ADDICTION - HP 121,02 €
529 39 - POLYVALENT - HP 139,56 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification. '
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe del'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00015 - 06 CLINIQUE STE BRIGITTE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 91
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00026
06 CLINIQUE VAL D'ESTREILLES Arrêté
modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de psychiatrie.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00026 - 06 CLINIQUE VAL D'ESTREILLES Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 92
@ D Apence Régnnale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire :
Finess :CLINIQUE LE VAL D ESTREILLES
060780525
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la përiode du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-
22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journaliere des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 20 de
l'article L. 162-22 du même code; '
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; .
Arrête
Article 1°" -
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement
(dit d'application) du 1°" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à :
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.0,9851
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Non mixte et non sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS
13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 150,04 €
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 200,81 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 174,80 €
14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 459,67 €
58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 614,62 €
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 296,09 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
Article 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur géméral et par délégation,
des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00026 - 06 CLINIQUE VAL D'ESTREILLES Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 93
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00016
06 CLINIQUE VILLA ROMAINE Arrêté 2024
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00016 - 06 CLINIQUE VILLA ROMAINE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202494
RÉPU aAr REPUBLIQUE
F R A N C Al S E ' @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes §
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE VILLA ROMAINE
Finess ET: 060021094
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°" :
La valeur du coefficient mentionné au Il de I'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée a
-11,76 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de I'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l"Organisation des Soins
p
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00016 - 06 CLINIQUE VILLA ROMAINE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202495
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00027
06 CLINIQUE VILLA ROMAINE Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00027 - 06 CLINIQUE VILLA ROMAINE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 96
oy REPUBLIQUE
@ D Agenos Régionale de Santé
Côte d'Azur Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE VILLA ROMAINE
Finess : 060021094
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialé exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code '
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code. '
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de préstations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : ; 0,9505
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00027 - 06 CLINIQUE VILLA ROMAINE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 97
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 1.petit et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE ' Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 253,49 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 314,13 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 214,90 €
514 94 ' LOCOMOTEUR - HC 212,02 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 195,31 €
515 95 GERIATRIE - HC 182,25 €
516 96 DIGESTIF - HC 162,26 €
518 87 ADDICTION - HC 137,90 €
519 88 POLYVALENT - HC ' 159,03 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 218,20 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 214,02 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 187,35 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 162,78 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 155,98 €
525 35 GERIATRIE - HP 145,22 €
526 36 DIGESTIF - HP 142,34 €
528 38 ADDICTION - HP 120,97 €
529 39 POLYVALENT - HP 139,50 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
~la Directrice adjointe d ( Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00027 - 06 CLINIQUE VILLA ROMAINE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 98
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00019
06 E3S ST JEAN Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00019 - 06 E3S ST JEAN Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
202499
ËI;:BLIQUE | g r
F RA N ÇA' S E @ D Agence Régionale de Santé
' Provence-Alpes -
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
- du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : E3S SAINT JEAN
Finess ET: 060780343
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ; ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au IIl de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
-16,05 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La perso personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence reglonale de-Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général e par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Ofganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00019 - 06 E3S ST JEAN Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2024100
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00021
06 E3S ST JEAN Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er
mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00021 - 06 E3S ST JEAN Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 101
REPUBLIQUE
@ D Agence Régionale deSanté %
Côte d'Azur e Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : E3S SAINT JEAN
Finess : 060780343
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9413
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00021 - 06 E3S ST JEAN Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 102
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 1.petit et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif ) MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 251,04 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 311,09 €
513 93 ' CARDIOLOGIE - HC 212,82 €
514 - 94 LOCOMOTEUR - HC 209,97 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 193,42 €
515 95 GERIATRIE - HC 180,48 €
516 96 DIGESTIF - HC 160,69 €
518 87 ADDICTION - HC ' 136,56 €
519 88 POLYVALENT - HC 157,49 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP " 216,08 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 211,95 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 185,54 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 161,21 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 154,47 €
525 35 ; GERIATRIE-HP - 143,81 €
526 36 DIGESTIF - HP 140,96 €
528 38 ADDICTION - HP 119,80 €
529 ' 39 POLYVALENT - HP 138,15 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00021 - 06 E3S ST JEAN Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 103
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00020
06 HDJ CERES Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00020 - 06 HDJ CERES Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2024104
ËF.':BLIQUE 2 r
F R A N Ç A | S E P. D Agence Régionale de Santé
rovence-Alpes
Liberté ' Côte d'Azur
Égalité :
Fraternité
Arrété portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : HOPITAL DE JOUR CERES
Finess ET: 060023694
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour I'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au lll de I'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée à
-2,62 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
La personne désignée par Le Directeur Général de I'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d' Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00020 - 06 HDJ CERES Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2024105
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00022
06 HDJ CERES Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er
mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00022 - 06 HDJ CERES Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 106
g REPUBLIQUE
@ D Apenca Réginale de Santé
Côte d'Azur arres Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : HOPITAL DE JOUR CERES
Finess : 060023694
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code ,
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du méme
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de I'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9651
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00022 - 06 HDJ CERES Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 107
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 1.petit et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif ' , MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 257,38 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 318,96 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 218,20 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 215,28 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 198,31 €
515 95 GERIATRIE - HC 185,05 €
516 96 DIGESTIF - HC 164,75 €
518 87 ADDICTION - HC 140,02 €
519 88 POLYVALENT - HC 161,47 €
521 . 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 221,55 €
522 32 NEUROLOGIE - HP ; 217,31 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 190,23 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 165,28 €
527 ; 37 RESPIRATOIRE - HP 158,37 €
525 35 GERIATRIE - HP 147,45 €
526 36 DIGESTIF - HP 144,52 €
528 38 ADDICTION - HP 122,83 €
529 39 POLYVALENT - HP 141,65 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification. —
Article 3 :
Le Directeur Général de I'Agénce régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00022 - 06 HDJ CERES Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 108
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00023
06 HDJ VAL DE MIMOSAS Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de psychiatrie.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00023 - 06 HDJ VAL DE MIMOSAS Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 109
REPUBLIQUE
@ D Agence Réginala de Santé A
Côte d'Agur en Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : HDJ VAL DE MIMOSAS
Finess : 060030079
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de lä santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-
22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journaliére des prestations des établissements mentionnés à I'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 20 de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1%
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement
(dit d'application) du 1°" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,0000
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Non mixte et non sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS
13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 152,31 €
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 203,85 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 177,44 €
14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 466,62 €
58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 623,92 €
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 300,57 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
; Article 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00023 - 06 HDJ VAL DE MIMOSAS Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 110
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00031
06 HP TZANCK MOUGINS ANTIPOLIS Arrêté
2024 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00031 - 06 HP TZANCK MOUGINS ANTIPOLIS Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024111
ËÆBLIQUE | 2 r
F R A N Ç A| S E @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
' Liberté Côte d'Azur '
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxmalres médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : HP A.TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS
Finess ET: 060800166
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ; '
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour I'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°" ' '
La valeur du coefficient mentlonne au lll de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
- la prise en-compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée à
-12,35 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté. .
Fait a Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de I'Ornisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00031 - 06 HP TZANCK MOUGINS ANTIPOLIS Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024112
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00024
06 HP TZANCK MOUGINS ANTIPOLIS Arrêté
modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00024 - 06 HP TZANCK MOUGINS ANTIPOLIS Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 113
REPUBLIQUE
@ D Apence Régionale de SantéProvence-Alpes b F RA N ÇA l S E
Côte d'Azur r " . Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : HP A. TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS
Finess : 060800166
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1%
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit : '
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9389
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00024 - 06 HP TZANCK MOUGINS ANTIPOLIS Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 114
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 5.moyen et mixte
CODE DMT . CODE TARIFAIRE " Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 250,40 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 310,30 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 212,28 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 209,43 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 192,93 €
515 95 GERIATRIE - HC 180,02 €
516 96 DIGESTIF - HC 160,28 €
518 87 ADDICTION - HC 136,22 €
519 88 POLYVALENT - HC . 157,09 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 215,53 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 211,41 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 185,07 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP - 160,80 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 154,07 €
525 35 GERIATRIE - HP 143,45 €
526 36 DIGESTIF - HP 140,60 €
528 38 ADDICTION - HP 119,49 €
529 39 POLYVALENT - HP 137,80 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe defl'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00024 - 06 HP TZANCK MOUGINS ANTIPOLIS Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 115
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00032
06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES Arrêté
2024 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00032 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024116
5I;EBLIQUE | 2 r
F R A N C Al S E @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes '
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024 :
Bénéficiaire
Raison sociale : INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES
Finess ET: 060781374
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
- Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au Ill de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
-7,09 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
. Article 2 -
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de 'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur géhéral et par délégation,
Le Directeur de la Direction de I'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00032 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024117
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00025
06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES Arrêté
modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00025 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 118
@ D Agence Réginale de Santé 9 -
Côte d'Azur S ; Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : ' I'NSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES
Finess : 060781374
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code .
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journaliére des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du méme code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transitivon (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9477
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00025 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 119
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe . 2.moyen et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 252,74 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 313,21 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 214,27 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 211,39 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 194,73 €
515 95 GERIATRIE - HC 181,71 €
516 96 DIGESTIF - HC _ 161,78 €
518 87 , ADDICTION - HC 137,49 €
519 88 POLYVALENT - HC ; 158,56 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 217,55 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 213,39 €-
523 33 ' CARDIOLOGIE - HP 186,80 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 162,30 €
527 37 - : RESPIRATOIRE - HP 155,52 €
525 35 GERIATRIE - HP 144,79 €
526 36 DIGESTIF - HP 141,92 €
528 38 ADDICTION - HP 120,61 €
529 39 POLYVALENT - HP 139,09 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de;l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00025 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 120
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00033
06 LE CALME Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00033 - 06 LE CALME Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2024121
ËÆBLIQUE | 2 r
F R A N Ç Al S E @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Liberté , Cote d'Azur
Egalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CENTRE ACTION & LIBERATION MALADES ETHYLIQUES (CALME)
Finess ET: 060790862
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ; :
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour I'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°" '
La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif-a
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
-1,33 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2 ' :
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 '
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de I'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00033 - 06 LE CALME Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2024122
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00034
06 LE CALME Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er
mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00034 - 06 LE CALME Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 123
g r | | Ël;: BLIQUE
@ D Agence Régionale de SantéProvence-Alpes & y . F RA N ÇA l S E
Côte d'Azur es Liberté
' Egalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : LE CALME
Finess : ' : 060790862
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,0125
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00034 - 06 LE CALME Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 124
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 1.petit et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 270,02 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 334,62 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 228,92 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 225,85 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 208,05 €
515 95 GERIATRIE - HC 194,14 €
516 96 DIGESTIF - HC 172,84 €
518 87 ADDICTION - HC 146,89 €
519 88 POLYVALENT - HC 169,40 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 232,43 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 227,98 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP _ 199,57 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 173,40 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 166,15 €
- 525 35 GERIATRIE - HP 154,69 €
526 36 DIGESTIF - HP 151,62 €
528 38 ' ADDICTION - HP 128,86 €
529 39 POLYVALENT - HP 148,60 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrété.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe dejl'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00034 - 06 LE CALME Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 125
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00035
06 LES AIRELLES Arrêté modificatif fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du
1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00035 - 06 LES AIRELLES Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 126
arc ==S, " REPUBLIQUE
@ D Apence Régionale de Santé
Côte d'Azur i LibereeÉgalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : LES AIRELLES
Finess : 060015328
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du méme
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,0897
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00035 - 06 LES AIRELLES Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 127
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu''il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 1.petit et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif . MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 290,61 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 360,13 €
513 93 - " CARDIOLOGIE - HC . 246,37 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 243,07 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 223,91 €
515 95 GERIATRIE - HC 208,94 €
516 96 DIGESTIF - HC 186,02 €
518 87 ADDICTION - HC 158,09 €
519 88 POLYVALENT - HC 182,32 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP : 250,15 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 245,37 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 214,79 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 186,62 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 178,82 €
525 35 : GERIATRIE - HP 166,48 €
526 36 DIGESTIF - HP 163,18 €
528 38 ; ADDICTION - HP 138,69 €
529 39 - POLYVALENT - HP 159,94 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de l'Organisation des Soins
UGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00035 - 06 LES AIRELLES Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 128