CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2025-04-014
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2025
Sommaire
Sous-Préfecture de Saint-Amand-Montrond /
18-2025-04-18-00003 - AP n°2025-0481 du 22 avril modifiant l'AP
n°2025-0337 - Élection partielle à Le Chautay (1 page) Page 3
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Sous-Préfecture de Saint-Amand-Montrond
18-2025-04-18-00003
AP n°2025-0481 du 22 avril modifiant l'AP
n°2025-0337 - Élection partielle à Le Chautay
Sous-Préfecture de Saint-Amand-Montrond - 18-2025-04-18-00003 - AP n°2025-0481 du 22 avril modifiant l'AP n°2025-0337 - Élection
partielle à Le Chautay 3
PREFETDU CHER Sous-préfecturepoastd de Saint-Amand-MontrondFraternité
ARRETE n° 2025-0481 du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté n° 2025-0337du 2 avril 2025 fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatureset portant convocation des électeurs de la commune de Le Chautayles dimanches 18 et 25 mai 2025La sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond,Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, desconseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral ;Vu le code électoral et notamment ses articles L. 247, L. 252, L. 253, L. 255-3, L. 255-4, LO. 255-5, L.264 à L. 267 et R. 124;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-2, L. 2121-3, L. 2121-4,L. 2122-8 et L. 2122-14 ; :Vu le décret du 31 mai 2023 nommant Madame Nathalie PROUHÈZE, sous-préfète de l'arrondissementde Saint-Amand-Montrond ;Vu l'arrêté n° 2025-0337 du 2 avril 2025 fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures etportant convocation des électeurs de la commune de Le Chautay les dimanches 18 et 25 mai 2025pour l'élection de six conseillers municipaux ;Vu la démission du 18 avril 2025 de M. Jérémy DI STEFANO, conseiller municipal de Le Chautay,acceptée par le maire le 18 avril 2025 ;Considérant la survenance de cette démission après la publication de l'arrêté préfectoral n°2025-0337du 2 avril 2025.Considérant l'erreur matérielle qui en découle sur le nombre de sièges vacants au sein du conseilmunicipal ;SUR la proposition de la'sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond ;ARRÊTE :Article 1": L'article premier de I'arrété de l'arrêté n° 2025-0337 du 2 avril 2025 susvisé est remplacépar un alinéa ainsi rédigé :« - Les électeurs de la commune de Le Chautay sont convoqués le dimanche 18 mai 2025 afinde procéder à l'élection de sept conseillers municipaux. »Article 2 : La sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond et le maire de Le Chautaysont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affichédans la commune de Le Chautay au moins 15 jours francs avant la date du premier tour de scrutin etdont un exemplaire sera déposé sur la table de vote pendant la durée du scrutin.La Sous-Préfète)/de Saint-Amand-Montrond,
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