= ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°83
Du 15 mai 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 83
Du 15 mai 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/01730 07/05/2025 portant agrément préfectoral d'un centre de formation habilité à
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et
des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) et
assurant la formation à la mobilité des conducteurs de taxi
5
2025/01791 14/05/2025 autorisant la circulation d'un petit train routier touristique sur la
commune de Choisy-le-Roi Le jeudi 15 mai 2025 + annexe
9
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/127 15/04/2025 Portant renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) «
Résidence de la Dame Blanche », sise 45 Avenue de la Dame Blanche à
Fontenay-sous-Bois (94120), géré par « la Maison de retraite
Intercommunale ».
11
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE DE FRANCE
CABINET
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/0449 15/05/2025 portant modifications des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur la RD143B, rue des Pommiers, à Vincennes, dans
le cadre des travaux sur câble HTA ENEDIS
14
2025/0341 15/05/2025 portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur la RD138, quai Blanqui entre la rue du Pont du
Port et la rue Micolon, à Alfortville, dans les deux sens de circulation,
pour des travaux de création d'un plateau surélevé pour la
sécurisation des piétons.
17
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/21 14/04/2025 Hôpital Intercommunal Villeneuve-ST-Georges
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Monsieur Matthieu BLANC Directeur de la qualité, de la gestion
des risques et des relations avec les usagers
A Madame Thérèse KATTY Responsable des relations avec les
usagers
A Madame Charlène DEVILLEGER Chargée des relations avec les
usagers
21
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
ACTES DIVERS
E 3PRÉFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la Réglementation
et de la Sécurité Routières
DS/BRSR/TAXI/VTC
pref-brsr@val-de-marne.gouv.fr
Tél. : 01 49 56 63 40

           Créteil, le 7 mai 2025
ARRÊTÉ N° 2025/01730
portant agrément préfectoral d'un centre de formation habilité à dispenser la formation
initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport
avec chauffeur (VTC) et assurant la formation à la mobilité des conducteurs de taxi
Le préfet du Val-de-Marne
Vu le Code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves 
des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture 
de transport avec chauffeur ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en 
qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la 
formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport 
avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 modifié relatif à l'agrément des centres de formation 
habilités   à  dispenser   la   formation  initiale   et   continue   des   conducteurs   de   taxi   et   des 
conducteurs de voiture de transport (VTC) ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par 
les exploitants de voitures de transport avec chauffeur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/03891 du 18 novembre 2024 du Préfet du Val de Marne 
portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de 
Cabinet ;
Vu l'arrêté  préfectoral  n°  2020/1027  du  8  avril   2020  portant   agrément  d'un  centre  de 
formation habilité à dispenser la formation initiale et continue et réaliser la formation à la 
mobilité des conducteurs de taxi, IAF Institut Assur Formation, 5 rue Pierre Galais, 94200 
IVRY-SUR-SEINE ;
Vu l'arrêté  préfectoral  n°  2020/1026  du  8  avril   2020  portant   agrément  d'un centre  de 
formation habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture 
de transport avec chauffeur (VTC), IAF Institut Assur Formation, 5 rue Pierre Galais, 94200 
IVRY-SUR-SEINE ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément préfectoral présentée par Madame Yamina 
AMARA,   représentante   légale   de   l'association   IAF   –   INSTITUT   ASSUR   FORMATION, 
immatriculée sous le numéro de SIRET 825 161 037 00023 et dont le siège social se situe 3 
Place   de   la   Marlière   à   Roissy-en-Brie   (77680),  en   vue   d'obtenir  le   renouvellement   des 
agréments  préfectoraux  susvisés  pour   poursuivre  l'exploitation  du   centre  de   formation 
précité ; 
.../…
21-29 avenue du Général de Gaulle – 94038 CRETEIL
Tél : 01 49 56 60 00 – Mel : prefecture@val-de-marne.gouv.fr 

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Vu le dossier fourni réputé complet le 30 avril 2025 ;
Sur proposition du directeur des sécurités ;
ARRÊTÉ
Article 1  : 
L'association IAF – INSTITUT ASSUR FORMATION dont le siège social est situé 3 place de la 
Marlière à Roissy-en-Brie (77680)  et représentée par  Madame Yamina AMARA, est agréé 
sous le numéro d'agrément 25_003, afin de dispenser :
- la formation préparatoire à l'examen des conducteurs de taxi parisien et des conducteurs 
de voiture de transport avec chauffeur ;
- la formation à la mobilité des conducteurs de taxi parisien ;
-   la   formation   continue   des   conducteurs   de   taxis   et   des   conducteurs   de   voiture   de 
transport avec chauffeur. 
Article 2 : 
L'agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter du présent arrêté. Il peut 
être suspendu pour une durée maximale de six mois ou retiré lorsqu'une des conditions 
auxquelles sa délivrance est subordonnée cesse d'être remplie.
Article 3 :
L'établissement est habilité à dispenser les formations en présentiel à l'adresse suivante :
- IAF – Institut Assur Formation, 5 rue Pierre Galais, 94200 IVRY-SUR-SEINE
Article 4 :
La dirigeante est tenue :
- d'afficher dans les locaux de manière visible à tous, le numéro d'agrément, le programme 
de formation ;
-   de   faire   figurer   le   numéro   d'agrément   sur   toute   correspondance   et   tout   document 
commercial ;
- d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article L. 113-3 du code 
de la consommation et ses textes d'application.
Article 5 :
La   dirigeante   du  centre   de   formation   doit   adresser   chaque   année   à   la   préfecture   un 
rapport annuel d'activité mentionnant le nombre de personnes ayant suivi les formations 
préparatoires   à   l'examen   et   les   taux   de   réussite   obtenus   aux   examens   d'accès   à   la 
profession de conducteur de taxi ainsi que le nombre et l'identité des conducteurs ayant 
suivi les stages de formation continue et à la mobilité.
Article 6 :
Le   présent   agrément   n'est  valable   que   pour   l'exploitation   d'un   établissement,   à   titre 
personnel   par   son   titulaire,   sous   réserve   de   l'application  des   prescriptions   de   l'arrêté 
susvisé.
Article 7 :
Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un 
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être validée avant la date du 
changement ou de la reprise.
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Article 8 : 
La dirigeante du centre de formation doit pendant la période de validité de l'agrément 
satisfaire aux critères de qualité suivants pour obtenir le renouvellement de l'agrément : 
l'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé, 
l'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de 
stagiaires, l'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre 
de   formation,   la   qualification   professionnelle  et   la   formation   continue   des   personnels 
chargés des formations, les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses 
délais d'accès et les résultats obtenus et la prise en compte des appréciations rendues par 
les stagiaires.
Article 9 : 
Le Sous-préfet, directeur de cabinet,  la directrice de l'unité territoriale de la direction 
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports 
d'Ile-de-France sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté 
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, dont une copie sera 
adressée à l'exploitant.
Pour le préfet du Val-de-Marne 
       Le directeur de cabinet
   SIGNÉ : Emmanuel DUPUIS
   
Anne ke
Prescriptions à respecter
Les événements devront être organisés de préférence dans des espaces clossuffisamment spacieux pour accueillir les participants (stades, centres des expositions, sallesomnisports, etc) ;Dans le choix des lieux de manifestation, les organisateurs doivent privilégier les lieux équipésd'un dispositif de vidéo protection ;Comme pour tout site accueillant du public, il convient de prévoir une limite de capacitéd'accueil des spectateurs en fonction de la configuration des lieux et de son classement au titrensde la réglementation relative aux établissements recevant du public ;Systématiser la palpation de sécurité sur les personnes açcédant à la zone ;Compléter les palpations de sécurité par des moyens de détection corporelle de métaux poureffectuer, si nécessaire, une levée de doute ou si les circonstances le commandent ;Mettre en œuvre en amont des contrôles d'entrée, dans un périmètre à définir localement, despoints d'accueil et d'orientation des participants. Ces dispositifs permettront l'exercice d'unemission d'observation et de signalement (comportements inadéquats), d'orientation du public(vers des consignes, les points d'entrée les moins chargés...), et de conseil. Il ne s'agira enaucun cas de pré-filtrage des opérations de contrôle d'accès effectuées en aval, mais d'undispositif de vigilance, de régulation et d'information. La localisation de ces points sera définieen concertation avec l'organisateur (s'il ne s'agit pas de la mairie), Les ressources nécessairesà leur fonctionnement sont fournies par l'organisateur. Le cas échéant les agents de la forcepublique pourront être sollicités par les personnels de l'organisateur affectés à ces missions encas de difficultés ou d'incident ;Interdire l'entrée aux personnes avec des sacs volumineux ou bien des bagages. L'organisateurveillera en conséquence à mettre en place, si besoin, un service de consignes surveillées àl'extérieure de la zone de manifestation ;Le service de sécurité interne de l'organisateur effectuera une inspection minutieuse des lieuxavant l'ouverture pour détecter la présence éventuelle d'objets suspects. Le cas échéant, ilpourra solliciter auprès de la préfecture une inspection de la zone par un service de déminage ;Un référent sûreté sera désigné en qualité d'interlocuteur des services de police ;Mettre en place un dispositif d'accréditation des personnels travaillant dans la zone de lamanifestation sous Ja responsabilité de l'organisateur ;Prendre éventuellement toutes les mesures de police administrative adaptées (interdiction de laconsommation d'alcool sur le voie publique, interdiction de stationnement, etc) qui devront êtreportées à la connaissance du public de façon anticipée et par toute voie de communicationefficace ;Mettre en place des dispositifs spécifiques destinés à empêcher ou ralentir la circulation desvéhicules aux abords ou en périphérie des lieux à forte concentration. Toutefois, eu égard à lanécessité de maintenir en toute circonstance l'accessibilité des véhicules de secours d'urgenceou de lutte contre les incendies, vous privilégierez l'installation de chicanes ou de dispositifsbloquants amovibles ;
RNA AE

E 3PRÉFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la Réglementation
et de la Sécurité Routières
DS/DS/BRSR/MN
Tél. :  01 49 56 63 40
Courriel : pref-brsr@val-de-marne.gouv.fr
Créteil, le 14 mai 2025
ARRETE n° 2025/01791
autorisant la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Choisy-le-Roi
le jeudi 15 mai 2025
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code de la route et notamment ses articles R.312-3, R.317-24, R.321-15, R.323-23 à 
R.323-25, R.433-5 et R.433-8 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en 
qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les 
conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des 
usages de tourisme et de loisirs ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression 
lente ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/03891 du 18 novembre 2024 du Préfet du Val de Marne 
portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de 
Cabinet ;
Vu la demande reçue le 29 avril 2025 de Monsieur Raphaël LAFFORGUE, gérant de la SARL 
«ASR LOISIRS» sise Lieu Dit La Briandais, route de Pont Mahé à ASSERAC (44), en vue 
d'obtenir l'autorisation de mettre en circulation un petit train routier touristique le jeudi 15 
mai 2025 sur la commune de Choisy-le-Roi ;
Vu la licence de transport numéro 2025/52/0000008 délivrée par le Ministre chargé des 
Transports pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui le 20 
novembre 2024 et valable jusqu'au 31 décembre 2025 ;
Vu le procès-verbal de visite technique périodique en date du 31 janvier 2025 du petit train 
routier touristique immatriculé EN 490 JA ;
Vu l'avis favorable du maire de Choisy-le-Roi du 29 avril 2025 à la circulation d'un petit train 
routier touristique lors de la fête Lag Baomer le jeudi 15 mai 2025 organisé sur le territoire 
de sa commune ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
.../...
Tél. : 01 49 56 60 00
Mèl : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenu du Général-de-Gaulle – 94000 CRETEIL

- 2 -
ARRETE
Article 1 : La Société ARS Loisirs représentée par Monsieur Raphaël LAFFORGUE  et dont le 
siège social est situé Lieu Dit La Briandais, route de Pont Mahé à ASSERAC (44) est autorisée 
dans le cadre de la fête Lag Baomer le jeudi 15 mai 2025 à mettre en circulation un petit 
train routier touristique sur la commune de Choisy-le-Roi le jeudi 15 mai 2025 entre 20 
heures et 21 heures.
Article 2 : Le petit train déambulera dans plusieurs rues de la commune de Choisy-le-Roi 
selon le circuit fixé par la mairie. 
Article 3 : Le petit train de catégorie III est constitué d'un véhicule tracteur immatriculé EN 
490 JA et de trois remorques immatriculées EN 466 JA, EN 436 JA, EN 514 JA.
Article 4 : La longueur de chaque petit train constitué ne pourra, en aucun cas, dépasser 18 
mètres et sa vitesse ne doit pas excéder 30 km/h.
Article 5  : Le nombre de véhicules remorqués ne pourra, en aucun cas, excéder trois et le 
dispositif de freinage devra être conforme à l'un de ceux définis dans l'arrêté du 22 janvier 
2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que 
les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.
Article 6  : Un feu tournant orangé agréé sera installé conformément aux dispositions de 
l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé, à l'avant et à l'arrière de chaque convoi dans les axes 
longitudinaux du premier et du dernier véhicule.
Article 7 : Tous les passagers devront être transportés assis dans les véhicules remorqués. 
Article 8 : L'autorisation préfectorale de circulation et le procès-verbal de la dernière visite 
technique doivent être à bord de chaque petit train routier afin d'être présentés à toute 
réquisition des agents chargés du contrôle.
Article 9 : Au regard des menaces terroristes qui pèsent sur notre pays, les préconisations 
figurant en annexe du présent arrêté devront dans la mesure du possible, être mises en 
pratique. 
Article 10  : Le directeur de cabinet du Préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté 
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture et dont une copie sera 
adressée à Monsieur le Maire de Choisy-le-Roi et Monsieur Raphaël LAFFORGUE, gérant de 
la société ARS Loisirs.
Pour le Préfet du Val-de-Marne
                                                                                                             Le directeur de cabinet
                  SIGNÉ : Emmanuel DUPUIS
Nota : Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute 
modification des véhicules entraînent la perte de validité du présent arrêté.
ESREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-FranceMAVAVAL deMARNELe Département

ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025 – 127
Portant renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées
Dépendantes (EHPAD) « Résidence de la Dame Blanche », sise 45 Avenue de la Dame
Blanche à Fontenay-sous-Bois (94120), géré par « la Maison de retraite Intercommunale ».
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et
suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS IDF vers le Directeur de la
délégation départementale du VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du projet
régional de santé d'Ile-de-France ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet
régional de santé d'Ile-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 en date du 12 janvier
2024 ;
VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date
du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Ile-de-France ;
VU la délibération n° 2020-7-3.2.30 du 14 décembre 2020 adoptée par le Conseil départemental du
Val-de-Marne et relative au schéma pour l'autonomie à destination des personnes âgées, des
personnes en situation de handicap et de leurs aidants (2020-2025) ;
VU l'arrêté conjoint n°1984-2271 du 9 juillet 1984 portant autorisation de transformation de l'hospice
Intercommunale de Fontenay-sous-Bois, Montreuil, Vincennes, Saint-Mandé en établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU l'arrêté conjoint n°2011-159 du 17 octobre 2011 portant autorisation de l'extension de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « la Maison de Retraite
Intercommunale de Fontenay-sous-Bois » sises 74 Avenue de Stalingrad à Fontenay-sous-Bois
(94120) ;
VU l'arrêté conjoint n°2015-331 du 3 juin 2015 portant répartition, par site, des places autorisées à
l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « La Maison de
Retraite Intercommunale » sise 74 Avenue de Stalingrad à Fontenay-sous-Bois (94120) ;
1

VU les conclusions du rapport de l'évaluation adressées le 13 décembre 2024 à l'Agence régionale de
santé Ile-de-France et au Conseil Départemental du Val-de-Marne.
VU le courrier conjoint de l'Agence régionale de santé Ile-de-France et du Conseil Départemental du
Val-de-Marne, adressé le 30 janvier 2025, actant la réception du rapport d'évaluation et indiquant la
notification d'un nouvel arrêté de renouvellement d'autorisation pour 2025-2040 dans un délai
raisonnable ;
CONSIDERANT que ce projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que les résultats de l'évaluations sont satisfaisants au vu des critères établies par
l'Agence régionale de santé Ile-de-France et le Département du Val-de-Marne.
ARRÊTENT
ARTICLE 1er : L'autorisation délivrée à « la Maison de retraite Intercommunale » relative à la gestion de
l'EHPAD « Résidence de la Dame Blanche sise 45 avenue de la Dame Blanche à Fontenay-
sous-Bois (94120), destiné à accueillir des personnes âgées dépendantes, est renouvelée à
compter du 31 janvier 2025 pour une durée de quinze ans.
ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD « Résidence Dame Blanche » est de 100 places réparties
comme suit :
- 88 places d'hébergement permanent.
- 12 places pour personnes Alzheimer ou maladies apparentées.
Cette structure, destinée à des personnes âgées dépendantes, peut assurer l'ensemble des
modalités d'accueil et d'accompagnement prévues au dernier alinéa du I de l'article L-312-1 du
code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312-0-3 du code de l'action
sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de personnes
présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente autorisation.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 94 002 143 9
Code catégorie : 500 [EHPAD]
Code discipline : 924 [Accueil Pour Personnes Agées]
Code fonctionnement : 11 [Hébergement complet Internat]
Code clientèle :
Capacité :
711 [Personnes Agées Dépendantes]
88
Code discipline : 924 [Accueil Pour Personnes Agées]
Code fonctionnement : 11 [Hébergement complet Internat]
Code clientèle :
Capacité :
436 [Personnes Alzheimer ou maladies
apparentées]
12
N° FINESS du gestionnaire : 94 000 106 8
2
Code statut : 22 [SAS]
ARTICLE 5e : L'EHPAD « Résidence de la Dame Blanche » est habilité à accueillir des bénéficiaires de l'aide
sociale.
ARTICLE 6e : Cette autorisation est délivrée pour 15 ans. Son renouvellement sera subordonné aux résultats
de l'évaluation mentionnée à l'article L.312-8 du code de l'Action Sociale et des Familles, dans
les conditions prévues à l'article L.313-5 du même code.
ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.
ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9e : Le Directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et le Président du Département du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié aux recueils des actes administratifs de la
Région Ile-de-France et du Département du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le, 15/04/2025
Le Directeur de la délégation
départementale du Val-de-Marne de l'ARS
IDF
Eric VECHARD
Le Président du Conseil départemental
du Val-de-Marne
Olivier CAPITANIO
3
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0449
portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD143B, rue des
Pommiers, à Vincennes, dans le cadre des travaux sur câble HTA ENEDIS
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val-
de-Marne;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0399 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature pour les matières exer-
cées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'Aménagement, du Territoire et de la Décentralisation, fixant le ca-
lendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026
Service Voirie
Direction des Espaces Public et Cadre de Vie
Tél : 01 43 98 66 (23 24 25)
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0449
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis de la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 6 mai 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Vincennes, du 15 mai 2025 ;
Vu la demande transmise le 15 mai 2025 le service voirie de la mairie de Vincennes, suite à la demande formu -
lée le 7 avril 2025, par l'entreprise SERPOLLET pour le compte de ENEDIS ;
Considérant que la RD143B, à Vincennes, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de mise en service du câble HTA nécessite des mesures de restriction de la
circulation des piétons sur le trottoir afin d'assurer leur sécurité ;
Considérant la nécessité d'apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des
usagers et celle du personnel chargé des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter du lundi 2 juin 2025 à 07h00 jusqu'au vendredi 18 juillet 2025 à 00h00 , durant 1 semaine, le
trottoir rue des Pommiers côté pair est neutralisé entre l'avenue des Murs du Parc et en vis-à-vis du n°8,
boulevard de Vincennes à Fontenay-sous-Bois.
Un passage pétion provisoire est créé en vis-à-vis du n°8, boulevard de Vincennes à Fontenay-sous-Bois.
A rticle 2
Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La
pose et l'entretien des panneaux sont assurés par l'entreprise SERPOLLET qui devra en outre prendre toutes
les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique conformément à la réglementation en vigueur.
L'ensemble des signalisations est déposé dès la fin de l'intervention.
La libre circulation est assurée pour les véhicules.
A rticle 3
La signalisation temporaire est réalisée par l'entreprise:
• SERPOLLET
19, rue le Bois de Cerdon 94460 Valenton
Téléphone. : 07 62 89 95 13
Courriel : travaux.idf@serpollet.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise SERPOLLET
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – éditions du SETRA ou du
CEREMA)
Le contrôle est assuré par :
• Mairie de Vincennes
53bis rue de Fontenay 94300 Vincennes
Téléphone : 01 43 98 66 24
Courriel : voirie@vincennes.fr
Service Voirie
Direction des Espaces Public et Cadre de Vie
Tél : 01 43 98 66 (23 24 25)
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0449
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
A rticle 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II -
27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le maire de Vincennes ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
Service Voirie
Direction des Espaces Public et Cadre de Vie
Tél : 01 43 98 66 (23 24 25)
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0449
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0341
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD138, quai Blanqui
entre la rue du Pont du Port et la rue Micolon, à Alfortville, dans les deux sens de circulation, pour des travaux
de création d'un plateau surélevé pour la sécurisation des piétons.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val-
de-Marne;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0399 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature pour les matières exer-
cées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'Aménagement, du Territoire et de la Décentralisation, fixant le ca-
lendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
CD94/DVM/SEP
Hôtel du Département 94000 Créteil
Té l 01 56 71 49 82
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2025-0341
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis de la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 12 mai 2025 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 14 mai 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP, du 14 mai 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de commune, du 14 mai 2025 ;
Vu la demande transmise le 14 mai 2025 par le service espace public du conseil départemental du Val-de-
Marne ;
Considérant que la RD138, à Alfortville, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de création d'un plateau surélevée pour la sécurisation des piétons nécessitent
d'apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du
personnel chargé de l'exécution des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter du lundi 19 mai 2025 jusqu'au vendredi 6 juin 2025 de jour comme de nuit, la circulation des
véhicules de toutes catégories est réglementée, sur la RD138 quai Blanqui entre la rue du Pont du Port et la rue
Micolon, à Alfortville, dans les deux sens de circulation pour des travaux de création d'un plateau surélevé pour
la sécurisation des piétons.
Ces travaux se déroulent en 6 phases dans les conditions suivantes :
Phase 1 (jour) démolition de l'îlot central entre le n°37 et n°39 Bis quai Blanqui (RD138).
La démolition de l'îlot central permettra la mise en place de l'alternat durant les travaux. Il sera reconstruit à
l'identique à la fin des travaux.
Durée prévisionnelle 1 à 2 journées et dispositions :
• Voies partiellement neutralisées ;
• 3 hommes trafic assurent la circulation des véhicules durant cette phase de travaux ;
• Les piétons sont maintenus sur le trottoir.
Phase 2 (jour) mise en place du balisage, de l'alternat par feux tricolores entre la rue Micolon et la rue du Port à
l'Anglais (environ 150 ml) et marquage temporaire du passage piéton.
Durée prévisionnelle ½ journée et dispositions :
• 3 hommes trafic assurent la circulation des véhicules durant cette phase de travaux ;
• Les piétons sont maintenus sur le trottoir.
Phase 3 (jour) travaux génie civil coté seine.
Durée prévisionnelle de 1 semaine et demie et dispositions :
• L'alternat mis en place permet de faire circuler les véhicules venant des deux sens de circulation ;
• Les cheminements piétons sont maintenus sur trottoir ;
• Vitesse limitée à 30km/h en zone chantier.
Phase 4 (jour) travaux génie civil coté bâtiment.
Durée prévisionnelle 1 semaine et demie et dispositions :
• L'alternat mis en place permet de faire circuler les véhicules venant des deux sens de circulation ;
• Les piétons sont déviés sur le passage piéton provisoire au droit du n°39 bis ;
• Vitesse limitée à 30km/h en zone chantier ;
CD94/DVM/SEP
Hôtel du Département 94000 Créteil
Té l 01 56 71 49 82
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2025-0341
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
• Neutralisation de la traversée piétonne au droit du n°37.
Phase 5 (nuit) réalisation du plateau (graves et enrobés), signalisation horizontale.
Durée 2 nuits et dispositions :
• Fermeture de la chaussée avec déviation pour la circulation générale (VL/PL) et les bus (validé avec la
RATP) dans les deux sens de circulation ;
• Une déviation différenciée véhicules légers (VL) / poids lourds (PL) est mise en place.
Dans le sens de circulation Ivry-sur-Seine vers Choisy-le-Roi :
• La déviation des VL empruntent les rues du Port à l'Anglais, Véron, Victor Hugo, Jules Guesde ;
• La déviation des PL empruntent le pont d'Ivry, depuis le carrefour quai Blanqui / rue Charles de Gaulle,
le boulevard du Colonel Fabien, l'avenue de l'Industrie, le quai Jules Guesde jusqu'au pont du Port à
l'Anglais, le pont du Port à l'Anglais et le quai Blanqui.
Dans le sens de circulation Choisy-le-Roi vers Ivry-sur-Seine :
• La déviation des VL empruntent les rues Jules Guesde, Victor Hugo, Paul Vaillant Couturier, Louis
Blanc, Port à l'Anglais ;
• La déviation des PL empruntent le pont du Port à l'Anglais, depuis le carrefour quai Blanqui / rue Emile
Zola, le quai Jules Guesde, l'avenue de l'Industrie, le boulevard du Colonel Fabien, le pont d'Ivry et le
quai Blanqui ;
• Accès des secours maintenu en permanence géré par 3 hommes trafic ;
• Maintien des cheminements piétons sur les trottoirs;
• Les cheminements piétons sont maintenus sur trottoir.
Phase 6 (jour) reconstruction de l'îlot.
Durée prévisionnelle de 2 jours et dispositions :
• Voies partiellement neutralisées ;
• 3 hommes trafic assurent la circulation des véhicules durant cette phase de travaux ;
• Les piétons sont maintenus sur le trottoir ;
• Vitesse limitée à 30km/h en zone chantier.
Dispositions communes à toutes les phases sauf de la phase 5 (nuit) :
Mise en place d'un alternat par feux tricolores sur le quai Blanqui, entre la rue du Port à l'Anglais et la rue Mico -
lon en place 24h/24h avec dépose du terre-plein central entre les n°37 et n°39 bis, pour permettre la bascule de
la circulation générale :
• Création d'un passage piéton provisoire au droit du n°39 bis ;
• Maintien du cheminement partagé piétons / cyclistes sur le trottoir coté Seine ;
• Maintien des accès riverain, secours et bus RATP.
A rticle 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours (police,
pompiers, SAMU).
A rticle 3
La signalisation temporaire , les travaux et le contrôle sont réalisés par les entreprises :
• LES PAVEURS DE MONTROUGE (travaux)
25 rue de Verdun, 94800 Villejuif
Contact : Monsieur Alexandre Pinheiro
Téléphone : 06 67 66 04 76
Courriel : alexandre.pinheiro@paveurs-de-montrouge.fr
• SIGNATURE (signalisation horizontale)
8 rue de la Fraternité 94354 Villiers-sur-Marne
Contact : Monsieur Fayçal Belghazi
Téléphone : 07 77 14 96 16
Courriel : faycal.belghazi@signature.eu
CD94/DVM/SEP
Hôtel du Département 94000 Créteil
Té l 01 56 71 49 82
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2025-0341
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
• La Direction de la Voirie et des Mobilités
Hôtel du département - 94000 Créteil
Contact : Monsieur Rodolphe Almeras ou Michel Lamarre
Téléphone : 06 48 57 07 27 / 06 42 50 43 22
Courriel : rodolphe.almeras@valdemarne.fr / christel-michel.lamarre@valdemarne.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise Paveurs de
Montrouge chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II -
27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire d'Alfortville ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEP
Hôtel du Département 94000 Créteil
Té l 01 56 71 49 82
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2025-0341
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDJ" HorrrauINTERCOMMUNALVILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC
DHÔPITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE
DECISION N°21/2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Monsieur Matthieu BLANC
Directeur de la qualité, de la gestion des risques et des relations
avec les usagers
A Madame Thérèse KATTY
Responsable des relations avec les usagers
A Madame Charlène DEVILLEGER
Chargée des relations avec les usagers
Annule et remplace la décision n°46-2024 du 2 mai 2024
La Directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal de
Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de
territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges,
VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et
D. 6143-33 ;
VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets
d'application ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024,
nommant Madame Laurence GARO en tant que Directrice générale
des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de
Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de
Monsieur Matthieu BLANC en tant que Directeur Adjoint au Centre
Hospitalier Intercommunal de Créteil à compter du 14 avril 2025 ;
VU Le Contrat nommant Madame Thérèse KATTY, Attachée
d'administration hospitalière au Centre Hospitalier Intercommunal
de Créteil, à compter du 1er juin 2020 ;
VU La mise à disposition de Madame Thérèse KATTY du Centre
Hospitalier Intercommunal de Créteil au Centre Hospitalier
Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Monsieur Matthieu BLANC, Directeur Adjoint, est chargé de la Direction
CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Laurence GARO
Directrice générale
+33 (0) 1 43 86 23 02
secretariat.dg@chiv.fr
40 allée de la Source
94 190 Villeneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012
FINESS EJ 940110042
FINESS ET 940000599
www.hôpitaux-confluence.fr
C O N F L U E N C E R A S S E M B L E
D.DJ" HorrrauINTERCOMMUNALVILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC
JHÔPITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE
qualité et gestion des risques ainsi que des relations avec les usagers.
Dans le cadre de ses attributions, Monsieur Matthieu BLANC,
bénéficie d'une délégation de signature l'autorisant à signer tout acte,
toute décision, tout courrier, nécessaires à la gestion des affaires de sa
Direction et plus particulièrement :
En matière de relation avec les usagers :
 Les réponses aux courriers de réclamations adressées au
directeur et notamment les fins de non-recevoir adressées aux
demandeurs ;
 Les documents transactionnels dans les procédures amiables ;
 Les réponses aux réquisitions judiciaires, assignations,
commissions rogatoires ainsi que tous les actes administratifs
adressés au directeur ;
 Les demandes de dossiers médicaux et saisies de dossiers
médicaux par les forces de l'ordre.
En matière de qualité et de gestion des risques :
 Les correspondances avec la Haute Autorité de Santé ;
 Les correspondances, notes d'information internes, actes et autres
documents administratifs relatifs à la mise en œuvre de la
politique qualité et gestion des risques ;
 Les correspondances internes et externes relatives au
fonctionnement des commissions / groupes qualité et gestion des
risques.
ARTICLE 2 :
Les actes suivants relèvent de la compétence exclusive de la Directrice
de l'établissement :
 La signature de l'original des conventions ;
 Les engagements de convention ou de contrat ;
 Les actes liés aux responsabilités de la Personne Responsable
des Marchés ;
 Les courriers destinés aux autorités de tutelle et aux responsables
des collectivités territoriales ;
 Les engagements de dépenses de classe 2.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Matthieu BLANC ,
délégation est donnée à Madame Thérèse KATTY , Responsable de la
relation usagers et à Madame Charlène DEVILLEGER , Chargée des
relations avec les usagers, pour signer les actes et décisions suivants :
 Accusés de réception des demandes de dossiers médicaux,
plaintes et autres réclamations
 Les réponses aux réquisitions judiciaires adressées au service
ARTICLE 4 :
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour
les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la
CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Laurence GARO
Directrice générale
+33 (0) 1 43 86 23 02
secretariat.dg@chiv.fr
40 allée de la Source
94 190 Villeneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012
FINESS EJ 940110042
FINESS ET 940000599
www.hôpitaux-confluence.fr
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date de l'éventuel départ de celles-ci de l'établissement.
Elle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalité en cas de
nomination d'un nouveau directeur d'établissement. En ce cas, la date de
fin est celle du procès-verbal d'installation de ce dernier.
ARTICLE 5 :
La présente décision prend effet à compter du 14 avril 2025.
ARTICLE 6 :
La présente décision sera communiquée à Madame la Présidente du
Conseil de surveillance, à Madame la Trésorière principale et à
l'intéressé.
Elle fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture et d'un affichage au sein de
l'établissement.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 14 avril 2025.
L'intéressé :
Matthieu BLANC Laurence GARO
Directeur qualité, gestion des risques Directrice Générale
et relations avec les usagers

CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Laurence GARO
Directrice générale
+33 (0) 1 43 86 23 02
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40 allée de la Source
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD