CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-041
PUBLIÉ LE 1 MARS 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2024-02-27-00017 - Récépissé du 27 février 2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
MAX ÇA DEPANNE
N° SAP984418848 (2
pages) Page 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / SERVICE
AGRICULTURE DURABLE ET SOUTIEN AUX TERRITOIRES
17-2024-01-24-00014 - Arrêté préfectoral du 24/01/2024 portant autorisation au
titre de l'article L333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle
de la société GAEC DE LA ROBERTIERE (2 pages) Page 6
17-2024-02-28-00002 - Arrêté préfectoral du 28/02/2024 portant autorisation au
titre de l'article L333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle
de la société EARL DE FREDAUVILLE (2 pages) Page 9
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / SERVICE
EAU BIODIVERSITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
17-2024-02-28-00004 - Arrêté préfectoral du 28 février 2024 n°24EB153
autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins
scientifiques (4 pages) Page 12
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / CABINET
17-2023-11-22-00010 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 accordant la
médaille d'honneur agricole - promotion du 1er janvier 2024 (6 pages)Page 17
17-2023-11-22-00009 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 portant attribution
de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du
1er janvier 2024 (36 pages) Page 24
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 février 2024 portant
renouvellement de la composition de la commission de suivi de site
de
l'établissement de chimie fine organique de synthèse, exploité par la société
SIMAFEX sur la commune de MARANS (4 pages) Page 61
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-02-27-00017
Récépissé du 27 février 2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
MAX ÇA DEPANNE
N° SAP984418848
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-02-27-00017 - Récépissé du 27 février 2024
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MAX ÇA DEPANNE
N° SAP984418848
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Ex DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE- DDETSMAR!TIME Pôle Appui aux Entreprises et auxLiberté ,Écalité . SalariésFraternité -
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP984418848
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate : -Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 25/02/2024 par Mr DAVID Maxence en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme MAX ÇA DEPANNE dont l'établissement principal -est situé 106 Avenue DenfertRochereau 17000 LA ROCHELLE et enregistré sous le N° SAP984418848 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)» Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à.R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 27 février 2024Pour le Préfet et par subdélégation,Le chef de pôle,
William VITEK
0=>e de 17021 — Rochels
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-02-27-00017 - Récépissé du 27 février 2024
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MAX ÇA DEPANNE
N° SAP984418848
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. _Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr. 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-02-27-00017 - Récépissé du 27 février 2024
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MAX ÇA DEPANNE
N° SAP984418848
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-01-24-00014
Arrêté préfectoral du 24/01/2024 portant autorisation
au titre de l'article L333-3 du code rural et de la
pêche maritime de prise de contrôle de la société
GAEC DE LA ROBERTIERE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-01-24-00014 - Arrêté préfectoral du 24/01/2024 portant autorisation
au titre de l'article L333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société GAEC DE LA ROBERTIERE 6
PREFET Direction Départementalegfikfimn. des territoires et de la MerMARITIMELiberté _ÉgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° Semp23-021portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime de prise de'contrôle de la société GAEC DE LA ROBERTIERELE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIMECHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L.331-1 et suivants et R. 333-1 et suivants;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDELen qualité de Préfet de la Charente-Maritime;VU l'arrêté préfectoral n° 17-2023-12-04-00001 du 04 décembre 2023 donnant délégation de signature à M. Xa-vier AERTS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime;VU l'arrêté préfectoral n° 17-2023-12-05-00001 du 05 décembre 2023 donnant délégation de signature auxagents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime;VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 20 février 2023 fixant le seuil d'agrandissement significa-tif,VU |a demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime présentée parla société SARL LULISOL représentée par Madame Gaëlle TRANQUARD accusée compléte le 21/12/2023;VU l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Nouvelle Aquitaine du23/01/2024;CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en— augmentation du capital;CONSIDÉRANT que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de l'article L. 333-2, de la société GAEC DE LA ROBERTIERE (qui deviendra une SCEA) par Madame Gaëlle TRANQUARD quidétiendra au terme de l'opération 73,06% des droits de vote de manière directe (24,06%) et indirecte (49%) parinterposition de la SARL LULISOL qu'elle contrôle, '
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-01-24-00014 - Arrêté préfectoral du 24/01/2024 portant autorisation
au titre de l'article L333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société GAEC DE LA ROBERTIERE 7
CONSIDERANT que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par Madame Gaëlle TRAN-QUARD suite à 'opération sera de 426ha 74a 45ca et dépassera le seuil d'agrandissement significatif fixé à 120hectares;CONSIDERANT que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du territoire ou à la di-versité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes aux objectifs définis à l'article L. 333-1, pour lesmotifs suivants :— Opération sociétaire de restructuration familiale par le biais d'une holding.
ARRÊTEArticle 1er : L'autorisation n° Semp23-021 au titre de I'article L. 333-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime estaccordée à la société SARL LULISOL représentée par Madame Gaëlle TRANQUARD, à compter du 23/01/2024.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur Départemental dés Territoires et de la Mer, cha-cun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le 24/01/2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le responsable de l'unité Foncier et Préservation desespaces,
p |- ;
Sébastien PELOUARD
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-01-24-00014 - Arrêté préfectoral du 24/01/2024 portant autorisation
au titre de l'article L333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société GAEC DE LA ROBERTIERE 8
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-02-28-00002
Arrêté préfectoral du 28/02/2024 portant autorisation
au titre de l'article L333-3 du code rural et de la
pêche maritime de prise de contrôle de la société
EARL DE FREDAUVILLE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-02-28-00002 - Arrêté préfectoral du 28/02/2024 portant autorisation
au titre de l'article L333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société EARL DE FREDAUVILLE 9
E /«
PRÉFET 1 ;DE LA Direction DépartementaleCHARENTE- des territoires et de la MerMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° Semp24-001portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime de prise decontrôle de la société EARL DE FREDAUVILLE
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIMECHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L.331-1 et suivants et R. 333-1 et suivants;VU le décret du Président de la République en date du 13 juiliet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDELen qualité de Préfet de la Charente-Maritime;VU l'arrêté préfectoral n° 17-2023-12-04-00001 du 04 décembre 2023 donnant délégation de signature à M. Xa-vier AERTS, Directeur Départemental dés Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime:VU l'arrêté préfectoral n° 17-2023-12-05-00001. du 05 décembre 2023 donnant délégation de signature auxagents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime;VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 20 février 2023 fixant le seuil d'agrandissement significa-tif;VU la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime présentée parLE VIGNEAUD DE-CHEZ COLLET représentée par Messieurs Victor, Simon et Thomas BOUCHE accusée com-plète le 02/01/2024;VU lavis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Nouvelle Aquitaine du27/02/2024; —— - -CONSIDERANT que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en- acquisition de titres;CONSIDÉRANT que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de l'article L. 333-2, de la société EARL DE FREDAUVILLE représentée par Messieurs Victor, Simon et Thomas BOUCHE qui dé-tiendront chacun au terme de l'opération 33,33% des droits de vote de manière directe (0,08%) et indirecte(33,26%) par interposition de la société LE VIGNEAUD DE CHEZ COLLET qu'ils contrôlent, soit un total globali-sé de 100% des droits de vote;
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-02-28-00002 - Arrêté préfectoral du 28/02/2024 portant autorisation
au titre de l'article L333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société EARL DE FREDAUVILLE 10
CONSIDERANT que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par Monsieur Victor BOUCHEsuite à l'opération sera de 472ha 50a 61ca et dépassera le seuil d'agrandissement significatif fixé à 120 hec-tares; 'CONSIDÉ_RANT que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par Mensieur SimonBOUCHE suite à l'opération sera de 472ha 50a 61ca et dépassera le seuil d'agrandissement significatif fixé à120 hectares,CONSIDÉRANT que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par Monsieur ThomasBOUCHE suite à l'opération sera de 472ha 50a 61ca et dépassera le seuil d'agrandissement significatif fixé à120 hectares;CONSIDÉRANT que l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux objectifs définis à l'article L. 333-1du coderural et de la pêche maritime pour le motif suivant :— Opération sociétaire de restructuration familiale par le biais d'une société holdingARRÊTEArticle 1er : L'autorisation n° Semp24-001 au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la Péche Maritime estaccordée à LE VIGNEAUD DE CHEZ COLLET représentée par Messieurs Victor, Simon et Thomas BOUCHE, àcompter du 27/02/2024.Article 2 : Le présènt arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, cha-cun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
La Rochelle, ie 28/02/2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le responsable de l'unité Foncier et Préservation desespaces,
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Sébastien PELOUARD
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-02-28-00002 - Arrêté préfectoral du 28/02/2024 portant autorisation
au titre de l'article L333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société EARL DE FREDAUVILLE 11
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-02-28-00004
Arrêté préfectoral du 28 février 2024 n°24EB153
autorisant la capture, le prélèvement et le transport
de poissons à des fins scientifiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-02-28-00004 - Arrêté préfectoral du 28 février 2024 n°24EB153
autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques 12
PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIME{üflfi'EgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°24EB153autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons; à des fins scientifiquesLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du MériteVU le Code de I'environnefnent et notamment ses articles L.211-1, L.430-1, L.432-10, L.436-9 etR.432-6 à R.432-11 ;VU l'arrêté du 6 août 2013 modifié par l'arrêté du 8 novembre 2016 fixant, en application de l'articleR.432-6 du Code de l'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévuesau 2° de l'article L.432-10 et à l'article L.436-9 du Code de l'environnement ; 'VU l'arrêté' préfectoral du 4 décembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur XavierAERTS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime et l'arrêté desubdélégation de signature du 4 janvier 2024 aux agents de la Direction Départementale des- Territoires et de la Mer de Charente-Maritime ;VU la demande réceptionnée le 21 février 2024, présentée par le Parc naturel régional du MaraisPoitevin ;CONSIDÉRANT que la préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicolesont d'intérét général ;CONSIDÉRANT que la mise en place de programmes de surveillance des milieux aquatiques permetde répondre aux objectifs du bon état des eaux fixés par la Directive Cadre européenne sur l'Eau(DCE) ;CONSIDÉRANT le Plan National de Gestion de FAnguille (PGA) ;CONSIDÉRANT que de par leur formation et de leur expêrience professionnelle acquises, lesresponsables de l'exécution matérielle justifient des compétences techniques pour effectuer lacapture, le prélévement et le transport de poissons ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer :
ARRÊTEArticle 1er : Bénéficiaire de l'opération |Le Parc Naturel Régional du Marais Poitevin — 2 rue de l'église — 79510 Coulon, est autorisé àcapturer des anguilles, à faire des prélévements à des fins scientifiques, et à les transporter dans lesconditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-02-28-00004 - Arrêté préfectoral du 28 février 2024 n°24EB153
autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques 13
Article 2 : Objet et lieuxL'objet des opérations concerne :Dans le cadre du réseau de suivi et de surveillance de la population d'anguilles du bassin de la SèvreNiortaise, le Parc Naturel Régional du Marais Poitevin assure annuellement le suivi des passes àanguilles installées sur le territoire. Cette action est destinée à déterminer la dynamique migratoire del'anguille sur le bassin de la Sèvre Niortaise.Les lieux d'interventions concernent :- le barrage des « Enfreneaux »(Sèvre Niortaise),- les « Portes des Cinq Abbés » (Canal des Cing Abbés),Article 3 : Personne responsable de l'exécution matérielle et assistanceA) Personne responsable de l'exécution matérielle :- Aurélien RUAUD, PNR du Marais Poitevin.B) Les personnes pouvant assister la personne responsable de l'exécution matérielle :- Xavier BARON, PNR du Marais Poitevin,ou tout autre stagiaire du PNR du Marais PoitevinArticle 4 : ValiditéLa présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2024.Article 5 : Moyens de capture autorisésLes captures sont réalisées à l'aide de passe-piège à anguilles.Article 6 : Destination du poisson capturéLes échantillonnages ciblent uniquement l'espèce anguille. Le prélèvement, le déplacement etl'utilisation d'une centaine de civelles peuvent être effectués pour des fins pédagogiques (aquarium).Les individus sont remis à l''eau aprés échantillonnage. Le protocole d'échantillonnage comprend : larelève du piège, la pesée. globale, le passage dans un trieur (maille de 5 mm), la pesée et ledénombrement des anguilles passées à travers le trieur, les données biométriques individuelles et lereport des informations dans le cahier de prélévement.Les autres espèces sont immédiatement rejetées dans le milieu naturel.Les espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques sont détruites sur place.Article 7 : Information au(x) détenteur(s) du droit de pêcheLe bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à informer le(les) propriétaire(s) ou titulaire(s) dudroit de pêche.Article 8 : Planning .Le planning des opérations de péche est obligatoirement fourni au moins quinze jours avant laréalisation, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime et auService Départemental de Charente-Maritime de l'Office Français de la Biodiversité.Article 9 : Rapport annuel ' |Un rapport de synthèse sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et'résultats obtenus est obligatoirement fourni dans les six mois suivant la fin de la durée del'autorisation ou lors du renouvellement à la Direction Départementale des Territoires et de la Merde la Charente-Maritime, au Service Départemental de Charente-Maritime de l'Office Français de laBiodiversité et à la Fédération de la Charente-Maritime pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique.Article 10 : Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire, ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération, doit être porteur de laprésente autorisation lors des opérations de capture, de prélèvement et de transport. Il est tenu de laprésenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
38742 Re RS/ sl B O- 17laR ef tBext£TL 100 36274303 —F :WwWw T ° " :'?'.C.g(î'f/.?',' 2/3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-02-28-00004 - Arrêté préfectoral du 28 février 2024 n°24EB153
autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques 14
Article 11 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sansindemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 12 : Voies et délais de recoursCet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication devant le TribunalAdministratif de Poitiers (15, rue de Blossac — BP 541 — 86020 Poitiers Cedex) ou au moyen deI"application Télérecours ('1itos:/Amww .ielerscours.fr/)Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux. L'absence de réponse dansun délai de deux mois à compter de la date de réception de celui-ci fait naître une décision implicitede rejet qui peut être à son tour déférée au Tribunal Administratif dans les déux mois suivants.Article 13 : Droits des TiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 14 : Exécution _Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer, sont chargés, chacun en.ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
Fait à 2024
Le chef du service Eau Bigdi = et Développement DurableYann FONTAINEJ
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-02-28-00004 - Arrêté préfectoral du 28 février 2024 n°24EB153
autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques 15
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-02-28-00004 - Arrêté préfectoral du 28 février 2024 n°24EB153
autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques 16
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2023-11-22-00010
Arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 accordant la
médaille d'honneur agricole - promotion du 1er
janvier 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2023-11-22-00010 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 accordant la médaille d'honneur
agricole - promotion du 1er janvier 2024 17
Cabinet du Préfet
CHARENTE-MARITIMEARRETEAccordant la Médaille d'Honneur AgricoleA l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médailled'honneur agricole ;VU l'arrété du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneuragricoles ; 'VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL en qualitéde préfet de la Charente-Maritime ;Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet,
ARRETE
Article 1 : La Médaille d'Honneur Agricole ARGENT est décernée à :- Madame BELLET GaélleTechnicien spécialisé back office crdt marchés particuliers, CAISSE REGCREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant a Tonnay-Charente- Monsieur BORDE AurélienDirecteur d'agence, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant a Pessines- Monsieur BOUILLY MickaélMaître de chai, UNICOOP, COGNACdemeurant a ALLAS-CHAMPAGNE- Madame BOULAN MarieChargé d'animation back office moyens de paiement, CAISSE REG CREDITAGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant a Saintes- Madame CAMPANA IsabelleTechnicien spécialisé offre flux, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL17-79, LAGORDdemeurant à Marsilly
8,rue Réaumur —- CS 7000 - 17017 La Rochelle cedex O1el. 1 05.46.27.43.00 - Fax : 05.46.41.10.30mww.charente-maritime.gouv.fr
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2023-11-22-00010 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 accordant la médaille d'honneur
agricole - promotion du 1er janvier 2024 18
- Madame CHARRET ChristelleConseiller clientèle particulier, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL17-79, LAGORDdemeurant à Saintes- Madame CHARRIER MagaliAnalyste, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELCHARENTE-PERIGORD, SAINT-LAURENT-DES-VIGNESdemeurant a Réaux sur Tréfle- Madame GUILLET KarineAssistante commerciale, HARDY, COGNACdemeurant a CRAVANS- Madame LATREUILLE AurélieConseiller clientéle professionnel, CAISSE REG CREDIT AGRICOLEMUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant a Royan- Madame MARQUIS ElodieEmployée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant a SALLES-SUR-MER- Monsieur MICHAUD ThomasCadre bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant à Saint-Jean-d'Angély- Madame MILLET AurélieChargée de Clientèle Agricole, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCESMUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant à SAUJON- Madame POUPARD CarolineConseiller clientèle agricole, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Clavette- Madame WILMOTTE FlorenceEmployée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORD ;demeurant à Echillais
Article 2 : La Médaille d'Honneur Agricole Vermeil est décernée à :- Madame BILLARD MireilleEmployée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant à Aumagne
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2023-11-22-00010 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 accordant la médaille d'honneur
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- Madame DEBELLEFONTAINE KathiaAssistante de direction, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCESMUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant a SAINTES- Monsieur DROUILLARD LaurentComptable-conseil, COMPTABILITE GESTION OCEAN, FONTCOUVERTEdemeurant a FONTCOUVERTE- Madame MOINET CécileEmployée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant a Saint-Georges-des-Coteaux- Madame MONTIGAUD Marie-AnneChargée de Clientèle, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLESAGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant à ETAULES- Monsieur MOREAU ThierryComptable, COMPTABILITE GESTION OCEAN, FONTCOUVERTEdemeurant à Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet- Monsieur NAFFRICHOUX LoïcEmployé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORD -demeurant à Saint-Rogatien- Madame PLUCHON SylvieEmployée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant à Fontcouverte- Madame RENOU ChristineResponsable rse, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant à La Rochelle- Monsieur ROULIER SébastienTechnicien gestion épargne et titres, CAISSE REG CREDIT AGRICOLEMUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Périgny- Madame SANSON ValérieAnalyste crédits privés, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant à Aulnay- Monsieur VIAUD EricTechnicien de relation agricole, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCESMUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant à ROYAN
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- Madame VILLARS ValérieResponsable de service, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORD 'demeurant à La Rochelle
Article 3 : La Médaille d'Honneur Agricole OR est décernée à :- Madame BAUDET AgnèsChargée de projets pôle utilisateurs risques notations et défaut, CAISSE REGCREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à La Rochelle- Monsieur BERNARD FrédéricAnalyste spécialisé crédit professionnels expert, CAISSE REG CREDITAGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à La Rochelle- Madame CORDON NathalieDirectrice agence Châtelaillon-Plage, CAISSE REG CREDIT AGRICOLEMUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à PERIGNY- Monsieur DEPRE LucChargé audit, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Andilly- Madame ESCARRA ChristineAssistante de direction, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant à LA ROCHELLE- Madame JOUVE ChristèleEmployée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant à Saint-Jean-d'Angély- Madame MEMAIN GéraldineCadre bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant à Bussac-sur-Charente- Madame POULLIN FernandaEmployée de Banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant à LA ROCHELLE- Madame TUFFIGO Marie-AgnèsTechnicien opérations spécialisées centre affaires internationales, CAISSEREG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Nieul-sur-Mer
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Article 4 : La Médaille d'Honneur Agricole GRAND OR est décernée à :- Madame BIRAGHI Marie-ChristineChargé assurances professionnelles, CAISSE REG CREDIT AGRICOLEMUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Fontcouverte- Monsieur GARCIA BrunoAgent de Développement, Fédération de Charente-Maritime pour la Pêche etla Protection du Milieu Aquatique, SAINTESdemeurant à NUAILLE-D'AUNIS- Madame GUERRY BrigitteChargé portefeuille projets pôle utilisateurs risques bale, CAISSE REGCREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à L''Houmeau- Madame POUILLAT Annick |Chargée de portefeuille projets, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL17-79, LAGORDdemeurant à Saint-Xandre
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la Préfecture.
La Rochelle, le 2 2 HOV. 2023Le Préfet,
p 2 "Brice BLONDEL
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2023-11-22-00009
Arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 portant
attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 1er
janvier 2024
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d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2024 24
CABINET DU PREFETŒxPRÉFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant attribution de la médailled'honneur régionale, départementaleet communaleA l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Le préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,départementale et communale ;VU le décret n°88-309 du 28 mars 1988 modifiant les conditions d'attribution de la médailled'honneur régionale, départementale et communale ;VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médailled'honneur régionale, départementale et communale ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL en qualité depréfet de la Charente-Maritime ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de lamédaille d'honneur régionale, départementale et communale ;Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet,ARRETE
Article 1er - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée auxtitulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
38,rue Reaumur — CS 7000 - 17017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.27.43.00 - Fax : 05.46.4110.30www charente-maritime.gouv.fr
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Médaille de vermeil- Monsieur BEGEY Jean-MarieAdjoint au maire, VILLARS-LES-BOIS,- Monsieur MARTIN Jean-MichelMaire, VILLARS-LES-BOIS,
Médaille d'argent- Monsieur BOISSON HervéConseiller municipal, LA ROCHELLE,- Monsieur BOUCHERIT AlainAdjoint au maire, SAINT-PORCHAIRE,- Madame BOURSIQUOT NellyAdjointe au maire, SAINT-PORCHAIRE,- Madame FELIX Marie-LaureAdjointe au maire, AIGREFEUILLE D'AUNIS,- Madame FLORES SylviePremière adjointe au maire, LA ROCHELLE,- Monsieur HANOUILLE Jean-PhilippeConseiller municipal, CRAVANS,- Monsieur LALANDE BernardAncien sénateur, LA ROCHELLE,- Monsieur LE POULIQUEN JeanAdjoint au maire, SAINT-PORCHAIRE,- Madame PEROCHAIN CarolineAdjointe au maire, SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE,- Madame QUERE EstelleAdjointe au maire, LA ROCHELLE,- Monsieur ROULLAUD JéromeAdjoint au maire, VAUX-SUR-MER,- Madame SCHENAL SylvieConseillère municipale, LA ROCHELLE,
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Article 2 - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée auxfonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :Médaille d'or- Madame BRUN NadineAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE,- Monsieur ALLIGNE LaurentAdjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE SAINT GEORGES D OLERON- Monsieur AULIER DidierAgent finances, CA ROCHEFORT OCEAN
- Monsieur BENOIT YvesDirecteur territorial, DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES- Monsieur BERTHELOT JacquesTechnicien principal 1ere cl, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame BERTIN PatriciaAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame BONAMY MarjorieAdjoint administratif territorial principal de 1ére classe, COMMUNE DE SAINT GEORGES DEDIDONNE- Monsieur BOSSUET HenriAdjoint technique territorial principal 1ère classe, SI CYLINDRAGE NETTOIEMENTMONTGUYON...- Madame BRETON SylvieAtsem principal 1ére classe, Mairie D'AYTRE- Monsieur CAILLE ChristopheAgent de maitrise principal, COMMUNE DE ROYAN- Madame CHAILLOLEAU MireilleAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU GRAND VILLAGEPLAGE
- Madame CHATELIER CatherineAgent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe, COMMUNAUTED'AGGLOMERATION DE SAINTES- Monsieur CHOTARD EricAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT GEORGES D OLERON
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- Madame COCHAIN CorinnePuéricultrice hors classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES- Monsieur COMBEAU PascalEnseignant artistique, CA ROCHEFORT OCEAN- Madame COUILLAUD CorinneAdjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE
- Monsieur DESNOYER FrédéricTechnicien, COMMUNE DE SAINT PIERRE D OLERON- Madame DESSIEAU Marie-GeorgesAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE NIEUL SUR MER- Madame DROUHARD BrigitteAdjoint administratif territorial principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur DUBOUILH OlivierAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE NIEUL SUR MER- Madame DUMON AgnèsAttaché, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE- Monsieur FAUCHER RichardSecrétariat général, COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY- Madame FIQUET AnnieRédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE RIVEDOUX PLAGE- Monsieur FORTEL StéphaneAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE ROYAN- Monsieur FRONTEAU Jean-MarcAgent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE- Madame GANTEILLE Marie-PierreAdjoint technique principal de 1ère classe, VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE- Monsieur GARCIA TESSON ClaudeOuvrier principal de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC- Monsieur GAUDRON BrunoAdjoint technique principal de première classe, COMMUNE DE SAINT TROJAN LES BAINS
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- Madame GODRIE ChantalSecrétaire de mairie, COMMUNE DE LA CLOTTE
- Madame GOUIONNET Marie-ChristineAdjoint technique principal 2éme classe, Mairie D'AYTRE- Madame GRILLET JocelyneAgent spécialisé des écoles maternelles principal 1ére classe, COMMUNAUTED'AGGLOMERATION DE SAINTES- Madame GUESTIN AgnésRédacteur principal 1ère classe, Mairie de SAINTES- Madame GUIBOT BrigitteAdjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur GUINET PascalAdjoint technique principal 1ère classe, Mairie D'AYTRE
- Madame HERVE FlorenceAdjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur HURÉ PascalAdijoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT GEORGES DEDIDONNE- Monsieur LARTIGUE OlivierAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE ROYAN- Monsieur LAUD Pascal |Adjoint technique territorial principal 1ère classe, S| CYLINDRAGE NETTOIEMENTMONTGUYON...- Monsieur LYS PascalBrigadier chef principal, COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE- Monsieur MANGEMATIN JacquesAgent de maitrise principal, Mairie de SAINTES- Monsieur MARTINEAU Jean-PhilippeAttaché territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame MILLOT DominiqueGestionnaire rh, HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME
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- Madame MOQUET NathalieAdjoint technique territorial, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE SUD VENDEELITTORAL
- Monsieur MOREAU AlbertBrigadier-chef principal, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Monsieur MOREAU PatrickAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE ROYAN- Madame MORICEAU MoniqueAdjoint administratif territorial principal 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur PAILLET ChristopheEnseignant artistique, CA ROCHEFORT OCEAN- Monsieur PARISSE LudovicAgent de maîtrise principal, Mairie D'AYTRE- Madame PELISSIER EmanuelleRédacteur territorial principal de 1ère classe, SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIEDES COLLECTIVITES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur PHELIPPEAU FrédéricAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE- Madame PIEDFERT ValérieAdjoint administratif principal 1ère classe, Mairie D'AYTRE- Madame PINSON MurielRédacteur principal 1ère classe, AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE- Madame PORCHE Marie-FranceAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE FOURAS- Monsieur PROUX Stéphane .Services techniques, COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY- Monsieur ROBIN ChristopheAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT GEORGES D OLERON- Monsieur ROUET PhilippeTechnicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT GEORGES D OLERON
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- Monsieur ROUSSEAU BrunoAgent de maitrise principal, Mairie de SAINTES
- Madame RUCHAUD MarylineComptable clients, HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME- Madame THOMAS NadineAgent accueil et secrétariat, COMMUNE DE ROCHEFORT- Monsieur VERINE AlainTechnicien principal de 1ére classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Monsieur VILLA PhilippeProfesseur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE REIMS
- Monsieur VINET DominiqueAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT GEORGES D OLERON- Madame WEISHAAR SylvieAgent spécialisé principal de 1ére classe des écoles maternelles, COMMUNE DE SAINTPALAIS SUR MERMédaille de vermeil
- Madame ALBERT NathalieRédacteur, COMMUNE DE VAUX SUR MER- Madame ANDRON CarineRédacteur principal 1ére classe, HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTEMARITIME
- Monsieur AUGERON ThierryAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES- Madame AUGER SophiePuéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame AYME CorinneAdjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Madame BARITEAU FlorenceAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT PIERRE D OLERON- Madame BECHE BéatriceAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE ST DENIS D OLERON
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- Madame BERTHELOT SylvieRédacteur territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur BOUCHERIE MickaélService informatique, COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY- Monsieur BOUGOUIN Ludovic ;Professeur d'enseignement artistique hors classe, Mairie de SAINTES
- Madame BOUHIER LaurenceAccueil des publics archives, CA ROCHEFORT OCEAN
- Madame BRISSON NathalieAdjoint administratif territorial principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur BROUSTAIL AlainAgent de maîtrise, SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE DES COLLECTIVITES DUDEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame BRUNG SylvieAdjoint technique principal 2éme classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES- Monsieur CARTON FrançoisIngénieur principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE- Madame CASTANET GuylaineAdjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame CHAILLOU MurielleResponsable exécution marchés publics, CA ROCHEFORT OCEAN- Monsieur CHAUVEAU DavidAdjoint technique territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur CHAUVEAU JoélResponsable de secteur, HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME- Madame CHAUVIN AnneAssistant familial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur COLOMER PhilippeAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame COMPAGNON Fabienneresponsable de la salle de spectacle EDEN, COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY
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- Madame CORABOEUF NadineAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DU CHATEAU D OLERON
- Monsieur COTRAUD PatriceTechnicien principal 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame DAVID JasmineAdjoint technique principal 2éme classe ee, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
- Madame DELORME SéverineInstructeur droit du sol, COMMUNE DE ROCHEFORT
- Madame DEL REY CorinneAdjoint des cadres hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE SAINTES- Madame DUBOIS FlorenceResponsable patrimoine, COMMUNE DE ROCHEFORT
- Madame EGRETEAU BéatriceAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES
- Monsieur FAGNOUX PascalAdministrateur de données, CA ROCHEFORT OCEAN
- Madame FAIRÉ SylvieAdjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame FARNER IsabelleInfirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER HOPITAUX DU SUD CHARENTE
- Madame FERRA NathalieAdjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE ROYAN
- Madame FORT NadègeAgent social principal 1ère classe, CTRE COM D'ACTION SOCIALE DE ROYAN- Madame FOUCREAU VéroniqueAtsem principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS- Monsieur GENEAU FabriceAdjoint technique principal 1ère classe, Mairie de SAINTES- Madame GEOFFROY NathalieRédacteur, COMMUNE DE GEAY- Madame GOYAU RégineAgent social principal 2ème classe, CTRE COM D'ACTION SOCIALE DE ROYAN9/36
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- Monsieur GRIZON DidierAgent de maitrise principal, COMMUNE DE SAINT-XANDRE
- Monsieur GUERRY BrunoAgent de maitrise principal, COMMUNE D ARS EN RE
- Monsieur GUICHARD BrunoAdjoint technique principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame GUILLIORIT ChristineAdjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame HENRY ChantalRédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame JOUILLAT GeorginaAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE LA FLOTTE
- Madame JULLIOT MartineAssistant familial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame LACLAUTRE CatherineRédacteur principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE- Madame LAGARDE GUEDON NathalieAdjoint d'animation principal 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE- Madame LAPLACE MarieAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE FOURAS- Madame LEBEAUPIN MarylèneTechnicien principal 2ème classe, SOLURIS (SOLUTIONS-NUMERIQUES TERRITORIALESINNOVANTES)
- Madame LEBRETON SylvieAtsem, COMMUNE DE ROCHEFORT- Monsieur LE CALVÉ YannAssistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, COMMUNE DE ROYAN- Madame LECOMTE Valérie _Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINTE GEMME- Madame LEFOULON SylvieAssistant de conservation principal 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
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- Madame LEHALLE IsabelleAdjoint technique principal 1ére classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Monsieur LEROY ChristopheSport divers, COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY
- Madame LE SCORNET ValérieAdjoint administratif principal 2ème classe, HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITATCHARENTE MARITIME
- Madame LEVEQUE FabienneAccompagnant éducatif et social prmcupal ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTALLES DEUX MONTS- Madame MALHERBE SandraAdjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame MALLET NadiaAssistant familial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame MALLET SandrineAssistante socio-éducatif classe esceptionnelle, Mairie D'AYTRE
- Madame MANTEAU ChristineAtsem, COMMUNE DE ROCHEFORT- Madame MEGE FanyAtsem principal de 1ére classe, COMMUNE DE TONNAY BOUTONNE- Madame MEGE Marie-LineRédacteur principal 1ére classe, COMMUNE DE CRAVANS- Madame MELKONIAN StéphanieAttachée territoriale, COMMUNE DE SAINT PORCHAIRE- Monsieur MILAN GeorgesAdjoint technique principal 1ère classe / agent d'exploitation des équipements sportifs etludiques, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Madame MINET DominiqueAgent de maitrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES- Madame MONGIS Gaëlle SimoneAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DU GRANDVILLAGE PLAGE
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- Madame MORERA ChristelleAdjoint technique territorial principal 1ere cl ee, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur NARJOUX BertrandAttaché principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES
- Monsieur OCULI PascalAgent de maitrise principal, COMMUNE DE FONTCOUVERTE- Madame OUDIN BénédicteEnseignant artistique, CA ROCHEFORT OCEAN- Monsieur PELALO PhilippeAttaché principal, COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER
- Madame PICHARD Florence ;Infirmière diplomée d'état, CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE SAINTES- Monsieur POULLY ThierryConducteur ambulancier, CENTRE HOSPITALIER HOPITAUX DU SUD CHARENTE- Monsieur RABOUIN EricTechnicien territorial principal de 1ère classe, SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIEDES COLLECTIVITES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame RANOUX SylvieAdjoint du patrimoine principal première classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Monsieur ROCU OlivierBrigadier-chef principal, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Madame ROQUES SylvieAttaché principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame ROUMENTEAU ClaudineAdjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES- Madame ROY Anne-MarieAdjoint technique territorial principal 1ère classe ee, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame SAGER ValérieAttaché principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur SENGES Jean-FrangoisAttaché hors classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES12/36
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- Madame TARD EvelyneAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE ROYAN- Madame TAUNAY JocelyneAdjoint du patrimoine principal 1ère classe, Mairie de SAINTES
- Madame THAREAU ChantalRédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur THIBAUT FrançoisDélégué syndical, CA ROCHEFORT OCEAN
- Monsieur TRAIN DavidAgent de maîtrise, Mairie de SAINTES
- Monsieur TROUVE YvesAdjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame VERDIER IsabelleCoordinatrice gestion domaine public, COMMUNE DE ROCHEFORT
- Madame VERGER-COLIN ChantalAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur VERGER PierreIngénieur principal, AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
- Monsieur VEZIN DavidChef de service principal de 1ère classe de police municipale, COMMUNE DEBOURCEFRANC LE CHAPUS
Médaille d'argent- Monsieur ALEXANDRE DamienIngénieur territorial, SOLURIS (SOLUTIONS NUMERIQUES TERRITORIALES INNOVANTES)- Monsieur ANTONICELLI ThomasAnimation, COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY- Madame ARMAND ValérieAgent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES- Madame ARNAUD CathyAtsem principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES
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- Madame AUBERT Corinne ;Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame AUDOIN SabrinaAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE
- Monsieur AURY PatriceAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES- Madame AUZENET AnnabelleAssistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
- Monsieur BALDY StéphaneAnimateur, COMMUNE DE VAUX SUR MER- Madame BALLAN FabienneAdjoint technique, COMMUNE DE ROYAN- Monsieur BALLET GuillaumeAdjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur BALTHY FrédéricAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LAROCHELLE- Madame BARBOT LE BER SabineAgent communication, CA ROCHEFORT OCEAN
- Monsieur BARILLEC YannAgent de propreté urbaine, COMMUNE DE ROCHEFORT- Madame BARRIERE SylvieAgent de propreté urbaine, COMMUNE DE ROCHEFORT- Monsieur BEAUBEAU NicolasChef de service cellule technique, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DUMARAIS POITEVIN- Monsieur BEAUFILS AymericResponsable pôle technique, CA ROCHEFORT OCEAN- Madame BEAU KarineAdjoint administratif, COMMUNE DE ROYAN
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- Madame BEDNAROWICZ PeggyAttaché hors classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES
- Monsieur BELET FrédéricAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE- Monsieur BENARD EmmanuelAdjoint technique principal 1e classe - agent d'exploitation des équipements sportifs etludiques, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Monsieur BERBUDEAU RolandAgent de maitrise principal, COMMUNE DE JONZAC
- Madame BERP ElisabethRédacteur territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame BERTHELOT MarylineCentre associatif, COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY
- Monsieur BERTHIAUD DavidIngénieur en chef hors classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE- Madame BERTIN Cécile 'Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur BERTONNIERE DavidTechnicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame BERTRAND PascaleAgent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DEBOURCEFRANC LE CHAPUS- Monsieur BIDAUD YannickAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE JONZAC- Madame BLOTTEAU CélinaAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES- Madame BODIN FlorenceAssistant socio-educatif, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame BOISARD PeggyRédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS- Monsieur BOISSELET StéphaneAdjoint administratif principal de deuxième classe, OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLOLA ROCHELLE
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2023-11-22-00009 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2024 39
- Monsieur BOIXIERE BenoitAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LAROCHELLE
- Madame BONDUT DanyAgent entretien des locaux, COMMUNE DE ROCHEFORT- Madame BONNAVITA SéverineAdjoint administratif principal 2ème classe, CTRE COM D'ACTION SOCIALE DE ROYAN- Monsieur BONNEAU ThierryAgent de maitrise territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame BONNER Marie-LaureAttachée principale, COMMUNE DU GRAND VILLAGE PLAGE
- Monsieur BOUCHEAU StéphaneAdjoint technique principal 2éme classe, COMMUNE DE ST DENIS D OLERON- Madame BOUCHERIT MartineAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE NIEUL SUR MER- Madame BOUCHERON DelphineTechnicien territorial principal de 1ére classe, SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIEDES COLLECTIVITES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame BOUCHER VirginieRédacteur principal 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame BOUCHETA KhadijaAnimatrice prévention, COMMUNE DE ROCHEFORT- Madame BOUCHET Anne-LaureEducateur de jeunes enfants classe exceptionnelle, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DESAINTES- Monsieur BOUCHET NicolasAttaché territorial, COMMUNE DE JONZAC- Monsieur BOUDIAF SamuelRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE COGNAC- Madame BOUDOUX NathalieAdjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2023-11-22-00009 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2024 40
- Madame BOUFFET ElisabethAssistante administrative, COMMUNE DE ROCHEFORT
- Madame BOUQUET LydiaAgent de maitrise, Mairie de SAINTES- Madame BOURDEILH ChristelleAdjoint technique territorial principal 1ére classe ee, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame BOUTIN DelphineTechnicien principal 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame BOUTINET CélineAssistant familial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame BOUTIN-FLANDRAIS Marie-HéléneAshq classe supérieure, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS- Madame BRACHE CatherineAdjoint technique territorial principal 1ère classe ee, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame BRACONNIER PascaleAdjoint du patrimoine principal 1ére classe, Mairie de SAINTES- Madame BRETEL Lise -Assistant familial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame BRETONNEAU-GAUTHIER StéphanieAdjoint administratif principal de 1ère classe / assurances, VALS DE SAINTONGECOMMUNAUTE
- Madame BRIGNON ChristelleAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-XANDRE- Madame BRISSON CélineRédacteur territorial, COMMUNE DE NIEUL SUR MER- Madame BRIZ CarineChargée de communication, COMMUNE DE SAINT LOUBES- Monsieur BROCHET ChristopheAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE JONZAC
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2023-11-22-00009 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2024 41
- Madame BRONNER FannyAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LAROCHELLE
- Monsieur BROUSSARD FrédéricTechnicien principal de 1ére classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Monsieur BRUN Thierry ;Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de SAINTES- Madame BRUYANT DelphineAdjoint administratif principal de 1ère classe, AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE- Monsieur BUREAU LionelAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame CAGIGAL DEL SOLAR SophieAttaché principal, Mairie de SAINTES- Madame CAILLAUD SophieAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES- Monsieur CAIVEAU FabriceAdjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame CHALEIX Anne-MarieAdjoint technique territorial principal 1ère classe ee, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame CHATELET NatachaChargée de clientéle, HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME- Madame CHAUVINEAU ClaudineAssistant familial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame CHERPITEL CatherineTechnicien principal 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame CHEVREAU SylvieAtsem principal de 1ére classe, COMMUNE DE BORDS- Madame CHOLLET Marie-AngeAssistant familial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
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d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2024 42
- Madame CIPEL SégoléneIngénieur principal, COMMUNAUTE. D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE- Madame CIVADIER Marie-Christine 'Adjoint technique principal, COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D AUNIS- Monsieur CLAIRET XavierAdjoint technique territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame COCHONNEAU NadineAgent social principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Monsieur COIFFARD ChristopheAdjoint technique territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame COIFFE GéraldineAdjoint administratif principal 1ère classe - agente administrative, COMMUNAUTED'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Madame COLAS-QUEYROI CarineInfirmière, CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE SAINTES
- Monsieur CORDEAU PascalAdjoint technique territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur CORNUAULT SébastienAgent de maîtrise, COMMUNE DE TONNAY BOUTONNE- Monsieur COSTE YannickAtp 1, BORDEAUX METROPOLE- Madame COTET CorinneAdjoint technique territorial principal 1ère classe ee, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur COUDIN FreddySport divers, COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY- Madame COURCAUD IsabelleAdjoint technique territorial principal 1ère classe ee, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur COURTOT ChristopheAnimateur principal 2ème classe, COMMUNE DE ROYAN
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d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2024 43
- Madame COUTURIER BrigitteAdjoint technique principal de 2éme classe, COMMUNE DE BORDS- Madame COUTURIER PascaleAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur DAMAS Jean-FrançoisPôle urbanisme/environnement, COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY
- Madame DA SILVA SylvieRédacteur territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame DAUDET IsabelleAdjoint technique territorial principal 1ere ee, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame DAVID CécileInfirmier soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur DEBAT JérômeAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE COGNAC- Madame DEBORDE-DEMENE CorinneAdjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame DECLEIN FlorenceAdjoint technique territorial principal 1ére classe ee, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur DELABALLE JérémyAgent de maitrise, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Monsieur DELAGE ThierryAdjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE ST DENIS D OLERON- Monsieur DELHOMME DavidIngénieur, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame DEL POZZO ArmelleAssistant familial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur DENEPOUX BrunoAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur DENIER RegisAssistant conservation principal 1ère classe/assistant médiathèque, COMMUNAUTED'AGGLOMERATION LA ROCHELLE 20/36
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d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2024 44
- Madame DESCOHAND MélanieRédacteur principal de 1ére classe, COMMUNE DE VAUX SUR MER- Madame DESNOYER SandrineAttachée, COMMUNE DE SAINT PIERRE D OLERON
- Madame DIAZ ColetteAssistant familial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame DORIN StéphanieTechnicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE- Monsieur DOUDOT Romain |Brigadier chef principal, COMMUNE DE SAINT GEORGES D OLERON
- Madame DRILLEAUD MarilouAdjoint administratif territorial principal 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame DROUARD SandrineAgent d'entretien et de restauration, COMMUNE DE ROCHEFORT- Madame DROUET MurielAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT GEORGES DEDIDONNE
- Monsieur DROUILLARD StéphaneAdjoint administratif principal 1ére classe, COMMUNE DE VAUX SUR MER- Madame DUBIEF ChantalAssistant familial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur DUBOIS FranckTechnicien principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur DUBOIS OlivierTechnicien territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame DUPRE NadineAssistant familial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame DURAND IsabelleIngénieur territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame DURAND Marie-ChristineAdjoint technique territorial principal 1ère classe ee, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME 21/36
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d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2024 45
- Madame DURIS NathalieAssistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame DUROCHER CatherineAdjoint technique principal de 2ème classe, SIVOS GEAY ROMEGOUX LA VALLEE
- Monsieur DURRANT ArnaudAgent de maitrise principal, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Madame DUTAUD Marie-JeanneAssistant familial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame ELIE PatriciaAdjoint technique territorial principal 1ère classe ee, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame EON CatherineAssistante maternelle, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Monsieur ESCOUBET PhilippeAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES- Madame FALLOURD JenniferRédacteur principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE- Monsieur FAUGERE LaurentDirecteur des finances, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT- Madame FAVREAU BarbaraAdjoint du patrimoine principal première classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Monsieur FAVRE Jean-YvesTechnicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame FAYE NadineAdjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame FIGUIE DominiqueAdjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE- Monsieur FONCHAIN StéphaneBrigadier-chef principal, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Monsieur FONTAINE BrunoAdjoint technique territorial principal 1ère classe ee, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME 22/36
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2023-11-22-00009 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2024 46
- Madame FORESTIER NathaliePréparatrice en pharmacie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER HOPITAUX DU SUDCHARENTE
- Monsieur FORGIT LilianTechnicien, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur FORGIT PascalAdjoint technique principal 1ére classe echelon 6, COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSINDE MARENNE
- Monsieur FOUCAUD PhilippeAgent de maitrise, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Monsieur FRACCIA FrancisAdjoint technique principal 1ére classe, AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE- Monsieur FRADET DominiqueTechnicien / responsable de service, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LIVERSAY
- Madame FRAIGNE AnnabelleAide-soignante classe normale, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUXMONTS
- Madame FRANQUENOUL MichèleAdjoint technique territorial principal 1ère classe ee, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur FROUIN FrédéricTechnicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame FURNARI CathyAdjoint administartif principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DESAINTES- Madame GABARD FlorenceAnimateur, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES- Monsieur GABOUT AlainAdjoint technique territorial principal 1ère classe ee, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur GALLAIS LudovicAdjoint technique principal 1ère classe, Mairie de SAINTES- Monsieur GARCIA GuillaumeAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
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d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2024 47
- Monsieur GARNIER JamesTechnicien territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame GATINEAU MireilleAdjoint technique territorial principal 1ére classe ee, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame GAUDIN KatiaAssistante sociale principale classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame GAURIEAU CorinneAdjoint d'animation principal de 2éme classe, COMMUNE DE ROYAN- Monsieur GAURIER LaurentAgent de dechéterie, CA ROCHEFORT OCEAN- Madame GAUTHIER StéphanieAdjoint administratif principal 1ère classe/gestionnaire carriére et paie, COMMUNAUTED'AGGLOMERATION LA ROCHELLE- Madame GAUTRONNEAU JosetteAgent de maitrise, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur GEAY EmmanuelAdjoint technique principal 2éme classe, COMMUNE DE ROYAN- Madame GELICUS CatherineAdjoint technique territorial principal 1ère classe ee, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur GENET Alain _Adjoint technique principal 1ére classe, COMMUNE DE SAINT PIERRE DU PALAIS- Monsieur GHERRAS NacerGardien d'immeubles, HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME- Madame GIALLOMBARDO NathalieAssistant familial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame GILLIBERT CécileAccompagnant éducatif et social, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUXMONTS- Monsieur GIRAUD HervéAdjoint de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
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d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2024 48
- Madame GISCLON KatiaAssistant familial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur GONTHIER EricTechnicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame GOULEVANT VéroniqueAdjoint technique principal 2éme classe, COMMUNE DE ROYAN- Madame GOURIVEAU VirginieAdjoint administratif, COMMUNE DE ROYAN- Madame GOURON EmmanuelleAdjoint administratif territorial principal 1ére classe DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame GOURSEAU ChristelleAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE FOURAS
- Madame GRIFFON LaétitiaAdjoint administratif territorial principal 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur GRIFFON OlivierBrigadier chef principal, COMMUNE DE FOURAS- Madame GRMOVICK SandrineAgent spécialisé principal de 2éme classe des écoles maternelles, COMMUNE DE LAROCHELLE- Madame GRONDIN SylvieAssistant familial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur GUIBERT DavidTechnicien principal de 1ére classe, AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE- Madame GUIBERT Marie-NoélleAssistant familial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur GUILLON CyrilleAdjoint technique territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame GUINET MurielleAssistant de conservation principal 1ére classe/assistante animation, COMMUNAUTED'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
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d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2024 49
- Madame GUIZARD AnneMédecin hors classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Madame HAMIDI DelphineAdjoint d'animation, COMMUNE DE ROYAN- Madame HERVE AnnickAssistant familial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur HILLAIREAU EmmanuelAdjoint technique principal de 1ére classe, AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE- Madame HOFMAN IsabelleAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE ROYAN- Monsieur HONTOY NicolasAdjoint technique principal 1ère classe, Mairie de SAINTES- Madame HUCHET Marie-FrédériqueAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE JONZAC- Monsieur IMBERT BrunoAdjoint technique territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame IRIART - ALLONCH ChristabelleAssistant familial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame JACQUES BrigitteAdjoint administratif territorial principal 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur JALLU PascalAttaché, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES- Madame JAUFRY ChristineAdjoint administratif principal 1ére classe, COMMUNE DE LA BREE LES BAINS- Monsieur JEANNEAU DavidResponsable équipe électricité, COMMUNE DE ROCHEFORT- Monsieur JEANNOTS Jean-DanielAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CERCOUX- Madame JOLIET CatyAshq classe supérieure, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS
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d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2024 50
- Monsieur JOULIN David 'Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Madame JOUSSAUME BarbaraAdjoint du patrimoine principal première classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame LACAPE NadegeAdjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame LACLAUTRE BéatriceAssistant familial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame LACLIE FrédériqueAssistant familial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame LANDAIS FlorenceAdjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame LANDRY KatiaAdjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame LA ROSA SylvieAdjoint administratif territorial principal 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur LE BRETON Jean-ChristopheIngénieur principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame LEBRUN SylvieAssistant familial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame LECRIVAIN GAUVREAU SylvieAttaché principal conservation, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE- Monsieur LÉCULLIÉ DominiqueAdijoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS- Madame LEDUC JézébelAssistant familial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur LEGERON MigaëlAdjoint technique principal 2ème classe, AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
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d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2024 51
- Madame LEGET FlorenceAtsem, COMMUNE DE ROCHEFORT
- Madame LE HENRY Séverine _Adjoint adminstratif, CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE SAINTES- Monsieur LE JUIF GaélTechnicien principal 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur LEMANN BenoitAdjoint d'animation, COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE- Madame LEROYER IsabelleAdjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame LIOULT AgnésInfirmiére en soins généraux hors classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
- Madame LOIZILLON DjamilaAtsem, COMMUNE DE ROCHEFORT- Monsieur LOULIER AlexandreChef de service de police municipale, Mairie D'AYTRE- Monsieur LUMEAU JoffreyAssistant de conservation principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT GEORGES DEDIDONNE
- Madame LYS NadineAssistant familial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur MACAUD OlivierAgent polyvalent espaces verts, COMMUNE DE ROCHEFORT- Monsieur MAJEAU StéphaneAdjoint territorial animation principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur MALBEC JacquesGardien-Brigadier, COMMUNE DE ROYAN- Monsieur MALET DanielAgent de maitrise, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame MALLET LoréneAdjoint technique principal 1ére classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES28/36
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2023-11-22-00009 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2024 52
- Madame MANIERE LaurenceAdjoint administratif territorial principal 2eme cl, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame MARCHAL KarineAdjoint des cadres hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE SAINTES- Madame MARCHAND SophieComptable, CC MELLOIS EN POITOU
- Madame MARIETTI AnnickAssistant familial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame MARLIER FlorenceAssistant familial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur MARTINEAU OlivierTechnicien principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame MARTOIA Anne-Marie. Directrice foyer logement, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE- Madame MARZ AngelaAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame MAULAVÉ JaniqueAgent de service, COMMUNE DE BORDS- Monsieur MAZURKIEWIEZ StéphaneAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Madame MENHOUR NadiaAssistant familial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame MERLIER MélanieAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Madame MESSAOUDI Nadia_ Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE ROYAN- Madame MILLASSEAU StéphanieAdjoint administratif principal de 1ère classe / gestionnaire marches/achats, VALS DESAINTONGE COMMUNAUTE- Monsieur MILLET JérômeAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2023-11-22-00009 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2024 53
- Madame MINSSART AnitaAssistant familial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur MOINARD AlanGarde champétre chef principal, COMMUNE DE ST DENIS D OLERON
- Madame MONNIER MaryseAdjoint administratif principal de 1ére classe, AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE- Monsieur MOREAU Jean-PhilippeAgent de maitrise, COMMUNE DE VAUX SUR MER- Monsieur MOREAU OlivierTechnicien principal 2éme classe, COMMUNE DE ROYAN- Madame MOREIRA ChristelleEducateur territorial des a.p.s., COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE- Monsieur MORIAMEZ PatrickTechnicien principal 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur MORIN Stéphane _Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE TONNAY BOUTONNE- Madame MUZY Isabelle :Atsem principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES- Madame NAVARRETE Noëlle .Droit de place, COMMUNE DE ROCHEFORT- Madame NOIZET PascaleAdjoint administratif principal 1ére classe, COMMUNE DU CHATEAU D OLERON- Monsieur NORMANDIN HervéAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame NUYAOUET CorinneAttache principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame OLIVIER Marie-JoséAssistant familial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame PAGNOUX NadineAssistant familial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2023-11-22-00009 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2024 54
- Madame PAILLE Marie-FrangoiseAgent d'animation, COMMUNE DE ROCHEFORT- Madame PANNETIER DelphineAdjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur PAPINEAU BenoitAdjoint technique principal de 2éme classe, COMMUNE DE NIEULLE SUR SEUDRE- Monsieur PAPOT DanDirecteur général des services, COMMUNE D ARS EN RE- Madame PASQUIER Armelle-LaureIngénieur principal/cheffe de service prévention et handicap, COMMUNAUTED'AGGLOMERATION LA ROCHELLE- Madame PEDENEAU Anne-LiseAssistant familial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame PELLERIN-MERCERON Marie-LaureEcole de musique, COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY- Madame PENAUD DominiqueAdjoint technique territorial principal 2éme classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur PENOT PatriceAdjoint technique territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur PERCOT JosephTechnicien, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Madame PERDRIEL SophieAssistant familial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur PERRET OlivierTechnicien territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur PERROTIN OlivierAdjoint administratif, COMMUNE DE ROYAN- Madame PETIT ChristelleOuvrier principal 2éme classe, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUXMONTS
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2023-11-22-00009 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2024 55
- Madame PEUVION MagaliAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame PHILIPPOT EmmanuelleIngenieur principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame PICHON ValérieAssistant familial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur PINARD GabrielAssistant familial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame POITOU MarineAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE SAINT GEORGES D OLERON
- Madame POUFARIN MarylineAdjoint technique principal 1ére classe, COMMUNE DE DOLUS D OLERON
- Monsieur POUGET NorbertTechnicien principal 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur POUSSIN RaphaélIngénieur principal, AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
- Monsieur PRECIGOUT EricTechnicien principal 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame PRESLE CaroleAtsem principal 1ére classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES
- Madame PROUX LaurenceAdjoint administratif principal 1ére classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LAROCHELLE- Monsieur RACLIUS PhilippeAdjoint technique territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame RAFFARIN AgnèsAtsem, COMMUNE DE RIVEDOUX PLAGE- Monsieur RAUCH AlainAdjoint technique territorial principal 1ère classe ee, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2023-11-22-00009 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2024 56
- Monsieur RAUD SergeAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES
- Madame RAULT ValérieAgent technique principal de 2 ème classe, COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE- Madame RAVON CélineRédacteur principal 1ère classe, CA DU GRAND COGNAC
- Monsieur REGNAULT PierrickIngenieur principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur REMBERT ChristopheAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CRAVANS
- Madame REMY-RODDE MylèneAttaché principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame RESTOINT DelphineRédacteur principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur REYNAUD PhilippeAgent de maîtrise, SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE DES COLLECTIVITES DUDEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur RICHARD Jean-NicolasProfesseur d'enseignement artistique hors classe, Mairie de SAINTES- Monsieur RIEU FrédéricAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame ROBERT DominiqueAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE TONNAY BOUTONNE- Madame ROBIN DéborahAdjoint administratif principal 2éme classe, COMMUNE DE ROYAN
- Madame ROBIN ValérieAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LAROCHELLE- Madame ROUDERGUES BéatriceAttaché principal, CA DU GRAND COGNAC
- Monsieur ROUIL PhilippeAdjoint technique, COMMUNE DE ROYAN
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2023-11-22-00009 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2024 57
- Madame SABARD ElisabethAgent social, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES- Monsieur SABATIER AlainAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE ROYAN- Monsieur SANCHEZ BrunoAdjoint territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE LA BREE LES BAINS- Madame SAUVIGNON Nathalie ;Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES- Madame SAUVIGNON NicoleAssistant familial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur SAVINEAU PatriceAdjoint technique principal de 1ère classe - agent d'exploitation des équipements sportifs etludiques, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Madame SERPAULT CristinaEtat-civil, COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY- Madame SICARD MireilleAgent social principal 2ème classe, CTRE COM D'ACTION SOCIALE DE ROYAN- Madame SIMONNET ChristelleRédacteur territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur SIQUOIR MichelAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur SUIRE SébastienTechnicien paramédical classe supérieure, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame TALLERIE PascaleAdjoint administratif principal de 1ère classe / gestionnaire ade, VALS DE SAINTONGECOMMUNAUTE- Madame TEIXEIRA AricinaAssistant familial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame TEYCHENIE KarineTechnicien paramédical classe normale, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
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- Madame THIBAUDEAU LaétitiaBrigadier-chef principal, Mairie de SAINTES
- Madame THIBAULT ClaudeAtsem principal 1ére classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES
- Madame THOMAS Anne-Marie |Assistant familial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame TIRAND NathalieAdjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame TOURETTE StéphanieTechnicien principal 1ère classe, Mairie D'AYTRE
- Madame TOUTEAU MickaëlaAdjoint d'animation principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES
- Madame TRIOUX SoniaAdjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur TYENKEL FrantzAuxiliaire de soins principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE- Madame VALPROMIS ClaudineAdjoint technique territorial principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame VARACHE CendrineAdjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME |
- Madame VARELA SUAREZ SylvieResponsable de cuisine, COMMUNE DE ROCHEFORT
- Monsieur VAUX BrunoAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur VERNON EricTechnicien principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur VERRIERE PhilippeAdjoint technique principal de 1ère classe - agent d'exploitation des équipements sportifs etludiques, COMMUNE DE LA ROCHELLE
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- Monsieur VEYSSIERE Jean-LouisAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame VIEUILLE ChristineSecrétaire de mairie, COMMUNE DE GERMIGNAC- Monsieur VILLOTTA ChistopheAttaché/chef de service, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE- Madame VINCENT DominiqueAssistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, Mairie de SAINTES- Madame VIOLLET SophieAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DESAINTES
- Madame ZDUNEK EstherAssistant de conservation principal 2ème classe/assistante médiatèque, COMMUNAUTED'AGGLOMERATION LA ROCHELLE- Monsieur ZIVACCO ChristopheTechnicien principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Article 3 - Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet de la Préfecture de laCharente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le, 2 2 V. 2023
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du codede justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-02-27-00002
Arrêté préfectoral du 27 février 2024 portant
renouvellement de la composition de la commission
de suivi de site
de l'établissement de chimie fine organique de
synthèse, exploité par la société SIMAFEX sur la
commune de MARANS
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 février 2024 portant renouvellement de la
composition de la commission de suivi de site
de l'établissement de chimie fine organique de synthèse, exploité par la société SIMAFEX sur la commune de MARANS
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E3 Secrétariat GénéralPREFET Direction de la CoordinationDE LA et de l'Appui TerritorialCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant renouvellement de la composition de la commission de suivi de sitede l'établissement de chimie fine organique de synthèse, |exploité par la société SIMAFEX sur la commune de MARANSLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 110-1, L. 124-1, L. 125-2, L. 125-2-1 et R. 125-8-1 àR.125-8-5 ;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu le Code des relations entre le public et 'administration, notamment ses articles R. 133-1 à 133-15 relatifs aufonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;Vu l'instruction du gouvernement du 12 septembre 2023 relative à la mise à disposition d'informationspotentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans les installations classéespour la protection de l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 donnant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON,Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, et organisant sa suppléance ; -Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2093 du 13 août 2013 modifié portant.création de la commission de suivi de sitepour l'établissement de chimie fine organique de synthèse exploité par la société SIMAFEX sur la commune deMarans ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2018 modifié portant renouvellement de la composition de la commissionde suivi de site de l'établissement de chimie fine organique de synthèse, exploitée par la société SIMAFEX sur lacommune de MARANS ;.Vu la consultation effectuée, dans le cadre du renouvellement de la composition des collèges de la commissionde suivi de site, par courriers du 10 janvier 2024 et les réponses apportées ;Considérant que la composition de la commission de suivi de site de l'établissement de chimie fine organique desynthèse, exploité par là société SIMAFEX sur la commune de MARANS, a été renouvelée par arrêté préfectoraldu 12 décembre 2018, que les membres sont nommés pour une durée de cinq ans et qu'il convient derenouveler la composition de cette commission ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente- Maritime,ARRETEArticle 1 : La composition de la commission de suivi de site (CSS) de l'établissement de chimie fine organiquede synthèse, exploité par la société SIMAFEX sur la commune de MARANS, créée par arrêté préfectoral n° 13-2093 du 13 août 2013, est renouvelée pour une nouvelle durée de cing ans.
38,rue Réaumur — CS 70000 - 17017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.27.43,00www.charente-maritime.gouv.fr13
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 février 2024 portant renouvellement de la
composition de la commission de suivi de site
de l'établissement de chimie fine organique de synthèse, exploité par la société SIMAFEX sur la commune de MARANS
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L'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 13-2093 du 13 août 2013 modifié fixant la composition de cette commissionest modifié ainsi qu'il suit :"Article 4 :a) La commission est composée ainsi tw'il suit :1° Collège "administration de l'État"Le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant,La Directrice des Sécurités ou son représentant,Le Directeur Régional de I'Environnement, de I'Aménagement et du Logement ou son représentant,Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant, — _Le Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant,2° Collège "élus des collectivités territoriales ou établissements publics de coopérationintercommunale concernés"Mairie de MaransM. Eric MARCHAL, titulaireM. Daniel GUILLAUME, suppléantCommunauté de communes Aunis AtlantiqueM. Jean-Marie BODIN, titulaireM. Christophe AZAMA, suppléantConseil départemental de la Charente-maritimeM. Jean-Pierre SERVANT, titulaireM. Gilles GAY, suppléantConseil Régional Nouvelle-AquitaineM. Jean-Philippe PLEZ, titulaire— 3° Collège "riverains des installations classées pour laquelle la commission a été créée ouassociation de protection de I'environnement dont I'objet couvre tout ou partie de la zone géographique pourlaquelle la commission a été créée "titulaire : M. Alain CHABROLLE, association Nature Environnement 17suppléant : M. Dominique DEBOISEtitulaire : M. Martial KONEY, association Union Fédérale des Consommateurssuppléant : M. Jean-Pierre RENOUX-titulaire : M. PAGEAUD Henri, riveraintitulaire ! reste à désigner, Comité de quartier ou riverain4° Collège "exploitants" . d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ouorganismes professionnels les représentantstitulaires : . ;M. le Directeur Général du site SIMAFEXM. le Responsable Hygiène Sécurité EnvironnementMme la Responsable Supply ChainM. le Responsable QualitéMme la Responsable Services Techniquessuppléants :Mme la Responsable Développement industrielM. le Technicien Hygiène, Sécurité et EnvironnementMme la Responsable Projet et Excellence opérationnelleMme la Responsable Ressources humainesM. le Responsable Production
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composition de la commission de suivi de site
de l'établissement de chimie fine organique de synthèse, exploité par la société SIMAFEX sur la commune de MARANS
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5° College "salariés" des installations classées pour laquelle la commission a été créée,titulaires :Membre CSSCT collège Ouvriers/Employés (D.B.) 'Membre CSE collège Cadres/Agents de maîtrise/Technicien (S.D.)Membre CSE collège Cadres/Agents de maîtrise/Technicien (N.F.)Membre CSE collège Cadres/Agents de maîtrise/Technicien (L.G.)
Personnalités qualifiées :M. le Directeur Départémebtàl des Services d'Incendie et de Secours de la Charente-Maritime ou sonreprésentant,M. Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé (A.R.S) ou son représentant. »Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 13 août 2013 modifié restent inchangées.L'arrêté préfectoral du 12 décembre 2018 modifié portant renouvellement de la composition de la commission desuivi de site de l'établissement de chimie fine organique de synthèse, exploitée par la société SIMAFEX sur lacommune de MARANS, est abrogé.Article 3 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours, par voie postale ou au moyen de l'applicationtélérecours (http://www.telerecours.fr/) notamment, devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé. Il proroge le délai de recours contentieux.Article 4 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs et fera l'objet d'un affichage en mairie de Marans pendant un mois.
La Rochelle, le 2 7 FEV. 20_24
Pour le PréfetLe Secrétaire-~o
RON
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